PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-16-08-2024
PUBLIÉ LE 16 AOÛT 2024
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE /
D77-2023-12-07-00041 - DECISION TARIFAIRE N°39955 PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD
AU COIN DU FEU - 770701076 (2 pages) Page 3
D77-2023-12-12-00053 - DECISION TARJFAIRE N°42214 PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHP AD
RESIDENCE LES TOURTERELLES - 770017804 (3 pages) Page 6
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS /
D77-2023-04-17-00010 - ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/049
Portant
dérogation à l'interdiction de capturer, perturber
intentionnellement, prélever et
transporter des spécimens
d'espèces animales protégées accordée à l'Institut
d'Écologie et
des Sciences de l'Environnement de Paris (4 pages) Page 10
D77-2023-10-27-00014 - ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/151
Portant
dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement,
capturer, manipuler,
marquer et relâcher sur place des spécimens
d'espèces animales protégées accordée au
Centre de
recherche en écologie expérimentale et prédictive - Ecotron
Île-de-France
(CEREEP)/ Institut d'écologie et des sciences de
l'environnement de Paris /CNRS (5 pages) Page 15
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET
D77-2024-08-16-00001 - arrêté n° 2024-01217 du 16 août
2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (20
pages) Page 21
SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU / Pôle conseil aux élus
D77-2024-08-14-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024-09
fixant
l'état des candidats pour les deux tours de scrutin de l'élection
municipale partielle complémentaire du 1er septembre 2024 et du 8
septembre 2024 (en cas de second tour)
de la commune d'ICHY (2
pages) Page 42
2
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2023-12-07-00041
DECISION TARIFAIRE N°39955 PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD AU COIN DU FEU - 770701076
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2023-12-07-00041 - DECISION TARIFAIRE N°39955 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT
GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD AU COIN DU FEU - 770701076
3
a.r.:g
DECISION TARIFAIRE N°39955 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD AU COIN DU FEU - 770701076
La Directrice Générale del' ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD AU
COIN DU FEU (770701076) sise 9 R DU GENERAL DE GAULLE 77230 DAMMARTIN
EN GOELE Ter 77230 Dammartin-en-Goële et gérée par l'entité dénommée MAISON DE
RETRAITE AU COIN DU FEU (770000628) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 23072 en date du 04 juillet 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHP AD AU COIN DU FEU
-770701076
1
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2023-12-07-00041 - DECISION TARIFAIRE N°39955 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT
GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD AU COIN DU FEU - 770701076
4
5i9r1é
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
DECIDE
A compter du 0 1/01/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 186 166,3 7 € au titre de
2023, dont 70 691,80 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 98 847,20 €.
A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 115 474,57 €.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 92 956,21 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
La Directrice Générale de l 'ARS Ile-de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE AU COIN
DU FEU (770000628) et à l'établissement concerné.
Fait à Lieusaint, le 07 décembre 2023
La Directrice de la Délégation Département de Seine-et-Marne
2
Hélène MARIE
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2023-12-07-00041 - DECISION TARIFAIRE N°39955 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT
GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD AU COIN DU FEU - 770701076
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AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2023-12-12-00053
DECISION TARJFAIRE N°42214 PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHP AD RESIDENCE LES TOURTERELLES -
770017804
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2023-12-12-00053 - DECISION TARJFAIRE N°42214 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT
GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHP AD RESIDENCE LES TOURTERELLES - 770017804
6
A@ D Agence Régionale de Santé
DECISION TARJFAIRE N°42214 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHP AD RESIDENCE LES TOURTERELLES - 770017804
La Directrice Générale de l' ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/09/2009 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHP AD
RESIDENCE LES TOURTERELLES (770017804) sise 2 ALL DES TOURTERELLES
77450 ESBLY 77450 Esbly et gérée par l'entité dénommée SAS SEINE ET MARNE
(770022804);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 24242 en date du 06 juillet 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHP AD RESIDENCE LES
TOURTERELLES-770017804
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AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2023-12-12-00053 - DECISION TARJFAIRE N°42214 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT
GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHP AD RESIDENCE LES TOURTERELLES - 770017804
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Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 688 050,26 € au titre de
2023, dont 63 952,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 140 670,86 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
Hébergement Permanent 1 605 228,60
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 82 821,66
Accueil de iour 0,00
Prix de journée ( en €)
0,00
0
0
0,00
0,00
A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 624 098,26 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à
Forfait global de soins Prix de journée ( en €)
Hébergement Permanent l 541 276,60 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 82 821,66 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 135 341,52 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs
La Directrice Générale de l 'ARS Ile-de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS SEINE ET MARNE (770022804)
et à l'établissement concerné.
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AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2023-12-12-00053 - DECISION TARJFAIRE N°42214 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT
GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHP AD RESIDENCE LES TOURTERELLES - 770017804
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5i9r1é
Fait à Lieusaint, le 12 décembre 2023
La Directrice de la Délégation Départementale de Seine-et-Marne
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Hél
ène MARIE
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2023-12-12-00053 - DECISION TARJFAIRE N°42214 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT
GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHP AD RESIDENCE LES TOURTERELLES - 770017804
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DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS
D77-2023-04-17-00010
ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/049
Portant dérogation à l'interdiction de capturer,
perturber intentionnellement, prélever et
transporter des spécimens d'espèces animales
protégées accordée à l'Institut d'Écologie et
des Sciences de l'Environnement de Paris
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2023-04-17-00010 - ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/049
Portant dérogation à l'interdiction de capturer, perturber intentionnellement, prélever et
transporter des spécimens d'espèces animales protégées accordée à l'Institut d'Écologie et
des Sciences de l'Environnement de Paris
10
ExPRÉFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/049
Portant dérogation à l'interdiction de capturer, perturber intentionnellement, prélever et
transporter des spécimens d'espèces animales protégées accordée à l'Institut d'Écologie et
des Sciences de l'Environnement de Paris
LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, ingénieure générale
des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° n°22-BC-063 du 20 juillet 2022 donnant délégation de signature à Mme Emmanuelle
GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour
le compte du préfet de Seine-et-Marne ;
Vu la décision n°DRIEAT-IDF-2023-0366 du 31 mars 2023 portant subdélégation de signature de
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France à ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Île-de-France
complétant la liste nationale ;
Vu la demande présentée en date du 07 février 2023 par Adrien PERRARD, maître de conférences à
l'Institut d'Écologie et des Sciences de l'Environnement de Paris ;
Vu l'avis favorable du 02 avril 2023 du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel ;
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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2023-04-17-00010 - ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/049
Portant dérogation à l'interdiction de capturer, perturber intentionnellement, prélever et
transporter des spécimens d'espèces animales protégées accordée à l'Institut d'Écologie et
des Sciences de l'Environnement de Paris
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Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
Considérant que la dérogation vise l'acquisition de connaissances sur ces espèces afin de les
préserver dans le cadre d'étude, de sauvegarde et de mise en valeur des richesses naturelles des
départements concernés,
Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes pour permettre l'acquisition de
connaissances sur ces espèces ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire de la dérogation
Dans le cadre d'un programme co-financé par la Fédération Île-de-France de Recherche pour
l'Environnement et le projet Européen ORBIT, les personnes désignées ci-après sont autorisées à
CAPTURER, PERTURBER INTENTIONNELLEMENT,
PRÉLEVER et TRANSPORTER les spécimens des
espèces animales désignées à l'article 2, dans les conditions définies aux articles 3 à 10.
• Adrien PERRARD
• Basile PETIT
• Les éventuels stagiaires encadrés par Adrien Perrard
Article 2 : Objet de la dérogation
Ces opérations de capture, perturbation intentionnellement, prélèvement et transport visent les
espèces protégées d'insectes ci-dessous, selon l'objectif de collecte maximum de 30 mâles et de 30
femelles par espèce :
• Le Bourdon des sables, Megabombes veteranus Fabricius : 30 mâles et 30 femelles
• Le Bourdon du Trèfle, Megabombus subterraneus Linné : 30 mâles et 30 femelles
• Le Bourdon des friches, Megabombus ruderatus Fabricius : 30 mâles et 30 femelles
• Le Bourdon forestier, Megabombus sylvarum Linné : 30 mâles et 30 femelles
• Le Bourdon variable, Megabombus humilis Illiger : 30 mâles et 30 femelles
• Le Bourdon rural, Pyrobombus cullumanus Kirby : 30 mâles et 30 femelles
• Le Bourdon des clairières, Megabombus distinguendus Morawitz : 30 mâles et 30 femelles
La dérogation est valable dès signature de cette autorisation, pour les périodes s'étalant du 1 er
février 2023 au 30 septembre 2026.
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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2023-04-17-00010 - ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/049
Portant dérogation à l'interdiction de capturer, perturber intentionnellement, prélever et
transporter des spécimens d'espèces animales protégées accordée à l'Institut d'Écologie et
des Sciences de l'Environnement de Paris
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Article 3 : Localisation
Les opérations seront menées sur plusieurs zones forestières et de landes d'Île-de-France,
identifiées pour leur potentielle richesse en espèces. Les prospections se feront avec l'autorisation
des propriétaires et gestionnaires de ces terrains, prévenus en amont des dates de passage.
Avant démarrage de l'étude, le pétitionnaire s'engage à transmettre au département faune et flore
sauvages du Service nature et paysages de la DRIEAT la localisation exacte des sites sur lesquels
seront menées les opérations de capture, perturbation intentionnellement, et prélèvement.
Article 4 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celle relative aux espèces
protégées.
Article 5 : Modalités d'intervention
Les inventaires se feront par des captures au filet à papillon (chasse à vue). Les spécimens seront par
la suite exposés à du CO2 durant 60s, puis manipulés pour photographier de manière standardisée
leur aile. Enfin, les spécimens seront euthanasiés dans un flacon d'éthyle acétate, ramenés et
épinglés à l'Institut d'Ecologie et des Sciences de l'Environnement de Paris pour être identifiés sous
loupe binoculaire et enrichir les collections scientifiques sur ces insectes.
Un objectif maximum de 30 mâles et de 30 femelles par espèce est recherché. Compte-tenu de la
rareté des espèces protégées, si une espèce protégée risquait d'être capturée en trop grand
nombre, les spécimens excédentaires seraient directement relâchés après capture dans le filet.
Article 6 : Mesures d'accompagnement
Tout stagiaire susceptible de capturer des espèces protégées suivra d'abord une formation sur la
reconnaissance, la capture et la manipulation des spécimens, notamment leur anesthésie, sur le
terrain dans des zones sans espèces protégées, en présence d'Adrien Perrard.
Les stagiaires seront aussi formés à la reconnaissance des espèces protégées en amont pour adapter
leur pression de collecte en fonction des données déjà obtenues et pour avertir Adrien Perrard de
la présence éventuelle de ces espèces sur les sites dès leur capture.
Article 7 : Modalité de compte-rendu des interventions
Un rapport annuel rendant compte des
captures de bourdons réalisées chaque année, et du bilan
du programme de recherche devra être fourni à la Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, au département faune et
flore sauvages du Service nature et paysages :
• 12, Cours Louis Lumière CS 70027 , 94 307 Vincennes Cedex
• especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr
Ce rapport est attendu au minimum, sous la forme d'une pièce-jointe en version électronique
(inférieure à 10 Mo), si possible en envoyant également une version papier, en prenant soin de
rappeler dans cette correspondance le numéro ou titre du présent arrêté (faire figurer le numéro du
présent arrêté et l'expression "suivis espèces protégées" dans l'objet du courrier électronique).
Par ailleurs, dans le cadre du Système d'Information Nature Paysages, le pétitionnaire participe à
l'enrichissement de l'observatoire régional de la biodiversité et de programmes publics de
connaissance et de conservation du patrimoine naturel par la saisie ou la transmission de données
naturalistes sur la plateforme GeoNat'îdF.
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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2023-04-17-00010 - ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/049
Portant dérogation à l'interdiction de capturer, perturber intentionnellement, prélever et
transporter des spécimens d'espèces animales protégées accordée à l'Institut d'Écologie et
des Sciences de l'Environnement de Paris
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Article 8 : Exécution de l'arrêté
Le préfet de la Seine-et-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Seine-et-Marne.
Article 9 : Voie et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité, dans les conditions
de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le présent arrêté peut également faire l'objet
d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) dans le même délai de deux mois, qui proroge
le délai de recours contentieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur
la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande,
conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.
Article 10 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales en
application des articles L.415-1 à L.415-5 du code de l'environnement.
À Vincennes, le 13/04/2023
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,
L'adjoint au chef du département faune et flore sauvages
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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2023-04-17-00010 - ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/049
Portant dérogation à l'interdiction de capturer, perturber intentionnellement, prélever et
transporter des spécimens d'espèces animales protégées accordée à l'Institut d'Écologie et
des Sciences de l'Environnement de Paris
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DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS
D77-2023-10-27-00014
ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/151
Portant dérogation à l'interdiction de perturber
intentionnellement, capturer, manipuler,
marquer et relâcher sur place des spécimens
d'espèces animales protégées accordée au
Centre de recherche en écologie expérimentale
et prédictive - Ecotron Île-de-France
(CEREEP)/ Institut d'écologie et des sciences de
l'environnement de Paris /CNRS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
D77-2023-10-27-00014 - ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/151
Portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer, manipuler,
marquer et relâcher sur place des spécimens d'espèces animales protégées accordée au
Centre de recherche en écologie expérimentale et prédictive - Ecotron Île-de-France
(CEREEP)/ Institut d'écologie et des sciences de l'environnement de Paris /CNRS
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PREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/151
Portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer, manipuler,
marquer et relâcher sur place des spécimens d'espèces animales protégées accordée au
Centre de recherche en écologie expérimentale et prédictive – Ecotron Île-de-France
(CEREEP)/ Institut d'écologie et des sciences de l'environnement de Paris /CNRS
LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, ingénieure générale
des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° 23-BC-162 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature à Mme Emmanuelle
GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour
le compte du préfet de Seine-et-Marne ;
Vu la décision n °2023-0754 du 27 septembre 2023 portant subdélégation de signature de Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France à ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain, protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
Vu la demande présentée en date du 09 juillet 2023 par Jean-François LE GALLIARD, directeur de
recherche au CNRS, CEREEP-Ecotron Île-de-France ;
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D77-2023-10-27-00014 - ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/151
Portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer, manipuler,
marquer et relâcher sur place des spécimens d'espèces animales protégées accordée au
Centre de recherche en écologie expérimentale et prédictive - Ecotron Île-de-France
(CEREEP)/ Institut d'écologie et des sciences de l'environnement de Paris /CNRS
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Vu l'avis favorable du 03 octobre 2023 du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel d'Île-
de-France ;
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
Considérant que la dérogation vise l'acquisition de connaissances sur ces espèces dans le cadre
d'un programme de recherche ;
Considérant que la demande porte sur la capture manuelle, la manipulation pour mesures, le
prélèvement d'ADN, le relâcher immédiat sur place avec ou sans marquage (serpents), le maintien
temporaire en captivité pour observation comportementale et expérimentation en laboratoire
(lézards);
Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes pour permettre l'acquisition de
connaissances sur ces espèces ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire de la dérogation
Dans le cadre de l'étude visant à réaliser des inventaires faunistiques sur ces espèces, sont
autorisées à PERTURBER INTENTIONNELLEMENT, CAPTURER, MANIPULER, MARQUER,
TRANSPORTER, DÉTENIR et RELÂCHER SUR PLACE les spécimens des espèces animales désignées à
l'article 2, dans les conditions définies aux articles 3 à 10, les personnes du Centre National de la
Recherche Scientifique (CNRS) et de l'Ecole Normale Supérieure (ENS) énoncées ci-après :
• Jean-François Le Galliard (Directeur de recherche CNRS),
• Beatriz Decencière (Ingénieure de recherche CNRS) et
• Simon Agostini (Assistant ingénieur CNRS)
• et les stagiaires, étudiants, doctorants, post-doctorants travaillant sur le projet, formés à la
manipulation des animaux, et habilités par les personnes nommées ci-dessus.
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D77-2023-10-27-00014 - ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/151
Portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer, manipuler,
marquer et relâcher sur place des spécimens d'espèces animales protégées accordée au
Centre de recherche en écologie expérimentale et prédictive - Ecotron Île-de-France
(CEREEP)/ Institut d'écologie et des sciences de l'environnement de Paris /CNRS
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Article 2 : Objet de la dérogation
L'autorisation permet la  perturbation intentionnelle, la capture, la manipulation, le marquage, le
transport, la détention provisoire et le relâcher sur place des espèces protégées suivantes :
Espèces protégées et nombre :
• Lézard à deux raies (Lacerta bilineata), → au maximum 40 adultes ou subadultes
• Lézard des souches (Lacerta agilis), → au maximum 10 adultes ou subadultes
• Lézard des murailles (Podarcis muralis), → au maximum 100 adultes ou subadultes
• Orvet fragile, Anguis fragilis → au maximum 60 adultes ou subadultes
• Vipère aspic, Vipera aspis → au maximum 10 spécimens
• Couleuvre à collier (Natrix natrix), → au maximum 20 spécimens
• Couleuvre d'esculape (Zamenis longissimus) → au maximum 20 spécimens
• Coronelle lisse (Coronella austriaca) → au maximum 20 spécimens
La dérogation est valable pour les périodes s'étalant du 01 septembre au 31 décembre des années
2023 à 2027.
Article 3 : Localisation
Les opérations seront menées sur le site du CEREEP-Ecotron Île-de-France, École normale supérieure,
77140 Saint-Pierre-lès-Nemours (autour des bâtiments et sur les prairies du Bois de la
Commanderie).
Article 4 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celle relative aux espèces
protégées.
Article 5 : Modalités d'intervention
Les animaux seront capturés manuellement, manipulés pour des mesures et si nécessaire des
prélèvements d'ADN, puis :
– soit relâchés sans marquage ou avec des marquages pendant la saison d'activité (avril à
septembre),
– soit, pour les espèces de lézards, prélevés temporairement et maintenus en captivité pour les
besoins de travaux de recherche afin de conduire tout type d'observation comportementale et
d'expérimentation en laboratoire. Les animaux seront transportés sur site dans les espaces fermés
de l'École normale supérieure. Ils seront ensuite relâchés sur leur site de capture.
Lors des présentations au public et/ou des animations scolaires, les spécimens seront présentés
dans des cages prévues à cet effet  ; afin de limiter le «  stress » de l'animal, le public ne sera pas
autorisé à manipuler les lézards. Une information écrite sera exposée afin de rappeler que ces
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D77-2023-10-27-00014 - ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/151
Portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer, manipuler,
marquer et relâcher sur place des spécimens d'espèces animales protégées accordée au
Centre de recherche en écologie expérimentale et prédictive - Ecotron Île-de-France
(CEREEP)/ Institut d'écologie et des sciences de l'environnement de Paris /CNRS
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espèces sauvages ont temporairement été capturées à des fins scientifiques, et que cette pratique
est strictement interdite sans autorisation.
Article 6 : Mesures d'accompagnement
Les contenants utilisés lors des transports seront désinfectés entre chaque spécimen et le substrat
sera jeté.
Article 7 : Modalité de compte-rendu des interventions
Un rapport annuel devra être fourni à la Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, au département faune et
flore sauvages du Service nature et paysages :
• 12, Cours Louis Lumière CS 70027 , 94 307 Vincennes Cedex
• especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr
Ce rapport est attendu au minimum, sous la forme d'une pièce-jointe en version électronique
(inférieure à 10  Mo), si possible en envoyant également une version papier, en prenant soin de
rappeler dans cette correspondance le numéro ou titre du présent arrêté (faire figurer le numéro du
présent arrêté et l'expression "suivis espèces protégées" dans l'objet du courrier électronique).
Un bilan final à l'issue de la fin de la période d'autorisation (5 années) est par ailleurs attendu.
Dans le cadre du Système d'Information Nature Paysages, le pétitionnaire participe à
l'enrichissement de l'observatoire régional de la biodiversité et de programmes publics de
connaissance et de conservation du patrimoine naturel par la saisie ou la transmission de données
naturalistes sur la plateforme GeoNat'îdF.
Article 8 : Voie et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité, dans les conditions
de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le présent arrêté peut également faire l'objet
d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) dans le même délai de deux mois, qui proroge
le délai de recours contentieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur
la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande,
conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.
Article 9 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales en
application des articles L.415-1 à L.415-5 du code de l'environnement.
Article 10 : Exécution de l'arrêté
Le préfet de la Seine-et-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Seine-et-Marne.
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À Vincennes, le 27/10/2023
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,
L'adjoint au chef du département faune et flore sauvages
Jean-François VOISIN
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Portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer, manipuler,
marquer et relâcher sur place des spécimens d'espèces animales protégées accordée au
Centre de recherche en écologie expérimentale et prédictive - Ecotron Île-de-France
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
D77-2024-08-16-00001
arrêté n° 2024-01217 du 16 août 2024
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de
l'innovation, de la logistique et des technologies
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-08-16-00001 - arrêté n° 2024-01217 du 16 août 2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 21
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- 1 -
Cabinet du préfet



arrêté n° 2024-01217
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies


Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;


VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;


VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;


VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;


VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du
code de la sécurité intérieure ;


VU l'arrêté ministériel NOR INTA 1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;


VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéo-
protection de la préfecture de police ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies ;


VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;


VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, est nommé préfet, secrétaire général
pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 22 décembre 2022 ;


VU le décret du 27 février 2023 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale
des mines, est nommé directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la
préfecture de police, à compter du 15 mars 2023 ;

VU l'arrêté n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation
de la DILT ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,


PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-08-16-00001 - arrêté n° 2024-01217 du 16 août 2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 22
- 2 -
ARRETE

TITRE 1
Délégation de signature générale

Article 1
er

Délégation est donnée à Mme Anne-Florence CANTON, i ngénieure générale des mines,
directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police,
directement placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés,
décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du
8 septembre 2020 susvisé, à l'exception des marchés publics dont le montant dépasse
5 millions d'euros TTC.

Pour l'exécution du contrat de partenariat conclu avec la société IRIS pour la mise en œuvre
du plan zonal de vidéo-protection, délégation lui est donnée pour signer, dans la limite de
300 000 euros annuels TTC, tous les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à
l'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat.


Délégation lui est également donnée, à l'effet de signer les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

En outre, délégation est donnée à Mme CANTON, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement,
infligées aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
ainsi qu'à l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés,
placés sous son autorité.

Délégation est aussi donnée à Mme CANTON, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blâme uniquement, infligées aux policiers
adjoints placés sous son autorité.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Florence CANTON, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1
er est exercée par M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat
du grade transitoire, directeur adjoint de l'innovation, de la logistique et des technologies.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Florence CANTON et de M. Christophe
AUMONIER, la délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1
er et 2 est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives - à l'exception des propositions
d'engagement de dépenses, des devis, des contrats, des conventions et des marchés
subséquents, des bons de commandes ainsi que des ar rêtés prononçant des sanctions
disciplinaires - par :
- M. Edmond LANOIRE, administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur de
l'équipement et de la logistique ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des
technologies ;
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et de
la gouvernance ;
- M. Alexandre DORVILLÉ, attaché principal d'administration détaché dans l'emploi
fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- M. Raphael GUERAND, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme
vidéo protection ;
- M. Lionel DEL AGUILA, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme JO
2024 ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-08-16-00001 - arrêté n° 2024-01217 du 16 août 2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 23
- 3 -
- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication, chef du service de l'innovation et de la prospective ;
- M. Nicolas VIOLLAND, commissaire de police, chef du service cyber ;
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'Etat, chef de cabinet.

Sous-direction de l'équipement et de la logistique

Article 4

Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Edmond LANOIRE, sous-
directeur de l'équipement et de la logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives
de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50
000 euros TTC et les frais de
missions des agents placés sous son autorité.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens
mobiles aux directions au titre des biens saisis.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edmond LANOIRE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Malika
BENYETTOU, lieutenant-colonelle, adjointe au sous-directeur de l'équipement et de la
logistique.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Malika BENYETTOU, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Saïda BELHOUSSE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission
organisation et méthode ;
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de
gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Mégane
KIEFFERT, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau de
gestion des moyens ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques, chef de la
mission d'appui à l'externalisation et, en cas d'absence ou d'empêchement, par
M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au
chef de la mission ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans l'emploi
fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements de
protection et de sécurité.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Etienne PINGARD, la délégation qui lui est
consentie à l'article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau du maintien en
condition opérationnelle et en cas d'absence ou d'empêchement, M. Lionel LACHAUD,
adjoint au chef de bureau ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de gestion de
flotte ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef du
service des moyens mobiles.
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accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 24
- 4 -

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien VOLKAERT, la délégation qui lui est
consentie à l'article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du
service des équipements de protection et de sécurité ;
- M. Vincent LE JEUNE, ingénieur des services techniques, chef du bureau de l'armement
et des moyens de défense, et en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Germain
DUVIVIER, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de l'armement
et des moyens de défense ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques, chef du bureau
des matériels techniques et spécifiques.

Sous-direction des technologies

Article 8

Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Frédéric LECONTE, sous-
directeur des technologies, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les
expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 50
000 euros TTC et les frais de missions des agents placés
sous son autorité.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens
informatiques et de télécommunication aux directions, au titre des biens saisis.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric LECONTE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 8 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication,
adjoint au sous-directeur des technologies en charge des infrastructures opérationnelles et
M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication,
adjoint au sous-directeur des technologies en charge du système d'information.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samy FAILLER et M. Rachid IGOUTI, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines, chef du service exploitation et
environnement de travail et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Stéphane
DEWEZ, ingénieur en chef ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de
service de gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Eté
BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint
au chef de service ;
- M. Jérôme KERLEAU, agent contractuel de catégorie A, chef du service des
applications et des opérations et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Teddy
GRUB, contractuel de catégorie A ;
- Mme Nithya NARRAINSAMY, agente contractuelle de cat égorie A, en qualité de
directrice de programme SIG ;
- M. Jean-Marc PALANQUE, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de
communication, adjoint au chef de service et Frédéric RIEGER, ingénieur principal des
systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de service des
infrastructures opérationnelles ;
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accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 25
- 5 -
- Mme Michèle ROUSSEL, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de directrice
de programme CCOS.


Service du pilotage et de la gouvernance

Article 10

Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Jean-Luc DAVID, chef du
service du pilotage et de la gouvernance, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses
dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents
placés sous son autorité.


Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc DAVID, la délégation qui lui est consentie
à l'article 10 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Régis REBOUL, agent
contractuel de catégorie A, directeur de programme de la plateforme des appels d'urgence au
sein du service du pilotage et de la gouvernance.


Secrétariat général

Article 12

Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Alexandre DORVILLÉ,
secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les
expressions de besoin, les demandes d'achats, les pièces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés
sous son autorité.


Délégation lui est enfin donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait de
tout montant dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi
des congés annuels des personnels relevant de son autorité et les décisions individuelles
relatives aux congés de maladie ordinaire et de télétravail des personnels relevant de la
direction.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre DORVILLÉ, la délégation qui lui est
consentie à l'article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Laurène CADIOT-JULLIEN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe
du département des ressources humaines ;
- M. Abdelkrim LALDJI, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du
département des finances et de l'achat, à l'exception de la signature des arrêtés de
télétravail ;
- M. Philippe MOUSNY, ingénieur des services techniques, chef du département
immobilier et conditions de travail, à l'exception de la signature des arrêtés de
télétravail.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurène CADIOT-JULLIEN, la délégation qui lui
est consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, et
à l'exception de la signature des arrêtés de télétravail par :

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-08-16-00001 - arrêté n° 2024-01217 du 16 août 2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 26
- 6 -
- Mme Sylvie CAETANO, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de
l'accompagnement des personnels ;
- Mme Agnès LACASTE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la
gestion des personnels, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Carole
GROUZARD, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Abdelkrim LALDJI, la délégation qui lui est
consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions, par :
- Mme Sylvie D'OLIVEIRA LABOR, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef
du bureau des finances ;
- M. Thomas VERNE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de
l'achat, et en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Cédric JOSEPH-PARFAITE,
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de bureau.

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MOUSNY, la délégation qui lui est
consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section logistique ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe
du bureau de l'immobilier.

Direction de programme vidéo protection

Article 17

Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Raphael GUËRAND,
directeur de programme vidéo protection, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses
dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents
placés sous son autorité.


Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Direction de programme JO 2024

Article 18

Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Lionel DEL AGUILA,
directeur de programme JO 2024, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis,
les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés
sous son autorité.


Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Service de l'innovation et de la prospective

Article 19

Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Johan CAVIROT, chef du
service de l'innovation et de la prospective, à l'effet de signer, dans la limite de ses
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-08-16-00001 - arrêté n° 2024-01217 du 16 août 2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 27
- 7 -
attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les
frais de missions des personnels relevant de son autorité.

Service cyber

Article 20

Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Nicolas VIOLLAND, chef
du service cyber, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les frais de missions des
personnels relevant de son autorité.

Cabinet

Article 21

Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Julien NALDJIAN
LECLÈRE, chef de cabinet, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les frais de missions des
personnels relevant de son autorité.

Article 22

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, la délégation qui lui est
consentie peut être exercée, dans la limite de ses attributions par Mme Mélina CATTOUX,
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de projet à la synthèse et aux affaires
transversales au sein du cabinet.

TITRE 2
Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense

Article 23

Délégation est donnée à M. Alexandre DORVILLÉ, secrétaire général et M. Abdelkrim LALDJI,
chef du département des finances et de l'achat, à l'effet de signer, au nom du préfet de police
et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, pièces comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les engagements juridiques, les dépenses de la
régie d'avances, les actes de constatation et de certification de service fait, les propositions
de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de
dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de
créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de
l'innovation, de la logistique et des technologies.


Article 24

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les propositions d'engagement et engagements
juridiques, les actes de constatation et de certification de service fait, les actes de
constatation et de certification de service réalisé, les propositions de liquidation, les transferts,
les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les pièces
justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire confié à la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies, durant la période de vacance du poste de chef du bureau des finances, aux
agents placés sous l'autorité de M. Abdelkrim LALDJI dont les noms suivent, dans la limite de
leurs attributions respectives :

- M Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la
programmation ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
des équipements de protection et de sécurité ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-08-16-00001 - arrêté n° 2024-01217 du 16 août 2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 28
- 8 -
- Mme Sandrine MEURIOT- LEBRETON, agente contractuelle de catégorie B, adjointe à la
cheffe de la section des moyens mobiles.
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la
programmation ;
- Mme Paule-Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section des moyens mobiles.

Délégation de signature relative au système d'information financière CHORUS

Article 25

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les
pièces justificatives de dépenses), aux agents de la sous-direction de l'équipement et de la
logistique, de la sous-direction des technologies, du service du pilotage de la gouvernance, du
secrétariat général et du cabinet, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions
respectives :


Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
- Mme Malika BENYETTOU, lieutenant-colonelle de gendarmerie.
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Mégane KIEFFERT, agente contractuelle de catégorie A ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Alain BARBET, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Alain BARTY, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normal ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-08-16-00001 - arrêté n° 2024-01217 du 16 août 2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 29
- 9 -
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Jérôme GILBERT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principal de 2 ème classe ;
- M. Omar HABOUB, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Julien LEMESLE, contrôleur de classe normale des services ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière cheffe de classe supérieure ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- M. Carlos RIBEIRO, ingénieur des services techniques ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2 ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-08-16-00001 - arrêté n° 2024-01217 du 16 août 2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 30
- 10 -
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principal de 1 ère classe ;
- M. Vincent LE JEUNE, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans l'emploi
fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements de
protection et de sécurité.
Mission d'appui à l'externalisation :
- M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'Etat ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques.
Pour la sous-direction des technologies :
-
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale 1 ère classe ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d 'information et de
communication ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Djibril KABELA, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale 1 ère classe ;
- Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien supérieur ;
- Mme Léa LOPEZ, adjointe administrative principale 2ème classe ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2ème classe ;
- M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal 2 ème classe ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1 ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A.
Pour le Secrétariat général :
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principale de 1 ère classe ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat.
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-08-16-00001 - arrêté n° 2024-01217 du 16 août 2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 31
- 11 -
Pour le cabinet :
- M. Thomas AYRAULT, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Mélina CATTOUX, agente contractuelle de catégorie A ;
- Mme Ambre MADIOT, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'Etat.

Article 26

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de
constatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l'équipement
et de la logistique, de la sous-direction des technologies et du secrétariat général, dont les
noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :

Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Alain BARTY, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Jérôme GILBERT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-08-16-00001 - arrêté n° 2024-01217 du 16 août 2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 32
- 12 -
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principal de 2 ème classe ;
- M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1 ère classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Julien LEMESLE, contrôleur de classe normale des services ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière chef de classe supérieure ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique de 1 ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Carlos RIBEIRO, ingénieur des services techniques ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2 ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal 1ère classe ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de classe normale ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-08-16-00001 - arrêté n° 2024-01217 du 16 août 2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 33
- 13 -
- Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
- Mme Léa LOPEZ, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe .

Pour le Secrétariat général :
- M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative principal de 2 ème classe ;
- Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative principal de 2 ème classe ;
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
- Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe admini strative principale de 2 ème
classe ;
- M. Dimitri CARIGNY, adjoint administratif de 2 ème classe ;
- Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catégorie C ;
- Mme Héléa DOUGLAS, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- M. James HAROUET, adjoint technique de 2 ème classe ;
- M. Romain JEANNIN, attaché de l'administration de l'Etat ;
- Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Pierre MENERET, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Janine TRAD, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2 ème classe.

Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS

Article 27

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les propositions de liquidation et les transferts) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et
des technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Abdelkrim LALDJI, durant la période
de vacance du poste de chef du bureau des finances dont les noms suivent, dans la limite de
leurs attributions respectives :
- Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-08-16-00001 - arrêté n° 2024-01217 du 16 août 2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 34
- 14 -
- Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe adminis trative principale de 2 ème
classe ;
- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catégorie C ;
- Mme Héléa DOUGLAS, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- Mme Sandrine MEURIOT LEBRETON, agente contractuelle de catégorie B ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Janine TRAD, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- Mme Paule Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2 ème classe.

Article 28

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les actes de constatation de service réalisés, les
pièces justificatives de dépenses) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique, de la sous-direction des
technologies et du service du pilotage de la gouvernance, dont les noms suivent, dans la limite
de leurs attributions respectives :

Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :

- Mme Malika BENYETTOU, Lieutenant-colonelle .
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Mégane KIEFFERT, agente contractuelle de catégorie A ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Alain BARBET, adjoint technique principale de 2ème classe ;
- M. Alain BARTY, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-08-16-00001 - arrêté n° 2024-01217 du 16 août 2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 35
- 15 -
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Jérôme GILBERT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1 ère classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique de 1 ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-08-16-00001 - arrêté n° 2024-01217 du 16 août 2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 36
- 16 -
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2 ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- M. Vincent LE JEUNE, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Olivier PIERQUIN, major de police ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans l'emploi
fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements de
protection et de sécurité.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d 'information et de
communication ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien supérieur ;
- Mme Léa LOPEZ, adjointe administrative principale 2ème classe ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2 ème classe ;
- M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe .

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-08-16-00001 - arrêté n° 2024-01217 du 16 août 2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 37
- 17 -
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et de
la gouvernance.

Article 29

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de
constatation de service réalisé émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique et de la sous-direction des
technologies, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :

Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Alain BARBET, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Alain BARTY, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Jérôme GILBERT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principale de 2 ème classe ;
- M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1 ère classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-08-16-00001 - arrêté n° 2024-01217 du 16 août 2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 38
- 18 -
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- M. Hamady N'GATTE, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique de 1 ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2 ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Olivier PIERQUIN, major de police.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2 ème classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
- Mme Léa LOPEZ, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal de 2 ème classe ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-08-16-00001 - arrêté n° 2024-01217 du 16 août 2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 39
- 19 -
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1 ère classe .

Délégation de signature relative aux actes d'exécution par carte achat

Article 30

Délégation est donnée, pour procéder aux dépenses par carte achat de niveau 1, 1bis et de
niveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, compétences et dans les
limites fixées, aux personnes dont les noms suivent :
- Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines ;
- M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire.

Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :

- M. Edmond LANOIRE, administrateur de l'Etat du deuxième grade.
Service des moyens mobiles :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Eric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2 ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Eric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1 ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1 ère classe ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-08-16-00001 - arrêté n° 2024-01217 du 16 août 2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 40
- 20 -
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure.
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale .
Service des équipements de protection et de sécurité :
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1 ère classe ;
- M. Benoît TATARIAN, adjoint technique principal de 1ère classe.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d 'information et de
communication ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des
technologies ;
- M. Jean-Marc PALANQUE, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de
communication.
Pour le secrétariat général :
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale.
Pour le service de l'innovation et de la prospective :
- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information.
Pour le cabinet :
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'état.

TITRE 3
Dispositions finales

Article 31

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 16 août 2024

Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-08-16-00001 - arrêté n° 2024-01217 du 16 août 2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 41
SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU
D77-2024-08-14-00001
Arrêté préfectoral n° 2024-09
fixant l'état des candidats pour les deux tours de
scrutin de l'élection municipale partielle
complémentaire du 1er septembre 2024 et du 8
septembre 2024 (en cas de second tour)
de la commune d'ICHY
SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU - D77-2024-08-14-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024-09
fixant l'état des candidats pour les deux tours de scrutin de l'élection municipale partielle complémentaire du 1er septembre 2024 et
du 8 septembre 2024 (en cas de second tour)
de la commune d'ICHY
42
PREFETDE SEINE-ET-MARNE Pôle Aménagement et ]Téveloppement du Territoire -LibertéÉgalitéFraternité
Sous-Préferture de Fontainebleau
Pôle Sécurité
Arrêté préfectoral n° 2024-09fixant l'état des candidats pour les deux tours de scrutinde l'élection municipale partielle complémentairedu 1*" septembre 2024 et du 8 septembre 2024 (en cas de second tour)de la commune d'ICHY T|Le Sous-Préfet de FontainebleaT,
VU le Code électoral ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septîembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ; ||VU le décret du Président de la République en date du 17 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Thierry MAILLES, sous-préfet hors classe, sous-préfet deî'arrondissement de Fontainebleau ;VU l'arrêté n° 23/BC/181 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur ThierryMAILLES, sous-préfet de |'arrondissement de Fontainebleau ;VU l'arrété préfectoral n° 2024-07 portant convocation des slecteurs pour l'élection municipalepartielle complémentaire de la commune d'ICHY en vue de compléter le conseil municipal enprocédant à l'élection de quatre (4) conseillers municipaux lors du scrutin du 1 septembre 2024 et du8 septembre 2024 (en cas de second tour) ;CONSIDÉRANT que les candidatures déposées en sous-préfecture de Fontainebleau ont fait l'objetd'un récépissé définitif,
ARRÊTEARTICLE 1°"L'état des candidats enregistrés pour le premier tour de scrutin du 1" septembre 2024 et du 8septembre 2024 (en cas de second tour) de l'élection mumcuËale partle!le complémentaire de lacommune d'ICHY est arrété comme suit (par ordre alphabétique) : [|* M. GRANGE Kévin |* M. HUREAU Jean-Baptiste* M.PIC Thomas* Mme THORREAU Mélanie
1/2
adresse postale : 37 rue Royale — 77305 Fontainebleau CedexStandard : 01 64 71 77 77 - Site Internet : www.seine-et-marne.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU - D77-2024-08-14-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024-09
fixant l'état des candidats pour les deux tours de scrutin de l'élection municipale partielle complémentaire du 1er septembre 2024 et
du 8 septembre 2024 (en cas de second tour)
de la commune d'ICHY
43
ARTICLE 2Le nombre de candidats étant égal au nombre de sièges à pourvoir, aucune candidature ne serarecevable pour le second tour de scrutin, conformément aux dispositions de l'article L.255-3 du Codeélectoral.
ARTICLE 3Le Sous-préfet de Fontainebleau et le premier adjoint au maire de la commune d'ICHY sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui devra étre affiché en mairie dès saréception ainsi que dans le bureau de vote le jour du scrutin, publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de Seine-et-Marne et accessible sur le site internet de la préfecture www.seine-et-marne.gouv.fr ||
FontairÎbleau, le — 4 4 AWUI 202h
Le Souî-Préfet,
]îerryi MAILLES
1
Dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent arrété peut faire Fobjet d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Melun (43, rue du Général de GaulIF - https://www.telerecours.fr).|||
2/2
adresse postale : 37 rue Royale — 77305 Fontainebleau CedexStandard : 01 64 71 77 77 - Site Internet : www.seine-et-marne.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU - D77-2024-08-14-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024-09
fixant l'état des candidats pour les deux tours de scrutin de l'élection municipale partielle complémentaire du 1er septembre 2024 et
du 8 septembre 2024 (en cas de second tour)
de la commune d'ICHY
44