ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°070-2026-06
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des élections et de la
légalité
- Arrêté portant nomination d'un liquidateur chargé d'établir les
conditions de liquidation du syndicat intercommunal de Beuil-Roubion (2
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté portant nomination d'un liquidateur
chargé d'établir les conditions de liquidation du
syndicat intercommunal de Beuil-Roubion
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E = Direction des élections et de la légalitéPRÉFET Bureau des affaires juridiques et de la légalitéDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Nice, le (DE MMS 2025
ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION D'UN LIQUIDATEURLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL. 5211-26 et R. 5211-9 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU l'arrêté préfectoral du 22 septembre 1966 portant création du syndicatintercommunal de Beuil Roubion ;VU l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2016 mettant fin à l'exercice descompétences du syndicat intercommunal de Beuil Roubion ;VU la proposition du 29 janvier 2026 de Monsieur le directeur départementaldes finances publiques ;Considérant que les conditions de liquidation du syndicat intercommunal deBeuil Roubion ne sont pas réunies ;Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la nomination d'un liquidateurchargé d'établir les conditions de liquidation du syndicat intercommunal deBeuil RoubionSUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - 04 93 72 20 00http:/Avww.alpes-maritimes.gouv.fr
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ARRETE
Article 1er : Monsieur Rocco CARZO, adjoint au responsable de service degestion comptable de Plan du Var de la direction départementale desfinances publiques des Alpes-Maritimes, est désigné liquidateur du syndicatintercommunal de Beuil Roubion.
Article 2 : Le secrétaire général, le directeur départemental des financespubliques des Alpes-Maritimes, le président du syndicat intercommunal BeuilRoubion et Monsieur Rocco CARZO sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié et sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Nice, sis 18 avenue des Fleurs — CS 61039 — 06050Nice Cedex 1, dans un délai de deux mois a compter de sa notification auxpersonnes concernées ou de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture des Alpes-Maritimes ou par le biais de l'applicationTélérecours (www.telerecours.fr).
Pour le Préfet,Le Secrétaire GénéralonPAtri¢k AMOUSSOU-ADEBLE
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