HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-139
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2024
Sommaire
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie
/ Pôle pilotage et ressources
74-2024-06-06-00007 - DDFIP/Division stratégie et relation usager/arrêté
n°2024_0017 relatif à la subdélégation de Mme Bonato pour
l'ordonnancement secondaire au 03_06_2024 (2 pages) Page 3
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74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2024-06-06-00007
DDFIP/Division stratégie et relation usager/arrêté
n°2024_0017 relatif à la subdélégation de Mme
Bonato pour l'ordonnancement secondaire au
03_06_2024
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relation usager/arrêté n°2024_0017 relatif à la subdélégation de Mme Bonato pour l'ordonnancement secondaire au 03_06_2024 3
ES |REPUBLIQUE | |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUES DE LA HAUTE-SAVOIE18, rue de la GAREBP 33074 008 ANNECY Cedex
DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATUREEN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
L'attachée d'administration de l'État
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublic ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité depréfet de la Haute-Savoie ;AL l'arrêté du 18 avril 2024 affectant, à compter du 3 juin 2024, Mme Christelle BONATO,attachée d'administration de l'État hors classe, auprès de la direction départementale des ©Finances publiques de la Haute-Savoie ;Vu la décision de la directrice départementale des Finances publiques du 31 mai 2024 de confierles actes d'ordonnancement secondaires de la direction départementale des Finances publiquesde la Haute-Savoie à Mme Christelle BONATO, responsable du pôle ressources et projets de laDirection départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie ;Vu l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-019 du 4 juin 2024, portant délégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaire à Mme Christelle BONATO, responsable du pôleressources et projets de la direction départementale des Finances publiques de Haute-Savoie ;Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant Mme Christelle BONATO à déléguer sa signature auxagents placés sous son autorité ; DECIDE :En cas d'absence ou d' empêchement, la délégation qui m'est conférée par l'arrêtén°SGCD/SLI/PAC/2024-019 du 4 juin 2024, sera exercée par les s personnes désignées aux articlessuivants :
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Article 1: Mme Floryane DALLEST, inspectrice principale des Finances publiques, responsable dela Division Budget, Logistique et Immobilier.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Floryane DALLEST, par :Mme Magali DURIEUX-THIMEL, inspectrice des Finances publiques ;M. Jérôme FAURE-BRAC, inspecteur des Finances publiques ;M. David YACOUBI, inspecteur des Finances publiques ;Mme Isabelle VERNAY, contrôleuse principale des Finances publiques.Tous les agents du service Budget (Mme Magali DURIEUX-THIMEL et Mme Isabelle VERNAY) sonthabilités aux applications Chorus formulaires (avec profil saisisseur et valideur, pour la créationdes demandes d'achat, la certification des services faits, la création et modification des tiers, letraitement des fiches communication), Chorus-coeur et Chorus FDD. Ils interviennent sur lesprogrammes 156, 723, 218, 362, 363, 364 et 907.Article 2: M. Thierry PLAVERET, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de laDivision Ressources Humaines et Formation professionnelle.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thierry PLAVERET, par :Mme Laure COULET, inspectrice des Finances publiques.Délégation est donnée pour la validation des opérations dans l'application Chorus Formulaire(indus sur paye) à: |- Laure COULET, inspectrice des Finances publiques ;- Stéphanie CERISIER, contrôleuse principale des Finances publiques ;- Thierry CHAMBRON, contrôleur principal des Finances publiques ;- Martine LAURENT, contrôleuse principale des Finances publiques ;- Marie-France RUSCICA, contrôleuse principale des Finances publiques ;- Corinne MOREL, contrôleuse des Finances publiques ;- Éléonore VADEZ, contrôleuse des Finances publiques.Article 3: M. Raphaël CHAPPAZ, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable dela Division Stratégie et relation usager.Article 4: Mme Marine LE TESSIER, inspectrice principale, responsable de mission « Cabinet etcommunication ».Article 5 : la présente décision abroge la décision 2024-0006 du 29 février 2024.Article 6 : la présente décision prend effet le 3 juin 2024 et sera publiée au recueil des actesadministratifs du département.
Fait à Annecy, le 6 juin 2024L'attachée d'administration de l'État hors classe
Christelle BONATO
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