PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-068
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS DIRECTION
91-2025-03-21-00007 - Arrêté fixant la composition du conseil de
surveillance du centre hospitalier Sud Francilien (3 pages) Page 3
91-2025-04-01-00001 - arrête portant modification du conseil de
surveillance centre hospitalier d'Arpajon (3 pages) Page 7
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2025-03-28-00004 - Arrêté n° 084/25/SPE/BSPA/Seine 03 25 pris au
titre de la sécurité de la navigation fluviale portant autorisation
d'organiser trois manifestations nautiques sur la Seine, intitulées
"Régates à la voile" organisées par le Yatch Club d'Athis-Mons (4
pages) Page 11
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-03-21-00007
Arrêté fixant la composition du conseil de
surveillance du centre hospitalier Sud Francilien
AV@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Délégation de l'Essonne
Immeuble France Evry – Tour Lorraine
6/8 Rue Promethée – 91000 EVRY
Standard : 01 69 36 71 71
www.ars.iledefrance.sante.fr
Arrêté n°ARS 91/2025/OS-1
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Francilien
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R.
6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté n°DS-2024/123 en date du 31 décembre 2024 du Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France, portant délégation de signature à monsieur Richade FAHAS, Directeur de la
Délégation Départementale de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n° ARS 91/2024/OS-35 du 26 novembre 2024 fixant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier Sud francilien ;
Vu le courriel de la direction du centre hospitalier Sud francilien en date du 23 janvier 2025 ;
Ar@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : L'arrêté n°ARS 91/2024/0S-35 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'lle
de France fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Francilien est modifié
comme suit :
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Madame Florence SEC en remplacement de Monsieur BANIZETTE Franck, représentants
désignés par les organisations syndicales ;
ARTICLE 2 : Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance du
centre hospitalier Sud Francilien, 40 avenue Serge Dassault, 91106 Corbeil-Essonnes Cedex (Essonne),est rappelée en annexe :
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Parisdans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délaiscourent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de lapréfecture de région Ile de France.
ARTICLE 5: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargé del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Ile deFrance et au Recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Fait à Evry,P/Le Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé d'Ile-de-FranceLe Directeur de la DélégationDépartementale de l'Essonne
—.
Signé électroniquement par RichadeFAHAS - Directeur de la Délégation
départementale de l'EssoneLe 21/03/2025 à 11:16
Délégation de l'EssonneImmeuble France Evry — Tour Lorraine6/8 Rue Promethée — 91000 EVRYStandard : 01 69 36 71 71

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Annexe
Composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Francilien
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Bruno PIRIOU, représentant de la commune de Corbeil-Essonnes ;
- Monsieur Medhy ZEGHOUF, représentant de la principale commune d'origine des patients
en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autres que celle
du siège de l'établissement principal ;
- Monsieur Michel BISSON et madame Amalia DURIEZ, représentant de l'établissement
public de coopération intercommunale : communauté d'agglomérations Grand Paris Sud ;
- Madame Cendrine CHAUMONT, représentant du conseil départemental de l'Essonne ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Monsieur François MARTIN-ALONSO, représentant la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Madame le Docteur OUAFI HENDEL Dehbia et Monsieur le Docteur MENAGER Philippe ,
représentant la commission médicale d'établissement ;
- Madame Florence SEC et Monsieur MOINERAUD Freddy , représentants désignés par les
organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Madame Chantal DE SINGLY et Madame Danielle VALERO , personnalités qualifiées
désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;
- Monsieur Alain DELPY (association UNAFAM) et Monsieur Vincent CLUZAUD (association
ADMD), représentants des usagers désignés par le Préfet de l'Essonne ;
- Monsieur Gilles TRYSTRAM, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l'Essonne.
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-04-01-00001
arrête portant modification du conseil de
surveillance centre hospitalier d'Arpajon
AV@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Délégation Départementale de l'ESSONNE
ARS Ile de France
9-13 avenue du Lac
91 000 EVRY COURCOURONNES
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Arrêté n°ARS 91/2025/OS – 3
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Arpajon
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R.
6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1 er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté n°DS-2024/123 en date du 31 décembre 2024 du Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France, portant délégation de signature à monsieur Richade FAHAS, Directeur de la
Délégation Départementale de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n° ARS 91/2023/OS-16 du 26 novembre 2021 fixant la composition du conseil de
surveillance du centre hospitalier d'Arpajon ;
Vu le courriel de la direction du centre hospitalier sur francilien en date du 13 mars 2025 ;
AV@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Délégation Départementale de l'ESSONNE
ARS Ile de France
9-13 avenue du Lac
91 000 EVRY COURCOURONNES
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ARRÊTE :
ARTICLE 1er : L'arrêté n° ARS 91/2023/OS-16 du 26 novembre 2021 du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile de France fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier
d'Arpajon est modifié comme suit :
ARTICLE 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier d'Arpajon, 18 avenue de Verdun, 91294
Arpajon, est composé des membres avec voix délibérative ci-après :
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical ;
- Monsieur Bréguet Sébastien en remplacement de Monsieur Gilles TROUVAT représentant
désigné par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Madame Catherine SEREIN (association France Alzheimer) en remplacement de Madame
Arlette DUMOT (association Vie Libre), représentants des usagers désignés par la Préfète de
l'ESSONNE,
ARTICLE 2 : Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance du centre
hospitalier d'Arpajon, 18 avenue de Verdun, 91294 Arpajon, est rappelée dans l'annexe ci-dessous :
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région Ile de France et de la préfecture du département de l'Essonne.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Ile de
France et au Recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Fait à Evry,
P/Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France

AV@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Délégation Départementale de l'ESSONNE
ARS Ile de France
9-13 avenue du Lac
91 000 EVRY COURCOURONNES
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Annexe
Composition du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Arpajon
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :

- Monsieur Christian BERAUD, maire d'ARPAJON ;
- Madame Fabienne LEGUICHER, représentant de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre : Cœur d'Essonne Agglomération ;
- Madame Dominique BOUGRAUD représentant du conseil départemental de l'Essonne ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical ;
- Monsieur Francis DURAND représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;
- Monsieur le Docteur Sylvain GAUFFRE représentant la commission médicale d'établissement ;
- Monsieur Bréguet Sébastien représentant désigné par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Monsieur Pascal FOURNIER personnalité qualifiée désignée par le directeur général de
l'Agence Régionale de Santé ;
- Madame Catherine SEREIN (association France Alzheimer) , et madame Isabelle CIZEAU
(association alliance maladies rares) , représentants des usagers désignés par la Préfète de
l'ESSONNE,
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-03-28-00004
Arrêté n° 084/25/SPE/BSPA/Seine 03 25 pris au
titre de la sécurité de la navigation fluviale
portant autorisation d'organiser trois
manifestations nautiques sur la Seine, intitulées
"Régates à la voile" organisées par le Yatch Club
d'Athis-Mons
PREFET Sous-PréfectureDE L'ESSONNE d'EtampesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° ©$ 4 /25/SPE/BSPA/Seine 03 25pris au titre de la sécurité de la navigation fluvialeportant autorisation d'organiser trois manifestations nautiques sur la Seine,intitulées « Régates à la voile »organisées par le Yacht Club d'Athis-MonsLa Préfète de l'EssonneVU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 et notamment les articles R 331-6 à R 331-17-2 etÀ 331-3 du code du sport, portant réglementation générale des épreuves et compétitionssportives sur la voie publique ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partieréglementaire du code des transports ;VU le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualitéde Préfète de l'Essonne ;VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, Sous-préfet, en qualitéde Sous-préfet d'Etampes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-282 du 23 septembre 2024 portantdélégation de signature à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Étampes ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 et son annexe portant règlement général de police dela navigation intérieure ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlementparticulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;VU le règlement général de police de la navigation intérieure pris en application de l'articleL 4241-1 du Code des Transports et notamment l'article A 4241-38-2 ;VU les demandes présentées en date des 11 février et 11 mars 2025, par l'association YachtClub d'Athis-Mons, représentée par son Président M. Aymeric VANEME et Mme RebeccaPOTEAOUS - 37 bis quai de I'Industrie - 91200 Athis-Mons ;VU l'avis favorable des Voies navigables de France des 6 et 12 mars 2025;VU l'avis favorable de la Brigade Fluviale de la Préfecture de Police du 20 mars 2025 ;
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Étampes4 rue Van Loo - 91150 EtampesStandard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h - 13h30/16h1/4

VU l'avis favorable de la mairie de Juvisy-sur-Orge 14 mars 2025;VU l'avis favorable de la mairie de Draveil du 14 mars 2025 ;VU l'avis favorable de la mairie de Vigneux-sur-Seine du 21 mars 2025;VU l'avis favorable de la mairie d'Athis-Mons du 14 mars 2025 ;SUR proposition du Sous-Préfet d'Étampes ;ARRETEArticle premier : Objet de l'autorisationL'association Yacht Club d'Athis-Mons est autorisée à organiser les régates à la voile sur laSeine aux dates suivantes :- dimanche 30 mars 2025- dimanche 22 juin 2025- dimanche 12 octobre 2025Article 2 : Programme de la manifestationCes manifestations se dérouleront de 8h a 18h du PK 146,040 (Pont de Juvisy) au PK 148,030(Pont rail d'Athis-Mons) - Bief d'Ablon.Elles regrouperont 40 embarcations et 25 participants au maximum.ARTICLE 3: Restrictions apportées à la navigationCes régates devront s'effectuer sans gêne à la navigation. Les participants et organisateursdevront se maintenir au plus près des rives et s'abstenir de louvoyer.Pour ces manifestations, un avis à batellerie sera diffusé aux usagers de la voie d'eau lesappelant à observer une prudence et vigilance particulière.ARTICLE 4 : Conditions techniquesLes horaires indiquées à l'article 2 devront être impérativement respectés.l'organisateur et les participants devront se conformer aux prescriptions du règlementgénéral de Police (Code des transports), à l'article inter-préfectoral 5 juillet 2019 modifiéportant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,ainsi qu'aux mesures relatives aux garanties d'encadrement, de technique et de sécurité de laFédération Française de voile.Service de sécurité :l'organisateur assurera à ses frais et sous son entière responsabilité le service d'ordre et desécurité des manifestations qui comprendra au minima :. 2 bateaux de sécurité pour encadrer la manifestation, qui devront être :Conformes à la réglementation en vigueur,Équipés de l'armement nécessairePilotés par une personne titulaire du certificat de capacité nécessaire.Dotées de la vignette plaisanceo © 0 ©
Des personnes prêtes à porter secours en cas de besoin devront être à bord de chaqueembarcation.L'organisateur devra s'informer des débits et risques de crue éventuelle en consultant lesdonnées du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ et procéder à une reconnaissance du
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parcours quelques jours avant la manifestation afin de repérer d'éventuels embacles, arbres,pieux etc.L'organisateur s'assurera de la mise en place et du bon fonctionnement des moyens decommunication, notamment avec les services publics. Il est recommandé à l'organisateur dese munir de radio type VHF permettant de communiquer, en permanence, avec :- Les usagers de la voie d'eau (canal 10)- L'ouvrage d'Evry (canal 18)- L'ouvrage Ablon-Vigneux (canal 22)Les responsables encadrant la manifestation transmettront les coordonnées des téléphonesmobiles auxquels ils peuvent être joints pendant la manifestation aux ouvrages suivants : Evry(01.60.77.36.55) et Ablon-sur-Seine (01.69.40.12.24), ils aviseront ces écluses situées en amont etaval du moment du départ et de la fin de l'épreuve. En cas d'annulation de la manifestationl'organisateur devra impérativement prévenir l'astreinte sécurité du secteur aval de la HauteSeine Amont : 01.4511.71.97 (le week-end et les jours fériés).ARTICLE 5: SécuritéUorganisateur respectera les prescriptions de sécurité imposées par la fédération délégataire(bateaux de sécurité, port du gilet de sauvetage, personnels encadrants diplômés).Le cas échéant, l'organisateur se conformera à l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17/07/2019 relatif aux dispositifs de secours nautiques prévisionnels sur ou à proximité de l'eau àParis et dans les départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Cet arrêté revêt un caractère prescriptif dans les départements de la GrandeCouronne.l'organisateur prendra toutes les mesures de sécurité nécessaires pour ne pas gêner lanavigation des autres usagers de la voie d'eau qui reste prioritaire.
Une veille permanente devra être assurée sur la liaison VHF canal 10 pendant toute la duréed'utilisation du plan d'eau.
La Brigade fluviale se tiendra en alerte pour répondre à toute situation d'urgence au071470717178 .
Article 6 : SignalisationLa signalisation particulière permettant le bon déroulement de ces manifestations est à lacharge des organisateurs qui la retireront dès la fin de la manifestation. Des panneauxportant en caractères très apparents « MANIFESTATION NAUTIQUE DANS LE BIEF », devrontêtre disposés aux écluses d'Évry et Ablon aux endroits indiqués par les responsablesd'ouvrage.Article 7 : Responsabilité - AssurancesL'organisateur sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de lavoie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.Ces manifestations devront être couvertes par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que lesdommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics et d'autre part, le personnelet le matériel des services de sécurité Brigade fluviale, Services de Police, de Gendarmerie).
3/4

Article 8 : Droit des tiersLa présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers, notamment desamodiataires du Domaine Public Fluvial, usagers de la voie d'eau, etc.Article 9 : Occupation du Domaine Public FluvialCes manifestations nautiques sont subordonnées à l'autorisation d'occupation du domainepublic fluvial en cours de renouvellement délivrée par Voies Navigables de France au Yachtclub d'Athis-MonsArticle 10 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra être retirée à toutmoment en cas de non-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décretset arrêtés susvisés, ou des clauses du présent arrêté ou si les besoins de la navigation oul'intérêt public le justifient ou si les conditions hydrauliques sont telles que la cote d'eau aupond de Melun dépasse les 3,40 mètres en période de crue ou que le débit dépasse les400m?/h.Article 11: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'unrecours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011Versailles cedex) ou par voie électronique (https://wwwtelerecours.fr/), dans les mêmesconditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois cedélai pour exercer un recours contentieux.Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'àcompter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2du code de justice administrative « le silence gardé pendant plus de deux mois sur uneréclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».Article 12 : Le Sous-Préfet d'Étampes, le Chef de l'Unité Territoriale Seine-Amont de VoiesNavigables de France, le Directeur Opérationnel des Services Techniques et Logistiques de laPréfecture de Police de Paris, le Président du Yacht club d'Athis-Mons, le maire d'Athis-Mons,la maire de Juvisy-sur-Orge, le maire de Draveil, le maire de Vigneux-sur-Seine, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée audirecteur de l'Agence française pour la biodiversité et à Monsieur le Président desassociations agréées de pêche et de pisciculture de l'Essonne 13, rue Édouard Petit à Corbeil-Essonnes (91).
Étampes, le 2 8 MARS 2025
Pour la Préfète de l'Essonne,le Sous-Préfet d'Étampes,par délégation,la Secrétaire générale _—
Danielle PIERI
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