ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-119
PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2023
Sommaire
DDT 08 /
8-2023-11-21-00002 - Arrêté n°2023-672 (3 pages) Page 3
8-2023-11-16-00002 - Arrêté portant l'exercice d'une association qui
s'appuie sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter
l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle. Association AMIE à
SEDAN (4 pages) Page 7
DDT 08 / SE
8-2023-11-17-00001 - arrêté préfectoral n° 2023-660 du 17 novembre 2023
autorisant des lieutenants de louveterie à procéder à la destruction à tir de
daims (Dama Dama) sur le territoire de la commune de
Montcy-Notre-Dame (2 pages) Page 12
Direction Interdépartementale des routes du Nord /
8-2023-11-21-00001 - T23-534AR □ A304 □ Modification du balisage de la
reprise du Déblai D9B □ Coupure d□axe □ Communes de Le Châtelet □ sur -
Sormonne. (6 pages) Page 15
Préfecture 08 / DCL
8-2023-11-17-00002 - ARRETE °2023-665 du 17 novembre 2023 portant
autorisation de création d'un CREMATORIUM sur la commune de RETHEL
(2 pages) Page 22
Préfecture 08 / sidpc
8-2023-11-16-00001 - Arrêté 2023-CAB-696 (2 pages) Page 25
2
DDT 08
8-2023-11-21-00002
Arrêté n°2023-672
DDT 08 - 8-2023-11-21-00002 - Arrêté n°2023-672 3
| = DirectionPREFET départementale— —— des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023/ & $2,portant dérogation au principe de non ouverture à l'urbanisation prévu par l'article L.142-4 duCode de I'urbanisme dans le cadre d'une délibération motivéeCommune de Belval-Bois-des-Dames
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.1114-4, L.142-4 et L.142-5 :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du-7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/606 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature àmonsieur Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu la délibération motivée du conseil municipal de Belval-Bois-des-Dames, en date du 27juillet 2023, sollicitant l'ouverture à l'urbanisation des parcelles cadastrées 15, 30 et 33section AC, sises sur le territoire de Belval-Bois-des-Dames, pour la construction, par laFondation Sommer, d'un nouveau centre de recherche et de formation ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,agricoles et forestiers (CDPENAF) des Ardennes du 15 septembre 2023 ;Vu l'avis favorable tacite du syndicat mixte du SCoT Sud en date du 10 octobre 2023 ;
Considérant l'existence du centre de formation et la nécessité de permettre la poursuite etle développement de son activité :Considérant que le projet permettra de maintenir et de développer l'activité économique dela commune de Belval-Bois-des-Dames ;Considérant l'absence d'impact du projet sur l'activité agricole ;Considérant que le projet n'impacte pas la diversité écologique et les paysages de lacommune;Considérant que le projet présente toutes les garanties d'un point de vue environnemental(matériaux naturels, performance énergétique) ;
DDT 08 - 8-2023-11-21-00002 - Arrêté n°2023-672 4
Considérant que ce projet ne génére aucune création de réseau qu'il soit routier, électrique,télécom ou d'adduction et qu'il ne nécessitera aucun engagement financier de la commune;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ArréteArticle 1: La demande de dérogation à l'urbanisation limitée, afin d'ouvrir a l'urbanisation lesparcelles cadastrées AC 15, 30 et 33, sises a Belval-Bois-des-Dames, pour la construction d'unnouveau centre de recherche et de formation par la fondation Sommer est accordée dansles limites précisées sur le plan annexé au présent arrêté.Article 2 : le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires etle maire de la commune de Belval-Bois-des-Dames sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le ? 4 NOV. 2023Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
UBREUIL
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé aMonsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion desterritoires — 246, Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25, rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2023-11-21-00002 - Arrêté n°2023-672 5
Arrété n° 2023 / 632,
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESstrane rer eeeDebpartemrentARDEMNESCarnieBELVAL 8085 DES DAMES
Section ACFoie : O00) AC OnEctet forges 1.0000Echete d'éditer 1/2000Date d'édition - 17082007uses Portire de Pars)Coortonnées en peqecton ASF GNOCECCe Corechion Générale des Francesalo ea)
Le peer wisuatied gar col entra os! géréper Le centre dea nples loncher sulewrtSERVICE DEPARTEMENTALDES IMPOTS FONCIERS 1 esperedu Poles de Antice 0801108011 CHARLEVILLE-MEZIERESCEDEXté "las
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DDT 08 - 8-2023-11-21-00002 - Arrêté n°2023-672 6
DDT 08
8-2023-11-16-00002
Arrêté portant l'exercice d'une association qui
s'appuie sur la formation à la conduite et à la
sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la
réinsertion sociale ou professionnelle.
Association AMIE à SEDAN
DDT 08 - 8-2023-11-16-00002 - Arrêté portant l'exercice d'une association qui s'appuie sur la formation à la conduite et à la sécurité
routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle. Association AMIE à SEDAN 7
| = DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrété
portant l'exercice d'une association qui s'appuie sur la formation à la conduite et a lasécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de la route, notamment ses articles R. 213-7 à 213-9;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires :Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :Vu l'arrêté n° 2017-596 du 13 décembre 2017 portant organisation de la directiondépartementale des territoires ;Vu l'arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Christophe FRADIERdirecteur départemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-605 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires des Ardennes ;Considérant la demande présentée par Monsieur Michel BERNARD en date du 21/09/2023 envu d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière;Considérant que la demande susvisée remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
DDT 08 - 8-2023-11-16-00002 - Arrêté portant l'exercice d'une association qui s'appuie sur la formation à la conduite et à la sécurité
routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle. Association AMIE à SEDAN 8
Arrêté
Article 1 : Monsieur Michel BERNARD est autorisé, pour l'association dénommée AssociationAMIE Sedan et située 4 rue Malicet 08200 SEDAN, à utiliser la formation à la conduite et à lasécurité routière, pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle, sous leN° 116 008 0002 0.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du04 mai 2021. Sur demande du président de l'association et, le cas échéant, de la personnemandatée pour encadrer l'activité d'enseignement de la conduite, présentée deux mois avantl'expiration de la validité de cet agrément, celui-ci sera renouvelé si l'association remplittoutes les conditions requises.
Article 3 : L'association est habilitée, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenserles formations pour les catégories de permis suivantes :
¢ B/B1/AM-Quadri légerPour tout abandon ou toute extension d'une formation, le titulaire de |'agrément est tenud'adresser une demande de modification de présent arrêté préfectoral.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour le titulaire de l'agrément, sous réservede l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5: Tout changement du titulaire de l'agrément doit être notifié dans les trente jours.
Article 6 : Chaque année, avant le 31 mars, le titulaire de l'agrément est tenu d'adresser unrapport d'activité de l'année antérieure conforme à l'annexe de l'arrêté du 8 janvier 2001susvisé ainsi que la copie de la notification de convention ou de décision d'attribution desubventions de l'année en cours.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles R. 213-9 du code de la route.
Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière creé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au service Éducation Routière dela Direction Départementale des Territoires des Ardennes — 3 rue des Granges Moulues -08000 CHARLEVILLE-MEZIERES.
DDT 08 - 8-2023-11-16-00002 - Arrêté portant l'exercice d'une association qui s'appuie sur la formation à la conduite et à la sécurité
routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle. Association AMIE à SEDAN 9
Article 9: le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoiressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le AL] M | 43
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée— 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2023-11-16-00002 - Arrêté portant l'exercice d'une association qui s'appuie sur la formation à la conduite et à la sécurité
routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle. Association AMIE à SEDAN 10
DDT 08 - 8-2023-11-16-00002 - Arrêté portant l'exercice d'une association qui s'appuie sur la formation à la conduite et à la sécurité
routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle. Association AMIE à SEDAN 11
DDT 08
8-2023-11-17-00001
arrêté préfectoral n° 2023-660 du 17 novembre
2023 autorisant des lieutenants de louveterie à
procéder à la destruction à tir de daims (Dama
Dama) sur le territoire de la commune de
Montcy-Notre-Dame
DDT 08 - 8-2023-11-17-00001 - arrêté préfectoral n° 2023-660 du 17 novembre 2023 autorisant des lieutenants de louveterie à
procéder à la destruction à tir de daims (Dama Dama) sur le territoire de la commune de Montcy-Notre-Dame 12
| DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 - 660portant autorisation à des lieutenants de louveterie à procéder à la destructionà tir de daims (Dama Dama) sur le territoire de la commune de MONTCY-NOTRE-DAMELe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit dela chasse;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires :Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes:Vu l'arrêté n°2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans ledépartement des Ardennes pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-605 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à M.Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;Vu l'avis favorable de M. Joël STEVENIN, lieutenant de louveterieen charge de lacirconscription à laquelle appartient la commune de MONTCY-NOTRE-DAME :Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;Considérant le risque de collision routière causé par des daims échappés du domaine de laPierronnerie situé à proximité immédiate de la route départementale n°1 (RD1) entre lescommunes de NOUZONVILLE et de MONTCY-NOTRE-DAME :Considérant le risque sanitaire vis-a-vis des autres espèces d'animaux sauvages autochtones ;
ArrêteArticle 1: MM. Joël STEVENIN, Arnaud STEVENIN, Dany PAQUET et Jérôme PORTEBOIS,lieutenants de louveterie, sont autorisés, à titre exceptionnel, à compter de la notification duprésent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2023 inclus, à organiser, commander et diriger deschasses particulières aux daims sur le territoire visé à l'article 2 et dans les conditionsprécisées dans le présent arrêté.
DDT 08 - 8-2023-11-17-00001 - arrêté préfectoral n° 2023-660 du 17 novembre 2023 autorisant des lieutenants de louveterie à
procéder à la destruction à tir de daims (Dama Dama) sur le territoire de la commune de Montcy-Notre-Dame 13
Article 2: Les opérations sont autorisées sur le territoire de la commune de MONTCY-NOTRE-DAME.Article 3: Les lieutenants de louveterie désignés sont autorisés, pour prélever les daims, autiliser, en tant que de besoin, des sources lumineuses pour le tir de nuit des daims. Les tirspourront être effectués au fusil ou à la carabine. Dans le cadre d'une intervention péri-urbaine, l'usage d'un modérateur sonore est préconisé.Article 4: Les lieutenants de louveterie sont tenus d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la communedu calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendu deprélèvement devra être adressé à la fin des opérations à la direction départementale desterritoires des Ardennes.Article 5 :Les carcasses des animaux abattus seront remises au maire de la commune deMONTCY-NOTRE-DAME qui les remettra à la société de chasse communale. A défaut, lesdaims prélevés seront remis à l'établissement d'équarrissage le plus proche.Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de MONTCY-NOTRE-DAME. Une copie seraadressée aux lieutenants de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de labiodiversité et à la fédération départementale de chasseurs des Ardennes.Article 7 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de MONTCY-NOTRE-DAME et les lieutenants de louveterie désignés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 1 7 NOV. 2023le Préfet,pour le p t etpar délégation,le directeur départerñental des territoires
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la Transition écologique et de la cohésion desterritoires — 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée— 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2023-11-17-00001 - arrêté préfectoral n° 2023-660 du 17 novembre 2023 autorisant des lieutenants de louveterie à
procéder à la destruction à tir de daims (Dama Dama) sur le territoire de la commune de Montcy-Notre-Dame 14
Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2023-11-21-00001
T23-534AR □ A304 □ Modification du balisage de
la reprise du Déblai D9B □ Coupure d□axe □
Communes de Le Châtelet □ sur - Sormonne.
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-11-21-00001 - T23-534AR □ A304 □ Modification du balisage de la reprise
du Déblai D9B □ Coupure d□axe □ Communes de Le Châtelet □ sur - Sormonne. 15
PREFET | CE gi eyDirection interdépartementaleDES ARDENNES | PLiberté | des routes NordEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Département des Ardennes - A304 - Modification du balisage de la reprise du Déblai DOB -Coupure d'axe - Communes de Le Châtelet - sur - Sormonne.Arrêté n° T23-534ARVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifié par desarrêtés subséquents, |Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à M. leDirecteur Interdépartemental des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 01 septembre 2023 portant délégation de signature duDirecteur Interdépartemental des Routes Nord à ses subordonnés,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents, | |Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de Mr le ministre délégué auprès du ministre de la Transitionécologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 2023 et janvier 2024 des jours« hors chantiers »,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu l'avis du CD 08 en date du 16 novembre,1/5
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-11-21-00001 - T23-534AR □ A304 □ Modification du balisage de la reprise
du Déblai D9B □ Coupure d□axe □ Communes de Le Châtelet □ sur - Sormonne. 16
Vu la demande en date du 16/11/2023, par laquelle M. I'Adjoint au Responsable du District Reims |— Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation surl'autoroute A304, sens Belgique / France,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,Sur proposition de M. l'Adjoint au Responsable du District Reims - Ardennes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées sur |'A304 le dimanche 26 novembre de 07h00 a19h00, pour permettre la reprise du balisage en toute sécurité pour les usagers et le personnelintervenant.ARTICLE 2:Les restrictions de circulation appliquées sur l'A304 sont les suivantes :Dans le sens Belgique / France : Fermeture de l'axePour le dimanche 26 Novembre 2023 de 7h00 à 19h00,° Les manœuvres de dépassement sont interdites à partir du PR 12+0400 et jusqu'à la sortiede la bretelle n°1 de l'échangeur 9 (Le Piquet).° La vitesse est fixée à 110 km/h du PR 12+0400 et jusqu'au PR 12+0600 de l'A304.° La vitesse est fixée à 90 km/h du PR 12+0600 etjusqu'à la bretelle n°1 de l'échangeur 9 (LePiquet).° La voie de gauche est neutralisée à partir du PR 12+0800 (début de biseau) jusqu'au PR13+0650 de l'A304. :+ La fermeture d'axe est effective au PR 13+0650 de I'A304 jusqu'à l'insertion de la bretellen°3 de l'échangeur n°10 (Belval). |Ces restrictions de circulation imposent une sortie obligatoire à la bretelle 1 de l'échangeur 9.Les usagers de l'A304 seront ensuite déviés sur la RDO8043 (ex-RN43) via Rimogne, Harcy, Lonny,Cliron, Tournes et Charleville-Mézières où les usagers retrouveront les indications de direction.
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-11-21-00001 - T23-534AR □ A304 □ Modification du balisage de la reprise
du Déblai D9B □ Coupure d□axe □ Communes de Le Châtelet □ sur - Sormonne. 17
ARTICLE 3:L'interdistance entre ce chantieret d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure a laréglementation en vigueur. | |ARTICLE 4 :La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA pour la partiefrançaise.La pose,la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le CEI de Charleville.Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé.Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.ARTICLE5 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 6 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.ARTICLE 7:M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à : | | |M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,Mme la Directrice des services du Cabinet, |. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes, |.le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,.le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord, |M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-11-21-00001 - T23-534AR □ A304 □ Modification du balisage de la reprise
du Déblai D9B □ Coupure d□axe □ Communes de Le Châtelet □ sur - Sormonne. 18
M. le Chef de District Reims-Ardennes — DIR Nord,M. le Chef du CEI de Charleville-Méziéres — DIR Nord,MM. et Mmes les Maires de Tremblois les Rocroi, Rimogne, Harcy, Lonny, Cliron, Tournes etCharleville. | |DIRN/SPT/CPR.À Charleville-Mézières, le 21 novembre 2023Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la DIR Nord,Pour le Directeur et par délégation,La cheffe de l'AGRE
a
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-11-21-00001 - T23-534AR □ A304 □ Modification du balisage de la reprise
du Déblai D9B □ Coupure d□axe □ Communes de Le Châtelet □ sur - Sormonne. 19
Annexe 1: plan desituation des travaux
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-11-21-00001 - T23-534AR □ A304 □ Modification du balisage de la reprise
du Déblai D9B □ Coupure d□axe □ Communes de Le Châtelet □ sur - Sormonne. 20
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-11-21-00001 - T23-534AR □ A304 □ Modification du balisage de la reprise
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Préfecture 08
8-2023-11-17-00002
ARRETE °2023-665 du 17 novembre 2023 portant
autorisation de création d'un CREMATORIUM sur
la commune de RETHEL
Préfecture 08 - 8-2023-11-17-00002 - ARRETE °2023-665 du 17 novembre 2023 portant autorisation de création d'un CREMATORIUM
sur la commune de RETHEL 22
EnDES ARDENNES Direction de la citoyenneté et de la légalitéLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
ARRETE n° 2023-665portant autorisation de création d'un crématoriumsur la commune de RETHELLE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2223-40,R.2223-67 à R.2223-72 et D.2223-99 à R.2223-103-1,Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.123-1à L.123-16 et R.123-1 àR.123-23,Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriumset aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements :Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-606 du 16 octobre 2023 donnant délégation de signature à M.Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu la délibération du Conseil Municipal de Rethel en date du 4 avril 2022, portant sur leprojet de création d'un crématorium sur la commune de Rethel :Vu la délibération du conseil municipal de Rethel en date du 12 octobre 2022 autorisant lemaire de Rethel à signer le contrat de concession de service public, et confiant à la SociétéNouvelle de Crémation le financement, la construction, l'entretien et l'exploitation d'uncrématorium sur la ville de Rethel pour une durée de 30 ans,Vu la demande de création d'un crématorium présentée par la Société Nouvelle deCrémation le 26 mai 2023, reçue en préfecture le 31 mai 2023,Vu l'arrêté municipal de la ville de Rethel n°1/2023 en date du 3 août 2023 prescrivantl'ouverture d'une enquête publique du 24 août au 22 septembre 2023,Vu le rapport favorable émis par le commisseur-enquéteur à l'issue de l'enquête publique,Vu l'avenant au contrat de concession de service public du 11 septembre 2023 mettant enapplication la substitution de la Société Nouvelle de Crémation par une société ad hocdénommée Société d'exploitation du crématorium de Rethel:Vu l'avis émis par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques (CODERST) le 7 novembre 2023 ;Sur proposition du secrétaire général,ARRETEArticle 1°: La commune de Rethel est autorisée à construire un crématorium sur la parcellecadastrale ZI 383 sise rue d'Artagnan, lieu-dit Les Vallières à Rethel (08300).
1. place de la Préfecture- BP 60002- 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex —Standard (33) 03-24-59-66-00— Télécopie 03 24 59 67 19-- @: pretecture@ad ardennes. gouv. frLesjours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État: www.ardennes.gouv.tr
Préfecture 08 - 8-2023-11-17-00002 - ARRETE °2023-665 du 17 novembre 2023 portant autorisation de création d'un CREMATORIUM
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Par concession de service public, la Société d'Exploitation du crématorium de Rethelassurera le financement, la conception, la construction et l'aménagement du crématoriumpour une durée de 30 ans a partir du 20 octobre 2022.Article 2 : Le crematorium, dans sa réalisation, devra répondre aux prescriptions techniquesprévues par les articles D.2223-100 a D.2223-109 du CGCT et l'arrêté ministériel du 28janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximalesde polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère.Article 3 : Avant sa mise en service, le crématorium est soumis à une visite de conformité parun organisme de contrôle accrédité pour ces activités par le Comité français d'accréditation(COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation membre de la Coopérationeuropéenne pour l'accréditation et ayant signé les accords de reconnaissance mutuellemultilatéraux couvrant l'activité considérée selon les critères généraux relatifs aufonctionnement des différents types d'organismes procédant à la visite de contrôle.La visite de conformité porte sur le respect des prescriptions prévues aux articles D. 2223-100 à D. 2223-103-1. L'attestation de conformité du crématorium est délivrée au gestionnairedu crématorium par l'organisme de contrôle accrédité pour une durée de cing ans..Article 4: Les appareils de crémation font l'objet d'un contrôle tous les deux ans par unorganisme de contrôle accrédité pour ces activités précité à l'article 3.Article 5 L'ouverture au public du crématorium est subordonnée à l'obtention d'unehabilitation préfectorale prévue à l'article L.2223-23 du CGCT.Article 6 : Le gestionnaire du crématorium est tenu d'adopter un règlement intérieur conformeaux dispositions prévues par l'article R.2223-67 du CGCT.Article 7: Aucune modification ou extension du crématorium ne pourra avoir lieu sansautorisation préfectorale préalable, accordée après enquête publique et avis du conseildépartemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Rethel, le commandant dugroupement de gendarmerie des Ardennes et le maire de Rethel sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs et notifié à la Société Nouvelle de Crémation.Charleville-Mézières, le 17 novembre 2023Pour le préfet,Le secrétaire
oéel DUBREUILDélais et voies de recours : Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :|- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 1. place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières CedexF soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75800 PARISi soit un recours contentieux. en saisissant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne. 25 rue du Lycée 51036 Chälons-en-Champagne Cedexlou par l'application Télérecours citovens accessible par le site www.telerecours.fr,"près un recours gracieux ou hiérarchique. le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux |recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-11-17-00002 - ARRETE °2023-665 du 17 novembre 2023 portant autorisation de création d'un CREMATORIUM
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Préfecture 08
8-2023-11-16-00001
Arrêté 2023-CAB-696
Préfecture 08 - 8-2023-11-16-00001 - Arrêté 2023-CAB-696 25
PREFETDES ARDENNESBeale Cabinet du PréfetFraternité Direction des sécuritésBureau gestion de crise, défense et sécurité nationale
Arrété n°2023-CAB- 696fixant les listes des usagers du service prioritaire de l'électricitéen cas de délestage sur les réseaux publics d'électricité
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiquesVU le règlement européen UE 2017/2196 relatif à l'état d'urgence et à la reconstitutiondu réseau électrique ;VU le code de l'énergieVU le code de la sécurité intérieureVU le code de la santé publiqueVU le code de l'action sociale et des famillesVU le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET,Préfet des Ardennes |VU l'arrêté du 5 juillet 1990 modifié fixant les consignes générales de délestage sur lesréseaux électriques; .VU la circulaire du ministère de l'industrie du 16 juillet 2004 relative à l'organisation enmatière de délestage lié aux aléas climatiques ;VU la circulaire interministérielle du 21 septembre 2006 relative à l'inscription desétablissements de santé ;VU la circulaire du 25 juillet 2023 du directeur général de la Sécurité civile et de lagestion des crises et de la directrice générale de l'énergie et du climat relative àl'organisation du délestage électrique;VU la réponse de l'Agence de Conduite Régionale Enedis en date du 09 octobre 2023,mentionnant le respect de la charge de 38% de la consommation du départementpour la liste P1 non délestable, avec ses modifications;VU Considérant les modifications apportées pour le respect de la charge de 38% de laconsommation du département non délestable conformément au règlementeuropéen et à la circulaire d'application susvisés ;Considérant la création de la liste « P2 » des usagers prioritaires du service del'électricité en cas de délestage programmé conformément à la circulaire du 25juillet 2023 ;Considérant la nécessité de disposer de la nouvelle organisation du délestage miseà jour et efficiente dès l'hiver 2023/2024;
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ARRETEARTICLE 1 - Liste des usagers prioritaires « P1 »La liste départementale des usagers prioritaires, dite P1, annexée au présent arrété,devant bénéficier du maintien de l'électricité en cas de délestage sur les réseauxélectriques est approuvée.ARTICLE 2 - Liste des usagers prioritaires « P2 » en cas de. délestage programméLa liste départementale des usagers prioritaires, dite P2, annexée au présent arrêté,devant bénéficier du maintien de l'électricité en cas de délestage programmé sur lesréseaux électriques est approuvée.ARTICLE 3 - Notification . |_Les usagers inscrits sur les listes définies à l'article 1 et à l'article 2 du présent arrêtésont avisés de leur inscription.ARTICLE 4 - Transmission aux gestionnaires du réseau de l'électricitéLes listes définiesà l'article 1 età l'article 2 du présent arrêté sont transmises auxgestionnaires du réseau départemental de l'électricité.ARTICLE 5 - Abrogation |L'arrêté préfectoral n° 2022-CAB-529 fixant la liste des usagers du service prioritaire del'électricité en cas de délestages sur les réseaux publics d'électricité du départementdes Ardennes est abrogé.ARTICLE 6 - Publication au recueil des actes administratifsLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement des Ardennes à l'exception de ses annexes.ARTICLE 7 - ExécutionLa directrice de Cabinet des Ardennes et le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de: l'exécution du présent arrêté.
réfet,
Alain BUCQUETDélais et voies de recours: :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :e soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes— 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;e soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible 4 partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un'silence de l'administration pendant deux mois.
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