Ex Préfecture/ CabinetPRÉFET Bureau de la Communication InterministérielleD'EURE- et de la Représentation de l'EtatET-LOIR
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ARRETE N° PREF/CAB/2023/09conférant l'honorariat à Monsieur André COCHELIN,ancien maire de Sainte-Gemme-Moronval
Le Préfet d'Eure-et-LoirOfficier de l'Ordre National de Mérite,
Vu l'article 4, paragraphe 1, de la Loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, auxtermes duquel l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires etadjoints ;
Vu larticle L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territorialesprévoyant que l'honorariat des fonctions de maire ou d'adjoint peut être conféré auxanciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moinsdix-huit ans ;
Vu la demande du 20 février 2023 de Monsieur André COCHELIN sollicitantl'octroi de I'honorariat au titre des fonctions qu'il a exercées au service de la communede Sainte-Gemme-Moronval en qualité de maire.
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, directeur de Cabinet de lapréfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur André COCHELIN, ancien maire de Sainte-Gemme-Moronval, estnommé Maire Honoraire.
Article 2 : Le Sous-Préfet, directeur de Cabinet.de la préfecture d'Eure-et-Loir est chargéde I'exécution du présent arrêté.
Fait à Chartres, le 20 décembre 2023
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