PREFET Etat-major de zoneDE LA ZONE et de protection civileDE DEFENSE ; de l'océan IndienET DE SÉCURITÉDU SUD DEL'OCÉAN INDIENF Saint-Denis, le 18 décembre 2024Fraternité
ARRÊTÉ N°2024-2727portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol sur ledépartement de Mayotte en vue de protéger l'évolution des aéronefs d'Etatdes opérations de secours aux personnes et aux aéronefs privés suite aupassage du cyclone CHIDO
Le préfet de zone de défense et de sécurité du Sud de I'océan Indien
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L.6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article. R.122-8 ;
Vu l'urgence ;
Considérant la nécessité de réglementer l'usage de l'espace aérien pour permettreaux aéronefs d'Etat et de secours d'intervenir en sécurité dans le cadre desopérations d'aide aux populations suite au passage du cyclone CHIDO ;
Sur proposition du directeur de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien
Arrête
Article 1Il est créé pour des raisons d'ordre public en vue de protéger I'évolution des aéronefsd'Etat, de secours et d'assistance lors des opérations d'aide aux populations suite aupassage du cyclone CHIDO, une zone interdite temporaire sur l'ile de Mayotte,identifiée « ZIT MAYOTTE».
Article 2Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporairesont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Article 3Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers del'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Article 4Le présent arrété entre en vigueur le 19 décembre 2024.
LZ
Patrice LATR

ANNEXE
e Description de la ZIT MAYOTTE
1.1. Limites latérales
Cercle de 24 000 métres (13 NM) de rayon centré sur le point :12°49°37" S — 45°10'08"E
1.2. Limites verticales
De la surface à 1 000 mètres (3300 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Activé à partir du dimanche 19 décembre 2024 à 0h00 pour une durée de 4 jours
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien aveclesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
Le contournement de la zone est obligatoire pour tous les aéronefs y compris lesaéronefs sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs d'Etat et des aéronefsassurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique en CAGVFR et CAM V lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone.
2. Services rendus
1- Information de vol et alerte
3. Organismes à contacter et information des usagers
NIL