AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-081
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2026-04-21-00007 - Arrêté n°2018/0303-M-1-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
CHÉZY-SUR-MARNE (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2026-04-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 103418026 -
l'entreprise CHEVALLIEZ Alexandre - Alex'térieur Jardin à Tavaux et
Pontséricout (2 pages) Page 6
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Cabinet
02-2026-04-21-00007
Arrêté n°2018/0303-M-1-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Commune de CHÉZY-SUR-MARNE
Cabinet - 02-2026-04-21-00007 - Arrêté n°2018/0303-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
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exPREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 2018/0303-M-1-2026 portant modificationd'un système de vidéoprotectionCommune de Chézy-sur-Marnea CHEZY-SUR-MARNE
La Préféte de I'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystémes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systemes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs a la mise en ceuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1" septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de lacommune de Chézy-sur-Marne en date du 8 avril 2026 ;Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées a accéder aux images ainsique l'identité du déclarant;
2, rue Paul Doumer — BP 20104 # LL xy02000 LAON A Fd préfete de l'Aisne (©) @Prefeto2 Yc or. Pr . £ en a Sy teCabinet de la préfète/ Service des sécurités/ Pôle T7prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-04-21-00007 - Arrêté n°2018/0303-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
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Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRETE
Article 1°:Le maire de la commune est autorisé a modifier le systeme de vidéoprotection de la commune deChézy-sur-Marne.La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sontmodifiés conformément a la liste et au cerfa n°13806*04 annexés au dossier n°2018/0303.Le reste sans changement.Article 2:Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Chézy-sur-Marne sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de l'Aisne.
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À Laon, le 21 avril 2026Pour la préféte,et par |la cheffe du sérvice/desSécurités,À
Nadine LOMBARDI
Cabinet - 02-2026-04-21-00007 - Arrêté n°2018/0303-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-04-28-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
103418026 - l'entreprise CHEVALLIEZ Alexandre -
Alex'térieur Jardin à Tavaux et Pontséricout
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 103418026 - l'entreprise CHEVALLIEZ Alexandre - Alex'térieur Jardin à Tavaux et
Pontséricout
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| af . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-093PREFETEDE L'AISNE
Fratevesté
Récépissé de déclaration d'un organisme de services ala personne enregistré sous le N° SAP / 103418026(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Monsieur Alexandre CHEVALLIEZ, en qualité de gérant de l'entreprise CHEVALLIEZAlexandre — Alex'terieur jardin dont le siège social est situé 31 grande rue - 02250 TAVAUX ETPONTSERICOURT, de sa déclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de laDDETS de l'Aisne, le 20 avril 2026, complétée le 22 avril 2026 et enregistrée sous le n° SAP/103418026pour l'activité suivante :- petits travaux dejardinage y compris les travaux de débroussaillage,- travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains".Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code dutravail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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rentEn #3 Préfète de l'Aisne (©) @Prefet 02Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet7 . Lo. des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 103418026 - l'entreprise CHEVALLIEZ Alexandre - Alex'térieur Jardin à Tavaux et
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises/ Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le2 8 AVR. 2026
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La préfète,
Pour la préfète, et par délégation,La directrice départemsntals adjointe del'emploi üu travail Aus so èsat
athe fi ne GRALL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 103418026 - l'entreprise CHEVALLIEZ Alexandre - Alex'térieur Jardin à Tavaux et
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