EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 49
Publié le 31 juillet 2025
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 49
en date du 31 juillet 2025
SOMMAIRE
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-212-0001 du 31 juillet 2025 chargeant le lieutenant de
louveterie de la 5 circonscription de Lozère de détruire des sangliers sur le territoire de laᵉ
commune de Luc
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-212-0002 du 31 juillet 2025 chargeant les lieutenants de
louveterie de la 9 circonscription de Lozère de détruire des sangliers sur le territoire desᵉ
communes ou commune déléguée de Saint-Julien-d'Arpaon et Cassagnas
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PRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2025-212-0001 DU 31 JUILLET 2025
CHARGEANT LE LIEUTENANT DE LOUVETERIE DE LA 5 ᵉ CIRCONSCRIPTION DE LOZÈRE DE
DÉTRUIRE DES SANGLIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LUC
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;
VU l'arrêté du 1 er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destructions des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la
Lozère ;
VU l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral N° DDT-SEB-2024-347-0001 du 12 décembre 2024
portant nomination des lieutenants de louveterie pour le département de la Lozère pour la
période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU l'a rrêté préfectoral nº PREF-DCIAT-BCPPAT2024-332-020 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de
la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025- 034-0001 en date du 24 janvier 2025 de Mme Agnès
DELSOL, directrice départementale portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de la Lozère ;
CONSIDÉRANT la demande du GAEC CHABALIER-BEAUD en date du 23 juillet 2025 signalant
des dégâts de sangliers récurrents sur les parcelles agricoles situées sur la commune de Luc ;
CONSIDÉRANT l'avis de la fédération départementale des chasseurs en date du 25 juillet
2025 ;
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de Luc ; que cette situation rend nécessaires des opérations de
destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs et
jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Direction départementale
des territoires
Article 1 : Le lieutenant de louveterie de la 5 circonscription de la Lozère est chargé, sousᵉ
réserve des dispositions de l'article 4, de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les
cultures, par tout moyen autorisé par la réglementation, de jour comme de nuit, sur le
territoire de la commune de Luc.
Les tirs se feront dans les parcelles agricoles impactées par les déprédations imputables à cette
espèce ainsi qu'aux abords immédiats de celles-ci.
Ces opérations auront lieu après information des maires de la commune de Luc, des
présidents des sociétés de chasse concernées et du chef de service départemental de l'Office
français de la biodiversité.
Ces opérations auront lieu du 01 août 2025 jusqu'au 31 août 2025 inclus.
Article 2 :
Le lieutenant de louveterie de la 5 e circonscription déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter.
Article 3 : Le lieutenant de louveterie de la 5 e circonscription se fera assister des personnes de
son choix et pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du
département.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l'aide de véhicules automobiles.
L'utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d'utilisation de phares d'automobiles, le numéro d'immatriculation du ou des véhicules,
la marque commerciale, les couleurs devront être indiquées à l'unité de gendarmerie
responsable du secteur.
Article 4: Le lieutenant de louveterie responsable de l'opération fixe la destination de la
venaison des animaux détruits. Il signale au maire, le cas échéant, la nécessité de faire enlever
les animaux abattus par le service public de l'équarrissage.
Article 5: Le lieutenant de louveterie responsable de l'opération adressera dans les meilleurs
délais un compte rendu adressé à Mme la directrice départementale des territoires après
l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et
la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Lozère ou
d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité,
de la forêt, de la mer et de la pêche, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : La directrice départementale des territoires, les lieutenants de louveterie de la 5ème
circonscription sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Lozère et dont copie sera adressée à la secrétaire
générale de la préfecture, au maire de la commune d e Luc , à la colonelle commandant du
groupement de gendarmerie de Lozère, au chef du service départemental de l'office français
de la biodiversité, à la directrice de l'agence départementale de l'office national des forêts, au
président du groupement des lieutenants de louveterie, au président de la fédération
départementale des chasseurs ainsi qu'aux présidents des territoires de chasse situés sur la
commune de Luc .
Pour la directrice départementale des territoires
Po le chef du service eau et biodiversité
Signé
Jérôme DUMONT
PRÉFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2025-212-0002 DU 31 JUILLET 2025
CHARGEANT LES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DE LA 9 ᵉ CIRCONSCRIPTION DE LOZÈRE
DE DÉTRUIRE DES SANGLIERS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES OU COMMUNE
DÉLÉGUÉE DE SAINT-JULIEN-D'ARPAON ET CASSAGNAS
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;
VU l'arrêté du 1 er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destructions des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de
la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement
issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
VU le décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc
national des Cévennes ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la
Lozère ;
VU l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n ° DDT-SEB-2024-347-0001 du 12 décembre 2024 portant nomination
des lieutenants de louveterie pour le département de la Lozère pour la période du 1er janvier
2025 au 31 décembre 2029 ;
VU l'a rrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT2024-332-020 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de la
Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025- 034-0001 en date du 24 janvier 2025 de Mme Agnès
DELSOL, directrice départementale portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° ddt-seb-2025-169-0001 du 18 juin 2025 chargeant les lieutenants de
louveterie de la 9 ᵉ circonscription de lozère de détruire des sangliers sur le territoire des
communes ou commune déléguée de SAINT-JULIEN-D'ARPAON et CASSAGNAS ;
CONSIDÉRANT la demande de la fédération départementale des chasseurs, en date du 20 mai
2025, signalant des dégâts de sangliers récurrents sur les parcelles agricoles exploitées par M.
Julien PIFFARI à CASSAGNAS ainsi que par le GAEC BOISSIER, le GAEC GRASSET et Mme
Martine CHAPTAL à SAINT-JULIEN-D'ARPAON ;
CONSIDÉRANT l'avis de la fédération départementale des chasseurs en date du 27 juillet
Direction départementale
des territoires
2025 ;
CONSIDÉRANT l'avis du Parc national des Cévennes;
CONSIDÉRANT le rapport des lieutenants de louveterie de la 9ème circonscription du 23
juillet 2025 confirmant l'existence de nouveaux dégâts imputables aux sangliers;
CONSIDÉRANT la multiplication des déclarations de dégâts de gibier opérées par les
exploitants agricoles auprès de la fédération départementale des chasseurs de la Lozère au
cours du premier semestre 2025 signalant des dégâts de sangliers récurrents sur prairies sur les
communes de SAINT-JULIEN-D'ARPAON et CASSAGNAS ;
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire des communes de SAINT-JULIEN-D'ARPAON et CASSAGNAS ; que cette situation
rend nécessaires des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages
importants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité
publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Les lieutenants de louveterie de la 9 circonscription de la Lozère sont chargés deᵉ
détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, par tout moyen autorisé par la
réglementation, de jour comme de nuit, sur le territoire des communes ou communes
déléguées de Cassagnas et Saint Julien d'Arpaon.
Les tirs se feront sur les parcelles agricoles impactées par les déprédations imputables à cette
espèce et régulièrement exploitées par Mme Martine CHAPTAL, M. Julien PIFFAR I, le GAEC
BOISSIER et le GAEC GRASSET, ainsi qu'aux abords immédiats de celles-ci.
Ces opérations auront lieu après information des maires des communes de SAINT-JULIEN-
D'ARPAON et CASSAGNAS, des présidents des sociétés de chasse, du directeur du parc
national des Cévennes et du chef de service départemental de l'Office français de la
biodiversité.
Ces opérations auront lieu du 1er août 2025 jusqu'au 31 août 2025 inclus.
Article 2 : Les lieutenants de louveterie de la 9 e circonscription détermineront les modalités et
le nombre d'opérations à exécuter.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie de la 9e circonscription se feront assister des personnes
de leur choix et pourront se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie
du département.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l'aide de véhicules automobiles.
L'utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d'utilisation de phares d'automobiles, le numéro d'immatriculation du ou des véhicules,
la marque commerciale, les couleurs devront être indiquées à l'unité de gendarmerie
responsable du secteur.
Article 4: Le lieutenant de louveterie responsable de l'opération fixe la destination de la
venaison des animaux détruits. Il signale au maire, le cas échéant, la nécessité de faire enlever
les animaux abattus par le service public de l'équarrissage.
Article 5: Le lieutenant de louveterie responsable de l'opération adressera dans les meilleurs
délais un compte rendu adressé à Mme la directrice départementale des territoires après
l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et
la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Lozère ou
d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité,
de la forêt, de la mer et de la pêche, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : La directrice départementale des territoires, les lieutenants de louveterie de la 9ème
circonscription sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Lozère et dont copie sera adressée à la secrétaire
générale de la préfecture, à la sous-préfète de l'arrondissement de FLORAC, aux maires des
communes de SAINT-JULIEN-D'ARPAON et CASSAGNAS , à la colonelle commandant du
groupement de gendarmerie de Lozère, au chef du service départemental de l'office français
de la biodiversité, à la directrice de l'agence départementale de l'office national des forêts, au
directeur de l'établissement public du parc national des Cévennes, au président du
groupement des lieutenants de louveterie, au président de la fédération départementale des
chasseurs ainsi qu'aux présidents des territoires de chasse situés sur les communes de SAINT-
JULIEN-D'ARPAON et CASSAGNAS .
Pour la directrice départementale des territoires
l'adjoint au chef du service eau et biodiversité
Signé
Jérôme DUMONT