DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-093
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2025-04-25-00005 - arrêté habilitation funéraire PF Barthez à
Tulette (2 pages) Page 3
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2025-04-23-00005 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES
SPECIALISTES FORMES A LA PREVENTION CONTRE LES RISQUES
D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU
PUBLIC (2 pages) Page 6
26-2025-04-23-00006 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE COMMUNE DE L'UNITE DE SAUVETAGE APPUI ET
RECHERCHE MUTUALISEE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA DROME ET DE L'ARDECHE - AVENANT N°1 (2
pages) Page 9
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-04-25-00005
arrêté habilitation funéraire PF Barthez à Tulette
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-25-00005 - arrêté habilitation funéraire PF Barthez à Tulette 3
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE N° 26-2025- DU
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DE LA SOCIETE L D BARTHEZ À TULETTE (26)
Le Prefet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-0002 du 10/09/2024 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral N° 26-2022-05-13-0002 du 16/05/2022 habilitant pour des activités funéraires
l'entreprise "TULETTE POMPES FUNEBRES", sise 600 avenue des Alpes 26790 TULETTE ;
VU le rachat de l'entreprise "TULETTE POMPES FUNEBRES" par la société "LD BARTHEZ" ;
VU la demande d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Monsieur BARTHEZ Dorian,
président de la société "L D BARTHEZ", en date du 26/03/2025 ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die
A R R E T E
ARTICLE 1 er : L 'entreprise "L D BARTHEZ", sise 600 avenue des Alpes 26790 TULETTE, gérée par M.
BARTHEZ Dorian, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires
suivantes :
- 1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
- 2/ Organisation des obsèques
- 3/ Soins de conservation (en sous-traitance avec Praxis Thanatopraxie, habilitation n° 2024-
84-396)
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- 6/ La gestion et l'utilisation de la chambre funéraire située à Tulette (26)
- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
- 8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques
inhumations, exhumations et crémations
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le 25-26-0165
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est de 5 ans soit 25/04/2030
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-25-00005 - arrêté habilitation funéraire PF Barthez à Tulette 4
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 25/04/2025
La Sous-Préfète de Die,
et par délégation,
le Secrétaire Général
-signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-25-00005 - arrêté habilitation funéraire PF Barthez à Tulette 5
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-04-23-00005
ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES
SPECIALISTES FORMES A LA PREVENTION
CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE
PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-04-23-00005 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMES A LA PREVENTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC
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B i Service départementalPRÉFET - d'incendie et de secours de la DrômeDE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 26-.... , PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTESFORMES A LA PREVENTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LESETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICLe préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d''incendie et de secours ;Vu l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels ;Vu l'arrété du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la prévention des risques d'incendieet de panique ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTEArticle 1 : La liste d'aptitude des spécialistes formés à la prévention des risques d'incendie et de paniquecomprend, pour la période du 1" janvier au 31 décembre 2025 les sapeurs-pompiers inscrits dans laliste jointe en annexe au présent arrêté.Article 2 : Des ajouts à la liste jointe en annexe pourront intervenir en cours d'année en tant que de besoin.Article 3 : La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'unrecours auprès du tribunal administratif de Grenoble.Article 4 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé, en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le Pour le préfet et par délégation,Le directeur départementaldes servicesd'incendie et de secours~—C >Contrôleur général Didier AMADEI235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 1 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-04-23-00005 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMES A LA PREVENTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC
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Annexe à 'ARRETE N° 26-
Liste d'aptitude des spécialistes formés a la prévention contre les risquesd'incendie et de panique du SDIS 26
Total : 10 agents.
ResponsabîeRàlé:Ê)ar_temental Prév:nfîi\:):niste Agent dîR;\)Irgventionde la préventionCdt MAILLO Ludovic Lcl HERITIER NicolasCdt VERNET Michaël Cne CHAPELLE FrédéricLtn COUX MarieLtn IZART JulietteLtn PETITJEAN BrunoLtn TISSERON ChristopheAdc CONTASSOT-VIVIER LaurentAdc RILLET Stéphane AN
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 2 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-04-23-00005 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
DES SPECIALISTES FORMES A LA PREVENTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-04-23-00006
ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE COMMUNE DE L'UNITE DE
SAUVETAGE APPUI ET RECHERCHE MUTUALISEE
DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA DROME ET DE
L'ARDECHE - AVENANT N°1
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-04-23-00006 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE COMMUNE DE L'UNITE DE SAUVETAGE APPUI ET RECHERCHE MUTUALISEE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME ET DE L'ARDECHE - AVENANT N°1
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| EN Service départementalPRÉFET - PRÉFET d'incendie et de secours de la DrômeDE LA DROME DE LARDECHE Service départementaliberté iberÊgatliî'e' A Ê%;ÊË ; d'incendie et de secours de l'Ardèche
ARRETE N° 26-2025- et ARRETE N°07-2025-PORTANT LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE COMMUNEDE L'UNITÉ SAUVETAGE APPUI ET RECHERCHE MUTUALISEE DES SERVICESDÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DRÔME ET DE L'ARDECHEAVENANT N°1Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que ses articlesR1424-1 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrété du ministre de l'intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;Vu le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement publié sur le site internet du ministére del'intérieur ;Vu l'arrété préfectoral du 1 avril 2020 portant approbation du réglement opérationnel du service d'incendie et desecours du département de la Drôme ;Vu l'arrêté préfectoral du 03 juin 2015 portant approbation du règlement opérationnel du service d''incendie et desecours du département de l'Ardèche,Considérant les participations aux formations de l'année 2024Sur proposition des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la Drôme et de l'Ardèche,ArrêteArticle 1 : Le référent départemental chef de l'unité sauvetage, appui et recherche, conseiller techniquedépartemental de la Drôme, commandant Michaël VERNET et son adjoint, le lieutenant-colonelPatrick CHAMP, conseiller technique départemental de l'Ardèche, sont chargés de gérer et d'animercette équipe bi-départementale.Article 2 : La liste d'aptitude des spécialistes formés à la spécialité USAR comprend, pour la période du 1€janvier au 31 décembre 2025, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe au présent arrêté.Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2 mois àcompter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justice administrative, lajuridiction peut étre saisie par voie électronique au moyen de I'application « Télérecours citoyen » surle site www.telerecours.frArticle 5 : Les préfets de la Drôme et de I'Ardéche ainsi que les directeurs départementaux des servicesd'incendie et de secours de la Drôme et de l'Ardèche sont chargés chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs despréfectures de la Drôme et de l'Ardèche.Fait à Valence, le Fait à Privas, lePour le préfet et par délégation, Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental Le directeur départementaldes services d'incendie et de secours de la des services d''incendie et de secours deDrôme l''Ardèche
_/Cménéral Didier AMADEÏ Colonel hors classe Vincent HONORÉ
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-04-23-00006 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE COMMUNE DE L'UNITE DE SAUVETAGE APPUI ET RECHERCHE MUTUALISEE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME ET DE L'ARDECHE - AVENANT N°1
10
7/l'm 3AVE V1 9z SIGaS uaudk9 3ssvèal Jeyo-Jesodeg
X HVYNITILNOW 9z sIas eddijiug-vear ONVEY Jjoyo-Juepnipy
X 3YNV1VO 30 4NINNVALYHO 9z SIGS uaunr anooIn juepnipy
X YVWITZLNOWN 9z sIaS oeneu ONVNILHVWN jesodeg
X 3m0g38uvg 9z sIaS oeul NILYVIN jesode9X SNOAN 9z SIGS ajsndeg 3ounr jayo-jesodedX 13znvs 9z SIas SIOUEJ4 Adunomna s9y>-je1OdegX SNYWOY 9z SIS IUAO Z34dS30 seu-juables
X JONITVA S31 LNONNV38 9z sIaSs SNYWOW 9z SIGS uagn}-uear ONIODYNOB lesodeg
X XNY3LYHO SIOHL INVd LNIVS 9z sIas auioluY 13NNg 19 L Jnadesx 3WOWQ V1 30 33T1VA 9z sIOS SeJOOIN INOLNY jayo-juabiasX NOILO3HIQ Lo sias uansegas 134vd JueuanarnX 07199V 3NOHY AVNONNY £0S10S ureni4s 139W09 Jey>-juepnipy
X X SIAIHZLNVH 9z sIOS T30YVW LS 9z SIGS YOILUE À O901d seyo-juepnipy
X
SNOAN 9z SIas ou3 vs jeyo-juepnipy
X 1131 37 Lo SIaSs B S3TIVS Jueusinan
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-04-23-00006 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE COMMUNE DE L'UNITE DE SAUVETAGE APPUI ET RECHERCHE MUTUALISEE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME ET DE L'ARDECHE - AVENANT N°1
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