| Nom | Arrêté SHLS n°1890 SG DAI 3 portant renouvellement des membres de la commission locale d'amélioration de l'habitat |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 26 septembre 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49287/371164/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20SHLS%20n%C2%B01890%20SG%20DAI%203%20portant%20renouvellement%20des%20membres%20de%20la%20commission%20locale%20d%27am%C3%A9lioration%20de%20l%27habitat.pdf |
| Date de création du PDF | 23 septembre 2025 à 13:29:38 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 01 octobre 2025 à 08:47:16 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET | Direction de l'environnementDE LA REGION neRÉUNION de l'aménagement et du logement
LibertéÉgalitéFraternité
AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT uANAH Saint-Denis, le 16 SEP. 2025
ARRÊTÉ SHLS N°tS3.0/SG/DAI/3PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRESDE LA COMMISSION LOCALE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU Le code de la construction et de l'habitation notamment son article R 321-10 (|) et suivants,VU Le décret n° 2017-831 du 05 mai 2017 relatif à l'organisation et aux aides de l'ANAH,
SUR PROPOSITION du directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement ;
ARRÊTE
ARTICLE1: La Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat prévue à l'article R 321-10 du Code de laConstruction et de l'Habitation est composée comme suit:
1. Membres de droit :
* Le préfet, délégué de l'ANAH dans le département ou son représentant
2. Membres désignés :
* Représentant des propriétaires
Membre titulaireMonsieur Bernard PADAVATAN56, rue des goyaves97490 SAINTE-CLOTILDE
+ __ Représentant des locataires
Membre titulaire Membre suppléantMadame Elise MULLER Monsieur Jean-Baptiste LEBRUNAIVS Soleil AIVS Soleil13, rue du Bois de Nèfles 13, rue du Bois de Nèfles97400 SAINT-DENIS 97400 SAINT-DENIS
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+ Personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Membre titulaire Membre suppléantMonsieur Lindsay DELVA Monsieur Pascal FOUQUEADIL ADIL24, rue Henri Vavasseur 24, rue Henri Vavasseur97400 SAINT-DENIS i 97400 SAINT-DENIS
* Personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Membres titulaires Membres suppléantsMonsieur Jean-Michel SAINGAINY Monsieur Fabrice FONTAINEConfédération Nationale du Logement Confédération Nationale du LogementImmeuble Europe1 - bat Z - Entrée 9513 Immeuble Europe1 - bat Z - Entrée 9513rue Beaulieu rue Beaulieu97470 SAINT-BENOIT 97470 SAINT-BENOIT
Monsieur Matthieu HOARAU Madame Sylvie LECLAIREFondation pour le logement Fondation pour le logement23, rue Henri Leveneur 23, rue Henri Leveneur97400 SAINT-DENIS 97400 SAINT-DENIS
+ __ Représentant des associés collecteurs de l'union d'économie sociale du logement
Membre titulaire Membre suppléantMadame Naïma AFEDDAS Madame Sylvine FLORENTINAction Logement Action Logement97, rue de la République 97, rue de la RépubliqueBP 354 BP 35497467 SAINT-DENIS CEDEX 97467 SAINT-DENIS CEDEX
ARTICLE 2 : Les personnalités désignées ci-dessus sont nommées pour trois ans renouvelables.
ARTICLE 3 : La Présidence de la commission sera assurée par le Délégué de l'Agence dans le départe-ment ou par l'un de ses représentants.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le délégué de l'ANAH dans le département, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun desmembres de la commission et publié au recueil des actes administratifs.
Le préfet
Pour làLa secrélaire 99
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régionales
Nathalie INFANTE