| Nom | recueil-75-2023-665-recueil-des-actes-administratifs-special du 24.11.2023 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 24 novembre 2023 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/111169/833745/file/recueil-75-2023-665-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024.11.2023.pdf |
| Date de création du PDF | 24 novembre 2023 à 15:53:17 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 02 octobre 2024 à 16:47:39 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-665
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2023
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2023-11-22-00010 - Arrêté n°2023-108 - Autorisant le remplacement de
31 arbres - déposée par la Ville de Paris □ Direction des Espaces Verts et de
l□Environnement - Site classé du Champ de Mars - 7ème arrondissement
de Paris (2 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2023-11-24-00002 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS LOUNGE
SERVICES une autorisation à déroger au repos dominical (3 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-11-24-00004 - arrêté 2023-01438 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen d□une caméra
installée sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale le 25 et le 26
novembre 2023 dans le département des Hauts-de-Seine (92) (4 pages) Page 10
75-2023-11-22-00009 - Arrêté n° 2023-01434 modifiant l□arrêté n°
2023-01411 du 15 novembre 2023 instituant un périmètre au sein duquel la
présence de certaines catégories de supporters est réglementée et
instaurant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de
football du samedi 25 novembre 2023 entre les équipes du Paris Football
Club et du Football Club des
Girondins de Bordeaux au stade Charléty (2
pages) Page 15
75-2023-11-24-00003 - Arrêté n° 2023-01437 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Courbevoie, Nanterre et Puteaux (92) à
l□occasion du concert de Fally Ipupa à Paris La Défense Aréna le 25
novembre 2023 (5 pages) Page 18
75-2023-11-24-00001 - Arrêté n°2023-01436 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies du 16ème
arrondissement de Paris,
à l□occasion de l□organisation de la 26ème
édition du Semi-marathon de Boulogne-Billancourt le 26 novembre 2023 (4
pages) Page 24
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-11-22-00010
Arrêté n°2023-108 - Autorisant le remplacement
de 31 arbres - déposée par la Ville de Paris □
Direction des Espaces Verts et de
l□Environnement - Site classé du Champ de Mars
- 7ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-22-00010 - Arrêté n°2023-108 - Autorisant le remplacement de
31 arbres - déposée par la Ville de Paris □ Direction des Espaces Verts et de l□Environnement - Site classé du Champ de Mars - 7ème
arrondissement de Paris3
Ëx
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'ibm*e'
Fgalité
Fraternité
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1 Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
ARRÊTÉ N° 2023 – 108
Portant approbation de la déclaration de travaux N° 075 107 23 V0405,
déposée par la Ville de Paris – Direction des Espac es Verts et de l'Environnement (DEVE),
visant des travaux sur le domaine public : remplacement de 31 arbres
sis allée Adrienne Lecouvreur, situés dans le site classé du Champ de Mars
dans le 7 ème arrondissement de Paris
Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 107 23 V040 5, déposée par la Ville de Paris – Direction des Es paces Verts et
de l'Environnement (DEVE), visant des travaux sur l e domaine public : remplacement de 31 arbres sis allée Adrienne
Lecouvreur, situés dans le site classé du Champ de Mars dans le 7 ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 107 23 V0405, vi sant des travaux sur le domaine public : remplacement de 31 arbres
sis allée Adrienne Lecouvreur situés dans le site c lassé du Champ de Mars dans le 7 ème arrondissement de Paris par la
Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en da te du 29/09/2023;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 24/10/2023.
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 107 23 V0405, dépos ée par la Ville de Paris – Direction des Espaces Ve rts
et de l'Environnement (DEVE), visant des travaux su r le domaine public : sis allée Adrienne Lecouvreur, situés dans le
site classé du Champ de Mars dans le 7 ème arrondissement de Paris sont autorisés .
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.
Fait à Paris, le 22 novembre 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-22-00010 - Arrêté n°2023-108 - Autorisant le remplacement de
31 arbres - déposée par la Ville de Paris □ Direction des Espaces Verts et de l□Environnement - Site classé du Champ de Mars - 7ème
arrondissement de Paris4
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-22-00010 - Arrêté n°2023-108 - Autorisant le remplacement de
31 arbres - déposée par la Ville de Paris □ Direction des Espaces Verts et de l□Environnement - Site classé du Champ de Mars - 7ème
arrondissement de Paris5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-11-24-00002
Arrêté préfectoral accordant à la SAS LOUNGE
SERVICES une autorisation à déroger au repos
dominical
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-11-24-00002 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS LOUNGE
SERVICES une autorisation à déroger au repos dominical 6
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique
Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3
Arrêté préfectoral accordant à la SAS LOUNGE SERVICES
une autorisation à déroger au repos dominical
Le Préfet de la région d'Île-de-France , préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment la troisième par tie, livre 1 er , articles L3132-3, L3132-20,
L3132-25-3, L3132-25-4 et R3132-16 ;
Vu la demande présentée par la SAS LOUNGE SERVICES, située 91 rue du Faubourg Saint-Honoré à
Paris 8 e, sollicitant, en application des articles précités , l'autorisation d'accorder le repos
hebdomadaire par roulement à tout ou partie du pers onnel salarié chargé d'assurer, au sein du
salon Eurostar Blue situé 112 rue de Maubeuge à Par is 10 e, des services d'accueil du salon « Business
Premier Eurostar Blue » pour la société Eurostar ;
Vu la demande adressée à la mairie de Paris aux fin s de consultation du conseil de Paris siégeant en
sa formation de Conseil municipal et en l'absence d e réponse ;
Vu la réponse du président de la Métropole du Grand Paris aux fins de consultation du Conseil de la
Métropole du Grand Paris qui laisse courir un avis conforme ;
Vu l'avis favorable du Mouvement des entreprises de France – MEDEF Paris ;
Vu l'avis favorable de l'Union départementale UNSA de Paris ;
Vu l'avis défavorable du Syndicat Commerce indépend ant démocratique – SCID ;
En l'absence de réponse de la Chambre de commerce e t d'industrie départementale de Paris ;
En l'absence de réponse du Syndicat commerce interd épartemental Ile-de-France SICO-CFDT ;
En l'absence de réponse de la Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services
CFE CGC ;
En l'absence de réponse du Syndicat CFTC commerce, services et force de vente ;
En l'absence de réponse de l'Union syndicale CGT co mmerces et distribution ;
En l'absence de réponse du Syndicat SUD commerces e t services d'Ile-de-France ;
En l'absence de réponse du Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels – SECI ;
En l'absence de réponse de la Fédération générale d es travailleurs de l'alimentation (FGTA FO) ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-11-24-00002 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS LOUNGE
SERVICES une autorisation à déroger au repos dominical 7
Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
Considérant que la SAS LOUNGE SERVICES est une entr eprise spécialisée dans les prestations
d'accueil et de services dans le domaine tertiaire ;
Considérant que la SAS LOUNGE SERVICES est, depuis 2009, prestataire, pour la société EUROSTAR,
des services d'accueil du salon Eurostar Blue « Business Premier » ;
Considérant que la SAS LOUNGE SERVICES a pour activ ité essentielle de mettre à disposition des
voyageurs Eurostar Business et Premier des services d'accueil, d'information et de restauration, ainsi
que des biens (journaux) ;
Considérant que les voyageurs s'étant acquittés d'u n billet spécifique « premier » ou « business »
doivent pouvoir profiter des prestations qui y sont afférentes tous les jours de la semaine, y compris
le dimanche ;
Considérant, dans ces conditions, que le repos simu ltané le dimanche de tout le personnel salarié
serait préjudiciable à la SAS LOUNGE SERVICES, car elle ne serait plus en mesure d'effectuer la
mission pour laquelle elle a été mandatée et ne pou rrait plus répondre à la demande des usagers
d'Eurostar qui seraient privés des prestations auxq uelles leur donnent accès ces billets ;
Considérant que la SAS LOUNGE SERVICES a fourni, da ns sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de salaire et d e repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour trava iller les dimanches susvisés ont donné leur accord
par écrit, conformément à l'article L 3132-25-4 du code du travail ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er : La SAS LOUNGE SERVICES, est autorisé à accorder le repos hebdomadaire par
roulement à tout ou partie du personnel salarié cha rgé d'assurer, au sein du salon Eurostar Blue,
situé 112 rue de Maubeuge à Paris 10 e, des services d'accueil du salon « Business Premier Eurostar
Blue » pour la société Eurostar.
ARTICLE 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'art icle L3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois ans à compter de la date
du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours grac ieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique aup rès du ministre du travail, du plein emploi et de
l'insertion. Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite
de rejet).
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-11-24-00002 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS LOUNGE
SERVICES une autorisation à déroger au repos dominical 8
Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 3 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris et
le directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a notifié à la société et publié au recueil des act es
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris, accessible sur le s ite
internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fra nce.
Fait à Paris, le 24 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
le directeur adjoint de cabinet du préfet de la rég ion Ile-de- France, préfet de Paris ,
SIGNÉ
Christophe AUMONIER
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-11-24-00002 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS LOUNGE
SERVICES une autorisation à déroger au repos dominical 9
Préfecture de Police
75-2023-11-24-00004
arrêté 2023-01438 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen d□une caméra installée sur un
hélicoptère de la gendarmerie nationale le 25 et
le 26 novembre 2023 dans le département des
Hauts-de-Seine (92)
Préfecture de Police - 75-2023-11-24-00004 - arrêté 2023-01438 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen d□une caméra installée sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale le 25 et le 26 novembre 2023 dans le département
des Hauts-de-Seine (92)10
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-01438
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale
le 25 et le 26 novembre 2023 dans le département des Hauts-de-Seine (92)
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.
242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 21 novembre 2023 formée par le directeur de l'ordre public
et de la circulation (DOPC) visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère Airbus EC 145 de
la gendarmerie nationale mobilisé afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et
des biens et d'assurer la sécurité des rassemblements à l'occasion du concert de Fally Ipupa à
Paris La Défense Aréna le 25 novembre 2023 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des hélicoptères aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés et la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique et l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que se tiendra le samedi 25 novembre 2023 à 20h00 à Paris La Défense Aréna
le concert de Fally Ipupa, artiste de renommée internationale originaire de la République
démocratique du Congo (RDC) ; qu'à cette occasion, un nombre important de participants
(40 000) ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur de l'Aréna ;
que cet artiste est vivement contesté en raison de ses accointances alléguées avec le régime
2023-01438Préfecture de Police - 75-2023-11-24-00004 - arrêté 2023-01438 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen d□une caméra installée sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale le 25 et le 26 novembre 2023 dans le département
des Hauts-de-Seine (92)11
au pouvoir en RDC ; que la mouvance radicale congolaise dite Les Combattants lui a interdit
de se produire en Europe ; qu'il existe un risque sérieux que des troubles graves à l'ordre
public soient commis à l'occasion de ce concert ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées le
samedi 25 novembre 2023, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour assurer la
sécurisation des sites institutionnels et gouvernementaux sensibles, ainsi que la marche
contre les violences sexistes et sexuelles et le match opposant le Paris Football Club au
Football Club des Girondins de Bordeaux à l'occasion duquel un arrêté d'interdiction de
déplacement des supporters a été pris par le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et un
service d'ordre sera mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation de
16h00 à 22h00 ; que ce concert s'inscrit également dans un contexte de menace terroriste
aigue qui sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour
garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre
du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'attaque
à caractère terroriste qui s'est produite à Arras le même jour ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des participants au concert ; que le
recours à une caméra aéroportée permet de disposer d'une vision en grand angle pour
permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement
des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement d'un hélicoptère équipé d'une caméra aéroportée en vue de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images ; que compte tenu des risques sérieux de troubles
graves à l'ordre public, la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée
au regard des finalités poursuivies ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs et son affichage aux portes de la préfecture
de police, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ; que ces moyens d'information sont adaptés pour porter une information claire et
transparente du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
Vu l'urgence ;
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation, au moyen d'une caméra embarquée sur un hélicoptère de
la gendarmerie, sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine (92) du samedi 25
novembre au dimanche 26 novembre 2023 au titre de :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
-la sécurité des rassemblements sur la voie et l'appui, au sol, des forces de sécurité
intérieure en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder à des enregistrements est fixé à
une caméra embarquée sur un hélicoptère.
2023-01438 2Préfecture de Police - 75-2023-11-24-00004 - arrêté 2023-01438 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen d□une caméra installée sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale le 25 et le 26 novembre 2023 dans le département
des Hauts-de-Seine (92)12
Article 3 – La présente autorisation s'applique à tout le département des Hauts-de-Seine (92) .
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 25 novembre 2023 à 12h00 au
dimanche 26 novembre 2023 à 02h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs, son affichage aux portes de la préfecture de police et sa mise en
ligne sur le site internet de la préfecture de police.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet, et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des
Hauts-de-Seine et consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 24 novembre 2023
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
2023-01438 3Préfecture de Police - 75-2023-11-24-00004 - arrêté 2023-01438 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen d□une caméra installée sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale le 25 et le 26 novembre 2023 dans le département
des Hauts-de-Seine (92)13
Annexe de l'arrêté n° 2023-01438 du 24 novembre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2023-01438 4Préfecture de Police - 75-2023-11-24-00004 - arrêté 2023-01438 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen d□une caméra installée sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale le 25 et le 26 novembre 2023 dans le département
des Hauts-de-Seine (92)14
Préfecture de Police
75-2023-11-22-00009
Arrêté n° 2023-01434 modifiant l□arrêté n°
2023-01411 du 15 novembre 2023 instituant un
périmètre au sein duquel la présence de
certaines catégories de supporters est
réglementée et instaurant certaines mesures de
police à l□occasion de la rencontre de football
du samedi 25 novembre 2023 entre les équipes
du Paris Football Club et du Football Club des
Girondins de Bordeaux au stade Charléty
Préfecture de Police - 75-2023-11-22-00009 - Arrêté n° 2023-01434 modifiant l□arrêté n° 2023-01411 du 15 novembre 2023 instituant un
périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police
à l□occasion de la rencontre de football du samedi 25 novembre 2023 entre les équipes du Paris Football Club et du Football Club des
Girondins de Bordeaux au stade Charléty15
Ex
PREFECTURE qpP
DE POLICE
L'z'berte' ¥
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2023-01434
Modifiant l'arrêté n° 2023-01411 du 15 novembre 2023
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n° 2023-01411 du 15 novembre 2023 instituant un périmètre au sein duquel
la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant
certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football du samedi 25
novembre 2023 entre les équipes du Paris Football Club et du Football Club des
Girondins de Bordeaux au stade Charléty ;
Arrête :
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 2023 susvisé, les
mots : « sur la voie publique », sont supprimés.
Art. 2. - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et consultable sur son site :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Fait à Paris, le 22 novembre 2023
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-11-22-00009 - Arrêté n° 2023-01434 modifiant l□arrêté n° 2023-01411 du 15 novembre 2023 instituant un
périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police
à l□occasion de la rencontre de football du samedi 25 novembre 2023 entre les équipes du Paris Football Club et du Football Club des
Girondins de Bordeaux au stade Charléty16
Annexe de l'arrêté n° 2023-01434 du 22 novembre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-11-22-00009 - Arrêté n° 2023-01434 modifiant l□arrêté n° 2023-01411 du 15 novembre 2023 instituant un
périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police
à l□occasion de la rencontre de football du samedi 25 novembre 2023 entre les équipes du Paris Football Club et du Football Club des
Girondins de Bordeaux au stade Charléty17
Préfecture de Police
75-2023-11-24-00003
Arrêté n° 2023-01437 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Courbevoie, Nanterre et Puteaux (92) à
l□occasion du concert de Fally Ipupa à Paris La
Défense Aréna le 25 novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-24-00003 - Arrêté n° 2023-01437 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Courbevoie, Nanterre et Puteaux (92) à l□occasion du concert de Fally
Ipupa à Paris La Défense Aréna le 25 novembre 202318
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-01437
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Courbevoie, Nanterre et Puteaux (92) à l'occasion du concert de
Fally Ipupa à Paris La Défense Aréna le 25 novembre 2023
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.
242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 7 novembre 2023 formée par le directeur de l'ordre public
et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport à
l'occasion du concert de l'artiste congolais Fally Ipupa à Paris La Défense Aréna le 25
novembre 2023 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transports ;
2023-01437Préfecture de Police - 75-2023-11-24-00003 - Arrêté n° 2023-01437 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Courbevoie, Nanterre et Puteaux (92) à l□occasion du concert de Fally
Ipupa à Paris La Défense Aréna le 25 novembre 202319
Considérant que se tiendra le samedi 25 novembre 2023 à 20h00 à Paris La Défense Aréna
le concert de Fally Ipupa, artiste de renommée internationale originaire de la République
démocratique du Congo (RDC); qu'à cette occasion, un nombre important de participants
(40 000) ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur de l'Aréna ;
que cet artiste est vivement contesté en raison de ses accointances alléguées avec le régime
au pouvoir en RDC ; que la mouvance radicale congolaise dite Les Combattants lui a interdit
de se produire en Europe ; qu'il existe un risque sérieux que des troubles graves à l'ordre
public soient commis à l'occasion de ce concert ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées le
samedi 25 novembre, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour assurer la
sécurisation des sites institutionnels et gouvernementaux sensibles, ainsi que la marche
contre les violences sexistes et sexuelles et le match opposant le Paris Football Club au
Football Club des Girondins de Bordeaux à l'occasion duquel un arrêté d'interdiction de
déplacement des supporters a été pris par le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et un
service d'ordre sera mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation de
16h00 à 22h00 ; que ce concert s'inscrit également dans un contexte de menace terroriste
aigue qui sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour
garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre
du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'attaque
à caractère terroriste qui s'est produite à Arras le même jour ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des participants au concert et de
prévenir d'éventuels actes terroristes ; que le recours à des caméras aéroportées permet de
disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de
l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones où de graves troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire et où il convient d'assurer la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes
de terrorisme ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs et son affichage aux portes de la préfecture
de police, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ; que ces moyens d'information sont adaptés pour porter une information claire et
transparente du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
Vu l'urgence,
2023-01437 2Préfecture de Police - 75-2023-11-24-00003 - Arrêté n° 2023-01437 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Courbevoie, Nanterre et Puteaux (92) à l□occasion du concert de Fally
Ipupa à Paris La Défense Aréna le 25 novembre 202320
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Courbevoie, Nanterre et Puteaux du samedi
25 novembre au dimanche 26 novembre 2023 au titre de :
a)la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
b)la sécurité des rassemblements ;
c)la prévention d'actes de terrorisme ;
d)la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 25 novembre 2023 à 15h00 au
dimanche 26 novembre 2023 à 02h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs, son affichage aux portes de la préfecture de police et sa mise en
ligne sur le site internet de la préfecture de police.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet, et le directeur de
l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site de la préfecture de
police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 24 novembre 2023
Laurent NUÑEZ
2023-01437 3Préfecture de Police - 75-2023-11-24-00003 - Arrêté n° 2023-01437 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Courbevoie, Nanterre et Puteaux (92) à l□occasion du concert de Fally
Ipupa à Paris La Défense Aréna le 25 novembre 202321
Annexe de l'arrêté n° 2023-01437 du 24 novembre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2023-01437 4Préfecture de Police - 75-2023-11-24-00003 - Arrêté n° 2023-01437 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Courbevoie, Nanterre et Puteaux (92) à l□occasion du concert de Fally
Ipupa à Paris La Défense Aréna le 25 novembre 202322
DRONE FALLY IPUPA
Préfecture de Police - 75-2023-11-24-00003 - Arrêté n° 2023-01437 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Courbevoie, Nanterre et Puteaux (92) à l□occasion du concert de Fally
Ipupa à Paris La Défense Aréna le 25 novembre 202323
Préfecture de Police
75-2023-11-24-00001
Arrêté n°2023-01436 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines
voies du 16ème arrondissement de Paris,
à l□occasion de l□organisation de la 26ème
édition du Semi-marathon de
Boulogne-Billancourt le 26 novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-24-00001 - Arrêté n°2023-01436 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies du 16ème arrondissement de Paris,
à l□occasion de l□organisation de la 26ème édition du Semi-marathon de Boulogne-Billancourt le 26 novembre 202324
PREFECTURE ap CABINET DU PREFET
DE POLICE
Liberté V%
Égalité
Fraternité
Paris, le 24 novembre 2023
ARRETE N°2023-01436
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies
du 16*"° arrondissement de Paris,
à l'occasion de l'organisation de la 26*"° édition du Semi-marathon
de Boulogne-Billancourt le 26 novembre 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'arrété du maire de Boulogne-Billancourt n° LR-2023-VOI-0111-A1 du
7 novembre 2023 :
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 novembre 2023 ;
Considérant l'organisation de la 26°TM¢ édition du Semi-marathon de Boulogne-
Billancourt le 26 novembre 2023 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
circulation et de stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
ARRETE:
Article 1£"
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit à partir du 25 novembre
2023 à 20h00 au 26 novembre 2023 à 15h00, dans les voies suivantes de Paris 16é"° qui
constituent le parcours de la course dans sa partie parisienne :
- allée du Bord de I'Eau ;
- boulevard Anatole France ;
- _ porte de l'Hippodrome ;
- route de la Seine à la Butte Mortemart ;
- allée de l'Espérance ;
- route du Point du Jour à Suresnes ;
- allée de la Reine Marguerite ;
Préfecture de Police - 75-2023-11-24-00001 - Arrêté n°2023-01436 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies du 16ème arrondissement de Paris,
à l□occasion de l□organisation de la 26ème édition du Semi-marathon de Boulogne-Billancourt le 26 novembre 202325
- avenue de I'Hippodrome ;
- chemin des Réservoirs ;
- route de la Grande Cascade ;
- avenue de Saint-Cloud ;
- porte de Boulogne
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 26 novembre 2023 à partir
de 02h00 et jusqu'à 15h00 dans les voies suivantes de Paris 16°TM¢, qui constituent le
parcours de la course dans sa partie parisienne:
- allée du Bord de I'Eau ;
- boulevard Anatole France ;
- _ porte de l'Hippodrome ;
- route de la Seine à la Butte Mortemart ;
- allée de l'Espérance ;
- route du Point du Jour à Suresnes ;
- allée de la Reine Marguerite ;
- avenue de I'Hippodrome ;
- chemin des Réservoirs ;
- route de la Grande Cascade ;
- avenue de Saint-Cloud ;
- porte de Boulogne
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
.
.
Préfecture de Police - 75-2023-11-24-00001 - Arrêté n°2023-01436 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies du 16ème arrondissement de Paris,
à l□occasion de l□organisation de la 26ème édition du Semi-marathon de Boulogne-Billancourt le 26 novembre 202326
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l''agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
Préfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2023-11-24-00001 - Arrêté n°2023-01436 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies du 16ème arrondissement de Paris,
à l□occasion de l□organisation de la 26ème édition du Semi-marathon de Boulogne-Billancourt le 26 novembre 202327
ANNEXE A L'ARRETE N°2023-01436 DU 24 NOVEMBRE 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-11-24-00001 - Arrêté n°2023-01436 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies du 16ème arrondissement de Paris,
à l□occasion de l□organisation de la 26ème édition du Semi-marathon de Boulogne-Billancourt le 26 novembre 202328