PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-541
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2024-08-28-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds de
dotation Queer as You
(2 pages) Page 4
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-08-27-00008 - Arrêté n° 2024-01287 du 27 août
2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris
dans le cadre de l'organisation des épreuves
du marathon des Jeux Paralympiques de Paris 2024
(7 pages) Page 7
75-2024-08-28-00006 - Arrêté n° 2024-01289 du 28 août
2024
modifiant l'arrêté n°2024-01271 du 23 août 2024 portant
mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de
Paris du jeudi 29 août 2024 au samedi 7 septembre 2024 sur les sites du
Grand Palais et des Invalides
(2 pages) Page 15
75-2024-08-28-00007 - Arrêté n° 2024-01293 du 28 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01231 du 19 août 2024 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au samedi
7 septembre 2024 sur le site du Grand Palais
(2 pages) Page 18
75-2024-08-28-00001 - Arrêté n° 2024-01294 du 28 août
2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre internationale
de football entre
l'équipe nationale de France et l'équipe nationale d'Italie, au
Parc des Princes,le 06 septembre 2024 (5 pages) Page 21
75-2024-08-28-00002 - Arrêté n°2024-01290 du 28 août
2024
modifiant l'arrêté n°2024-01219 du 16 août 2024 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux
Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au dimanche 8 septembre 2024
sur les sites du Club France et de l'Arena La Chapelle
(3 pages) Page 27
75-2024-08-28-00003 - Arrêté n°2024-01291 du 28 Août
2024
modifiant l'arrêté n°2024-01198 du 12 août 2024 instituant
un périmètre de protection et différentes mesures de police
applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29
août au dimanche 8 septembre 2024 sur le site du Club France à la
Villette
(Paris 19ème) (3 pages) Page 31
2
75-2024-08-28-00004 - Arrêté n°2024-01292 du 28 août 2024

modifiant l'arrêté n°2024-01246 du 21 août 2024 portant
mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de
Paris du jeudi 29 août au lundi 9 septembre 2024 sur le site du Club France
à La Villette à Paris 19ème
(3 pages) Page 35
3
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-08-28-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
Fonds de dotation Queer as You
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-08-28-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation Fonds de dotation Queer as You 4
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
Fonds de dotation Queer as You

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Fonds de dotatio n Queer as You sollicitant l'autorisation de
faire appel à la générosité du public, reçue le 21 juillet 2024, complétée le 26 août 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est d'effectuer des collectes de
générosité participative philanthropiques en faveur de l'émancipation, l'épanouissement, la lutte
contre les discriminations fondées sur l'orientatio n sexuelle ou l'identité de genre, l'insertion soci ale
et professionnelle d'une ou plusieurs personnes LGB TQIA+ et/ou au soutien au fonctionnement du
fonds de dotation QUEER AS YOU et ce, dans le cadre strict de son objet social.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-08-28-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation Fonds de dotation Queer as You 5

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation Fonds de dotation Queer as You est autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 28 août jusqu'au 31 décembre 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mercredi 28 août 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n° 19116947
FD 1554
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-08-28-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation Fonds de dotation Queer as You 6
Préfecture de Police
75-2024-08-27-00008
Arrêté n° 2024-01287 du 27 août 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris
dans le cadre de l'organisation des épreuves du
marathon des Jeux Paralympiques de Paris 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-27-00008 - Arrêté n° 2024-01287 du 27 août 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris
dans le cadre de l'organisation des épreuves du marathon des Jeux Paralympiques de Paris 2024 7
La (LA"Lol[aein

CABINET DU PRÉFET

Paris, le 27 août 2024 ARRÊTÉ N° 2024-01287 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris dans le cadre de l'organisation des épreuves du marathon des Jeux Paralympiques de Paris 2024 LE PRÉFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de son article L. 2215-1 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R. 411-5, R.411-6 et R.411-18 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ratifiée par la loi n°2019-812 du 1 er août 2019 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ; Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 1 er ; Vu l'arrêté n° 2024-00894 du 2 juillet 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes ; Considérant que le 8 septembre 2024, entre 08h00 et 13h00 se tiendra l'épreuve du marathon des Jeux Paralympiques 2024, pour les athlètes hommes et femmes des catégories T54 (pratiquant en fauteuils roulants) et T12 (déficients visuels), sur un parcours de 42,195 kilomètres traversant les communes de La Courneuve, Le Bourget, Drancy, Bobigny, Pantin, Aubervilliers, Saint-Denis et Paris, avec un départ du parc Georges – Valbon à La Courneuve en Seine-Saint-Denis et une arrivée sur l'Esplanade des Invalides à Paris 7 ème ; Considérant que, en vue d'assurer le bon déroulement et garantir la sécurité de ces épreuves, il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures Préfecture de Police - 75-2024-08-27-00008 - Arrêté n° 2024-01287 du 27 août 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris
dans le cadre de l'organisation des épreuves du marathon des Jeux Paralympiques de Paris 2024 8
2024-01287 adaptées, proportionnées et nécessaires pour atteindre ces objectifs ; que des mesures
provisoires visant à restreindre la circulation et le stationnement sur et le long du
parcours de ces épreuves, pour sa partie parisienne , participent de ces objectifs ;
ARRÊTE
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule terrestre à moteu r est interdit dans les voies et
portions de voies suivantes à Paris Centre, 7 ème , 8 ème , 9 ème , 10 ème , 11 ème , 18 ème et 19 ème , du 4
septembre 2024 à 08h00 au 9 septembre 2024 à 09h00 :
- rue de la Gare ;
- place Skanderberg ;
- avenue de la Porte d'Aubervilliers ;
- rue d'Aubervilliers ;
- rue de Crimée ;
- rue Meynadier ;
- place Armand Carrel ;
- rue Armand Carrel ;
- avenue Jean Jaurès ;
- place de la Bataille de Stalingrad ;
- boulevard de la Villette ;
- quai de Jemmapes ;
- boulevard Jules Ferry ;
- boulevard Richard Lenoir ;
- boulevard Voltaire ;
- place de la République ;
- boulevard Saint-Martin ;
- carrefour des Théâtres ;
- boulevard Saint-Denis ;
- boulevard de Bonne-Nouvelle ;
- boulevard Poissonnière ;
- boulevard Montmartre ;
- boulevard des Italiens ;
- place de l'Opéra ;
- boulevard des Capucines ;
- boulevard de la Madeleine ;
- place de la Madeleine ;
- rue Royale ; Préfecture de Police - 75-2024-08-27-00008 - Arrêté n° 2024-01287 du 27 août 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris
dans le cadre de l'organisation des épreuves du marathon des Jeux Paralympiques de Paris 2024 9
2024-01287 - place de la Concorde ;
- avenue des Champs-Elysées ;
- rond-point des Champs-Elysées – Marcel Dassault ;
- place Charles-de-Gaulle ;
- pont de la Concorde ;
- quai d'Orsay ;
- avenue du Maréchal Gallieni ;
- place des Invalides.
Article 2
La circulation de transit de tout véhicule terrestr e à moteur est interdite dans les voies
et portions de voies suivantes à Paris Centre, 7 ème , 8 ème , 9 ème , 10 ème , 11 ème , 18 ème et 19 ème , le 8
septembre 2024 de 03h00 à 16h00 :
- rue de la Gare ;
- place Skanderberg ;
- avenue de la Porte d'Aubervilliers ;
- rue d'Aubervilliers ;
- rue de Crimée ;
- rue Meynadier ;
- place Armand Carrel ;
- rue Armand Carrel ;
- avenue Jean Jaurès ;
- place de la Bataille de Stalingrad ;
- boulevard de la Villette ;
- quai de Jemmapes ;
- boulevard Jules Ferry ;
- boulevard Richard Lenoir ;
- boulevard Voltaire ;
- place de la République ;
- boulevard Saint-Martin ;
- carrefour des Théâtres ;
- boulevard Saint-Denis ;
- boulevard de Bonne-Nouvelle ;
- boulevard Poissonnière ;
- boulevard Montmartre ;
- boulevard des Italiens ;
- place de l'Opéra ; Préfecture de Police - 75-2024-08-27-00008 - Arrêté n° 2024-01287 du 27 août 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris
dans le cadre de l'organisation des épreuves du marathon des Jeux Paralympiques de Paris 2024 10
2024-01287 - boulevard des Capucines ;
- boulevard de la Madeleine ;
- place de la Madeleine ;
- rue Royale ;
- place de la Concorde ;
- avenue des Champs-Elysées ;
- rond-point des Champs-Elysées – Marcel Dassault ;
- place Charles-de-Gaulle ;
- pont de la Concorde ;
- quai d'Orsay ;
- avenue du Maréchal Gallieni ;
- place des Invalides.
Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite 3h00 avant le début de l'épreuve du
marathon au sein du périmètre rouge défini autour d u parcours de cette épreuve,
figurant sur la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté, soit le 8 septembre
2024 à 5h.
Les riverains pourront traverser ce périmètre sur l es points de cisaillement
identifiés jusqu'à 07h00 le 8 septembre 2024.
Ce périmètre sera levé progressivement et la traver sée du parcours sur ces mêmes
points de cisaillement sera à nouveau possible à pa rtir de quinze minutes après le
passage du dernier concurrent.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route .
Article 5
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent ê tre avancées, élargies, levées
ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 6
Les mesures prévues par le présent arrêté s'appliqu ent sans préjudice de celles
prises au titre des périmètres de protection dans l esquels se situent les voies et portions
de voies mentionnées par le présent arrêté.

Article 7 Préfecture de Police - 75-2024-08-27-00008 - Arrêté n° 2024-01287 du 27 août 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris
dans le cadre de l'organisation des épreuves du marathon des Jeux Paralympiques de Paris 2024 11
2024-01287 Les dispositions des articles 28, 29 et 40 de l'arr êté susvisé du 2 juillet 2024
s'appliquent aux voies et portions de voies mention nées dans le présent arrêté ainsi que,
le cas échéant, à celles figurant sur la cartograph ie jointe en annexe 2.
Article 8
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 9
La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation,
la directrice de la sécurité de proximité de l'aggl omération parisienne de la Préfecture de
Police, le directeur de la voirie et des déplacemen ts et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, consult able sur le site de la préfecture de
Police : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr, qui se ra publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commis sariat des arrondissements concernés.
Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Le préfet de Police,

Signé
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-08-27-00008 - Arrêté n° 2024-01287 du 27 août 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris
dans le cadre de l'organisation des épreuves du marathon des Jeux Paralympiques de Paris 2024 12
2024-01287
ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉ N° 2024-01287 du 27 août 2024


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.








Préfecture de Police - 75-2024-08-27-00008 - Arrêté n° 2024-01287 du 27 août 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris
dans le cadre de l'organisation des épreuves du marathon des Jeux Paralympiques de Paris 2024 13
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2024-01287 ANNEXE 2 A L'ARRÊTÉ N°2024-01287 du 27 août 2024

Préfecture de Police - 75-2024-08-27-00008 - Arrêté n° 2024-01287 du 27 août 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris
dans le cadre de l'organisation des épreuves du marathon des Jeux Paralympiques de Paris 2024 14
Préfecture de Police
75-2024-08-28-00006
Arrêté n° 2024-01289 du 28 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01271 du 23 août 2024
portant mesures de police applicables à
l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du
jeudi 29 août 2024 au samedi 7 septembre 2024
sur les sites du Grand Palais et des Invalides
Préfecture de Police - 75-2024-08-28-00006 - Arrêté n° 2024-01289 du 28 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01271 du 23 août 2024 portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris
du jeudi 29 août 2024 au samedi 7 septembre 2024 sur les sites du Grand Palais et des Invalides15
=m
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0Le
G

CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2024-01289
modifiant l'arrêté n°2024-01271 du 23 août 2024 por tant mesures de police applicables à
l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 2024 au samedi 7 septembre
2024 sur les sites du Grand Palais et des Invalides

Le Préfet de police,

Vu l'arrêté n°2024-01271 du 23 août 2024 portant me sures de police applicables à l'occasion
des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 20 24 au samedi 7 septembre 2024 sur les
sites du Grand Palais et des Invalides ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

ARRÊTE :

Article 1 – L'article 1 er de l'arrêté n°2024-01271 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :
« La présence et la circulation des personnes partici pant à des cortèges, défilés et
rassemblements non déclarés dans les conditions fix ées par la loi sont interdits à Paris dans
le périmètre délimité géographiquement conformément au plan joint en annexe, aux jours
et périodes mentionnés ci-après :
- le jeudi 29 août 2024 de 05h45 à 22h25 ;
- le vendredi 30 août 2024 de 04h30 à 23h50 ;
- le samedi 31 août 2024 de 05h45 à 22h25 ;
- le dimanche 1 er septembre 2024 de 05h15 à 21h40 ;
- le lundi 2 septembre 2024 de 05h15 à 22h25 ;
- du mardi 3 septembre 2024 à 06h30 au mercredi 4 sep tembre 2024 à 00h10 ;
- le mercredi 4 septembre 2024 de 06h30 à 23h40 ;
- le jeudi 5 septembre 2024 de 07h30 à 23h59 ;
- le vendredi 6 septembre 2024 de 06h30 à 23h40 ;
- le samedi 7 septembre 2024 de 07h30 à 23h59. »

Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de pol ice, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et
la secrétaire générale de la ville de Paris sont ch argés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigue ur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des ac tes administratifs du département de Paris,
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 28 août 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-08-28-00006 - Arrêté n° 2024-01289 du 28 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01271 du 23 août 2024 portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris
du jeudi 29 août 2024 au samedi 7 septembre 2024 sur les sites du Grand Palais et des Invalides16
2
Annexe de l'arrêté n°2024-01289 du 28 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-08-28-00006 - Arrêté n° 2024-01289 du 28 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01271 du 23 août 2024 portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris
du jeudi 29 août 2024 au samedi 7 septembre 2024 sur les sites du Grand Palais et des Invalides17
Préfecture de Police
75-2024-08-28-00007
Arrêté n° 2024-01293 du 28 août 2024 modifiant
l'arrêté n°2024-01231 du 19 août 2024 instituant
un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des Jeux
Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au
samedi 7 septembre 2024 sur le site du Grand
Palais
Préfecture de Police - 75-2024-08-28-00007 - Arrêté n° 2024-01293 du 28 août 2024 modifiant l'arrêté n°2024-01231 du 19 août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août
au samedi 7 septembre 2024 sur le site du Grand Palais18
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CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-01293 modifiant l'arrêté n°2024-01231 du 19 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au samedi 7 septembre 2024 sur le site du Grand Palais Le Préfet de police, Vu l'arrêté n°2024-01231 du 19 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au samedi 7 septembre 2024 sur le site du Grand Palais ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; ARRÊTE : Article 1 – L'article 1 er de l'arrêté n°2024-01231 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Il est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés, dans les conditions fixées par le présent arrêté, aux jours et horaires suivants : - le jeudi 29 août 2024 de 05h45 à 22h25 ; - le vendredi 30 août 2024 de 04h30 à 23h50 ; - le samedi 31 août 2024 de 05h45 à 22h25 ; - le dimanche 1 er septembre 2024 de 05h15 à 14h15 ; - le lundi 2 septembre 2024 de 05h15 à 13h25 ; - du mardi 3 septembre 2024 à 10h30 au mercredi 4 septembre 2024 à 00h10 ; - le mercredi 4 septembre 2024 de 06h30 à 23h40 ; - le jeudi 5 septembre 2024 de 07h30 à 23h59 ; - le vendredi 6 septembre 2024 de 06h30 à 23h40 ; - le samedi 7 septembre 2024 de 07h30 à 23h59 . » Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris. Fait à Paris, le 28 août 2024 SIGNÉ Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-08-28-00007 - Arrêté n° 2024-01293 du 28 août 2024 modifiant l'arrêté n°2024-01231 du 19 août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août
au samedi 7 septembre 2024 sur le site du Grand Palais19
2

Annexe de l'arrêté n°2024-01293 du 28 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-08-28-00007 - Arrêté n° 2024-01293 du 28 août 2024 modifiant l'arrêté n°2024-01231 du 19 août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août
au samedi 7 septembre 2024 sur le site du Grand Palais20
Préfecture de Police
75-2024-08-28-00001
Arrêté n° 2024-01294 du 28 août 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre internationale
de football entre l'équipe nationale de France et
l'équipe nationale d'Italie, au Parc des Princes,le
06 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-28-00001 - Arrêté n° 2024-01294 du 28 août 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre internationale
de football entre l'équipe nationale de France et l'équipe nationale d'Italie, au Parc des Princes,le 06 septembre 202421

CABINET DU PREFET

Paris, le 28 août 2024 ARRETE N°2024-01294 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre internationale de football entre l'équipe nationale de France et l'équipe nationale d'Italie, au Parc des Princes, le 06 septembre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 août 2024 ; Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 26 août 2024 ; Considérant l'organisation de la rencontre internationale entre l'équipe nationale de France et l'équipe nationale d'Italie dans le cadre de la 1ère journée de l'UEFA Nations League, qui se déroulera le 06 septembre 2024 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 06 et 07 septembre 2024, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 06 septembre 2024 à 08h00 au 07 septembre 2024 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli ; - allée Charles Brennus ; - avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ; Préfecture de Police - 75-2024-08-28-00001 - Arrêté n° 2024-01294 du 28 août 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre internationale
de football entre l'équipe nationale de France et l'équipe nationale d'Italie, au Parc des Princes,le 06 septembre 202422
2024-01294 - rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- avenue de la Porte Molitor ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe ;
- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et le n°56 de la rue de la Tourelle
côté Jardin Guilbaud.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 06 septembre 2024 à 16h45 au
07 septembre 2024 à 01h00, dans les voies et portio ns de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe ;
- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot, à Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Préfecture de Police - 75-2024-08-28-00001 - Arrêté n° 2024-01294 du 28 août 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre internationale
de football entre l'équipe nationale de France et l'équipe nationale d'Italie, au Parc des Princes,le 06 septembre 202423
2024-01294 Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signal isation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du Cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-08-28-00001 - Arrêté n° 2024-01294 du 28 août 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre internationale
de football entre l'équipe nationale de France et l'équipe nationale d'Italie, au Parc des Princes,le 06 septembre 202424
2024-01294
ANNEXE 1 A L'ARRETE N°2024-01294 du 28 août 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2024-08-28-00001 - Arrêté n° 2024-01294 du 28 août 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre internationale
de football entre l'équipe nationale de France et l'équipe nationale d'Italie, au Parc des Princes,le 06 septembre 202425
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2024-01294 ANNEXE 2 A L'ARRETE N°2024-01294 du 28 août 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-28-00001 - Arrêté n° 2024-01294 du 28 août 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre internationale
de football entre l'équipe nationale de France et l'équipe nationale d'Italie, au Parc des Princes,le 06 septembre 202426
Préfecture de Police
75-2024-08-28-00002
Arrêté n°2024-01290 du 28 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01219 du 16 août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux
Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au
dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du Club
France et de l'Arena La Chapelle
Préfecture de Police - 75-2024-08-28-00002 - Arrêté n°2024-01290 du 28 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01219 du 16 août 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au dimanche 8 septembre 2024 sur
les sites du Club France et de l'Arena La Chapelle 27
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CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01290 modifiant l'arrêté n°2024-01219 du 16 août 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du Club France et de l'Arena La Chapelle Le Préfet de police, Vu l'arrêté n°2024-01219 du 16 août 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au dimanche 8 septembre 2024 sur les sites du Club de France et de l'Arena La Chapelle ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; ARRÊTE : Article 1 – Les jours et horaires mentionnés à l'article 4 de l'arrêté n°2024-01219 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « - du jeudi 29 août 2024 de 06h00 au vendredi 30 août 2024 à 02h00 ; - du vendredi 30 août 2024 de 06h00 au samedi 31 août 2024 à 02h00 ; - du samedi 31 août 2024 de 06h00 au dimanche 1 er septembre 2024 à 02h00 ; - du dimanche 1 er septembre 2024 de 06h00 au lundi 2 septembre 2024 à 02h00 ; - du lundi 2 septembre 2024 de 06h00 au mardi 3 septembre 2024 à 02h00 ; - du mardi 3 septembre 2024 de 09h00 au mercredi 4 septembre 2024 à 02h00 ; - du mercredi 4 septembre 2024 de 09h00 au jeudi 5 septembre 2024 à 02h00 ; - du jeudi 5 septembre 2024 de 09h00 au vendredi 6 septembre 2024 à 02h00 ; - du vendredi 6 septembre 2024 de 09h00 au samedi 7 septembre 2024 à 02h00 ; - du samedi 7 septembre 2024 de 09h00 au dimanche 8 septembre 2024 à 02h00 ; - du dimanche 8 septembre 2024 de 06h30 au lundi 9 septembre 2024 à 02h00. » Préfecture de Police - 75-2024-08-28-00002 - Arrêté n°2024-01290 du 28 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01219 du 16 août 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au dimanche 8 septembre 2024 sur
les sites du Club France et de l'Arena La Chapelle 28
2024-01290 2




Article 2 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, dir ectrice de cabinet du préfet de
police et la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui entrera en vigueur dès son
affichage aux portes de la préfecture de police, se ra publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Sein e-Saint-Denis, et consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 28 août 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-08-28-00002 - Arrêté n°2024-01290 du 28 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01219 du 16 août 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au dimanche 8 septembre 2024 sur
les sites du Club France et de l'Arena La Chapelle 29

Annexe de l'arrêté n°2024-01290 du 28 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-08-28-00002 - Arrêté n°2024-01290 du 28 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01219 du 16 août 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au dimanche 8 septembre 2024 sur
les sites du Club France et de l'Arena La Chapelle 30
Préfecture de Police
75-2024-08-28-00003
Arrêté n°2024-01291 du 28 Août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01198 du 12 août 2024
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à
l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du
jeudi 29 août au dimanche 8 septembre 2024 sur
le site du Club France à la Villette
(Paris 19ème)
Préfecture de Police - 75-2024-08-28-00003 - Arrêté n°2024-01291 du 28 Août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01198 du 12 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à
l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au dimanche 8 septembre 2024 sur le site du Club France à la Villette
(Paris 19ème)31
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CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01291 modifiant l'arrêté n°2024-01198 du 12 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au dimanche 8 septembre 2024 sur le site du Club France à la Villette (Paris 19 ème ) Le Préfet de police, Vu l'arrêté n°2024-01198 du 12 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au dimanche 8 septembre 2024 sur le site du Club France à la Villette (Paris 19 ème ) ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; ARRÊTE : Article 1 – A l'article 1 er de l'arrêté n°2024-01198 susvisé, les mots « chaque jour de 10h00 jusqu'à 02h00 » sont remplacés par les mots « chaque jour de 09h00 jusqu'à 02h00 ». Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris. Fait à Paris, le 28 août 2024 SIGNE Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-08-28-00003 - Arrêté n°2024-01291 du 28 Août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01198 du 12 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à
l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au dimanche 8 septembre 2024 sur le site du Club France à la Villette
(Paris 19ème)32


2

Annexe de l'arrêté n°2024-01291 du 28 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-08-28-00003 - Arrêté n°2024-01291 du 28 Août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01198 du 12 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à
l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au dimanche 8 septembre 2024 sur le site du Club France à la Villette
(Paris 19ème)33


3

Préfecture de Police - 75-2024-08-28-00003 - Arrêté n°2024-01291 du 28 Août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01198 du 12 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à
l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au dimanche 8 septembre 2024 sur le site du Club France à la Villette
(Paris 19ème)34
Préfecture de Police
75-2024-08-28-00004
Arrêté n°2024-01292 du 28 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01246 du 21 août 2024
portant mesures de police applicables à
l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du
jeudi 29 août au lundi 9 septembre 2024 sur le
site du Club France à La Villette à Paris 19ème
Préfecture de Police - 75-2024-08-28-00004 - Arrêté n°2024-01292 du 28 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01246 du 21 août 2024 portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris
du jeudi 29 août au lundi 9 septembre 2024 sur le site du Club France à La Villette à Paris 19ème35
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CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01292 modifiant l'arrêté n°2024-01246 du 21 août 2024 portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au lundi 9 septembre 2024 sur le site du Club France à La Villette à Paris 19 ème Le Préfet de police, Vu l'arrêté n°2024-01246 du 21 août 2024 portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au lundi 9 septembre 2024 sur le site du Club France à La Villette à Paris 19 ème ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; ARRÊTE : Article 1 – A l'article 1 er de l'arrêté n°2024-01246 susvisé, les mots « chaque jour de 10h00 jusqu'à 02h00 » sont remplacés par les mots « chaque jour de 09h00 jusqu'à 02h00 ». Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris. Fait à Paris, le 28 août 2024 SIGNE Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-08-28-00004 - Arrêté n°2024-01292 du 28 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01246 du 21 août 2024 portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris
du jeudi 29 août au lundi 9 septembre 2024 sur le site du Club France à La Villette à Paris 19ème36


2

Annexe de l'arrêté n°2024-01292 du 28 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-08-28-00004 - Arrêté n°2024-01292 du 28 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01246 du 21 août 2024 portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris
du jeudi 29 août au lundi 9 septembre 2024 sur le site du Club France à La Villette à Paris 19ème37


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Préfecture de Police - 75-2024-08-28-00004 - Arrêté n°2024-01292 du 28 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01246 du 21 août 2024 portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris
du jeudi 29 août au lundi 9 septembre 2024 sur le site du Club France à La Villette à Paris 19ème38