AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-270
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2024-09-19-00004 - Arrêté de composition du conseil de famille des
pupilles de l'Etat de l'Ain (4 pages) Page 3
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-09-19-00004
Arrêté de composition du conseil de famille des
pupilles de l'Etat de l'Ain
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-09-19-00004 - Arrêté de composition
du conseil de famille des pupilles de l'Etat de l'Ain 3
E XPREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ
de composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat de l'Ain
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L. 224-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) fixant les organes chargés
de la tutelle des pupilles de l'État ;
VU les articles L. 224-2 et R. 224-4 du CASF portant sur la composition du conseil de famille et sur
la procédure de désignation de s es membres par le préfet de département et fixant la durée
maximale du mandat de ses membres ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2022 portant composition du conseil de famille des pupilles
de l'Etat de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant délégation de signature à
M. Olivier PATERNOSTER, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Ain ;
VU l'arrêté du 2 août 2024 portant subdélégation de signature à Mme Muriel CHEMIN, directrice
adjointe départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;
VU le courriel en date du 13 mars 2024, par lequel Mme Doris RAZUREL-DEMARET, membre de
l'association des assistants familiaux de l'Ain, demande qu'il soit mis fin à son mandat ;
VU le courrier en date du 27 mai 2024, par lequel Mme Régina CHASSIGNET, membre de l'Union
fédérative nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels , propose sa
candidature pour siéger en conseil de famille des pupilles de l'État, en qualité de suppléante ;
VU le courriel en date du 16 septembre 2024, par lequel M. FAY Morgan, accepte de siéger en
tant que titulaire en conseil de famille, en qualité de personne qualifiée en matière d'éthique
et de lutte contre les discriminations ;
VU le courriel en date du 17 septembre 2024, par lequel Mme Clémence NEVEU, accepte de
siéger en tant que suppléante en conseil de famille, en qualité de personne qualifiée en
matière d'éthique et de lutte contre les discriminations ;
VU le courriel en date du 18 septembre 2024, par lequel Mme Claire GALLION, accepte de
siéger en tant que suppléante en conseil de famille, en qualité de personne qualifiée en
matière médicale, psychologique ou sociale ;
Sur proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain,
.../…
DDETS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex
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A R R Ê T E
Article 1 :
Les personnes ci-après sont nommées à compter d e la date de signature du présent arrêté ainsi
qu'il suit :
un membre suppléant d'une association d'assistants familiaux :
- madame Régina CHASSIGNET, membre de l'Union fédérative nationale des
associations de familles d'accueil et assistants maternels – mandat de suppléant
jusqu'au 11 octobre 2028 - 1er mandat
une personne qualifiée suppléante en raison de son expérience et de ses compétences
professionnelles en matière médicale, psychologique ou sociale :
- madame Claire GALLION , professeur d'Éducation Physique et Sportive – mandat de
suppléant jusqu'au 5 novembre 2025 - 1er mandat
une personne qualifiée titulaire et un suppléant en raison de leur compétence et
expérience professionnelles en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :
- monsieur Morgan FAY, coordonnateur au centre départemental de l'accès aux droits –
mandat de titulaire jusqu'au 5 novembre 2025 - 1er mandat
- madame Clémence NEVEU, avocate au barreau de l'Ain – mandat de suppléant
jusqu'au 5 novembre 2025 - 1er mandat
deux représentants suppléants du conseil départemental désigné par lui sur proposition
de son président :
- en cours
- en cours
Article 2 :
Les personnes ci-après restent nommées jusqu'à la date du 5 novembre 2025 :
une personne qualifiée titulaire en raison de son expérience et de ses compétences
professionnelles en matière médicale, psychologique ou sociale :
- madame le Docteur Agnès FOURNIER, docteur en médecine générale – 1er mandat en
qualité de titulaire
un membre titulaire et un membre suppléant d'associations familiales concourant à la
représentation de la diversité des familles :
- mandat titulaire : vacant
- madame Sandrine BOURGEOIS , suppléante, membre de l'Union départementale des
associations familiales de l'Ain - 1er mandat
un membre titulaire et un membre suppléant de l'association d'entraide des pupilles et
anciens pupilles du département de l'Ain :
- madame Marie-Hélène PONCET, titulaire – 1er mandat en qualité de titulaire
- madame Catherine BODEVIN, suppléante – 1er mandat
membres de l'association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Ain
.../…
Article 3 :
Les personnes ci-après restent nommées jusqu'à la date du 11 octobre 2028 :
DDETS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex
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deux représentants du conseil départemental désignés par l'assemblée départementale
réunie le 19 juillet 2021 :
- madame Hélène BERTRAND MARÉCHAL , vice-présidente déléguée à l'enfance et à la
famille, conseill ère département ale du canton de Bourg-en-Bresse – mandat jusqu'au
11 octobre 2028 – 1er mandat
- madame Viviane VAUDRAY, conseillère départementale du canton de Lagnieu –
mandat jusqu'au 11 octobre 2028 – 1er mandat
un membre suppléant et un membre titulaire d'associations de familles adoptives :
- madame Patricia BONNET, titulaire – mandat jusqu'au 11 octobre 2028
- madame Maribelle BELOUZARD, suppléante - mandat jusqu'au 11 octobre 2028
membres de l'association « Enfance et Famille d'Adoption 01 »
un membre d'une association d'assistants familiaux :
- madame Catherine GILBERT , titulaire – mandat jusqu'au 11 octobre 2028 - 2e mandat
en qualité de titulaire
Article 4 : Présidence du Conseil de famille
La présidence et la vice-présidence du conseil de famille sont assurées jusqu'au 13 octobre 2024
par :
- madame Catherine GILBERT, assistante familiale
- madame Hélène BERTRAND MARÉCHAL , conseillère départementale du canton de Bourg-
en-Bresse
Article 5 : Obligations
Les membres titulaires ou suppléants, invités par convocation, sont tenus de participer aux
séances mensuelles.
La représentation associative est obligatoire.
Les règles de fonctionnement du conseil de famille, fixées par voie réglementaire et par voie
délibérative pour tenir compte des spécificités locales, doivent être respectées.
Les membres doivent concourir au processus décisionnel et à la motivation des délibérations.
Les membres sont tenus au secret professionnel selon les prescriptions des articles 226-13 et
226 - 14 du code pénal.
Les membres personnellement concernés par la situation d'un pupille ne prennent pas part aux
délibérations.
Article 6 : Droits
Les membres participants peuvent consulter, à leur demande, sur place, les dossiers des pupilles
dont la situation doit être examinée.
Lors de la séance, ces dossiers sont à leur disposition.
Ils ont par ailleurs la possibilité de consulter les dossiers de candidats retenus pour l'adoption
conformément à l'article R.224-7 .
DDETS
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34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex
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Article 7 : Recours juridictionnel
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon sis,
184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cédex 3 – dans les deux mois suivant sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les
tiers, conformément à l'article R-421-1 et suivant du code de la justice administrative. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Article 9 : Abrogation
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 6 octobre 2022 portant composition ou modification de
composition du conseil de famille des pupilles de l'Ain.
Article 10 : Publication et exécution
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain est chargée, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 19 septembre 2024
La Préfète,
Par délégation, la Directrice-adjointe
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
Signé Muriel CHEMIN
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