PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-605
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-10-12-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation à
délivrer les certificats de conformité attestant du respect de
l'autorisation d'exploitation commerciale pour la société TFC
JUNIOR - 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE (2 pages) Page 3
75-2026-10-12-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du
respect de l'autorisation d'exploitation commerciale pour la
société CEDACOM - 62200 BOULOGNE-SUR-MER (2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-10-07-00011 - Arrêté DUPA-2026-1390 du 07 octobre 2026
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire (3
pages) Page 9
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-10-12-00002
Arrêté préfectoral portant habilitation à délivrer
les certificats de conformité attestant du respect
de l'autorisation d'exploitation commerciale
pour la société TFC JUNIOR - 94380
BONNEUIL-SUR-MARNE
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-10-12-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du respect de
l'autorisation d'exploitation commerciale pour la société TFC JUNIOR - 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
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PREFET
DE PARIS
Liberté
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 12 octobre 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT HABILITATION À DÉLIVRER LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ ATTESTANT
DU RESPECT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société TFC JUNIOR - 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-2 à 44-6 et A. 752-2 ;
Vu la demande d'habilitation, formulée le 30 septembre 2026 par Monsieur Cédric VAN LERBERGHE,
président de la société TFC JUNIOR – ZAC des Varennes, Avenue des 28 Arpents – 94380 BONNEUIL-
SUR-MARNE ;
Sur proposition du la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Habilitation
La société TFC JUNIOR, situé à la ZAC des Varennes, Avenue des 28 Arpents – 94380 BONNEUIL-SUR-
MARNE, représentée par Monsieur Cédric VAN LERBERGHE, président, est habilitée à délivrer les
certificats de conformité prévus par l'article L. 752-23 du Code de commerce pour les dossiers déposés
à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2026-10-12-CC-034.
La personne affectée à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation est la suivante :
• Monsieur Cédric VAN LERBERGHE.
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-10-12-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du respect de
l'autorisation d'exploitation commerciale pour la société TFC JUNIOR - 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
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Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des
données personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté(1).
ARTICLE 2 - Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris.
ARTICLE 3 - Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction.
La demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de
l'habilitation.
ARTICLE 4 - Motifs de retrait de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus par l'article R. 752-
44-6 du code de commerce.
ARTICLE 5 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal
administratif de Paris dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 6 - Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Paris accessible sur le site  Internet : https://www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/view/Ile-de-France/Documents+et+publications/
Recueil+des+actes+administratifs
Le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,
le directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARD
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris - Service utilité publique et équilibres territoriaux -
Secrétariat de la CDAC - 5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 - cdac75@developpement-durable.gouv.fr
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-10-12-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du respect de
l'autorisation d'exploitation commerciale pour la société TFC JUNIOR - 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-10-12-00003
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à délivrer les certificats de
conformité attestant du respect de l'autorisation
d'exploitation commerciale pour la société
CEDACOM - 62200 BOULOGNE-SUR-MER
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-10-12-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du
respect de l'autorisation d'exploitation commerciale pour la société CEDACOM - 62200 BOULOGNE-SUR-MER
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PREFET
DE PARIS
Liberté
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 12 octobre 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION À DÉLIVRER LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ
ATTESTANT DU RESPECT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société CEDACOM – 62200 BOULOGNE-SUR-MER
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-2 à R. 752-44-6 et A. 752-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2021-10-25-00008 du 25 octobre 2021 portant habilitation de la société
CEDACOM à délivrer les certificats de conformité attestant du respect de l'autorisation d'exploitation
commerciale ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation, formulée le 6 octobre 2026 par Monsieur Patrick
DELPORTE, gérant de la société CEDACOM, située au 105 boulevard Antoine Eurvin – bâtiment E –
62200 BOULOGNE-SUR-MER ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Habilitation
La société CEDACOM, située au 105 boulevard Antoine Eurvin – bâtiment E – 62200 BOULOGNE-SUR-
MER, représentée par Monsieur Patrick DELPORTE, gérant, est habilitée à délivrer les certificats de
conformité prévus par l'article L. 752-23 du code de commerce sur le territoire de la Ville de Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2026-10-12-RCC-035.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
• Monsieur Patrick DELPORTE,
• Madame Marine CALON épouse CARPENTIER,
• Monsieur Nicolas LEDEZ.
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-10-12-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du
respect de l'autorisation d'exploitation commerciale pour la société CEDACOM - 62200 BOULOGNE-SUR-MER
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Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des
données personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté(1).
ARTICLE 2 - Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans le mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 - Prise d'effet et durée du renouvellement de l'habilitation
Le renouvellement de l'habilitation prévu par le présent arrêté prend effet à l'expiration de
l'habilitation accordée à la société CEDACOM par l'arrêté préfectoral n° 75-2021-10-25-00008 du 25
octobre 2021.
L'habilitation ainsi renouvelée est accordée pour une durée de cinq ans à compter de cette date,
sans renouvellement tacite possible.
La demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de
l'habilitation.
ARTICLE 4 - Motifs de retrait de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus par l'article
R. 752-44-6 du code de commerce.
ARTICLE 5 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal
administratif de Paris dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 6 - Exécution de l'arrêté
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Paris accessible sur le site  Internet : https://www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/view/Ile-de-France/Documents+et+publications/
Recueil+des+actes+administratifs
Le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARD
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris - Service utilité publique et équilibres territoriaux -
Secrétariat de la CDAC - 5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 - cdac75@developpement-durable.gouv.fr
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-10-12-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du
respect de l'autorisation d'exploitation commerciale pour la société CEDACOM - 62200 BOULOGNE-SUR-MER
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Préfecture de Police
75-2026-10-07-00011
Arrêté DUPA-2026-1390 du 07 octobre 2026
portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00011 - Arrêté DUPA-2026-1390 du 07 octobre 2026 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire 9
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
Ufen
Direction des usagers
et des polices administratives
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1390
du 7 octobre 2026
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23,
R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DUPA-2025-1385 du 16 décembre 2025, portant renouvellement
d'habilitation n° 25-75-0002 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de la société
« ASSISTANCE TRANSPORT FUNÉRAIRE » dont le siège social est situé 366 ter, rue de Vaugirard à
PARIS 15ème ;
VU la demande de modification d'habilitation formulée le 20 avril 2026 et complétée le 21 septembre
2026 par Mme Émilie HUGUES, présidente de la société susmentionnée suite à l'ajout d'une prestation ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R E T E
Article 1 er
La société ASSISTANCE TRANSPORT FUNÉRAIRE
366 ter, rue de Vaugirard – 75015 PARIS
exploitée par Mme Émilie HUGUES est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les
activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2
- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés
HA-775-SC, GW-382-RA et GT-830-LC ;
- Organisation des obsèques ;
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que
des urnes cinéraires ;
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 3
Le reste est sans changement.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00011 - Arrêté DUPA-2026-1390 du 07 octobre 2026 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire 10
Article 8
La Directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris et consultable sur le site de la préfecture de la
région d'Île-de-France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france. .
Fait à Paris le 7 octobre 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité
Signé
Cécile GUILHEM

Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00011 - Arrêté DUPA-2026-1390 du 07 octobre 2026 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire 11


Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-1390
Du 7 octobre 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux
et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit être
écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de 2
mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez d'un
nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent arrêté.

Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00011 - Arrêté DUPA-2026-1390 du 07 octobre 2026 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire 12