EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-119
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2025
Sommaire
DSDEN de l'Eure /
27-2025-04-25-00001 - DASEN-SG N°01-2025 - subdélégation de
signature en matières administratives et d'ordonnacements secondaires
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27-2025-04-25-00002 - Décision N°02-2025 - subdélégation de
signature dans le domaine de la jeunesse, du sport et de la vie associative (3
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DSDEN de l'Eure
27-2025-04-25-00001
DASEN-SG N°01-2025 - subdélégation de
signature en matières administratives et
d'ordonnacements secondaires
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É Direction des services départementauxACADEMIE de l'éducation nationaleDE NORMANDIE del'EureLibertéÉgalitéFraternité
Décision N° 01-2025 DASEN-SG portant subdélégation de signatureen matières administratives et d'ordonnancements secondairesLA DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE,Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de l'Euree Vu l'article R 222-19-3, R 222-20 R 222-24, R 222-36-2 et R 222-36-3 du code deI'éducation;e Vu l'article R222-1 du code de l'éducation ;e Vu le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration decertaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de I'éducationnationale et de la recherche ;e Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicablesaux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'Etat ; :e Vule décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;e Vule décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;e Vu le décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de I'académie deNormandiee Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de la Rectrice de la régionacadémique Normandie, Rectrice de l'académie de Normandie — Mme ValérieCABUILe Vu le décret du Président de la République en date du 27 septembre 2021 portantnomination de Madame Françoise MONCADA, Inspectrice d'académie - Directriceacadémique des services de [I'Education nationale, Directrice des servicesdépartementaux de l''Education nationale de I'Eure ;e Vu le décret du Président de la République en date du 7 mars 2022 portantnomination de Monsieur Frédéric MARCHAND, personnel de direction, Inspecteurd'académie - Directeur académique adjoint des services de l'Education nationale del'Eure ; |e Vu l'arrêté du 5 février 2021 portant nomination, détachement et classement deMonsieur Giacomo BOURREE dans l'emploi d'administrateur de l'Education nationalede l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétaire général de la direction desservices départementaux de l'Education nationale de l'Eure ;e Vu l'arrété du 12 juillet 2022 portant nomination, détachement et classement deMadame Magali NEDELLEC dans l'emploi d'adjointe au directeur académique desservices de l'Education nationale de I'Eure, chargée du premier degré ;e Vu l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeursacadémiques des services de I'Education nationale agissants sur délégation durecteur d'académie, pour prononcer les décisions relatives à la gestion desinstituteurs ;
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e Vu larrété du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs auxdirecteurs académiques des services de l'éducation nationale agissants surdélégation du recteur d'académie et au vice-recteur de Mayotte en matière de gestiondes professeurs des écoles ;e Vu l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs auxrecteurs d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des élèvesprofesseurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires ;e Vu l'arrêté du 16 juillet 2001 portant délégation permanente de pouvoirs auxinspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Educationnationale, pour recruter des intervenants pour I'enseignement des langues à l'écoleprimaire;e Vu larrété du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteursd'académie et aux directeurs académiques des services de I'Education nationaleagissants sur délégation du recteur d'académie, en matière de recrutement et degestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et desétablissements publics relevant du ministére chargé de I'éducation nationale ;e Vu l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de'Education nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et degestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé del''Education;e Vu l'arrété en date du 7 février 2012 portant création du service interdépartementaldes bourses ;e Vu larrété n° SGAR/25-026 du 18 mars 2025 portant délégation de signature àMadame Valérie CABUIL, Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice del'académie de Normandie, en matière d'ordonnancement secondaire ;e Vu larrété du 1° avril 2025 portant délégation de signature de Madame ValérieCABUIL, Rectrice de la région académique Normandie, à Madame FrançoiseMONCADA, directrice académique des services de I'éducation nationale, en matièresadministratives et d'ordonnancements secondaires 'e Vu larrété du 2 avril 2025 portant délégation de signature de Madame ValérieCABUIL Rectrice de la région académique Normandie, à Madame FrançoiseMONCADA, directrice académique des services de I'éducation nationale, des actesrelatifs au service nationale universel
DECIDEArticle 1" :Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Giacomo BOURREE, secrétaire généralde la direction des services départementaux de l'Education nationale de I'Eure à l'effet designer toutes les décisions relatives aux délégations reçues le 1" avril 2025 en matièresadministratives et notamment de gestion de personnel à l'exception de la suspension defonctions pour faute grave et des sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Giacomo BOURREE, subdélégation designature est donnée à :
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e Monsieur Frédéric MARCHAND, directeur académique adjoint des services deI'Education nationale de l'Eure à effet de signer toutes les décisions relatives auxdélégations reçues le 3 octobre 2022 en matières administrativeset notamment degestion de personnel à l'exception de la suspension de fonctions pour faute grave etdes sanctions disciplinaires.e Madame Magali NEDELLEC, Adjointe à la Directrice académique des servicesdel''Education nationale chargée du 1 degré de I'Eure pour les mesures individuellesprévues par la réglementation pour 'ensemble des personnels enseignants du 1°degré à I'exception de la suspension de fonctions pour faute grave et des sanctionsdisciplinaires.e Madame Mélanie ROBERT, Cheffe de la division des personnels enseignants, pourles mesures individuelles prévues par la réglementation pour l'ensemble despersonnels enseignants du 1".degré à I'exception de la suspension de fonctions pourfaute grave et des sanctions disciplinaires. |Article 2 :Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Giacomo BOURREE, secrétaire généralde la direction des services départementaux de I'Education nationale de l'Eure à l'effet designer toutes les décisions en matières administratives se rapportant à la mise en œuvre dela politique éducative concernant les enseignements primaires et secondaires.Èn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Giacomo BOURREE, subdélégation designature est donnée à :e Monsieur Frédéric MARCHAND, directeur académique adjoint- des services del'Education nationale de l'Euree Madame Corine NGUYEN-THANH-CHIEU, Cheffe de la division du parcours desélèves '
Article 3 : .Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Giacomo BOURREE, secrétaire généralde la direction des services départementaux de I'Education nationale de l'Eure à l'effet designer toutes les décisions relatives aux délégations reçues le 1° avril 2025 en matiéred'ordonnancement secondaireEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Giacomo BOURREE, subdélégation designature est donnée à : :e Monsieur Mathieu BELLAY, chef des services financiers, à effet de signer tous lesdocuments relatifs à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire selon lesdispositions prévues par l'arrêté rectoral sus-visé.
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Article 4 :Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Giacomo BOURREE, secrétaire généralde la direction des services départementaux de l'Education nationale de l'Eure à l'effet designer toutes les décisions relatives aux délégations reçues le 2 avril 2025 concernantleservice national universel.En cas d'absence ou d''empêchement de Monsieur Giacomo BOURREE, subdélégation designature est donnée à :e Monsieur Frédéric MARCHAND, directeur académique adjoint des services del'Education nationale de l'Eure à effet de signer toutes les décisions relatives auxdélégations reçues le 2 avril 2025 concernant le service national universele Monsieur Bruno LEONARDUZZI, chef du service départemental de la jeunesse, del'engagement et des sports à effet de signer toutes les décisions relatives auxdélégations reçues le 2 avril 2025 concernant le service national universelArticle 5 :Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Education nationalede l'Eure est chargé de I'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Evreux, le 25 avril 2025La Directrice académiquedes services de l'Education nationale
Françoise MO A
S.
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DSDEN de l'Eure
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Décision N°02-2025 - subdélégation de signature
dans le domaine de la jeunesse, du sport et de la
vie associative
DSDEN de l'Eure - 27-2025-04-25-00002 - Décision N°02-2025 - subdélégation de signature dans le domaine de la jeunesse, du sport et
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ACAD É MIE Direction des services départementauxde I'éducation nationaleDE NORMANDIE deI'Eure_LibertéEgalitéFraternité
Décision N° 02-2025 portant subdélégation de signaturedans le domaine de la jeunesse, du sport et de la vie associativeLA DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE,Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de l'EureVu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'engagement et des sports et à l'organisation des services chargés de leur miseen œuvre;Vu le décret du Président de la République en date du 27 septembre 2021portant nomination de Madame Françoise MONCADA, directrice académiquedes services de l'éducation nationale ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 mars 2022 portantnomination de Monsieur Frédéric MARCHAND, personnel de direction,Inspecteur d'académie - Directeur académique adjoint des services del'Education nationale de l'Eure ;Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 portant organisation de la délégationrégionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux ports et des servicesdépartementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la régionacadémique de Normandie ; |Vu l'arrêté DCAT/SJIPE-2025-16 du 8 avril 2025 portant délégation de signatureen matière administrative à Madame Valérie CABUIL, Rectrice de la régionacadémique Normandie, Rectrice de l'académie de Normandie ;Vu l'arrêté du 5 février 2021 portant nomination, détachement et classement deMonsieur Giacomo BOURREE dans l'emploi d'administrateur de l'Educationnationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire général dela direction des services départementaux de l'Education nationale de l'Eure ;Vu l'arrêté rectoral du 25 avril 2025 portant subdélégation de signature enmatière administrative à Madame Françoise MONCADA, Inspectrice d'académie- Directrice académique des services de l'Education nationale, directriceacadémique des services de l'Education nationale de l'Eure ;Vu le protocole national du 15 décembre 2020 entre le ministére de l'intérieuret le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif àl'articulation des compétences entre le les préfets et les recteurs pour la mise enœuvre, dans les régions et les départements, des missions de l'Etat dans leschamps des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de I'engagementcivique et de la vie associative;Vu le protocole régional du 24 décembre 2020 relatif à l'articulation descompétences entre le préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime et la rectrice de la région académique Normandie, rectrice del''Académie de Normandie pour la mise en œuvre en Normandie des missionsrégionales de l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l''éducation
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populaire, de l'engagement civique et de la vie associative au sein de ladélégation régionale académique à la jeunesse, à I'engagement et aux sports ;Vu le protocole départemental du 18 décembre 2020 entre le ministére del'intérieur et le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sportsrelatif à I'articulation des compétences entre les préfets et les recteurs pour lamise en œuvre, dans les régions et les dép'artements, des missions de l'Etat dansles champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagementcivique et de la vie associative ;
DECIDEArticle 1" :Subdélégation de signature est donnée à Bruno LEONARDUZZI, Inspecteur de lajeunesse et des sports, responsable du service départemental de la jeunesse, del'engagement et aux sports de l'Eure à effet de signer toutes les décisions relatives auxdélégations reçues le 25 avril 2025 en matière administrative dans le domaine de lajeunesse, du sport et de la vie associative, notamment :Tous les actes administratifs favorables à l'administré et notamment:Les courriers,Les agréments de jeunesse et d'éducation populaire,Les déclarations d'ouverture des accueils collectifs de mineurs,- Les dérogations pour exercer les fonctions de direction d'un accueilcollectif de mineurs,' Les décisions portant agrément, modification ou renouvellement de l'agrémentau titre de I'engagement du Service CiviqueTous les actes administratifs préalables à la décision administrative : lettred'injonctions, mise en demeure ...La délivrance des diplômes du jury d'attribution du BAFA.Sont exclus de la délégation, les actes suivants :Les documents ou actes ayant un caractère réglementaire ou d'orientationgénérale, ainsi que toutes correspondances destinées aux administrationscentrales et comportant des propositions de décisions ou des comptes rendusd'activitéTout acte faisant grief, toutes correspondances adressées aux parlementaires,président du Conseil Départemental et président du Conseil Régional, ainsi quecelles adressées aux maires et aux présidents de groupements de communeslorsque pour ces deux dernières catégories les correspondances leur notifientune décision; 'Les correspondances et décisions adressées aux membres du gouvernement, auxparlementaires, au président du Conseil Départemental, aux préfets en exercice,ainsi que les circulaires générales adressées aux maires et élus;Les conventions liant l'Etat aux collectivités territoriales, à leurs groupements età leurs établissements publics;
DSDEN de l'Eure - 27-2025-04-25-00002 - Décision N°02-2025 - subdélégation de signature dans le domaine de la jeunesse, du sport et
de la vie associative 10
Les mémoires en justice, en particulier, les saisines du tribunal administratif et dela chambre régionale des comptes, ainsi que les juridictions compétentes enmatière d'action sociale et des familles ;Les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation);Les décisions relatives à la constitution et à la composition des comités,commissions (et missions d'enquéte) institués par des textes législatifs ouréglementaires ;Les arrêtés de portée générale et/ou départementale au sens de l'article 53 dudécret du 29 avril 2004 susvisé ;La fermeture d'établissements sociaux (code de l'action sociale des familles)Les actes d'opposition à l'organisation d'un accueil collectif de mineurs ;Les mesures visant l'interdiction des personnes morales d'organiser tout accueilcollectif de mineurs ;Les mesures visant l'interdiction temporaire ou permanente des personnesphysiques à exercer une fonction particulière auprès des mineurs ;Les mesures visant l'interdiction temporaire ou permanente d'exercer deséducateurs sportifs et les mesures visant la fermeture des établissementsd'A.P.S;En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Bruno LEONARDUZZI, subdélégationde signature est donnée à :Monsieur Léo MECHIN, adjoint du chef du service départemental de la jeunesse,de l'engagement et des sports à effet de signer toutes les décisions relatives auxdélégations reçues le 25 avril 2025 en matière administrative |Monsieur Giacomo BOURREE, secrétaire général de I'Eure à effet de signertoutes les décisions relatives aux délégations reçues le 25 avril 2025 en matièreadministrativeMonsieur Frédéric MARCHAND, directeur académique adjoint des services del'Education nationale de l'Eure à effet de signer toutes les décisions relatives auxdélégations reçues le 25 avril 2025 en matière administrativeArticle 2 :Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Educationnationale de l'Eure et le chef du Service Départemental Jeunesse Engagement Sport del'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.Evreux, le 25 avril 2025La Directrice académiquedes services de l'Education nationale
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