INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2025-06009
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale des Territoires /
37-2025-06-04-00002 - 20250603 RAA Ap de battue le 04 juin Montreuil en
T Nazelles Negron St Ouen les V (2 pages) Page 3
37-2025-06-04-00001 - 20250604 RAA AP de piégeage admin de blaireaux
le 04 juin à Autrèche (2 pages) Page 6
2
Direction départementale des Territoires
37-2025-06-04-00002
20250603 RAA Ap de battue le 04 juin Montreuil
en T Nazelles Negron St Ouen les V
Direction départementale des Territoires - 37-2025-06-04-00002 - 20250603 RAA Ap de battue le 04 juin Montreuil en T Nazelles
Negron St Ouen les V 3
Direction départementale des territoires
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ
ordonnant l'organisation d'une battue administrative
de destruction de sangliers sur les communes de
MONTREUIL-EN-TOURAINE, NAZELLES-NEGRON ET SAINT-OUEN-LES-VIGNES
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 28 novembre 2024 donnant délégation
de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Clément BERTEAU aux fonctions de
lieutenant de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande d u GAEC des nouveaux buissonnets, sollicitant en urgence l'organisation d'une battue
administrative aux sangliers ;
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;
Considérant le caractère d'urgence de la situation ;
Considérant qu'il convient de réduire les dégâts et menaçant alors la sécurité des biens et des personnes ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Clément BERTEAU lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser et d'effectuer une
battue administrative pour la destruction de sangliers le 04 juin pour la soirée , sur les communes de
Montreuil-en-Touraine, Nazelles-Négron et Saint-Ouen-les-Vignes rendez-vous à 18h lieu-dit Le Buissonnet
à Montreuil-en-Touraine.
Article 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d'un ou plusieurs suppléants.
En cas d'empêchement, l e lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l'un de ses deux
suppléants.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie doivent procéder à la battue et au tir systématique et sans
distinction de tous les sangliers levés dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois voisins
où les animaux pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propriétaires soit expressément
obtenu, compte tenu de l'urgence et de l'imprévisibilité des déplacements des animaux levés.
Les lieutenants de louveterie peuvent également procéder ou faire procéder au tir des renards, fouines
qui sont levés lors de cette battue, le cas échéant,
Direction départementale des Territoires - 37-2025-06-04-00002 - 20250603 RAA Ap de battue le 04 juin Montreuil en T Nazelles
Negron St Ouen les V 4
Article 4 : Les battues sont réalisées à l'aide de chiens et de rabatteurs.
Les tireurs doivent être munis du permis de chasser, l es lieutenants de louveterie devant en assurer le
contrôle avant le commencement de la battue.
Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative
doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).
Le placement de tous les tireurs participants à la battue, c'est-à-dire dont la liste a été établie par les
louvetiers à l'occasion du contrôle des permis de chasse, est effectué sous le contrôle des louvetiers .
Article 5 : Les lieutenants de louveterie peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition
pouvant assurer la réussite de l'opération de destruction.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalités et de
la Gendarmerie Nationale, pour assurer la sé curité des personnes lors de cette opération qui nécessite
d'effectuer les tirs à proximité des routes départementales.
Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.
Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en
fonction de la configuration de la battue.
Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d'en assurer la sécurité.
Article 7 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions pour réduire au maximum
tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur.
Article 8 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition des lieutenants de
louveterie.
Article 9 : Dans le cadre de la sécurité routière et la sécurité du public, les lieutenants de louveterie
peuvent prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'arrêter un animal sorti du périmètre de la
battue administrative et poursuivi par la meute de chiens.
Article 10 : Le lieutenant de louveterie désigné à l'article 1 er adresse le compte-rendu de l'opération à la
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 11 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, les Maires de Montreuil-en-
Touraine, Nazelles-Négron et Saint-Ouen-les-Vignes, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Tours, le 4 juin 2025
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice Départementale des Territoires,
P/le chef de service eau et ressources naturelles,
la cheffe d'unité forêt biodiversité,
Signé
Caroline SERGENT
2/2
Direction départementale des Territoires - 37-2025-06-04-00002 - 20250603 RAA Ap de battue le 04 juin Montreuil en T Nazelles
Negron St Ouen les V 5
Direction départementale des Territoires
37-2025-06-04-00001
20250604 RAA AP de piégeage admin de
blaireaux le 04 juin à Autrèche
Direction départementale des Territoires - 37-2025-06-04-00001 - 20250604 RAA AP de piégeage admin de blaireaux le 04 juin à
Autrèche 6
Direction départementale des territoires
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ
ordonnant l'organisation d'opérations administratives
de destruction de blaireaux sur la commune d'AUTRECHE.
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 28 novembre 2024 donnant délégation
de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Clément BERTEAU aux fonctions de
lieutenant de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande de Madame FITOU, qui a sollicité Monsieur Clément BERTEAU , lieutenant de louveterie
qui après constatation des dégâts de blaireaux sur la commune d'Autrèche sollicite la possibilité de
réaliser des opérations administratives de piégeage de blaireaux ;
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;
Considérant le caractère d'urgence de la situation ;
Considérant qu'il convient de réduire les dégâts et menaçant alors la sécurité des biens et des personnes ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1 er : Monsieur Clément BERTEAU , lieutenant de louveterie, assisté d'un piégeur agréé, est chargé
d'organiser des opérations administratives pour la capture et la destruction de blaireaux sur la commune
d'Autrèche au lieu-dit « Les Hayes ».
L'opération est ordonnée à compter du 4 juin 2025 jusqu'au 4 juillet 2025.
Article 2 : La capture des blaireaux se fait au moyen de pièges, Monsieur Clément BERTEAU peut utiliser
tous types de pièges qu'il juge appropriés pour l'efficacité de sa mission.
Il peut se faire assister pour ces opérations des piégeurs agréés de son choix, qui pourront agir en tant
que « délégué ».
Les pièges doivent être relevés quotidiennement, par Monsieur Clément BERTEAU ou sous son autorité.
Direction départementale des Territoires - 37-2025-06-04-00001 - 20250604 RAA AP de piégeage admin de blaireaux le 04 juin à
Autrèche 7
Article 3 : La destruction des blaireaux capturés est faite par Monsieur Clément BERTEAU ou sous son
autorité au moyen d'une arme à feu ou d'une dague.
Article 4 : Les animaux tués lors de ces opérations de destruction sont à disposition du lieutenant de
louveterie.
Article 5 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l'opération à la Directrice
départementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 6 : En cas d'empêchement, Le lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l'un de leurs
deux suppléants.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8: La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, le Maire d'Autrèche, le
lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 4 juin 2025
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice Départementale des Territoires,
P/le chef de service eau et ressources naturelles,
la cheffe d'unité forêt biodiversité,
Signé
Caroline SERGENT
2/2
Direction départementale des Territoires - 37-2025-06-04-00001 - 20250604 RAA AP de piégeage admin de blaireaux le 04 juin à
Autrèche 8