PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-510
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-09-28-00009 - Arrêté n° 2021-00996 portant renouvellement
d□habilitation de l□UNESCO (United Nations Educational, Scientific and
Cultural Organization), pour les formations aux premiers secours (2 pages) Page 3
75-2021-09-28-00007 - Arrêté N° 21-047 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application
de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de
sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 6
75-2021-09-28-00008 - Arrêté N° 21-049 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application
de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de
sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 8
75-2021-09-09-00014 - Arrêté n°21-040 relatif à la composition du comité
technique interdépartemental des services de police de la préfecture de
police (2 pages) Page 10
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-09-29-00007 - Arrêté n°2021-01007 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement dans certaines voies du Bois de Boulogne à
Paris 16èmeà l□occasion du week-end du Qatar Prix de l□Arc de Triomphe
les samedi 2 et dimanche 3 octobre 2021 (3 pages) Page 13
75-2021-09-29-00008 - Arrêté n°2021-01008 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 12ème
arrondissement à l□occasion de l□organisation de la 20ème édition de la
course pédestre "ODYSSEA" (3 pages) Page 17
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-09-24-00007 - Arrêté n° 2021-1353 portant ouverture de l□hôtel
AMOI sis 12, rue du Château d□Eau à Paris 10ème (3 pages) Page 21
2
Préfecture de Police
75-2021-09-28-00009
Arrêté n° 2021-00996 portant renouvellement
d□habilitation de l□UNESCO (United Nations
Educational, Scientific and Cultural
Organization), pour les formations aux premiers
secours
Préfecture de Police - 75-2021-09-28-00009 - Arrêté n° 2021-00996 portant renouvellement d□habilitation de l□UNESCO (United
Nations Educational, Scientific and Cultural Organization), pour les formations aux premiers secours 3
2021-00996
2021-00996 1 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2021-00996

Portant renouvellement d'habilitation de l'UNESCO
(United Nations Educational, Scientific and Cultura l Organization),
pour les formations aux premiers secours

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référ entiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organi sation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ;

Vu la demande du 13 août 2021 (dossier rendu complet l e 15 septembre 2021), présentée par
Le responsable pédagogique de l'United Nations Educ ational, Scientific and Cultural
Organization (UNESCO) ;

Considérant, que l'UNESCO remplit les conditions fixées par l'ar rêté du 8 juillet 1992 relatif
aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour le s formations aux premiers secours ;

Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de dé fense et de sécurité de Paris,

Arrête :

Article 1 er

En application du Titre I de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, l'UNESCO est habilité
uniquement dans le département de Paris à délivrer les unités d'enseignements suivantes :


- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) ; Préfecture de Police - 75-2021-09-28-00009 - Arrêté n° 2021-00996 portant renouvellement d□habilitation de l□UNESCO (United
Nations Educational, Scientific and Cultural Organization), pour les formations aux premiers secours 4
2021-00996
2021-00996 2 La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une
décision d'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises, relative aux ré férentiels internes de formation et de
certification .

Article 2

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation
doit être communiquée sans délai au préfet de Polic e.

Article 3

S'il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours,
notamment une organisation non conforme aux conditi ons spécifiées dans le dossier ou aux
dispositions relatives aux formations aux premiers secours définies par la réglementation en
vigueur, le préfet de Police peut prendre les dispo sitions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté
du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4

La présente habilitation est délivrée pour une péri ode de deux ans et peut être renouvelée
sous réserve du respect des conditions fixées par l 'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du
déroulement effectif des sessions de formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au mo ins 1 mois avant le terme échu .

Article 5

L'arrêté n° 2020-00029 du 13 janvier 2020 portant r enouvellement de l'habilitation de
l'UNESCO, pour les formations aux premiers secours est abrogé.

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigue ur à compter du 13 janvier 2022.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.




Fait à Paris, le 28 septembre 2021



Pour la Préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité,
Le Chef du département anticipation




Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE
Préfecture de Police - 75-2021-09-28-00009 - Arrêté n° 2021-00996 portant renouvellement d□habilitation de l□UNESCO (United
Nations Educational, Scientific and Cultural Organization), pour les formations aux premiers secours 5
Préfecture de Police
75-2021-09-28-00007
Arrêté N° 21-047 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard
des fonctionnaires du corps d□encadrement
et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2021-09-28-00007 - Arrêté N° 21-047 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly6
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels

Arrêté N° 21-047

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles -de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°21-038 du 2 juillet 2021 portant désignation des membres de la commission administrative
paritaire interdépartementale ;

Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté n°21-038 du 2 juillet 2021 susvisé est modifié comme suit pour l e mercredi 29
septembre 2021 matin :

Membres titulaires :

« Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, sous-directrice de la gestion opérationnelle à la direction de
l'ordre public et de la circulation, est remplacée par M. Lionel DESQUEYROUX, adjoint à la sous-direct rice
de la gestion opérationnelle à la direction de l'or dre public et de la circulation. »

« M. Henri DUMINY, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Val-d'Oise, est remplacé
par M. Frédéric LAISSY, chef d'état-major à la dire ction départementale de la sécurité publique du Val -
d'Oise. »

Membres supléants :

« M. Laurent CAINE, chef d'état-major à la directio n régionale de la police judiciaire des Yvelines, e st
remplacé par M. Nathan BAUER, chef de la division d e la lutte contre la criminalité organisée de la
direction régionale de la police judiciaire des Yve lines. »

« M. Pierre-Roger BRUGAT, sous-directeur à la direc tion du renseignement de la préfecture de police, e st
remplacé par M. David ROBIN, commandant divisionnai re à la direction du renseignement de la
préfecture de police. »

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France .

Paris, le 28 septembre 2021
Le Chef du service de g estion des personnels de la
police nationale

signé

Je an-Baptiste CONSTANT Préfecture de Police - 75-2021-09-28-00007 - Arrêté N° 21-047 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly7
Préfecture de Police
75-2021-09-28-00008
Arrêté N° 21-049 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard
des fonctionnaires du corps d□encadrement
et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2021-09-28-00008 - Arrêté N° 21-049 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly8
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels




Arrêté N° 21-049

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy Charles-d e-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°21-038 du 2 juillet 2021 portant désignation des membres de la commission administrative
paritaire interdépartementale ;

Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté n°21-038 du 2 juillet 2021 susvisé est modifié comme suit pour l e mercredi
29 septembre 2021 après-midi :

Membres suppléants :

« M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, est
remplacé par Mme Laurence GAYRAUD, directrice terri toriale adjointe de la sécurité de proximité des
Hauts-de-Seine. »

« M. François LEGER, directeur territorial de la sé curité de proximité de Seine-Saint-Denis, est rempl acé
par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoin t de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis. »


Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France .

Paris, le 28 septembre 2021

Chef du service de gestion des personnels de la
P olice nationale
s igné
Jean-Baptiste CONSTANT



Préfecture de Police - 75-2021-09-28-00008 - Arrêté N° 21-049 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly9
Préfecture de Police
75-2021-09-09-00014
Arrêté n°21-040 relatif à la composition du
comité technique interdépartemental des
services de police de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2021-09-09-00014 - Arrêté n°21-040 relatif à la composition du comité technique interdépartemental des
services de police de la préfecture de police 10
(]
172
1 /2
Secrétariat général pour l'administration Direction des ressources humaines Sous-direction des personnels Arr êté N ° 21-040 relatif à la composition du comit é technique interd épartemental des services de police de la préfecture de police Le préfet de police, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ; Vu l'arr êté du 26 septembre 2014 modifié portant création des comités techniques des services déconcentrés de la police nationale ; Vu l'arr êté du n ° 21-012 du 02 avril 2021 relatif à la composition du comit é technique interd épartemental des services de police de la préfecture de Police ; Vu les résultats des élections professionnelles organisées entre le 30 novembre et le 6 décembre 2018 pour la désignation des représentants du personnel au comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police ; Arr ête : Article 1 er Sont nommés en qualité de représentants de l'administration au comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police : M. Didier LALLEMENT , préfet de police ; M. Charles MOREAU, préfet, secrétaire général pour l'administration. Article 2 Sont désignés en qualité de représentants du personnel, titulaires et suppléants, au comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police : Préfecture de Police - 75-2021-09-09-00014 - Arrêté n°21-040 relatif à la composition du comité technique interdépartemental des
services de police de la préfecture de police 11
22
2 /2
1°) au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale – Synergie Officiers – Syndicat
Indépendant des Commissaires de Police (SICP) - Syn dicat National Alliance des Personnels Administrati fs,
Techniques, Scientifiques et Infirmiers de la police nationale (SNAPATSI) :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Jean-Paul MEGRET Mme Jessie EYGONNET
M. Emmanuel CRAVELLO M. Grégory GOUPIL
M. Patrice RIBEIRO M. Yoann MARAS
M. Emmanuel QUEMENER Mme Stéphanie BOYER
Mme Isabelle TROUSLARD Mme Sandra ACAMPORA

2°) au titre de la f édération de syndicats du minist ère de l'intérieur – Force ouvri ère (FSMI-FO) :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Rocco CONTENTO M. Sébastien HERITIER
M. Alain BARROUQUERE-THEIL M. Erwan GUERMEUR
Mme Virginie DALENS Mme Leila Myriam MOSTEFAI
M. Josias CLAUDE M. Olivier MOULIN

3°) au titre des organisations syndicales Union nat ionale des syndicats autonomes – F édération autonome
de syndicats du minist ère de l'intérieur (UNSA-FASMI) et Syndicat National Indépendant des Personnels
Administratifs, Techniques et Scientifiques de la p olice nationale (SNIPAT) :

Membre titulaire Membre suppléant
M. Stéphane IMMERY M. Jean-Philippe BOZZOLA


Article 3


L'arr êté n °21-012 du 02 avril 2021 relatif à la composition du comit é technique interd épartemental des
services de la pr éfecture de police est abrog é.
Article 4
Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'ex écution du pr ésent arr êté qui sera publi
é au recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris .

Paris, le 09 septembre 2021 La Directrice des Ressources humai nes

Signé

Juliette TRIGNAT Préfecture de Police - 75-2021-09-09-00014 - Arrêté n°21-040 relatif à la composition du comité technique interdépartemental des
services de police de la préfecture de police 12
Préfecture de Police
75-2021-09-29-00007
Arrêté n°2021-01007 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement dans certaines
voies du Bois de Boulogne à Paris 16èmeà
l□occasion du week-end du Qatar Prix de l□Arc
de Triomphe les samedi 2 et dimanche 3
octobre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-09-29-00007 - Arrêté n°2021-01007 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
certaines voies du Bois de Boulogne à Paris 16èmeà l□occasion du week-end du Qatar Prix de l□Arc de Triomphe les samedi 2 et
dimanche 3 octobre 202113

CABINET DU PREFET


Paris, le 29 septembre 2021 ARRETE N°2021-01007 Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies du Bois de Boulogne à Paris 16ème à l'occasion du week-end du Qatar Prix de l'Arc de Triomphe les samedi 2 et dimanche 3 octobre 2021 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 septembre 2021 ; Considérant la tenue de la course hippique « Qatar Prix de l'Arc de Triomphe » à l'hippodrome de Longchamp à Paris 16 ème les samedi 2 et dimanche 3 octobre 2021 ; Considérant que cet événement implique de prendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur, y compris les trottinettes, cycles, cyclomoteurs et motocyclettes, excepté les véhicules techniques, est interdit dans les voies suivantes de Paris 16 ème :  A partir du jeudi 30 septembre 2021 à 07h00 jusqu'au lundi 4 octobre 2021 à 08h00 : - carrefour des Tribunes et ses abords ; - route des Tribunes en totalité ; Préfecture de Police - 75-2021-09-29-00007 - Arrêté n°2021-01007 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
certaines voies du Bois de Boulogne à Paris 16èmeà l□occasion du week-end du Qatar Prix de l□Arc de Triomphe les samedi 2 et
dimanche 3 octobre 202114
- route de Sèvres à Neuilly, entre la Porte de l'Hipp odrome (incluse)
jusqu'au carrefour de Longchamp, de part et d'autre ;
- chemin de l'Abbaye en totalité ;
- avenue de l'Hippodrome, entre la route de Sèvres à Neuilly et l'allée de la
Reine Marguerite.
Article 2
La circulation sur l'anneau cycliste qui entoure l' hippodrome de Longchamp, à
Paris 16 ème , est interdite aux cyclistes à partir du samedi 2 octobre 2021 à 06h00 jusqu'au
lundi 4 octobre 2021 à 06h00.
Article 3
L'interdiction de tourner à gauche de l'avenue de l a Reine Marguerite à Paris 16 ème
vers l'avenue de l'Hippodrome est suspendue, modifi ant provisoirement la circulation le
dimanche 3 octobre 2021 de 07h00 à 21h00.
Article 4
La circulation sera en sens unique dans les voies s uivantes de Paris 16 ème , le
dimanche 3 octobre 2021 :
 Route de Sèvres à Neuilly :
- depuis la porte de l'Hippodrome vers et jusqu'à l'a venue de
l'Hippodrome, à partir de 10h00 et jusqu'à 16h00 ;
- depuis l'avenue de l'Hippodrome vers et jusqu'à la porte de
l'Hippodrome, à partir de 16h00 et jusqu'à 21h00.
 Avenue de l'Hippodrome :
- depuis l'allée de la Reine Marguerite vers et jusqu 'à la route de Sèvres à
Neuilly, à partir de 10h00 et jusqu'à 16h00 ;
- depuis la route de Sèvres à Neuilly vers et jusqu'a u carrefour des
Cascades, à partir de 16h00 et jusqu'à 21h00.
 Sortie de l'Hippodrome de Longchamp – porte de Sure snes :
- Autorisation faite aux navettes RATP de tourner à g auche en sortant de la
porte Suresnes de l'Hippodrome en direction du carr efour des Tribunes,
à partir de 16h00 et jusqu'à 21h00.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2021-09-29-00007 - Arrêté n°2021-01007 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
certaines voies du Bois de Boulogne à Paris 16èmeà l□occasion du week-end du Qatar Prix de l□Arc de Triomphe les samedi 2 et
dimanche 3 octobre 202115
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police et affich é compte tenu de l'urgence, aux portes de
la mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Simon BER TOUX


Préfecture de Police - 75-2021-09-29-00007 - Arrêté n°2021-01007 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
certaines voies du Bois de Boulogne à Paris 16èmeà l□occasion du week-end du Qatar Prix de l□Arc de Triomphe les samedi 2 et
dimanche 3 octobre 202116
Préfecture de Police
75-2021-09-29-00008
Arrêté n°2021-01008 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 12ème arrondissement à
l□occasion de l□organisation de la 20ème
édition de la course pédestre "ODYSSEA"
Préfecture de Police - 75-2021-09-29-00008 - Arrêté n°2021-01008 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 12ème arrondissement à l□occasion de l□organisation de la 20ème édition de la course pédestre "ODYSSEA" 17

CABINET DU PREFET

Paris, le 29 septembre 2021 ARRETE N°2021-01008 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 12 ème arrondissement à l'occasion de l'organisation de la 20 ème édition de la course pédestre « ODYSSEA » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 septembre 2021 ; Vu la saisine du Maire de Saint-Mandé en date du 21 septembre 2021 ; Vu la saisine du Maire de Charenton-le-Pont en date du 21 septembre 2021 ; Considérant l'organisation de la course pédestre « ODYSSEA » le dimanche 3 octobre 2021 ; Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants et du public ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit à partir du samedi 2 octobre 2021 à 20h00 jusqu'au dimanche 3 octobre 2021 à 15h00 dans les voies suivantes de Paris 12 ème : - avenue Daumesnil, entre l'esplanade Saint-Louis et l'avenue de Saint-Maurice ; - avenue du Polygone. Préfecture de Police - 75-2021-09-29-00008 - Arrêté n°2021-01008 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 12ème arrondissement à l□occasion de l□organisation de la 20ème édition de la course pédestre "ODYSSEA" 18
2
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le samedi 2 octobre 2021, à
partir de 14h00 et jusqu'à 17h00, sur l'avenue du T remblay, Paris 12 ème , entre l'avenue de
Nogent et la route du Champ de Manœuvres.
Article 3
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le dimanche 3 octobre 2021, à
partir de 06h00 et jusqu'à 15h00, dans les portions de voies suivantes de Paris 12 ème :
- esplanade Saint-Louis, exceptée sa chaussée Est, en tre le cours des
Maréchaux et la route des Pyramides ;
- avenue Daumesnil, entre l'esplanade Saint-Louis et l'avenue de Saint-
Maurice.
Article 4
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le dimanche 3 octobre 2021 à
partir de 08h00 et jusqu'à 15h00 dans les voies sui vantes de Paris 12 ème , qui constituent le
parcours de la course :
 Parcours 10 km :
- avenue Daumesnil ;
- route de Ceinture du Lac Daumesnil ;
- avenue de Saint-Maurice ;
- route du Parc ;
- avenue de Gravelle ;
- route du Pesage ;
- route de la Tourelle ;
- rocade Royale ;
- allée Royale ;
- route Royale de Beauté ;
- avenue des Tribunes ;
- route de l'Asile National ;
- route des Batteries ;
- route Saint-Louis ;
- avenue du Polygone.
 Parcours 5 km :
- avenue Daumesnil ;
- route de Ceinture du Lac Daumesnil ;
- avenue Saint-Maurice ;
- route du Parc ;
- avenue de Gravelle ;
- route de l'Asile National ;
- avenue des Tribunes ;
- route de la Pompadour ;
- route Brûlée ;
- route de la Tourelle ;
- avenue du Polygone. Préfecture de Police - 75-2021-09-29-00008 - Arrêté n°2021-01008 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 12ème arrondissement à l□occasion de l□organisation de la 20ème édition de la course pédestre "ODYSSEA" 19
3

Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police et affich é, compte tenu des délais, aux portes de la
mairie et du commissariat de l'arrondissement conce rné ainsi qu'aux portes de la Préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Si mon BERTOUX
Préfecture de Police - 75-2021-09-29-00008 - Arrêté n°2021-01008 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 12ème arrondissement à l□occasion de l□organisation de la 20ème édition de la course pédestre "ODYSSEA" 20
Préfecture de Police
75-2021-09-24-00007
Arrêté n° 2021-1353 portant ouverture de l□hôtel
AMOI sis 12, rue du Château d□Eau à Paris 10ème
Préfecture de Police - 75-2021-09-24-00007 - Arrêté n° 2021-1353 portant ouverture de l□hôtel AMOI sis 12, rue du Château d□Eau à
Paris 10ème 21
Direction des transports
et de la protection du public
Sous -direction de la protection du Public
Bureau des Hôtels et Foyers



DTPP/SDSP/BHF
Référence : 100 Paris, le 24 septembre 2021
Catégorie : 5ème
Type : O


Arrêté n° 2021-1353
Portant ouverture de l'hôtel AMOI
sis 12, rue du Château d'Eau à Paris 10ème


Le Préfet de Police,

VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles
R.162-8 à R.164-5 (anciennement R.111-19 à R.111-19 -12) et R.143-38 et R.143-39
(anciennement R.123-45 et R.123-46) ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d'access ibilité ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié porta nt approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité con tre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public ;
VU l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dis positions prises pour
l'application des articles R.164-1 (anciennement R. 111-19-7) à R.164-4 (anciennement
R.111-19-11) du code de la construction et de l'hab itation et de l'article 14 du décret n°
2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements
recevant du public situés dans un cadre bâti exista nt et des installations existantes
ouvertes au public ;
VU l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 fixant l a composition et le
mode de fonctionnement de la commission consultativ e de sécurité et d'accessibilité
de la préfecture de police ;
VU l'arrêté n°2021-00624 du 30 juin 2021 accordant dé légation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des
services qui lui sont rattachés ;



Préfecture de Police - 75-2021-09-24-00007 - Arrêté n° 2021-1353 portant ouverture de l□hôtel AMOI sis 12, rue du Château d□Eau à
Paris 10ème 22

VU l'avis favorable à la réception des travaux et à l a réouverture au public de
l'hôtel AMOI établissement recevant du public de ty pe O, de 5 ème catégorie sis 12 rue
du Château d'Eau à Paris 10ème , émis le 5 août 2021 par le groupe de visite de la
préfecture de police, au titre de la sécurité incen die et de l'accessibilité aux personnes
handicapées, validé par la délégation permanente de la commission de sécurité lors de
sa séance du 21 septembre 2021 ;
VU l'attestation de vérification de l'accessibilité a ux personnes en situation de
handicap établie par l'organisme agréé RISK CONTROL en date du 9 juin 2021 ;
SUR proposition du directeur des transports et de la p rotection du public ;

A R R E T E

Article 1 : L'hôtel AMOI sis 12, rue du Château d'Eau à Paris 10ème , établissement
recevant du public de type O de 5ème catégorie, est déclaré ouvert au public.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établisseme nt en conformité
avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de
sécurité contre l'incendie et les risques de paniqu e dans les établissements recevant
du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui
entraînent une modification de la distribution inté rieure ou qui nécessitent l'utilisation
d'équipements, de matériaux ou d'éléments de constr uction soumis à des exigences
règlementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même
des changements de destination des locaux, des trav aux d'extension ou de
remplacement des installations techniques, et des a ménagements susceptibles de
modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Paris et d e la Préfecture de Police et au Bulletin
Municipal Officiel de la Ville de Paris.

Pour le préfet de Police et par délégation
La Sous-Directrice de la sécurité du public

Signé

Julie BOUAZIZ











NOTA : Les voies et délais de recours sont mentionnés en annexe jointe Préfecture de Police - 75-2021-09-24-00007 - Arrêté n° 2021-1353 portant ouverture de l□hôtel AMOI sis 12, rue du Château d□Eau à
Paris 10ème 23

VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification q ui vous en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision.
Il doit également être écrit et exposer votre argum entation juridique relative à
ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à
compter de la date de réception par l'administratio n de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un
recours contentieux dans le délai de 2 mois à compt er de la date de la décision de
rejet, explicite ou implicite.
Préfecture de Police - 75-2021-09-24-00007 - Arrêté n° 2021-1353 portant ouverture de l□hôtel AMOI sis 12, rue du Château d□Eau à
Paris 10ème 24