PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-243
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-06-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne enregistré sous le n° SAP351248851 (1 page) Page 3
31-2024-06-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne enregistré sous le n° SAP480380195 (1 page) Page 5
31-2024-06-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne enregistré sous le n° SAP893754689 (1 page) Page 7
31-2024-06-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne enregistré sous le n° SAP899713010 (1 page) Page 9
31-2024-06-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne enregistré sous le n° SAP928415819 (2 pages) Page 11
31-2024-06-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne enregistré sous le n° SAP928624055 (1 page) Page 14
31-2024-06-13-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne enregistré sous le n°SAP329751432 (1 page) Page 16
31-2024-06-06-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne enregistré sous le n°SAP792064693 (1 page) Page 18
31-2024-06-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne enregistré sous le n°SAP811701093 (1 page) Page 20
31-2024-06-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne enregistré sous le n°SAP927513101 (1 page) Page 22
2
PREFECTURE 31
31-2024-06-11-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n°
SAP351248851
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP351248851 3




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP351248851

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 07/05/2024 par M.
DESBARRES Daniel en qualité de dirigeant, pour l'or ganisme Entretien-jardins-31 dont l'établissement
principal est situé 3 Avenue Du parc 31500 Toulouse et enregistré sous le N° SAP351248851 pour les
activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 11 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP351248851 4
PREFECTURE 31
31-2024-06-07-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n°
SAP480380195
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP480380195 5




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP480380195

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 21/05/2024 par Mme.
PECHARMAN Evelyne en qualité de dirigeante, pour l' organisme dont l'établissement principal est situé
1 Allé Henri Guillaumet 31600 Eaunes et enregistré sous le N° SAP480380195 pour les activités suivante s
:

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 7 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP480380195 6
PREFECTURE 31
31-2024-06-11-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n°
SAP893754689
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP893754689 7




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893754689

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 06/06/2024 par M. Ali
ABDERRAHMANE Mohamed en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 45 Avenue Du lauragais 31100 Toulouse et enregistré sous le N° SAP893754689 pour les
activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 11 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP893754689 8
PREFECTURE 31
31-2024-06-11-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n°
SAP899713010
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP899713010 9




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP899713010

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 24/04/2024 par Mme.
LACOSTE SANDRINE en qualité de dirigeante, pour l'o rganisme sandrine coach sportif dont
l'établissement principal est situé 43 route de laf itte 31390 SALLES SUR GARONNE et enregistré sous
le N° SAP899713010 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'interv ention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 11 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP899713010 10
PREFECTURE 31
31-2024-06-13-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n°
SAP928415819
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP928415819 11




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928415819

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 13/06/2024 par M.
MAMENGI NZOLANZAMBI SP en qualité de dirigeant, pou r l'organisme KINDA CARE dont
l'établissement principal est situé 41 AVENUE BARTH ELEMY SALETTES ET JEAN MAARIE MANSET 31320
CASTANET-TOLOSAN et enregistré sous le N° SAP928415 819 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d' intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans d ans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'interve ntion Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge rep assé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporair es à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'in tervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d' intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'i ntervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personne s dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'i nvalidité temporaire (mode d'intervention Prestatai re)
• Accompagnement des personnes présentant une i nvalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une a ide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP928415819 12




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 13 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP928415819 13
PREFECTURE 31
31-2024-06-07-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n°
SAP928624055
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP928624055 14




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928624055

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 21/05/2024 par M.
BAZINI Ilies en qualité de dirigeant, pour l'organi sme IBN Nettoyage dont l'établissement principal es t
situé 13 Rue Paul Lambert 31100 Toulouse et enregis tré sous le N° SAP928624055 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 7 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°
SAP928624055 15
PREFECTURE 31
31-2024-06-13-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le
n°SAP329751432
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le
n°SAP329751432 16




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP329751432

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 05/06/2024 par M.
ERPELDING Francis en qualité de dirigeant, pour l'o rganisme E.V.A dont l'établissement principal est
situé 1685 ROUTE DE TOULOUSE 31380 VILLARIES et enr egistré sous le N° SAP329751432 pour les
activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 13 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le
n°SAP329751432 17
PREFECTURE 31
31-2024-06-06-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le
n°SAP792064693
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-06-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le
n°SAP792064693 18




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP792064693

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 17/05/2024 par Mme.
RIGNY Agnès en qualité de dirigeante, pour l'organi sme Maths Sans Stress dont l'établissement
principal est situé 52 rue Capitaine Escudié 31000 Toulouse et enregistré sous le N° SAP792064693 pour
les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'i ntervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 6 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-06-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le
n°SAP792064693 19
PREFECTURE 31
31-2024-06-10-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le
n°SAP811701093
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le
n°SAP811701093 20




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP811701093

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 30/05/2024 par M.
RIGNAC SERGE en qualité de dirigeant, pour l'organi sme dont l'établissement principal est situé 32 bis
Avenue des Pyrénées 31270 Frouzins et enregistré so us le N° SAP811701093 pour les activités suivantes
:

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d' intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 10 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le
n°SAP811701093 21
PREFECTURE 31
31-2024-06-10-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le
n°SAP927513101
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le
n°SAP927513101 22




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927513101

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 29/05/2024 par Mme.
RATSIMBAZAFY Domoinafaniry en qualité de dirigeante , pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 47 Chemin de Pelleport 31500 To ulouse et enregistré sous le N° SAP927513101 pour
les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 10 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le
n°SAP927513101 23