PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
JANVIER 2026
PREFECTURE de 1'AUDE/CONSEIL DEPARTEMENTALde l'AUDE—Direction MDPH
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 06 - JANVIER 2025


PUBLIÉ LE 08 JANVIER 2026


SOMMAIRE
PREFECTURE de l'AUDE / CONSEIL DEPARTEMENTAL de l'AUDE
DIRECTION MDPH
Arrêté du 8 décembre 2025 portant modification de la
composition du comité de gestion du fonds départemental de
compensation de la Maison Départementale des Personnes
Handicapées de l'Aude………………………………………………………………………………….1
Arrêté du 8 décembre 2025 portant nomination de la commission
des droits et de l'autonomie de la Maison Départementale des
Personnes Handicapées de l'Aude………………………………………………………………4
Arrêté modificatif portant nomination des membres de la
commission exécutive du Groupement d'Intérêt Public de la
Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Aude…………10
PREFET
ARRETEPORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITIONDU COMITE DE GESTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE COMPENSATIONDE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'AUDE
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 13 Octobre 2006 de la Commission Exécutivedu GIP autorisant la mise en place du Fonds Départemental de Compensation.
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 29 Novembre 2006 concernant la nouvelleversion de la convention cadre relative aux modalités d'organisation et de fonctionnement du FondsDépartemental de Compensation.
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 1° Décembre 2006 approuvant le règlementintérieur du Comité de Gestion du Fonds Départemental de Compensation.
VU la convention cadre du Fonds Départemental de Compensation adoptée par le Comité de Gestiondu Fonds Départemental de Compensation lors de sa séance du 1° décembre 2006.
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 02 Octobre 2008 portant composition desmembres du Comité de Gestion du Fonds Départemental de Compensation.
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 30 Septembre 2014 modifiant la compositiondes membres du Comité de Gestion du Fonds Départemental de Compensation
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 05 octobre 2015 modifiant la compositiondes membres du Comite de Gestion du Fonds Départemental de Compensation
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 11 mars 2019 modifiant la composition desmembres du Comité de Gestion du Fonds Départemental de Compensation
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 14 décembre 2020 modifiant la compositiondes membres du Comité de Gestion du Fonds Départemental de Compensation
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 20 juillet 2021 modifiant la composition desmembres du Comité de Gestion du Fonds Départemental de Compensation
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 13 décembre 2021 modifiant la compositiondes membres du Comité de Gestion du Fonds Départemental de Compensation
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 14 mars 2022 modifiant la composition desmembres du Comité de Gestion du Fonds Départemental de Compensation
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 30 mai 2022 modifiant la composition desmembres du Comité de Gestion du Fonds Départemental de Compensation
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 13 mars 2023 modifiant la composition desmembres du Comité de Gestion du Fonds Départemental de Compensation
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 24 mars 2025 modifiant la composition desmembres du Comité de Gestion du Fonds Départemental de Compensation et validant l'actualisationdu règlement intérieur du FDC
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 8 décembre 2025 modifiant la compositiondes membres du Comité de Gestion du Fonds Départemental de Compensation
COMEX 08.12.2025 13Arrêté composition CDG
1
[_ LE COMITE DE GESTION
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté portant composition du Comité de Gestion du FDC en application de la délibération du 24 mars2025 est abrogé.
ARTICLE 2
Sont nommés, avec voix délibérative, les membres suivants représentant les contributeursdirects du Fonds Départemental de Compensation (FDC) :
- Pour le Conseil départemental de l'Aude :
e Titulaire : Mme Françoise NAVARRO ESTALLE, Conseillère Départementale,e Suppléante: Mme Marie-Ange LARRUY, Conseillère Départementale,
- Pour la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations :
e Titulaires : Mme Valérie DAGUET, représentant la DDETSPPe Suppléante : Mme Amandine CHIRAT, représentant la DDETSPP
- Pour la Caisse d'Allocations Familiales :
e Titulaire : Mme Régine ROUANET, représentant la CAF de l'Audee Suppléante : Mme Sabrina HERRADOR, représentant la CAF de l'Aude
- Pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie :
e Titulaire : M. Patrick PACALY, représentant la CPAM de l'Audee Suppléant : M. Patrick GORIUS-CASTEL, représentant la CPAM de l'Aude
- Pour la Mutualité Sociale Agricole :
e Titulaire : M. Patrick PASSEBOSC, représentant la Mutualité Sociale Agricolee Suppléant : M Gérard BELLUS, représentant la Mutualité Sociale Agricole
Sont nommés avec voix consultative :
- 1 représentant des associations œuvrant dans le champ du handicap :
e Titulaire : Mme Martine MOT, représentant de l'AFDAIM ADAPEI 11,© Suppléant : M. Bernard SIDOBRE (FNATH),
COMEX 08.12.2025 2/3Arrêté composition CDG
2
- 2 représentants du GIP/MDPH 11 :
e Mme Isabelle BUCQUET, Directrice du GIP/MDPH11e M. Olivier MARTIN, payeur départemental de l'Aude, agent comptable du GIP.
ARTICLE 3
La présentation des dossiers devant le comité de gestion est assurée par le chef du serviceAdministration Générale du GIP/MDPH de l'Aude en présence de la Directrice de la MDPH ou de sonsuppléant autre que le chef du service Administration Générale.
ARTICLE 4
La Directrice du GIP/MDPH de l'Aude est chargée de l'exécution du présent arrêté.
En 2 exemplaires originaux,A Carcassonne, le Q 8 DEC, WI
LE PREFET DE L'AUDE LA PRESIDENTE DU CONSEILDEPARTEMENTAL DE L'AUDE
Alain BUCQUET S=>
COMEX 08.12.2025 3/3Arrété composition CDG
3
En Dps ube
4 LA PRESIDENTE DU CONSEILDE L'AUDE DEPARTEMENTAL DE L'AUDE
ARRETE MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DESDROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNESHANDICAPEES DE L'AUDE
VU la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la Commission des Droits et de l'Autonomie desPersonnes Handicapées et modifiant le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude du 12 mai 2006 relative al'organisation de la Commission des Droits et de l''Autonomie de la Maison Départementale des PersonnesHandicapées de l'Aude ;
VU l'arrêté n° 2008-11-4391 du 28 avril 2008,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 18 décembre 2006,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 22 juin 2007,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 22 octobre 2007,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 28 avril 2008,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 05 décembre 2008,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 10 mai 2010,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 16 décembre 2010,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 13 juillet 2011,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 14 décembre 2011,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 11 mai 2012,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 07 novembre 2013,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 19 décembre 2013,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 27 mars 2014,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 20 novembre 2014,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 12 février 2015,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 23 avril 2015,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 08 juin 2015,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 05 octobre 2015,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 13 juin 2016,
COMEX 08.12.2025 146Arrêté composition CDAPH
4
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 3 octobre 2016,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 27 février 2017,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de I'Aude en date du 3 juillet 2017,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 11 décembre 2017,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 28 mai 2018,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 2 juillet 2018,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 11 mars 2019,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 27 mai 2019,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 2 décembre 2019,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 6 juillet 2020,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 14 décembre 2020,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 8 mars 2021,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 17 mai 2021,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 20juillet 2021,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 13 décembre 2021,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 14 mars 2022,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 30 mai 2022,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 12 décembre 2022,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 13 mars 2023,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 4 décembre 2023,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 11 mars 2024,
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 24 mars 2025.
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 8 décembre 2025.
Sur proposition du Directeur Général des Services du Département de l'Aude et du Secrétaire Généralde la Préfecture de l'Aude,
COMEX 08.12.2025 2/6Arrêté composition CDAPH
5
ARRETENT
Article |: l'arrêté du 24 mars 2025 est abrogé ;
Article IL: Sont nommés membres, avec voix délibérative, de la Commission des Droits et de l'Autonomiede la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Aude les représentants suivants :
Repré Dé t
4 représentants du département désignés par le président du conseil départemental
Titulaires :Madame Séverine MATEILLE, Vice-présidente du Conseil départemental, Présidente de la CommissionAutonomie des personnes âgées et personnes en situation de handicapMadame Françoise NAVARRO ESTALLES, Conseillère départementale, Présidente de la CDAPHMadame Danielle DURA, Conseillère départementaleMadame Marie-Ange LARRUY, Conseillère départementale
Suppléants :Monsieur Paul GRIFFE, Conseiller départementalMadame Sylvie TORREGROSA, Directrice AutonomieMadame Joëlle CHALAVOUX, Conseillère départementaleMadame Alice BELMONTE, Cheffe de service aide sociale généraleMonsieur Christian RAYNAUD, Conseiller départementalMadame Aurélie FOURNES, Cheffe de pôle « fonctions transverses »Monsieur Daniel DEDIES, Conseiller départementalMadame Nathalie ESTRADE, Contrôleur d'effectivité des prestations APA/PCH
Ranré le PE er sient t .
3 representantes de l'Etat et de l'ARS:Le directeur départemental chargé de la cohésion sociale ou son représentant,- Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant surdélégation du recteur d'académie ou son représentant,- Le directeur de l'ARS ou son représentant
Titulaires :Madame Valérie DAGUET, Direction Départementale de l'Emploi, de Travail, des Solidarités et de la protectiondes Populations, DDETSPP
Monsieur Joël LAPORTE, Directeur Académique des Services Départementaux de l'éducation nationale(DASEN)
Monsieur Xavier CRISNAIRE, Directeur ARS
Suppléants :
Madame Amandine CHIRAT, Direction Départementale de l'Emploi, de Travail, des Solidarités et de laprotection des Populations, DDETSPPMonsieur Marc ILDEVERT, Direction Départementale de l'Emploi, de Travail, des Solidarités et de la protectiondes Populations, DDETSPPMonsieur Firoze HAFEJI, Direction Départementale de l'Emploi, de Travail, des Solidarités et de la protectiondes Populations, DDETSPP
Mme Laurence CORNIER-GOEHRING, Inspectrice adaptation et scolarisation des élèves en situation dehandicapM. Michael BOUMEDIENE, conseiller pédagogique ASH et adjoint IEN ASH
Le représentant de Monsieur Xavier CRISNAIRE, ARS
COMEX 08.12.2025 3/6Arrété composition CDAPH
6
Représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales
2 représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales proposés par le directeurdépartemental chargé de la cohésion sociale parmi les personnes présentées par ces organismes.
Titulaires :Monsieur François DORIATH (CPAM)Monsieur Eric GONSALEZ (CAF)
Suppléants :Monsieur Patrick GORIUS CASTEL (CPAM)Monsieur Christophe GUIRAUD (CPAM)Madame Sabrina HERRADOR (CAF)Monsieur Christopher PRADAL (MSA)
Représentants des organisations syndicales
2 représentants des organisations syndicales proposés par le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités, d'une part, parmi les personnes présentées par les organisations professionnellesd'employeurs les plus représentatives, d'autre part, parmi les personnes présentées par les organisationsSyndicales de salariés et de fonctionnaires les plus représentatives.
> Autitre des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Titulaire : Madame Elodie VENGER (ASEI)
Suppléant : Madame Gaétane CARION (USSAP)
> Autitre des organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires les plus représentatives.
Titulaire : en attente de désignation
Suppléant : en attente de désignation
Représentants des associations de parents d'élèves
1 représentant des associations de parents d'élèves proposé par le directeur académique des services del'Education nationale agissant sur délégation du recteur d'académie parmi les personnes présentées parces associations
Titulaire : Madame Isabelle PINATEL (FCPE)
Suppléant : en attente de désignation
Représentants des associations de personnes handicapées et leurs familles
7 membres proposés par le directeur départemental chargé de la cohésion sociale parmi les personnesprésentées par les associations de personnes handicapées et de leurs familles.
Sur proposition de la DDETSPP
Titulaire : Monsieur Bernard PAGES, représentant l'association EVASuppléants : Madame Khadija HMOUDI, représentant l'association EVAMonsieur Alain LONDRES, représentant l'association EVA
Titulaire : Monsieur André FOURNIER, représentant l'APAJH11Suppléant : Monsieur Jean-Claude ROUANET, représentant l'APAJH11
COMEX 08.12.2025 4/6Arrêté composition CDAPH
7
Titulaire : Madame Joëlle TORAILLE, représentant l'association ADVASuppléante : Madame Sylvie PLUNIAN, représentant l'association ADVA
Titulaire: Monsieur Mickaël DEBRUYNE, représentant l'association UNAFAMSuppléants: Monsieur Philippe D'ARDAILLON, représentant l'association UNAFAMMadame Fabienne BESSON, représentant l'association UNAFAM
Titulaire : Madame Paulette DELANNOY, représentant l'association Espoir de l'Aude, 1° vice-Présidentede la CDAPHSuppléant : Monsieur Frantz FOUGERES, représentant l'association Espoir de l'Aude
Titulaire : Monsieur Bernard SIDOBRE, représentant la FNATH, 2ère vice-Président de la CDAPHSuppléante : Madame Sandrine CLERC, représentant la FNATH
Titulaire : Madame Christiane MARTEL, représentant l'AFDAIMSuppléante : Madame Martine MOT, représentant l'AFDAIM
1 membre de la formation spécialisée pour les personnes handicapées du conseil départemental de lacitoyenneté et de l'autonomie désigné par ce conseil.
Titulaire : Madame Isabelle VIAL (ATDI)
Suppléant : en attente de désignation
Représentants d'organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personneshandicapées (membres avec voix consultative)
2 représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personneshandicapées, dont un sur proposition du directeur départemental chargé de la cohésion sociale et un surproposition du président du conseil départemental
> Sur proposition de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
Titulaire : Monsieur Julien CATHALA (DITEP Saint Pierre Millegrand)
Suppléant : Monsieur Sylvain DEGLIESPOSTI-MAUTRET (DITEP Saint Pierre Millegrand)
> Sur proposition du Président du Conseil départemental de l'Aude
Titulaire : Monsieur le Directeur du Foyer Occupationnel de Cuxac Cabardès
Suppléants : Monsieur le Directeur du Foyer d'hébergement de Cuxac d'AudeMonsieur le Directeur du Foyer-ESAT de Lastours à Portel des CorbièresMonsieur le Directeur du Foyer Les Cèdres à Bram
ARTICLE Ill: La Présidente du Conseil départemental de l'Aude et le Préfet de l'Aude sont chargés,chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent avenant à l'arrêté portant nomination desmembres de la Commission des Droits et de l'Autonomie de la Maison Départementale des PersonnesHandicapées de l'Aude qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département et au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture.
COMEX 08.12.2025 5/6Arrêté composition CDAPH
8
A Carcassonne, le 9 8 DEC. 2025
LE PREFET DE L'AUDE
mileAlain BUCQUET
COMEX 08.12.2025Arrété composition CDAPH
LA PRESIDENTE DU CONSEILDEPARTEMENTAL DE L'AUDE
——Héléne SANDRAGNE
6/6
9
rs A AubePREFET heaÀDE L'AUDE LA PRESIDENTE DU CONSEILDEPARTEMENTAL DE L'AUDE
ARRETE MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRESDE LA COMMISSION EXECUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DE LAMAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'AUDE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, article L-146-3 à L-146-12 relatifs à la création, danschaque département d'une Maison Départementale des Personnes Handicapées ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, articles R-146-16 à R-146-24 relatifs a la constitution etau fonctionnement de la Maison Départementale des Personnes Handicapées ;
VU l'arrêté du Président du Conseil Général de Aude en date du 23 décembre 2005 portant approbationde la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public dénommé «Maison Départementale desPersonnes Handicapées de l'Aude» ;
VU la Convention Constitutive du Groupement d'Intérêt Public « MaisonDépartementale des Personnes Handicapées de l'Aude » et ses avenants ;
VU l'arrêté n° 2008-11-4391 du 28 avril 2008 ;
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 28 avril 2008
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 03 juillet 2009
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 10 mai 2010
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 16 décembre 2010
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 13juillet 2011
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 14 décembre 2011
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 11 mai 2012
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 28 mars 2013
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 07 novembre 2013
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 19 décembre 2013
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 20 novembre 2014
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 12 février 2015
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 23 avril 2015
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 08 juin 2015
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 05 octobre 2015
COMEX 08.12.2025 15Arrêté composition COMEX
10
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 04 avril 2016
VU Ia délibération de la Commission Exécutive en date du 03 juillet 2017
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 11 décembre 2017
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 28 mai 2018
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 2 juillet 2018
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 11 mars 2019
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 2 décembre 2019
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 6 juillet 2020
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 14 décembre 2020
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 17 mai 2021
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 20 juillet 2021
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 13 décembre 2021
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 14 mars 2022
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 30 mai 2022
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 12 décembre 2022
VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 13 mars 2023
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 4 décembre 2023
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 11 mars 2024
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 24 mars 2025.
VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 8 décembre 2025.
SUR proposition du Directeur Général des Services du Département de l'Aude et du Secrétaire Généralde la Préfecture ;
COMEX 08.12.2025 2/5Arrêté composition COMEX
11
ARRETENT
Article| : l'arrêté du 24 mars 2025 est abrogé ;
ArticleII : sont nommés membres, avec voix délibérative, de la Commission Exécutive du GIP/MDPHde l'Aude :
> Présidence
Madame Hélène SANDRAGNÉ, Présidente du Conseil départemental, Présidente du GIP/MDPH.
> Membres représentant le Département
Moitié des postes pourvoir / 12 membres représentant le département désignés par le président duconseil départemental
Titulaires :Mme Françoise NAVARRO ESTALLES, Conseillère départementale,Mme Séverine ROGER-MATEILLE, Vice-présidente du Conseil départemental, Présidente de laCommission Autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicapMme Eliane BRUNEL, Conseillère départementale,Mme Joëlle CHALAVOUX, Conseillère départementale,M. Paul GRIFFE, Conseiller départemental,M. Philippe RAPPENEAU, Conseiller départemental,Mme Danielle DURA, Conseillère départementale,M. Christian RAYNAUD, Conseiller départemental,Mme Catherine ROUMAGNAC, Directrice Générale Adjointe Solidarités HumainesMme Sylvie TORREGROSA, Directrice de l'Autonomie,Mme Emilie TONELLO, Directrice Enfance Famille par intérim,Mme Alice BELMONTE, Chef du service Aide Sociale Générale
Suppléants :Madame Marie-Christine BOURREL, Conseillère départementale,Madame Muriel CHERRIER, Conseillère départementale,Madame Maria CONQUET, Conseillère départementale,Madame Chloé DANILLON, Conseillère départementale,Monsieur Daniel DEDIES, Conseiller départemental,Madame Marie-Ange LARRUY, Conseillère départementale,Monsieur François MOURAD, Conseiller départemental,Madame Sandrine SIRVENT, Conseillère départementale,
> Membres représentant les associations de personnes handicapées
Quart des postes à pourvoir/ 6 membres représentant les associations de personnes handicapées,désignés par le conseil départemental consultatif des personnes handicapées
Titulaires :Monsieur Jean-Claude ROUANET, Président de l'APAJH11Madame Laurence LATORRE, Présidente de l'AFDAIMMadame Isabelle DOUSSELAIN, Représentant l'USSAPMonsieur Luc RATAJCZAK, Président de l'ADVAMadame Paulette DELANNOY, Représentant l'association Espoir de l'AudeMonsieur Julien CATHALA, Représentant l'association Saint-Pierre Mille possibles
Suppléants :Monsieur Roger JOULIA, Association EVAMadame Martine MOT, AFDAIMMonsieur Daniel FAIL, USSAPMadame TORAILLE, ADVAMadame Isabelle VIAL, ATDI
COMEX 08.12.2025 3/5Arrété composition COMEX
12
> Membres représentant l'Etat
3 membres représentant l'Etat (DDCSPP DIRECCTE et Inspecteur d'Académie) désignés par lereprésentant de l'Etat dans le département et par le recteur d'académie compétent
Représentants de l'Etat désignés par le Préfet de l'Aude :
Titulaires :Monsieur ARFEUILLÈRE, Directeur adjoint de la Direction Départementale de l'Emploi, de Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations, DDETSPPMonsieur Firoze HAFEJI, Chef de service des Politiques Sociales Emploi à la DDETSPP,
Suppléants :Madame Monique VIDAL, Chef de service adjoint des Politiques Sociales Emploi à la DDETSPP,Monsieur Marc ILDEVERT, Unité insertion professionnelle de la DDETSPP,
Représentants désignés par Monsieur le Recteur d'Académie :
Titulaire :Monsieur Joël LAPORTE, Directeur Académique des Services Départementaux de l'éducation nationale
Suppléants :Madame Laurence CORNIER-GOEHRING, Inspectrice adaptation et scolarisation des élèves en situationde handicapMonsieur Michael BOUMEDIENE, conseiller pédagogique ASH et adjoint IEN ASH
> Membres représentant les organismes locaux d'assurance maladie et d'allocationsfamiliales du régime général
2 membres représentants des organismes locaux d'assurance maladie et d'allocations familiales durégime général (CPAM, CAF)
Titulaires :Madame Elise PALUS, Représentant la CAF de l'AudeMonsieur Joël RIGAIL, Président de la CPAM de l'Aude
Suppléants :Madame Marie-France DELOMPRE LEONARD, représentant la CAF de l'AudeMonsieur François DORIATH, représentant la CPAM de l'Aude
> Membre représentant l'Agence Régionale de Santé Occitanie
Le directeur de l'ARS ou son représentant
Titulaire :Monsieur Xavier CRISNAIRE, Directeur ARS
Suppléant :Le représentant de M. Xavier CRISNAIRE, ARS
> Membres avec voix consultative
Monsieur Olivier MARTIN, Payeur Départemental de l'Aude, agent comptable du GIPMadame Isabelle BUCQUET, Directrice de la MDPH de l'Aude
COMEX 08.12.2025 ASArrété composition COMEX
13
ARTICLE Ill: La Présidente du Conseil départemental de l'Aude et le Préfet de Aude sont chargés,chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté de nomination des membres de laCommission Exécutive du Groupement d'intérêt Public de la Maison Départementale des PersonnesHandicapées de l'Aude, avenant qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département et aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait en 2 exemplaires originauxA Carcassonne, le à. 8 DEC. 2025
LE PREFET DE L'AUDE LA PRESIDENTE DU CONSEILDEPARTEMENTAL DE L'AUDE
==Alain BUCQUET Hélène SANDRAGNÉ
COMEX 08.12.2025 5/5Arrêté composition COMEX
14