| Nom | recueil-01-2026-186-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs N°3 du 11-05-2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Ain |
| Date | 11 mai 2026 |
| URL | https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/35768/249621/file/recueil-01-2026-186-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20N%C2%B03%20du%2011-05-2026.pdf |
| Date de création du PDF | 11 mai 2026 à 17:14:08 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 11 mai 2026 à 18:06:23 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-186
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-05-06-00006 - Arrêté portant désignation nominative (9
pages) Page 3
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-05-06-00006
Arrêté portant désignation nominative
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-06-00006 - Arrêté portant désignation nominative 3
ExPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
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Secrétariat général commun
départemental
Le préfet de l'Ain Bourg-en-Bresse, le 06/05/2026
Arrêté portant désignation nominative
VU le code de justice administrative et notamment ses articles R.414-1 et suivants et
R.611-8-2 et suivants ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. Louis-Xavier THIRODE
en qualité de préfet de l'Ain ;
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et de Mme la
directrice du secrétariat général commun départemental de l'Ain,
1/9
45 avenue Alsace Lorraine
Quartier Bourg centre
CS 80400
01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tel : 04 74 32 30 00
http://www.ain.gouv.fr/
twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-06-00006 - Arrêté portant désignation nominative 4
A R R Ê T E
Article 1 : Une carte achat nominative est attribuée aux porteurs de carte achat listés
dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté, afin de l'utiliser dans le cadre de leurs
attributions, compétences et dans la limite fixée.
Article 2 : Le présent arrêté prend effet le lendemain du jour de sa publication. À
compter de cette date, toutes les dis positions antérieures au présent arrêté sont
abrogées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie
dématérialisée via le portail "Télérecours", accessible à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou
hiérarchique – articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le
public et l'administration).
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et la directrice du
secrétariat général commun départemental sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux porteurs désignés et
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera
transmise à Mme la préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes et au directeur
régional des finances publiques Auvergne Rhône-Alpes.
Pour le préfet,
La sous-préfète, secrétaire générale
Virginie GUERIN-ROBINET
SIGNE
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-06-00006 - Arrêté portant désignation nominative 5
Annexe 1 :
PRÉFECTURE ET SOUS-PRÉFECTURES
Porteurs de cartes
d'achat
Fonction Programme carte
d'achat
Carte Niveau 1 Carte Niveau 1bis Montant TTC
maximum par
transaction Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction Niveau
3 (dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Madame Virginie
GUERIN-ROBINET
Secrétaire générale MININT – ATE
REGION AURA
1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Alice
CHOCHEYRAS
Directrice de
cabinet
MININT – ATE
REGION AURA
1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur
Christophe
DUVERNE
Sous-préfet de
Belley
MININT – ATE
REGION AURA
1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Sabine
GERARD
Secrétaire générale
adjointe de la sous-
préfecture de Belley
MININT – ATE
REGION AURA
1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Joël
BOURGEOT
Sous-préfet de Gex MININT – ATE
REGION AURA
1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Joanna
PELLUET
Secrétaire générale
de la sous-
préfecture de Gex
MININT – ATE
REGION AURA
1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
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PRÉFECTURE ET SOUS-PRÉFECTURES
Porteurs de cartes
d'achat
Fonction Programme carte
d'achat
Carte Niveau 1 Carte Niveau 1bis Montant TTC
maximum par
transaction Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction Niveau
3 (dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Madame Karine
GARCIN-ESCOBAR
Sous-préfète de
Nantua
MININT – ATE
REGION AURA
1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Ludovic
GERMAIN
Secrétaire général
de la sous-
préfecture de
Nantua
MININT – ATE
REGION AURA
1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Lamine
SADOUDI
Directeur de
cabinet adjoint
MININT – ATE
REGION AURA
1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Candice
MULLETT
Cheffe de cabinet MININT – ATE
REGION AURA
1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Sylvie
FLAMIN
Personnel de
résidence du préfet
MININT – ATE
REGION AURA
1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Hervé
COLIN
Chef de garage MININT – ATE
REGION AURA
1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
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SGCD
Porteurs de cartes
d'achat
Fonction Programme carte
d'achat
Carte Niveau 1 Carte Niveau 1bis Montant TTC
maximum par
transaction Niveau
1 (dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction Niveau
3 (dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Madame Nathalie
PICHET
Directrice du
secrétariat général
commun
MININT – ATE
REGION AURA
1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Valérie
CERVERA-ORTIZ
Cheffe du bureau
interministériel de
la prévention, de la
formation et de
l'action sociale
MININT – ATE
REGION AURA
1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Olivier
GUICHON
Chef du bureau
interministériel de
la logistique et de la
gestion
bâtimentaire
MININT – ATE
REGION AURA
1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Sophie
MOSER
Cheffe d'unité
logistique et
moyens généraux
MININT – ATE
REGION AURA
1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
5/9
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-06-00006 - Arrêté portant désignation nominative 8
SGCD
Porteurs de cartes
d'achat
Fonction Programme carte
d'achat
Carte Niveau 1 Carte Niveau 1bis Montant TTC
maximum par
transaction Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction Niveau
3 (dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Monsieur Philippe
MOREL
Chef d'unité
bâtimentaire
MININT – ATE
REGION AURA
1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Eric
CHANEL
Adjoint au chef
d'unité
bâtimentaire
MININT – ATE
REGION AURA
1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Alexandre
POULALIER
Chef du bureau
interministériel des
systèmes
d'information et de
communication
MININT – ATE
REGION AURA
1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Stéphane
GONIN
Chef adjoint du
bureau
interministériel des
systèmes
d'information et de
communication
MININT – ATE
REGION AURA
1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
6/9
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-06-00006 - Arrêté portant désignation nominative 9
DDPP
Porteurs de cartes
d'achat
Fonction Programme carte
d'achat
Carte Niveau 1 Carte Niveau 1bis Montant TTC
maximum par
transaction Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction Niveau
3 (dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Monsieur Eric
KEROURIO
Directeur de la
direction
départementale de
la protection des
populations
MININT – ATE
REGION AURA
1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Sophia-
Jordane VINCENT
Directrice adjointe
de la direction
départementale de
la protection des
populations
MININT – ATE
REGION AURA
1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Séverine
MONIN
Secrétaire de la
direction
MININT – ATE
REGION AURA
1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Marie-
Madeleine RICHER
Cheffe du bureau
de la protection de
l'environnement et
de l'appui
transversal aux
métiers
MININT – ATE
REGION AURA
1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
7/9
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-06-00006 - Arrêté portant désignation nominative 10
DDETS
Porteurs de cartes
d'achat
Fonction Programme carte
d'achat
Carte Niveau 1 Carte Niveau 1bis Montant TTC
maximum par
transaction Niveau
1 (dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction Niveau
3 (dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Monsieur Olivier
PATERNOSTER
Directeur de la
direction
départementale de
l'emploi, du travail
et des solidarités
MININT – ATE
REGION AURA
1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Audrey
CHAHINE
Directrice adjoint
de la direction
départementale de
l'emploi, du travail
et des solidarités
MININT – ATE
REGION AURA
1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
8/9
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-06-00006 - Arrêté portant désignation nominative 11
DDT
Porteurs de cartes
d'achat
Fonction Programme carte
d'achat
Carte Niveau 1 Carte Niveau 1bis Montant TTC
maximum par
transaction Niveau
1 (dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction Niveau
3 (dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Monsieur Vincent
PATRIARCA
Directeur de la
direction
départementale des
territoires
MININT – ATE
REGION AURA
1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Luc
BARSKY
Directeur adjoint de
la direction
départementale des
territoires
MININT – ATE
REGION AURA
1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
9/9
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-06-00006 - Arrêté portant désignation nominative 12