Spécial n° 18 d'avril 2026
n° 2026 04 18
Mardi 28 avril 2026
Recueil
l'0
Actes
administratifs
Préfecture de
l'Orne
www.orne.pref.gouv.fr
 Publications
 Recueil des actes administratifs
 Recueil des actes administratifs
 Mois en cours

Table des matières
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES........................................3
ET DE L'APPUI TERRITORIAL..............................................................................................................3
Bureau de la coordination interministérielle et de l'environnement........................................................ 3
Arrêté n° 1122-2026-10013..................................................................................................................3
Organisant les délégations de signature au sein de la direction de la citoyenneté et de la légalité...... 3
.............................................................................................................................................................. 3
Arrêté n° 1122-2026-10014..................................................................................................................7
Modifiant la subdélégation de signature de Monsieur Yohan BLONDEL,..........................................7
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Orne,................................................................... 7
en qualité d'ordonnateur secondaire aux agents placés sous son autorité............................................7
.............................................................................................................................................................. 7
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL....................................................................................9
ALENÇON-MAMERS................................................................................................................................ 9
Direction................................................................................................................................................... 9
Décision n° 2026-12............................................................................................................................. 9
Annulation de la délégation pour siéger en tant que représentant........................................................9
du représentant légal du CHICAM.......................................................................................................9
au sein de l'Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire........................................9
« GCS logistique de l'Orne »............................................................................................................... 9
(Annule et remplace la décision antérieure n° 2025.21 du 21 juillet 2025)......................................... 9
.............................................................................................................................................................. 9
CENTRE HOSPITALIER MARGUERITE DE LORRAINE...............................................................11
MORTAGNE-AU-PERCHE..................................................................................................................... 11
Direction..................................................................................................................................................11
Décision n° 16-2026........................................................................................................................... 11
Portant désignation du Responsable Activité Nucléaire (RAN).........................................................11
............................................................................................................................................................ 11
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Bureau de la coordination interministérielle et de l'environnement
Arrêté n° 1122-2026-10013
Organisant les délégations de signature au sein de la direction de la citoyenneté et de la légalité

Le Préfet de l'Orne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion
budgétaire et comptable publique,
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l'Orne,
Vu l'arrêté ministériel du 7 août 2019 nommant Monsieur Michel JACQUES , conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer en qualité de directeur des libertés publiques et des collectivités locales à la préfecture de l'Orne,
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2015 nommant Monsieur Raymond IRIART-SORHONDO, chef du bureau du contrôle de
légalité et de l'intercommunalité,
Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2017 nommant Monsieur Yann PALLIER, adjoint au chef du bureau du contrôle de
légalité et de l'intercommunalité,
Vu la décision d'affectation du 12 décembre 2022 nommant Monsieur Raymond IRIART-SORHONDO, chef du bureau du
contrôle de légalité et de l'intercommunalité et directeur adjoint de la citoyenneté et de la légalité,
Vu la décision d'affectation du 19 janvier 2024 nommant Monsieur Léo AUBERT, chef du bureau de l'intégration et de
l'immigration à compter du 1er février 2024,
Vu la décision d'affectation du 1 er septembre 2024 nommant Madame Émilie GOURRIER, adjointe au chef du bureau de
l'intégration et de l'immigration,
Vu la décision d'affectation du 27 juillet 2021 nommant Monsieur Grégory FOUQUES, chef de la section éloignement au sein
du bureau de l'intégration et de l'immigration, à compter du 1er août 2021,
Vu la décision d'affectation du 1 er septembre 2024 nommant Madame Charline GALMICHE, cheffe du bureau des élections,
de la réglementation et des missions de proximité,
Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2026 portant prise en charge par voie de détachement sur corps de Madame Lucie RETOUX,
adjointe à la cheffe du bureau des élections, de la réglementation et des missions de proximité à compter du 1er avril 2026,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Orne,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Délégation est donnée à Monsieur Michel JACQUES, directeur de la citoyenneté et de la légalité à l'effet de
signer notamment les documents suivants répartis par bureau :
1A bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité :
1A.1 correspondances aux élus n'ayant pas le caractère de lettre d'observation.
1B bureau de l'intégration et de l'immigration :
1B.1 tous actes, pièces ou correspondances et copies certifiées conformes se rapportant à l'entrée et au séjour des étrangers et
au droit d'asile, et à l'échange de permis de conduire des ressortissants de pays tiers,
1B.2 mémoires relatifs au contentieux des étrangers,
1B.3 arrêtés portant décision de refus de séjour,
1B.4 arrêtés de refus de séjour au titre de l'asile,
1B.5 arrêtés portant obligation de quitter le territoire,
1B.6 décisions déterminant ou refusant le délai de départ volontaire du territoire français,
1B.7 interdictions de retour et interdictions de circulation,
1B.8 arrêtés de placement en rétention administrative,
1B.9 arrêtés fixant le pays de renvoi,
1B.10 arrêtés portant assignation à résidence,
1B.11 lettres de demandes de prolongation en rétention administrative adressées au juge des libertés et de la détention, lettres
de demande d'autorisation adressées au juge des libertés et de la détention, de visite du domicile,
1B.12 lettres d'information de mise en rétention adressées au Procureur,
1B.13 lettres de demande d'escorte,
1B.14 procédures d'appel et de pourvoi en cassation des ordonnances relatives aux prolongations en rétention administrative,
1B.15 arrêtés de remise aux autorités compétentes d'un État membre de l'Union Européenne,
1B.16 arrêtés de retrait de titre de séjour, de récépissés de demande de carte de séjour et d'autorisation provisoire de séjour,
1B.17 arrêtés d'expulsion,
1B.18 concernant la naturalisation par décret :
- avis favorable sur les dossiers transmis au ministère de l'intérieur,
- décision de rejet, d'ajournement, d'irrecevabilité et de classement sans suite adressée au postulant,
1B.19 concernant les déclarations de nationalité ; avis favorable, défavorable, réservé sur les dossiers transmis à la Sous-
Direction de l'Accès à la Nationalité Française,
1B.20 autorisations de travail délivrées aux mineurs non accompagnés étrangers confiés à l'ASE.
1C bureau des élections, de la réglementation et des missions de proximité :
1C.1 certificats d'affichage,
1C.2 récépissés de déclaration d'option au service national en France,
1C.3 lettres aux autorités algériennes,
1C.4 lettres aux autorités militaires françaises,
1C.5 récépissés de déclaration de création, modification et dissolution des associations loi 1901, y compris les associations de
financement électoral, les associations syndicales et les associations syndicales libres,
1C.6 récépissés de demande de reconnaissance d'utilité publique et associations cultuelles,
1C.7 récépissés de demande relative aux dons et legs,
1C.8 correspondances relatives aux dons et legs,
1C.9 lettres autorisant la quête sur la voie publique ou à la porte de cimetière,
1C.10 cartes de quêteur,
1C.11 lettres autorisant la publication des annonces judiciaires et légales,
1C.12 arrêtés d'autorisation de transport de corps ou d'urnes funéraires à l'étranger,
1C.13 laissez-passer mortuaire,
1C.14 habilitations funéraires (première demande, renouvellement, modification ou adjonction d'activités),
1C.15 arrêtés d'inhumation en terrain privé,
1C.16 arrêtés de dérogation aux délais d'inhumation ou de crémation,
1C.17 attestations de transport de corps exceptionnel (en France),
1C.18 arrêtés de composition de jury de concours dans le domaine funéraire,
1C.19 circulaires relatives au domaine funéraire,
1C.20 correspondances relatives au domaine funéraire,
1C.21 récépissés de déclaration de vente ou échange d'objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les
fabriquent ou en font commerce prévus à l'article R. 321-1 du Code pénal,
1C.22 courriers autorisant l'organisation d'un ball-trap,
1C.23 arrêtés autorisant l'exercice de la profession de loueur d'alambic ambulant,
1C.24 arrêtés de retrait de l'autorisation donnée pour l'exercice de la profession de loueur d'alambic ambulant,
1C.25 décisions refusant l'exercice de la profession de loueur d'alambic ambulant,
1C.26 récépissés de déclaration concernant l'organisation d'un salon ou d'une foire,
1C.27 carte professionnelle de guide- conférencier,
1C.28 arrêtés autorisant l'agrément aux entreprises domiciliataires,
1C.29 arrêtés autorisant les modifications d'horaires d'ouverture des casinos,
1C.30 arrêtés d'autorisation annuelle d'ouverture des hippodromes,
1C.31 récépissés définitifs attestant de l'enregistrement de la déclaration de candidature, du refus d'enregistrement ou du retrait
pour toutes les élections.
1C.32 comptes-rendus et procès verbaux des commissions liées aux élections.
1C.33 récépissé de déclaration du mandataire financier.
1C.34 les réquisitions de force de l'ordre en matière d'immatriculations,
1C.35 les habilitations et agréments des professionnels de l'automobile au système d'immatriculation des véhicules (SIV),
1C.36 le contrôle des professionnels de l'automobile,
1C.37 les demandes d'oppositions de sorties de territoire des mineurs,
1C.38 les retraits de CNI et de passeports délivrés indûment,
1C.39 les vérifications des conditions de sortie du territoire pour les personnes (élèves et encadrants) se rendant au Royaume
Uni dans le cadre d'un voyage scolaire.
ARTICLE 2 - Délégation est donnée à Monsieur Michel JACQUES, directeur de la citoyenneté et de la légalité à l'effet de
signer :
- les transmissions de signalement d'opposition à sortie du territoire,
- les transmissions de signalement d'interdiction à sortie du territoire.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel JACQUES, la délégation de signature instituée aux
articles 1 et 2 est dévolue à Monsieur Raymond IRIART-SORHONDO, directeur adjoint de la citoyenneté et de la légalité, chef
du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité.
ARTICLE 4 - Délégation est donnée à Monsieur Raymond IRIART-SORHONDO, directeur adjoint et chef du bureau du
contrôle de légalité et de l'intercommunalité, pour signer :
- les correspondances en réponse à toutes demandes d'information non contentieuses ;
- les états de notification des taux d'imposition des taxes directes locales des communes et des EPCI à fiscalité propre ;
- les états de notification des bases d'imposition prévisionnelles à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères des communes.
ARTICLE 5 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raymond IRIART-SORHONDO, la délégation de signature
instituée à l'article 4 est donnée à Monsieur Yann PALLIER, adjoint au chef du bureau du contrôle de légalité et de
l'intercommunalité.
ARTICLE 6 - Délégation est donnée à Monsieur Léo AUBERT, chef du bureau de l'intégration et de l'immigration, pour
signer :
- les récépissés de demande de titre de séjour,
- les attestations de dépôt de dossier de demande de titre de séjour,
- les autorisations provisoires de séjour,
- les visas de régularisation,
- les prolongations de visas de court séjour,
- les visas retour,
- les documents de circulation pour étrangers mineurs,
- les documents de voyage collectif pour étrangers mineurs,
- les maquettes de titre de séjour,
- les bordereaux d'envoi de demandes de fabrication des titres de séjour et des titres de voyage,
- les attestations de demande d'asile,
- les récépissés constatant la protection d'une reconnaissance internationale,
- les convocations, les lettres de complétude des dossiers, les lettres aux maires pour la réalisation de l'entretien d'intégration
républicaine,
- les demandes d'enquête auprès des services de Police et de Gendarmerie,
- les correspondances en réponse à toutes demandes d'information non contentieuses.
ARTICLE 7 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Léo AUBERT, la délégation de signature instituée à l'article
6 est donnée à Madame Émilie GOURRIER, adjointe au chef du bureau de l'intégration et de l'immigration.
ARTICLE 8 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Léo AUBERT et de Madame Émilie GOURRIER, la
délégation de signature instituée à l'article 6 est donnée à Monsieur Grégory FOUQUES, chef de la section éloignement au
sein du bureau de l'intégration et de l'immigration.
ARTICLE 9 - Délégation est donnée à Madame Charline GALMICHE, cheffe du bureau des élections, de la réglementation et
des missions de proximité, pour signer :
- les correspondances en réponse à toutes demandes d'information non contentieuses,
- les récépissés provisoires attestant du dépôt de déclaration de candidature pour toutes les élections,
- les comptes-rendus et procès verbaux des commissions liées aux élections.
- les vérifications des conditions de sortie du territoire pour les personnes (élèves et encadrants) se rendant au Royaume Uni
dans le cadre d'un voyage scolaire.
ARTICLE 10 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Charline GALMICHE, la délégation de signature instituée à
l'article 9 est donnée à Madame Lucie RETOUX, adjointe à la cheffe du bureau des élections, de la réglementation et des
missions de proximité.
ARTICLE 11 - Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 12 - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 13 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de la citoyenneté et de la légalité sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Alençon, le 20 avril 2026
Le préfet,
Signé
Hervé TOURMENTE
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de la coordination interministérielle et de l'environnement
Arrêté n° 1122-2026-10014
Modifiant la subdélégation de signature de Monsieur Yohan BLONDEL,
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Orne,
en qualité d'ordonnateur secondaire aux agents placés sous son autorité

Le Préfet de l'Orne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, modifiée, relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les
communes et les établissements publics ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, modifiée, portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, modifié, relatif aux emplois de direction de l'État, notamment les articles 34
et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l'Orne,
Vu le décret du 8 novembre 2023 nommant Monsieur Yohan BLONDEL, secrétaire général de la préfecture de l'Orne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2026 modifiant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire donné à
Monsieur Yohan BLONDEL, secrétaire général de la préfecture de l'Orne ;
Vu la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er -
1A - Subdélégation de signature et habilitation en tant que valideur sont données aux fins de traitement dans le système
d'information CHORUS formulaire à :
- mesdames Chloé BIZIEN, Mélanie COUFFIGNAL, Charline GALMICHE, Barbara GOUESLARD, Sophie MADEC,
Laurence MOULIN, Karine NICOLAS, Françoise PROD'HOMME ;
- madame Lucie ROUX, messieurs Guillaume DUV AL et Nicolas LELION.
1B - Subdélégation de signature et habilitation en tant que saisisseur sont données aux fins de traitement dans le système
d'information CHORUS formulaire à :
- mesdames Adélaïde ALI, Chloé BIZIEN, Mélanie COUFFIGNAL, Clémentine ETHUIN, Charline GALMICHE, Nathalie
GAUDRE, Barbara GOUESLARD, Annie LHUISSIER, Sophie MADEC, Rachel MARIE, Laurence MOULIN, Karine
NICOLAS, Catherine OTMANE, Françoise PROD'HOMME, Brigitte SICOT, Sandra WALA KAWELE ;
- madame Lucie ROUX, messieurs Yannick BELLANGER, Guillaume DUV AL et Bryan MILET ;
pour des demandes d'achats, des constats et des certifications de service fait, des liquidations et mandatements de dépenses,
pour donner des ordres de payer, pour assurer l'engagement et le suivi budgétaire des dépenses dans le cadre de leurs
attributions au sein de leurs services respectifs.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prendra effet le lendemain de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de l'Orne.
ARTICLE 3 - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Orne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Alençon, le 20 avril 2026
Le préfet,
Signé
Hervé TOURMENTE
CHIC
Centre Hospitalier Intercommunal
Alençon-Mamers
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
ALENÇON-MAMERS
Direction
Décision n° 2026-12
Annulation de la délégation pour siéger en tant que représentant
du représentant légal du CHICAM
au sein de l'Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire
« GCS logistique de l'Orne »
(Annule et remplace la décision antérieure n° 2025.21 du 21 juillet 2025)

Monsieur Patrick FAUGEROLAS, directeur à compter du 1 er janvier 2025 du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-
Mamers (CHICAM), du Centre Psychothérapique de L'Orne à Alençon (CPO), du Centre Hospitalier de Sées et des EHPAD
«Les Tilleuls» à Chanu (61) et « Les Épicéas » à Tinchebray (61) par arrêté du Centre National de Gestion en date du 28
novembre 2024, et directeur par intérim du Centre Hospitalier de L'Aigle par décision de l'Agence Régionale de Santé
Normandie du 18 décembre 2024,
Vu la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé, notamment ses dispositions relatives à la gouvernance
hospitalière et à la coopération entre établissements de santé ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions des directeurs
d'établissements publics de santé ;
Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 relatifs aux modalités de délégation de signature du directeur d'un établissement public
de santé ;
Vu l'article L 6133-1 du Code de la santé publique définissant le GCS comme un outil de coopération entre établissements de
santé pour faciliter, développer ou améliorer leur activité.
Vu les articles R 6133-1 à R 6133-30 précisant les modalités de constitution, fonctionnement, gouvernance, budget et
dissolution des GCS, notamment de moyens (logistique, blanchisserie, restauration…) ;
Vu l e décret n°2010-862 du 23 juillet 2010 et l' arrêté du même jour encadrant les modalités de fonctionnement et les
obligations des GCS
Vu la délibération n°168 du Conseil d'Administration du CHICAM en date du 4 décembre 2009 , approuvant la convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « GCS Logistique de l'Orne » ;
Vu l'arrêté du directeur de l'ARH Basse-Normandie en date du 8 mars 2010 portant approbation d'une convention constitutive
d'un GCS sanitaire dénommé « GCS du CHIC Alençon-Mamers et du CPO » ;
Vu l'avenant n° 7 du 12 décembre 2018 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire nouvellement
désigné « GCS logistique de l'Orne » et la répartition de son capital ;
Vu l'affectation de Monsieur Ghislain MARTEL, Directeur de la stratégie patrimoniale et des opérations Ségur au sein de la
Direction commune au CHICAM ;
Vu la décision n° 2025.21 désignant Monsieur Ghislain MARTEL représentant légal du CHICAM au sein de l'Assemblée
Générale du GCS Logistique de l'Orne du 21 juillet 2025 ;
Vu la délibération n° 7/2025 de l'assemblée générale du GCS Logistique de l'Orne du 19 décembre 2025 validant le mandat
d'administrateur de Monsieur Ghislain MARTEL
Considerant l'organigramme de direction en vigueur au 1er janvier 2026 ;
DÉCIDE
L'annulation de la décision n° 2025.21 du 21 juillet 2025 désignant Monsieur Ghislain MARTEL , pour siéger en tant que
représentant du représentant légal du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers au sein de l'Assemblée Générale du
Groupement de Coopération Sanitaire du C.H.I.C Alençon-Mamers.
Cette annulation prend effet au 30 avril 2026, elle abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera
communiquée aux membres du GCS Logistique de l'Orne, et fera l'objet d'une publication au Registre des actes administratifs
du Département de l'Orne.
La présente décision annule de facto le mandat de Monsieur Ghislain MARTEL en tant qu'administrateur du GCS
conformément à la convention constitutive du GCS Logistique de l'Orne.
La présente décision est applicable à compter du 30 avril 2026.
Alençon, le 27 avril 2026
Monsieur Patrick FAUGEROLAS Monsieur Ghislain MARTEL
Directeur, Directeur adjoint
Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers
Signature Signature
Centre Hospitalier
Marguerite de Lorraine
61400 Mortagne-au-Perche
CENTRE HOSPITALIER MARGUERITE DE LORRAINE
MORTAGNE-AU-PERCHE
Direction
Décision n° 16-2026
Portant désignation du Responsable Activité Nucléaire (RAN)

Le directeur du Centre Hospitalier de Mortagne, de l'Établissement Public de Santé de Bellême
Vu la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6l4l-l et L 6143-7 relatifs aux attributions des directeurs
d'établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2013 du Centre National de Gestion portant affectation de Monsieur Hervé LEVERT en qualité de
Directeur du Centre hospitalier de Mortagne au Perche et de l'hôpital local de Bellême (Orne) ;
Conformément au décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er - Le Responsable de l'Activité Nucléaire (RAN) chargé de la protection des intérêts mentionnés à l'article
L 1333-7 du Code de la Santé publique contre les effets des rayonnements ionisants liés à l'exercice de cette activité ou à des
actes de malveillance est Monsieur Hervé LEVERT. Il possède les qualifications et compétences appropriées pour exercer
cette mission et la mise en œuvre des mesures de radioprotection.
La présente décision sera communiquée à l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR) et fera l'objet d'une
publication au Registre des actes administratifs du Département de l`Orne.
Mortagne, le 16 mars 2026
Le Directeur
Signé
Hervé LEVERT