PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-299
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS CELLULE HANDICAP
91-2024-12-09-00036 - arrêté N°2024-383 entrée droit commun
SEEAD (4 pages) Page 4
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS CELLULE PERSONNES AGEES
91-2024-12-11-00015 - DM 27971 signée NB (2 pages) Page 9
91-2024-12-11-00016 - DM 27976 signée NB (2 pages) Page 12
91-2024-06-25-00025 - DT 10995 signée NB (2 pages) Page 15
91-2024-06-25-00026 - DT 11001 signée NB (2 pages) Page 18
91-2024-06-25-00024 - DT 11004 signée NB (2 pages) Page 21
91-2024-12-11-00013 - DT 27531 signée NB (2 pages) Page 24
91-2024-12-06-00049 - DT 27539 signée NB (3 pages) Page 27
91-2024-12-06-00051 - DT 27544 signée NB (3 pages) Page 31
91-2024-12-06-00052 - DT 27548 signée NB (3 pages) Page 35
91-2024-12-06-00053 - DT 27568 signée (3 pages) Page 39
91-2024-12-06-00050 - DT 27572 signée NB (3 pages) Page 43
91-2024-12-06-00048 - DT 27573 signée NB (2 pages) Page 47
91-2024-12-06-00054 - DT 27575 signée NB (2 pages) Page 50
91-2024-12-11-00014 - DT 28018 signée NB (2 pages) Page 53
91-2024-06-20-00007 - DT 3218 signée NB (2 pages) Page 56
91-2024-06-12-00068 - DT 3233 signée NB (3 pages) Page 59
91-2024-06-12-00060 - DT 3237 signée NB (3 pages) Page 63
91-2024-06-12-00063 - DT 3242 signée NB (3 pages) Page 67
91-2024-06-12-00065 - DT 3259 signée NB (3 pages) Page 71
91-2024-06-12-00062 - DT 3263 signée NB (3 pages) Page 75
91-2024-06-12-00066 - DT 3271 signée NB (3 pages) Page 79
91-2024-06-12-00061 - DT 3275 signée NB (3 pages) Page 83
91-2024-06-12-00059 - DT 3276 signée NB (3 pages) Page 87
91-2024-06-12-00064 - DT signée 3248 NBpdf (3 pages) Page 91
91-2024-06-12-00067 - DT signée 3278 NB (3 pages) Page 95
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS DEPARTEMENT AUTONOMIE
91-2024-12-06-00055 - DT 27535 signée (3 pages) Page 99
91-2024-12-06-00056 - DT 27570 signée NB (5 pages) Page 103
91-2024-12-12-00006 - DT 28038 signée NB (2 pages) Page 109
91-2024-06-12-00069 - DT 3273 signée NB (5 pages) Page 112
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS DIRECTION
91-2024-12-31-00001 - Arrêté DS DGARS DD91 123/2024 (3 pages) Page 118
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2024-12-30-00001 - Arrêté portant désignation des membres du
Conseil de famille n° 1 des pupilles de l'État en Essonne (3 pages) Page 122
2
91-2024-12-30-00002 - Arrêté portant désignation des membres du
Conseil de famille n° 2 des pupilles de l'État en Essonne (3 pages) Page 126
91-2024-12-31-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-DDETS91-232
portant composition et répartition des voix au sein du Comité
Départemental pour l'Emploi (4 pages) Page 130
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2024-12-30-00003 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents
habilités du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à
des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France
du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025
(14 pages) Page 135
3
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-09-00036
arrêté N°2024-383 entrée droit commun SEEAD
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-09-00036 - arrêté N°2024-383 entrée droit commun SEEAD 4
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
© D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N° 2024 – 383

portant autorisation d'entrer dans le droit commun du
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) expérimental
SEEAD La Chalouette, sis 29 rue des Rosières à Saint-Michel-sur-Orge,
géré par l'association La Chalouette Autisme Essonne
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;
VU l'arrêté n°2010-59 du 22 juillet 2010 portant autorisation de création d'un service
expérimental d'évaluation et d'accompagnement à domicile (SEEAD) de 18 places
destinées à l'accueil de personnes autistes ou souffrant de troubles envahissants du
développement à Arpajon ;
VU l'arrêté n°2011-89 du 25 mai 2011 annulant et remplaçant l'arrêté n°2010-59 pour prendre
en compte l'intervention du SEEAD auprès des adultes et adolescents à partir de 14 ans,
autistes ou souffrant de Troubles Envahissants du Développement (TED) ;AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-09-00036 - arrêté N°2024-383 entrée droit commun SEEAD 5
2VU l'arrêté n°2016-402 portant prorogation d'un an de l'autorisation de fonctionnement du
service expérimental d'évaluation et d'accompagnement à domicile en faveur des
personnes autistes afin de conduite la démarche d'évaluation ;
VU l'arrêté n°2018-43 du 20 février 2018 portant prorogation de 5 ans de l'autorisation de
fonctionnement du service expérimental d'évaluation et d'accompagnement à domicile en
faveur des personnes autistes ;
VU le courrier de la Délégation Départementale de l'Essonne de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France du 8 janvier 2020 relatif à la procédure d'évaluation de l'expérimentation à
l'issue des 5 ans de prorogation ;
VU la transmission des éléments demandés sur le fonctionnement du SEEAD par le
gestionnaire en 2020 et en 2024 ;
VU le rapport du 18 juillet 2024 relatif à l'évaluation du SEEAD implanté sur la commune de
Saint-Michel-sur-Orge et géré par l'Association La Chalouette Autisme Essonne ;
CONSIDERANT que cette structure expérimentale peut entrer dans le dispositif de droit
commun en tant que SESSAD spécialisé de 18 places à la suite d'une
évaluation positive de fin d'expérimentation ;
CONSIDERANT que la mission principale de ce SESSAD est de réaliser des évaluations
fonctionnelles globales auprès des enfants, adolescents et jeunes adultes
âgés de 0 à 25 ans afin de mieux définir les besoins et les orientations de
ces jeunes au sein des établissements et services médico-sociaux du
territoire ;
CONSIDERANT que le SEEAD répond à un besoin identifié sur le département de l'Essonne
pour des enfants, adolescents et jeunes adultes de 0 à 25 ans présentant
des TSA et TND ;
CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDERANT que compte tenu du budget alloué à cette structure, l'opération n'entraîne
donc aucun surcoût.AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-09-00036 - arrêté N°2024-383 entrée droit commun SEEAD 6
3ARRÊTE
ARTICLE 1er :L'autorisation d'entrer dans le droit commun du SESSAD expérimental dénommé
SEEAD La Chalouette, sis 29 rue des Rosières à Saint-Michel-sur-Orge (91240),
destiné à prendre en charge des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 25 ans
présentant des TSA et/ou TND est accordée à l'association La Chalouette Autisme
Essonne dont le siège social se situe au 78 rue de Valorge à Brétigny-sur-Orge.
ARTICLE 2e : La capacité totale de ce SESSAD spécialisé est de 18 places destinées à
accompagner en milieu ordinaire des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 25 ans
présentant des troubles du spectre autistique.
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 910019280
Code catégorie : [182] – Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile
Code discipline : [844] – Tous projets éducatifs, pédagogiques
et thérapeutiques
Code
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) : [16] – Prestation en milieu ordinaire 18 places
Code clientèle : [437] – Troubles du spectre de l'autisme 18 places
Code mode de fixation des tarifs : 57 + Dotation globalisée
N° FINESS du gestionnaire : 910003458
Code statut : 60 + Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
ARTICLE 5e : Elle est accordée pour une durée de quinze ans conformément à l'article L. 313-1 du
code de l'action sociale et des familles. Elle est renouvelée dans les conditions
prévues à l'article L. 313-5 du code de l'action sociale et des familles, au regard des
résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L. 312-8 du même code.
ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.
ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication. AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-09-00036 - arrêté N°2024-383 entrée droit commun SEEAD 7
4ARTICLE 8e : Le Directeur de la délégation départementale de l'Esson ne de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis,
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-09-00036 - arrêté N°2024-383 entrée droit commun SEEAD 8
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-11-00015
DM 27971 signée NB
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-11-00015 - DM 27971 signée NB 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE| @HeseRigedeises "B
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Mikes| Kia'tite.
DECISION TARIFAIRE N°27971 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2024 DE
SPASAD POLE DOMICILE91 CRF - 910815562
Le Directeur Général de ' ARS Ile-de-France
VU
VU
VUle Code de Il' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de ta Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUl'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 20/11/2024 publiée au Journal Officiel du 05/12/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
Parrété du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et
IT de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables
aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibies afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé He-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de ARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service autonomie aide et soins (SAAS) dénommée SPASAD POLE DOMICILE91 CRF
(910815562) sise 77, R DU PERRAY 91160 Ballainvilliers et gérée par l'entité dénommée
CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 10995 en date du 25 juin 2024 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2024 de la structure dénommée SPASAD POLE
DOMICILE91 CRF - 910815562
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-11-00015 - DM 27971 signée NB 10
Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée 4 880 546,46 € au titre
de 2024 dont 0,00 € a titre non reconductible.. Elle se répartit comme suit :
- pour accueil de personnes âgées : 835 554,40 € (fraction forfaitaire s'élevant à
69 629,53 €). Le prix de journée est fixé à 38,15 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 44 992,06 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 3 749,34 €), Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 946 956,27 €.:
- pour l'accueil de personnes âgées : 901 964,21 € (douzième applicable s'élevant à
75 163,68 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 41,19 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 44 992,06 € (douzième applicable
s'élevant à 3 749,34 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CROIX ROUGE FRANCAISE
(750721334) et à l'établissement concerné.
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Fait à Evry-Courcouronnes, le. Fe débembre 2024
P/ Le Directeur ur Département pat intérim.
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AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-11-00015 - DM 27971 signée NB 11
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-11-00016
DM 27976 signée NB
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-11-00016 - DM 27976 signée NB 12
the ANCREPUBLIQUE un,FRANÇAISE Heskronsét ©
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DECISION TARIFAIRE N°27976 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2024 DE
SSIAD ADMR TROIS RIVIERES - 910002849
Le Directeur Général de ? ARS Ile-de-France
VU le Code de 1' Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU sila loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de ia Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU Parrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 20/11/2024 publiée au Journal Officiel du 05/12/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU l'arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et
HT de Particle R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables
aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de ARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 23/07/2002 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD ADMR TROIS
RIVIERES (910002849) sise 6, AV JEAN JAURES 91690 Saclas et gérée par l'entité
dénommée ADMR TROIS RIVIERES (910019157);
Considérant la décision tarifaire modificative n°15013 en date du 22 août 2024 portant
modification de la dotation globale de soins pour 2024 de la structure dénommée
SSIAD ADMR TROIS RIVIERES - 910002849
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-11-00016 - DM 27976 signée NB 13
Article 1*
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 2 385 373,21 € au
titre de 2024 dont -249 180,83 € à titre non reconductible.. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 2 314 883,38 € (fraction forfaitaire s'élevant à
192 906,95 €). Le prix de journée est fixé à 69,51 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 70 489,83 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 5 874,15 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 647 435,68 €.:
- pour l'accueil de personnes âgées : 2 576 945,85 € (douzième applicable s'élevant à
214 745,49 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 77,37 €.
- pour laccueil de personnes handicapées : 70 489,83 € (douzième applicable
s'élevant à 5 874,15 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de FARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADMR TROIS RIVIERES
(910019157) et à l'établissement concerné.
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Fait à Evry-Courcouronnes, le 11 décembre 2024
P/ Le Directeur Départemental par.intérim
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AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-11-00016 - DM 27976 signée NB 14
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-06-25-00025
DT 10995 signée NB
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-25-00025 - DT 10995 signée NB 15
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DECISION TARIFAIRE N°10995 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2024 DE
SPASAD POLE DOMICILE91 CRF - 910815562
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
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VU
Articlele Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
L'arrété du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
L'arrété du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation
de handicap
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de la
délégation Départementale de ESSONNE en date du 29/04/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service autonomie aide et soins (SAAS) dénommée SPASAD POLE DOMICILE91 CRF
(910815562) sise 77 R DU PERRAY 91160 Ballainvilliers et gérée par l'entité dénommée
CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334);
DECIDE
1 A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 880 884,65 € au titre
de 2024 dont 0,00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
1
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-25-00025 - DT 10995 signée NB 16
- pour l'accueil de personnes âgées : 835 694,93 € (fraction forfaitaire s'élevant a
69 641,24 €). Le prix de journée est fixé à 38,16 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 45 189,72 € (fraction forfaitaire s'élevant à
3 765,81 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
Article 2 A compter du ler janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 947 294,46€ :
- Pour l'accueil de personnes âgées : 902 104,74 € (douzième applicable s'élevant à
75 175,40 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 41,19 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 45 189,72 € (douzième applicable
s'élevant à 3 765,81 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
Article 5 Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CROIX ROUGE FRANCAISE
(750721334) et à l'établissement concerné.
Fait a EVRY-COURCOURONNES, Le 25 juin 2024
Directeur de la délégation Départementale
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-25-00025 - DT 10995 signée NB 17
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-06-25-00026
DT 11001 signée NB
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-25-00026 - DT 11001 signée NB 18
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DECISION TARIFAIRE N°11001 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2024 DE
SSIAD ADMR TROIS RIVIERES - 910002849
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Articlele Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
L'arrété du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation
de handicap
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de la
délégation Départementale de ESSONNE en date du 29/04/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 23/07/2002 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.LA.D) dénommée SSIAD ADMR TROIS
RIVIERES (910002849) sise 6 AV JEAN JAURES 91690 Saclas et gérée par l'entité
dénommée ADMR TROIS RIVIERES (910019157);
DECIDE
1* A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 2 248 169,12 € au titre
de 2024 dont 0,00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
1
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-25-00026 - DT 11001 signée NB 19
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5- pour l'accueil de personnes âgées : 2 180 460,44 € (fraction forfaitaire s'élevant à
181 705,04 €). Le prix de journée est fixé a 41,20 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 67 708,68 € (fraction forfaitaire s'élevant à
5 642,39 €). Le prix de journée est fixé a 0,00 €.
A compter du ler janvier 2025, en application de l'article L.3 14-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 261 050,76€ :
- Pour l'accueil de personnes âgées : 2 193 342,08 € (douzième applicable s'élevant
à 182 778,51 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 41,44 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 67 708,68 € (douzième applicable
s'élevant à 5 642,39 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADMR TROIS RIVIERES (910019157)
et à l'établissement concerné.
Fait à EVRY-COURCOURONNES, Le 25 juin 2024
Directeur de la délégation Départementale,
T7
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-25-00026 - DT 11001 signée NB 20
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-06-25-00024
DT 11004 signée NB
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-25-00024 - DT 11004 signée NB 21
REPUBLIQUE | L
FRANÇARE | tas
ool | lede-France ow ;
DECISION TARIFAIRE N°11004 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2024 DE
SSIAD LIMOURS - 910814367
Le Directeur Général de Il' ARS Ile-de-France
VU _ le Code de |' Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
VU L'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation
de handicap
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de la
délégation Départementale de ESSONNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.1.A.D) dénommée SSIAD LIMOURS
(910814367) sise 49 AV DE LA GARE 91470 Limours et gérée par l'entité dénommée
ASS ADMR DU HUREPOIX (910002039);
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 1 573 997,95 € au titre
de 2024 dont 0,00 € a titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
1
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-25-00024 - DT 11004 signée NB 22
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 465 982,88 € (fraction forfaitaire s'élevant a
122 165,24 €). Le prix de journée est fixé à 39,38 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 108 015,07 € (fraction forfaitaire s'élevant à
9 001,26 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
Article 2 A compter du ler janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 674 296,85€ :
- Pour l'accueil de personnes âgées : 1 566 281,78 € (douzième applicable s'élevant
à 130 523,48 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 42,07 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 108 015,07 € (douzième applicable
s'élevant à 9 001,26 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS ADMR DU HUREPOIX
(910002039) et à l'établissement concerné.
Fait à EVRY-COURCOURONNES, Le 25 juin 2024
Directeur de la délégation Départementale
Fr
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AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-25-00024 - DT 11004 signée NB 23
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-11-00013
DT 27531 signée NB
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-11-00013 - DT 27531 signée NB 24
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DECISION TARIFAIRE N°27531 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2024 DE
SSIAD VIRY CHATILLON - 910814011
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-France
VU le Code de !'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU Parrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU l'arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et
HT de Particle R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables
aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU Parrété du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU Ja décision de délégation de signature du Directeur Général de ARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD VIRY CHATILLON
(910814011) sise 149, BD GABRIEL PERI 91170 Viry-Châtillon et gérée par l'entité
dénommée À C SS VIRY GRIGNY (910814706);
Considérant la décision tarifaire modificative n°15003 en date du 22 août 2024 portant
modification de la dotation globale de soins pour 2024 de la structure dénommée
SSIAD VIRY CHATILLON - 910814011
aoe HOSE
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-11-00013 - DT 27531 signée NB 25
Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article $
Fait a Evry-C
P/ Le Directeur
l'E
/À compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 1 635 829,78 € au
titre de 2024 dont 0,00 € à titre non reconductible.. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 635 829,78 € (fraction forfaitaire s'élevant à
136 319,15 €). Le prix de journée est fixé à 50,69 €.
A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 912 086,74 €.:
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 912 086,74 € (douzième applicable s'élevant à
159 340,56 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 59,25 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A C S S VIRY GRIGNY (910814706)
et à l'établissement concerné,
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gurcouronnes, le 06,décembre 2024
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Départeméntal par intérim
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DÉPARTEMENT AUTONOMIE
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AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-11-00013 - DT 27531 signée NB 26
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-06-00049
DT 27539 signée NB
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00049 - DT 27539 signée NB 27
RRLQUE Ae
FRANÇARE | ae "a :
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DECISION TARIFAIRE N°27539 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD FORET SEQUIGNY - 910001858
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD DE LA FORET DE SE-
QUIGNY - 910810803
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2093 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 3237 en date du 12 juin 2024
Article 1% =A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
1
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00049 - DT 27539 signée NB 28
établissements et services médico-sociaux financés par |' Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée EHPAD FORET SEQUIGNY (910001858), a été fixée à
2 371 346,42 €, dont 423 953,22 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 2 371 346,42 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | à ccueit de jour SSIADpermanent temporaire
940810803 2 186 231,21 0,00 66 872,99 0,00 118 242,22 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910810803 80,23 0,00 65,84 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
197 612,20 €.
Article 2 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'éléve, à titre transitoire, à 1 947 393,20 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi°2023-1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.
- personnes âgées : 1 947 393,20 €
Dotations (en €)
FINESS | HePergement per- UHR PASA pau Accueil de jour SSIAD
910810803 1 762 277,99 0,00 66 872,99 0,00 118 242,22 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00049 - DT 27539 signée NB 29
9108 10803 64,67 0,00 65,84 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 162 282,77 €
Article 3
Article 4
DEP AF 1e it kieLes recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD FORET SEQUIGNY
(910001858) et aux structures concernées.
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LA #1
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00049 - DT 27539 signée NB 30
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-06-00051
DT 27544 signée NB
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00051 - DT 27544 signée NB 31
REPUBLIQUE | hen
FRANCAISE : ey| Menkenbi be 4
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DECISION TARIFAIRE N°27544 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SARL RESIDENCE SOFIA - 910009828
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE SOFIA -
910808807
Le Directeur Général de F ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;
VU Parrété du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 3242 en date du 12 juin 2024
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00051 - DT 27544 signée NB 32
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SARL RESIDENCE SOFIA (910009828), a été fixée a
1 708 820,59 €, dont 65 000,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 708 820,59 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement À 4 ccueil de jour SSIAD
permanent temporaire
910808807 1 522 855,79 0,00 0,00 38 834,34 147 130,46 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910808807 37,89 52,36 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
142 401,72 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 643 820,59 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi°2023-1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.
- personnes âgées : 1 643 820,59 €
Dotations (en €)
FINESS | Hébergement per- UHR PASA Hébergement | accueil de jour SSIAD
manent temporaire
910808807 1 457 855,79 0,00 0,00 38 834,34 147 130,46 0,00
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00051 - DT 27544 signée NB 33
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSEAD PA
910808807 72,99 37,89 32,36 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 136 985,05 €
Arti
Arti
Article 3
cle 4
cle 5Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL RESIDENCE SOFIA
(910009828) et aux structures concernées.
Y
Fait a CHERE if décembre 2024
seas arm
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00051 - DT 27544 signée NB 34
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-06-00052
DT 27548 signée NB
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00052 - DT 27548 signée NB 35
Es |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
iden
esl
Frases
DECISION TARIFAIRE N°27548 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
EHPAD TAMIAS - 910806215
Le Directeur Général de ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de I' Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de I'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
lobijectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
Parrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
TAMIAS (910806215) sise 18 R DE BOUSSY 91480 Quincy-sous-Sénart et gérée par
Pentité dénommée SAS TAMIAS (910015288) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 3248 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD TAMIAS -910806215
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00052 - DT 27548 signée NB 36
Article 1" À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 559 891,32 € au titre de
2024, dont 65 000,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 129 990,94 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent 1 508 112,21 38,62
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 517,11 40,33
0,00 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASE, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 494 891,32 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1443 112,21 36,95
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 5177,11 40,33
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 124 574,28 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis | Place du Palais Royal,
75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, 4 compter de sa notification.
2
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00052 - DT 27548 signée NB 37
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de P ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS TAMIAS (910015288) et à
l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le
My LAB RÈSE . Whar intérim
| MEBNOMTE"06 décembre 2024
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00052 - DT 27548 signée NB 38
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-06-00053
DT 27568 signée
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00053 - DT 27568 signée 39
Ea a
RÉPUBLIQUE À
FRANÇAISE "2: CHE ET CEren Îles 4 )
—Frateraitt D.
DECISION TARIFAIRE N°27568 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAISON RETRAITE DE CHARAINTRU - 910000819
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD DE CHARAINTRU -
910700723
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de ['Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 3271 en date du 12 juin 2024
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
1
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00053 - DT 27568 signée 40
établissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée MAISON RETRAITE DE CHARAINTRU (910000819), a été
fixée à 2 587 629,66 €, dont 100 000,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 2 587 629,66 €
Dotations (en €)
Hébergement HébergementFINESS UHR PASA ; Accueil de jour SSIADpermanent temporaire
910700723 2 461 673,70 0,00 0,00 0,00 125 955,96 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910700723 0,00 83,30 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
215 635,81 €.
Article 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.3 14-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 487 629,66 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi°2023-1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.
- personnes âgées : 2 487 629,66 €
Dotations (en €)
FINESS | Hébergement per- UHR PASA Hébergement | 4 ccueil de jour SSIADmanent temporaire
910700723 2 361 673,70 0,00 0,00 0,00 125 955,96 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00053 - DT 27568 signée 41
910700723 92,81 0,00 83,30 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 207 302,47 €
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à EsLes recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON RETRAITE DE CHARAIN-
TRU (910000819) et aux structures concernées.
ourcouronnes, le ue décembre 2024
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00053 - DT 27568 signée 42
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-06-00050
DT 27572 signée NB
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00050 - DT 27572 signée NB 43
sa
és
BainsEX ~~
REPUBLIQUE : _
FRANCAISE co
DECISION TARIFAIRE N°27572 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAISON RUSSE - 910000751
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON RUSSE -
910700368
Le Directeur Général de P ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU Parrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314-3 du Code de I'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à Particle
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 3275 en date du 12 juin 2024
Article 1% =A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
1
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00050 - DT 27572 signée NB 44
établissements et services médico-sociaux financés par |' Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée MAISON RUSSE (910000751), a été fixée à | 661 974,06 €, dont
40 000,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 661 974,06 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | accueil de jour SSIAD permanent temporaire
910700368 1 661 974,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910700368 58,48 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
138 497,84 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 621 974,06 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi°2023-1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.
- personnes âgées : 1 621 974,06 €
Dotations (en €)
FINESS | Hébergement per- UHR PASA Hébergement | à cueil de jour SSIADmanent temporaire
910700368 1 621 974,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00050 - DT 27572 signée NB 45
910700368 57,07 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 135 164,51 €
Article 3
Article 4
Article 5
Fait a Evty-
P/ drei eur x Dera nenta
7 DÉPART ERLes recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON RUSSE (910000751) et aux
structures concernées.
ne le 06 éceinbre 2024
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00050 - DT 27572 signée NB 46
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-06-00048
DT 27573 signée NB
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00048 - DT 27573 signée NB 47
TEAGUE |
FRANCAISE |
Fa| Herat fiers
SATaeseek
o
DECISION TARIFAIRE N°27573 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
EHPAD LEON MAUGE - 910700327
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de |' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de !'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
Pobjectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de PARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LEON
MAUGE (910700327) sise 67 R D ESTIENNE D ORVES 91370 Verrières-le-Buisson et
gérée par l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE LEON MAUGE (910000744) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 3276 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait
Articleglobal soins pour 2024 de Ja structure dénommée EHPAD LEON MAUGE -
910700327
[* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 313 738,56 € au titre de
2024, dont 318 277,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 192 811,55 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00048 - DT 27573 signée NB 48
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 034 750,66 89,52
UHR 252 355,37 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 26 632,53 60,53
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 995 461,56 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
l0i°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 716 473,66 75,52
UHR 252 355,37 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 26 632,53 60,53
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 166 288,46 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,
75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE LEON
MAUGE (910000744) et à l'établissement concerné.
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Fait à Evry=Courcouron 5; le 06 décembre 2024
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P/Le Direct qlipar iprim
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00048 - DT 27573 signée NB 49
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-06-00054
DT 27575 signée NB
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00054 - DT 27575 signée NB 50
TEAGUE a fePACA | | shtetign S
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DECISION TARIFAIRE N°27575 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
EHPAD LA PIE VOLEUSE - 910700293
Le Directeur Général de l' ARS lie-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU ia décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU Farrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 ;
VU Pautorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA PIE
VOLEUSE (910700293) sise 1 AV DE LA REPUBLIQUE 91120 Palaiseau et gérée par
l'entité dénommée EHPAD LA PIE VOLEUSE (910000736) :
Considérant la décision tarifaire initiale n° 3278 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de Ja structure dénommée EHPAD LA PIE VOLEUSE -
910700293
Article 1 = A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 393 530,96 € au titre de
2024, dont -219 131,91 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 199 460,91 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00054 - DT 27575 signée NB 51
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent 1 576 305,29 57,78
UHR 0,00 0
PASA 98 460,46 0
Hébergement Temporaire 642 133,61 203,01
76 631,60 43,99
Article 2 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 612 662,87 €.
Pour les ESMS concernés par lexpérimentation mentionnée à l'article 79 de la
10i°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent | 795 437,20 65,82
UHR 0,00 0
PASA 98 460,46 0
Hébergement Temporaire 642 133,61 203,01
Accueil de jour 76 631,60 43,99
Article 3
Article 4
Article 5La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 217 721,91 €,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,
75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD LA PIE VOLEUSE
(910000736) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronn le Q6 décembre 2024
LE REPORT APLES |P/ Le Directeur Départeme tal: ar intérim
DÉPARTS} fl _ Bat No | "
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00054 - DT 27575 signée NB 52
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-11-00014
DT 28018 signée NB
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-11-00014 - DT 28018 signée NB 53
i £
idee?
ss
FatasisRÉPUBLIQUE |
FRANCAISE
DECISION TARIFAIRE N°28018 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2024 DE
ADMR DU HUREPOIX - 910814367
Le Directeur Général de 1' ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 20/11/2024 publiée au Journal Officiel du 05/12/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
l'arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et
HI de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
revalorisation des produits de Ja tarification reconductibles afférents aux soins applicables
aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
Parrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 ;
Pautorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile ($.S.1.A.D) dénommée ADMR DU HUREPOIX
(910814367) sise 18, R DE SAINT ARNOULT 91340 Ollainville et gérée par l'entité
dénommée ASS ADMR DU HUREPOIX (910002039);
Considérant la décision tarifaire modificative n° 15002 en date du 22 août 2024 portant fixation
de la dotation globale de soins pour 2024 de la structure dénommée ADMR DU
HUREPOIX - 910814367
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-11-00014 - DT 28018 signée NB 54
Article 1° A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée 4 | 621 482,24 € au
titre de 2024 dont -125 471,67 € à titre non reconductible.. Elle se répartit comme suit :
- pour accueil de personnes âgées : 1 512 433,51 € (fraction forfaitaire s'élevant a
126 036,13 €). Le prix de journée est fixé à 46,89 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 109 048,73 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 9 087,39 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
Article 2 À compter du |" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 847 252,81 €.:
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 738 204,08 € (douzième applicable s'élevant à
144 850,34 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 53,89 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 109 048,73 € (douzième applicable
s'élevant à 9 087,39 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois a compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de FARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS ADMR DU HUREPOIX
(910002039) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Coutrouronnesy le I7/décembre 2024
P/: Le Directeur Départemental! par intérim
, de LE RESPONSABLE DU
DÉPARTEMENT AUTONOMIE
MEKi MENJDIEL
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-11-00014 - DT 28018 signée NB 55
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-06-20-00007
DT 3218 signée NB
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-20-00007 - DT 3218 signée NB 56
E } | a À
REPUBLIQUE LL
FRANÇAISE| ry,
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Pesteranti | :
DECISION TARIFAIRE N°3218 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE MOSAIQUE - 910816024
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de |' Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de la
délégation Départementale de ESSONNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE MOSAIQUE (910816024) sise 49, R, D ORGEVAL, , , , 91360,
Villemoisson-sur-Orge et gérée par l'entité dénommée FONDATION DIACONESSES DE
REUILLY (780020715);
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 469 090,46 € au titre de
2024, dont 0,00 € a titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 122 424,21 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-20-00007 - DT 3218 signée NB 57
iArticle 2
Article 3
Article 4
Article 5
Dirécteur de la délég tion DéForfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jour1 469 090,46 60,53
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 469 090,46 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :À compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent 1 469 090,46 60,53
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit a 122 424,21 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois 4 compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs ou sur le site de l'ARS.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION DIACONESSES DE
REUILLY (780020715) et à l'établissement concerné.
Fait à EVRY-COURCOURONNES,
artementalele 20 juin 2024
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-20-00007 - DT 3218 signée NB 58
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-06-12-00068
DT 3233 signée NB
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00068 - DT 3233 signée NB 59
Eu FR
REPUBLIQUE |
FRANÇAISE | Sie
Fraternst
DECISION TARIFAIRE N°3233 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS RESIDENCE BRUNOY - 910003078
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LA CO-
LOMBIERE - 910811736
Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de la
délégation départementale de ESSONNE en date du 29/04/2024 ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/07/2019, prenant effet au
01/01/2019;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SAS RESIDENCE BRUNOY (910003078), a été fixée à
1 622 422,77 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00068 - DT 3233 signée NB 60
- personnes âgées : 1 622 422,77 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- ,
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- nr de SSIAD
nent raire J
910811736 1 622 422,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- Hebergement tem- Accueil de jour SSIAD PA
manent poraire
910811736 58,84 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
135 201,90 €.
Article 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.3 14-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 622 422,77 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 1 622 422,77 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- ;
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- Accuel ae SSIAD
nent raire J
910811736 1 622 422,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergementper | Hébergement |. | SSiAD PAmanent temporaire
910811736 58,84 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
135 201,90 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00068 - DT 3233 signée NB 61
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs ou sur le site de
ARS.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE BRUNOY
910003078) et aux structures concernées.
Fait à EVRY-COURCOURONNES, Le 12 juin 2024
Directeur-de la délégation Départementale
LE RESPONSABLE | D
f\_-DÉ
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00068 - DT 3233 signée NB 62
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-06-12-00060
DT 3237 signée NB
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00060 - DT 3237 signée NB 63
RURUQUE arc
FRANÇARE
re a
Uded
DECISION TARIFAIRE N°3237 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD FORET SEQUIGNY - 910001858
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD DE LA FORET DE SE-
QUIGNY - 910810803
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de |' Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et 4 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.3 14-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de la
délégation départementale de ESSONNE en date du 29/04/2024 ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 20/12/2019, prenant effet au
01/01/2019;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée EHPAD FORET SEQUIGNY (910001858), a été fixée à
1 766 325,08 €, dont 19 500,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00060 - DT 3237 signée NB 64
- personnes âgées : 1 766 325,08 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- fang SSIAD
nent raire J
910810803 1 581 209,87 0,00 66 872,99 0,00 118 242,22 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- | Hébergement tem-| à ei de jour SSIAD PA
manent poraire
910810803 58,03 0,00 65,84 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
147 193,76 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 746 825,08 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 1 746 825,08 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accuéilide
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- 'our SSIAD
nent raire J
910810803 1 561 709,87 0,00 66 872,99 0,00 118 242,22 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS | Hebergement per-) Hébergement | 4 cueildejour | SSIAD PA
manent temporaire
910810803 57,31 0,00 65,84 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
145 568,76 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00060 - DT 3237 signée NB 65
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs ou sur le site de
ARS.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD FORET SEQUIGNY
910001858) et aux structures concernées.
Fait à EVRY-COURCOURONNES, Le 12 juin 2024
ementale
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00060 - DT 3237 signée NB 66
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-06-12-00063
DT 3242 signée NB
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00063 - DT 3242 signée NB 67
ee ate
DE | | Olen
pr us
Fraureeté
DECISION TARIFAIRE N°3242 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SARL RESIDENCE SOFIA - 910009828
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE SOFIA -
910808807
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l' Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de la
délégation départementale de ESSONNE en date du 29/04/2024 ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 20/11/2018, prenant effet au
01/01/2019;
DECIDE
Article 1* À compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SARL RESIDENCE SOFIA (910009828), a été fixée a
1 708 820,59 €, dont 65 000,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00063 - DT 3242 signée NB 68
- personnes âgées : 1 708 820,59 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accuéilide
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- 'our SSIAD
nent raire l
910808807 1 522 855,79 0,00 0,00 38 834,34 147 130,46 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- | Hébergement tem- | 4 ei de jour SSIAD PA
manent poraire
910808807 76,25 37,89 52,36 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
142 401,72 €.
Article 2 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 643 820,59 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 1 643 820,59 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- P
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- Accueil de SSIAD
nent raire J
910808807 1 457 855,79 0,00 0,00 38 834,34 147 130,46 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS mn uns ni Hébergement Accueil de jour SSIAD PA
manent temporaire
910808807 72,99 37,89 52,36 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
136 985,05 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00063 - DT 3242 signée NB 69
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs ou sur le site de
ARS.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL RESIDENCE SOFIA
910009828) et aux structures concernées.
Fait à EVRY-COURCOURONNES, Le 12 juin 2024
? Directeur de la délégation Départementale
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00063 - DT 3242 signée NB 70
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-06-12-00065
DT 3259 signée NB
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00065 - DT 3259 signée NB 71
TEABLUE |
FRANÇAISE |
rl
fe réelbn _ shareae
DECISION TARIFAIRE N°3259 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD DU PETIT ST MARS - 910800929
Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Articlele Code de |' Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 :
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de la
délégation Départementale de ESSONNE en date du 29/04/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DU
PETIT ST MARS (910800929) sise 26, AV, CHARLES DE GAULLE, , , , 91152,
Étampes et gérée par l'entité dénommée CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES
(910019447);
DECIDE
1* À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 3 644 414,12 € au titre de
2024, dont -104 170,27 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 303 701,18 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00065 - DT 3259 signée NB 72
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5Accueil de jourForfait global de soins Prix de journée (en €)
3 039 369,00 144,59
Hébergement Permanent
252 849,64 0
UHR
70 258,29 0
PASA
60 455,96 99:95
Hébergement Temporaire
221 481,23 0,00
Les tarifs de reconduction sont fixés a:A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 748 584,39 €.
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 143 539,27 149,55
UHR 252 849,64 0
PASA 70 258,29 0
Hébergement Temporaire 60 455,96 99:93
Accueil de jour 221 481,23 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 312 382,03 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs ou sur le site de l'ARS.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH SUD ESSONNE-DOURDAN-
ETAMPES (910019447) et à l'établissement concerné.
le 12 juin 2024
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00065 - DT 3259 signée NB 73
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00065 - DT 3259 signée NB 74
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-06-12-00062
DT 3263 signée NB
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00062 - DT 3263 signée NB 75
ie À re
FRANCAISE dcr
paul ad
DECISION TARIFAIRE N°3263 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD NOTRE DAME DE L ESPERANCE - 910702224
Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.3 14-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l' ARS vers le directeur de la
délégation Départementale de ESSONNE en date du 29/04/2024 ;
VU Pautorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
NOTRE DAME DE L ESPERANCE (910702224) sise 1, BD, DU MARECHAL JOFFRE,
» » » 91490, Milly-la-Forét et gérée par l'entité dénommée ASS NOTRE DAME D
ESPERANCE (910808864);
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé 4 1 946 322,59 € au titre de
2024, dont 351 912,47 € a titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit 4 162 193,55 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00062 - DT 3263 signée NB 76
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jour1 863 691,82 50,47
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
82 630,77 0
PASA
0,00 0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Les tarifs de reconduction sont fixés a:A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 594 410,12 €.
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent 1511 779,35 40,94
UHR 0,00 0
PASA 82 630,77 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 132 867,51 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs ou sur le site de l'ARS.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS NOTRE DAME D ESPERANCE
(910808864) et à l'établissement concerné.
Fait à EVRY-COURCOURONNES,
| Dirécteur de la délégatio be artementalele 12 juin 2024
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00062 - DT 3263 signée NB 77
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00062 - DT 3263 signée NB 78
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-06-12-00066
DT 3271 signée NB
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00066 - DT 3271 signée NB 79
REALE arc
FRANÇAISE l¢ Mer
DECISION TARIFAIRE N°3271 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAISON RETRAITE DE CHARAINTRU - 910000819
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD DE CHARAINTRU -
910700723
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU ia loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de la
délégation départementale de ESSONNE en date du 29/04/2024 ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 08/06/2023, prenant effet au
01/01/2023;
Article 1* A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par |' Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée MAISON RETRAITE DE CHARAINTRU (910000819), a été
fixée à 2 487 629,66 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00066 - DT 3271 signée NB 80
- personnes âgées : 2 487 629,66 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- ut SSIAD
nent raire J
910700723 | 2361 673,70 0,00 0,00 0,00 125 955,96 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergementper | Hébergementten-| à de jour SSIAD PAmanent poraire
910700723 92,81 0,00 83,30 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
207 302,47 €.
Article 2 A compter du 1' janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 487 629,66 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 2 487 629,66 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- &bôneil. ds
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- 'our SSIAD
nent raire J
910700723 2 361 673,70 0,00 0,00 0,00 125 955,96 0,00
Prix de journée (en €)
piness | Hebergement per) Hébergement | Lis | SSiAD BA
manent temporaire
910700723 92,81 0,00 83,30 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
207 302,47 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00066 - DT 3271 signée NB 81
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs ou sur le site de
ARS.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire MAISON RETRAITE DE CHA-
RAINTRU 910000819) et aux structures concernées.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00066 - DT 3271 signée NB 82
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-06-12-00061
DT 3275 signée NB
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00061 - DT 3275 signée NB 83
Te are
FRANÇAISE
reves
gare
DECISION TARIFAIRE N°3275 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAISON RUSSE - 910000751
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON RUSSE -
910700368
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU ila loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU ia décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de la
délégation départementale de ESSONNE en date du 29/04/2024 ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/06/2018, prenant effet au
01/01/2018;
Article 1° A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée MAISON RUSSE (910000751), a été fixée à 1 621 974,06 €, dont
0,00 € à titre non reconductible. .
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00061 - DT 3275 signée NB 84
- personnes âgées : 1 621 974,06 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- — SSIAD
nent raire J
910700368 1 621 974,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- | Hébergementtem-| 4 veil de jour SSIAD PAmanent poraire
910700368 57,07 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
135 164,51 €.
Article 2 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 621 974,06 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 1 621 974,06 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge-
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- Accueil de SSIAD
nent raire J
910700368 1 621 974,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINEss _ | Hébergement per- | Hébergement | 4 ici de jour | SSIAD PA
manent temporaire
910700368 57,07 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
135 164,51 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00061 - DT 3275 signée NB 85
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs ou sur le site de
ARS.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON RUSSE 910000751)
et aux structures concernées.
Fait à EVRY-COURCOURONNES, Le 12 juin 2024
wyv | Directeur de la délégation Départementale
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00061 - DT 3275 signée NB 86
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-06-12-00059
DT 3276 signée NB
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00059 - DT 3276 signée NB 87
| a AS
FRANCAISE |
| Oh ReLivre
DECISION TARIFAIRE N°3276 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD LEON MAUGE - 910700327
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de |' Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de la
délégation Départementale de ESSONNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LEON
MAUGE (910700327) sise 67, R, D ESTIENNE D ORVES, , , , 91370, Verriéres-le-
Buisson et gérée par l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE LEON MAUGE
(910000744);
DECIDE
Article 1* À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 995 461,56 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 166 288,46 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00059 - DT 3276 signée NB 88
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
1 716 473,66 75,52
Hébergement Permanent
252.355,37 0
UHR
0,00 0
PASA
26 632,53 60,53
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
Article 2 À compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 995 461,56 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent L 716 473,66 1592
UHR 252:353,37 0
PASA 5,98 ÿ
Hébergement Temporaire 26.632,53 60,53
Accueil de jour 2,08 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit 4 166 288,46 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs ou sur le site de l'ARS.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
}
7décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE LEON MAUGE
(910000744) et à l'établissement concerné.
le 12 juin 2024
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00059 - DT 3276 signée NB 89
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00059 - DT 3276 signée NB 90
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-06-12-00064
DT signée 3248 NBpdf
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00064 - DT signée 3248 NBpdf 91
CEMLUE ate
FRANÇAISE | | ox
ia | à d
DECISION TARIFAIRE N°3248 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD TAMIAS - 910806215
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de la
délégation Départementale de ESSONNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
TAMIAS (910806215) sise 18, R, DE BOUSSY, , , , 91480, Quincy-sous-Sénart et gérée
par l'entité dénommée SAS TAMIAS (910015288);
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 559 891,32 € au titre de
2024, dont 65 000,00 € a titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 129 990,94 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00064 - DT signée 3248 NBpdf 92
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jour1 508 112,21 38,62
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
0,00 0
PASA
51 779,11 40,33
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 494 891,32 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :À compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent Ses ss
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 31 178, ASS
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 124 574,28 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs ou sur le site de l'ARS.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS TAMIAS (910015288) et à
l'établissement concerné.
le 12 juin 2024
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00064 - DT signée 3248 NBpdf 93
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00064 - DT signée 3248 NBpdf 94
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-06-12-00067
DT signée 3278 NB
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00067 - DT signée 3278 NB 95
E J FR
RÉPUBLIQUE : t
FRANÇAIE | #, |
Fragrasi =
DECISION TARIFAIRE N°3278 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD LA PIE VOLEUSE - 910700293
Le Directeur Général de Il' ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de la
délégation Départementale de ESSONNE en date du 29/04/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
PIE VOLEUSE (910700293) sise 1, AV, DE LA REPUBLIQUE, , , , 91120, Palaiseau et
gérée par l'entité dénommée EHPAD LA PIE VOLEUSE (910000736);
DECIDE
Article 1* À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 612 662,87 € au titre de
2024, dont 0,00 € a titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit a 217 721,91 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00067 - DT signée 3278 NB 96
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jour1 795 437,20 65,82
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
98 460,46 0
PASA
642 133,61 203,01
Hébergement Temporaire
76 631,60 43,99
Article 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 612 662,87€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 795 457,20 pose
UHR 0,00 0
PASA 98 460,46 0
Hébergement Temporaire 642 135,61 aan
Accueil de jour 76 631,60 43,99
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit 4 217 721,91 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs ou sur le site de l'ARS.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD LA PIE VOLEUSE (910000736)
et à l'établissement concerné.
le 12 juin 2024
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00067 - DT signée 3278 NB 97
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00067 - DT signée 3278 NB 98
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-06-00055
DT 27535 signée
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00055 - DT 27535 signée 99
BUG
FRANÇAISE
ps
HETQUES ss 3 ca
ka fre a
DECISION TARIFAIRE N°27535 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS RESIDENCE BRUNOY - 910003078
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LA CO-
LOMBIERE - 910811736
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
Considérant
Article 1°le Code de l'Attion Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
Varrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 ;
la décision tarifaire initiale n° 3233 en date du 12 juin 2024
À compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
1
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00055 - DT 27535 signée 100
établissements et services médico-sociaux financés par I' Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SAS RESIDENCE BRUNOY (910003078), a été fixée à
1 641 922,77 €, dont 19 500,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 641 922,77 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | accueil de jour SSIAD
permanent temporaire
910811736 641 922,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910811736 59,55 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
136 826,90 €.
Article 2 A compter du I" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 622 422,77 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi°2023-1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
ja sécurité sociale, au titre de l'année 2025.
- personnes âgées : 1 622 422,77 €
Dotations (en €)
FINESS | ébergement per UHR PASA vemmaie. Accueil de jour SSIAD
910811736 1 622 422,77 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00055 - DT 27535 signée 101
910811736 58,84 6,00 0,06 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes Agées, s'établit à 135 201,90 €
Article 3
Article 4
Article 5Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs,
Le Directeur Général de PARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE BRUNOY
(910003078) et aux structures concernées.
Fait à Ew -Courcouronneé) le 06 décembre 2024
LE /RESPONS ABLE:
P/ Le Dirécteur Déparfeñiental par intérim
DÉPARTEMEAN
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00055 - DT 27535 signée 102
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-06-00056
DT 27570 signée NB
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00056 - DT 27570 signée NB 103
TEMUUCUE | » fe
FRANCAISE
LHC ETES
le khan 1Fees +Penet ; Sn
DECISION TARIFAIRE N°27570 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
THEMIS CHATEAU DRANEM - 910005248
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD CHATEAU DRANEM -
910700525
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE DE L' ORGE
- 910004589
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA RESIDENCE MEDI-
CIS - 910009638
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE MEDICIS -
910013218
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES JARDINS DU PLES-
SIS - 910017334
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE GRANGER
- 910300110
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA ROSERAIE -
910701804
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LE CENTENAIRE -
910800523
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LES
HAUTES FUTAIES - 910811108
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES JARDINS DE ROIN-
VILLE - 910813450
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD COLOMBIER DE COR-
BREUSE - 910813815
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA FONTAINE MEDI-
CIS -910815281
Le Directeur Général de P ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
1
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00056 - DT 27570 signée NB 104
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Article 1°Parrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 :
la décision tarifaire initiale n° 3273 en date du 12 juin 2024
À compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée THEMIS CHATEAU DRANEM (910005248), a été fixée à
19 310 824,03 €, dont -39 930,07 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 19 310 824,03 €
Dotations (en €)
FINESS Aeon UHR PASA note Accueil de jour SSIAD
910004589 1 614 878,74 0,00 0,00 71 501,14 0,00 0,00
910009638 1 388 819,60 0,00 0,00 95 334,86 0,00 0,00
910013218 1 648 870,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910017334 1 604 312,49 0,00 0,00 95 334,86 0,00 0,00
910300110 840 221,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910700525 2296 829,82 | 329 135,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00056 - DT 27570 signée NB 105
910701804 1 207 596,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910800523 1 735 866,89 0,00 6,00 25 749,23 0,00 0,00
910811108 1 535 023,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910813450 1 785 990,01 0,00 68 940,16 9,00 0,00 0,00
910813815 1277 277,49 0,00 0,00 59 584,28 0,00 0,00
940815281 1 629 557,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910004589 30,51 46,52 0,00 0,00
916009638 65,41 46,64 0,00 0,00
910613218 37,85 0,00 9,00 0,00
910017334 59,98 46,50 0,00 0,00
9103001 10 31,94 0,00 0,00 0,00
910760525 110,96 0,00 0,00 §,00
910701804 39,42 0,00 0,00 0,00
910800523 699,95 50,29 0,00 0,06
910811108 414,33 0,00 0,00 0,00
910843450 163,10 6,00 0,00 0,00
910823815 39,11 46,51 0,00 0,00
910815281 51,69 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour fe secteur personnes âgées, s'établit à
1 609 235,33 €.
Article 2 À compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 19 350 754,10 €. Elle se répartit de
la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00056 - DT 27570 signée NB 106
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi°2023-1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.
- personnes âgées : 19 350 754,10 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement per- UHR PASA pe bi Accueil de jour SSIAD
910004589 1 614 878,74 0,00 0,00 71 501,14 0,00 0,00
910009638 1 388 819.60 8,00 5,00 95 334,86 0,00 6,00
910013218 1 648 870,11 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
910017334 1 622 242,56 0,00 0,00 95 334,86 0,00 0,00
910300110 840 221,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910700525 2 296 §29.82 329 §35,63 0,00 0,00 0,00 0,00
910701804 1 229 596,39 0,00 0.00 0,00 6,00 0,00
910800523 1 735 866,89 0,00 0,00 25 749,23 0,00 0,00
910811108 1 535 023,69 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
910813450 1 785 990,01 0,00 68 940.16 0,00 0,00 0,00
910813815 1277 277,49 0,00 6,00 59 584,28 6,00 0,00
910815281 1 629 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910004589 30,51 46,52 0,00 0,60
910009638 65,41 46,64 0,60 0,00
910013218 37,85 0,00 0,00 0,00
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00056 - DT 27570 signée NB 107
910017334 60,65 46,50 0,00 0,00
910300110 31,94 0,00 6,00 0,00
919700525 110,96 0,00 0,00 0,00
91070 1804 40,14 0,00 0,00 0,00
910800523 699,95 50,29 0,00 0,00
910811308 414,31 0,00 0,00 0,00
910813450 163,10 0,00 0,00 0,00
910813815 59,11 46,51 0,00 0,00
91081528! 51,69 0,00 6,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 1 612 562,84 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de 1' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire THEMIS CHATEAU DRANEM
(910005248) et aux structures concernées.
Fait à Evrÿ Courcouronne Je 06 décembre 2024
P/LE Dirédteüi Débhric/nellhl far inté
DÉPAR VE, (URN
avej\ j
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-06-00056 - DT 27570 signée NB 108
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-12-00006
DT 28038 signée NB
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-12-00006 - DT 28038 signée NB 109
EE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE :
Leni i Md
DECISION TARIFAIRE N°28038 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
| SOINS POUR 2024 DE
EHPAD DU PETIT ST MARS - 910800929
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 20/11/2024 publiée au Journal Officiel du 05/12/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU Parrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de F'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 :
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 ;
VU lautorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DU
PETIT ST MARS (910800929) sise 26 AV CHARLES DE GAULLE 91152 Étampes et gérée
par l'entité dénommée CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES (910019447) :
Considérant la décision tarifaire initiale n° 3259 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de fa structure dénommée EHPAD DU PETIT ST MARS -
910800929
Article 1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 3 617 707,82 € au titre de
2024, dont 90 604,66 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 301 475,65 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-12-00006 - DT 28038 signée NB 110
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 234 143,93 153,86
UHR 252 849,64 0
PASA 70 258,29 0
Hébergement Temporaire 60 455,96 99,93
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 527 103,16 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
l0i°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas {a participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 143 539,27 149,55
UHR 252 849,64 0
PASA 70 258,29 0
Hébergement Temporaire 60 455,96 99,93
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 293 925,26 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,
75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de FARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH SUD ESSONNE-DOURDAN-
ETAMPES (910019447) et à l'établissement concerné.
Fait 4 Evry-Courcouroniies, le 12, décembre 2024
LE RESPONSABLE © DU
DÉPARTEMENT AUTONOMIE
MEKy MENJDIEL
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-12-00006 - DT 28038 signée NB 111
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-06-12-00069
DT 3273 signée NB
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00069 - DT 3273 signée NB 112
CEMHUQUE at
RANGA | ST
Frateraute ®
DECISION TARIFAIRE N°3273 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
THEMIS CHATEAU DRANEM - 910005248
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD CHATEAU DRANEM -
910700525
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE DE L' ORGE
- 910004589
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA RESIDENCE MEDI-
CIS - 910009638
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE MEDICIS -
910013218
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES JARDINS DU PLES-
SIS - 910017334
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE GRANGER
- 910300110
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA ROSERAIE -
910701804
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LE CENTENAIRE -
910800523
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LES
HAUTES FUTAIES - 910811108
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES JARDINS DE ROIN-
VILLE - 910813450
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD COLOMBIER DE COR-
BREUSE -910813815
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA FONTAINE MEDI-
CIS -910815281
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de I' Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU sla loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU lParrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
L
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00069 - DT 3273 signée NB 113
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 I' ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur de la
délégation départementale de ESSONNE en date du 29/04/2024 ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 29/10/2019, prenant effet au
01/01/2020;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée THEMIS CHATEAU DRANEM (910005248), a été fixée a
19 350 754,10 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 19 350 754,10 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- nr SSIAD
nent raire J
910004589 1 614 878,74 0,00 0,00 71 501,14 0,00 0.00
910009638 | 1 388 819,60 0,00 0,00 95 334,86 0,00 0.00
910013218 1 648 870,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
910017334 | 1 622 242,56 0,00 0,00 95 334,86 0,00 0.00
910300110 840 221,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
910700525 | 2296 829,82 | 329 135,63 0,00 0,00 0,00 0.00
910701804 | 1 229 596,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
910800523 1 735 866,89 0,00 0,00 25 749,23 0,00 0.00
910811108 | 1535 023,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
910813450 | 1785 990,01 0,00 68 940,16 0,00 0,00 0.00
2
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00069 - DT 3273 signée NB 114
910813815 1 277 277,49 0,00 0,00 59 584,28 0,00 0.00
910815281 1 629 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per | Hebergementiem~| veil de jour SSIAD PAmanent poraire
910004589 30,51 46,52 0,00 0,00
910009638 65,41 46,64 0,00 0,00
910013218 37,85 0,00 0,00 0,00
910017334 60,65 46,50 0,00 0,00
910300110 31,94 0,00 0,00 0,00
910700525 110,96 0,00 0,00 0,00
910701804 40,14 0,00 0,00 0,00
910800523 699,95 50,29 0,00 0,00
910811108 414,31 0,00 0,00 0,00
910813450 163,10 0,00 0,00 0,00
910813815 59,11 46,51 0,00 0,00
910815281 51,69 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
1 612 562,84 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 19 350 754,10 €. Elle se répartit de
la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 19 350 754,10 €
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00069 - DT 3273 signée NB 115
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- nr SSIAD
nent raire J
910004589 1 614 878,74 0,00 0,00 71 501,14 0,00 0,00
910009638 1 388 819,60 0,00 0,00 95 334,86 0,00 0,00
910013218 1 648 870,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910017334 1 622 242,56 0,00 0,00 95 334,86 0,00 0,00
910300110 840 221,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910700525 2 296 829,82 329 135,63 0,00 0,00 0.00 0,00
910701804 1 229 596,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910800523 1 735 866,89 0,00 0,00 25 749,23 0,00 0,00
910811108 1 535 023,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910813450 1 785 990,01 0,00 68 940,16 0,00 0,00 0,00
910813815 1 277 277,49 0,00 0,00 59 584,28 0,00 0,00
910815281 1 629 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS | Hebergementper-| Hébergement | 4 cueildejour | SSIAD PA
manent temporaire
910004589 30,51 46,52 0,00 0,00
910009638 65,41 46,64 0,00 0,00
910013218 37,85 0,00 0,00 0,00
910017334 60,65 46,50 0,00 0,00
910300110 31,94 0,00 0,00 0,00
910700525 110,96 0,00 0,00 0,00
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00069 - DT 3273 signée NB 116
910701804 40,14 0,00 0,00 0,00
910800523 699,95 50,29 0,00 0,00
910811108 414,31 0,00 0,00 0,00
910813450 163,10 0,00 0,00 0,00
910813815 59,11 46,51 0,00 0,00
910815281 51,69 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
1 612 562,84 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs ou sur le site de
ARS.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire THEMIS CHATEAU DRANEM
910005248) et aux structures concernées.
Fait à EVRY-COURCOURONNES, Le 12 juin 2024
Directeur dela délégation Départementale
/
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-06-12-00069 - DT 3273 signée NB 117
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-31-00001
Arrêté DS DGARS DD91 123/2024
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-31-00001 - Arrêté DS DGARS DD91 123/2024 118
Ez
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité© » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


1/3





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N° 123/2024
portant délégation de signature

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;



ARRETE


Article 1er
Délégation est donnée à Monsieur Richade FAHAS, Directeur de la délégation départementale de
l'Essonne, à effet de signer, pour la délégation départementale de l'Essonne, les actes relatifs aux
domaines suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico -sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Ressources humaines et affaires générales
- Démocratie en santé et inspections.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses
relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous
son autorité, chargés d'assurer la représentation du Direct eur général de l'Agence régionale de santé Île-
de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures.
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-31-00001 - Arrêté DS DGARS DD91 123/2024 119


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Article 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France :

- Les actes de saisine d u tribuna l administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes
en situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installé es au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1
du CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration
provisoire d'établissements ,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux .


Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale de l'Essonne ,
délégation de signature est donnée aux responsables de département et adjoint cités ci -après , dans la
limite de la compétence de leur département :

- Monsieur Méki MÉNIDJEL, responsable du département autonomie
- Madame Laurence GOBERT, responsable du département offre de soins et prévention
- Madame Sophia FERREIRA, responsable adjointe du département offre de soins et prévention
- Monsieur Emmanuel CONTASSOT , responsable du département santé environnement .


Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la délégation départementale de
l'Essonne et du responsable d u département santé environnement , la délégation de signature sera alors
exercée, dans la limite de la compétence de leur département d'affectation , par les agents ci -après
désignés :

- Monsieur Franck CANOREL, département santé environnement
- Madame Lina HABRA, département santé environnement
- Monsieur Steven MPEMBA, département santé environnement .


Article 5

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise , la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val -d'Oise .
AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-31-00001 - Arrêté DS DGARS DD91 123/2024 120


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En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise et du
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val -d'Oise , délégation de signature est donnée, dans
le domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.


Article 6

L'arrêté DS N °118/2024 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature d u Direct eur général de
l'Agence régionale de santé Île -de-France est abrogé.


Article 7

Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de
l'Essonne.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargé e, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France et du Val -d'Oise .


Fait à Saint -Denis, le 31 décembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

AGENCE REGIONALE DE SANTE - 91-2024-12-31-00001 - Arrêté DS DGARS DD91 123/2024 121
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-12-30-00001
Arrêté portant désignation des membres du
Conseil de famille n° 1 des pupilles de l'État en
Essonne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2024-12-30-00001 - Arrêté portant désignation des
membres du Conseil de famille n° 1 des pupilles de l'État en Essonne 122
PREFET Direction départementale de l'emploi,
DE L'ESSONNE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité Bureau de la protection des personnes vulnérables
Arrêté n° 2024-DDETS-91-212du 3 0 DEC. 2024
portant désignation des membres du Conseil de famille n° 1 des Pupilles de l'État en Essonne
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 224-1 et suivants, ainsi
que les articles R 224-1 et suivants ;
VU la loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les
services chargés de la protection de la famille et de l'enfance et au statut des pupilles de
l'Etat ;
VU la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
VU le décret n°2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en
qualité de Préféte de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2023-DDETS-91-192 du 1° septembre 2023 portant organisation
de la direction départementale de |'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 nommant Monsieur Philippe COUPARD directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1° mai 2024 ;
VU l'arrêté n° 2024-DDETS-91-45 du 09 avril 2024 fixant la liste des membres du conseil de
famille des pupilles de l'État ;
Vu la délibération du Conseil départemental de l'Essonne n° SP-2024-1-073 du 16 décembre
2024 désignant les élus qui siégeront aux conseils de famille n° 1 et 2 des pupilles de l'État ;
VU les désignations des organismes concernés ;
CONSIDERANT la démission au 08 juillet 2024 de Madame Térésa LE ROI représentante de
l'association des assistantes familiales ;
CONSIDERANT la candidature de Madame Sonia YAHIAOUI en tant que représentante de
l'association des assistantes familiales ;
CONSIDERANT la candidature de Madame Delphine LARUE en tant que personne qualifiée
en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2024-12-30-00001 - Arrêté portant désignation des
membres du Conseil de famille n° 1 des pupilles de l'État en Essonne 123
CONSIDERANT la candidature de Madame Gina TCHISSAMBOU en tant que personne
qualifiée en matière médicale, psychologique ou sociale ;
SUR proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Essonne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°_: Outre le Tuteur, les membres du Conseil de Famille N°1 des Pupilles de l'État
sont désignés comme suit :
- Conseillers Départementaux :
. Titulaires : Madame Dany BOYER du 5 octobre 2021 au 04 octobre 2027
Monsieur Pascal CHATAGNON du 31 décembre 2024 au 30 décembre 2030
. Suppléants : Monsieur Damien ALLOUCH du 5 octobre 2021 au 04 octobre 2027
Madame Anne-Marie JOURDANNEAU-FORT du 31 décembre 2024 au 30
décembre 2030
Le mandat des membres désignés par le conseil départemental devra être confirmé à
chaque renouvellement de l'assemblée départementale.
- Associations Familiales :
Titulaire : Madame Elisabeth DUCHARNE - UDAF (Union départementale des associations
familiales) du 31 décembre 2024 au 30 décembre 2030
Suppléante : Madame Marie-Noëlle SAINT AUBIN (UDAF) du 31 décembre 2024 au 30
décembre 2030
Titulaire : Madame Dominique DELATTRE — EFA (Enfance et familles d'adoption) jusqu'au
27 juillet 2026
Suppléante : Madame Armelle LEBRETON (EFA) du 31 décembre 2024 au 30 décembre
2030
- Association d'entraide des pupilles et anciens pupilles :
Titulaire : Monsieur Albert BERNARD (ADEPAPE) du 31 décembre 2024 au 30 décembre
2030
Suppléant : Monsieur Gilles PATTEIN (ADEPAPE) jusqu'au 20 décembre 2028
- Association d'Assistantes Familiales :
Titulaire : Madame Sonia YAHIAOUI jusqu'au 27 décembre 2028
Suppléante : Madame Malika EL ALAMI jusqu'au 07 août 2025
- Personnalités qualifiées en matière médicale, psychologique ou sociale :
Titulaire : Madame Anne PRAQUIN - Cheffe de service éducatif à l'institut médico-éducatif
Le Guillant à Villejuif jusqu'au 04 octobre 2027
Suppléante : Madame Gina TCHISSAMBOU Assistante de service social des services de l'État
détachée à la police judiciaire de la jeunesse en retraite du 31 décembre 2024
au 30 décembre 2030
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2024-12-30-00001 - Arrêté portant désignation des
membres du Conseil de famille n° 1 des pupilles de l'État en Essonne 124
- Personnalités qualifiées en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :
Titulaire : Madame Isabelle AUDUBERT - Représentante de la Caisse —
d'Allocations Familiales de l'Essonne du 31 décembre 2024 au 30 décembre 2030
Suppléante : Madame Delphine LARUE Représentante de la Caisse d'Allocations Familiales
de l'Essonne du 31 décembre 2024 au 30 décembre 2030
La durée du mandat des membres est de six ans. Nul ne peut exercer plus de trois mandats,
dont deux en tant que titulaires.
ARTICLE 2 : L'arrêté n° 2024-DDETS-91-45 du 09 avril 2024 fixant la liste des membres du Conseil
de famille des pupilles de l'État est abrogé.
ARTICLE 3: Les membres du conseil de famille des pupilles de l'État sont tenus au secret
professionnel selon les dispositions des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un
recours gracieux devant la Préfète de l'Essonne, soit d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent de Versailles.
ARTICLE 5: Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Essonne et notifié aux membres du conseil de famille ainsi qu'à Monsieur le
Président du Conseil départemental de l'Essonne.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 3 0 DEC. 2024
La Préfète,
—_
Frédérique CAMILLERI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2024-12-30-00001 - Arrêté portant désignation des
membres du Conseil de famille n° 1 des pupilles de l'État en Essonne 125
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-12-30-00002
Arrêté portant désignation des membres du
Conseil de famille n° 2 des pupilles de l'État en
Essonne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2024-12-30-00002 - Arrêté portant désignation des
membres du Conseil de famille n° 2 des pupilles de l'État en Essonne 126
| Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités
DE L'ESSONNE
rats Bureau de la protection des personnes vulnérables
Fraternité
Arrêté n° 2024-DDETS91-264du 30 DEC. 2024
portant désignation des membres du Conseil de famille n° 2 des Pupilles de l'État en Essonne
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 224-1 et suivants, ainsi
que les articles R 224-1 et suivants ;
Vu la loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les
services chargés de la protection de la famille et de l'enfance et au statut des pupilles de
l'État ;
Vu la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de famille des pupilles de l'État ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en°
qualité de Préféte de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2023-DDETS-91-192 du 1° septembre 2023 portant organisation de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 nommant Monsieur Philippe COUPARD directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1° mai 2024 ;
Vu l'arrêté n° 2024-DDETS-91-46 du 9 avril 2024 portant composition du Conseil de famille
n° 2 des pupilles de l'État en Essonne ;
Vu la délibération du Conseil départemental de l'Essonne n° SP-2024-1-073 du 16 décembre
2024 désignant les élus qui siégeront aux conseils de famille n° 1 et 2 des pupilles de l'État ;
Vu les désignations des organismes concernés ;
CONSIDERANT la démission au 2 octobre 2024 de Madame Géraldine MAFIE A NOUKA,
représentante de l'association Enfance et famille d'adoption (EFA) ;
CONSIDERANT la démission au 16 décembre 2024 de Madame Annette LABARRE,
représentante de l'association Enfance et famille d'adoption (EFA) ;
CONSIDERANT la démission au 16 décembre 2024 de Madame Anne BEAUJOUAN,
représentante de l'association Enfance et famille d'adoption (EFA) ;
CONSIDERANT la candidature de Madame Armelle LEBRETON en tant que représentante
de l'association Enfance et famille d'adoption (EFA) ;
CONSIDERANT la candidature de Madame Mathilde RAYNAL en tant représentante de
l'association Enfance et famille d'adoption (EFA) ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2024-12-30-00002 - Arrêté portant désignation des
membres du Conseil de famille n° 2 des pupilles de l'État en Essonne 127
CONSIDERANT la candidature de Madame Isabelle VIOT-BICHON en tant que personne
qualifiée - en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations ;
CONSIDERANT la candidature de Madame Sabine VADEZ en tant que personne qualifiée -
en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations ;
SUR proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Essonne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Outre le tuteur, les membres du Conseil de famille n° 2 des pupilles de l'État de
l'Essonne sont désignés comme suit :
- Conseillers Départementaux :
Titulaire 1 : Madame Samia CARTIER - du 05/10/2021 au 04/10/2027
Suppléant 1 : Madame Dominique BOUGRAUD - du 31/12/2024 au 30/12/2030
Titulaire 2 : Madame Cendrine CHAUMONT - du 31/12/2024 au 30/12/2030
Suppléant 2 : Madame Martine CINOSI-GIRARD - du 31/12/2024 au 30/12/2030
Le mandat des membres désignés par le Conseil départemental de l'Essonne devra être
confirmé à chaque renouvellement de l'assemblée départementale.
- Associations familiales :
Titulaire : Madame Sandrine FIOT - UDAF (Union départementale des associations familiales)
jusqu'au 7 février 2028
Suppléante : Madame Véronique PAPOIN - UDAF - du 08/08/2019 au 07/08/2025
Titulaire : Madame Armelle LEBRETON - EFA (Enfance et familles d'adoption) - du 31/12/2024
au 30/12/2030
Suppléante : Madame Mathilde RAYNAL - EFA - du 31/12/2024 au 30/12/2030
- Association d'entraide des pupilles et anciens pupilles (ADEPAPE) :
Titulaire : Madame Karine BRAHMI - du 31/12/2024 au 30/12/2030
Suppléant : poste vacant
- Association d'assistantes familiales :
Titulaire : Madame Naima SIFER - du 31/12/2024 au 30/12/2030
Suppléante : Madame Maria HAMDANE - du 29/11/2019 au 28/11/2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2024-12-30-00002 - Arrêté portant désignation des
membres du Conseil de famille n° 2 des pupilles de l'État en Essonne 128
- Personnes qualifiées :
+ En matière en matière médicale, psychologique ou sociale :
Titulaire : Monsieur Alain JACQ - psychologue, en retraite - du 31/12/2024 au 30/12/2030
Suppléante : Madame Camille PERONNET -— éducatrice spécialisée, en retraite - du 31/12/2024
au 30/12/2030
* En matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :
Titulaire : Madame Isabelle VIOT-BICHON - directrice de projet lutte contre le décrochage
scolaire, en retraite - du 31/12/2024 au 30/12/2030
Suppléante : Madame Sabine VADEZ - directrice du Centre d'information sur les droits des
femmes et des familles (CIDFF) - du 31/12/2024 au 30/12/2030
La durée du mandat des membres est de six ans. Nul ne peut exercer plus de trois mandats,
dont deux en tant que titulaire.
ARTICLE 2 : L'arrêté n° 2024-DDETS-91-46 du 9 avril 2024 portant composition du Conseil de
famille n° 2 des pupilles de l'État en Essonne est abrogé.
ARTICLE 3 : Les membres du Conseil de famille des pupilles de l'État sont tenus au secret
professionnel selon les dispositions des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet soit
d'un recours gracieux devant la Préfète de l'Essonne, soit d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent de Versailles.
ARTICLE 5 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Essonne et notifié aux membres du Conseil de famille des pupilles de
l'État, ainsi qu'à Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Essonne.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 30 DEC. 2024
a |Frédériqu CAMILLER{
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2024-12-30-00002 - Arrêté portant désignation des
membres du Conseil de famille n° 2 des pupilles de l'État en Essonne 129
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-12-31-00002
Arrêté préfectoral n°2024-DDETS91-232 portant
composition et répartition des voix au sein du
Comité Départemental pour l'Emploi
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2024-12-31-00002 - Arrêté préfectoral
n°2024-DDETS91-232 portant composition et répartition des voix au sein du Comité Départemental pour l'Emploi 130
| = a
Liberté « Égalité ° Fraternite
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de l'Essonne
Arrêté préfectoral n°2024-DDETS91-232 portant composition et répartition des voix au
sein du comité départemental pour l'emploi
La préfète de l'Essonne,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article
L. 411-2;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R, R. 5311-
36 et 5311-38,
Arréte :
Article 1°
Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
- Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
et son suppléant ;
- La directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne et son
suppléant ;
- Le directeur de l'unité territoriale de l'Essonne de l'Agence Régionale de Santé et
son suppléant ;
2° Sur proposition du président du conseil régional, un élu et son suppléant,
3° Sur proposition du président du conseil départemental, un élu et son suppléant,
4° Sur proposition de l'Union des maires de l'Essonne, onze représentants des EPCI et de
l'EPTI2 et leurs suppléants;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2024-12-31-00002 - Arrêté préfectoral
n°2024-DDETS91-232 portant composition et répartition des voix au sein du Comité Départemental pour l'Emploi 131
5° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau
national et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération francaise démocratique du travail (CFDT), un
représentant désigné par le secrétaire général de l'union départementale de
l'Essonne et son suppléant,
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), un représentant
désigné par le secrétaire général de l'union départementale de l'Essonne et son
suppléant,
c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO),
un représentant désigné par le secrétaire général de l'union départementale de
l'Essonne et son suppléant,
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération
générale des cadres (CFE-CGC), un représentant désigné par le secrétaire général
de l'union départementale de l'Essonne et son suppléant,
e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC),
un représentant désigné par le secrétaire général de l'union départementale de
l'Essonne et son suppléant,
S°bis En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs
représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF), un
représentant désigné par le délégué général du MEDEF de l'Essonne et son
suppléant,
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME),
un représentant désigné par le président de la CPME 91 et son suppléant,
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P), un représentant
désigné par le président de l'U2P et son suppléant,
6° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs
représentatives au niveau national et multi professionnel :
a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la
musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC), un représentant désigné par le
président de la FESAC et son suppléant,
b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
(FNSEA), un représentant désigné par le président départemental de la FNSEA et
son suppléant,
c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
(UDES), un représentant désigné par le président de l'UDES et son suppléant.
7° Le directeur départemental de l'opérateur France Travail ou son représentant ;
8° Un représentant de l'une des missions locales de l'Essonne,
9° Un représentant de Cap Emploi, organisme de placement spécialisés dans l'insertion
professionnelle des personnes en situation de handicap de l'Essonne.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2024-12-31-00002 - Arrêté préfectoral
n°2024-DDETS91-232 portant composition et répartition des voix au sein du Comité Départemental pour l'Emploi 132
Article 2
Le comité départemental pour l'emploi comprend, outre ses présidents et les membres
mentionnés aux 7° à 9° de l'article R. 5311-23 du code du travail, 27 membres répartis de
la façon suivante :
1° 3 représentants de l'Etat, disposant d'un total de 26 voix ;
2° 1 représentant de la région, disposant de 2 voix ;
3° 1 représentant du département, disposant de 13 voix;
4° 11 représentants des communes du département et leurs groupements, disposant
chacun de 1 voix, soit un total de 11 voix;
5° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau
national et interprofessionnel, disposant au total 13 voix, et ainsi répartis :
a) Un représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT),
disposant de 5 voix ;
b) Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT), disposant de 3
VOIX;
c) Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvriére (CGT-
FO), disposant de 2 voix ;
d) Un représentant de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC), disposant de 2 voix;
e) Un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC),
disposant de 1 voix;
5° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
au niveau national et interprofessionnel, disposant au total de 13 voix, et ainsi répartis :
a) Un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), disposant
de 7 voix;
b) Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises
(CPME), disposant de 4 voix;
c) Un représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P), disposant de 2
VOIX ;
6° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
au niveau national et multi professionnel, ainsi répartis :
a) Un représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
(UDES) ;
b) Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants
agricoles (FNSEA) ;
c) Un représentant de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la
musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC).
7° Le directeur départemental de l'opérateur France Travail ou son représentant ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2024-12-31-00002 - Arrêté préfectoral
n°2024-DDETS91-232 portant composition et répartition des voix au sein du Comité Départemental pour l'Emploi 133
8° Un représentant de l'une des missions locales de l'Essonne,
9° Un représentant de Cap Emploi, organisme de placement spécialisés dans l'insertion
professionnelle des personnes en situation de handicap de l'Essonne.
Article 3
La liste nominative du comité départemental pour l'emploi sera publiée sur le site
internet de la Préfecture de l'Essonne, après publication du présent arrêté.
Article 4
Les membres sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés
donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 5
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Essonne.
Fait à Evry-Courcouronnes le aA JA Q Ja0a4
La Préfète
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2024-12-31-00002 - Arrêté préfectoral
n°2024-DDETS91-232 portant composition et répartition des voix au sein du Comité Départemental pour l'Emploi 134
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2024-12-30-00003
Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents
habilités du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité
dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er
janvier 2025 au 31 mars 2025
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-12-30-00003 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars
2025135
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
(Es:


CABINET DU PREFET





1
Arrêté n° 2024-01864
autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans des gares et stations d 'Ile-de-France
du 1 er janvier 2025 au 31 mars 2025


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 à
R. 2251-52 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur nationale
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la saisine en date du 26 décembre 2024 de la dir ection de la sûreté ferroviaire de la Société
nationale des chemins de fer français (SNCF) ;

Considérant que, en application de l'article R. 225 1-52 du code des transports et dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, les agents du service interne de
sécurité de la Société nationale des chemins de fer français ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véh icules de transports que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e ; que pour les transports en commun de
voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-Fra nce cet arrêté est pris par le préfet de police ;

Considérant que suite à la revendication de l'atten tat de Moscou par l'organisation Etat
islamique et compte tenu des menaces qui pèsent sur le territoire national, le plan Vigipirate a
été rehaussé par le Premier ministre à son niveau s ommital « urgence attentat » le 24 mars 2024 ;
que le durcissement de la posture Vigipirate associ é à l'évolution de l'état de la menace en
France fait porter un effort plus particulier sur l a sécurité des transports ;

Considérant que certaines gares, stations et lignes de transport en Ile-de-France font l'objet
d'une très forte affluence de voyageurs et desserve nt des lieux particulièrement exposés à des
risques de vol et divers trafics ;que des violences sont régulièrement commises à l' intérieur des
installations ferroviaires, caractérisées notamment par des rixes et le port d'armes prohibées ;
que ces faits représentent un danger important pour les usagers ; que des mesures doivent être
prises pour lutter contre ces phénomènes ; PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-12-30-00003 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars
2025136



2024-01864 2
Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique mentionnée s à l'article L.613-2 du code de la sécurité
intérieure ;

Considérant en outre que les forces de sécurité int érieure, fortement mobilisées pour assurer
la sécurisation générale de la région d'Ile-de-Fran ce dans un contexte de menace terroriste
particulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la
sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au prem ier chef de la responsabilité de l'exploitant ;

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des biens ;
qu'une mesure autorisant les agents habilités du se rvice interne de sécurité de la SNCF à
procéder du 1 er janvier 2025 au 31 mars 2025 inclus à des palpatio ns de sécurité dans des gares
et stations d'Ile-de-France identifiées ainsi que d ans les véhicules de transport les desservant
répond à ces objectifs ;


ARRETE :

Article 1 er : Les agents habilités du service interne de sécuri té de la Société nationale des chemins
de fer français peuvent procéder, outre à l'inspect ion visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations, du mercredi 1 er janvier2025
au lundi 31 mars 2025 inclus, dans l'enceinte des stations et gares listées à l'a nnexe 2 du présent
arrêté ainsi que dans les véhicules de transport le s desservant.

Article 2 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-Sa int-Denis, le préfet du
Val-de-Marne, le préfet de Seine-et-Marne, le préfe t des Yvelines, la préfète de l'Essonne, le
préfet du Val-d'Oise, la préfète, directrice du cab inet du préfet de police, et le président de la
Société nationale des chemins de fer français sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils admi nistratifs du département de Paris et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-D enis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, et consu ltable sur le site internet de la préfecture de
police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 30 décembre 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-12-30-00003 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars
2025137



2024-01864 3Annexe 1 de l'arrêté n° 2024-01864 du 30 décembre 2 024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêt é contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-12-30-00003 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars
2025138



2024-01864 4Annexe 2 de l'arrêté n° 2024-01864 du 30 décembre 2 024

Ligne A Achères -Grand -Cormier
Achères -Ville
Neuville -Université
Cergy -le -Haut
Cergy -Saint -Christophe
Conflans -fin -d'Oise (bas+haut)
Maisons -Laffitte
Nanterre -Université *
Poissy
Cergy -Préfecture
Houilles -Carrières -sur -Seine
Sartrouville
Ligne B Parc des Expositions
Blanc -Mesnil (Le)
Villeparisis -Mitry -le -Neuf
Villepinte
Aéroport Charles de Gaulle 1
Aéroport Charles de Gaulle 2 TGV
Bourget (Le)
Courneuve -Aubervilliers (La)
Drancy
Sevran -Beaudottes
Sevran -Livry
Vert -Galant
Plaine Stade de France (La)
Paris Nord
Ligne C Ablon
Ardoines (Les)
Arpajon
Athis -Mons
Bièvres
Bouray
Brétigny
Breuillet -Bruyères -le -Châtel
Breuillet -Village
Chamarande
Chemin -d'Antony
Choisy -le -Roi
Dourdan
Dourdan -la -Forêt
Egly
Epinay -sur -Orge
Etampes
Etréchy
Igny PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-12-30-00003 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars
2025139



2024-01864 5Ivry -sur -Seine
Jouy -en -Josas
Juvisy
Lardy
Marolles -en -Hurepoix
Massy -Palaiseau
Massy -Verrières
Norville -Saint -Germain -les -Arpajon (La)
Orly -Ville
Petit -Jouy -les -Loges
Pont -de -Rungis -Aéroport -d'Orly
Rungis -la -Fraternelle
Saint -Chéron
Sainte -Geneviève -des -Bois
Saint -Martin -d'Etampes
Saint -Michel -sur -Orge
Saules (Les)
Savigny -sur -Orge
Sermaise
Vauboyen
Villeneuve -le -Roi
Vitry -sur -Seine
Avenue du Président Kennedy
Avenue Foch
Avenue Henri -Martin
Boulainvilliers
Chaville -Vélizy
Epinay -sur -Seine
Gennevilliers
Grésillons (Les)
Issy
Javel
Meudon Val -Fleury
Pont de l'Alma
Pont du Garigliano - Hôpital Européen Georges
Pompidou
Porchefontaine
Porte de Clichy
Saint -Gratien
Saint -Ouen
Champ de Mars - Tour Eiffel Bir Hakeim
Invalides
Issy Val -de -Seine
Musée d'Orsay
Neuilly -Porte Maillot
Péreire -Levallois
Versailles Château Rive Gauche PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-12-30-00003 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars
2025140



2024-01864 6Bibliothèque François Mitterrand
Paris Austerlitz
Saint -Michel -Notre -Dame
Cernay
Pierrelaye
Saint -Ouen -l'Aumône
Saint -Ouen -l'Aumône -Liesse
Franconville -Le Plessis -Bouchard
Montigny -Beauchamp
Pontoise
Ermont -Eaubonne
Saint -Cyr
Viroflay Rive Gauche
Saint -Quentin -en -Yvelines
Versailles -Chantiers
Ligne D Juvisy
Ballancourt
Boigneville
Boissise -le -Roi
Boussy -Saint -Antoine
Boutigny
Bras -de -Fer Evry Génopole (Le)
Brunoy
Buno -Gironville
Cesson
Combs -la -Ville -Quincy
Corbeil -Essonnes
Coudray -Montceaux (Le)
Créteil Pompadour
Essonnes -Robinson
Evry Val de Seine
Evry -Courcouronnes Centre
Ferté -Alais (La)
Garges -Sarcelles
Goussainville
Grand -Bourg
Grigny -Centre
Lieusaint -Moissy
Louvres
Maisons -Alfort -Alfortville
Maisse
Mée (Le)
Melun
Mennecy
Montgeron -Crosne
Moulin -Galant PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-12-30-00003 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars
2025141



2024-01864 7Noues (Les)
Orangis -Bois -de -l'Epine
Pierrefitte -Stains
Plessis -Chenet (Le)
Ponthierry -Pringy
Ris -Orangis
Saint -Fargeau
Savigny -le -Temple -Nandy
Stade de France Saint -Denis
Survilliers -Fosses
Vert -de -Maisons (Le)
Vigneux -sur -Seine
Villabé
Villeneuve -Saint -Georges
Villeneuve -Triage
Villiers -le -Bel -Gonesse -Arnouville
Viry -Châtillon
Vosves
Yerres
Saint -Denis
Ligne E Gretz -Armainvilliers
Yvris -Noisy -le -Grand (Les)
Bondy
Boullereaux -Champigny (Les)
Chénay -Gagny (Le)
La Défense Grande Arche
Emerainville -Pontault -Combault
Gagny
Haussmann -Saint -Lazare
Magenta
Nanterre la Folie
Neuilly Porte Maillot Palais des Congrès
Nogent -le -Perreux
Noisy -le -Sec
Ozoir -la -Ferrière
Pantin
Raincy -Villemomble -Montfermeil (Le)
Roissy -en -Brie
Rosa Parks
Rosny -Bois -Perrier
Rosny -sous -Bois
Val -de -Fontenay
Villiers -sur -Marne -Le Plessis -Trévise
Chelles -Gournay
Tournan
Ligne H Auvers -sur -Oise PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-12-30-00003 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars
2025142



2024-01864 8Belloy -Saint -Martin
Bessancourt
Bruyères -sur -Oise
Champagne -sur -Oise
Chaponval
Epluches
Frépillon
Luzarches
Mériel
Méry -sur -Oise
Nointel -Mours
Pont -Petit
Presles -Courcelles
Seugy
Vaucelles
Viarmes
Villaines
Barre -Ormesson (La)
Bouffémont -Moisselles
Cernay
Champ de Courses d'Enghien
Deuil -Montmagny
Domont
Ecouen -Ezanville
Ermont -Halte
Groslay
Gros -Noyer -Saint -Prix
Isle -Adam -Parmain (L')
Montsoult -Maffliers
Persan -Beaumont
Pierrelaye
Saint -Leu -la -Forêt
Saint -Ouen -l'Aumône
Saint -Ouen -l'Aumône -Liesse
Taverny
Valmondois
Enghien -les -Bains
Epinay -Villetaneuse
Franconville -Le Plessis -Bouchard
Montigny -Beauchamp
Pontoise
Sarcelles -Saint -Brice
Ermont -Eaubonne
Saint -Denis
Paris Nord
ligne J Saint -Ouen -l'Aumône -Eglise PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-12-30-00003 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars
2025143



2024-01864 9Pontoise
Ermont -Eaubonne
Achères -Grand -Cormier
Conflans -fin -d'Oise (bas+haut)
Maisons -Laffitte
Poissy
Asnières -sur -Seine
Houilles -Carrières -sur -Seine
Sartrouville
Andrésy
Boissy -l'Aillerie
Bonnières
Chanteloup -les -Vignes
Chars
Clairières de Verneuil (Les)
Eragny -Neuville
Gargenville
Issou -Porcheville
Juziers
Limay
Maurecourt
Meulan -Hardricourt
Montgeroult -Courcelles
Osny
Rosny -sur -Seine
Santeuil -le -Perchay
Thun -le -Paradis
Triel -sur -Seine
Us
Vaux -sur -Seine
Villennes -sur -Seine
Aubergenville -Elisabethville
Cormeilles -en -Parisis
Epône -Mézières
Frette Montigny (La)
Herblay
Mantes -Station
Mureaux (Les)
Sannois
Stade (Le)
Vernouillet -Verneuil
Bois -Colombes
Colombes
Conflans -Sainte -Honorine
Mantes -la -Jolie
Val -d'Argenteuil PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-12-30-00003 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars
2025144



2024-01864 10 Argenteuil
Paris Saint -Lazare
Ligne K Compans
Thieux -Nantouillet
Mitry -Claye
Dammartin -Juilly -Saint -Mard
Aulnay -sous -Bois
Paris Nord
Ligne L Etang -la -Ville (L')
Achères -Ville
Bougival
Celle -Saint -Cloud (La)
Chaville Rive Droite
Courbevoie
Garches -Marnes -la -Coquette
Garenne -Colombes (La)
Louveciennes
Marly -le -Roi
Montreuil
Neuville -Université
Puteaux
Saint -Nom -la -Bretèche Forêt de Marly
Sèvres -Ville -d'Avray
Suresnes -Mont -Valérien
Val -d'Or (Le)
Vallées (Les)
Vaucresson
Viroflay Rive Droite
Cergy -le -Haut
Cergy -Saint -Christophe
Conflans -fin -d'Oise (bas+haut)
Maisons -Laffitte
Nanterre -Université *
Pont -Cardinet
Saint -Cloud
Versailles Rive Droite
Asnières -sur -Seine
Bécon -les -Bruyères
Cergy -Préfecture
Clichy -Levallois
Houilles -Carrières -sur -Seine
Sartrouville
Défense (La)
Paris Saint -Lazare
Ligne N Beynes
Coignières PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-12-30-00003 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars
2025145



2024-01864 11 Garancières -la -Queue
Mareil -sur -Mauldre
Maule
Montfort -l'Amaury -Méré
Nézel -Aulnay
Orgerus -Béhoust
Perray (Le)
Tacoignières -Richebourg
Villiers -Neauphles -Pontchartrain
Bellevue
Chaville Rive Gauche
Clamart
Essarts -le -Roi (Les)
Fontenay -le -Fleury
Houdan
Meudon
Plaisir -Grignon
Plaisir -les -Clayes
Sèvres Rive Gauche
Trappes
Vanves -Malakoff
Villepreux -les -Clayes
Rambouillet
Saint -Cyr
Verrière (La)
Viroflay Rive Gauche
Saint -Quentin -en -Yvelines
Versailles -Chantiers
Paris Montparnasse
Epône -Mézières
Mantes -Station
Mantes -la -Jolie
Ligne P Longueville
Marles -en -Brie
Mormant
Nanteuil -Saâcy
Provins
Verneuil -l'Etang
Coulommiers
Ferté -sous -Jouarre (La)
Gretz -Armainvilliers
Nangis
Trilport
Lagny - Thorigny
Champbenoist -Poigny
Changis -Saint -Jean PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-12-30-00003 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars
2025146



2024-01864 12 Chelles -Gournay
Couilly -Saint -Germain -Quincy
Crécy -la -Chapelle
Crouy -sur -Ourcq
Esbly
Faremoutiers -Pommeuse
Guérard -La Celle -sur -Morin
Isles -Armentières -Congis
Lizy -sur -Ourcq
Meaux
Montry -Condé
Mortcerf
Mouroux
Paris Est
Sainte -Colombe -Septveilles
Tournan
Vaires -Torcy
Villiers -Montbarbin
Ligne R Bagneaux -sur -Loing
Bois -le -Roi
Bourron -Marlotte -Grez
Champagne -sur -Seine
Chartrettes
Fontainebleau -Avon
Fontaine -le -Port
Grande Paroisse (La)
Héricy
Livry -sur -Seine
Melun
Montereau
Montigny -sur -Loing
Moret -Veneux -les -S
Nemours -Saint -Pierre
Paris Gare de Lyon
Saint -Mammès
Souppes -Château -Landon
Thomery
Vernou -sur -Seine
Vulaines -sur -Seine -Samoreau
Ligne U Trappes
Saint -Cyr
Verrière (La)
Saint -Quentin -en -Yvelines
Versailles -Chantiers
Ligne T4 Bondy
La Remise à Jorelle PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-12-30-00003 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars
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2024-01864 13 Les Coquetiers
Allée de la Tour Rendez Vous
Les Pavillons sou Bois
Gargan
Lycée Henri Sellier
L'Abbaye
Freinville Sevran
Rougemont Chanteloup
Aulnay Sous Bois
République marx Dormoy
Léon Blum
Maurice Audin
Clichy Sous Bois Mairie
Romain Rolland
Clichy Montfermeil
Notre Dame des Anges
Arboretum
Hopital de Montfermeil
Ligne T11 Epinay sur Seine
Epinay Villetaneuse Montmagny
Villetaneuse Université
Pierrefitte Stains
Stains la Cerisaie
Dugny la Courneuve Parc Georges Valbon
Le Bourget
Ligne T12 Massy Palaiseau
Massy Europe
Champlan
Longjumeau
Chilly Mazarin
Gravigny Balizy
Petit Vaux
Epinay sur Orge
Parc du Château
Coteaux de l'Orge
Amédée Gordini
Ferme Neuve
Bois de Saint -Eutrope
Traité de Rome
Bois Briard
Evry Courcouronnes
Ligne T13 Saint -Germain en Laye
Camp des Loges
Lisière Pereire
Fourqueux Bel Air
Mareil Marly PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2024-12-30-00003 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars
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2024-01864 14 L'Etang Les Sablons
Saint Nom la Bretèche Forêt de Marly
Noisy le Roi
Bailly
Allée Royale
Les Portes de Saint Cyr
Saint Cyr
Gares
Parisiennes Gare de Montparnasse
Gare de Montparnasse -Vaugirard
Garde Marne la Vallée Chessy
Gare de Roissy Charles de Gaulle 2 TGV
Gare du Nord
Gare de l'Est
Gare de Saint Lazare
Gare de Lyon
Gare de Bercy - Bourgogne -Pays d'Auvergne
Gare de Massy -Palaiseau TGV
Gare d'Austerlitz
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