DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-263
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
SGC 79 / PPRU
79-2025-12-09-00003 - Arrêté 2025 12 09 057 Renouvelant la
composition du Conseil Territorial de Santé des Deux-Sèvres (6 pages) Page 3
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SGC 79
79-2025-12-09-00003
Arrêté 2025 12 09 057 Renouvelant la
composition du Conseil Territorial de Santé des
Deux-Sèvres
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EXREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineEgalitéFraternitéArrêté n° 2025/DD79-58 du 9 décembre 2025renouvelant la composition duConseil Territorial de Santé des Deux-SèvresLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1434-10 et R1434-33 et suivants ;Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 158 ;Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial desprofessionnels ;Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionalesde professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelle délimitation desrégions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémasrégionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine,Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portantnomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé de laNouvelle-Aquitaine ;Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date 10 octobre 2025, portant délégation permanentede signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;Vu l'instruction n° SG/Pôle ARS Santé/2021/79 du 7 avril 2021 relative à la participation des parlementaires auxconseils territoriaux de santé ;Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la composition du conseil territorial de santé des Deux-Sèvres, modifiéle 24 juin 2022, le 8 août 2022, le 12 juin 2023, le 11 octobre 2023, le 14 février 2024, le 3 septembre 2024, le 9avril 2025, le 17 juin, puis le 24 septembre 2025 ;Sur proposition des autorités et institutions concernées et citées par l'arrêté du 3 août 2016,
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ARRETEArticle 1er: L'arrêté de composition du Conseil territorial de santé des Deux-Sèvres, du 24 septembre 2025 est ainsimodifié ; sont nommés membres du Conseil Territorial de Santé des Deux-Sèvres les personnes dont les noms suivent :1° Collége des professionnels et offreurs des services de santé :a) 6 représentants des établissements de santé :
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MORIN Karine, directrice adjointe en charge desFAULCONNIER Bruno, Directeur du CH de Niort affaires médicales et des affaires générales au CH_ _de Niort| __. FRACKOWIAK Marie-Laure, Présidentede la CMEFARANPOUR Farnam, Président de la CME du CH de Niort du GHMS du Haut Val de Sèvre et du Mellois| SIMON Marianne, directrice adjointe en charge de la filière | LE GARGASSON Gaëlle, adjointe de direction au CH: gériatrique et de santé mentale au CH Nord Deux-Sèvres Nord Deux-SèvresPAIN Frédéric, Président de la CME du CH Nord Deux- PEGUILHAN Samuel, membre de la CME, du CH. Sèvres Nord Deux-Sèvres a: KERIQUEL Cyrille, Directeur de la Clinique Inkermann de GUERIN Guillaume, Directeur du Chateau de: Niort Parsay_ FERON Laurent, Directeur Général Mélioris JUBIEN Jonathan, Directeur pôle sanitaire Méliorisb) 5 représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux :i Titulaire — | Suppléant: ANGO Oriande, Directrice EHPAD Clodomir Arnaud La GOISMIER Béatrice, Présidente Association Deux-Rochénard _____, Sévrienne de la Protection de la JeunesseROULLEAU Thierry, Directeur général du GPA COLLOT Amélie, GPAMAURY Hervé, Directeur du Groupe Hospitalier et Médico- VIE TOR wean Ue, DITRSIUT es EHPAD| Socal du HautVal de Séureetdu Mellots « Bethanie » a Nueil Les Aubiers et « Le Lac » afg ica Argentonnay_ CAMARA Amadou, Directeur de l'IME de Villaine, Azay le FAVRELIERE Christophe, Directeur Foyer Notre: Brûlé Dame de Puyraveau - CHAMPDENIERSST DENIS_ FAVRELIERE Thierry, Directeur des droits de la personne| accompagnée, de l'évaluation et de la qualité, ADAPEI 79MATHIEU Laurent, Directeur Général ADAPEI 79c) 3 représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de laprévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité:Titulaire SuppléantBRIANCEAU Jean-Claude, Président de Sèvre | LEGENDRE Renaud' Svre EnvironnementTRAMAUX Julien, Chargé de projets, Chargé decommunication de I'Instance Régionale d'Education et de DAMBREVILLE Philippe, Trésorier adjoint IREPSPromotion de la SantéVOLOKOVE Sébastien, Directeur des établissementssociaux, médico-sociaux et d'insertion professionnelle des DUMONT Sylvain, Directeur Général CORDIA. Deux-Sèvres, représentant l'Association l'Escaled) 6 représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus, trois médecins et au plus, troisreprésentants des autres professionnels de santé
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~ CHARPENTIERThierry, médecin libéral En cours de désignation |VARLET Isabelle, Infirmière INAL Sophiane, biologisteSALOMON Bruno, Pédicure Podologue : SOYER Sonia, Orthoptiste oo
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e) 1 représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire du conseil
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En cours de désignation | Encours de désignationf) 5 représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopérationterritorialeTitulaire _ SuppléantPERCHER Denis, Appui & Vous du Nord Deux-_ OTHABURU Pascal, Directeur Général de la. Mutualité Française. CUISSARD Sandrine,DUT& Vous du Sud Deux-Sevres| LEONARD Anne, coordonnatrice de la MSP 110| CHAUVET Pascal, PrésidentdelaFNAMPoS . KAMGA Josselin, Présidentde laFNAMPoSMG |_LIAIGRE Jacky, Président CPTS Bressuire BARRETEAU Théophane, membre CPTS Bressuire| DESMAISON Jean, secrétaire CPTS Niort | PETIPAS Charlotte, Coordonnatrice CPTS Niortg) 1 représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile désigné par ledirecteur général de l'agence régionale de santé| Titulaire | | 7 re Suppléant =BARREAU Marie-France, FNEHAD — | | — | CASAMAYOU Hélène, FNEHAD — _h) 7 représentants des ordres- Conseil Départemental de l'ordre des médecinsM ons ae Supplbant || OUALI Larvi, Conseiller Départemental de l'ordre des | LANNAUD Jean-Luc, Conseiller Départemental de- Conseil Départemental de l'ordre des InfirmiersTitulaire —_ Suppléant| BETIN Thierry, président du Conseil de l'Ordre des Infirmiers | DAGNAS Delphine, Secrétaire générale du Conseilde l'Ordre des infirmiers- Conseil Departemental de l'ordre des Chirurgiens-DentistesTitulaire a aa | Suppléant| SAMPIETRO Andréa, Conseillère Ordinale Ce | MAY JEGO Karine, Conseillère Ordinale
- Conseil Régional de l'Ordre des Pédicures-Podologues
| ELEGOET Sandrine, Conseillère Ordinale — - | SCHOUWEY Laurent, Conseiller Ordinal |- Conseil Départemental de l'ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes- Titulaire i = in Suppléant —| GUEBELS Brigitte, vice- présidente de l'ordre départemental ~ REIGNIER Jean-Luc, président de l'ordre. des masseurs-kinésithérapeutes = ===. départemental des masseurs-kinésithérapeutes
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- Conseil Régional de l'ordre des Pharmaciens
PENICAUD Bernard | LANDRE Thierry- Conseil Régional de l'ordre des Sages-Femmes
"BOUIN Thomas, tésorier | TEXIER Bénédicte, Présidente2° Collége des usagers et associations d'usagers :a) 6 représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au niveau national,conformément à l'article L. 1114-1Titulaires | SuppléantsTALBOT Francoise de l'UDAF 79 | cee-MICHON Catherine, Directrice Générale! BRILOUET Philippe, UNAFAM79. : | BEAL Nadine, UNAFAM 79FLEURY Marc, Adjoint au Conseil de "APF a | | BRIZARD Olivier, coordinateur du GEM 79BARBOTTE Philippe, Vice-Président de la Ligue contre le © PELONNIER-MAGIMEL Martine, Présidente de lacancer 79 Ligue contre le cancer 79POUZIN Gérard, Président Association Française des MINAUD Hugues, UFC Que choisirdiabétiques 79DI MEGLIO Laurent, Association RENALOO, Association: de patients atteints de maladies rénales En cours de désignationb) 4 représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des associations de retraitéset personnes âgées (sur proposition du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie)
CH AMBOST Michel.i repebasnitaitttENAR | oes Gilles, Union Territoriale des retraités|| BONIN Henri, représentant France Parkinson _ BODINIER Katia, représentant France Parkinson| BAUDOIN JJean-Marie, Président d'Autisme all | ... ADAGERIGNONESApNIE RSS IeEn cours de désignation En cours de désignation
3° Collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements, du territoire de démocratie sanitaire concernéa) 1 conseiller régionalTitulaire Suppléant _| LANZI Nathalie, Conseillère Régionale ____ DUFORESTEL Pascal, Conseiller Régionalb) 1 représentant du Conseil DépartementalTitulaire | Suppléant _ || GINGREAU Claire, Conseillère Départementale oo | LARGEAU Béatrice, Conseillère Départementale |
c) 1 représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile du ressort du conseilterritorial de santé
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| Mme le Dr CARLIER, chef de service PMId) 2représentants des communautés
| Suppléant_ | RASTOCLE Patricia, adjointe du chefde service PMIau Conseil Départemental des Deux-Sèvres __
Titulaires| CESBRON Ronan, directeur du pays de Gâtine, PETREn cours de désignatione) 2 représentants des communesL | Titulaires
Suppléants_ En cours de désignation |En cours de désignation
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| BOUTRITIT Sophie, (Conseillére municipale de Niort7 | BOUCHERY Marie-Christelle, maire de Val du: Mignon| MISSIOUX Marie-Pierre, Présidente de l'Association: Départementale des Maires des Deux-Sèvres| ATTOU Yves, Président de l'association: départementale des maires ruraux _
4° Collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité socialea) 1 représentant de l'EtatTitulaire
b) 2représentants des organismes de sécurité sociale
: GRATIOT Jean-Philippe, MSA 79! AUGRAND Catherine, MSA 79.
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Suppléants_ DUHAMEL Isabelle, 1° Vice-Presidente CPAM 795° Personnalités qualifiées :- M. BEY Michel,- M. SANCHEZ Eric, Adjoint DASEN, Education Nationale
! BOUBAULT Estelle, CPAM 79
6° Membres invités en application de l'article 19 de la loi n° 2019-774 du 24juillet 2019 susvisée portantmodification de l'article L. 1434-10 du Code de la santé publique (parlementaires)- MARCHIVE BastienDéputé de la 1ère circonscription des Deux-Sèvres- BATHO DelphineDéputée de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres- FIEVET Jean-MarieDéputé de la 3ème circonscription des Deux-Sèvres- FAVREAU GilbertSénateur des Deux-Sèvres- MOUILLER PhilippeSénateur des Deux-Sèvres
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Article 2 : Le present arrêté prend effet pour la durée du mandat restant a courir jusqu'au renouvellement du conseilterritorial de santé le 14 décembre 2026.
Article3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :- soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé et de la Prévention ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Article 5 : La directrice de la délégation départementale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres
Pour le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,par délégation,La Directrice de la DélégationDépartementale des Deux-Sèvres,
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