Recueil n°204 sp du 11 juin 2024

Préfecture du Nord – 11 juin 2024

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Nom Recueil n°204 sp du 11 juin 2024
Administration ID pref59
Administration Préfecture du Nord
Date 11 juin 2024
URL https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/95581/681730/file/Recueil%20n%C2%B0204%20sp%20du%2011%20juin%202024.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 11 juin 2024 à 12:06:28
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Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-204
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-06-07-00007 - Arrêté temporaire T24-237N portant réglementation de la circulation
sur l'A2 dans les deux sens de circulation (5 pages) Page 3
PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° T24 - 237 N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur I'A2 dans les deux sens de circulation
Neutralisations de voies et fermetures de bretelles
PAI A2 entre les PR 60 et 70
Travaux de finition Enrobés Coulés a Froid et signalisation horizontale
Communes de Marly, Saultain, Trith-Saint-Léger et Valenciennes
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINERAIRES ROUTIERS
PREFET DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCE
PREFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté S-2024-3-N en date du 2 avril 2024, portant subdélégation de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 .
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrété du 06 novembre 1992 modifié par des arrétés subséquents,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Ecologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour
l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'arrêté T24-202N du 17 mai 2024, portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A2 dans
les deux sens de circulation,
Vu la demande du SIR Ouest de la DIR Nord en date du 04 juin 2024, sollicitant la modification des
mesures d'exploitation en place,
Vu l'avis favorable formulé le 03 avril 2024 par le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest
de la DIR Nord sur le Dossier d'Exploitation sous Chantier n°13, indice D, en date du 03 avril 2024
faisant connaître que des restrictions de circulation sont nécessaires pour les travaux entre les PR
60+000 et PR 70+100,
Vu la demande en date du 04 juin 2024 par laquelle Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes de
la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A2, dans les deux
sens de circulation, pour permettre les travaux d'enrobés coulés à froid et de signalisation horizontale
entre les PR 60+000 et PR 70+100,
Vu l'information de M. le Responsable Adjoint de l'arrondissement routier de Valenciennes,
Département du Nord,
Vu l'information à MM. les Maires des communes de Valenciennes, Aulnoy-les-Valenciennes, Trith-Saint-
Léger, Marly, Saultain, Estreux, Saint-Saulve et Onnaing,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur proposition de Mme La Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Les dispositions reprises à l'arrêté T24-202N sont abrogées à compter du lundi 10 juin 2024.
ARTICLE 2 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A2, du lundi 10 juin 2024 au
samedi 22 juin 2024, de nuit et de jour, selon différentes phases afin de permettre la réalisation des
travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires de balisage mis en place varient selon les secteurs concernés. Ils sont repris dans le
tableau ci-dessous :

Horaires de Balisage Secteur n°1 — PR 57 | Secteur n°2 - PR 63 a| Secteur n°3-PR65a
a63 65 70
Neutralisation d'une voie ou fermeture de 21h00 - 06h30 20h00 - 06h30 09h00 - 16h00 et/ou
bretelle 20h00 - 06h30
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 3 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A2 s'effectueront par phases distinctes, selon
l'avancement du chantier et selon les horaires de balisage définis à l'article 2 sauf mention contraire.
Dans le sens Paris vers Bruxelles :
+ Lavoie rapide (ou lente) est neutralisée par flèches lumineuses de rabattement du PR 59+000
au PR 71+000 en fonction de l'avancement du chantier suivant un balisage de type F215b (ou
F213b) ;
* Lors des neutralisations de voie lente, les bretelles de sortie et d'entrée des échangeurs n° 21,
22, 23, 23-1 et 24 pourront rester ouvertes suivant un balisage de type F 214 ;
+ Les neutralisations seront déposées chaque nuit/ou jour suivant l'avancement du chantier ;
+ La fermeture de la bretelle n°2 de l'échangeur n°23 :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à
prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°23 en direction de Paris, poursuivre sur I'A2,
prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°21, poursuivre sur la RD958 en direction de
Aulnoy-lez-Valenciennes, prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°21 en direction de
Bruxelles ;
+ La fermeture des bretelles n°1 et 3 de l'échangeur n°23 :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à
poursuivre sur l'A2 en direction de Bruxelles, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur
n°231, poursuivre jusqu'au giratoire, faire le tour complet, prendre la bretelle d'entrée de
l'échangeur n°23-1 en direction de Paris, poursuivre sur l'A2, prendre la bretelle de sortie
de | 'échangeur n°23.
* La fermeture de la bretelle n°1 de l'échangeur n° 23-1 (27) :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place etconsiste à
poursuivre sur l'A2 en direction de Bruxelles, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur
n°24, jusqu'au giratoire, prendre la troisième sortie, au deuxième giratoire prendre la
bretelle d'entrée de l'échangeur n°24 en direction de Paris, poursuivre sur l'A2, prendre la
bretelle de sortie de l'échangeur n°231 ;
+ La fermeture de la bretelle n°2 de l'échangeur n°23-1 (27) :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à
prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°23-1 en direction de Paris, poursuivre sur l'A2,
prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°23, au giratoire prendre la troisième sortie,
au deuxième giratoire prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°23 en direction de
Bruxelles.
Dans le sens Bruxelles vers Paris :
+ Lavoie rapide (ou lente) est neutralisée par flèches lumineuses de rabattement du PR 71+000
au PR 60+000 en fonction de l'avancement du chantier suivant un balisage de type F215b (ou
F213b) ;

+ Lors des neutralisations de voie lente les bretelles de sortie et d'entrée des échangeurs n° 21,
22, 23, 23-1 et 24 pourront rester ouvertes suivant un balisage de type F 214 ;
+ Les neutralisations seront déposées chaque nuit/ou jour suivant l'avancement du chantier ;
+ La fermeture de la bretelle n°3 de l'échangeur n°23-1 (27) :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à
poursuivre sur l'A2 en direction de Paris, poursuivre sur l'A2, prendre la bretelle de
sortie de l'échangeur n°23, au giratoire prendre la troisième sortie, au deuxième
giratoire prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°23 en direction de Bruxelles,
prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n° 23-1,
* La fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n° 23-1 (27) :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à
prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°23-1 en direction de Bruxelles, prendre la
bretelle de sortie de l'échangeur n°24, jusqu'au giratoire, prendre la troisième sortie,
au deuxième giratoire prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°24 en direction de
Paris, poursuivre sur l'A2, prendre la bretelle de sortie de | 'échangeur n°231,
+ La fermeture de la bretelle n°3 de l'échangeur n°24 :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à
poursuivre sur I'A2 en direction de Paris, poursuivre sur I'A2, prendre la bretelle de
sortie de l'échangeur n°231, poursuivre jusqu'au giratoire, faire le tour complet,
prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°23-1 en direction de Bruxelles, prendre la
bretelle de sortie de l'échangeur n°24,
* La fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n°24 :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à
prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°24 en direction de Bruxelles, poursuivre
sur l'A2, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°25, puis prendre la bretelle
d'entrée de l'échangeur n°25 en direction de Paris.
ARTICLE 4 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants OU non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5:
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise Aximum.
Les travaux seront réalisés par les entreprises Colas et Aximum.
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

ARTICLE 7:
Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée
à :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes — DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes — DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
MM. les Maires des communes de Valenciennes, Aulnoy-les-Valenciennes, Trith-Saint-Léger, Marly,
Saultain, Estreux, Saint-Saulve et Onnaing.
Lesquin, le 07/06/2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation,
Le Chef de I'AGR Ouest