| Nom | recueil-75-2021-458-recueil-des-actes-administratifs-special du 09 09 2021 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 09 septembre 2021 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/86012/553377/file/recueil-75-2021-458-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2009%2009%202021.pdf |
| Date de création du PDF | 09 septembre 2021 à 18:55:24 |
| Date de modification du PDF | 09 septembre 2021 à 16:56:33 |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 05:48:27 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-458
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2020-07-22-00024 - Arrêté de modification d'agrément
d□un
organisme de services à la personne - A4H PARIS EST (1 page) Page 3
75-2021-06-10-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - BOUKRI Hakima (2 pages) Page 5
75-2021-06-08-00029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - CHAUVEL Justine (2 pages) Page 8
75-2021-06-08-00028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - CORDESSE Joséphine (2 pages) Page 11
75-2021-06-10-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - DANIEL Florian (2 pages) Page 14
75-2021-06-10-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - GASPERMENT Wendy (2 pages) Page 17
75-2021-06-08-00026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - GOHIER Jérémy (2 pages) Page 20
75-2021-06-10-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - HOUAM Fatma (2 pages) Page 23
75-2021-06-08-00027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - OUSSAID Tassadit (2 pages) Page 26
75-2021-06-08-00030 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de
services à la personne - AMBRATE (2 pages) Page 29
75-2021-06-10-00015 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de
services à la personne - LEPRETRE Ludivine (2 pages) Page 32
75-2021-06-10-00016 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de
services à la personne - MELLAL Ferroudja (2 pages) Page 35
75-2021-06-10-00010 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de
services à la personne - AGENCE SERVICE A DOMICILE (2 pages) Page 38
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2020-07-22-00024
Arrêté de modification d'agrément
d□un organisme de services à la personne - A4H
PARIS EST
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2020-07-22-00024 - Arrêté de modification d'agrément
d□un organisme de services à la personne - A4H PARIS EST3
Direction Régionale et Interdépartementale,
de I'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de Paris E .
—— €
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Liberté « Égalité « Fraternité
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Arrêté de modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 502213275
Vu le code du travall notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232 1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration et I'arrété d'agrément d'un orgànisme de service à la personne
délivrés le 12 juin 2015.
Vu la modification d'adresse en date du 22 juillet 2020.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme A4H PARIS EST, dont la déclaration et l'agrément
d'organisme de service à la personne ont été accordés le 12 juin 2015 est situé à l'adresse
suivante : 15, rue Raymond Losserand 75015 PARIS depuis le 22 juillet 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 22 juillet 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DRIEETS d'Ile-de-France
Par subdelègatlon G ctrlce du Travail
Florence de MONREDON
Direction Régionale etlnterdépanementale,
del'Economie, del'Emploi, duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) Ile—de—France
Unité Départementale deParis E .
Direction des Entreprises. del'Emploi etdes ……5.£;.,u,g- r……m
Solidarités (DEES) REPUBqu E…çmsa
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS larégion Ile-de-France
Unité Départementale deParis
Arrêté demodification d'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 502213275
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232- 1,R.7232- 1àR.7232— 13, D.7231- 1,
D7231-2 etD.7233- 1
Vu l'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration etl'arrêté d'agrément d'un orgànisme deservice àlapersonne
délivrés le12juin 2015.
Vulamodification d'adresse endate du22juillet 2020.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme A4H PARIS EST. dont ladéclaration etl'agrément
d'organisme deservice àlapersonne ontétéaccordés le12juin 2015 estsitué àl'adresse
suivante :15,rueRaymond Losserand 75015 PARIS depuis le22juillet 2020.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le22juillet 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDRIEETS d'lle—de—Franœ
Par subdëlégation, ' -ctrice duTravail Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2020-07-22-00024 - Arrêté de modification d'agrément
d□un organisme de services à la personne - A4H PARIS EST4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-10-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BOUKRI Hakima
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-10-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUKRI Hakima5
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ;
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE |
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Es -
Liberté » Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19 à
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888324605
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 mai 2021 par Madame BOUKRI Hakima, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BOUKRI Hakima dont le siège social est situé 121, rue Manin 75019 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 888324605 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— _ Livraison de courses à domicile
— _ Assistance administrative à domicile '
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
moralés dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles .
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les condltlons prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du Jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 juin 2021
Pour le Préfet de la région d'lle- ance, Préfet de Paris,
et par délégation du DirecteurRé4 èta DRIEETS d'lle-de-France,
îf"r»"". e trlce du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Libem' - É_g__all|i -Framn-'rl
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19 _
idf—ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888324605
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le6mai 2021 parMadame BOUKRI Hakima, enqualité demicro—entrepreneur.
pour l'organisme BOUKRI Hakima dont lesiège social estsitué 121, rueManin 75019 PARlS etenregistré
sous leN°SAP 888324605 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
— Livraison decourses àdomicile
-Assistance administrative àdomicile '
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition) ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles .
L.7233- 2ducode dutravail etL.241- 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le10juin 2021
Pour lePréfet delarégion d'Ile— .ce,Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteu » -DRIEETS d'lle-de-France,
Parsubdélég ' -:trice duTravail
Florence deMO REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-10-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUKRI Hakima6
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux, auprés deIa
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—difection desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereeours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-10-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUKRI Hakima7
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-08-00029
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CHAUVEL Justine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-08-00029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHAUVEL Justine8
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ë
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS =s
Liberté « Egalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 898947296
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 5 mai 2021 par Mademoiselle CHAUVEL Justine, en qualité dé micro-
entrepreneur, pour l'organisme CHAUVEL Justine dont le siège social est situé 18, rue la Vieuville 75018
PARIS et enregistré sous le N° SAP 898947296 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'èfre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. '
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 juin 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-dg-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiona} de la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégatio ctrice du Travail
Florence de
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Libml-__s_…… -Fraurm'fl
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idflut75.sap@dîœccæ.gowfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 898947296
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.?232-18 àR.7232—24. D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le5mai 2021 par Mademoiselle CHAUVEL Justine, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme CHAUVEL Justine dont lesiège social estsitué 18,rue laVieuville 75016
PARIS etenregistré sous leN°SAP 898947296 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ansendehors deleur domicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'êfre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail. -
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le8juin 2021
Pour lePréfet delaregion d'lIe-d France, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Région delaDRIEETS d'lle-de—France.
Parsubdèlégatio ctr'ce duTravail Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-08-00029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHAUVEL Justine9
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés dela
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-08-00029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHAUVEL Justine10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-08-00028
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CORDESSE Joséphine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-08-00028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CORDESSE Joséphine11
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS E] — E
Liberté < Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 898689914
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le-3 mai 2021 par Mademoiselle CORDESSE Joséphine, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme CORDESSE Joséphine dont le siège social est situé 30, boulevard de PleUS
75012 PARIS et enregistré sous le N° SAP 898689914 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement 'de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 juin 2021
Pour le Préfet de la région d'lle=de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Rég lonatde la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégati 'uur_fl;}— ice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARISLibm[-Êgalul- qurnhl
35,ruedelaGare RÉ_PuBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diraccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 898689914
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.?232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le-3 mai 2021 parMademoiselle CORDESSE Joséphine, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme CORDESSE Joséphine dont lesiège social estsitué 30,boulevard dePicpus
75012 PARIS etenregistré sous leN°SAP 898689914 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade desanimaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hdrs PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le8juin 2021
Pour lePréfet delarégion d'"-France, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur R-',,à'd'" laDRIEETS d'lle-de-France,
Parsubdélé:—fu,æ iceduTravail
Florence deDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-08-00028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CORDESSE Joséphine12
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis dud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratfi peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-08-00028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CORDESSE Joséphine13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-10-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DANIEL Florian
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-10-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DANIEL Florian14
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALEDE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES E .
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE - '
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS —
Liberté « Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare _ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr — PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 851462135
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 mai 2021 par Monsieur DANIEL Florian, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme DANIEL Florian dont le siège social est situé 7, villa Stendhal 75020 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 851462135 pour les activités suivantes : '
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
_ Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 juin 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-Fr
et par délégation du Directeur Régional
Par subdélégationce, Préfet de Paris,
IEETS d'lle-de-France,
du Travail
Florence de REDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI' DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Libenë-É__g_____flfiril Frauruîrl
35,ruedelaGare R£PuBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difeœtegouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 851462135
Vulecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le8mai 2021 parMonsieur DANIEL Florian. enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme DANIEL Florian dont lesiège social estsitué 7,villa Stendhal 75020 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 851462135 pour lesactivités suivantes :
Activité(5) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
\l_.eprésent récépissé dedéclaràtion n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le10juin 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—Fr
etpardélégation duDirecteur Régional
Par subdélégatioce,Préfet deParis.
IEETS d'lle—de-France.
duTravail
Florence de REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-10-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DANIEL Florian15
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peu{ également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-10-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DANIEL Florian16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-10-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GASPERMENT Wendy
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-10-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GASPERMENT Wendy17
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ;
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Es
Liberté » Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 831954250
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 mai 2021 par Madame GASPERMENT Wendy, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme GASPERMENT Wendy dont le-siège social est situé 76, rue Riquet 75018
PARIS et enregistré sous le N° SAP 831954250 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 juin 2021
' Pour le Préfet de la région dFrance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiôraid e la DRIEETS d'lle-de-France,
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Liban} - bgalll( Fraumfre
35.ruedelaGare RÉPUBUQU—e—Îù—u FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direccte.gouvfr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 831954250
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le11mai 2021 par Madame GASPERMENT Wendy, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme GASPERMENT Wendy dont le*siège social est situé 76. rue Riquet 75018
PARIS etenregistré sous leN°SAP 831954250 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins} vétérinaires et
toilettage)
— Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le10juin 2021
Pour lePréfet delarégion dÂFrance, Préfet dePans,
etpardélégation duDirecteur Ré',, «elaDRIEETS d'lle-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-10-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GASPERMENT Wendy18
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle_peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-10-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GASPERMENT Wendy19
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-08-00026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GOHIER Jérémy
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-08-00026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GOHIER Jérémy20
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALEDE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES E ]
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE :
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS =4
Liberté < Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare : REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 898079355
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 mai 2021 par Monsieur GOHIER Jérémy, en qualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme ANTHESE MUSIQUE dont le siège social est situé 12, avenue du Général Leclerc 75014
PARIS et enregistré sous le N° SAP 898079355 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémént à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le p'résent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail. | '
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 juin 2021
France, Préfet de Paris,
DRIEETS d'lle-de-France,
Fice du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-
et par délégation du Directeur Régionalg
Par subdélégation-LHisp
/""'
\
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETlNTERDEF'ARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE-FRANCE '
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Libml-__É_Ïulhi -Framnirl
35.ruedelaGare - mu_ΗUŒÆ me55
75144 Paris Cedex19
idf-ur75.sap@difeœte.gfluv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 898079355
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.?233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le3mai2021 parMonsieur GOHIER Jérémy, enqualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme ANTHESE MUSIQUE dont lesiège social estsitué 12,avenue duGénéral Leclerc 75014
PARIS etenregistré sous leN°SAP 898079355 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformémént àl'afficle
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232- 22à
R.7232- 24ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le8juin 2021
Florencede 0REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-08-00026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GOHIER Jérémy21
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-08-00026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GOHIER Jérémy22
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-10-00014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
HOUAM Fatma
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-10-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HOUAM Fatma23
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ]
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE )
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Es
Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 883828733
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 mai 2021 par Mademoiselle HOUAM Fatma, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme « Fati Service » dont le siège social est situé 76, rue de la Pompe 75016 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 883828733 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. '
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 juin 2021
ance, Préfet de Paris,
& DRIEETS d'lle-de-France,
ice du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-dé
et par délégation du Directeur Régiphal de
Par subdélég"
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARISLibml-Égalni- harng fr!
35,ruedelaGare R£Pusuquz FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idi—ut7ä.sap@dfœccta.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 883828733
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24. D.7231—1 et
D.?233-1 àD.?233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le8mai 2021 par Mademoiselle HOUAM Fatma, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme «Fati Service »dont lesiège social estsitué 76,ruedelaPompe 75016 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 883828733 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le10juin 2021
ance, Préfet deParis,
DRIEETS d'lle-de-France,
iceduTravailPour lePréfet delarégion d'Ile—
etpar délégation duDirecteur Régi
Parsubdèlég
Florence deM REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-10-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HOUAM Fatma24
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direcfion des seNices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-10-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HOUAM Fatma25
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-08-00027
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d'un organisme de services à la personne -
OUSSAID Tassadit
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d'un organisme de services à la personne - OUSSAID Tassadit26
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DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
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Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19 '
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 897641452
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 mai 2021 par Madame OUSSAID Tassadit, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme OUSSAID Tassadit dont le siège social est situé 58, avenue de Choisy 75013 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 897641452 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petit travaux de jardinage
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 juin 2021
rance, Préfet de Paris,
DRIEETS d'lle-de-France,
rice du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-d
et par délégation du Directeur Région
Par subdélégati
Florence de MONREDON
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DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARISLiban" - __É__gfllüi Fran…m
35,ruedelaGare RËPUBu—Q——UE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19 '
idf-ur7ä.sap@dÏreccte.gouv,fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 897641452
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UN\TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le6mai 2021 parMadame OUSSAID Tassadit, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme OUSSAID Tassadit dont lesiège social estsitué 58.avenue deChoisy 75013 PARIS et_
enregistré sous leN°SAP 897641452 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petit travaux dejardinage
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ansendehors deleur domicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
- Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le8juin 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—d
etpardélégation duDirecteur Régionrance, Préfet deParis,
DRIEETS d'lle—de—France,
riceduTravail
Florence de ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-08-00027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OUSSAID Tassadit27
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-08-00030
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne -
AMBRATE
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d□un organisme de services à la personne - AMBRATE29
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE ,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ;
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS ' __
Liberté « Égalité < Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
| Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 839537826
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 mai 2021 par Monsieur FUGAZZA Davide, en qualité de responsable, pour
l'organisme AMBRATE dont le siège social est situé 141, rue des Pyrénées 75020 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 839537826 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Assistance informatique à domicile-
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le-présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 juin 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-d
et par délégation du Directeur Régiona
Par subdélégatio~France, Préfet de Paris,
DRIEETS d'lle-de-France,
ctrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS .leml-É__galn£- Fram-nfll
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dfreccæ.gouv.fr PREF ETDEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 839537826
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le3mai 2021 parMonsieur FUGAZZA Davide, enqualité deresponsable, pour
l'organisme AMBRATE dont lesiège social estsitué 141. ruedes Pyrénées 75020 PARIS etenregistré sous
ieN°SAP 839537826 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Assistance informatique àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode de'lasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Le-présent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le8juin 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-d -rance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur RégionaÎ DRIEETS d'lle—de—France,
Parsubdèlégatio ctrice duTravail
Florence de ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-08-00030 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - AMBRATE30
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direoticn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecoursfr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-08-00030 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - AMBRATE31
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solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-10-00015
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne -
LEPRETRE Ludivine
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75-2021-06-10-00015 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - LEPRETRE Ludivine32
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ;
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE '
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS —
Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878857762
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le-7 mai 2021 par Mademoiselle LEPRETRE Ludivine, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme LEPRETRE Ludivine dont le siège social est situé 2, rue Manuel 75009 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 878857762 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. :
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. ' '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 juin 2021
ance, Préfet de Paris,
a DRIEETS d'lle-de-France,
ice du TravailPour le Préfet de la région d'lle-de-
et par délégation du Directeur Régional.
Par subdélégä
Florence de
DIRECTION REGIONALE ErINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
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35,ruedelaGare Rfiruauqufi FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
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Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 878857762
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.?231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le«7 mai 2021 parMademoiselle LEPRETRE Ludivine, enqualité d'entrepreneur
individuel. pour l'organisme LEPRETRE Ludivine dont lesiège social estsitué 2,rueManuel 75009 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 878857762 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modificàtion concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition) ces activités ouvrent droit aubènéf cedes dispositions des articles
L.7233- 2ducode dutravail etL.241- 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le10juin 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—
etpardélégation duDirecteur Régional.
Par subdélégaanse, Préfet deParis,
aDRIEETS d'Ile-de-France.
Florence de NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-10-00015 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - LEPRETRE Ludivine33
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. '
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6.rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-10-00015 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - LEPRETRE Ludivine34
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-10-00016
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne -
MELLAL Ferroudja
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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d□un organisme de services à la personne - MELLAL Ferroudja35
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES _
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE '
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Es
Liberté « Egalité * Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
| enregistré sous le N° SAP 888158987
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 mai 2021 par Mademoiselle MELLAL Ferroudja, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « FM Services » dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre 75008
PARIS et enregistré sous le N° SAP 888158987 pour les activités suivantes :
.Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Livraison de courses à domicile
— _ Livraison de repas à domicile
— Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une compfabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la 'préfecture.
Paris, le 10 juin 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Reglon é la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation, ice du Travail
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARISleerlë-Ég__a___pm -Fraternirl
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ul75.sap@dfæccte.goumfr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
yenre_gistré sous leN°SAP 88815898?
Vu 1ecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2. R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le8mai 2021 par Mademoiselle MELLAL Ferroudja, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme «FM Services »dont lesiège social est situé 10, rue dePenthièvre 75008
PARIS etenregistré sous leN°SAP 888158987 pour lesactivités suivantes '.
>Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Livraison derepas àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une compfabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le10juin 2021
ance. Préfet deParis,
laDRIEETS d'lle—de-France,
'ceduTravailPour lePréfet delarégion d'lle-de
etpardélégation duDirecteur Régie
Parsubdéléga'
Florence de NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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d□un organisme de services à la personne - MELLAL Ferroudja36
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dan's_ undélai dedeux mois àcompter desa
publicafion auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris çedex 04
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-10-00016 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - MELLAL Ferroudja37
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-10-00010
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne -
AGENCE SERVICE A DOMICILE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-10-00010 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - AGENCE SERVICE A DOMICILE38
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALEDE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES E .
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Es
Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare « REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 899424683
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 mai 2021 par Monsieur SCHOLTE Chaim, en qualité de président, pour
l'organisme AGENCE SERVICE A DOMICILE dont le siège social est situé 6, rue Edgar Varese 75019 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 899424683 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile |
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de courses à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousgéserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. '
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement - de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 juin 2021
fréfde la DRIEETS d'Ile-de-France, et par délégation du Directeur= és
gpectrice du Travail Par subdélé
DlRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARISleer:lÊgalln'u Framnirl
35.ruedelaGare R£runuqufi FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@dimccte.gouvfr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 899424683
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le26mai 2021 par Monsieur SCHOLTE Chaim, enqualité deprésident, pour
l'organisme AGENCE SERVICE ADOMICILE dont lesiège social estsitué 6,rueEdgar Varese 75019 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 899424683 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
- Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejàrdinage
—Travaux depetit bricolage
—Garde enfant deplus de3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous;éserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéciaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le10juin 2021
etpardélégation duDirecte ""'—'A'l
Parsubdéléeaifl'W pectrice duTravail
Florence dMONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-10-00010 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - AGENCE SERVICE A DOMICILE39
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejetDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-10-00010 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - AGENCE SERVICE A DOMICILE40