PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-148
PUBLIÉ LE 27 MAI 2024
Sommaire
38_Centre Hospitalier de Vienne / Direction
38-2024-05-02-00032 - Délégation signature à ACAR (3 pages) Page 3
38-2024-05-02-00027 - Délégation signature à BONTE (3 pages) Page 7
38-2024-05-02-00026 - Délégation signature à CIMEN (2 pages) Page 11
38-2024-05-02-00025 - Délégation signature à DELAITRE (2 pages) Page 14
38-2024-05-02-00036 - Délégation signature à DELPECH (3 pages) Page 17
38-2024-05-02-00033 - Délégation signature à DIANA (3 pages) Page 21
38-2024-05-02-00035 - Délégation signature à DOLOMIE (3 pages) Page 25
38-2024-05-02-00038 - Délégation signature à DUONG (3 pages) Page 29
38-2024-05-02-00031 - Délégation signature à FOURNIER (2 pages) Page 33
38-2024-05-02-00028 - Délégation signature à MASSON (3 pages) Page 36
38-2024-05-02-00037 - Délégation signature à ROUSSON (3 pages) Page 40
38-2024-05-02-00034 - Délégation signature à SEYSSEL (3 pages) Page 44
38-2024-05-02-00029 - Délégation signature à VIVES-TORRENS (3 pages) Page 48
38-2024-05-02-00030 - Délégation signature à ZORZO à l'EHPAD Chasse sur
Rhône (2 pages) Page 52
2
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00032
Délégation signature à ACAR
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00032 - Délégation signature à ACAR 3
Centre
HOSPITALIER
VI ENNE Lucien Hussel
DIRECTION G ÉNÉR ALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN


Jean -François HÉLIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers



Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch -vienne.fr


Vanessa MORISOT
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch -vienne.fr


Élodie GUEDES
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch -vienne.fr


DÉCISION DU DIRECTE UR N° 202 4 – 025
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines
et des Affaires Médicales
La Directrice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1er mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143 -7 du Code de la Santé Publique relatif à la compét ence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D. 6143 -33 à D. 6143 -35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vu l'article R. 6143 -38 du Code d e la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023 -17-0036 du
27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;
- Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent la
fonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;
- Vu la décision n°24 -31 du 4 janvier 202 4 du Directeur Général des HCL relative à la délégation de
signature pour les marchés publics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier
de Vienne ;
- Considérant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,
Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien référencé CHV -IN-2020 -0224 dans la gestion
documentaire ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordon nés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à Mme Kübra ACAR , Attachée d'Administration Hospitalières,
Responsable des affaires médicales , nommé e ci-après « le délégataire ».
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00032 - Délégation signature à ACAR 4
Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment cité pour signer toutes décisions ou
contrats relatifs à la gestion des personnels médicaux ainsi que les documents ou états relatifs au traitement
de la paie, de la carrière des personnels.
Délégation de signature est également donnée pour tout document interne utile au bon fonctionnement
du service et notamment ceux relevant en tant qu 'elles relèvent des compétences locales ou en lien avec le
Centre National de Gestion le cas échéant :
− Courriers relatifs à la gestion des ressources humaines y compris les réponses positives ou négatives aux
candidatures ;
− Notes d'i nformations internes relatives au personnel médical,
− Ordres de mission temporaires et états de frais de déplacements ;
− Conventions de formation ;
− Conventions de stage ;
− Titres de congés, autorisations d'absence ;
− Décisions d'octroi d'exercice à temps part iel parental ;
− Renouvellement d'autorisations d'exercice à temps partiel, de disponibilités ou de détachement ;
− Attestations diverses remises aux personnels médicaux ;
− Documents liés aux fins de contrat (certificat de travail et document ASSEDIC) ;
− Décisio ns de reclassement liées à l'application de mesures d'ordre général ;
− Fiches de mouvement du personnel ;
− Assignation en cas de grève ;
− Conventions de mise à disposition ou intérim ;
− Documents de gestion interne au service, et aux instances organisées ou co -organisées par la DRH PM ;
− Tableaux de service ou de garde médicale.
Article 3 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d 'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae . Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l 'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : Publicité
La présente délégation est po rtée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l 'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l 'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est in séré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne .
Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :
- au délégataire pour attribution ;
- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00032 - Délégation signature à ACAR 5
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l 'objet d 'un recours gracieux devant l 'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d 'un recours en contentieux devant le Tribu nal Administratif de
Grenoble dans le même délai.


Fait à Vienne, le 2 mai 2024


Céline VIGNÉ


Directrice Générale
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00032 - Délégation signature à ACAR 6
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00027
Délégation signature à BONTE
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00027 - Délégation signature à BONTE 7
Centre
Centre HospitalierHOSPITALIER ARÈSEE
Médecine - SSR - EHPAD - SSIAD
DIRECTION G ÉNÉR ALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN


Jean -François HÉLIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers



Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch -vienne.fr


Vanessa MORISOT
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch -vienne.fr


Élodie GUEDES
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch -vienne.fr


DÉCISION DU DIRECTE UR N° 202 4 – 031
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direct eur Adjoint
Direct eur délégué du site du Centre Hospitalier du Pilat Rhodanien
La Direct rice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1er mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143 -7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D.6143 -33 à D. 6143 -35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vu l'article R. 6143 -38 du Code de la Santé Publique r elatif au régime de publicité des actes ;
- Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023 -17-0036 du
27 février 2023, institua nt le GHT Val Rhône Centre ;
- Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent la
fonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;
- Vu la décision n°23 -44 du 03 mars 2023 du Directeur Général des HCL relative à la délégation de
signature pour les marchés publics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier
du Pilat Rhodanien ;
- Considérant l'o rganigramme de la direction commune des CH de Vienne, Beaurepaire, Condrieu
et Pilat Rhodanien référencé CHV -IN-2020 -0224 dans la gestion documentaire ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnel s qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à M. Patrick BONTE , Direct eur Adjoint , chargé de la Direction déléguée
du site du Centre Hospitalier d u Pilat Rhodanien , nommé ci -après « le délégataire ».



38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00027 - Délégation signature à BONTE 8
Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature à caractère général est donnée au délégataire précédemment cité pour signer t ous
les actes et documents internes ou externes entrant dans le champ de ces attributions et utiles au bon
fonctionnement du site.

Cette disposition exclut toute décision relative aux achats et marchés publics dont la compétence relève du
Directeur de l 'établissement support du GHT Val Rhône Centre.

Article 3 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l 'astreinte administrative
Délégation de signature à caractère général lui est également donné e pour tous les actes administratifs dans
le cadre de l 'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Pilat Rhodanien.

Article 4 : Disposition s communes relatives au x domaine s de la délégation
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.

Article 5 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d 'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae . Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l 'objet de modification au sein du Centre Hospitalier du Pilat Rhodanien.

Article 6 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l 'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l 'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisio ns de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne .
Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :
- au délégataire pour attribution ;
- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00027 - Délégation signature à BONTE 9
Article 7 : Recours
La présente décision peut faire l 'objet d 'un recours gracieux devant l 'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d 'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.


Fait à Vienne, le 2 mai 2024


Céline VIGNÉ


Directrice Générale
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00027 - Délégation signature à BONTE 10
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00026
Délégation signature à CIMEN
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00026 - Délégation signature à CIMEN 11
Centre
HOSPITALIER
VI ENNE Lucien Hussel
DIRECTION G ÉNÉR ALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN


Jean -François HÉLIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers



Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch -vienne.fr


Vanessa MORISOT
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch -vienne.fr


Élodie GUEDES
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch -vienne.fr


DÉCISION DU DIRECTE UR N° 202 4 – 040
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Autorisation de transport de corps
La Direct rice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et d e Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1er mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143 -7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D.6143 -33 à D. 6143 -35 et R.6143 -38 du Code de la Santé Publique relatifs aux
modalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vu l'article R. 6143 -38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité de s actes ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnel s qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
- Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier de
Vienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV -PR-2019 -0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est do nnée à M. CIMEN Emircan , agent de sécurité incendie , nommé ci -après « le
délégataire ».

Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations de
transport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du service
funéraire.
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision ab roge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00026 - Délégation signature à CIMEN 12
Article 3 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d 'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae . Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l 'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.

Article 4 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l 'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l 'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne .
Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :
- au délégataire pour attribution ;
- au responsable en charge de la sécurité pour information ;
- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l 'objet d'un recours gracieux devant l 'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d 'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.


Fait à Vienne, le 2 mai 2024


Céline VIGNÉ


Directrice Générale
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00026 - Délégation signature à CIMEN 13
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00025
Délégation signature à DELAITRE
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00025 - Délégation signature à DELAITRE 14
Centre
HOSPITALIER
VI ENNE Lucien Hussel
DIRECTION G ÉNÉR ALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN


Jean -François HÉLIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers



Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch -vienne.fr


Vanessa MORISOT
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch -vienne.fr


Élodie GUEDES
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch -vienne.fr


DÉCISION DU DIRECTE UR N° 202 4 – 038
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Autorisation de transport de corps
La Direct rice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et d e Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1er mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143 -7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D.6143 -33 à D. 6143 -35 et R.6143 -38 du Code de la Santé Publique relatifs aux
modalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vu l'article R. 6143 -38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité de s actes ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnel s qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
- Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier de
Vienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV -PR-2019 -0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est do nnée à M. DELAITRE Théo , agent de sécurité incendie , nommé ci -après « le
délégataire ».

Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations de
transport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du service
funéraire.
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision ab roge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00025 - Délégation signature à DELAITRE 15
Article 3 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d 'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae . Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l 'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.

Article 4 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l 'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l 'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne .
Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :
- au délégataire pour attribution ;
- au responsable en charge de la sécurité pour information ;
- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l 'objet d'un recours gracieux devant l 'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d 'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.


Fait à Vienne, le 2 mai 2024


Céline VIGNÉ


Directrice Générale
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00025 - Délégation signature à DELAITRE 16
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00036
Délégation signature à DELPECH
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00036 - Délégation signature à DELPECH 17
Centre
HOSPITALIER
VI ENNE Lucien Hussel
DIRECTION G ÉNÉR ALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN


Jean -François HÉLIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers



Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch -vienne.fr


Vanessa MORISOT
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch -vienne.fr


Élodie GUEDES
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch -vienne.fr


DÉCISION DU DIRECTE UR N° 20 24 – 020
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direct eur des Soins,
Directrice de l'Institut de Formations du Centre Hospitalier de Vienne
La Directrice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1er mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143 -7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des di recteurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D. 6143 -33 à D. 6143 -35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vu l'article R. 6143 -38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023 -17-0036 du
27 février 2023 , instituant le GHT Val Rhône Centre ;
- Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent la
fonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;
- Vu la décision n°24 -31 du 4 janvier 2024 du Direct eur Général des HCL relative à la délégation de
signature pour les marchés publics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier
de Vienne ;
- Considérant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,
Beaurepair e, Condrieu et Pilat Rhodanien référencé CHV -IN-2020 -0224 dans la gestion
documentaire ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à sign er certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à Mme Annick DELPECH , Direct rice des Soins, chargé e de la Direction
de l'Institut de Formation du Centre Hospitalier de Vienne , nommé e ci-après « le délégataire ».


38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00036 - Délégation signature à DELPECH 18
Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment cité pour signer t ous documents internes
ou externes entrant dans le champ de ces attributions et utiles au bon fonctionnement de l 'institut
notamment les conventions relatives aux stages effectués par les étudiants infirmiers ou aides -soignants de
l'institut de Formation du Centre Hospitalier de Vienne dans les établissements extérieurs.

Cette disposition exclut toute décision relative aux achats et marchés publics dont la compétence relève du
Directeur de l 'établissement support du GHT Val Rhône Centre.

Article 3 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l 'astreinte administrative
Délégation de signature à caractère général lui est également donné e pour tous les actes administratifs dans
le cadre de l 'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Vienne.

Article 4 : Disposition s communes relatives au x domaine s de la délégation
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.

Article 5 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d 'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae . Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l 'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.

Article 6 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l 'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l 'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions d e la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne .
Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :
- au délégataire pour attribution ;
- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00036 - Délégation signature à DELPECH 19
Article 7 : Recours
La présente décision peut faire l 'objet d 'un recours gracieux devant l 'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d 'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le mê me délai.


Fait à Vienne, le 2 mai 2024


Céline VIGNÉ


Directrice Générale

38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00036 - Délégation signature à DELPECH 20
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00033
Délégation signature à DIANA
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00033 - Délégation signature à DIANA 21
Centre
HOSPITALIER
VI ENNE Lucien Hussel
DIRECTION G ÉNÉR ALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN


Jean -François HÉLIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers



Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch -vienne.fr


Vanessa MORISOT
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch -vienne.fr


Élodie GUEDES
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch -vienne.fr


DÉCISION DU DIRECTE UR N° 202 4 – 024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Responsable du Bureau des admissions
La Directrice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1er mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143 -7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D. 6143 -33 à D. 6143 -35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vu l'article R. 6143 -38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des act es ;
- Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023 -17-0036 du
27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;
- Considé rant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent la
fonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;
- Vu la décision n°24 -31 du 4 janvier 2024 du Directeur Général des HCL relative à la délégation de
signature pour les marchés publics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier
de Vienne ;
- Considérant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,
Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien référencé CHV -IN-2020 -0224 dans la gestion
documentaire ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous so n contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à Mme DIANA Katia , Responsable du Bureau des Admissions , nommé e
ci-après « le délégataire ».
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00033 - Délégation signature à DIANA 22
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment pour signer les pièces relatives aux :
− Déclarations de naissances et de décès,
− Registre d 'état civil,
− Autorisations de transport de corps,
− Avis de poursuites (Trésor Public),
− Courriers relatifs à l 'engagement à payer - secteur gériatrie,
− Courriers relatifs aux admissions et consultations,
− Permissions de sortie,
− Correspondances ordinaires avec le Centre Informatique, la Caisse Pivot, les Servi ces du Trésor
Public, les C.C.A.S., le Conseil Général,
− Versements du produit de la vente des tickets auprès du Trésor Public,
− Attestations de résidence et quittances de loyer pour les personnes âgées dans les services de
gériatrie de l 'établissement,
− Réquisitions judiciaires faites au nom du directeur pour la médecine légale et désignation du
médecin référent responsable de la réalisation des actes,
− Bordereaux de recettes afférentes à son domaine de compétence :
▪ Liquidation et ordonnancement des recette s qui relèvent de la compétence de son
service,
▪ Signature des bordereaux de recettes correspondants.

Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.

Article 3 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d 'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae . Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l 'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.

Article 4 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l 'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l 'Isère.
L'exempl aire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne .
Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :
- au délégataire pour attribution ;
- au responsable en charge de la sécurité pour information ;
- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00033 - Délégation signature à DIANA 23
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l 'objet d 'un recours gracieux devant l 'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d 'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.


Fait à Vienne, le 2 mai 2024


Céline VIGNÉ


Directrice Générale
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00033 - Délégation signature à DIANA 24
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00035
Délégation signature à DOLOMIE
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00035 - Délégation signature à DOLOMIE 25
Centre
HOSPITALIER
VI ENNE Lucien Hussel
DIRECTION G ÉNÉR ALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN


Jean -François HÉLIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers



Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch -vienne.fr


Vanessa MORISOT
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch -vienne.fr


Élodie GUEDES
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch -vienne.fr


DÉCISION DU DIRECTE UR N° 202 4 – 021
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direct eur Adjoint chargé de la Direction des Opérations Immobilières
et des Services Techniques
La Directrice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1er mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143 -7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des di recteurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D. 6143 -33 à D. 6143 -35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vu l'article R. 6143 -38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023 -17-0036 du
27 février 2023 , instituant le GHT Val Rhône Centre ;
- Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent la
fonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;
- Vu la décision n°24 -31 du 4 janvier 2024 du Direct eur Général des HCL relative à la délégation de
signature pour les marchés publics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier
de Vienne ;
- Considérant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,
Beaurepair e, Condrieu et Pilat Rhodanien référencé CHV -IN-2020 -0224 dans la gestion
documentaire ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à sign er certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à M. Bruno DOLOMIE , Direct eur Adjoint chargé de l a Direction des
Opérations Immobilières et des Services Tech niques , nommé ci -après « le délégataire ».


38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00035 - Délégation signature à DOLOMIE 26
Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment cité pour signer t ous documents internes
ou externes entrant dans le champ de ces attributions et utiles aux bons fonctionnements des services ,
notamment les documents relatifs à l 'exécution de travaux des entrepreneurs qui ont pour objet soit la
réalisation, soit conjointement la conception et l 'exécution d 'un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de
génie civil,

Cette disposition exclut toute décision relative aux achats et marchés publics dont la compétence relève du
Directeur de l 'établissement support du GHT Val Rhône Centre.

Article 3 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l 'astreinte administrative
Délégation de signature à caractère général lui est également donné e pour tous les actes administratifs dans
le cadre de l 'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Vienne.

Article 4 : Disposition s communes relatives au x domaine s de la délégation
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.

Article 5 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d 'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae . Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l 'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.

Article 6 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l 'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne .
Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :
- au délégataire pour attribution ;
- à la Directio n des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00035 - Délégation signature à DOLOMIE 27
Article 7 : Recours
La présente décision peut faire l 'objet d 'un recours gracieux devant l 'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d 'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.


Fait à Vienne, le 2 mai 2024


Céline VIGNÉ


Directrice Générale

38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00035 - Délégation signature à DOLOMIE 28
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00038
Délégation signature à DUONG
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00038 - Délégation signature à DUONG 29
Centre
HOSPITALIER
VI ENNE Lucien Hussel
DIRECTION G ÉNÉR ALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN


Jean -François HÉLIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers



Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch -vienne.fr


Vanessa MORISOT
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch -vienne.fr


Élodie GUEDES
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch -vienne.fr


DÉCISION DU DIRECTE UR N° 202 4 – 018
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direct eur Adjoint chargé Ressources Humaine médicales et non médicales
La Directrice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1er mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143 -7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissement s publics de santé ;
- Vu les articles D. 6143 -33 à D. 6143 -35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vu l'article R. 6143 -38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023 -17-0036 du
27 février 2023, instituant le GHT Val Rh ône Centre ;
- Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent la
fonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;
- Vu la décision n°24 -31 du 4 janvier 2024 du Directeur Général des HCL relati ve à la délégation de
signature pour les marchés publics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier
de Vienne ;
- Considérant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,
Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhoda nien référencé CHV -IN-2020 -0224 dans la gestion
documentaire ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à M. Jean -Louis DUONG QUANG TRUNG , Direct eur Adjoint chargé de
la Direction des Ressources Humaines médicales et non médicales, nommé ci -après « le délégataire ».


38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00038 - Délégation signature à DUONG 30
Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment cité pour signer t ous documents internes
ou externes entrant dans le champ de ces attributions et utiles aux bons fonctionnements des services
notamment :
- Les documents relatifs à la gestion statutaire et disciplinaire du personnel médical et non médical,
- Les mandats de pa ie.

Cette disposition exclut toute décision relative aux achats et marchés publics dont la compétence relève du
Directeur de l 'établissement support du GHT Val Rhône Centre.

Article 3 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l 'astreinte administrative
Délégation de signature à caractère général lui est également donné e pour tous les actes administratifs dans
le cadre de l 'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Vienne.

Article 4 : Disposition s communes relatives au x domaine s de la délégation
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.

Article 5 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d 'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae . Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l 'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.

Article 6 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l 'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l 'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions d e la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne .
Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :
- au délégataire pour attribution ;
- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00038 - Délégation signature à DUONG 31
Article 7 : Recours
La présente décision peut faire l 'objet d 'un recours gracieux devant l 'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d 'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le mê me délai.


Fait à Vienne, le 2 mai 2024


Céline VIGNÉ


Directrice Générale
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00038 - Délégation signature à DUONG 32
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00031
Délégation signature à FOURNIER
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00031 - Délégation signature à FOURNIER 33
Centre
HOSPITALIER
VI ENNE Lucien Hussel
DIRECTION G ÉNÉR ALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN


Jean -François HÉLIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers



Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch -vienne.fr


Vanessa MORISOT
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch -vienne.fr


Élodie GUEDES
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch -vienne.fr


DÉCISION DU DIRECTE UR N° 202 4 – 026
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines
La Directrice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1er mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143 -7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs de s
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D. 6143 -33 à D. 6143 -35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vu l'article R. 6143 -38 du Code de la Santé Publique re latif au régime de publicité des actes ;
- Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023 -17-0036 du
27 février 2023, instituan t le GHT Val Rhône Centre ;
- Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent la
fonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;
- Vu la décision n°24 -31 du 4 janvier 2024 du Directeur Général des HCL relative à la délégation de
signature pour les marchés publics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier
de Vienne ;
- Considérant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,
Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien référencé CHV -IN-2020 -0224 dans la gestion
documentaire ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaine s décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à Mme Magali FOURNIER , Attachée d'Administration Hospitalières,
Responsable des affaires non m édicales , nommé e ci-après « le délégataire ».
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00031 - Délégation signature à FOURNIER 34
Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment cité pour signer toutes décisions ou
contrats relatifs à la gestion des personnels non -médicaux ainsi que les documents ou états relatifs au
traitement de la paie, de la carrière des personnels, ou en matière disciplinaire.
Délégation de signature est également donnée pour tout document interne utile au bon fonctionnement
du service et notamment les documents suivants :
- Courriers relatifs à la gestion des ressources humaines y compris les réponses positives ou
négatives aux candidatures,
- Notes d 'informations internes relatives au personnel non médical,
- Ordres de mission tempor aires et états de frais de déplacements,
- Conventions de formation,
- Conventions de stage,
- Titres de congés, autorisations d 'absence,
- Décisions d 'octroi d 'exercice à temps partiel parental,
- Renouvellement d 'autorisations d 'exercice à temps partiel, de dispon ibilités ou de détachement,
attestations diverses remises aux agents,
- Documents liés aux fins de contrat (certificat de travail et document ASSEDIC),
- Décisions de reclassement liées à l 'application de mesures d 'ordre général,
- Fiches de mouvement du personnel,
- Assignation en cas de grève,
- Feuilles de congés.
Article 3 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d 'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente dé légation est intuitu personae . Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l 'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l 'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l 'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne .
Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :
- au délégataire pour attribution ;
- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivag e au dossier de
l'agent.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l 'objet d 'un recours gracieux devant l 'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d 'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.

Fait à Vienne, le 2 mai 2024

Céline VIGNÉ

Directrice Général e 38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00031 - Délégation signature à FOURNIER 35
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00028
Délégation signature à MASSON
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00028 - Délégation signature à MASSON 36
C en t re CENTRE SENDER( | | HOSPITALIER CONDRIEU
VI ENNE Lucien Hussel
Gabriel
MONTCHARMONT
DIRECTION G ÉNÉR ALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN


Jean -François HÉLIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers



Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch -vienne.fr


Vanessa MORISOT
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch -vienne.fr


Élodie GUEDES
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch -vienne.fr


DÉCISION DU DIRECTE UR N° 202 4 – 030
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direct rice Adjoint e
Direct rice délégué e du site du Centre Hospitalier de Condrieu
La Direct rice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1er mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143 -7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D.6143 -33 à D. 6143 -35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vu l'article R. 6143 -38 du Code de la Santé Publique r elatif au régime de publicité des actes ;
- Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023 -17-0036 du
27 février 2023, institua nt le GHT Val Rhône Centre ;
- Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent la
fonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;
- Vu la décision n°23 -44 du 03 mars 2023 du Directeur Général des HCL relative à la délégation de
signature pour les marchés publics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier
de Condrieu ;
- Considérant l'o rganigramme de la direction commune des CH de Vienne, Beaurepaire, Condrieu
et Pilat Rhodani en référencé CHV -IN-2020 -0224 dans la gestion documentaire ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnel s qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à Mme Sarah MASSON , Direct rice Adjoint e, chargé e de la Direction
déléguée du site du Centre Hospitalier de Condrieu , nommé e ci-après « le délégataire ».



38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00028 - Délégation signature à MASSON 37
Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature à caractère général est donnée au délégataire précédemment cité pour signer t ous
les actes et documents internes ou externes entrant dans le champ de ces attributions et utiles au bon
fonctionnement du site.

Cette disposition exclut toute décision relative aux achats et marchés publics dont la compétence relève du
Directeur de l 'établissement support du GHT Val Rhône Centre.

Article 3 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l 'astreinte administrative
Délégation de signature à caractère général lui est également donné e pour tous les actes administratifs dans
le cadre de l 'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Condrieu.

Article 4 : Disposition s communes relatives au x domaine s de la délégation
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.

Article 5 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d 'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae . Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l 'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Condrieu.

Article 6 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l 'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l 'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions d e la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne .
Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :
- au délégataire pour attribution ;
- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00028 - Délégation signature à MASSON 38
Article 7 : Recours
La présente décision peut faire l 'objet d 'un recours gracieux devant l 'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d 'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.


Fait à Vienne, le 2 mai 2024


Céline VIGNÉ


Directrice Générale

38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00028 - Délégation signature à MASSON 39
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00037
Délégation signature à ROUSSON
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00037 - Délégation signature à ROUSSON 40
Centre
HOSPITALIER
VI ENNE Lucien Hussel
DIRECTION G ÉNÉR ALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN


Jean -François HÉLIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers



Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch -vienne.fr


Vanessa MORISOT
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch -vienne.fr


Élodie GUEDES
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch -vienne.fr


DÉCISION DU DIRECTE UR N° 202 4 – 019
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direct eur des Soins,
Coordonnateur Général des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico -Techniques
La Directrice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1er mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143 -7 du Code de la Santé Publique relatif à la compét ence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D. 6143 -33 à D. 6143 -35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vu l'article R. 6143 -38 du Code d e la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023 -17-0036 du
27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;
- Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent la
fonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;
- Vu la décision n°24 -31 du 4 janvier 202 4 du Directeur Général des HCL relative à la délégation de
signature pour les marchés publics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier
de Vienne ;
- Considérant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,
Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien référencé CHV -IN-2020 -0224 dans la gestion
documentaire ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordon nés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à M. Nicolas ROUSSON , Direct eur des Soins, chargé de la Direction des
Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico -Techniques , nommé ci -après « le délégataire ».


38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00037 - Délégation signature à ROUSSON 41
Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment cité pour signer t ous documents internes
ou externes entrant dans le champ de ces attributions et utiles aux bons fonctionnements des services
notamment :
- Les conventions de stage des élèves et étudiants paramédicaux,
- Les conventions de stage des étudiants en première année commune aux études de santé.

Cette disposition exclut toute décision relative aux achats et marchés publics dont la compétence relève du
Directeur de l 'établissement support du GHT Val Rhône Centre .

Article 3 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l 'astreinte administrative
Délégation de signature à caractère général lui est également donné e pour tous les actes administratifs dans
le cadre de l 'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Vienne.

Article 4 : Disposition s communes relatives au x domaine s de la délégation
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.

Article 5 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d 'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae . Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l 'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.

Article 6 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l 'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l 'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions d e la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne .
Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :
- au délégataire pour attribution ;
- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00037 - Délégation signature à ROUSSON 42
Article 7 : Recours
La présente décision peut faire l 'objet d 'un recours gracieux devant l 'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d 'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le mê me délai.


Fait à Vienne, le 2 mai 2024


Céline VIGNÉ


Directrice Générale

38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00037 - Délégation signature à ROUSSON 43
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00034
Délégation signature à SEYSSEL
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00034 - Délégation signature à SEYSSEL 44
Centre
HOSPITALIER
VI ENNE Lucien Hussel
DIRECTION G ÉNÉR ALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN


Jean -François HÉLIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers



Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch -vienne.fr


Vanessa MORISOT
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch -vienne.fr


Élodie GUEDES
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch -vienne.fr


DÉCISION DU DIRECTE UR N° 2024 – 023
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Responsable des services financiers
La Directrice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne e t de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1er mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143 -7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D. 6143 -33 à D. 6143 -35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vu l'article R. 6143 -38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des act es ;
- Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023 -17-0036 du
27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;
- Considé rant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent la
fonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;
- Vu la décision n°24 -31 du 4 janvier 2024 du Directeur Général des HCL relative à la délégation de
signature pour les marchés publics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier
de Vienne ;
- Considérant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,
Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien référencé CHV -IN-2020 -0224 dans la gestion
documentaire ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous so n contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à Mme SEYSSEL Alicia , Responsable du service financier , nommé e ci-
après « le délégataire ». 38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00034 - Délégation signature à SEYSSEL 45
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment cité pour signer les pièces relatives :
- A l'ordonnancement des dépenses et des recettes,
- Aux documents budgétaires,
- Aux décisions modificatives et au compte administratif,
- Aux contrat s d'assurances
- Aux accords de prises en charge des analyses de laboratoire extérieurs

Article 3 : Disposition spécifique
Délégation lui est également donné e, en l 'absence du Directeur des Ressources Humaines et des Affaires
Médicales, et du Directeur des Affaires Financières, p our les pièces relatives aux mandats de paie .

Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.

Article 3 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d 'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae . Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l 'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.

Article 4 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l 'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l 'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne .
Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :
- au délégataire pour attribution ;
- au responsable en charge de la sécurité pour information ;
- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00034 - Délégation signature à SEYSSEL 46
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l 'objet d 'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d 'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.


Fait à Vienne, le 2 mai 2024


Céline VIGNÉ


Directrice Générale
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00034 - Délégation signature à SEYSSEL 47
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00029
Délégation signature à VIVES-TORRENS
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00029 - Délégation signature à VIVES-TORRENS 48
Centre
HOSPITALIER
VI enne Lucien Hussel
DIRECTION G ÉNÉR ALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN


Jean -François HÉLIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers



Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch -vienne.fr


Vanessa MORISOT
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch -vienne.fr


Élodie GUEDES
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch -vienne.fr


DÉCISION DU DIRECTE UR N° 2024 - 022
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direct eur Adjoint
Direct eur délégué du site du Centre Hospitalier de BEAUREPAIRE
La Direct rice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1er mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143 -7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D.6143 -33 à D. 6143 -35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vu l'article R. 6143 -38 du Code de la Santé Publique r elatif au régime de publicité des actes ;
- Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023 -17-0036 du
27 février 2023, institua nt le GHT Val Rhône Centre ;
- Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent la
fonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;
- Vu la décision n°23 -67 du 12 mai 2023 du Directeur Général d es HCL relative à la délégation de
signature pour les marchés publics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier
de Beaurepaire ;
- Considérant l'o rganigramme de la direction commune des CH de Vienne, Beaurepaire, Condrieu
et Pilat Rhoda nien référencé CHV -IN-2020 -0224 dans la gestion documentaire ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnel s qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à M. Sébastien VIVÈS -TORRENS , Directeur Adjoint , chargé de la
Direction déléguée du site du Centre Hospitalier de Beaurepaire , nommé ci -après « le délégataire ».



38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00029 - Délégation signature à VIVES-TORRENS 49
Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature à caractère général est donnée au délégataire précédemment cité pour signer t ous
les actes et documents internes ou externes entrant dans le champ de ces attributions et utiles au bon
fonctionnement du site.

Cette disposition exclut toute décision relative aux achats et marchés publics dont la compétence relève du
Directeur de l 'établissement support du GHT Val Rhône Centre.

Article 3 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l 'astreinte administrative
Délégation de signature à caractère général lui est également donné e pour tous les actes administratifs dans
le cadre de l 'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Beaurepaire.

Article 4 : Disposition s communes relatives au x domaine s de la délégation
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.

Article 5 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d 'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae . Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l 'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Beaurepaire.

Article 6 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l 'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l 'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions d e la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne .
Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :
- au délégataire pour attribution ;
- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00029 - Délégation signature à VIVES-TORRENS 50
Article 7 : Recours
La présente décision peut faire l 'objet d 'un recours gracieux devant l 'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d 'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le mê me délai.


Fait à Vienne, le 2 mai 2024


Céline VIGNÉ


Directrice Générale

38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00029 - Délégation signature à VIVES-TORRENS 51
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2024-05-02-00030
Délégation signature à ZORZO à l'EHPAD Chasse
sur Rhône
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00030 - Délégation signature à ZORZO à l'EHPAD Chasse sur Rhône 52
Centre
HOSPITALIER
VI ENNE Lucien Hussel
DIRECTION G ÉNÉR ALE
Céline VIGNÉ
Directrice Générale des
Centres Hospitaliers de VIENNE, de
BEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du
PILAT RHODANIEN


Jean -François HÉLIE
Secrétaire Général
Directeur de la Communication, de la
Recherche, de la Qualité et des
Usagers



Magdelène HUSTACHE
Chargée des Affaires Générales
et de la Communication
Tel : 04 74 31 32 06
Mail : m.hustache@ch -vienne.fr


Vanessa MORISOT
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 03
Mail : direction@ch -vienne.fr


Élodie GUEDES
Secrétaire – Direction Générale
Tel : 04 74 31 32 01
Mail : sec.direction@ch -vienne.fr


DÉCISION DU DIRECTE UR N° 202 4 – 028
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Autorisation de transport de corps et demande de crémation
de l'EHPAD CHASSE SUR RHÔNE
La Directrice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,
directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), de
Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1er mai 2024 ;
- Vu l'article L. 6143 -7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des di recteurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D.6143 -33 à D. 6143 -35 et R.6143 -38 du Code de la Santé Publique relatifs aux
modalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vu l'article R. 6143 -38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative
autorise un ou plusieurs professionnel s qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en
son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
- Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier de
Vienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV -PR-2019 -0004 et ces documents
associés ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataire
Délégation de signature est donnée à Mme ZORZO Elisabeth , Cadre de santé de l'EHPAD de Chasse sur
Rhône, nommé e ci-après « le délégataire ».
En son absence, délégation de signature est donnée à Mme BOUVIER Aurélie , Cadre de santé de l'unité
d'EHPAD « Le Jardin de Cybèle » dans les mêmes termes.

Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégation
Délégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations de
transport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du service
funéraire.
Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être
modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant. 38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00030 - Délégation signature à ZORZO à l'EHPAD Chasse sur Rhône 53
Article 3 : Durée de la délégation
La décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d 'un an et est
renouvelable par tacite reconduction.
La présente délégation est intuitu personae . Elle cesse dès lors que le d élégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ses fonctions font l 'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.

Article 4 : Publicité
La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l 'établissement.
Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs
de la Préfecture de l 'Isère.
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale du
Centre Hospitalier de Vienne .
Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :
- au délégataire pour attribution ;
- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier de
l'agent.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l 'objet d 'un recours gracieux devant l 'autorité signataire dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou d 'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans le même délai.


Fait à Vien ne, le 2 mai 2024


Céline VIGNÉ


Directrice Générale
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-05-02-00030 - Délégation signature à ZORZO à l'EHPAD Chasse sur Rhône 54