SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-067
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2024-03-29-00005 - Mesures carte scolaire (3 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SCPP Service de Coordination des
Politiques Publiques
73-2024-03-28-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-SCPP-PSE-01portant
modification de la composition de la commission départementale des élus
pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) de la Savoie (2
pages) Page 7
73-2024-03-29-00006 - Arrêté préfectoral SCPP n° 22-2024 portant
modification de l'arrêté préfectoral SCPP n°17-2024 du 13 mars 2024 relatif
aux travaux dans le cadre du chantier de la section transfrontalière du
Lyon-Turin sur le Viaduc de l'Arvan - Commune de St JEAN de MAURIENNE
(2 pages) Page 10
2
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2024-03-29-00005
Mesures carte scolaire
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-03-29-00005 - Mesures carte scolaire 3
Es
ACADEMIE
DE GRENOBLE
L't'berte'
Egalité
Fraternité










ARRET E N° 202 4/07

Suite au Comité Départemental de l'Education Nationale du 21 mars 2024,
relatif aux mesures de carte scolaire pour la rentrée scolaire 2024-2025,
l'inspecteur d'académie , directeur académique des services de l'é ducation
nationale de la Savoie ,



ARRET E




Article 1 :



▪ IMPLANTATION D'EMPLOIS :

Classes maternelles :
CHINDRIEUX primaire (le poste provisoire implanté au CSA -SD du 07/09/2023 devient définitif)
CHAMBERY Jean Jaurès maternelle
CHAMBERY Les Châtaigniers maternelle (dispostif TPS)
PORTE DE SAVOIE Crincaillé maternelle
BOZEL maternelle

Classes élémentaires :
BEAUFORT SUR DORON primaire (le retrait d'un poste programmé pour la rentrée 2024 au CSA -SD du
07/09/2023 est annulé)
CHAMBERY Chantemerle élémentaire
BARBY Simone Veil élémentaire (le poste provisoire implanté au CSA -SD du 07/09/2023 devient définitif)
MONTMELIAN J ean Moulin élémentaire

Classe s saisonnière s élémentaire s :
TIGNES M ichel Barrault élémentaire



▪ RETRAIT D'EMPLOIS :

Classes maternelles :
AIX LES BAINS Le Centre maternelle
VIVIERS DU LAC primaire
UGINE M ichel Zulberti maternelle
CHAMBERY J acques Prévert primaire
CHAMBERY Le Stade maternelle
CHAMBERY La Pommeraie maternelle
LA RAVOIRE La Féjaz maternelle
BARBY Le manège maternelle
BASSENS Chef -Lieu maternelle
SAINT ALBAN LEYSSE L ouis Armand maternelle
LA CHAMBRE primaire
SAINT JEAN DE MAURIENNE Les Chaudannes maternelle
SAINT JEAN DE MAURIENNE Les Clapeys maternelle
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-03-29-00005 - Mesures carte scolaire 4


Classes élémentaires :
AIX LES BAINS S aint Simond élémentaire
BRISON S AINT INNOCENT S erge Dupré primaire
SAINT OFFENGE primaire
UGINE A ndré Pringolliet élémentaire
LA MOTTE SERVOLEX Lamartine élémentaire
SAINT JEOIRE PRIEURE primaire
LA THUILE élémentaire
MONTMELIAN P illet Will élémentaire


Classes dédoublées élémentaires :
ALBERTVILLE L ouis Pasteur élémentaire
ALBERTVILLE M artin Sibille élémentaire

Classe s saisonnière s élémentaire s :
LES ALLUES Méribel station primaire



▪ ASH :

Reconduction du 0.50 poste MDPH à titre provisoire pour l'année scolaire 2024/2025
Implantation de 3 TRB ASH sur la circonscription de Chambéry 2
Transfert d'un poste référent (vacant) de la circonscription d'Albertville sur la circonscription de Chambéry 2



▪ LANGUE VIVANTE :

Implantation de 1 poste itinérant italien sur la circonscription de Saint Jean de Maurienne (école à définir)



▪ CONSEILLERS PEDAGOGIQUES :

Implantation de 1 poste de CPC à mission départementale Mathématiques
Implantation d'un 0.5 poste de CPC sur la circonscription d'Albertville
Implantation d'un 0.50 poste de CPC sur la circonscription de Chambéry 1
Implantation d'un 0.50 poste de CPC sur la circonscription de Chambéry 4
Implantation d'un 0.50 poste de CPC à mission départementale coordonnateur USEP


▪ FLE :

Transformation du poste UP2A de l'école élémentaire Darantasia Moûtiers en un poste TRB FLE sur la
circonscription de Moûtiers (poste rattaché à l'école élémentaire Darantasia Moûtiers)

Transformation du poste UP2A de l'école élémentaire Jules Ferry Modan e en un poste TRB FLE sur la
circonscription de SAINT JEAN DE MAURIENNE (poste rattaché à l'école élémentaire Jules Ferry de
Modane)

Transformation du poste UP2A de l'école élémentaire Aristide Briand de Saint Jean de Maurienne en un
poste TRB FLE sur la circonscription de SAINT JEAN DE MAURIENNE (poste rattaché à l'école
élémentaire A. Briand de Saint Jean de Maurienne)

Retrait d'un poste de TRB FLE de la circonscription de SAINT JEAN DE MAURIENNE

Implantation d'un poste de TRB FLE sur la circonscriptio n de CHAMBERY 4 (intervention sur les
circonscriptions de Chambéry 4 et d'Aix les Bains)



73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-03-29-00005 - Mesures carte scolaire 5


▪ DIVERS :

Implantation d'un poste de coordonnateur REP+
Reconduction du 0.50 poste UPELI à titre provisoire pour l'année scolaire 2024/2025
Reconduction du 0.50 poste EFIV à titre provisoire pour l'année scolaire 2024/2025 sur l'école élémentaire Le Mollard
Chambéry
Transformation du poste TRZIL rattaché à l'école maternelle Caffe Chambéry en 1 TRB sur la circonscription de
Chambéry 1


Création d'un RPI dispersé pour les élèves de maternelle des communes d'Arith, Le Noyer, Saint François de Sales et
Lescheraines (l'accueil des élèves de cycle 1 se fera à l'école de Lescheraines)





Article 2 :

Madame La Secrétaire Générale de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.





Fait à Chambéry, l e 26 mars 2024




SIGN E



François COU X 73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-03-29-00005 - Mesures carte scolaire 6
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-03-28-00002
Arrêté préfectoral n° 2024-SCPP-PSE-01portant
modification de la composition de la
commission départementale des élus pour la
dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR) de la Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-28-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-SCPP-PSE-01portant modification de la
composition de la commission départementale des élus pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) de la Savoie 7
Ex
PREFET
DE LA SAVOIE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Service de la coordination des
politiques publiques
Pôle des subventions de l'État
Arrêté préfectoral n° 2024-SCPP-PSE-01
portant modification de la composition de la commission départementale des élus
pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) de la Savoie
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier des Palmes académiques
VU la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (article 179) ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2334-32 à L. 2334-39, et ses
articles R. 2334-32 à R. 2334-35 ;
VU les désignations opérées par le président du Sénat en date des 19 décembre 2017 , 5 janvier 2021 et 1er
février 2024 ;
VU les désignations opérées par la présidente de l'Assemblée nationale en date des 10 novembre 2022 et 13
mars 2024 ;
VU les désignations opérées par la fédération des maires de Savoie en date du 22 février 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-SCPP-PSE-01 du 22 février 2021 relatif à la composition de la commission
départementale des élus pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-SCPP-PSE-01 du 23 novembre 2022 portant modification de la composition de
la commission départementale des élus pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) de la
Savoie ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture
ARRÊTE
ARTICLE 1er – Après la liste des représentants du Sénat, telle que figurant à l'article 1er de l'arrêté préfectoral
du 22 février 2021 susvisé, la liste des représentants de l'Assemblée nationale est modifiée ainsi qu'il suit :
au titre des représentants de l'Assemblée nationale :
• M. Didier PADEY, député de la première circonscription
• M. Vincent ROLLAND, député de la deuxième circonscription
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-28-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-SCPP-PSE-01portant modification de la
composition de la commission départementale des élus pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) de la Savoie 8
ARTICLE 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 février 2021 précité demeurent sans
changement.
ARTICLE 3 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Chambéry, le 28 mars 2024
Le Préfet,
Signé François RAVIER
273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-28-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-SCPP-PSE-01portant modification de la
composition de la commission départementale des élus pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) de la Savoie 9
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-03-29-00006
Arrêté préfectoral SCPP n° 22-2024 portant
modification de l'arrêté préfectoral SCPP
n°17-2024 du 13 mars 2024 relatif aux travaux
dans le cadre du chantier de la section
transfrontalière du Lyon-Turin sur le Viaduc de
l'Arvan - Commune de St JEAN de MAURIENNE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-29-00006 - Arrêté préfectoral SCPP n° 22-2024 portant modification de l'arrêté
préfectoral SCPP n°17-2024 du 13 mars 2024 relatif aux travaux dans le cadre du chantier de la section transfrontalière du Lyon-Turin
sur le Viaduc de l'Arvan - Commune de St JEAN de MAURIENNE 10
Ex
PREFET
DE LA SAVOIE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Service de la Coordination
des Politiques Publiques (SCPP)
Chambéry, le 29 mars 2024
Arrêté préfectoral SCPP n° 22-2024 portant modification
de l'arrêté préfectoral SCPP n°17-2024 du 13 mars 2024
relatif aux travaux dans le cadre du chantier de la section transfrontalière du Lyon-Turin
sur le Viaduc de l'Arvan
Commune de St JEAN de MAURIENNE

Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1, R.1336-4 à R.1336-13 et
R.1337-6 à R.1337-10-2,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.571-1 et suivants et R.571-1 et
suivants,
Vu l'arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le
département de la Savoie et notamment ses articles 4 et 13,

Vu l'arrêté préfectoral SCPP n° 17-2024 du 13 mars 2024 portant dérogation à l'arrêté
préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le
département de la Savoie, dans le cadre de travaux de SNCF Réseau, de nuit et jours fériés ,
en vue de la réalisation de travaux dans le cadre du chantier de la section transfrontalière du
Lyon-Turin sur le Viaduc de l'Arvan sur la commune de St JEAN de MAURIENNE

Vu la demande du 26 mars 2024 de SNCF Réseau, en vue d'être autorisé à des travaux durant
la journée du lundi de Pâques, 1er avril 2024, jour férié, de 9 heures à 18 heures, en raison de la
découverte d'un réseau abandonné amianté sous la RD 77 , lieu du chantier, et de l'intervention
d'une entreprise spécialisée pour son traitement.
Vu l'avis favorable de Monsieur le délégué départemental de la Savoie de l'agence régionale de
santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l'avis favorable du maire de Saint Jean de Maurienne,
Considérant que l'exécution des travaux doit être réalisée sur un jour férié afin de limiter la
perturbation du trafic routier,

Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-29-00006 - Arrêté préfectoral SCPP n° 22-2024 portant modification de l'arrêté
préfectoral SCPP n°17-2024 du 13 mars 2024 relatif aux travaux dans le cadre du chantier de la section transfrontalière du Lyon-Turin
sur le Viaduc de l'Arvan - Commune de St JEAN de MAURIENNE 11
Considérant qu'il y a lieu dans ces circonstances de recourir à la dérogation à l'arrêté du 9
janvier 1997 précité,
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
ARR Ê TE
Article 1 : les dispositions de l'article 1er de l 'arrêté préfectoral SCPP n° 17-2024 du 13 mars
2024 susvisé, sont modifiées comme suit :
Dans le cadre de la déviation de réseaux sous la voirie RD77 pour la réalisation des culées du
Viaduc ferroviaire sur l'Arvan, SNCF Réseau est autorisée à intervenir de nuit, de 20 heures à 6
heures, ainsi que le 1er avril 2024, lundi de Pâques, jour férié, selon le planning suivant :
Période nombre de
nuits
les nuits des mercredi 13 et jeudi 14 mars 2024 2
les nuits des mercredi 20 et jeudi 21 mars 2024 2
les nuits des mercredi 27 et jeudi 28 mars 2024 2
le 1er avril 2024, lundi de Pâques, de 9h à 18h ainsi que
les nuits des mercredi 3 et jeudi 4 avril 20242 nuits et un
jour férié
les nuits du lundi 8 avril au vendredi 12 avril 2024 4
Article 2 : Le reste de l'arrêté est sans changement.
Article 3 : Délais et voies de recours : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent
parvenir au tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, pour SNCF Réseau, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Savoie pour les autres personnes. Le tribunal administratif peut être saisi
d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie , le directeur de SNCF Réseau, le
maire de St Jean de Maurienne , le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'entreprise et affiché dans la commune concernée .
Le Préfet,
Signé : François RAVIER73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-29-00006 - Arrêté préfectoral SCPP n° 22-2024 portant modification de l'arrêté
préfectoral SCPP n°17-2024 du 13 mars 2024 relatif aux travaux dans le cadre du chantier de la section transfrontalière du Lyon-Turin
sur le Viaduc de l'Arvan - Commune de St JEAN de MAURIENNE 12