PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-020
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026
Sommaire
CH CHARLES PERRENS / Direction Générale
33-2025-12-01-00021 - Dél sig - Dvp pro - P ALOZY (4 pages) Page 3
33-2025-12-29-00004 - Dél sig-AFAC-L ALLIOT BIRONNEAU (4 pages) Page 8
33-2025-12-01-00023 - Dél sign-DS-C ROUX PERRETO (3 pages) Page 13
33-2025-12-01-00022 - Dél signature - IFSI - C ROUX PERRETO (4 pages)Page 17
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2025-12-22-00012 - Arrêté Préfectoral DDPP SPA N° 2025 531 portant
modification des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral DDPP SPA N°
2019-299 définissant une zone à risque d'infection de la faune sauvage
vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de
prévention et de lutte au sein de cette zone à risque (8 pages) Page 22
33-2025-12-22-00013 - Arrêté préfectoral DDPP SPA N° 2025-713 relatif
aux modalités techniques de la campagne de prophylaxie bovine 2025-2026
dans le département de la Gironde (11 pages) Page 31
DDTM / SAT
33-2026-01-07-00002 - Arrêté de création de la ZAC Bègles Garonne et ses
annexes (18 pages) Page 43
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SPE
33-2026-01-16-00004 - 20260116 - AP modification composition CODERST (4
pages) Page 62
DISP BORDEAUX /
33-2026-01-11-00001 - 5) CP BORDEAUX-GRADIGNAN -- Mme WASSON -
Municipales 2026 - Le 11.01.2026 (1 page) Page 67
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-Secrétariat
33-2026-01-20-00002 - FE Philippine de Rothschild Arrêté portant autorisation
de la modification des statuts (2 pages) Page 69
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2026-01-20-00001 - Arrêté renouvellement agrément Dr Mickaël BAUD
(2 pages) Page 72
2
CH CHARLES PERRENS
33-2025-12-01-00021
Dél sig - Dvp pro - P ALOZY
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-01-00021 - Dél sig - Dvp pro - P ALOZY 3
CHARLES PERRENSBOPRDEALY
Délégation de signatureDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESDU DIALOGUE SOCIAL ET DEL'EGALITE FEMMES-HOMMESDEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE
REKERE
LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUXDECIDE
La Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",
+ Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à ladélégation de signature,+ Vu le Code Général de la Fonction Publique,+ Vu le Décret n° 2005-921 du 2 aout 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 7°) de la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,+ Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé et notamment les dispositions relatives à la délégation de signature,+ Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025, nommant MadameStéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeaux et de l'EHPAD« Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16juillet 2025,+ Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 14 janvier 2015 affectant Monsieur Philippe ALOZY en qualitéde Directeur adjoint au Centre Hospitalier Charles Perrens,* Vu le procès-verbal d'installation du 01 mai 2015 certifiant l'installation dans ses fonctions de Monsieur PhilippeALOZY en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier Charles Perrens à compter du 1° mai 2015,+ Vu l'arrêté ministériel en date du 14 aout 2024 portant nomination de Madame France BERETERBIDE en qualitéde Directrice adjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens,+ Vu l'organigramme fixant les attributions des membres de l'équipe de direction,
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-01-00021 - Dél sig - Dvp pro - P ALOZY 4
DECIDE
ARTICLE 1:Délégation permanente est donnée, à compter du 01 décembre 2025, à Monsieur Philippe ALOZY, à l'effet designer, au nom de Madame la Directrice, tous les actes et toutes les décisions relatives à la gestion du ServiceDéveloppement professionnel et de la conciergerieSont exclus de la présente délégation :- les notes de service,-les actions judiciaires et les transactions,- les courriers à destination des autorités et des partenaires externes ayant un caractère stratégique ou un impactfinancier,- les décisions portant sanctions disciplinaires,- les conventions.
ARTICLE 2Monsieur Philippe ALOZY veille a la qualité du service rendu dans les domaines entrant dans le champ de sescompétences (développement professionnel et conciergerie).
ARTICLE 3Monsieur Philippe ALOZY rend compte de ses délégations lors des entretiens hebdomadaires avec Madame laDirectrice.Il participe chaque semaine aux séances du comité de direction.Il contribue au bon fonctionnement des instances internes.
ARTICLE4En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Philippe ALOZY; délégationest- donnée; dans les mêmesconditions, à :-Madame France BERETERBIDE, Directrice des ressources humaines,
ARTICLE 5La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et diffusée sur lesite Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement et notifiée auTrésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de I'ARS Nouvelle-Aquitaine.
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-01-00021 - Dél sig - Dvp pro - P ALOZY 5
ARTICLE 6Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment, conformément au Décret n° 2009-1765 du 30décembre 2009.
ARTICLE 7Cette délégation annule et remplace les précédentes.
Faità Bordeaux, le 0 1 DEC. 2025
Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
Monsieur Philippe ALOZY
Madame France BERETERBIDE
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-01-00021 - Dél sig - Dvp pro - P ALOZY 6
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-01-00021 - Dél sig - Dvp pro - P ALOZY 7
CH CHARLES PERRENS
33-2025-12-29-00004
Dél sig-AFAC-L ALLIOT BIRONNEAU
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-29-00004 - Dél sig-AFAC-L ALLIOT BIRONNEAU 8
Délégation de signaturePOLE AFAC
EKKEKKLA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUXDECIDELa Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",o Vule Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35,o Vula Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituantle titre 1°" du statut général des fonctionnaires,o Vu la Loin° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires,o Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative au patient, à la santé et auterritoire,o Vu la Loin°2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la Loi n°2011-803 du 5juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiques et auxmodalités de leur prise en charge,o Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,o Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé et notamment les dispositions relatives à la délégation de signature,o Vule Décret n°97-374 du 15 avril 1997 relatif à la délégation de signature,o Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025, nommantMadame Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeauxet de l'EHPAD « Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16 juillet 2025,o Vu l'arrêté ministériel en date du 29 janvier 2019, nommant Madame Liliane ALLIOT-BIRONNEAU, Directriceadjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens, chargée du site de la Maison d'Accueil Spécialisée de Saint-Médard-en-Jalles,o Vu le procès-verbal d'installation du 5 février 2019, certifiant l'installation dans ses fonctions de MadameLiliane ALLIOT-BIRONNEAU en qualité de Directrice adjointe en charge de la Maison d'Accueil Spécialisée deSaint-Médard-en-Jalles.o Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2021, nommant Monsieur Aurélien VAUTARD, Directeur adjoint auCentre Hospitalier Charles Perrens,o Vu l'arrêté ministériel, en date du 27 septembre 2019 nommant Sylvia CAILLIET-CREPPY, Directrice adjointeau Centre Hospitalier Charles Perrens,o Vu l'organigramme fixant les attributions des membres de l'équipe de direction,
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-29-00004 - Dél sig-AFAC-L ALLIOT BIRONNEAU 9
i DECIDE |
ARTICLE 1Délégation permanente est donnée, à compter du 29 décembre 2025, à Madame Liliane ALLIOT-BIRONNEAU, àl'effet de signer, au nom de Madame la Directrice, tous les actes et toutes les décisions relatives au Pôle d' Appui auxFilières d'Aval et Coopérations (AFAC)Sont exclus de la présente délégation :> les notes de service,> les actions judiciaires et les transactions,> les courriers à destination des autorités ou des partenaires externes ayant un caractère stratégique ou unimpact financier,RTIMadame Liliane ALLIOT-BIRONNEAU est nommée directrice référente auprès du pôle (Appui aux Filières d'Aval etCoopérations (AFAC).Elle assure dans ce cadre la liaison entre la direction et le pôle.Elle s'attache à relayer la stratégie de l'établissement au sein du pôle.Madame Liliane ALLIOT-BIRONNEAU veille à la qualité du service rendu dans les domaines entrant dans le champde ses compétences.
ARTICLE 3Madame Liliane ALLIOT-BIRONNEAU rend compte de ses délégations lors des entretiens hebdomadaires avecMadame la Directrice.Elle participe chaque semaine aux séances du comité de direction.Elle contribue au bon fonctionnement des instances internes.
ARTICLE 4En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Liliane ALLIOT-BIRONNEAU, délégation est donnée, dans lesmêmes conditions, à :- Monsieur Aurélien VAUTARD, Directeur adjointou- Madame Sylvia CAILLIET-CREPPY, Directrice adjointe,
ARTICLE 6La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et diffusée sur lesite Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement et notifiée auTrésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-29-00004 - Dél sig-AFAC-L ALLIOT BIRONNEAU 10
ARTICLE 7Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment, conformément au Décret n° 2009-1765 du 30décembre 2009.
ARTICLE 8Cette délégation annule et remplace les précédentes.
Fait à Bordeaux, le 29 décembre 2025
Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
Madame Liliane ALLIOT-BIRONNEAU
Monsieur Aurélien VAUTARD
Madame Sylvia CAILLIET-CREPPYna
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-29-00004 - Dél sig-AFAC-L ALLIOT BIRONNEAU 11
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-29-00004 - Dél sig-AFAC-L ALLIOT BIRONNEAU 12
CH CHARLES PERRENS
33-2025-12-01-00023
Dél sign-DS-C ROUX PERRETO
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-01-00023 - Dél sign-DS-C ROUX PERRETO 13
Délégation de signature
CHARLES PERRENSBOPODEAGN
DIRECTION DES SOINS
REREEEKLA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUXDECIDE
La directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",+ Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à ladélégation de signature,+ Vu le Code Général de la Fonction Publique,+ Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant letitre 1°" du statut général des fonctionnaires,+ Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires,+ Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative au patient, à la santé et au territoire,* Vu la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la Loi n°2011-803 du 5juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiques et aux modalitésde leur prise en charge,+ Vu les articles L. 3211-1 à L. 3216-1 et R. 3211-1 à R. 3214-23 du Code de la Santé Publique,+ Vu le Décret n° 2002- 550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonctionpublique hospitaliére,+ Vu le Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santéparamédicaux de la fonction publique hospitaliére,* Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé et notamment les dispositions relatives à la délégation de signature,« Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025, nommant MadameStéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens a Bordeaux et de l'EHPAD« Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), a compter du 16juillet 2025,+ Vu l'arrêté ministériel en date du 17 décembre 2024 portant nomination de Madame Cécilia ROUX en qualité deDirectrice des Soins du Centre Hospitalier Charles Perrens,+ Vu le procès-verbal d'installation du 2 janvier 2025 certifiant l'installation dans ses fonctions de Madame CéciliaROUX-PERRETO en qualité de directrice des soins au Centre Hospitalier Charles Perrens,+ Vu l'arrêté ministériel en date du 14 août 2024, portant nomination de Madame France BERETERBIDE en qualitéde directrice adjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens,* Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2021, nommant Monsieur Aurélien VAUTARD, Directeur adjoint auCentre Hospitalier Charles Perrens,
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-01-00023 - Dél sign-DS-C ROUX PERRETO 14
ARTICLE 6Cette délégation de signature peut étre retirée 4 tout moment conformément au Décret n° 2009-1765 du 30décembre 2009.
ARTICLE 7Cette délégation annule et remplace les précédentes.
Faità Bordeaux, le 0 | DEC. 2025
Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
Madame Cécilia ROUX-PERRETO
Madame France BERETERBIDE
Monsieur Aurélien VAUTARD
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-01-00023 - Dél sign-DS-C ROUX PERRETO 15
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-01-00023 - Dél sign-DS-C ROUX PERRETO 16
CH CHARLES PERRENS
33-2025-12-01-00022
Dél signature - IFSI - C ROUX PERRETO
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-01-00022 - Dél signature - IFSI - C ROUX PERRETO 17
Délégation de signature
CHARLES PERRENSOBDRAISE
INSTITUT DE FORMATION DES SOINS INFIRMIERSET DUCENTRE DE RESSOURCES PEDAGOGIQUES ET REGLEMENTAIRES
EKEKEELA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUXDECIDELa directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",* Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à ladélégation de signature,* Vu le Code Général de la Fonction Publique,+ Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant letitre 1°" du statut général des fonctionnaires,+ Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires,+ Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative au patient, à la santé et au territoire,* Vu la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la Loi n°2011-803 du 5juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiques et aux modalitésde leur prise en charge,* Vu les articles L. 3211-1 aL. 3216-1 et R. 3211-1 à R. 3214-23 du Code de la Santé Publique,+ Vu le Décret n° 2002- 550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonctionpublique hospitalière,+ Vu le Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santéparamédicaux de la fonction publique hospitalière,> Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé et notamment les dispositions relatives à la délégation de signature,- Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025, nommant MadameStéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeaux et de l'EHPAD« Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16 juillet 2025,+ Vu l'arrêté ministériel en date du 17 décembre 2024 portant nomination de Madame Cécilia ROUX-PERRETO enqualité de Directrice des Soins du Centre Hospitalier Charles Perrens,- Vu le procès-verbal d'installation du 2 janvier 2025 certifiant l'installation dans ses fonctions de Madame CéciliaROUX-PERRETO en qualité de directrice des soins au Centre Hospitalier Charles Perrens,+ Vu l'arrêté ministériel en date du 14 août 2024, portant nomination de Madame France BERETERBIDE en qualitéde directrice adjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens,+ Vu la nomination de Madame Isabel ARGE-FAE en qualité de faisant fonction de cadre supérieure de santé,adjointe à la direction, IFSI au 5 janvier 2026.
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-01-00022 - Dél signature - IFSI - C ROUX PERRETO 18
| DECIDE
ARTICLE 1Délégation permanente est donnée, à compter du 09 décembre 2025, à Madame Cécilia ROUX-PERRETO, àl'effet de signer au nom de Madame la Directrice :- tous les actes et toutes les décisions relatives à l'Institut de Formation des Soins Infirmiers et du Centre deRessources Pédagogiques et Réglementaires,
Sont exclues de la présente délégation :- les actions judiciaires et fes transactions,- les notes de service,- les courriers a destination des autorités ou des partenaires externes ayant un caractére stratégique ou un impactfinancier,- les décisions portant sanctions disciplinaires (hors apprenants),- les décisions budgétaires.
ARTICLE2Madame Cecilia ROUX-PERRETO veille a la qualité du service rendu dans les domaines entrant dans le champ deses compétences (Institut de Formation des Soins Infirmiers et du Centre de Ressources Pédagogiques etRéglementaires).Elle est responsable du respect des dispositions juridiques et réglementaires qui ont trait aux domaines del'institut de Formation des Soins Infirmiers et du Centre de Ressources Pédagogiques et Réglementaires.
ARTICLE 3Madame Cécilia ROUX-PERRETO rend compte des entretiens mensuels avec Madame la Directrice.Elle participe chaque semaine aux séances du comité de direction.Elle contribue au bon fonctionnement des instances internes.Elle assure la préparation et la gestion de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut desSoins Infirmiers.
ARTICLE 4En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécilia ROUX-PERRETO, délégation est donnée, dans les mêmesconditions, a- Madame Isabel ARGE-FAE, faisant fonction, cadre supérieure de santé, adjointe à la direction, IFSIOu- Madame France BERETERBIDE, directrice adjointe
ARTICLE 5La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et diffusée sur lesite Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement et notifiée auTrésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l''ARS Nouvelle-Aquitaine.
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-01-00022 - Dél signature - IFSI - C ROUX PERRETO 19
ARTICLESCette délégation de signature peut être retirée à tout moment conformément au Décret n° 2009-1765 du 30décembre 20059.
ICLECette délégation annule et remplace les précédentes.
Fait à Bordeaux, le 0 Î DEC. 2025
Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,
Madame Cécilia ROUX-PERRETOATZ io
Madame Isabel ARGE-FAE
Madame France BERETERBIDEa Ÿ—(¥
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-01-00022 - Dél signature - IFSI - C ROUX PERRETO 20
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-01-00022 - Dél signature - IFSI - C ROUX PERRETO 21
DDPP
33-2025-12-22-00012
Arrêté Préfectoral DDPP SPA N° 2025 531 portant
modification des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté
préfectoral DDPP SPA N° 2019-299 définissant une
zone à risque d'infection de la faune sauvage
vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des
mesures de surveillance, de prévention et de lutte au
sein de cette zone à risque
DDPP - 33-2025-12-22-00012 - Arrêté Préfectoral DDPP SPA N° 2025 531 portant modification des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral
DDPP SPA N° 2019-299 définissant une zone à risque d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des
mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein de cette zone à risque
22
PREFET Direction départementale deDE LA GIRONDE | la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2025-531portant modification des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2019-299 définissantune zone à risque d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant desmesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein de cette zone à risque
Le préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.421-5, L.424-3, L.424-11, L.425-1 et 2, L.425-61à L.425-13, L.427-6 et R.413-24 à R.413-47, R.425-1-1 à R.425-13 et R.427-6 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.201-1 à L.201-13, L.221-1, L.221-5,L.223-4 et 5, L.223-6-2, L.223-8 et D.223-21;VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret N° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministé-rielles;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mr Étienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuber-culose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;VU l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention,la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des ani-maux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2019-299 modifié définissant une zone à risque d'infection de lafaune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de préven-tion et de lutte au sein de cette zone à risque ;VU l'avis du directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animale)en date du 10/10/2025, l'approbation des membres de la cellule d'animation du réseau SYLVATUB le30/09/2025, et la validation par le bureau de la chasse faune et flore sauvages ET3 / SDET / DEB /DGALN du Ministére de la transition écologique concernant la délimitation de la zone a risque ;CONSIDERANT la situation exposée par la directrice départementale de la protection des populationsde la Gironde et la nécessité a agir ;
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01www.gironde.aouv.fr 1/8
DDPP - 33-2025-12-22-00012 - Arrêté Préfectoral DDPP SPA N° 2025 531 portant modification des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral
DDPP SPA N° 2019-299 définissant une zone à risque d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des
mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein de cette zone à risque
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SUR proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;
ARRETE
Article 1Les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2019-299 modifié susvisé sont remplacées res-pectivement par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture, le général de brigade commandant le groupement de gendar-merie, la directrice départementale de la protection des populations, le directeur départemental desterritoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office national de la biodiversité, les lieu-tenants de louveterie, les piégeurs agréés, les maires des communes concernées sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administra-tifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 22 DEC. 2025
Le Préfet,
TT TT
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DDPP - 33-2025-12-22-00012 - Arrêté Préfectoral DDPP SPA N° 2025 531 portant modification des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral
DDPP SPA N° 2019-299 définissant une zone à risque d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des
mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein de cette zone à risque
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Annexe 1: liste des animaux infectés de la faune sauvage au 1° octobre 2025
Espèce Insee Commune Nombre et annéeBlaireau 24264 MENESPLET 1 en 2017Blaireau 17236 MIRAMBEAU 2 en 2018Blaireau 33218 LAGORCE 1 en 2020Blaireau 33506 SAUVETERRE DE GUYENNE 1 en 2021Blaireau 33154 EGLISOTTES ET CHALAURES 1 en 2022Blaireau 33399 SAINT FELIX DE FONCAUDE 1 en 2022Blaireau 33218 LAGORCE_33 1 en 2022Blaireau 33189 GORNAC 1 en 2022Blaireau 33482 SAINT SULPICE DE POMMIERS 1 en 2022Blaireau 33105 CASTELVIEL 1 en 2022Blaireau 33403 SAINTE FOY LA LONGUE 1 en 2022Blaireau 33261 LUSSAC_33 1 en 2022Blaireau 33218 LAGORCE_33 1 en 2022Blaireau 33290 MONTAGNE 1 en 2023Blaireau 47086 DURAS 1 en 2023Blaireau 33393 SAINT-DENIS-DE-PILE 1 en 2023Blaireau 33323 LE PIAN-SUR-GARONNE 1 en 2023Blaireau 33367 SAINT-ANDRE-DU-BOIS 5 en 2023Blaireau 33411 SAINT-GERMAIN-DE-GRAVE 1en 2023Blaireau 33444 SAINT-MARTIN-DE-SESCAS 1en 2023Blaireau 33398 SAINT-EXUPERY | 1 en 2023Blaireau 33250 LOUBENS 1en 2023Blaireau 33298 MOULON 1 en 2023Blaireau 33015 ARVEYRES 1en 2023Bio 33463 SAINT-PIERRE-D'AURILLAC 1 en 2024Blaireau 33480 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS 1 en 2024Blaireau 33505 LA SAUVE 1 en 2024Blaireau 33250 LOUBENS 2 en 2024Blaireau 33506 SAUVETERRE-DE-GUYENNE 1en 2024
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ARVEYRESRenard 33015 1 en 2024Blaireau 33355 RIONS 1 en 2024Blaireau 33342 PUISSEGUIN 1 en 2024Blaireau 33049 BEYCHAC-ET-CAILLAU 1 en 2024Blaireau 33360 LA ROQUILLE 1en 2024Blaireau 33409 SAINT-GENIS-DU-BOIS 1 en 2024Blaireau 33224 LANDERROUET-SUR-SEGUR 1 en 2024Blaireau 33189 GORNAC 1 en 2024Blaireau 33443 SAINT-MARTIN-DE-LERM 1 en 2024Blaireau 33102 CASSEUIL 1 en 2024Blaireau A164351 COUX (17) 1 en 2025Blaireau 33720 VIRELADE 1 en 2025Blaireau A33772 ABZAC 1 en 2025Blaireau A59200 SAINT EXUPERY 1 en 2025Blaireau pores SAUVETERRE DE GUYENNE 2 en 2025Blaireau | necopy GIRONDE SUR DROP 2 en 2025Blaireau A33780 DAUBEGE SAINT BRICE 1en 2025Blaireau AS58989 DIEULIVOL 1 en 2025Blaireau A59207 SAINT MARTIN DE LERM 1en 2025Blaireau A58967 CASSEUIL 1 en 2025
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Annexe 2 : Liste des communes concernées par la zone a risque
ABZACARBANATSARVEYRESAUROSBAGASBAIGNEAUXBARIEBAURECHBAYASBEGUEYBELLEBATBEYCHAC-ET-CAILLAUBLASIMONBONZACBRANNECABARACADARSACCADILLAC-SUR-GARONNECAMIAC-ET-SAINT-DENISCAMIRANCAMPS-SUR-L'ISLECAPIANCARDANCASSEUILCASTELMORON-D'ALBRETCASTELVIELCAUDROTCAUMONTCESSACCHAMADELLECOIMERESCOIRACCOUTRASCOUTURESDAUBEZEDIEULIVOLDONZACESCOUSSANSFLOUDESFRANCSFRONSACFRONTENACGABARNACGALGONGENISSACGIRONDE-SUR-DROPTGORNACGOURSGREZILLACGUITRESHAUXLA REOLELA ROQUILLELA SAUVELADAUX
Commune en Zone infectée
LAGORCELALANDE-DE-POMEROLLANDERROUATLANDERROUET-SUR-SEGURLANGOIRANLANGONLAROQUELE FIEULE PIAN-SUR-GARONNELE PUYLE TOURNELES ARTIGUES-DE-LUSSACLES BILLAUXLES EGLISOTTES-ET-CHALAURESLES ESSEINTESLES LEVES-ET-THOUMEYRAGUESLES PEINTURESLESTIAC-SUR-GARONNELIBOURNELIGUEUXLOUBENSLOUPIACLUSSACMADIRACMARANSINMARGUERONMARTRESMESTERRIEUXMONPRIMBLANCMONTAGNEMONTIGNACMORIZESMOULONMOURENSNEACNERIGEANNEUFFONSOMETPAILLETPELLEGRUEPETIT-PALAIS-ET-CORNEMPSPINEUILHPODENSACPOMEROLPORCHERESPORTE-DE-BENAUGEPUISSEGUINPUYNORMANDRIMONSRIOCAUDRIONSROQUEBRUNESABLONSSAINT-ANDRE-DU-BOISSAINT-ANDRE-ET-APPELLES
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SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLESAINT-BRICESAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUXSAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLESAINT-CIBARDSAINT-DENIS-DE-PILESAINT-EMILIONSAINT-EXUPERYSAINT-FELIX-DE-FONCAUDESAINT-FERMESAINT-GENES-DE-CASTILLONSAINT-GENES-DE-LOMBAUDSAINT-GENIS-DU-BOISSAINT-GERMAIN-DE-GRAVESAINT-GERMAIN-DU-PUCHSAINT-HILAIRE-DE-LA-NOAILLESAINT-HILAIRE-DU-BOISSAINT-LAURENT-DU-BOISSAINT-LAURENT-DU-PLANSAINT-MACAIRESAINT-MAIXANTSAINT-MARTIALSAINT-MARTIN-DE-LAYESAINT-MARTIN-DE-LERMSAINT-MARTIN-DE-SESCASSAINT-MARTIN-DU-PUYSAINT-MEDARD-DE-GUIZIERESSAINT-MICHEL-DE-FRONSACSAINT-PARDON-DE-CONQUESSAINT-PHILIPPE-D'AIGUILLESAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNALSAINT-PIERRE-D'AURILLACSAINT-PIERRE-DE-BATSAINT-PIERRE-DE-MONSSAINT-QUENTIN-DE-BARONSAINT-SAUVEUR-DE-PUYNOR-MANDSAINT-SEURIN-SUR-L'ISLESAINT-SEVESAINT-SULPICE-DE-FALEYRENSSAINT-SULPICE-DE-POMMIERSSAINTE-FOY-LA-GRANDESAINTE-FOY-LA-LONGUESALLEBCEUFSAUVETERRE-DE-GUYENNESAVIGNAC-DE-L'ISLESEMENSSOULIGNACTABANACTAYACTIZAC-DE-CURTONVAYRESVERDELAISVILLENAVE-DE-RIONSVIRELADE
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ARTIGUES-PRES-BORDEAUXASQUESAUBIACAURIOLLESAYGUEMORTE-LES-GRAVESBARONBARSACBASSANNEBAZASBEAUTIRANBELLEFONDBELVES-DE-CASTILLONBERTHEZBIEUJACBLAIGNACBLESIGNACBOMMESBONNETANBOSSUGANBOURDELLESBRANNENSBROUQUEYRANCADAUJACCADILLAC-EN-FRONSADAISCAMARSACCAMBESCAMBLANES-ET-MEYNACCAPLONGCARIGNAN-DE-BORDEAUXCASTETS ET CASTILLONCASTILLON-LA-BATAILLECASTRES-GIRONDECAVIGNACCAZATSCAZAUGITATCENACCERONSCLEYRACCOUBEYRACCOURPIACCOURS-DE-MONSEGURCREONCROIGNONCURSANDAIGNACDARDENACDONNEZACDOULEZONESPIETEYNESSEFALEYRASFARGUESFARGUES-SAINT-HILAIREFLAUJAGUESFONTET
Commune en Zone Tampon
FOSSES-ET-BALEYSSACGANSGARDEGAN-ET-TOURTIRACGENSACGUILLACHUREILLATSISLE-SAINT-GEORGESIZONJUGAZANJUILLACLA BREDELA LANDE-DE-FRONSACLA RIVIERELADOSLAMOTHE-LANDERRONLAPOUYADELARUSCADELATRESNELE NIZANLE POUTLEOGEATSLES SALLES-DE-CASTILLONLIGNAN-DE-BORDEAUXLISTRAC-DE-DUREZE —LOUPESLOUPIAC-DE-LA-REOLELUGAIGNACLUGASSONLUGON-ET-L'ILE-DU-CARNAYMARCENAISMARSASMASSUGASMAURIACMAZERESMERIGNASMONGAUZYMONSEGURMONTAGOUDINMONTUSSANMOUILLACMOULIETS-ET-VILLEMARTINNAUJAN-ET-POSTIACNOAILLACPERISSACPESSAC-SUR-DORDOGNEPLEINE-SELVEPOMPIGNACPONDAURATPORTETSPREIGNACPUJOLSPUJOLS-SUR-CIRONPUYBARBANQUINSAC
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RAUZANREIGNACROAILLANROMAGNERUCHSADIRACSAILLANSSAINT-AIGNANSAINT-ANTOINE-DU-QUEYRETSAINT-AUBIN-DE-BLAYESAINT-AUBIN-DE-BRANNESAINT-AVIT-DE-SOULEGESAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRESAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDESSAINT-CIERS-D'ABZACSAINT-CIERS-SUR-GIRONDESAINT-ETIENNE-DE-LISSESAINT-GENES-DE-FRONSACSAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERESAINT-HIPPOLYTESAINT-LAURENT-DES-COMBESSAINT-LEONSAINT-LOUBERTSAINT-LOUBESSAINT-MARTIN-DU-BOISSAINT-MEDARD-D'EYRANSSAINT-MICHEL-DE-LAPUJADESAINT-MICHEL-DE-RIEUFRETSAINT-PALAISSAINT-PEY-DE-CASTETSSAINT-QUENTIN-DE-CAPLONGSAINT-ROMAIN-LA-VIRVEESAINT-SELVESAINT-SULPICE-DE-GUILLERAGUESSAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACSAINT-VIVIEN-DE-MONSEGURSAINTE-COLOMBESAINTE-CROIX-DU-MONTSAINTE-EULALIESAINTE-GEMMESAINTE-RADEGONDESAUTERNESSAVIGNACSOUSSACTAILLECAVATTARGONTARNESTIZAC-DE-LAPOUYADETOULENNETRESSESVAL DE VIRVEEVAL-DE-LIVENNEVERACVILLEGOUGEYVRAC
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CIVRAC-SUR-DORDOGNE SAINT-PEY-D'ARMENS SAINTE-TERRESAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS VIGNONETSAINT-MAGNE-DE-CASTILLON SAINTE-FLORENCE
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S190/VWSapuuod/auaisjuRUnpanbiydesBoye>jaquasgyay5207/60/27:LORIP?,paedUNDEOfOF0
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DDPP
33-2025-12-22-00013
Arrêté préfectoral DDPP SPA N° 2025-713 relatif aux
modalités techniques de la campagne de prophylaxie
bovine 2025-2026 dans le département de la
Gironde
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bovine 2025-2026 dans le département de la Gironde 31
PREFETDE LA GIRONDE Direction départementale deLibertéÉgalité la protection des populationsFraternité .Arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2025-713relatif aux modalités techniques de la campagne de prophylaxie bovine 2025-2026dans le département de la Gironde
Le préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment les dispositions du livre II ;VUVUVUVUVUVUVUVUVUVUVUVU
VUVUVU
le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et dans les départements ;le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mr Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;l'arrêté du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et decommercialisation des bovins ;l'arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxiecollective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire del'hypodermose bovinel'arrêté du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine età la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;l'arrêté du 6 août 2013 modifié relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;l'arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lorsde la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;l'arrêté du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance ou deprévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritimel'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie desmuqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) modifié ;l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, lasurveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux desespèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;l'arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'État pour le dépistage de la tuberculosebovine ;l'arrêté du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéiteinfectieuse bovine (IBR) ;la note de service DGAL/SDSPA/2018-829 relative à l'actualisation des prescriptions et mesures desurveillance, lutte et prévention à mettre en œuvre dans le cadre de l'application de l'arrêté ministériel du
5 boulevard Jacques Chaban-DeimasCS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01www.gironde.gouv.fr 1/11
DDPP - 33-2025-12-22-00013 - Arrêté préfectoral DDPP SPA N° 2025-713 relatif aux modalités techniques de la campagne de prophylaxie
bovine 2025-2026 dans le département de la Gironde 32
7/12/2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise enévidence de cette maladie dans la faune sauvage ;VU l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-817 du 08/11/2021 relative aux modalités techniques de gestiondes suspicions de tuberculose bovine et des investigations des cheptels en lien épidémiologique avec unfoyer de tuberculose bovine ;VU l'instruction technique DGAL/SDSPA/2022-199 du 10/03/2022 - Tuberculose bovine : dispositions techniquesau dépistage sur animaux vivants, modification des modalités d'interprétation des résultats dosage del'interféron gamma ;VU l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-19 du 10/01/2023 Programme d'éradication de la Rhinotrachéiteinfectieuse bovine ;VU Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-612 du 07-11-2024 Tuberculose bovine : dispositions techniquesau dépistage sur animaux vivants, modification des modalités d'interprétation des résultats dosage del'interféron gamma.VU Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-613 du 07-11-2024 prophylaxie tuberculose : précisions sur lesmodalités techniques de mise en œuvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2024-2025 ;VU instruction technique DGAL/SDSPA/2025-457 du 17/07/2025 relative aux prophylaxies bovines — Publicationdu cahier des charges relatif aux modalités d'application de la réglementation sur les prophylaxies de labrucellose, la tuberculose et la leucose ;VU Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-751 du 18-11-2025 Tuberculose bovine : modalités de lacommande des tuberculines aviaires et bovines par les vétérinaires sanitaires en charge de la mise en ceuvredes intradermotuberculinations comparatives au cours.des opérations de dépistage de la maladie ;VU Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-752 du 18-11-2025 Tuberculose bovine (TB) — Campagne deprophylaxie - Précisions sur les modalités techniques de mise en ceuvre de la campagne de surveillance de latuberculose bovine 2025-2026 ;VU Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-754 du 18-11-2025 Assainissement des troupeaux bovins infectésde tuberculose ;CONSIDÉRANT la découverte de 3 foyers de tuberculose bovine en élevage pendant la campagne de prophylaxie2024-2025 dans la zone de prophylaxie renforcée sur les communes de : LANGOIRAN, GIRONDE SUR DROP etSAINT SEURIN SUR LISLE ;CONSIDÉRANT la découverte sur l'année 2025, au 01/10/2025, de 11 blaireaux contaminés par la tuberculosebovine, sur les communes de: ABZAC, CASSEUIL, DAUBEGE SAINT BRICE, DIEULIVOL, GIRONDE SURDROP (2), SAINT EXUPERY, SAINT MARTIN DE LERM, SAUVETERRE DE GUYENNE (2) et VIRELADE ;CONSIDÉRANT que les troupeaux siégeant et/ou pâturant sur une commune soumise à prophylaxie renforcéeprésentent un risque sanitaire vis-à-vis de la tuberculose bovine ;SUR proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;ARRÊTE
Article 1° : dispositions généralesLe présent arrêté a pour objet de définir les mesures obligatoires de prophylaxie collective intéressant les animauxde l'espèce bovine détenus dans toute exploitation située sur le territoire du département de la Gironde.Ces opérations de prophylaxie collective concernent :. - le(s) contrôle(s) sanitaire(s) individuel(s) prévu(s) par les dispositions réglementaires en vigueur, réalisé(s) àl'occasion des mouvements d'un ou plusieurs animaux dans un troupeau ;- les dépistages incluant la visite du vétérinaire sanitaire et la réalisation des prélèvements et des actes suivant lesmodalités définies aux articles suivants, réalisées durant la campagne de prophylaxie.Au sens du présent arrêté, on entend par tuberculose ou tuberculose bovine, l'infection par les mycobactéries ducomplexe Mycobacterium tuberculosis suivantes : Mycobacterium bovis, Mycobacterium caprae et Mycobacteriumtuberculosis.La campagne de prophylaxie pour des maladies réglementées débute le 1er novembre 2025 et se termine le 31 -mai 2026.
Article 2 : vétérinairesLes vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire (vétérinaires sanitaires) pour le département de la Gironde sontchargés de l'exécution des mesures obligatoires de prophylaxie collective, sous l'autorité de la directrice
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bovine 2025-2026 dans le département de la Gironde 33
départementale de la protection des populations. Ils s'engagent a en respecter les conditions techniques etadministratives fixées par la réglementation.Les vétérinaires sanitaires ne peuvent se faire assister pour l'exécution des mesures obligatoires de prophylaxiecollective que par des docteurs vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire ou des élèves des écolesvétérinaires françaises titulaires du diplôme fondamental vétérinaire sanctionnant la formation reçue au cours dudeuxième cycle d'études vétérinaires ou d'un diplôme qui en permet la dispense, eux-mêmes titulaires del'habilitation sanitaire.Le changement de vétérinaire sanitaire est interdit pendant la campagne en cours, sauf dérogation accordée par ladirectrice départementale de la protection des populations, en cas de force majeure.Les vétérinaires sanitaires qui ne s'estimeraient pas en mesure de remplir cette mission doivent en faire ladéclaration écrite motivée à la directrice départementale de la protection des populations.
Article 3 : détenteurs des animauxIl incombe aux propriétaires ou à leurs représentants de prendre, sous leur responsabilité, toutes dispositionsnécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant lacontention de leurs animaux et, conformément à la réglementation en vigueur, leur recensement et leuridentification, et ce, préalablement à toute opération de prophylaxie.Tout propriétaire ou détenteur d'animaux d'espèce bovine qui, à titre permanent ou non et à quelque titre que cesoit (élevage, engraissement, négoce), détient ou est amené à détenir au cours de la campagne de prophylaxietelle que définie à l'article 1% un ou plusieurs animaux est tenu de faire appel au vétérinaire sanitaire qu'il auradésigné pour intervenir dans son exploitation.
Article 4 : contrôles d'introductionSans préjudice des dispositions réglementaires relatives à l'identification bovine et aux qualifications du troupeaud'origine, les modalités du contrôle sanitaire à réaliser lors de l'introduction d'un ou plusieurs bovin(s) dans untroupeau déjà qualifié sont définies dans les tableaux suivants. Pour connaître les règles nécessaires à laqualification d'un troupeau (création ou renouvellement ou requalification) consulter le service en charge de lasanté et de la protection animales de la DDPP .Concernant la Tuberculose, la Brucellose et la Leucose:Période de réalisation: 30jours précédant ou 30jours suivant (sous réserve d'isoler l'animal dans l'attente durésultat) l'entrée dans l'exploitation de destination.Exploitation classées à risque sanitaire(article 5 arrêté 08/10/2021) exp : anciens foyers / lienépidémiologique élevage ou faune sauvageCas général (exploitation qualifiées indemnesou officiellement indemnes)
Entrée d'un bovin | Sortie d'un bovin | Entrée d'un bovin Sortie d'un bovinBrucellose a(animaux > Test nF = Test non requis24 mois) mouvemen jours
Test requis- si bovin > 6 semainesTest Test Test destiné à l'élevageTuberculose non requis non requis non requis et- si dernière IDC sur l'animaldate de plus de 4 moisTest TestLeucose non requis non requis
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Concernant l'IBR :Les dispositions réglementaires sont précisées dans l'arrêté du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, desurveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR).Statut du bovin TRANSPORT MAITRISE aie eee DESTINATION POSSIBLEContrôle d'introduction : prélèvement du bovin poursérologie individuelle sur un prélèvement sanguin réaliséentre 15 et 30 jours suivant l'arrivée dans le troupeaupas? D ndemne introducteur après isolement de l'animal —————d'IER > Possibilité de dérogation |. 'ponctuelle aux contrôles Pas de dérogationsérologiques d'introduction > voir possibleci-dessousContrôle d'introduction : prélèvement du bovin poursérologie individuelle sur un prélèvement sanguin réalisé Tout troupeau| entre 15 et 30 jours suivant l'arrivée dans le troupeauCas2: introducteur après isolement de l'animal saufBovin < indemne — = :d'IBR vaccine >>? Possibilité de dérogation . | troupeau « indemne d'IBR » et «ponctuelle aux contrôles Pas de dérogation |.) cours de qualification indemnesérologiques d'introduction > voir} — possible d'IBR »ci-dessous
Cas $ : Plus de contrôle sérologique avec mise en quarantaineBovin non ible Uniquement abattoirindemne d'IBR, poss!
1- Bovin détenu dans un troupeau indemne d'IBR ou bovin non vacciné détenu dans un troupeau indemne d'IBR vacciné2- Bovin détenu dans un troupeau indemne d'IBR vacciné et vacciné avec un vaccin permettant de distinguer la souche sauvage de la souchevaccinale
Une dérogation ponctuelle au contrôle sérologique IBR d'introduction peut être accordée à des troupeaux parle GDS dans les conditions suivantes :* demande de l'éleveur acquéreur d'un animal bénéficiaire de la qualification « indemne d'IBR » ou «indemne d'IBR vacciné »,à condition que :¢ le transport soit maîtrisé, de l'exploitation d'origine à l'exploitation de destination,* la durée de transit n'excède pas 24 heures,* le transport maîtrisé soit attesté par le vendeur et le détenteur acquérant le bovin dans le formulaire prévuà cet effet.Deux cas de figure sont possibles pour maîtriser le transport:¢ Soit le transport est direct d'élevage à élevage, sans rupture de charge ;° Soit le transport est assuré par un opérateur qui s'engage auprès de l'OVS (procédure d'engagementnationale) : lorsqu'il s'agit d'une tournée, le transport ne concerne que des bovins issus d'un ou plusieurstroupeaux « indemnes d'IBR » ou « indemnes d'IBR vacciné », à destination d'un ou plusieurs troupeaux «indemnes d'IBR » ou « indemnes d'IBR vacciné » ou d'un unique troupeau non « indemne d'IBR » ou non« indemnes d'IBR vacciné » en destination finale. Dans tous les cas, le transport doit s'effectuer sanspassage par un centre d'allotement ou une autre exploitation de statut sanitaire inférieur.Article 5 : tuberculose bovineConformément à l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 et à l'arrêté ministériel du 7 décembre 2016 susvisés, desmesures de prévention, de surveillance et de lutte sont mises en place dans une zone appelée zone deprophylaxie renforcée, définie par les communes listées en annexes 1 et 2, lorsqu'un cas de tuberculose bovine aété détecté au sein d'un élevage de bovins ou au sein de la faune sauvage.Le dépistage de la tuberculose bovine par intradermotuberculination comparative, complété le cas échéant par untest de dosage de l'interféron gamma, est obligatoire sur tous les bovins :* de plus de 24 mois appartenant à des troupeaux situés dans la zone de prophylaxie renforcée, définie ci-dessus ; 4/11
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¢ de plus de 24 mois appartenant a des troupeaux dont au moins un animal a paturé dans la zone deprophylaxie renforcée, définie ci-dessus ;* de plus de 12 mois appartenant a des troupeaux considérés a risque sanitaire au sens de l'article 5 del'arrêté du 08/10/2021 sus-visé.Rappel des motifs de classement a risque sanitaire et mesures en matiére de gestion de la tuberculose bovine :Origine du classement a risque Contrôle de police sanitaire à Durée du classement Prophylæse Mesure lors des mouvementmettre en œuvre dans à risque en élevagel'élevage
bovin réagissant au test de police i 3ansTroupeau en lien sanitaireaval : bovin issu du bon négatif au test de police 3 anstroupeau infecté, | sanitaire mais n'ayant pas fait l'objet outoujours vivant dans | de 3 dépistages annuels / jusqu'à élimination enRasoupoau ou abattage diagnostique dubovin conservé par l'éleveur bovin issu Contrôteen IDC (ou IFG dans lestroupeau bovins autorisés)Troupeau en fien Sar RER Mecs ou IDC et interféronsur bovin de | 6 on. à la sortiedevoisinage indirects avec des bovins du plus de 12 mois l'élevagede tous les bovins âgésIDC ou (IFG)* mouvementvers un autreTroupeauen benavec un cas dans la | cas sur un blaireau / 3 ans plusde 12 moisfaune sauvage Un bovin qui aurait déjàété contrôléen IDC enou lors d'untroupeau où le bovin reconnu ; . contrôlede police sanitaireTroupeau en ken infecté est né ou a transité , IDC et interféron sur bovin de 3 ans des animaux du troupeauamont troupeau où la mère du bovin plus de 12 mois conservela validité de ceinfecté est présente test pendant4 mois.
N de cuisson des jusqu'à la mise en place desnesses animaux, obligation de formation permettant de répondre àrégiementaires en matiére de biosécurité ces obligat
Pour les élevages concernés par des intradermotuberculinations comparatives, en l'absence d'animaux de plus de24 mois, le dépistage s'effectue sur les bovins âgés de plus de 12 mois.Dans les troupeaux d'engraissement en bâtiment, reconnus dérogataires, le dépistage de la tuberculose bovinen'est pas obligatoire.Ces troupeaux d'engraissement reconnus dérogataires sont soumis à une visite de conformité annuelle réaliséepar le vétérinaire sanitaire.
Article 6 : brucellose bovineLes opérations de dépistage annuel de la brucellose bovine sont obligatoires dans l'ensemble des troupeauxbovins du département de la Gironde. Dans tous les troupeaux d'élevage, le rythme de dépistage est annuel etporte sur 20 % des bovins âgés de 24 mois et plus.Dans les troupeaux à vocation exclusivement laitière, les bovins sont contrôlés par le test ELISA sur lait demélange selon les protocoles définis au plan départemental (un test par an sur des prélèvements réalisés sous laresponsabilité d'un laboratoire agréé). Ces bovins ne sont donc pas soumis à l'examen sérologique.Dans les troupeaux d'engraissement en bâtiment reconnus dérogataires, le dépistage de la brucellose bovine n'estpas obligatoire.Ces troupeaux d'engraissement reconnus dérogataires sont soumis à une visite de conformité annuelle réaliséepar le vétérinaire sanitaire.
Article 7 : leucose bovineLes opérations de dépistage de la leucose bovine enzootique sont obligatoires dans l'ensemble des troupeauxbovins situés dans les communes figurant à l'Annexe 3 du présent arrêté, le rythme de dépistage porte sur 20 %des cheptels et 20 % des bovins âgés de 24 mois et plus.
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Dans les troupeaux à vocation exclusivement laitière, les bovins sont contrôlés par ELISA effectuée sur lait demélange selon les protocoles définis au plan départemental (un test par an sur des prélèvements réalisés sous laresponsabilité d'un laboratoire agréé). Ces bovins ne sont pas soumis à l'examen sérologique.Dans les troupeaux d'engraissement en bâtiment reconnus dérogataires, le dépistage de la leucose bovineenzootique n'est pas obligatoire.Ces troupeaux d'engraissement reconnus dérogataires sont soumis a une visite de conformité annuelle réaliséepar le vétérinaire sanitaire.
Article 8 : Rhinotrachéite Infectieuse Bovine (IBR)En application de l'arrêté du 10/06/2024 susvisé, les opérations de dépistage de l'IBR sont obligatoires dansl'ensemble des troupeaux bovins du département de la Gironde.Le dépistage est obligatoire sur tous les bovins de plus de 24 mois. Pour les troupeaux non qualifiés IBR, lesbovins de 12 mois et plus doivent être prélevés. ; -En, application du point il des articles 5 et 6 de l'arrêté du 10/06/2024 susvisé, pour le département de la Gironde,dans les troupeaux de bovins qualifiés « indemne d'IBR » ou « indemne d'IBR vacciné » depuis au moins trois anssuccessifs, le contrôle annuel peut être réalisé selon les conditions suivantes :* 40 bovins âgés de 24 mois ou plus, si leur effectif dans le troupeau est supérieur à 40.ou+ sur l'entièreté des bovins âgés de 24 mois ou plus, si leur effectif dans le troupeau est inférieur à 40.Cet allegement ne s'applique pas lorsque :° Les troupeaux détenus se trouvent sur le même site d'exploitation qu'un troupeau de bovinsd'engraissement en bâtiment dédié reconnu ou sur le même site qu'un centre de rassemblement agréé ;+ Les troupeaux sont en lien épidémiologique avec un troupeau en cours d'assainissement, non conforme ouun centre de rassemblement.Dans les troupeaux à vocation exclusivement laitière, les bovins sont contrôlés par ELISA effectuée sur lait demélange selon les protocoles définis au plan départemental. Ces bovins ne sont pas soumis à l'examensérologique.Dans les troupeaux de bovins d'engraissement en bâtiment dédié reconnus, le dépistage de l'IBR n'est pasobligatoire. En revanthe, les troupeaux de bovins d'engraissement en bâtiment dédié reconnus sont soumis à unevisite de conformité annuelle réalisée par le vétérinaire sanitaire.
Article 9 : hypodermose bovineLes opérations de prophylaxie de l'hypodermose bovine sont obligatoires dans l'ensemble du département de laGironde conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié sus-visé.La maîtrise d'œuvre de cette prophylaxie est assurée par la section Gironde de l'OVS.Les prélèvements doivent être réalisés :* entre le 01/12/25 et le 31/03/26 pour le sang* entre le 01/01/26 et le 31/03/2026 pour le lait.
Article 10 : Diarrhée Virale Bovine (BVD)Les opérations de prophylaxie de la diarrhée virale bovine (BVD) sont obligatoires dans l'ensemble du départementde la Gironde conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2019 sus-visé.La maîtrise d'œuvre de cette prophylaxie est assurée par la section Gironde de l'OVSLes animaux sont contrôlés :- par analyses sérologiques (annuellement sur mélange de sérums ou semestriellement sur lait de mélange, selonl'orientation zootechnique du troupeau) ;
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En sérologie annuelle sur mélange de sérums, les bovins de 24/48 mois sont analysés avec une reprise enindividuel si le résultat est non négatif.Un mélange de 10 est obligatoire, s'il n'y a pas assez de bovins de 24/48 mois, des bovins de la classe d'âgesupérieure peuvent être analysés.- et, si nécessaire, par un dépistage virologique sur les animaux de plus de 24 mois.Les troupeaux d'engraissement exclusivement entretenus en bâtiments dédiés peuvent déroger à l'obligation dedépistage annuel de la BVD. La visite permettant l'octroi et le maintien des dérogations au dépistage deprophylaxie en matière de BVD peut être couplée à celle prévue pour la tuberculose, la brucellose et la leucosebovine enzootique et l'IBR. La fréquence de cette visite est annuelle.Article 11 : mesures exceptionnellesEn cas de modification du contexte épidémiologique, des mesures de surveillance renforcées peuvent êtreappliquées dans certains troupeaux ou sur tout ou partie du département, selon des modalités et des délaisprescrits par arrêté préfectoral sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations.Article 12 : tarifs de prophylaxieLes tarifs de rémunération des vétérinaires qui exécutent les opérations de prophylaxie et qui concernent les visitesou actes mentionnés aux articles ci-dessus sont fixés par convention.Article 13 : abrogationLe présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2024-696 du 10/12/2024 relatif aux modalités techniquesde la campagne de prophylaxie bovine 2024-2025 dans le département de la Gironde.Article 14 : diffusion et exécutionLe secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la protection des populations de laGironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Gironde.Faità Bordeaux, le 9 9 DEC, 2025Le préfet
CTsie
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Annexe 1 : Liste des communes de la zone de prophylaxie renforcée (ZPR) dans lesquelles une rechercheannuelle de tuberculose par intradermotuberculination comparative et/ou dosage de l'IFG est à réaliser.
ABZACARBANATSARTIGUES-PRES-BORDEAUXARVEYRESAUBIACAURIOLLESAUROSAYGUEMORTE-LES-GRAVESBAGASBAIGNEAUXBARIEBARONBARSACBASSANNEBAURECHBAYASBAZASBEAUTIRANBEGUEYBELLEBATBELLEFONDBELVES-DE-CASTILLONBERTHEZBEYCHAC-ET-CAILLAUBIEUJACBLAIGNACBLASIMONBLESIGNACBOMMESBONNETANBONZACBOSSUGANBOURDELLESBRANNEBRANNENSBROUQUEYRANCABARACADARSACCADAUJACCADILLAC-EN-FRONSADAISCADILLAC-SUR-GARONNECAMARSACCAMBESCAMBLANES-ET-MEYNACCAMIAC-ET-SAINT-DENISCAMIRANCAMPS-SUR-L'ISLECAPIANCAPLONGCARDANCARIGNAN-DE-BORDEAUXCASSEUIL |CASTELMORON-D'ALBRETCASTELVIELCASTETS ET CASTILLONCASTILLON-LA-BATAILLECASTRES-GIRONDECAUDROTCAUMONTCAVIGNACCAZATSCAZAUGITATCENACCERONS
CESSACCHAMADELLECIVRAC-SUR-DORDOGNECLEYRACCOIMERESCOIRACCOUBEYRACCOURPIACCOURS-DE-MONSEGURCOUTRASCOUTURESCREONCROIGNONCURSANDAIGNACDARDENACDAUBEZEDIEULIVOLDONNEZACDONZACDOULEZONESCOUSSANSESPIETEYNESSEFALEYRASFARGUESFARGUES-SAINT-HILAIREFLAUJAGUESFLOUDESFONTETFOSSES-ET-BALEYSSACFRANCSFRONSACFRONTENACGABARNACGALGONGANSGARDEGAN-ET-TOURTIRACGENISSACGENSACGIRONDE-SUR-DROPTGORNACGOURSGREZILLACGUILLACGUITRESHAUXHUREILLATSISLE-SAINT-GEORGESIZONJUGAZANJUILLACLA BREDELA REOLELA RIVIERELA ROQUILLELA SAUVELADAUXLADOSLAGORCELALANDE-DE-POMEROLLAMOTHE-LANDERRONLANDERROUAT
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LANDERROUET-SUR-SEGURLANGOIRANLANGONLAPOUYADELAROQUELARUSCADELATRESNELE FIEULE NIZANLE PIAN-SUR-GARONNELE POUTLE PUYLE TOURNELEOGEATSLES ARTIGUES-DE-LUSSACLES BILLAUXLES EGLISOTTES-ET-CHALAURESLES ESSEINTESLES LEVES-ET-THOUMEYRAGUESLES PEINTURESLES SALLES-DE-CASTILLONLESTIAC-SUR-GARONNELIBOURNELIGNAN-DE-BORDEAUXLIGUEUXLISTRAC-DE-DUREZELOUBENSLOUPESLOUPIACLOUPIAC-DE-LA-REOLELUGAIGNAC —LUGASSONLUGON-ET-L'ILE-DU-CARNAYLUSSACMADIRACMARANSINMARCENAISMARGUERONMARSASMARTRESMASSUGASMAURIACMAZERESMERIGNASMESTERRIEUXMONGAUZYMONPRIMBLANCMONSEGURMONTAGNEMONTAGOUDINMONTIGNACMONTUSSANMORIZESMOUILLACMOULIETS-ET-VILLEMARTINMOULONMOURENSNAUJAN-ET-POSTIACNEACNERIGEANNEUFFONSNOAILLACOMETPAILLET
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PELLEGRUEPERISSACPESSAC-SUR-DORDOGNEPETIT-PALAIS-ET-CORNEMPSPINEUILHPLEINE-SELVEPODENSACPOMEROLPOMPIGNACPONDAURATPORCHERESPORTE-DE-BENAUGEPORTETSPREIGNACPUISSEGUINPUJOLSPUJOLS-SUR-CIRONPUYBARBANPUYNORMANDQUINSACRAUZANREIGNACRIMONSRIOCAUDRIONSROAILLANROMAGNEROQUEBRUNERUCHSABLONSSADIRACSAILLANSSAINT-AIGNANSAINT-ANDRE-DU-BOISSAINT-ANDRE-ET-APPELLESSAINT-ANTOINE-DU-QUEYRETSAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLESAINT-AUBIN-DE-BLAYESAINT-AUBIN-DE-BRANNESAINT-AVIT-DE-SOULEGESAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRESAINT-BRICESAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUXSAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLESAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDESSAINT-CIBARDSAINT-CIERS-D'ABZACSAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
SAINT-DENIS-DE-PILESAINT-EMILIONSAINT-ETIENNE-DE-LISSESAINT-EXUPERYSAINT-FELIX-DE-FONCAUDESAINT-FERMESAINT-GENES-DE-CASTILLONSAINT-GENES-DE-FRONSACSAINT-GENES-DE-LOMBAUDSAINT-GENIS-DU-BOISSAINT-GERMAIN-DE-GRAVESAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERESAINT-GERMAIN-DU-PUCHSAINT-HILAIRE-DE-LA-NOAILLESAINT-HILAIRE-DU-BOISSAINT-HIPPOLYTESAINT-JEAN-DE-BLAIGNACSAINT-LAURENT-DES-COMBESSAINT-LAURENT-DU-BOISSAINT-LAURENT-DU-PLANSAINT-LEONSAINT-LOUBERTSAINT-LOUBESSAINT-MACAIRESAINT-MAGNE-DE-CASTILLONSAINT-MAIXANTSAINT-MARTIALSAINT-MARTIN-DE-LAYESAINT-MARTIN-DE-LERMSAINT-MARTIN-DE-SESCASSAINT-MARTIN-DU-BOISSAINT-MARTIN-DU-PUYSAINT-MEDARD-D'EYRANSSAINT-MEDARD-DE-GUIZIERESSAINT-MICHEL-DE-FRONSACSAINT-MICHEL-DE-LAPUJADESAINT-MICHEL-DE-RIEUFRETSAINT-PALAISSAINT-PARDON-DE-CONQUESSAINT-PEY-D'ARMENSSAINT-PEY-DE-CASTETSSAINT-PHILIPPE-D'AIGUILLESAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNALSAINT-PIERRE-D'AURILLACSAINT-PIERRE-DE-BATSAINT-PIERRE-DE-MONSSAINT-QUENTIN-DE-BARONSAINT-QUENTIN-DE-CAPLONG
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SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMANDSAINT-SELVESAINT-SEURIN-SUR-L'ISLESAINT-SEVESAINT-SULPICE-DE-FALEYRENSSAINT-SULPICE-DE-GUILLERAGUESSAINT-SULPICE-DE-POMMIERSSAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACSAINT-VINCENT-DE-PERTIGNASSAINT-VIVIEN-DE-MONSEGURSAINTE-COLOMBESAINTE-CROIX-DU-MONTSAINTE-EULALIESAINTE-FLORENCESAINTE-FOY-LA-GRANDESAIN TE-FOY-LA-LONGUESAINTE-GEMMESAINTE-RADEGONDESAINTE-TERRESALLEBCEUFSAUTERNESSAUVETERRE-DE-GUYENNESAVIGNACSAVIGNAC-DE-L'ISLESEMENSSOULIGNACSOUSSACTABANACTAILLECAVATTARGONTARNESTAYAC FTIZAC-DE-CURTONTIZAC-DE-LAPOUYADETOULENNETRESSESVAL DE VIRVEEVAL-DE-LIVENNEVAYRESVERACVERDELAISVIGNONETVILLEGOUGEVILLENAVE-DE-RIONSVIRELADEYVRAC
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Annexe 3 : liste des communes soumises a la prophylaxie de la leucose bovine enzootiqueCANTON COMMUNESAILLAS, AUROS, BARIE, BASSANNE, BERTHEZ, BRANNENS, BOUQUEYRAN,AUROS CASTILLON-DE-CASTETS, COIMERES, LADOS, PONDAURAT, PUYBARAN,SAVIGNAC, SIGALENS |BERSON, BLAYE, CAMPUGNAN, CARS, CARTELEGUE, FOURS, MAZION,BLAYE PLASSAC, SAINT ANDRONY, SAINT GENES-DE-BLAYE, SAINT-MARTIN-LACAUSSADE, SAINT-PAUL, SAINT-SEURIN-DE-CURSACCAPTIEUX CAPTIEUX, ESCAUDES, GISCOS, GOUALADE, LARTIGUE, SAINT- MICHEL-DE-CASTELNAUARCINS, ARSAC, AVENSAN, BRACH, CANTENAC, CASTELNAU-DE-MEDOC,CASTELNAU DE |CUSSAC-FORT MEDOC, LABARDE, LACANAU, LAMARQUE, LISTRAC-MEDOC MEDOC, MARGAUX, MOULIS-EN-MDEOC, LE PORGE, SAINTE HELENE,SALAUNES, SAUMOS, SOUSSANS, LE TEMPLEABZAC, CAMPS SUR L'ISLE, CHAMADELLE, COUTRAS, LES EGLISOTTES-COUTRAS ET-CHALAURE, FIEU, LES PEINTURES, PORCHERES, SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE, SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE, SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES,SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLEMERIGNAC MERIGNAC, MARTIGNAS-SUR-JALLES, SAINT-JEAN-D'ILLACCISSAC-MEDOC, PAUILLAC, SAINT-ESTEPHE, SAINT-JULIEN-DE-PAUILLAC BEYCHEVELLE, SAINT-SAUVEUR, SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE,VERTHEUILAURIOLLES, CAUMONT, CAZAUGITAT, LANDERROUAT, LISTRAC-DEPELLEGRUE DUREZE, MASSUGAS, PELLEGRUE, SAINT-ANTOINE DU-QUEYRET, SAINT-FERME, SOUSSACPESSAC PESSACSAINT LAURENT |CARCANS, HOURTIN, SAINT-LAURENT-MEDOCMEDOC
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DDTM
33-2026-01-07-00002
Arrêté de création de la ZAC Bègles Garonne et ses
annexes
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PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Accompagnement territorialee Unité Grands ProjetsFraternité
07 JAN. 2026Arrété duportant création de la zone d'aménagement concerté « Bègles Garonne » située sur le territoire dela commune de Bègles sous la maîtrise d'ouvrage de l'établissement public d'aménagement« Bordeaux Euratlantique »
LE PRÉFET DE LA GIRONDEVU le code général des collectivités territoriales,VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles, L103-2, L311-1 et suivants, R311-1 et suivants,VU le code de l'environnement et notamment ses articles L122-1 et suivants, R122-1 et suivants, etL 123-2,VU le décret n° 2009-1359 du 5 novembre 2009 inscrivant l'opération d'aménagement BordeauxEuratlantique dans les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac parmi les opérations d'intérêtnational mentionnées à l'article R102-3 du code de l'urbanisme,VU le décret n° 2015-977 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2010-306 du 22 mars 2010 portantcréation de l'Établissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique,VU la délibération n°2024-33 du Conseil d'administration de l'Établissement Publicd'Aménagement Bordeaux Euratlantique du 28/11/2024 tirant le bilan de la concertationpréalable concernant le projet de création de la zone d'aménagement concerté BéglesGaronne,VU la délibération n°2024-34 du Conseil d'administration de l'Établissement Publicd'Aménagement Bordeaux Euratlantique du 28/11/2024 approuvant le dossier de création de lazone d'aménagement concerté Bègles Garonne,Vu l'étude d'impact d'octobre 2024,VU le courrier de l'EPA Bordeaux Euratlantique du 29/11/24 demandant au Préfet de prendre lesmesures nécessaires à la création de la ZAC Bègles Garonne,VU le dossier de création de la zone d'aménagement concerté Bègles Garonne reçu le 9 décembre2024, comprenant les pièces suivantes :¢ Un rapport de présentation qui rappelle notamment les enjeux urbains du projet+ Un plan de situation« Un plan de délimitation du périmètre de la zone d'aménagement concerté+ Une étude d'impact« Le régime applicable au regard de la taxe d'aménagement
wren
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VU le courrier de saisine par l'EPA de l'avis du conseil municipal de la commune de Bègles daté du 3décembre 2024, sur le projet de création de la zone d'aménagement concerté Bègles Garonneau titre du code de l'urbanisme,VU la délibération n°2024-117 du conseil municipal de Bègles du 17 décembre 2024 émettant unavis favorable sur le dossier de création de la ZAC Bègles Garonne,VU le courrier de saisine par l'EPA de l'avis du conseil métropolitain de Bordeaux Métropole daté du3 décembre 2024, sur le projet de création de la zone d'aménagement concerté BèglesGaronne au titre du code de l'urbanisme,VU le courrier de saisine par le Préfet de l'avis du conseil municipal de la commune de Bègles datédu 20 mai 2025, sur le projet de création de la zone d'aménagement concerté Bègles Garonnesoumise à étude d'impact, au titre du code de l'environnement,VU la délibération n°2025-053 du conseil municipal de Bègles du 1° juillet 2025 émettant un avisfavorable sur le dossier de création de la ZAC Bègles Garonne incluant l'étude d'impact duprojet annexé à la délibération,VU le courrier de saisine par le Préfet de l'avis du conseil métropolitain de Bordeaux Métropoledaté du 20 mai 2025, au titre de l'article L. 122-1 du Code de l'environnement, sur le projet decréation de la zone d'aménagement concerté Bègles Garonne soumise à étude d'impact, autitre du code de l'environnement,VU la délibération n°2025-51 du conseil métropolitain du 7 février 2025 émettant un avis favorablesur le dossier de création de la zone d'aménagement concerté Bègles Garonne,VU l'avis délibéré de l'Autorité environnementale compétente sur la zone d'aménagementconcerté Bègles Garonne n°2025-005 émis par l'Inspection Générale de l'Environnement et duDéveloppement durable (IGEDD) le 27 mars 2025,VU le mémoire en réponse de l'Établissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique endate de mai 2025 à l'avis de l'Autorité Environnementale,VU l'arrêté d'ouverture de la participation du public par voie électronique du 4 juillet 2025concernant la création de la ZAC Bègles Garonne,VU le bilan de la participation du public par voie électronique qui s'est tenue du lundi 8 septembre2025 au mardi 7 octobre 2025 17h00 inclus,
CONSIDÉRANT que la zone d'aménagement concerté Bègles Garonne se situe à l'intérieur dupérimètre de l'opération d'intérêt national Bordeaux-Euratlantique,CONSIDÉRANT que le dossier de création répond aux enjeux métropolitains,CONSIDÉRANT que le dossier a fait l'objet d'une étude d'impact,SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,ARRETEARTICLE PREMIER: Est créée la zone d'aménagement concerté dénommée « Bègles Garonne » surle territoire de la commune de Bègles, conformément au plan annexé au présent arrêté.
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ARTICLE 2 : Le programme global prévisionnel des constructions, neuves ou réhabilitées, porte sur500 000 m? de surface de plancher au maximum.La programmation urbaine, mixte, se décline de la manière suivante :- 300 000 à 350 000 m° de surface de plancher de logements ;- 100 000 à 150 000 m? de surface de plancher de bureaux, locaux d'activité, commerces,équipements publics et collectifs et d'hôtels.ARTICLE 3 : Les constructions édifiées à l'intérieur du périmètre de la zone d'aménagementconcerté seront exonérées de la part communale et intercommunale de la taxe d'aménagement.
ARTICLE 4 : En application des dispositions de l'article R122-14 du code de l'environnement,lepétitionnaire se conformera aux mesures figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché pendant un mois au siège de Bordeaux Métropole et enmairie de Bègles. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journaldiffusé dans le département. Le présent arrêté est en outre publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le département.ARTICLE 6 : Le dossier de création de la zone d'aménagement concerté est consultable au siège del'Établissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique - Immeuble Les Cimes - Bâtiment A2 rue Philippe Jolly CS 41717 - 33081 Bordeaux Cedex.ARTICLE 7 : Les effets juridiques attachés à la création de la zone d'aménagement concerté ontpour point de départ l'exécution de l'ensemble des formalités de publicité prévues à l'article 5.Pour l'application du présent article, la date à prendre en compte pour l'affichage en mairie ou àBordeaux Métropole est celle du premier jour où il est effectué.
ARTICLE 8 : Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code dejustice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBordeaux dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer de la Gironde, la Directrice Générale de l'Établissement Publicd'Aménagement Bordeaux Euratlantique, la Présidente de Bordeaux Métropole, le Maire de Bègles,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur seraadressée.
Fait à Bordeaux, le ~ 7 JAN. 2026 J
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II. PLAN DE SITUATION
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III. PLAN DU PERIMETRE
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ANNEXE 3 = 7 JAN, 2026bordeauxEuvIratlantiqueUn autre patrimoine commun
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IV. REGIME DE LA ZAC AU REGARD DE LA TAXED'AMENAGEMENTLa réalisation des équipements propres à la zone étant à la charge de l'aménageur, les constructionsédifiées dans le périmètre de la ZAC seront exclues du champ d'application de la part communale etintercommunale de la taxe d'aménagement (TA) conformément à l'article L.331-7 du code de l'urbanisme.La part départementale de la TA fixée par délibération du Conseil Départemental de la Gironde, s'appliquedans la ZAC.
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DDTM - 33-2026-01-07-00002 - Arrêté de création de la ZAC Bègles Garonne et ses annexes 57
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DDTM - 33-2026-01-07-00002 - Arrêté de création de la ZAC Bègles Garonne et ses annexes 61
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
33-2026-01-16-00004
20260116 - AP modification composition CODERST
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2026-01-16-00004 - 20260116 - AP modification composition
CODERST 62
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE . - .Bene Service des Procédures EnvironnementalesEgalitéFraternité
Arrété préfectoral duportant modification de l'arrêté préfectoral du 12 août 2024 portantrenouvellement des membres du Conseil Départementalde l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques(C.O.D.E.R.S.T.)Le Préfet de la GirondeVU le Code de l'Environnement,VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles R 1416-1 à 6,VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-15,VU l'ordonnance n°2004-637 du 1" juillet 2004 relative à la création du Conseil Départemental del'Environnement de des Risques Technologiques (CODERST),VU l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 reportant au 1" juillet 2006 l'entrée en vigueur desdispositions de l'ordonnance du 1" juillet 2004 susvisée,VU le décret n°2006-665 du 7juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives,VU l'arrêté préfectoral du 3 août 2006 relatif à la création du Conseil Départemental del'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques,VU l'arrêté préfectoral du 12 août 2024 renouvelant la composition du Conseil Départemental del'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques,VU l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 12 août2024 portant renouvellement des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et desRisques Sanitaires et Technologiques,Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2026-01-16-00004 - 20260116 - AP modification composition
CODERST 63
vu l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral du 12 août 2024portant renouvellement des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des RisquesSanitaires et Technologiques,VU l'arrêté préfectoral du 14 mai 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral du 12 août 2024portant renouvellement des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des RisquesSanitaires et Technologiques,VU l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral du 12 août 2024portant renouvellement des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des RisquesSanitaires et Technologiques,VU le courrier en date du 12 janvier 2026 du Président de la FDAAPPMA33 désignant MonsieurDominique DUPHIL, 1- Vice-Président, Titulaire et Madame Sophie DE LAVERGNE, Chargée demission, Suppléante.CONSIDÉRANT en conséquence qu'il y a lieu de modifier l'arrêté préfectoral du 12 août 2024 portantrenouvellement des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaireset Technologiques de la Gironde (CODERST) ;SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture
ARRÊTE
Article premier - l'Article 1 de l'arrêté préfectoral du 12 août 2024 portant renouvellement desmembres et composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques de la Gironde (CODERST) est modifié comme suit :« 3 - Neuf personnes réparties à parts égales entre :Associations Agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement.- Mme Christelle OLIVIER-LASFARGUE - Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV)- M. Dominique DUPHIL - Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et deProtection des Milieux Aquatiques (FDAAPPMA33)* Suppléante: Mme Sophie de LAVERGNE - Fédération Départementale des AssociationsAgréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (FDAAPPMA33)- M.Daniel DELESTRE - Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO)¢ Suppléant : M. Bertrand GARREAU - Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de laNature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) ».
Article 2 - Désignation: Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques de la Gironde (CODERST) est composé des membres suivants :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2026-01-16-00004 - 20260116 - AP modification composition
CODERST 64
Article 3: Les membres du CODERST sont désignés pour une période de 3 ans. Tout membre qui encours de mandat démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé parune personne désignée dans les mémes conditions et pour la durée du mandat restant.Article 4: Le secrétariat du CODERST est assuré par la Direction Départementale des Territoires et dela Mer.Article 5: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le DirecteurDépartemental des Territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture de la Gironde.
Bordeaux, le { 6 J AN. 2026Pour le Préfétet fértdélégationle Secrétaire GénéFrançois DRAPÉ
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2026-01-16-00004 - 20260116 - AP modification composition
CODERST 65
Représentant des services de ETAT : 6DREAL (2)DDTM (2)PREFECTURE-SIDPCDDPPReprésentant de l'ARS : 1ARSReprésentants des COLLECTIVITES TERRITORIALES : 5Madame Carole GUERE titulaire Conseillère départementaleMadame Agnès SEJOURNET suppléant Conseillère départementaleMadame Agnès DESTRIAU titulaire Conseiller départementalMonsieur Nicolas TARBES suppléant Conseiller départementalMonsieur Gilbert DODOGARAY titulaire Maire d'AmbésMadame Muriel PICQ suppléant Maire de Saint-Christoly-de-BlayeMonsieur Raymond RODRIGUEZ titulaire Maire de GauriacMonsieur Henri CELAN suppléant Adjoint au maire de CestasMonsieur Emmanuel Le Blond du Plouy titulaire Maire de BaronMonsieur Eric Arrigoni suppléant Maire de Castelnau de MédocReprésentants des ASSOCIATIONS et EXPERTS : 9Madame Christelle OLIVIER-LASFARGUE titulaire CLCVnon pourvu suppléantMonsieur Dominique DUPHIL titulaireMadame Sophie de LAVERGNE suppléant FDAAPPMAMonsieur Daniel DELESTRE titulaireMonsieur Bertrand GARREAU suppléant SEPANSOMonsieur Jerome av euler Chambre d'agriculture de la GirondeMadame Corinne LANTHEAUME suppléantMonsieur Jean-Yves AZZOPARDI titulaire Chambre de métiers de la GirondeMonsieur Alain BARRIERE suppléantMonsieur Jean DUMESNIL titulaire CCIBMme Sabine DEVYNCK suppléanteMonsieur Patrick BARDET titulaire CARSATMonsieur PIERRE LAMBERT suppléantMonsieur le Directeur ou son représentant titulaire SDISMonsieur Edouard DEHILLERIN Étuisire Agence de l'Eau Adour-GaronneMadame Manuella BROUSSEY suppléantReprésentants des PERSONNALITES QUALIFIÉES : 4Madame MARIE-JACQUELINE MARSAC-BERNEDE titulaire expert hydrogéologueMonsieur FRANCIS BICHOT suppléant expert hydrogéologueDocteur Stéphane GUEZ titulaire médecinDocteur Sophie BOULON suppléant médecinNon Pourvu titulairenon pourvu suppléantMonsieur BRUNO JEUDI DE GRISSAC titulaire Docteur en géologie appliquéeMadame Mélanie EROSTATE suppléant Docteur en hydrogéologie
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2026-01-16-00004 - 20260116 - AP modification composition
CODERST 66
DISP BORDEAUX
33-2026-01-11-00001
5) CP BORDEAUX-GRADIGNAN -- Mme WASSON -
Municipales 2026 - Le 11.01.2026
DISP BORDEAUX - 33-2026-01-11-00001 - 5) CP BORDEAUX-GRADIGNAN -- Mme WASSON - Municipales 2026 - Le 11.01.2026 67
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction de l'administration pénitentiaireDirection interrégionale Gradignan, le 8 janvier 2026des services pénitentiaires de BordeauxCentre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 29/03/2024 nommant Monsieur Arnaud MOUMANEIXen qualité de chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.
Le chef de l'établissement de Bordeaux-GradignanARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée a Mme WASSON, Directrice Adjointe au centrepénitentiaire de Bordeaux-Gradignan à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportantaux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance despersonnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : Mme WASSON, Directrice Adjointe au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan assisteen tant que de besoin le chef de l'établissement de Bordeaux-Gradignan dans les attributions pourlesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement deBordeaux-Gradignan lui donnant délégation de signature.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
CP DE BORDEAUX-GRADIGNAN36 rue du Bourdillat - BP 10933173 Gradignan CedexTéléphone : 05 40 45 29 00
DISP BORDEAUX - 33-2026-01-11-00001 - 5) CP BORDEAUX-GRADIGNAN -- Mme WASSON - Municipales 2026 - Le 11.01.2026 68
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-01-20-00002
FE Philippine de Rothschild Arrêté portant
autorisation de la modification des statuts
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-20-00002 - FE Philippine de Rothschild Arrêté portant autorisation de la modification des statuts69
=mPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Greffe des ASL et AFUL et Fonds de Dotation
ARRÊTÉ
portant autorisation de la modification des statuts
d'une fondation d'entreprise
Le Préfet de la région Nouvelle Aquitaine, Préfet de Gironde,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée, sur le développement du mécénat ;
Vu le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 modifié, pris pour l'application de la loi n° 90-
559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la
loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ;
Vu l'autorisation administrative de création pour une durée de 5 ans de la « Fondation
d'entreprise Philippine de Rothschild », délivrée le 7 août 2015 par le préfet de la région
de la région Île-de-France, Préfet de Paris et publiée au journal officiel le 3 octobre 2015 ;
Vu l'autorisation administrative de modification des statuts de la « Fondation d'entreprise
Philippine de Rothschild », délivrée le 30 juin 2017 par le préfet de Paris et publiée au
journal officiel le 9 septembre 2017 ;
Vu l'autorisation administrative de modification des statuts de la « Fondation d'entreprise
Philippine de Rothschild », délivrée le 17 janvier 2020 par le préfet de Paris et publiée au
journal officiel le 8 février 2020 ;
Vu l'autorisation administrative de modification des statuts de la « Fondation d'entreprise
Philippine de Rothschild », délivrée le 24 février 2021 par le préfet de Gironde et publiée
au journal officiel le 10 août 2021 ;
Vu la demande de Monsieur Eric BERGMAN, président du conseil d'administration de la
« Fondation d'entreprise d'entreprise Philippine de Rothschild », en vue d'obtenir
l'autorisation administrative de modification des statuts portant prolongation de 5 années
l'activité de la fondation ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration du 29 janvier 2025 approuvant les
modifications statutaires et la prorogation ;
Vu le récépissé de la déclaration de prorogation de la fondation d'entreprise pour une
durée de 5 ans délivré le 20/01/2026 ;
Vu l'attestation bancaire certifiant le versement des sommes que le fondateur s'est engagé
à payer au titre du programme d'actions pluriannuel ;
FE Philippine de Rothschild
Affaire suivie par : Fabienne AUTRUSSEAU
Tél : 05.56.90.63.31
Mail : pref-dcl-greffe@gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-20-00002 - FE Philippine de Rothschild Arrêté portant autorisation de la modification des statuts70
Vu la liste des noms, prénoms, professions et domiciles des membres du conseil
d'administration en fonction à la date de la demande ;
Vu les statuts en vigueur et les statuts proposés du 18 décembre 2024 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La Fondation d'entreprise Philippine de Rothschild, dont le siège social est
situé au 10 rue de Grassi à Pauillac (33 250) et dont l'autorisation administrative de
modification, a été publiée au journal officiel le 24 juin 2025, est désormais régie par les
statuts annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 : La modification statutaire autorisée à l'article 1er fera l'objet d'une publication
au journal officiel de la République française dans les conditions définies à l'article 12 du
décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 susvisé.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 20/01/2026
Pour le Préfet de la Gironde
Et par délégation
FE Philippine de Rothschild
Affaire suivie par : Fabienne AUTRUSSEAU
Tél : 05.56.90.63.31
Mail : pref-dcl-greffe@gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-20-00002 - FE Philippine de Rothschild Arrêté portant autorisation de la modification des statuts71
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-01-20-00001
Arrêté renouvellement agrément Dr Mickaël BAUD
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-20-00001 - Arrêté renouvellement agrément Dr Mickaël BAUD 72
PREFET Cabinet du PréfetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésBot Bureau de la sécurité routiéregalttFraternité
Arrêté du 20 JAN 2026n°
Portant renouvellement d'agrément du Docteur BAUD Mickaëlen qualité de consultant pour contrôler l'aptitude médicale à la conduite dans son officeLe Préfet de la GirondeVU le code de la route, notamment en ses articles L.223-5, L.224-14, L. 234-1, L.234-8, L.235-1,L.235-3,R.221-10 à R.221-19, R.224-21 à R,224-23, R.226-1 à R.226-4 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2012-886 du 17juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitudeà la conduite ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 03 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif àl'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;CONSIDERANT l'arrêté préfectoral du 09 février 2021 portant agrément du Docteur MickaëlBAUD pour contrôler l'aptitude médicale à la conduite automobile ;CONSIDÉRANT la demande de renouvellement d'agrément formulée le 16 janvier 2026 par leDocteur Mickaël BAUD en qualité de médecin pour le contrôle médical de l'aptitude a laconduite;CONSIDÉRANT la signature par l'intéressé 16 janvier 2026 du cahier des charges pourl'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;CONSIDÉRANT l'attestation de formation continue du 17 décembre 2025 suivie par l'intéressé ;CONSIDÉRANT l'attestation de l'Ordre des Médecins du 12 janvier 2026 ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
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ARRETEArticle 1: Est agréé pour assurer le contrôle de l'aptitude à la conduite le docteur en médecine,spécialité en médecine générale, Monsieur BAUD Mickaël.Les visites médicales se tiendront en son cabinet médical situé :15, Rue Paul BERT - 33.630 BASSENS.Article 2 : Le médecin cité dans l'article 1 s'engage à avoir satisfait aux obligations d'inscription al'ordre des médecins et avoir suivi une formation continue.Il s'engage également à respecter les éléments figurant dans le cahier des charges pourl'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et son annexe.Article 3 : La durée de validité de l'agrément est de 5 ans à compter de la date de notification duprésent arrêté.Article 4: Le renouvellement de l'agrément est subordonné au dépôt d'une nouvelle demande etau suivi de la formation continue dans les six mois qui précèdent la demande.Article 5 : L'agrément est abrogé dans les cas suivants :* manque manifeste de compétence,* manquement à l'obligation de probité, d'honorabilité ou de neutralité en consultation,. sanction ordinale supérieure à un avertissement (dans le respect de la procédure contradictoire).Article 6: Au cours du premier mois suivant la délivrance de cet agrément, le médecin agrééinformera le préfet de son choix d'assurer sa mission de contrôle médical de l'aptitude à laconduite, soit uniquement sur son lieu de l'exercice médical, soit uniquement au sein de lacommission médicale, soit à la fois sur les deux structures, dans la limite de la compatibilité duchoix avec l'organisation de la commission médicale du département.Ce choix peut être modifié au cours de la période d'agrément.Article 7 : Le médecin agréé peut à tout moment demander à renoncer à son agrément sans avoirà motiver sa demande qui est acceptée de droit dans un délai maximum d'un mois aprèsinformation de la préfecture.Article 8: Monsieur le Préfet est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié al'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Une copie sera adressée au Président du Conseil de l'ordre des médecins de la Gironde.Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux devant le tri-bunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa signature.
Bordeaux, le '20 JAN 20°:
Pour le Préfet,La cheffe du bureau de la sécurisé routière,
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