SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2025-259
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime /
CABINET
76-2025-12-02-00004 - Arrêté portant fermeture exceptionnelle des
services de publicité foncière et d'enregistrement de Seine-Maritime les
18 et 19 décembre 2025 (2 pages) Page 3
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2025-12-02-00002 - 2025-12-02 - AP circulation Petit-Couronne (4 pages) Page 6
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Direction régionale des finances de Normandie
et de la Seine-Maritime
76-2025-12-02-00004
Arrêté portant fermeture exceptionnelle des
services de publicité foncière et
d'enregistrement de Seine-Maritime les 18 et 19
décembre 2025
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2025-12-02-00004 - Arrêté portant fermeture
exceptionnelle des services de publicité foncière et d'enregistrement de Seine-Maritime les 18 et 19 décembre 2025 3
| | Direction de la coordinationPREFET des politiques publiques et de l'appui territorialDE LA SEINE- P q P q PPMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la coordinationinterministérielle
Arrêté n° duportant fermeture exceptionnelle des services de publicité foncière et d'enregistrement de Seine-Maritime
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'État :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et descommissions administratives ;vu l'arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des directions régionales desfinances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;vu le décret du Président de la République en date du 6 mai 2022 portant nomination deMonsieur Denis GIROUDET, en qualité de directeur régional des finances publiques deNormandie et du département de la Seine-Maritime à compter du ler juin 2022 ;vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination dupréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, Monsieur Jean-BenoitALBERTINI.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la madeleine - CS16306 - 76 039 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 - Courriel : www,seine-maritime.gouv.fr
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2025-12-02-00004 - Arrêté portant fermeture
exceptionnelle des services de publicité foncière et d'enregistrement de Seine-Maritime les 18 et 19 décembre 2025 4
Sur proposition du directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de laSeine-Maritime
ARRETEArticle 1°— Le service de publicité foncière et d'enregistrement du Havre sera fermé à titreexceptionnel les jeudi 18 et vendredi 19 décembre 2025.Article 2 — Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiquessont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Seine-Maritime.
Le p S
enoit ALBERTINI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouendans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la madeleine - CS16306 - 76 039 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 - Courriel : www,seine-maritime.gouv.fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2025-12-02-00002
2025-12-02 - AP circulation Petit-Couronne
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EuPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternitéDirection dessécuritésBureau des Polices Administratives
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Arrêté portant règlement particulier pour la circulationsur la commune de Petit-Couronne du 5 au 6 décembre 2025Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,le code de la route ;le code pénal ;le code des transports ;l'ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021, relative à la fusion du Port Autonome deParis et des Grands Ports Maritimes du Havre et de Rouen en un établissement publicunique ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret n° 2021-618 du 19 mai 2021, relatif à la fusion du Port Autonome de Paris etdes Grands Ports Maritimes du Havre et de Rouen en un établissement publicunique ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime;le décret du Président de la République du 26 août 2025 nommant Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfetde la Seine-Maritime;l'arrêté interministériel du 13 mai 1939 impliquant la nécessité d'une autorisationspéciale écrite pour accéder dans les dépendances du port ;l'arrêté préfectoral du 12 novembre 1971, complété et modifié par les arrêtés du 13décembre 1976 et du 13 décembre 1978, portant règlement local pour le transport etla manutention des matières dangereuses dans le Grand Port Maritime de Rouen ;l'arrêté préfectoral du 9 février 2004 modifié par arrêté du 24 avril 2006,réglementant la circulation sur l'ensemble des routes, allées de desserte et terre-pleins du Port de Rouen ;
CABINET
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Article 1
Article 2
Article 3
l'arrêté préfectoral du 28 juin 2006 modifié par arrêtés des 20 juillet, 22 septembre,31 octobre 2006, du 30 novembre 2006, du 19 février 2007 et du 13 février 2012,réglementant provisoirement la circulation dans la circonscription du Grand PortMaritime de Rouen;l'arrêté préfectoral n°25-048 du 25 septembre 2025 portant délégation de signatureà Madame Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de larégion Normandie, préfet de la Seine-Maritime;le règlement général de police du 22 juillet 1977 incorporé au code des portsmaritimes par décret n° 78-488 du 22 mars 1978 et rendu applicable au Port deRouen par arrêté préfectoral du 16 mai 1978;les décisions n° 2021/DGD-Rouen/DP/01 et n° 2021/DGD-Roven/DS/02 en date du 1erjuin 2021 portant respectivement délégation de pouvoir et délégation de signatureau Directeur Général Délégué en charge de la Direction Territoriale de Rouen ;la demande produite le 20 novembre 2025 par Haropa Port Rouen et son plan dedéviation ;les avis favorables émis par :- le président de la Métropole Rouen Normandie le 20 novembre 2025 ;- le maire de la commune de Petit-Couronne le 1° décembre 2025 ;- le directeur départemental des territoires et de la mer le 21 novembre 2025 ;- le directeur interdépartemental de la police nationale de la Seine-Maritime le 27novembre 2025.
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet,ARRETE
Dans le cadre des travaux d'entretien du boulevard Cordonnier, sur la commune dePetit-Couronne, HAROPA DT Rouen prévoit la réfection de la couche de roulementsur l'ensemble de la voie jusqu'au carrefour avec le boulevard Maritime.Afin de limiter l'impact sur le trafic, l'entreprise TPR a été missionnée pour réaliser lestravaux préparatoires en journée et la mise en place des couches bitumineusesdurant la nuit.Ces interventions sont programmées pour le 5 décembre, avec une fin des travauxprévue dans la matinée du 6 décembre.Pendant la durée des travaux, l'ensemble du trafic empruntant le boulevardCordonnier, en provenance du boulevard Maritime ou de la rue Aristide Briand, seradévié par la rue SONOPA.L'accès, entrée et sortie, à la nouvelle zone d'activité VGP sera également reporté surla rue SONOPA.Le carrefour avec le boulevard Maritime ne sera pas totalement fermé : il sera traitéen demi-chaussée avec une circulation alternée gérée par un dispositif adapté.La signalisation temporaire sera mise œuvre par l'entreprise TPR, et sous saresponsabilité. Cette signalisation sera adaptée à la vitesse de la section et auxconditions de circulation. Un plan de signalisation est annexé au présent arrêté.
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Article 4 L'information du public sera assurée par la publication du présent arrêté au recueiladministratif de la préfecture de la Seine-Maritime et sur le site internet.
Article S La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de laSeine-Maritime, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, le président de la métropole Rouen Normandie, le maire de la communede Petit-Couronne et le directeur général délégué de la direction territoriale deRouen du Grand Port Maritime de l'Axe Seine sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie leur sera adressée.Le Pour le préfet et par délégationA Rouen, le 2 Liv, 2625 La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet,= 2 DÉC. 2025
Julia CAPEL-BUNN
Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- un recours gracieux peut être adressé à mes services à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau despolices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dans undélai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitementrejeté.- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse: Ministère de l'Intérieur,Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponse del'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considérécomme implicitement rejeté.- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert76000 Rouen.Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision.L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présentedécision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
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