PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-02-07
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2025-0572 du 07/02/2025 portant
délivrance de l'agrément n°93-0072 à la société A2S
INSTITUT pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3
des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du
public et les immeubles de grande hauteur. (2 pages) Page 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté préfectoral n° 2025-0592 du 07/02/2025 modifiant
l'arrêté n° 2024-3260 fixant la liste des bureaux de vote dans le
département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier
2025 au 31 décembre 2025. (6 pages) Page 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2025-0135 du 03/02/2025 déclarant
cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet
d'aménagement de la ZAC dit du «Bas-Clichy» portant sur le
bâtiment 5 de la copropriété du Chêne Pointu sur la commune de
Clichy-sous-Bois. (4 pages) Page 15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2025-0560 de déclaration en date du 05/02/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP940367113 pour l'organisme Addad Ali dont l'établissement
principal est situé 85 avenue Jean Jaurès 93300 Aubervilliers. (2 pages) Page 20
- Arrêté n° 2025-0561 de déclaration en date du 05/02/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP940246689 pour l'organisme BEZAZ Nazim dont
l'établissement principal est situé 148 boulevard de Chanzy 93100
Montreuil. (2 pages) Page 23
- Arrêté n° 2025-0562 de déclaration en date du 05/02/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP940343478 pour l'organisme BOUIT Elias dont l'établissement
principal est situé 106 rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers. (2 pages) Page 26
2
- Arrêté n° 2025-0563 de déclaration en date du 05/02/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP940356322 pour l'organisme DELLALI Imen dont
l'établissement principal est situé 136 rue Louis Auguste Blanqui 93140
Bondy. (2 pages) Page 29
- Arrêté n° 2025-0564 de déclaration en date du 05/02/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP940151194 pour l'organisme DHOLLANDE Antoine dont
l'établissement principal est situé 6 avenue Paul Eluard 93000 Bobigny.
(2 pages) Page 32
- Arrêté n° 2025-0565 de déclaration en date du 05/02/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP937918886 pour l'organisme Fall Fatou dont l'établissement
principal est situé 6 allée de Gascogne 93600 Aulnay-sous-Bois. (3
pages) Page 35
- Arrêté n° 2025-0566 de déclaration en date du 05/02/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP940288566 pour l'organisme JULIEN NADIR Pardon dont
l'établissement principal est situé 154 avenue Victor Hugo 93300
Aubervilliers. (2 pages) Page 39
- Arrêté n° 2025-0567 de déclaration en date du 05/02/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP940367402 pour l'organisme Le BERRE Benjamin dont
l'établissement principal est situé 91 rue Gabriel Péri 93200
Saint-Denis. (2 pages) Page 42
- Arrêté n° 2025-0568 de déclaration en date du 05/02/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP940353857 pour l'organisme SEMANI Abdenour dont
l'établissement principal est situé 11 allée Pierre Brossolette 93320 les
Pavillons-sous-Bois. (2 pages) Page 45
- Arrêté n° 2025-0569 de déclaration en date du 05/02/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP940307721 pour l'organisme TALIBI Ines dont l'établissement
principal est situé 12 avenue Henri Barbusse 93150 le Blanc-Mesnil. (2
pages) Page 48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0069 du 07/02/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD933, entre le n°171 et le n°143 de la
rue de Paris à Bobigny, dans le sens province - Paris, pour des travaux
d'aménagement et de branchements concessionnaires. (4 pages) Page 51
3
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0071 du 07/02/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD116, entre le n° 66 et le n°93 de la rue
Brément à Noisy-le-Sec, dans les deux sens de circulation, pour des
travaux de géothermie. (5 pages) Page 56
4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-0572 du 07/02/2025
portant délivrance de l'agrément n°93-0072 à la
société A2S INSTITUT pour la formation du
personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des
services de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0572 du 07/02/2025 portant
délivrance de l'agrément n°93-0072 à la société A2S INSTITUT pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des
services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
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EnPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
ARRETE PREFECTORAL N° 2025-0572portant délivrance de l'agrément n°93-0073 à la société A2S INSTITUT pour la formation du personnelpermanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité incendie dans les établissements recevant dupublic et les immeubles de grande hauteur
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grandehauteur, et notamment son article 12;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-4150 du 7 novembre 2024 donnant délégation de signature à madameMyriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-0004 du 6 janvier 2025 organisant la suppléance et donnant délégationde signature à certains collaborateurs de madame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande de délivrance d'agrément datée du 15 novembre 2024 formulée par la société A2SINSTITUT, dont le siège social se situe 27, rue Emile Zola à Montreuil (93100) ;VU l'avis favorable émis par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en date du4 février 2025 ;Considérant la raison sociale de la société A2S INSTITUT;Considérant les programmes de formation SSIAP 1, 2 et 3 de la société A2S INSTITUT ;Considérant la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formationprofessionnelle n° 11 93 09863 93 ;Considérant |'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 20 octobre 2022comprenant les informations suivantes :- la dénomination sociale : A2S INSTITUT ;- le numéro de gestion : 2022 B 11858 ;- le numéro d'identification : 920 606 977 RCS BOBIGNY ;
1 sur 2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0572 du 07/02/2025 portant
délivrance de l'agrément n°93-0072 à la société A2S INSTITUT pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des
services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
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Considérant le procès-verbal de la visite technique et pédagogique, effectuée le 30 octobre 2024par un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, confirmant que les moyens matériels etpédagogiques ainsi que les locaux de formations, partagés avec le centre de formation PHOENIXFORMATION situés 27, rue Emile Zola à Montreuil (93100) répondent aux exigences de l'arrêté susvisé ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
ARRETE
ARTICLE 18L'agrément nécessaire à la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des servicesde sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordéau profit de la société A2S INSTITUT, pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2Le représentant légal de cette société, dont l'adresse du siège social se situe 27, rue Emile Zola a Montreuil(93100), est monsieur ZEMRAK Slimane.ARTICLE 3Les locaux du centre de formation sont situés 27, rue Emile Zola à Montreuil (93100). Le centre disposede l'autorisation de réaliser les exercices pratiques sur bac à feux écologiques à gaz, signée le23 décembre 2024 avec monsieur Slimane ZEMRAK, représentant de la société AZ GESTION &MANAGEMENT.ARTICLE 4L'unique formateur du centre de formation est monsieur Ferhat OUFERHAT (SSIAP 3).ARTICLE 5L'agrément délivré à la société A2S INSTITUT est enregistré sous le numéro : 93-0073.ARTICLE 6Le détenteur de cet agrément s'engage à respecter les mesures édictées dans le dossier qui a été déposéen préfecture.ARTICLE 7Dans les deux mois suivant sa notification, le présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs dela préfecture, est susceptible de faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuil.
Bobigny, le 07 FEV, 2025
Le préfetPour le préfet e* sarle chef &. :: _àet de iz sé urité files2 sur 2 |FA 4Plerré GATTA4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-0572 du 07/02/2025 portant
délivrance de l'agrément n°93-0072 à la société A2S INSTITUT pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des
services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté préfectoral n° 2025-0592 du 07/02/2025
modifiant l'arrêté n° 2024-3260 fixant la liste des
bureaux de vote dans le département de la
Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier
2025 au 31 décembre 2025.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2025-0592 du 07/02/2025 modifiant l'arrêté n° 2024-3260 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la
Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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| Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-0542modifiant l'arrêté n° 2024-3260 fixant la liste des bureaux de vote dans ledépartement de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1° janvier 2025 au 31décembre 2025Le préfet de la Seine-Saint-Denis,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment son article R. 40 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis,monsieur Julien CHARLES ;Vu l'arrêté n°2024-1909 du 13 juin 2024 portant création de la commune nouvelle de Saint-Denis ;Vu l'arrêté n° 2024-3260 du 30 août 2024 fixant la liste des bureaux de vote dans ledépartement de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre2025 ;Considérant la nécessité de modifier l'arrêté préfectoral du 30 août 2024 susmentionné enraison des changements des limites administratives consécutifs à la fusion des communesde Pierrefitte-sur-Seine et Saint-Denis constituant la commune nouvelle de Saint-Denis au1° janvier 2025 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :ARRETEArticle 1er : L'arrêté n°2024-3260 du 30 août 2024 fixant la liste des bureaux de vote dansle département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre2025 est ainsi modifié :1° Commune de Pierrefitte sur Seine : la liste des bureaux de vote est supprimée ;2° Commune de Saint-Denis : la liste des bureaux de vote est supprimée ;3° Commune nouvelle de Saint-Denis : ajout de la liste des bureaux de vote figurant enannexe du présent arrêté.Le reste sans changement.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2025-0592 du 07/02/2025 modifiant l'arrêté n° 2024-3260 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la
Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le maire de lacommune de Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services l'Etat.
Fait à Bobigny, le 07 FEV. 2025Le préf, VESTESJulien CHARLES
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2025-0592 du 07/02/2025 modifiant l'arrêté n° 2024-3260 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la
Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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SAINT-DENISCommune nouvellecirconscriptionBV Lieu Adresse législative canton
Hôtel de Ville 2, place Victor Hugo acme circons: ARE Dents1 cription 2Hôtel de Ville 2, place Victor Hugo 26e cr cons: || SalnikDenis2 cription 2. . . . 2ème circons- | Saint-DenisEcole Elémentaire Jean Vilar 17/19, rue des Boucheries .3 : cription 2. 2ème circons- | Saint-DenisEcole Maternelle La Source 15, rue Auguste Blanqui nn4 cription 2Ecole Elémentaire Daniel Sorano .... 2ème cIrcons- Saint-Denis5 3, boulevard Félix Faure cription 2as . . 2ème circons- | Saint-DenisEcole élémentaire Paul Langevin x .6 2, rue Guy Môquet cription 2Ecole Elémentaire Paul Langevin . 2ème poral salintGBen!s7 2, rue Guy Môquet cription 2Lycée Bartholdi 10, rue de la Liberté 2ème circons- | Saint-Denis8 cription 2Ecole Elémentaire André Diez _ 28m cIrcons- saineBents9 38, avenue Lénine cription 2Ecole Elémentaire Roland Madi- 2ème circons- | Saint-Denis10 gou 34, avenue Lénine cription 2Ecole Maternelle Saint-Léger _ 2ème CIFCONS: SaintsBenls11 36, avenue Lénine cription 22eme circons- | Saint-DenisEcole Maternelle la S i , .12 cole Mate oo 31, allée des Saules cription 2Gymnase Pasteur 2ème circons- | Saint-Denis13 y 10, rue Pasteur cription 22ème circons- | Saint-DenisMaison i se a14 aison Quartier Floral 3, promenade de la Basilique cription 2Ecole Maternelle Floréal . 2ème cr cons- | Saint-Denis15 Rue Chopin cription 22ème circons- | Saint-DenisEcol rnell la Vieil . .16 cole Maternelle de la Vieille Mer 31, avenue Romain Rolland cription 2Ecole Elémentaire Louis Blériot 2ème CIFCONS: salt-Dents17 5, passage des Ecoles cription 2Ecole Elémentaire Joliot Curie 2/4, chemin du Moulin Bas- Eten PRET18 set
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2025-0592 du 07/02/2025 modifiant l'arrêté n° 2024-3260 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la
Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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Ecole Maternelle des Hautes 2ème circons- | Saint-Denis19 Noélles 5, rue Valentina Terechkova cription 2Ecole Elémentaire Jacqueline de 2ème circons- | Saint-Denis20 Chambrun 47 rue Pinel cription 2Ecole Elémentaire Louise Michel . 2ème cr cons= | Saint-Denis21 35, rue Danielle Casanova cription 12ème circons- | Saint-DenisEcole Elémentaire A i22 cole Elementaire Auguste Renoir 17, allée du Languedoc cription 1Ecole Elémentaire Auguste Rodin , 2eme cr cons- | Saint-Denis23 17, allée du Languedoc cription 1Ecole élementaire Rachel Carson . 1ère circons- Saint-Denis24 2 rue Henri Delaunay cription 1. , 1ère circons- | Saint-DeniEcole Maternelle du Lendit 241, avenue du Président . ect co S int-Denis| cription 125 Wilson1ère circons- Saint-DenisEcole Elémentaire Robespierre .... .26 P 6, avenue des Fruitiers cription 11ére circons- | Saint-DenisEcole Elémentair27 cole Elémentaire Gutenberg 9, rue de la Montjoie cription 1Ecole maternelle les Drapiers Tere citeons: | Saipt-Peals28 P 9 rue de la Montjoie cription 11ére circons- | Saint-DenisEcole Elé taire Saint-Just . Le29 core mremenaire SAMEUS 10, rue Saint-Just cription 1Ecole Elémentaire Anatole France tere circons- Saint-Denis30 Passage de la Harpe cription 1oo 1ère circons- | Saint-Denis31 Gymnase Aimée Lallement 22 bd Finot iron 1. . ie 1ère circons- | Saint-DenisEcole Elémentaire Anatole France | 107, boulevard de la Libéra- .. cription 132 tion1ére circons- Saint-DenisEcole élémentaire Pina Bausch . .33 55 rue Charles Michels cription 12ème circons- | Saint-DenisEcole Elém ire Marcel34 cole Elémentaire Marcel Sembat 7, boulevard Marcel Sembat cription 1. . 2ème circons- int- iCollege Pierre de Geyter 60, boulevard Marcel Sem- . . co cons- | Saint-Deniscription 135 bat 2ème circons- | Saint-Denis36 Ecole Maternelle Puy Pensot 6, rue Emile Connoy cription 12ème circons- | Saint-DenisF .37 cole Maternelle du Corbillon 19, rue du Corbillon crmation 1; | | 2ème circons- | Saint-Denis38 École Elémentaire tutes Valles 55, boulevard Jules Guesde cription 12ème circons- | Saint-DenisEcole Maternelle Brise Echal . . , . oe39 ene enatas 5, impasse Saint-Clément cription 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2025-0592 du 07/02/2025 modifiant l'arrêté n° 2024-3260 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la
Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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Collége Elsa Triolet17/19, rue des Moulins Ge-2ème circons-Saint-Denis40 MEEUX cription 1Ecole Maternelle de l'Ermitage . 2eme cr cons- | Saint-Denis41 8, rue Auguste Poullain cription ilA er 2ème circons- | Saint-Denisip Ecole Elémentaire Victor Hugo 8, rue Jean Mermoz cription 1Ecole Elémentaire Honoré de Bal- 2ème circons- | Saint-Denis43 zac 10, rue Jean Mermoz cription 1Collège Fabien 2ème circons- | Saint-Denis44 8 1, rue Max Jacob cription 12ème circons- | Saint-DenisEcole M , , ae45 cole Maternelle Le Stade 6, rue Eugène Hénaff cription 12ème circons- | Saint-DenisEcole Elé ire Pi : . . ae46 coleElémentaite Pierre Semard 2, rue Eugène Hénaff cription 12ème circons- | Saint-DenisEcole M . .47 kote Maternellerdes Joncherglles 4, villa des Joncherolles cription 1A . . , 1ère circons- | Saint-Denis28 Ecole Elémentaire Maria Casarès 9, rue Cristino Garcia cription 11ére circons- | Saint-Denislémentaire Aimé Césai . .49 Ecole Elémentaire Aimé Césaire 17 rue du Bailly éiption 1a lère circons- | Saint-Denis50 Ecole Maternelle La Montjoie 6, rue Saint-Just Giption 1Mairie déléguée de Pierrefitte- 2, place de la Libération 2ème circons- Epinay:sur-51 sur-Seine cription SeineEcole Anatole France 1, avenue des Ecoles zee cr cons: "bay sar52 cription SeineCentre Social Maroc-Chatenay- 104, rue Jules Chatenay 2ème circons- Epinay-sur-53 Poetes cription SeineEcole élémentaire Frédérick Le- 28/30, rue Frédérick Le- 2ème circons- | Epinay-sur-54 maitre maitre cription SeineEcole Maternelle Jean Jaurès 1/3, allée Gérard Philippe 2ème cr cons: Epinay sur55 cription SeineCentre Social et culturel Ambroise . 2ème circons- | Epinay-sur-. 58, rue Nungesser et Coli . .56 Croizat cription Seine. . ver ; . 2È i - | Epinay-sur-Ecole Maternelle Joliot Curie 10, rue Frédéric Joliot Curie eme cr cons pinay sur57 cription SeineCentre Social Germaine Tillion 116, avenue Lénine 2ème cr cons: Epinay sur58 cription Seine. , a 2€ i - | Epinay-sur-Ecole Elementaire Jean Jaures rue Briais eme ou —_ ey sur59 cription Seine
| 7e - = | Epinay-sur-
Ecole Maternelle Jacques Prévert 97, rue Jules Chatenay eme cr cons eee sur60 cription Seine. er 2ème circons- | Epinay-sur-College Gustave COURBET 17, rue Francois Mitterrand . ; ° e ay61 cription Seine
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2025-0592 du 07/02/2025 modifiant l'arrêté n° 2024-3260 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la
Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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Ecole Elementaire Danielle Mitter-62 | rand 5, mail Georges Brassens2ème circons-criptionEpinay-sur-SeineElections européennes. municipales. présidentielles. réaionales et réfé-rendum :+ Bureau centralisateur : 1° bureau -hôtel de ville — 2, place Victor HugoElections départementales :+ Bureau centralisateur : 1° bureau -hôtel de ville — 2, place Victor HugoElections législatives :+ Bureau centralisateur 1ère circonscription : 1° bureau -hôtel de ville — 2,place Victor Hugo+ Bureau centralisateur 2è circonscription : 1" bureau -hôtel de ville — 2, placeVictor Hugo
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2025-0592 du 07/02/2025 modifiant l'arrêté n° 2024-3260 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la
Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2025-0135 du 03/02/2025
déclarant cessibles les biens immobiliers
nécessaires à la réalisation du projet
d'aménagement de la ZAC dit du «Bas-Clichy»
portant sur le bâtiment 5 de la copropriété du
Chêne Pointu sur la commune de
Clichy-sous-Bois.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-0135 du 03/02/2025 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du
projet d'aménagement de la ZAC dit du «Bas-Clichy» portant sur le bâtiment 5 de la copropriété du Chêne Pointu sur la commune de
Clichy-sous-Bois.
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PREFET Direction de la coordinationDE LA SEINE- des politiques publiquesSAINT-DENIS | et de l'appui territorialLibertéFaterait
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 - 0135EN DATE DU -3 FEV, 2025Déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projetd'aménagement de la ZAC dit du « Bas-Clichy » portant sur le bâtiment 5 de lacopropriété du Chêne Pointu sur la commune deClichy-sous-BoisLE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS. Chevalier de la Légion d'honneur: Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;VU le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2015-99 du 28 janvier 2015 déclarant d'intérêt national l'opération de requalificationdes copropriétés dégradées du quartier dit du « Bas Clichy » à Clichy-sous-Bois ;VU le décret n°2015-525 du 12 mai 2015 portant dissolution au 31 décembre 2015 desétablissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines et modifiant ledécret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France ;VU la convention conclue le 7 juillet 2015 entre les partenaires publics relative à l'opération d'intérêtnational de requalification des copropriétés dégradées du « Bas-Clichy » à Clichy-sous-Bois en vertude l'article L. 741-1 du code de la construction et de l'habitation ;VU l'arrêté n°2019-2388 du 6 septembre 2019 déclarant d'utilité publique, au profit de l'ÉtablissementPublic Foncier d'Île-de-France, le projet d'aménagement de la ZAC du « Bas-Clichy » et emportant
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 66 11Mail :anne.dupont-detraz@seine-saint-denis.gouv.fr 1www..seine-saint-denis.gouv.fr /W@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-0135 du 03/02/2025 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du
projet d'aménagement de la ZAC dit du «Bas-Clichy» portant sur le bâtiment 5 de la copropriété du Chêne Pointu sur la commune de
Clichy-sous-Bois.
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mise en compatibilite du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Clichy-sous-Bois, prorogépar l'arrété n°2024-1254 du 23 avril 2024 a compter du 6 septembre 2024 ;VU l'arrêté n°2023-3962 du 8 décembre 2023 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire portantsur des biens à acquérir en vue de la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC du « Bas-Clichy » portant sur les bâtiments B5 et B7 de la copropriété du chêne pointu et le bâtiment B10 de lacopropriété de l'Étoile du Chêne Pointu sur la commune de Clichy-sous-Bois qui s'est déroulée dulundi 8 janvier 2024 au vendredi 2 février 2024 inclus ;VU l'arrêté n°2025-0003 du 06 janvier 2025 donnant délégation de signature à Monsieur FrédéricANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous préfet de Bobigny etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour ;VU le dossier soumis à l'enquête ;VU le rapport du commissaire enquêteur et son avis favorable sans réserve déposé le 29 février2024 ;VU la demande de cessibilité formulée par le directeur général de l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France le 30 décembre 2024 ;VU l'état parcellaire et le plan parcellaire mis à jour ;CONSIDÉRANT la nécessité d'acquérir les biens immobiliers en cause pour la réalisation du projet ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :ARRÊTEARTICLE 1%: Sont déciarés immédiatement cessibles pour cause d'utilité publique, au profit del'Établissement Public Foncier d'Île-de-France, les biens immobiliers portant sur le bâtiment 5 de lacopropriété du Chêne Pointu et mentionnés au plan parcellaire et à l'état parcellaire annexés auprésent arrêté, nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC dit du « Bas-Clichy »,situé sur la commune de Clichy-sous-Bois.ARTICLE 2 : Les biens immobiliers déclarés cessibles par le présent arrêté et soumis à la loi n°65-557du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis sont distraits de la propriétéinitiale du syndicat de copropriété.Le plan parcellaire annexé au présent arrêté précise l'emplacement de la ligne divisoire désignant leslimites des emprises expropriées.ARTICLE 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSeine-Saint-Denis.ll est notifié par l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France aux propriétaires et ayants droit desbiens immobiliers concernés.
Bureau de Futilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 66 11Mail :anne.dupont-detraz@seine-saint-denis.gouv.fr 2www..seine-saint-denis.gouv.fr /W@ Prefet93
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-0135 du 03/02/2025 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du
projet d'aménagement de la ZAC dit du «Bas-Clichy» portant sur le bâtiment 5 de la copropriété du Chêne Pointu sur la commune de
Clichy-sous-Bois.
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ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète del'arrondissement du Raincy, le maire de Clichy-sous-Bois et le directeur général de l'ÉtablissementPublic Foncier d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, dont copie est adressée au directeur de l'unité départementale de la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports et à la présidente dutribunal administratif de Montreuil.
Le préfet,Pour le préfetlet par délégationle secréairé généralFrédéi IPHON
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 66 11Mail :anne.dupont-detraz@seine-saint-denis.gouv. fr 3www..seine-saint-denis.gouv.fr /W@ Prefet93
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-0135 du 03/02/2025 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du
projet d'aménagement de la ZAC dit du «Bas-Clichy» portant sur le bâtiment 5 de la copropriété du Chêne Pointu sur la commune de
Clichy-sous-Bois.
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-0135 du 03/02/2025 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du
projet d'aménagement de la ZAC dit du «Bas-Clichy» portant sur le bâtiment 5 de la copropriété du Chêne Pointu sur la commune de
Clichy-sous-Bois.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0560 de déclaration en date du
05/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP940367113
pour l'organisme Addad Ali dont l'établissement
principal est situé 85 avenue Jean Jaurès 93300
Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0560 de déclaration en
date du 05/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940367113 pour l'organisme Addad Ali dont
l'établissement principal est situé 85 avenue Jean Jaurès 93300 Aubervilliers.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0560 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP940367113

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 02/02/25 par M. Addad Ali en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Addad Ali dont l'établissement principal es t situé 85
avenue Jean Jaurès 93300 Aubervilliers et enregistré sous le N°SAP 940367113 pour
les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0560 de déclaration en
date du 05/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940367113 pour l'organisme Addad Ali dont
l'établissement principal est situé 85 avenue Jean Jaurès 93300 Aubervilliers.
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2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 05 février 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0560 de déclaration en
date du 05/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940367113 pour l'organisme Addad Ali dont
l'établissement principal est situé 85 avenue Jean Jaurès 93300 Aubervilliers.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0561 de déclaration en date du
05/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP940246689
pour l'organisme BEZAZ Nazim dont
l'établissement principal est situé 148 boulevard
de Chanzy 93100 Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0561 de déclaration en
date du 05/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940246689 pour l'organisme BEZAZ Nazim dont
l'établissement principal est situé 148 boulevard de Chanzy 93100 Montreuil.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0561 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP940246689

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 31/01/25 par M. BEZAZ Nazim en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme BEZAZ Nazim dont l'établissement principal es t situé
148 BOULEVARD DE CHANZY 93100 MONTREUIL et enregistré sous le N°SAP
940246689 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0561 de déclaration en
date du 05/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940246689 pour l'organisme BEZAZ Nazim dont
l'établissement principal est situé 148 boulevard de Chanzy 93100 Montreuil.
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2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 05 février 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0561 de déclaration en
date du 05/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940246689 pour l'organisme BEZAZ Nazim dont
l'établissement principal est situé 148 boulevard de Chanzy 93100 Montreuil.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0562 de déclaration en date du
05/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP940343478
pour l'organisme BOUIT Elias dont
l'établissement principal est situé 106 rue Henri
Barbusse 93300 Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0562 de déclaration en
date du 05/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940343478 pour l'organisme BOUIT Elias dont
l'établissement principal est situé 106 rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0562 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP940343478

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 03/02/25 par M. BOUIT Elias en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme BOUIT Elias dont l'établissement principal es t situé
106 RUE HENRI BARBUSSE 93300 AUBERVILLIERS et enregistré sous le
N°SAP940343478 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0562 de déclaration en
date du 05/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940343478 pour l'organisme BOUIT Elias dont
l'établissement principal est situé 106 rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers.
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2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 05 février 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0562 de déclaration en
date du 05/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940343478 pour l'organisme BOUIT Elias dont
l'établissement principal est situé 106 rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers.
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0563 de déclaration en date du
05/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP940356322
pour l'organisme DELLALI Imen dont
l'établissement principal est situé 136 rue Louis
Auguste Blanqui 93140 Bondy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0563 de déclaration en
date du 05/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940356322 pour l'organisme DELLALI Imen dont
l'établissement principal est situé 136 rue Louis Auguste Blanqui 93140 Bondy.
29
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0563 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP940356322

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 03/02/25 par Mme. DELLALI Imen en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DELLALI Imen dont l'établissement principal
est situé 136 RUE LOUIS AUGUSTE BLANQUI 93140 BONDY et enregistré sous le
N°SAP940356322 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0563 de déclaration en
date du 05/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940356322 pour l'organisme DELLALI Imen dont
l'établissement principal est situé 136 rue Louis Auguste Blanqui 93140 Bondy.
30





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 05 février 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0563 de déclaration en
date du 05/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940356322 pour l'organisme DELLALI Imen dont
l'établissement principal est situé 136 rue Louis Auguste Blanqui 93140 Bondy.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0564 de déclaration en date du
05/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP940151194
pour l'organisme DHOLLANDE Antoine dont
l'établissement principal est situé 6 avenue Paul
Eluard 93000 Bobigny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0564 de déclaration en
date du 05/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940151194 pour l'organisme DHOLLANDE
Antoine dont l'établissement principal est situé 6 avenue Paul Eluard 93000 Bobigny.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0564 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP940151194

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 31/01/25 par M. DHOLLANDE Antoine
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DHOLLANDE Antoine dont l'établissement
principal est situé 6 AVENUE PAUL ELUARD 93000 BOBIGNY et enregistré sous le
N°SAP940151194 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0564 de déclaration en
date du 05/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940151194 pour l'organisme DHOLLANDE
Antoine dont l'établissement principal est situé 6 avenue Paul Eluard 93000 Bobigny.
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2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 05 février 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0564 de déclaration en
date du 05/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940151194 pour l'organisme DHOLLANDE
Antoine dont l'établissement principal est situé 6 avenue Paul Eluard 93000 Bobigny.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0565 de déclaration en date du
05/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP937918886
pour l'organisme Fall Fatou dont l'établissement
principal est situé 6 allée de Gascogne 93600
Aulnay-sous-Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0565 de déclaration en
date du 05/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP937918886 pour l'organisme Fall Fatou dont
l'établissement principal est situé 6 allée de Gascogne 93600 Aulnay-sous-Bois.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0565 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP937918886

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 05/02/25 par Mme. Fall Fatou en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme Fall Fatou dont l'établissement principal es t situé 6
allée de Gascogne 93600 Aulnay -sous-Bois et enregistré sous le N°SAP 937918886
pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0565 de déclaration en
date du 05/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP937918886 pour l'organisme Fall Fatou dont
l'établissement principal est situé 6 allée de Gascogne 93600 Aulnay-sous-Bois.
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2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.





Fait à Bobigny le 05 février 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE























SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0565 de déclaration en
date du 05/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP937918886 pour l'organisme Fall Fatou dont
l'établissement principal est situé 6 allée de Gascogne 93600 Aulnay-sous-Bois.
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0565 de déclaration en
date du 05/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP937918886 pour l'organisme Fall Fatou dont
l'établissement principal est situé 6 allée de Gascogne 93600 Aulnay-sous-Bois.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0566 de déclaration en date du
05/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP940288566
pour l'organisme JULIEN NADIR Pardon dont
l'établissement principal est situé 154 avenue
Victor Hugo 93300 Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0566 de déclaration en
date du 05/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940288566 pour l'organisme JULIEN NADIR
Pardon dont l'établissement principal est situé 154 avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0566 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP940288566

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 31/01/25 par M. JULIEN NADIR Pardon
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme JULIEN NADIR Pardon dont l'établissement
principal est situé 154 AVENUE VICTOR HUGO 93300 AUBERVILLIERS et enregistré
sous le N°SAP940288566 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0566 de déclaration en
date du 05/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940288566 pour l'organisme JULIEN NADIR
Pardon dont l'établissement principal est situé 154 avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers.
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2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 05 février 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0566 de déclaration en
date du 05/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940288566 pour l'organisme JULIEN NADIR
Pardon dont l'établissement principal est situé 154 avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0567 de déclaration en date du
05/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP940367402
pour l'organisme Le BERRE Benjamin dont
l'établissement principal est situé 91 rue Gabriel
Péri 93200 Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0567 de déclaration en
date du 05/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940367402 pour l'organisme Le BERRE Benjamin
dont l'établissement principal est situé 91 rue Gabriel Péri 93200 Saint-Denis.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0567 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP940367402

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 02/02/25 par M. Le Berre Benjamin en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Le Berre Benjamin dont l'établissement
principal est situé 91 rue Gabriel Péri 93200 Saint -Denis et enregistré sous le N°SAP
940367402 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0567 de déclaration en
date du 05/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940367402 pour l'organisme Le BERRE Benjamin
dont l'établissement principal est situé 91 rue Gabriel Péri 93200 Saint-Denis.
43





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 05 février 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0567 de déclaration en
date du 05/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940367402 pour l'organisme Le BERRE Benjamin
dont l'établissement principal est situé 91 rue Gabriel Péri 93200 Saint-Denis.
44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0568 de déclaration en date du
05/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP940353857
pour l'organisme SEMANI Abdenour dont
l'établissement principal est situé 11 allée Pierre
Brossolette 93320 les Pavillons-sous-Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0568 de déclaration en
date du 05/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940353857 pour l'organisme SEMANI Abdenour
dont l'établissement principal est situé 11 allée Pierre Brossolette 93320 les Pavillons-sous-Bois.
45
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0568 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP940353857

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 03/02/25 par M. SEMANI Abdenour en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SEMANI Abdenour dont l'établissement
principal est situé 11 ALLEE PIERRE BROSSOLETTE 93320 LES PAVILLONS-SOUS-
BOIS et enregistré sous le N°SAP940353857 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0568 de déclaration en
date du 05/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940353857 pour l'organisme SEMANI Abdenour
dont l'établissement principal est situé 11 allée Pierre Brossolette 93320 les Pavillons-sous-Bois.
46





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 05 février 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0568 de déclaration en
date du 05/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940353857 pour l'organisme SEMANI Abdenour
dont l'établissement principal est situé 11 allée Pierre Brossolette 93320 les Pavillons-sous-Bois.
47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0569 de déclaration en date du
05/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP940307721
pour l'organisme TALIBI Ines dont
l'établissement principal est situé 12 avenue
Henri Barbusse 93150 le Blanc-Mesnil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0569 de déclaration en
date du 05/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940307721 pour l'organisme TALIBI Ines dont
l'établissement principal est situé 12 avenue Henri Barbusse 93150 le Blanc-Mesnil.
48
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0569 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP940307721

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 03/02/25 par Mme. TALIBI Ines en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme TALIBI Ines dont l'établissement principal es t
situé 12 AVENUE HENRI BARBUSSE 93150 LE BLANC-MESNIL et enregistré sous le
N°SAP940307721 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0569 de déclaration en
date du 05/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940307721 pour l'organisme TALIBI Ines dont
l'établissement principal est situé 12 avenue Henri Barbusse 93150 le Blanc-Mesnil.
49





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 05 février 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0569 de déclaration en
date du 05/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940307721 pour l'organisme TALIBI Ines dont
l'établissement principal est situé 12 avenue Henri Barbusse 93150 le Blanc-Mesnil.
50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0069 du 07/02/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, entre le n°171 et le
n°143 de la rue de Paris à Bobigny, dans le sens
province - Paris, pour des travaux
d'aménagement et de branchements
concessionnaires.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0069 du 07/02/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, entre le n°171 et le n°143 de la rue de Paris à Bobigny, dans le sens province - Paris, pour des travaux
d'aménagement et de branchements concessionnaires.
51
| =PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0069
portant modification des conditions de circulation sur la RD933, entre le n°171 et le n°143 de la rue de
Paris à Bobigny, dans le sens province - Paris , pour des travaux d'aménagement et de branchements
concessionnaires.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL SUD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 97 17
DRIEAT-IDF-2025-0069
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0069 du 07/02/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, entre le n°171 et le n°143 de la rue de Paris à Bobigny, dans le sens province - Paris, pour des travaux
d'aménagement et de branchements concessionnaires.
52
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la d écision DRIEAT-IDF n° 2025-0095 du 27 janvier 2025 , portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la consultation d'avis du 29 janvier 2025, effectuée par le conseil départemental de la Seine-Saint-
Denis auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 29 janvier 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Bobigny du 29 janvier 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 3 février 2025 ;
Vu la demande transmise par le conse il départemental de la Seine-Saint-Denis le 3 février 2025, suite à
la demande formulée par l'entreprise EIFFAGE Route le 27 janvier 2025 ;
Considérant que la RD933, à Bobigny, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d'aménagements et de branchements concessionnaires , nécessitent de
prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 17 février 2025 et jusqu'au vendredi 8 août 2025, la circulation et le stationnement
sont modifiés sur la RD933, entre le n°171 et le n°143 de la rue de Paris à Bobigny, dans le sens
province − Paris. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux d'aménagement et de
branchements concessionnaires.
A rticle 2
Au droit des travaux, la rue de Paris comporte deux voies de circulation et une voie bus dans chaque
sens.
Afin de permettre les interventions de l'entreprise et de sécuriser l'environnement du chantier, il sera
appliqué sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoire réglementaires adéquats,
les modalités de circulation suivantes :
• Neutralisation de la voie bus, du stationnement et du trottoir au droit des travaux en deux et
l'accès aux riverains est maintenu.
• Maintien de la circulation piétonne sur 2 m minimum.
SERVICE TERRITORIAL SUD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 97 17
DRIEAT-IDF-2025-0069
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0069 du 07/02/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, entre le n°171 et le n°143 de la rue de Paris à Bobigny, dans le sens province - Paris, pour des travaux
d'aménagement et de branchements concessionnaires.
53
Les emprises restent en place de jour comme de nuit.
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse est limitée à 30 km/h et les manœuvres de dépassement sont interdites.
Article 4
La signalisation temporaire est réalisée par l'entreprise suivante :
• SBR
Adresse : 97 rue Saint Antoine, 93100 Montreuil
Contact : Monsieur SUVELLIER
Téléphone : 06 07 42 22 90
Courriel : eric.suvelier@eurovia.com
Les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
• EIFFAGE ROUTE
Adresse : 221 rue des Marais, 94120 Fontenay-sous-Bois
Contact : Monsieur GROFFIER
Téléphone : 06 01 99 96 99
Courriel : patrick.groffier@eiffage.com
• SATELEC
Adresse : 19 avenue Albert Einstein, 93150 Le Blanc-Mesnil
Contact : Monsieur FRANCK
Téléphones : 01 49 19 50 60 / 06 27 51 20 88
• SOCIETE FERNAND POSE
Adresse : 31 rue du Bassin, 95190 Goussainville
Contact : Monsieur RIBEIRO
Téléphones : 01 34 04 93 41 / 06 99 60 69 31
Fax : 01 34 04 99 01
• D3E
Adresse : 9 rue de la cellophane, 78711 Mantes-la-Ville
Contact : Monsieur ATTOUBOU
Téléphones : 01 34 97 74 40 / 06 99 13 84 32 / 07 83 07 78 92
Fax : 01 34 97 58 05
Pour le compte de :
• SEQUANO
Adresse : Maison Séquano • Immeuble Irrigo, 27 Rue de Paris CS 60 002, 93019 Bobigny cedex
Contact : Monsieur DE HORTA
Téléphone : 06 31 51 94 86
Courriel : t.dehorta@sequano.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
SERVICE TERRITORIAL SUD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 97 17
DRIEAT-IDF-2025-0069
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0069 du 07/02/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, entre le n°171 et le n°143 de la rue de Paris à Bobigny, dans le sens province - Paris, pour des travaux
d'aménagement et de branchements concessionnaires.
54
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Sud – Direction de la voirie et des déplacements
Adresse : 7/9 rue du 8 mai 1945, 93190 Livry-Gargan
Contact : Monsieur ELIA
Téléphone : 01 43 93 76 95
Courriel : melia@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article
6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Bobigny,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 7 février 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL SUD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 97 17
DRIEAT-IDF-2025-0069
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0069 du 07/02/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, entre le n°171 et le n°143 de la rue de Paris à Bobigny, dans le sens province - Paris, pour des travaux
d'aménagement et de branchements concessionnaires.
55
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0071 du 07/02/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, entre le n° 66 et le n°93
de la rue Brément à Noisy-le-Sec, dans les deux
sens de circulation, pour des travaux de
géothermie.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0071 du 07/02/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, entre le n° 66 et le n°93 de la rue Brément à Noisy-le-Sec, dans les deux sens de circulation, pour des travaux
de géothermie.
56
| =PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0071
portant modification des conditions de circulation sur la RD116, entre le n°66 et le n°93 de la rue
Brément à Noisy-le-Sec, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de géothermie.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2025-0071
1 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0071 du 07/02/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, entre le n° 66 et le n°93 de la rue Brément à Noisy-le-Sec, dans les deux sens de circulation, pour des travaux
de géothermie.
57
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la d écision DRIEAT-IDF n° 2025-0095 du 27 janvier 2025 , portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 3 février
2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 5 février 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Noisy-le-Sec du 5 février 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 5 février 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 5 février 2025, suite à
la demande formulée par l'entreprise AXE TP le 16 janvier 2025 ;
Considérant que la RD116, à Noisy-le-Sec, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de géothermie , nécessitent de prendre des mesures de restriction de
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 10 février 2025 et jusqu'au vendredi 9 mai 2025 , la circulation et le stationnement
sont modifiés sur la RD116, entre le n°66 et le n°93 de la rue Brément à Noisy-le-Sec, dans les deux sens
de circulation. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de géothermies.
A rticle 2
Entre le n°66 de la rue Brément et la rue Jules Auffret, dans le sens Rosny – Romainville, la RD116
comporte une voie de circulation et une bande cyclable, dans le sens Romainville − Rosny, la RD116
comporte deux voies de circulation.
Au droit de la place du Général De Gaulle, dans le sens Romainville – Rosny, la RD116 comporte deux
voies pour aller tout droit et deux voies en demi-lune pour aller vers le boulevard Michelet, dans le sens
Rosny – Romainville, la RD116 comporte deux voies de tourne-à-gauche, une voie et une bande
cyclable.
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2025-0071
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DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0071 du 07/02/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, entre le n° 66 et le n°93 de la rue Brément à Noisy-le-Sec, dans les deux sens de circulation, pour des travaux
de géothermie.
58
Entre la place du Général De Gaulle et le n°93 de la rue Brément, dans le sens Rosny – Romainville, la
RD116 comporte quatre voies : une voie de tourne à droite, une voie axiale et deux voies de tourne-à-
gauche, dans le sens Romainville − Rosny, la RD116 comporte une voie de tourne-à-droite et une voie
axiale.
Afin de permettre les interventions de l'entreprise et de sécuriser l'environnement du chantier, il est
appliqué, sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoire réglementaires
adéquats, les modalités de circulation suivantes :
• Phase 1   :
– Dans le sens Romainville – Rosny, du n°73 de la rue Brément jusqu'à la place du général de Gaulle,
neutralisation de la voie de gauche, maintien de la circulation sur la bande cyclable et sur le reste de
voie avec 3,50m de largeur, fermeture de la demi-lune et de la voie de gauche dans le rond-point en
maintenant 6 m de voie minimum, fermeture de la voie de gauche après le rond-point.
– Dans le sens Rosny – Romainville, neutralisation de la voie de gauche au droit du n°93 de la rue
Brément et neutralisation de la voie du tourne-à-gauche vers la rue Jules Auffret.
• Phase 2   :
– Dans le sens Romainville − Rosny, du n°73 de la rue Brément jusqu'à la place du général de Gaulle,
neutralisation de la voie de gauche, maintien de la circulation sur la bande cyclable et sur le reste de
voie avec 3,50m de largeur, fermeture de la demi-lune et de la voie de droite dans le rond-point en
venant de la rue Jules Auffret en maintenant 5 m de voie minimum, fermeture de la voie de gauche
après le rond-point.
– Dans le sens Rosny – Romainville, neutralisation de la voie de gauche au droit du n°93 de la rue
Brément et neutralisation de la voie du tourne-à-gauche vers la rue Jules Auffret.
• Phase 3   :
– Dans le sens Romainville − Rosny, du n°73 de la rue Brément jusqu'à la place du général de Gaulle,
neutralisation de la voie de gauche, maintien de la circulation sur la bande cyclable et sur le reste de
voie avec 3,50m de largeur, fermeture de la demi-lune, neutralisation de la voie de gauche pour aller
vers le boulevard Michelet, fermeture de la voie de gauche après le rond-point.
– Dans le sens Rosny – Romainville, neutralisation de deux voies au droit du boulevard Michelet avec le
maintien d'un accès de tourne-à-gauche pour aller vers la rue Jules Auffret et d'une voie de 3,50m en
direction de Romainville.
• Phase 4   :
– Dans le sens Romainville − Rosny, du n°73 de la rue Brément jusqu'à la place du général de Gaulle,
neutralisation de la voie de gauche, maintien de la circulation sur la bande cyclable et sur le reste de
voie avec 3,50m de largeur, fermeture de la demi-lune, neutralisation de la voie de gauche.
– Dans le sens Rosny – Romainville, neutralisation de la voie de droite du n°91 de la rue Brément jusqu'à
après le boulevard Michelet, avec le maintien d'une voie de 3,50m en direction de Romainville, d'un
accès au boulevard Michelet et d'un accès au tourne-à-gauche vers la rue Jules Auffret.
Les emprises sont successives et mises en place de nuit à l'avancement de travaux, elles restent en
place de jour comme de nuit.
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse est limitée à 30 km/h et les manœuvres de dépassement sont interdites.
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2025-0071
3 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0071 du 07/02/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, entre le n° 66 et le n°93 de la rue Brément à Noisy-le-Sec, dans les deux sens de circulation, pour des travaux
de géothermie.
59
Article 4
La signalisation temporaire est réalisée par l'entreprise :
• DIRECT SIGNA
Adresse : 78/80 Rue du Moutier, 93240 Stains
Contact : Monsieur BOUSTTA
Téléphone : 06 76 56 63 03
Courriel : a.boustta@directsigna.fr
Les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
• AXE TP
Adresse : 5 Route du Camp, 77550 Reau
Contact : Monsieur BALTA
Téléphone : 06 86 92 12 47
• MONTUBE INDUSTRIE
Contact : M. GUERRIDA
Téléphone : 06 95 24 18 17
• AXIOM TUBE
Contact : M. ROUSSET
Téléphone : 06 25 16 21 89
Pour le compte de :
• ENGIE SOLUTIONS
Adresse : Tour T1 −1 place Samuel de Champlain, Faubourg de l'Arche, 92930 Paris La Défense
Contact : M. COUTAYE
Téléphone : 06 75 19 52 58
Courriel : guillaume.coutaye@engie.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Sud – Direction de la voirie et des déplacements
Adresse : 7/9 rue du 8 mai 1945, 93190 Livry-Gargan
Contact : Monsieur ELIA
Téléphone : 01 43 93 76 95
Courriel : melia@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
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Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0071 du 07/02/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, entre le n° 66 et le n°93 de la rue Brément à Noisy-le-Sec, dans les deux sens de circulation, pour des travaux
de géothermie.
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TR Aus
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Noisy-le-Sec,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 7 février 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
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DRIEAT-IDF-2025-0071
5 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0071 du 07/02/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, entre le n° 66 et le n°93 de la rue Brément à Noisy-le-Sec, dans les deux sens de circulation, pour des travaux
de géothermie.
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