PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-398
PUBLIÉ LE 25 MAI 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / secrétariat de direction
75-2022-05-23-00010 - Arrêté de subdélégation de signature (2 pages) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-05-23-00010
Arrêté de subdélégation de signature
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-05-23-00010 - Arrêté de subdélégation de signature 3
HOPITAUX
DE PARISHôpital ASSISTANCEE Paul-Doumer PUBLIQUE
AP-HP



1 / 2 LABRUYERE B.P. 10239
60332 LIANCOURT Cedex
Standard : 03 44 31 55 00
Fax Paul Doumer : 03 44 31 55 30
_________________________________


Arrêté de délégation de signature n° 75-



Le directeur de l'hôpital Paul Doumer,



Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L.6143-4, L.6143-7,
L.6145-8, L.6145-9, R.6147-5, D.6143-33 à 35, R.614 5-5 à 9 ;

Vu l'article R.6143-38 du Code de la santé publique ;

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposi tions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;

Vu l'arrêté directorial n° 2007-0280 DG du 25 octob re 2007 modifiant l'arrêté directorial n°2006-
0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de c oncentration ou de déconcentration des
opérations de construction ;

Vu l'arrêté directorial n° ANADDG 2020 – 009 0004 d u 16 Septembre 2020 nommant
Monsieur Odon MARTIN MARTINIERE, directeur de l'Hôp ital Paul Doumer à compter du 1 er
Octobre 2020 et lui donnant délégation de signature du directeur général de l'AP-HP, en matière
de marchés publics ;

Vu l'arrêté n° 75-2020-10-19-007 modifiant l'arrêté directorial n° 2013318-0006 du 19 Octobre
2020 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne rele vant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôle d'intérêt co mmun ;



A R R E T E


ARTICLE 1 er :
A compter du Mardi 1 er Décembre 2020, en cas d'absence ou d'empêchement d e Monsieur
Odon MARTIN MARTINIERE, directeur de l'hôpital Paul Doumer, délégation complète de
signature est donnée à Monsieur Mohamed Sami MOKRAN I, adjoint au directeur, et à Madame
Brigitte MONTAGNE, directrice des soins, de la qual ité, de la gestion des risques et des relations
avec les usagers.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mon sieur Odon MARTIN MARTINIERE,
Monsieur Mohamed Sami MOKRANI et de Madame Brigitte MONTAGNE, cette délégation est
donnée à Monsieur Thierry VATINEL, Responsable du p ôle ressources matérielles, pour tout
ce qui concerne les travaux et l'exécution des marc hés de travaux.

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2 / 2 ARTICLE 2 :

Délégation de signature est en outre donnée à Madam e Brigitte MONTAGNE, pour tous les
arrêtés relatifs à la commission locale des soins i nfirmiers, de rééducation et médico-
techniques de l'hôpital Paul Doumer (art.1§k arrêté matières).


ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution du directeur par l'arrêté
directorial n° 201331800006 susvisé, pour les pério des de la garde administrative qu'ils sont
amenés à assurer en application du tableau de garde , et pour tous les actes relevant
strictement de cette garde administrative, à l'ense mble des bénéficiaires :

- Monsieur Mohamed Sami MOKRANI, adjoint au directe ur,
- Madame Brigitte MONTAGNE, directrice des soins, d e la qualité, de la gestion
des risques et des relations avec les usagers,
- Madame Martine PERNET, adjointe des cadres hospit aliers,
- Madame Carine TOULLIEZ, adjointe des cadres hospi taliers,
- Monsieur Stéphane WASSOUF, chargé de mission admi nistrative.


ARTICLE 4 :

L'arrêté de délégation de signature du 1er Décembre 2020 est abrogé.


ARTICLE 5 :

Cet arrêté sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.



A Labruyère, le 23 Mai 2022


P/o le Directeur Général de l'AP-HP,




Le directeur de l'Hôpital Paul Doumer
Odon MARTIN MARTINIERE

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