HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-446
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-24-00002 - ARS -AP interdiction consommation
eau Chateauneuf Oze. réseau du Chazal (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-24-00003 - ARS -AP interdiction consommation
eau Haute Beaume (2 pages) Page 6
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-24-00002
ARS -AP interdiction consommation eau
Chateauneuf Oze. réseau du Chazal
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-24-00002 - ARS -AP interdiction consommation eau Chateauneuf Oze. réseau du Chazal 3
E = Délégation départementale des Nissen AlesPRÉFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité Gaple 24 OCT, 2025ARRÊTÉ PREFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau du Chazal sur la commune de Châteauneuf d'Oze.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L1321-10, L1324-1 aL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 21/10/2025 démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (230 Escherichia coli et 15 Entérocoques) dans leseaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du Chazal sur la commune deChâteauneuf d'Oze ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau du Chazal sur la commune de Chateauneuf d'Oze ;CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Chateauneuf d'Oze de prendre toutes lesdispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRÊTEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau du Chazal sur la commune de Chateauneuf d'Oze.pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA,
Delegation départementale des Hautes Alpes,
Service santé environnement
GAP, ie 24 OCT. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau du Chazal sur la commune de Châteauneuf d'Oze.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-Î à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 21/10/2025 démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (230 Escherichia coli et 15 Entérocoques) dans les
eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du Chazal sur la commune de
Châteauneufd'Oze;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau du Chazal sur la commune de Châteauneuf d'Oze ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Châteauneuf d'Oze de prendre toutes les
dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau du Chazal sur la commune de Châteauneuf d'Oze.
pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-24-00002 - ARS -AP interdiction consommation eau Chateauneuf Oze. réseau du Chazal 4
Article 2Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau du Chazal sur la commune de Châteauneuf d'Oze par tout moyenapproprié.Article 3Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Châteauneuf d'Oze, a Monsieur leSecrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de laDélégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur la Directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations desHautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Châteauneuf d'Oze, leDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Asen> ascture des Haute, la pre
1eAipes
Hélène DARG' N
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du Chazal sur la commune de Châteauneuf d'Oze par tout moyen
approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire deChâteauneuf d'Oze, à Monsieur le
Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la
Delegation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des
Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Châteauneuf d'Oze, le
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne
de ('exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Prefecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
par l'application Télérecours citoyens
Le préfet,
POUMC^^^:;^''^y^^w"
Héfè^DARGON
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-24-00002 - ARS -AP interdiction consommation eau Chateauneuf Oze. réseau du Chazal 5
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-24-00003
ARS -AP interdiction consommation eau Haute
Beaume
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-24-00003 - ARS -AP interdiction consommation eau Haute Beaume 6
Ca ¥ ARS PACA,. Délégation départementale des Hautes Alpes,PREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité GAP,le 24 OCT. 2025ARRETE PREFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine surl'ensemble du réseau d'eau de la commune de La Haute Beaume.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 21/10/2025démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (128 Escherichia coli et 8 Entérocoques) dans leseaux destinées à l'alimentation humaine de l'ensemble du réseau d'eau de la commune de LaHaute Beaume;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur l'ensemble du réseau d'eau de la commune de La Haute Beaume;CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de La Haute Beaume de prendre toutes lesdispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRÊTEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau sur l'ensemble du réseau d'eau de la commune de La HauteBeaume pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
ARS PACA,
Delegation départementale des Hautes Alpes,
Service santé environnement
Liberté
Égiilité
Fraternité
GAP, le 2 2t OCT. 202â
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur
l'ensemble du réseau d'eau de la commune de La Haute Beaume.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 21/10/2025demontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (128 Escherichia coli et 8 Entérocoques) dans les
eaux destinées à l'alimentation humaine de l'ensemble du réseau d'eau de la commune de La
Haute Beaume ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur ['ensemble du réseau d'eau de la commune de La Haute Beaume ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de La Haute Beaume de prendre toutes les
dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau sur l'ensemble du réseau d'eau de la commune de La Haute
Beaume pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à ta publication d'un nouvel arrêté pris aprps obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-24-00003 - ARS -AP interdiction consommation eau Haute Beaume 7
Article 2Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur l'ensemble du réseau d'eau de la commune de La Haute Beaume par tout moyenapproprié.Article 3Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de La Haute Beaume, à Monsieur leSecrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de laDélégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur la Directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations desHautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de La Haute Beaume, leDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de ('interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur t'ensemble du réseau d'eau de la commune de La Haute Beaume par tout moyen
approprié.
Article 3
Il appartient a la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de La Haute Beaume, à Monsieur le
Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la
Delegation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des
Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de La Haute Beaume, le
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Prefecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
saisi par l'application Télérecours citoyens
Le préfet,
-tMrdêié9atlon'
pour te. Fr3i°l,'^A^a^A!çlnte
^WV^1WÛ^-
Hélène DARGON
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-24-00003 - ARS -AP interdiction consommation eau Haute Beaume 8