PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2024-025
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-01-31-00005 - Arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-149 portant
désignation de commissaires et officiers de police habilités à décider de
l'emploi de la force après sommations en cas d'attroupements (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-01-31-00005
Arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-149 portant
désignation de commissaires et officiers de
police habilités à décider de l'emploi de la force
après sommations en cas d'attroupements

Le présent arrêté est valable jusqu'a la fin des manœuvres d'ordre public localisées dans le
département de I'Essonne.
Article 2: Le Directeur de Cabinet du préfet de I'Essonne, le Directeur Interdépartemental de
la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent
arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de I'Essonne et
dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal
judiciaire d'Evry.
Le Préfet,
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Bertrand GAUME
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Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
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