PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-201
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
CHU BORDEAUX / Recrutement concours
33-2025-08-29-00002 - decision d'ouverture d'un concours externe en vue de
pourvoir 2 postes d'ouvrier principal 2eme classe blanchisserie au sein du CHU de
Bordeaux (2 pages) Page 3
33-2025-08-29-00001 - decision d'ouverture d'un concours interne en vue de
pourvoir 3 postes d'ouvrier principal 2eme classe blanchisserie au sein du CHU de
Bordeaux (2 pages) Page 6
DDETS / Direction
33-2025-08-28-00001 - Arrete portant affectation des agents de l'inspection du
travail et gestion des interims au sein des unites de controle de la DDETS 33 (7
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
SPV-Unité Asile
33-2025-08-28-00002 - arrêté du 28 août 2025 portant modification de
l'arrêté du 15 mai 2025 portant abrogation de l'arrêté du 27 juin 2024 et
portant renouvellement des membres du conseil médical de la Gironde pour les
agents de la fonction publique hospitalière (4 pages) Page 17
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CHU BORDEAUX
33-2025-08-29-00002
decision d'ouverture d'un concours externe en vue de
pourvoir 2 postes d'ouvrier principal 2eme classe
blanchisserie au sein du CHU de Bordeaux
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classe blanchisserie au sein du CHU de Bordeaux 3
CENTREHOSPITALIER
DÉCISION N° 2025-081
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BordeauxVu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filièreouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatifà l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalièreet divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publiquehospitalière ;Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et lanature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrièreet technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitauxde Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif àl'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DÉCIDEARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de 2ème classe domaine « Blanchisserie ».
ARTICLE Il Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :- jouir de ses droits civiques ;- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communautéeuropéenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avecl'exercice de ces fonctions ;- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de laJournée d'Appel de Préparation à la Défense.Qualifications requises :Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme de niveau 3 (anciennement V), certifications ouéquivalences correspondant à la spécialité concernée soit « Blanchisserie ».Aucun diplôme n'est nécessaire pour les mères ou pères d'au moins trois enfants élevés.
ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ceconcours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et desConcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : mardi 30 septembre 2025, cachet deLa Poste faisant foi.
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classe blanchisserie au sein du CHU de Bordeaux 4
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalieruniversitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de laGironde ainsi qu'au niveau de l'Agence Régionale de Santé.
ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 29 août 2025Pour le Directeur Général,et par délégation,Le Directeur des Ressources Humaines,
Thibault strassZt
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CHU BORDEAUX
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decision d'ouverture d'un concours interne en vue de
pourvoir 3 postes d'ouvrier principal 2eme classe
blanchisserie au sein du CHU de Bordeaux
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A UNIVERSITAIREBORDEAUXDÉCISION N° 2025-080
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BordeauxVu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrièreet technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière modifié ;Vu le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorieC de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorieC de la fonction publique hospitalière modifié ;Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la naturedes épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique dela catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris enapplication des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrièresdes fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,DÉCIDEARTICLE | Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vuede pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal de 2°"° classe domaine « Blanchisserie ».
ARTICLE II Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :- jouir de ses droits civiques ; :- être de nationalité française ou ressortissant des Etats membres de la Communauté européenne oud'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercicede ces fonctions ;- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journéed'Appel de Préparation à la Défense.Qualifications requises :Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publiquehospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'auxagents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un and'ancienneté de service public au 1° janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés, à lacondition d'être titulaires soit d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente, soit d'unecertification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieursspécialités, soit d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps etcadre d'emplois de la fonction publique, soit enfin d'un diplôme au moins équivalent figurant sur une listearrêtée par le ministre chargé de la santé.Vous n'avez toutefois besoin d'aucun diplôme pour vous présenter si vous êtes mère où père d'au moins troisenfants que vous élevez ou que vous avez élevés.
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blanchisserie au sein du CHU de Bordeaux 7
ARTICLE lil Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concoursdevront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat,33404 TALENCE cedex, avant le : mardi 30 septembre 2025, cachet de La Poste faisant foi.
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitairede Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde ainsi qu'au niveaude l'Agence Régionale de Santé.
ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 29 août 2025Pour le Directeur Général,et par délégation,Le Directeur des Ressources Humaines,
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DDETS
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Arrete portant affectation des agents de l'inspection
du travail et gestion des interims au sein des unites
de controle de la DDETS 33
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MINISTERE e e L4 - 1,7 eDU TRAVAIL, DE LA SANTE, Direction régionale de l'économie,DES SOLIDARITÉS de l'emploi, du travail et des solidaritésnn ns de la région Nouvelle-AquitaineEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-T-NA-30
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi et dessolidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents del'inspection du travail et gestion des intérims au sein des unités de contrôle de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS)
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DESSOLIDARITÉS DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;VU l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspectiondu travail ;VU la décision n° 2023-T-NA-08 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de la région Nouvelle-Aquitaine relative à la localisation et à la délimitation des unités decontrôle et des sections d'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités (DDETS) de la Gironde ; ARRETE:
Article 1: les agents de contrôle de l'inspection du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant les unités de contrôle du département de la Gironde :
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Unité de contrôle Littoral Gironde (UC1), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Sébastien RODEGHIERO, directeur adjoint du travail
Sections
L1 Constantin DEREBEIS Inspecteur du TravailL2 Elliott ESPINASSE Inspecteur du TravailL3 Rébecca BEN ABED Inspecteur du TravailL4 Félix SMEE Inspecteur du TravailLSL6 Aurore MARTY Inspecteur du TravailL7 Garance BALANIAN Inspecteur du TravailT1 Sandrine AGOSTINI Contrôleur du TravailAl Silvie VAN ELSEN Inspecteur du TravailA2 Axel LUSIEUX Inspecteur du Travail
x Unité de contrôle Sud-Ouest Gironde (UC2), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Emmanuel LAGLEYSE, directeur adjoint du travail
Sections
SO1 |Patrick VOLTO Inspecteur du travailSO2 | Camille PLANCHENAULT Inspecteur du travailSO3 | Ingrid ANGELINI Inspecteur du travailSO4 | Audrey DE GOUSSENCOURT Inspecteur du TravailsO5 | Juliette PROVENZANO Inspecteur du travailSO6 | Sylvie CASTELLANI Inspecteur du travailSO7 | Barbara SOORS Inspecteur du travailSO8 |Julien RIBOULET Inspecteur du travailSO9 |Léna BONAUD Inspecteur du travailT2 Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du travailA3 Patricia LAVIGNASSE Inspecteur du travail
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M Unité de contrôle Sud-Est Gironde (UC3), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Sébastien AGIUS, directeur adjoint du travail
SE1 Nathalie LOPEZ Inspecteur du travailSE2 | Stéphanie GEORGES Inspecteur du travailSE3 |Christine BERGERE Inspecteur du travailSE4 | Sylvie LABORDE Inspecteur du travailSectionsSES Nicolas GEBLEUX Inspecteur du travailSE6 | Alessia WATTEZ Inspecteur du travailA4 Sandra FELTEN Inspecteur du travailAS Justine LUQUET Inspecteur du travail
wu Unité de contrôle Nord-Est Gironde (UC4), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex
Responsable d'unité de contrôle : poste vacant
T3 |Camille ROSLAIS Inspecteur du travailNE2 | Anyssa LARDY Inspecteur du TravailNE3 | Fabienne MARSALEIX Inspecteur du TravailNE4 | Lucile PERDRIX Inspecteur du TravailNES | David GRIJALVA ANZARDO Inspecteur du TravailSectionsNE6 | Christian SESTIAA Inspecteur du TravailNE7 | Nicolas PRATS Inspecteur du travailA6 | Gaélle MARC DAT inspectanteA7 | Karine SARTOR Inspecteur du TravailA8 | Laurent KIEFFER Inspecteur du Travail
M Unité de contrôle de Bordeaux (UC5), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Sébastien ROUDEAU, directeur adjoint du travail
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B1 |Jennifer GRILLY Inspecteur du TravailB2 | Antoine DELAGE Inspecteur du TravailB3 | Matthieu SCHMITT Inspecteur du TravailB4 | Margot MARTY Inspecteur du TravailBS_ | Marine LEGRAND Inspecteur du TravailSections | B6 | David BON Inspecteur du TravailB7 | Guillaume LARDY Inspecteur du TravailB8 | Linda DUGALLEIX Inspecteur du TravailB9 =| Simon DAVID Inspecteur du TravailB10 | Emilie MARNIER Inspecteur du TravailT4 |Hervé PETIBON Inspecteur du Travail
Article 2 : modalités d'affectation complémentaire : En application des articles R. 8122-11-1° et R. 8122-11-2° du code du travail, dans les entreprises situées dans les sections suivantes dans lesquelles sontaffectés des Contrôleurs du Travail, la prise de décisions administratives relevant de la seulecompétence des Inspecteurs du Travail, ainsi que, le cas échéant, le contrôle de tout ou partie desétablissements d'au moins 50 salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail, est confiéaux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Suppléance Suppléance Suppléance SuppléanceRang 1 Rang 2 Rang 3 Rang 4UC LITTORAL - UC 1. Nom de l'agentSection :1 AGOSTINI F.SMEE C.DEREBEIS S.RODEGHIERO | E.ESPINASSESandrine
Dans le tableau ci-dessus, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°1. En cas d'absencede celui-ci, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°2. En cas d'absence simultanéedes inspecteurs classés en rang 1 et 2, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang 3. Et encas d'absence simultanée des inspecteurs classés en rang 1, 2 et 3, la suppléance est assurée parl'inspecteur classé en rang n°4.
Article 3 : Sauf dans les cas réglés selon les modalités prévues à l'article 2 ci-dessus, en cas d'absenceou d'empéchement d'un Inspecteur du Travail, son intérim est organisé selon les modalités fixées dansle tableau annexé à la présente décision. Dans le tableau annexé, en cas d'absence ou d'empêchementde l'inspecteur de la section mentionnée en colonne «intérim 1», son intérim est assuré parl'inspecteur de la section mentionnée en colonne «intérim 2 ». En cas d'absence simultanée desinspecteurs des sections classées en colonne «intérim 1» et «intérim 2 », l'intérim est assuré parl'inspecteur de la section classée en colonne « intérim 3 », et ainsi de suite jusqu'à la colonne « intérim8 ».
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Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la totalité des inspecteurs du travailaffectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixéesà l'article 2 et 3, l'intérim est assuré par le responsable d'unité de contrôle selon les modalités suivantes :
| NOBEL intérim si empéchement si empêchement si empéchementPRENOM ou UCUCA Sébastien Emmanuel Sébastien AGIUS SébastienRODEGHIERO LAGLEYSE ROUDEAUSébastien Sébastien Sébastien EmmanuelAGIUS ROUDEAU RODEGHIERO LAGLEYSESébastien Sébastien Emmanuel Sébastien AGIUSRODEGHIERO ROUDEAU LAGLEYSEEmmanuel Sébastien AGIUS Sébastien SébastienLAGLEYSE RODEGHIERO ROUDEAUSébastien Sébastien Emmanuel Sébastien AGIUSROUDEAU RODEGHIERO LAGLEYSE
Article 5: Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionnés à l'article 1 ci-dessus participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actionsd'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle estrattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 6: La présente décision prend effet à compter du 1° septembre 2025 ou au plus tard aulendemain de sa publication au recueil des actes administratifs ; elle annule et remplace la décisionn°2025-T-NA-24.
Article 7 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionNouvelle-Aquitaine et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Girondesont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 8 AOÛT 2025Le Directeur régional de l'économie,de l'emploi, du travailt des solidaritésde la région Nouÿelle-Aquitaine/ a
Jean-Guihaume BRETENOUX
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Annexe à la décision relative à l'affectation et à l'organisation de l'intérimdes agents de l'inspection du travail au sein de la DDETS de Gironde
UC LITTORAL - UC1Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7A1 VAN ELSEN Silvie A2 L6 L4 L3 L1 L7 L2A2 LUSIEUX Axel Al L4 L6 L1 L3 L2 L75 . SébastienLi DEREBEIS Constantin L2 L7 A2 Al A2 L3RODEGHIEROL2 ESPINASSE Elliott L4 Al Li L3 L7 L6 A2SébastienL3 BEN ABED Rebecca L1 L2 L7 L6 L3 LaRODEGHIERO. SébastienLa SMEE Félix L2 L1 A2 A1 L6 L3RODEGHIEROSébastienL5 L3 L2 L7 L4 L1 L6RODEGHIEROSébastienL6 MARTY Aurore L7 A2 La L2 L3 AlRODEGHIEROSébastienL7 BALANIAN Garance L6 A1 L2 A2 L3 L1RODEGHIEROUC SUD-OUEST - UC2
Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7T2 OYHARCABAL Cyrille $02 so7 S06 sos soi A3 $08A3 LAVIGNASSE Patricia $05 $03 so2 $07 $04 $01 so9so1 VOLTO Patrick Emmanuel LAGLEYSE A3 $08 S06 sos $04 $03$02 PLANCHENAULT Camille A3 $07 $01 SO6 T2 so5 $03$03 ANGELINI Ingrid $07 sos $08 T2 $09 S06 A3$04 à drey SOSRENCENSE so9 | $08 A3 $07 S06 $02 sosso5 PROVENZANO Juliette T2 so2 s07 $03 A3 $06 so9S06 CASTELLANI Sylvie so8 sos T2 A3 so2 $03 $06so7 SOORS Barbara $03 T2 so9 S08 $02 so1 sossos RIBOULET Julien S06 Sso9 $02 so1 $07 $05 T2so9 BONAUD Léna $03 SO6 A3 $02 $08 $04 SO7UC SUD-EST - UC3Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 Intérim 4 intérim 5 Intérim 6 intérim 7A4 FELTEN Sandra SES SE2 SE3 SEA SES SE6 SébastienAGIUSA5 LUQUET Justine Sébastien AGIUS A4 SE2 SE4 SE1 SEG SE3SE1 LOPEZ Nathalie SEG SE4 SES SE3 SE2 A4 sebastienAGIUSSE2 GEORGES Stéphanie AA SEL SE6 SEA SES SE3 sthastienAGIUSSE3 BERGERE Christine SE4 SES SE1 SEG Aa SE2 SébastienAGIUSï SébastienSEA LABORDE Sylvie SE3 SE2 SEG SE1 A4 SESAGIUSSES GEBLEUX Nicolas SE2 SE6 SEA A4 SE3 SE1 seinAGIUSSE6 WATTEZ Alessia SE1 A4 SES SE3 SE2 SE4 Sébastien
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UC NORD-EST UC4Section Agent en titre intérim 1 _intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7A6 MARC Gaëlle A8 NE3 NE2 NE4 NES NE6 NE7A7 SARTOR Karine A6 AB NE3 NES NE6 NE7 T3A8 KIEFFER Laurent NE3 NE2 NE4 NE6 NE7 T3 NE5NE2 LARDY Anyssa NE7 NES NE6 NE4 T3 A6 NE3NE3 MARSALEIX Fabienne T3 A8 NES NE2 A6 NE4 NE6NE4 PERDRIX Lucile NE2 A6 NE7 NE3 A8 NES T3NES — os NE3 NE4 T3 A6 NE2 AB NE6DavidNE6 SESTIAA Christian NES T3 A6 A8 NE4 NE2 NE3NE7 PRATS Nicolas NE4 NE6 A8 T3 NE3 NE2 A6T3 ROSLAIS Camille NE6 NE7 A6 NE4 NE2 NE3 NES
UC BORDEAUX - UC5Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7B1 GRILLY Jennifer B4 B2 B8 B10 T4 B6 B9B2 DELAGE Antoine B9 B1 B7 T4 B6 B10 B8B3 SCHMITT Matthieu BS B8 B2 B6 B10 B7 B9B4 MARTY Margot B10 T4 B9 B8 B3 B6 B2B5 LEGRAND Marine B3 B6 B9 B2 B1 B10 T4B6 BON David B8 B10 T4 B9 B7 B1 B2B7 LARDY Guillaume T4 B2 B8 B6 B10 B9 B1B8 DUGALLEIX Linda B6 B3 B1 B5 B2 T4 B10B9 DAVID Simon B2 B7 T4 B4 B8 B3 B6B10 '| MARNIER Emilie B1 B6 T4 B8 B2 B9 B5T4 PETIBON Hervé B7 B9 B6 B10 B8 B1 B2
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
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arrêté du 28 août 2025 portant modification de
l'arrêté du 15 mai 2025 portant abrogation de l'arrêté
du 27 juin 2024 et portant renouvellement des
membres du conseil médical de la Gironde pour les
agents de la fonction publique hospitalière
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du 15 mai 2025 portant abrogation de l'arrêté du 27 juin 2024 et portant renouvellement des membres du conseil médical de la Gironde pour les
agents de la fonction publique hospitalière
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Direction départementale de l'emploi,PRÉFET N emploDE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de l'arrêté du 15 mai 2025 portant abrogation de l'arrêté du 27 juin 2024 et portantrenouvellement des membres du conseil médical de la Girondepour les agents de la fonction publique hospitalière
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,VU le décret n° 86-142 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physiquepour l'admission aux emplois publics et au régime de congés des fonctionnaires,VU le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés demaladie des agents de la fonction publique hospitalière,VU le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales etdépartementales de la fonction publique hospitalière,VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés àla caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales,VU le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquehospitalière,VU l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publiquehospitalière,VU l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2018 modifiant la composition de la commission départementale deréforme compétente à l'égard des agents de la fonction publique hospitalière en Gironde,VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2025 portant abrogation de l'arrêté du 27 juin 2024 et portantrenouvellement des membres du conseil médical de la Gironde pour les agents de la fonction publiquehospitalière,VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités de la Gironde,
DDETS Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 - 33088 BORDEAUX CEDEXTél : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2025-08-28-00002 - arrêté du 28 août 2025 portant modification de l'arrêté
du 15 mai 2025 portant abrogation de l'arrêté du 27 juin 2024 et portant renouvellement des membres du conseil médical de la Gironde pour les
agents de la fonction publique hospitalière
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Considérant la lettre du 18 juillet 2025 du secrétaire général GD FO Santé 33 sollicitant la modification dela composition de ses représentants au conseil médical,Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,
ARRETEArticle 1: L'article 5 de l'arrêté du 15 mai 2025 portant renouvellement des membres du conseil médicalde la Gironde pour les agents de la fonction publique hospitaliére est modifié comme suit :Les représentants du personnel désignés par les organisations syndicales pour chaque commissionadministrative paritaire départementale (CAPD) sont les suivants :CAPD n°1 : personnels de catégorie A d'encadrement techniqueTitulaires SuppléantsMonsieur DAUTHIEUX SylvainCentre hospitalier universitaire de BordeauxMonsieur FAURE AlexisCentre hospitalier universitaire de BordeauxMonsieur JECKER OlivierCentre hospitalier universitaire de BordeauxMadame FRANCOIS SéverineCentre hospitalier Charles PerrensCAPD n°2: personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et desservices sociauxTitulaires SuppléantsMonsieur VASSEUR DavidEHPAD « Les balcons de Tivoli » Le BouscatMonsieur MEYBON Pierre AndréCentre départemental de l'enfance et de la familleEysinesMadame ICHAS LoréCentre hospitalier d'ArcachonMadame CHADELAUD ValérieCentre hospitalier universitaire de BordeauxMonsieur ANORGA BaptisteCentre hospitalier universitaire de BordeauxMonsieur TERTACAP Jean-ChristopheCentre hospitalier Charles PerrensCAPD n°3 : personnels de catégorie A d'encadrement administratifTitulaires SuppléantsNon désigné Non désignéNon désigné Non désignéCAPD n°4 : personnels de catégorie B d'encadrement techniqueTitulaires SuppléantsMonsieur BOUCHET GeoffroyCentre hospitalier Charles PerrensMonsieur BERNEDE ChristopheCentre hospitalier Sud GirondeMonsieur FOUQUET MichelCentre hospitalier universitaire de BordeauxMonsieur DUPOUY ChristopheCentre hospitalier universitaire de BordeauxMadame RIGAUD MartineCentre hospitalier universitaire de Bordeaux
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2025-08-28-00002 - arrêté du 28 août 2025 portant modification de l'arrêté
du 15 mai 2025 portant abrogation de l'arrêté du 27 juin 2024 et portant renouvellement des membres du conseil médical de la Gironde pour les
agents de la fonction publique hospitalière
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CAPD n°9 : personnels de catégorie C administratifsTitulaires SuppléantsMadame STEPHAN IsabelleCentre hospitalier universitaire de BordeauxMadame SEURIN SyivieEHPAD « Saint Jacques de Compostelle » Soulac surMer |Non désignéMadame BOLETTE CécileCentre hospitalier universitaire de BordeauxMadame COLOGNI ColetteCentre hospitalier Sud GirondeNon désigné
CAPD n°10 : personnels sages-femmesTitulaires SuppléantsMadame CALLEROT AliceCentre hospitalier universitaire de BordeauxMadame MARTIN AlexandraCentre hospitalier universitaire de BordeauxMadame BROSILLON AlexandraCentre hospitalier universitaire de BordeauxArticle 2 : les autres articles demeurent inchangés.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de laGironde, soit hiérarchique auprès du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, dans lesdeux mois suivant sa publication. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratifde Bordeaux, également dans un délai de deux mois à compter de la publication, ou dans le délai de deuxmois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponseau terme de ce délai valant rejet implicite.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Bordeaux, le 2 8 AQIT 2025
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2025-08-28-00002 - arrêté du 28 août 2025 portant modification de l'arrêté
du 15 mai 2025 portant abrogation de l'arrêté du 27 juin 2024 et portant renouvellement des membres du conseil médical de la Gironde pour les
agents de la fonction publique hospitalière
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CAPD n°5: personnels de catégorie B des services de soins, des services médico-techniques et desservices SOCiaUXxTitulaires SuppléantsMadame GRABARSKI Christelle Madame ADER SéverineCentre hospitalier Charles Perrens CSMR PodensacMadame MONEDIERE LindaEHPAD "Manon COROMIER" BéglesMonsieur AZZOUG FaridCentre hospitalier universitaire de BordeauxMadame MAZE FleureCentre hospitalier Ste-Foy La GrandeMonsieur ROUZEROL ThomasCentre hospitalier universitaire de BordeauxCAPD n°6 : personnels de catégorie B d'encadrement administratif et des assistants médico-administratifsTitulaires SuppléantsMadame MORIZOT ValérieCentre départemental de l'enfance et de la familleEYSINES Madame SALVADOR Marie-AnnickCentre hospitalier Charles PerrensMadame ZEHR ChristelleCentre hospitalier Charles PerrensMadame JEAN NathalieCentre hospitalier Ste-Foy La GrandeMadame BOUILLON MaryseCentre hospitalier universitaire de BordeauxMadame DAMBON ChristineCentre hospitalier universitaire de BordeauxCAPD n°7 : personnels de catégorie C techniques, ouvriers, conducteurs ambulanciers et personneld'entretien et de salubritéTitulaires SuppléantsMadame CHAUVEAU ChristineCentre hospitalier Charles PerrensMonsieur GALOPPO XavierCentre départemental de l'enfance et de la familleEYSINESMonsieur DE SANTOS Jean-LouisCentre hospitalier de BazasMadame CHARCHAR Marie-LaureCentre hospitalier universitaire de BordeauxMonsieur URBANSKI YannCentre hospitalier universitaire de BordeauxMonsieur HATOIG NicolasCentre hospitalier universitaire de Bordeaux
CAPD n°8 : personnels de catégorie C des services de soins, des services médico-techniques et desservices sociauxTitulaires SuppléantsMadame MARROT VéroniqueCentre hospitalier Charles PERRENSMadame BAREILLE Marie-NoélleCentre hospitalier d'ArcachonMadame MAURIN SIOTTA JessicaESPASS de PodensacMadame AREGRAG HassinaCentre hospitalier universitaire de BordeauxMadame FOULON LauraCentre hospitalier d'ArcachonMadame CHOUAIB CindyCentre hospitalier universitaire de Bordeaux
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du 15 mai 2025 portant abrogation de l'arrêté du 27 juin 2024 et portant renouvellement des membres du conseil médical de la Gironde pour les
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