CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°15-2025-158
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal /
15-2025-09-04-00004 - 2025 09 délégation signée (2 pages) Page 4
15-2025-09-04-00005 - 2025 délégation signée au 01 09 2025 (4 pages) Page 6
15-2025-09-04-00003 - Délégation SGC Aurillac 01 09 2025 (2 pages) Page 10
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal /
Environnement
15-2025-08-08-00006 - Arrêté en date du 8 août 2025
Dérogation
temporaire au débit réservé applicable à la prise d'eau dite de Pont
la Vieille exploitée par la Communauté de Communes Aubrac,
Carladez et Viadène en vue de la production d'eau potable (4 pages) Page 12
15-2025-08-19-00005 - Arrêté n°2025-1398 du 19 août 2025 portant
modification temporaire de la navigation sur le lac de
Saint-Étienne-Cantalès (3 pages) Page 16
15-2025-09-04-00006 - Arrêté n°2025-1447 portant limitation provisoire
des usages de l'eau dans le département du Cantal (20 pages) Page 19
15_SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours du Cantal /
15-2025-08-14-00009 - Arrêté 2025-1387 du 14 août 2025 relatif à
l'établissement de la liste d'aptitude opérationnelle secours en milieu
aquatique et subaquatique du SDIS du Cantal (3 pages) Page 39
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
15-2025-09-04-00001 - Recepisse Declaration AIDE A LA PERSONNE
modificative (2 pages) Page 42
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la
réglementation générale
15-2025-09-02-00002 - arrêté n° 2025 - 1435 du
02/09/2025
portant habilitation de Bérénice pour la ville et le
commerce sise 5 rue Chalgrin à PARIS (75) pour établir le certificat de
conformité mentionné
au 1er alinéa de l'article L. 752-23 du
Code de commerce
(2 pages) Page 44
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau de l'Environnement et de l'Utilité
Publique
15-2025-09-01-00003 - Arrêté n° 2025 - 1432 du 1er septembre
2025
fixant la composition et les règles de fonctionnement de la
commission de suivi de site (CSS) de l'usine d'équarrissage SOPA, située
sur la commune de Cros-de-Monvert. (4 pages) Page 46
Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Saint-Flour
15-2025-09-02-00004 - Arrêté spectacle aérien ESSAIM 200 DRONES (4
pages) Page 50
2
15-2025-09-02-00003 - Montée de démonstration
Arverne-Dienne-Puy-Mary - RAA (10 pages) Page 54
15-2025-09-03-00001 - Rallye du Cantal - RAA (16 pages) Page 64
3
REPUBLIQUE | | |FRANÇAISE | | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDÉLÉGATION DE SIGNATUREDE LA RESPONSABLE DU SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE L'ENREGISTREMENT DUCANTAL
La comptable, responsable du service de la Publicité Foncière et de |'Enregistrement du Cantal,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212a 217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;. W le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,et notamment son article 16 ; Arrête :_ Article 1°
A- Concernant la mission de publicité foncière,Délégation de signature est donnée , en l'absence du responsable du Service, à MME Laura BLONDE,Inspectrice, adjointe du service de. la Publicité Foncière et de |'Enregistrement du Cantal, à M AlainESCURE , Contrôleur dans le même service, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du-comptable soussigné, les actes relatifs à la Publicité Foncière et, plus généralement, tous actesd'administration et de gestion du service.Délégation de signature est donnée , en l'absence du responsable du Service, à MME Laura BLONDE,Inspectrice, adjointe du service de la Publicité Foncière et de |'Enregistrement du Cantal, à M AlainESCURE, Contrôleur dans le même service, à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle- ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans la limite de 60 000 € ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dansla limite de 60 000 € ;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,sans limitation de montant, '
B-Concernant la mission de l'Enregistrement ,Délégation de signature est donnée , en l'absence du responsable du Service, à MME Laura BLONDE,_Inspectrice, adjointe du service de la Publicité Foncière et de |' Enregistrement du Cantal et à
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2025-09-04-00004 - 2025 09 délégation signée 4
M Thomas CALAMY Contrôleur principal dans le même service, à l'effet de signer au nom et sous laresponsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs a l'enregistrement et, plus généralement,tous actes d'administration et de gestion du service.
Délégation de signature est donnée , en l'absence du responsable du Service, à MME Laura BLONDE,Inspectrice, adjointe du service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement du Cantal, à l'effet designer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielleou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans la limite de 60 000 €;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions ; portant remise, modération, transaction ou rejet dansla limite de 60 000 €;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et. gracieuses,sans limitation de montant;
Article 2A- Concernant la mission de publicité foncière,Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitutiond'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :dans la limite de 15 000€ à Mme Laura BLONDE, inspectrice, adjointe du service de la PublicitéFoncière et de l'Enregistrement du Cantal, |et dans la limite de 10 000€, à M Alain ESCURE , agent des Finances publiques de © catégorie B.B-Concernant la mission de l'Enregistrement ,Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitutiond'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :dans la limite de 15 000€ à Mme Laura BLONDE, inspectrice, adjointe du service de la PublicitéFoncière et de l'Enregistrement du Cantal,et dans la limite. de 10 000€, aux agents des Finances publiques de catégorie B ci-après désignés :M Thomas CALAMY et M Thomas GAUDRY.Article 3Le présent arrêté prend effet au ler septembre 2025. Il sera publié au recueil des actesadministratifs du département du Cantal.A Aurillac, le 1° septembre 2025La comptable, responsable du service de lapublicité foncière et de l'enregistrement du
Jacqueline DAVID
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2025-09-04-00004 - 2025 09 délégation signée 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CANTAL >SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS3 Place des Carmes15012 AURILLAC CedexDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCALLe Responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers du Cantal,Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à217 de son annexe IV ;Vu le livre des procedures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008- 309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction generale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 Juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;
Arrête :
Article 1°Délégation de signature est donnée à Mme Catherine ARNAUD, inspectrice des Finances Publiques en casd'absence ou d'empéchement du responsable du Service des Impôts Fonciers du Cantal, à l'effet de signer,dans la limite de 60 000€ en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office.
Article 2Délégation de signature est donnée à l effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,modération ou rejet :a) dans la limite de 15 000 €, l'inspectrice des finances publiques désignée Madame Catherine ARNAUDb) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :Mme Mireille MOLES |Mme Vanessa ESTEBAN ~Mme Marie-Hélène FAVORY-BENBAALIMme Christiane GAILLARD
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2025-09-04-00005 - 2025 délégation signée au 01 09 2025 6
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2025-09-04-00005 - 2025 délégation signée au 01 09 2025 7
c) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Mme Delphine GONCALVESMme Arlette CHAVAROCHEMme Charlene FABREGUES —
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisionscontentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxefoncière pour pertes de récoltes, à Mme Catherine ARNAUD.
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.A Aurillac, le 01/09/2025Le responsable du Service Des Impôts Fonciers,
David SOLER, Insp teur Principal des FinancesPubliques
es Finances publiquesDIF du Cantal 4
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2025-09-04-00005 - 2025 délégation signée au 01 09 2025 8
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2025-09-04-00005 - 2025 délégation signée au 01 09 2025 9
ESREPUBLIQUEFRANÇAISE. Liberté | o DE |Egalité . . . | FINANCES PUBLIQUES |Fraternité . | . | a
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDU CANTAL o,- SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'AURILLAC2, cours Monthyon15000 AURILLAC
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'AURILLAC
La comptable, Nicolas RAYMON, responsable du Service de Gestion Comptable d'Aurillac,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A; > |Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment sonarticle 16; |Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée à Mme DABERNAT Dominique, inspectrice, adjointe au responsable du service degestion comptable d'Aurillac, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur unesomme supérieure à 10 000 € ;_ b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les avis de mise en recouvrement, les actes de poursuites etles déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans letableau ci-après ;2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les avis de mise en recouvrement, actes de poursuites et lesdéclarations de créances ; |aux agents désignés ci-après :
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2025-09-04-00003 - Délégation SGC Aurillac 01 09 2025 10
Prénom et Nom Grade Durée maximale des | Somme maximale pour laquelle| délais de paiement un délai de paiement peut êtreaccordéSabine BOURGADE Contrôleur 12 mois 7500€PrincipalNathalie INSERGUET Contrôleur 12 mois 7500€PrincipalSylvie CASAS Contrôleur 12 mois 7500€Principal |François RAYMOND Contrôleur '12 mois | . 5000€Marie-Bénédicte RICHARDOT Contrôleur 12 mois 5000€Laurent ORANGE Agent 6 mois 2000€Marie PEYROU Agent 6 mois 2000€Annick RODDIER Agent 6 mois 2000€Patrice VIDALAIN Agent 6 mois 2000€Thomas GUZMAN | Agent 6 mois : _2000€
Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du départemen
Nicolas RAYMONAFIPA / CSC
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2025-09-04-00003 - Délégation SGC Aurillac 01 09 2025 11
eaPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
EnPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Service biodiversité, eau, forêt
Unité Police de l'Eau
Arrêté en date du 8 août 2025
Dérogation temporaire au débit réservé applicable à la prise d'eau dite de Pont la
Vieille exploitée par la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène en
vue de la production d'eau potable.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du mérite
LE PRÉFET DU CANTAL
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les article L 210-1, L 211-1 à 3, R 211-66 à 70, L 214-18 ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Philippe LOOS préfet du Cantal ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-1940 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Hervé
DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfécture de l'Aveyron;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°12-2019-12-03-001 du 3 décembre 2019 déclarant d'utilité publique (DUP)
les travaux de prélèvement des eaux dans le milieu naturel, pour alimenter en eau potable la
Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 12-2025-07-01-00002 du 1er juillet 2025 accordant dérogation temporaire
au débit réservé applicable à la prise d'eau dite de Pont la Vieille exploitée par la Communauté de
Communes Aubrac, Carladez et Viadène en vue de la production d'eau potable;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2025-357 du 11 juillet 2025 portant dérogation exceptionnelle temporaire
autorisant la circulation des véhicules de transport de marchandises supérieurs à 7 ,5 tonnes PTAC
transportant de l'eau potable ou de l'eau brute dans le cadre de l'approvisionnement des communes
déficitaires en eau potable;
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Directions départementales
des territoires
de l'Aveyron et du Cantal
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-08-08-00006 - Arrêté en date du 8 août 2025
Dérogation temporaire au débit réservé applicable à la prise d'eau dite de Pont la Vieille exploitée par la Communauté de Communes
Aubrac, Carladez et Viadène en vue de la production d'eau potable
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Vu les messages en dates du 4 août 2025 et du 5 août 2025 de la Communauté de Communes Aubrac,
Carladez et Viadène, informant la DDT de l'Aveyron et du Cantal que le débit du Siniq, à l'aval de la
prise d'eau se rapprochait de 45 l/s, et que les actions de niveau crise étaient enclenchées, en
particulier le citernage;
Vu les arrêtés municipaux en date du 5 août 2025 des communes de Thérondels, Taussac, Brommat,
Murols, Lacroix-Barrez, Saint-Hippolyte, Mur-de-Barrez, fixant les mesures de restrictions des usages
domestiques de l'eau au niveau crise;
Vu le courrier en date du 5 août 2025 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène
de demande de dérogation pour abaisser à 25 l/s le débit réservé du cours d'eau du Siniq, adressé au
directeur départemental des territoires de l'Aveyron;
Vu le courrier en date du 5 août 2025 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène
de demande de dérogation pour abaisser à 25 l/s le débit réservé du cours d'eau du Siniq, adressé au
directeur départemental des territoires du Cantal;
Vu le plan de gestion de crise en cas d'insuffisance de la ressource en eau potable sur le territoire du
Carladez de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène de juillet 2024;
Considérant que la situation hydrologique et météorologique constatée sur le bassin versant du Lot;
Considérant que la prise d'eau de Pont-La-Vieille constitue l'unique ressource d'eau potable pour la
collectivité ;
Considérant le caractère prioritaire de l'alimentation en eau potable énoncé par l'article L 211-1-II du
code de l'environnement et les possibilités d'adaptation des débits réservés offertes, en cas d'étiage
exceptionnel, par l'article L 214-18 du code de l'environnement ;
Considérant les mesures de gestion des étiages prises par la Communauté de Communes Aubrac,
Carladez et Viadène, de modulation des usages et d'information auprès des abonnés du service
d'alimentation en eau potable, afin de limiter la pression des prélèvements sur le Siniq ;
Considérant les cellules de crise sur le niveau "crise" du Siniq du 4 août et 8 août 2025 organisées par la
Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène;
Considérant que le débit réservé de crise dérogatoire de 45 l/s est atteint, et que la Communauté de
Commune Aubrac, Carladez et Viadène sollicite la DDT de l'Aveyron et du Cantal, pour fixer
temporairement un nouveau seuil d'autorisation exceptionnel à 25 l/s;
Considérant que malgré les moyens mis en œuvre afin d'assurer une alimentation complémentaire en
eau potable par citernage, il est constaté qu'il est impossible techniquement et logistiquement de
substituer l'intégralité de la production d'eau potable de l'usine de Pont la Vieille ;
Considérant que malgré l'ensemble des mesures de restrictions et d'interdictions mises en place sur les
communes de Thérondels, Taussac, Brommat, Murols, Lacroix-Barrez, Saint-Hippolyte, Mur-de-Barrez, la
consommation en eau potable reste très nettement supérieure aux capacités de citernage ;
Sur proposition de la directeur départemental des territoires adjoint de l'Aveyron et du directeur
départemental des territoires du Cantal,
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-08-08-00006 - Arrêté en date du 8 août 2025
Dérogation temporaire au débit réservé applicable à la prise d'eau dite de Pont la Vieille exploitée par la Communauté de Communes
Aubrac, Carladez et Viadène en vue de la production d'eau potable
13
– A R R E T E NT -
Article 1 : Modification du débit réservé
La Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène est autorisée à déroger temporairement,
du 8 août 2025 au 31 octobre 2025, et ce, tant que le débit du Siniq à l'aval de la prise d'eau de Pont-
La-Vieille est inférieur à 45 l/s , au débit réservé applicable, au titre des dispositions de l'article L214-18
du code de l'environnement, dans la limite de 25 l/s .
La Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène n'est plus autorisée à prélever de l'eau
dès lors que le débit du Siniq à l'aval de la prise d'eau est inférieur à 25 l/s.
La communauté de communes assure un enregistrement permanent du débit réservé maintenu dans le
Siniq et tient ces données à disposition des agents mentionnés à l'article L 216-3 du code de
l'environnement.
Article 2 : Débit de prélèvement
Dés que le débit réservé du Siniq à l'aval de la prise d'eau de Pont-La-Vieille est inférieur au débit
minimum biologique de 120 l/s, le débit horaire de prélèvement est limité à 92 m3/h (25,5 l/s) étalé sur
24h.
Article 3 : Modalités de modification des dispositions du présent arrêté
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
Les dispositions du présent arrêté sont susceptibles d'être supprimées ou atténuées en fonction de
l'évolution des conditions météorologiques.
Pour cela, un point hebdomadaire sera transmis par la communauté de communes à Madame la
Préfète de l'Aveyron (D.D.T de l'Aveyron - Unité Police de l'Eau) pour évaluer la pertinence du maintien
ou non de cette mesure.
Article 4 : Réserve de droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Contrôle des installations
Le pétitionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur la police, le
mode de distribution et de partage des eaux.
Les agents chargés de la police des eaux, de la pêche et des milieux aquatiques auront constamment
libre accès aux installations autorisées. Le pétitionnaire devra, sur leur réquisition, permettre à ces
mêmes agents de procéder à toutes mesures de vérification relatives à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Délais et voies de recours
La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, par le pétitionnaire dans
un délai de deux mois suivant la date à laquelle la décision lui a été notifiée et par les tiers dans un
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-08-08-00006 - Arrêté en date du 8 août 2025
Dérogation temporaire au débit réservé applicable à la prise d'eau dite de Pont la Vieille exploitée par la Communauté de Communes
Aubrac, Carladez et Viadène en vue de la production d'eau potable
14
délai de quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage, conformément à
l'article R.514-3-1 du code de l'environnement. Ce recours peut être effectué via l'outil informatique «
télérecours » en application des dispositions du décret n°2018-251 du 06 avril 2018 codifiées à l'article
R414-6 du code de justice administrative.
Article 6 : Publication et exécution
Le présent arrêté sera :
• déposé à la mairie des communes concernées, afin de pouvoir être consulté par toute
personne intéressée. Il devra également être affiché en les dites mairies pendant une durée
minimale d'un mois ;
• inséré dans le Recueil des Actes administratifs des Préfectures de l'Aveyron et du Cantal.
Par ailleurs, une copie du présent arrêté sera adressée aux services départementaux de l'Office Français
de la Biodiversité (OFB) de l'Aveyron et du Cantal , à la Fédération Départementale de Pêche et de
Protection des Milieux Aquatique (FDAP PMA) de l'Aveyron et du Cantal ainsi qu'à la délégation de
l'Aveyron de l'Agence Régionale de Santé.
Article 7 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron et du Cantal, les maires des communes de
Thérondels (12) et de Narnhac (15), les colonels commandant les gro upements de gendarmerie de
l'Aveyron et du Cantal, les directeurs départementaux des territoires de l'Aveyron et du Cantal, les
chefs de services départementaux de l'OFB de l'Aveyron et du Cantal et le président de la communauté
de communes Aubrac, Carladez et Viadène sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Aurillac, le 11 août 2025
Le préfet du Cantal,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Hervé DEMAI
Fait à Rodez, le 8 août 2025
Pour la préfète de L'Aveyron
et par délégation
La secrétaire générale
Signé
Véronique ORTET
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-08-08-00006 - Arrêté en date du 8 août 2025
Dérogation temporaire au débit réservé applicable à la prise d'eau dite de Pont la Vieille exploitée par la Communauté de Communes
Aubrac, Carladez et Viadène en vue de la production d'eau potable
15
PREFET oo, _DU CANTAL : Direction départementale des territoires
Fraternité
Arrêté n° 2025 - 1534 du il § Aguportant modification temporaire de la navigation sur le lac de la retenue de Saint-Etienne-Cantalès
Le préfet du Cantal,Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports, notamment les articles L.4241-1 à 3, R.4241-1 à 72, L.4240-1 àL.4243-1, A.4241-26, A.4241-38-1 à 4 et A.4241-59 et 60;Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.214-12 et R.214-105 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant Philippe LOOS préfet du Cantal ;Vu l'arrêté préfectoral n°2016-572 du 2 juin 2016 portant règlement particulier de policepour l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur le pland'eau de la retenue du barrage de Saint-Etienne-Cantalès ;Vu la demande reçue le 17 juillet 2025 de l'association Cantal Elements présentée pourl'organisation du triathlon Volcanx sur le plan d'eau de la retenue de Saint-Etienne Cantalèsle 20 septembre 2025 ;Vu les avis émis par les parties prenantes ;Considérant qu'en vue d'assurer la sécurité publique, il y a lieu d'organiser la navigation ettoute activité nautique sur le plan d'eau de la retenue de Saint-Etienne Cantalès à cetteoccasion et notamment d'autoriser la natation sur le site de Rénac et d'interdire cette zoneaux embarcations ;Considérant l'absence de navigation commerciale au sens de l'article A.4241-38-1 du codedes transports sur la retenue de Saint-Etienne Cantalès ;SUR proposition du directeur départemental des territoires du Cantal;ARRÊTEARTICLE 1% : Afin de permettre que l'organisation du triathlon Volcanx puisse s'effectuer entoute sécurité, les dispositions suivantes seront applicables le 20 septembre 2025 de 6 h 00 à20h00 :
22 rue du 139°"° régiment d'infanterieBP 10414 — 15004 Aurillac cedexTél. : 0471 46 23 00Site internet : www.cantal.gouv.fr 1/3
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-08-19-00005 - Arrêté n°2025-1398 du 19 août 2025 portant
modification temporaire de la navigation sur le lac de Saint-Étienne-Cantalès 16
- l'organisation du triathlon Volcanx est autorisée en dérogation à l'article 2 du règlement
particulier de navigation du 2 juin 2016 ;
- la navigation de tout type d'embarcation est interdite dans la zone délimitée en rouge sur la
carte annexée ;
- ces interdictions ne s'appliquent pas aux embarcations des services techniques en charge
de l'organisation de la manifestation et à celles assurant sa sécurité ;
- il appartient au demandeur de mettre en place le nombre suffisant d'embarcations afin de
matérialiser la zone de compétition. Celles-ci devront se trouver à 50 mètres de part et
d'autre de l'axe d'évolution des compétiteurs et être équipées de fanions de signalisation ;
- l'organisateur devra en outre disposer d'un système d'alerte des secours fiable et efficace ;
Les règles générales à la navigation prévues par le Code des transports sont applicables.
L'arrêté de navigation permanent du 2 juin 2016 reste applicable pour ce qui n'est pas
modifié par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Cantal, et est affiché dans les communes concernées et au niveau de tous leurs points de
mise à l'eau.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs et dans un délai de deux mois. Le silence gardé par
l'autorité administrative sur la demande dans les 2 mois vaut décision implicite de rejet.
L'intéressé dispose, pour former un recours devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand, 6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, d'un délai de deux mois
à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une
décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau
courir le délai de recours conformément à l'article R.421-2 du Code de justice administrative.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur
départemental des territoires du Cantal, le commandant du groupement de gendarmerie du
Cantal, le directeur du centre hydraulique d'Aurillac d'électricité de France, les maires des
communes de Saint-Etienne-Cantalès, Saint-Gérons, Saint-Mamet-la-Salvetat, Le-Rouget-Pers,
Lacapelle-Viescamp, Omps, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
A Aurillac, le 19 août 2025
Signé
Le Préfet du Cantal
Philippe LOOS
22 rue du 139ème régiment d'infanterie
BP 10414 – 15004 Aurillac cedex
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr 2/3
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-08-19-00005 - Arrêté n°2025-1398 du 19 août 2025 portant
modification temporaire de la navigation sur le lac de Saint-Étienne-Cantalès 17
Annexe à l'arrêté n° 2025 - 1258 du 19 QUI 2025Figurant la zone interdite a la navigation4: = j i a\ Prat d'André NS leurs) à Ns | eet de Pradely \ à: \ ¥ 25 Vie fd By)" No © Fou | if - > a a j de: t .\ Sell tre, ;
j =, MO ; . :iy ee Zone de "NOS, ;\542 © pao #{ C0CSC nevigation Len) ! -w] réglementée |,ste Rousseee 7 0 ae fine > :> \ à 4 bts À Phe qe pit les Rives *.A 1) 7f TA dufGaro du bac| | Ht 4 «| A1" À w/e F %2}, i PA VW, à His596) Bo de rong Le Ren ac 3.): ' K \ "i AF Ne 2 S BAZ,% \ ink | | ANS \, fnYah ER Vine / Renac N SDK
500 n A ORS Fei, m J À | } Base de loisirs SR i xor a \ 516 PET CET %
22 rue du 139°"° régiment d'infanterieBP 10414 — 15004 Aurillac cedexTél. : 0471 46 23 00Site internet : www.cantal.gouv.fr 3/3
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modification temporaire de la navigation sur le lac de Saint-Étienne-Cantalès 18
zsPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté no 2025-1447
portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département du Cantal
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement, livre II, titre Ier relatif à l'eau et aux milieux aquatiques ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
monsieur Philippe Loos préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones
d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de
l'eau du sous-bassin du Lot ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2024-005 du 30 juillet 2024 délimitant les
zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages
de l'eau du sous-bassin de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2023-970 du 28 juin 2023 fixant le cadre de la gestion des situations
de crise liées à la sécheresse sur le bassin versant de l'Alagnon et du Haut-Allier dans le
département du Cantal ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2025-1408 du 20 août 2025 portant limitation provisoire des usages
de l'eau dans le département du Cantal ;
Vu les avis émis lors de la consultation dématérialisée du Comité de Suivi Opérationnel des
Etiages du 3 septembre 2025 ;
Considérant que, pour concilier la protection des milieux aquatiques, la salubrité des cours
d'eau et l'alimentation en eau potable des populations, il convient de réglementer les
prélèvements dans les eaux superficielles et souterraines ;
Considérant la nécessité de sensibiliser l'ensemble des usagers de l'eau du département à la
fragilité des ressources en eau dans un contexte de déficit pluviométrique marqué ;
22 rue du 139e régiment d'infanterie 1/20
BP 10414 – 15004 Aurillac cedex
Tél. : 04 63 27 66 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-09-04-00006 - Arrêté n°2025-1447 portant limitation provisoire
des usages de l'eau dans le département du Cantal 19
Considérant l'évolution de la situation hydrologique marquée par un épisode pluvieux
significatif non homogène au niveau des différents sous bassins ayant entraîné une hausse
des débits d'ampleur variable, suivi d'une nouvelle orientation à la baisse ;
Considérant que cet épisode a essentiellement profité aux eaux superficielles sans permettre
à ce stade un effet significatif sur les ressources en eaux souterraines,
Considérant que cette situation permet de lever partiellement les restrictions sur les bassins
qui étaient jusqu'ici au niveau de restriction de crise.
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Des mesures de limitations des usages de l'eau s'appliquent selon les
zonages figurant sur le tableau en annexe 1 et sur les cartes en annexe 2. Les cartes de
l'annexe 2 différencient les zonages selon que l'eau provienne du réseau d'eau potable
ou du milieu naturel.
Les mesures de limitation applicables sur chaque zone de gestion sont celles référencées
dans les tableaux de l'annexe 3.
Dans les zones de gestion classées au niveau de vigilance, tout usager est invité à limiter sa
consommation d'eau dans le cadre d'une gestion raisonnée de la ressource.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l'article L.214-18 du Code de l'environnement concernant le
débit réservé restent applicables dans tous les cas. L'eau stockée hors période d'étiage n'est
pas concernée par le présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 octobre 2025
inclus.
ARTICLE 4 : L'arrêté no 2025-1408 du 20 août 2025 est abrogé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché à la préfecture, dans les sous-préfectures et dans les
mairies. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté et les cartes de zonages détaillées mentionnées à l'article 1er sont
consultables:
- sur le site des services de l'Etat sous le lien suivant: https://www.cantal.gouv.fr/Action-de-l-
Etat/Environnement/Secheresse-Restrictions-des-usages
- sur le site Vigieau sous le lien suivant: https://vigieau.gouv.fr/
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Cantal. Le recours doit être écrit et exposer les
arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire - Hôtel
de Roquelaure 246 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris. Le recours doit être écrit et
exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe
au recours.
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- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois courant à compter de sa publication. Le recours peut aussi être adressé via
l'application Télérecours (www.telerecours.fr).
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Mauriac, le sous-préfet
de Saint-Flour, les maires, les présidents des groupements de communes concernés par
l'usage de l'eau, le président du conseil départemental, le directeur départemental des
territoires, la directrice départementale du Cantal de l'Agence régionale de santé
d'Auvergne-Rhône-Alpes, le chef de l'unité départementale délégué du Cantal de la direction
régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, le
commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la police
nationale, l es inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la biodiversité et les
gardes champêtres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée au président de la fédération départementale des
associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, au directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement, du logement et aux maires des communes
concernées.
À Aurillac, le 4 septembre 2025
pour le préfet
et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Hervé DEMAI
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Arrêté préfecto ral n° 2025-1447 du 4 septembre 2025
relatif à la limitation provisoire des usages de l'eau dans le département du Cantal
Annexe 1 – Zonage des mesures de gestion
Sous-bassin Zone de gestion Niveau de gestion
Alagnon Haut Allier
Alagnon Alerte
Haut-Allier Alerte renforcée
Lot
Affluents du Lot Alerte renforcée
Ander - Margeride Alerte
Aubrac Alerte
Célé Alerte
Rivière Lot Vigilance
Truyère aval Alerte
Veyre Alerte renforcée
Dordogne
Cère Alerte renforcée
Maronne - Auze Alerte renforcée
Sumène Alerte renforcée
Rhue Alerte renforcée
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des usages de l'eau dans le département du Cantal 22
SZ0Z/60/70as/stLag
PSPPHPÈTPOGIWLNVS Nd13134doso |2921oju91 2110/| Hjoye|y [7]aDUelIBIA [|ajewou uonens [| ]9SS919429S Op XNP9SAINseunuiwo;opu9697GZ0Z °1qusejdes ÿ npLvvl-SZ0Z .U 1810399491d9}9118,| 9p Z eaxouuy- jaunyeu neljiu np sajsede nea, ap sabesn sapsuoije}iwl| Sap abeuoZ
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des usages de l'eau dans le département du Cantal 23
Sz0Z/60/703S/St1qqPUMApupRZJH3QTIWLNYVS Nd1343udoso |29210ju01 2110] DEoye|y [7]aDUelIBIA [|ajewou uonens [| ]9SS219U29S Op XNP9AINseunuiwo;opu9697GZ0Z 91quojdesÿ NP 2ÿÿl-Seoc.u12109991d 93211]ap Z exouuy - ajqge]odnea,p nessa np sijiede nea,| ap sabesn sapsuolje}yiwi| Sap abeuoZ
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des usages de l'eau dans le département du Cantal 24
Arrêté préfectoral n° 2025-1447 du 4 septembre 2025
Annexe 3.1
. - Définition des usages et des mesures d'adaptation sur le sous-bassin de la Dordogne
Usages prioritaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Milieux
naturels
Réseau
AEP Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI OUI Alimentation en eau
potable des populations
Pas d'interdiction
sauf arrêté spécifique X X X X
OUI OUI Abreuvement du bétail
Pas de limitation sauf arrêté préfectoral ou
municipal spécifique
En cas de prélèvement dans un cours d'eau, le
remplissage des citernes sera effectué depuis la
berge, sans pénétrer dans le cours d'eau.
X X X X
Usages domestiques et secondaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
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des usages de l'eau dans le département du Cantal 25
Milieux
naturels
Réseau
AEP Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI OUI
Arrosage des jardins
potagers y compris
serres non agricoles
Information
via
communiqué
de presse
Information
via
communiqué
de presse
Information
via
communiqué
de presse
INTERDIT de
13 h à 20 h
INTERDIT
entre 8 h et 20 h X X X X
OUI OUI
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris, jardins
d'agrément, espaces
verts et golfs particuliers
INTERDIT
entre 8 h et
20 h
INTERDIT X X X X
OUI OUI Jardineries INTERDIT de 13 h à 20 h X X
OUI OUI
Fonctionnement des
fontaines publiques et
privées
INTERDIT
sauf circuit fermé X X X
OUI OUI
Arrosage d'arbres et
arbustes
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de
3 ans
autorisé de
20 h à 8 h
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de 3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2
nuits /semaine*
(affichage sur le
site des dates
choisies)
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de 3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2 nuits
/semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
En cas de
pénurie d'eau
potable alors
Interdiction
totale pour
plantations de
moins de 3 ans
X X X
X
(hors
gestio
n
OUG
C)
OUI OUI Arrosage des terrains de
sport y compris aires
d'évolutions équestres,
centre équestres,
hippodromes, circuits
motocross et vtt
INTERDIT
de 13 h à 20 h
INTERDIT
de 8 h à 20 h
arrosage
possible de
20h00 à 8 h,
limité à 2 nuits
par semaine*
(affichage sur le
site des dates
choisies)
Interdiction
totale
Sauf pour
terrains de
sport d'enjeu
national ou
international :
Interdiction
de 8 h à 20 h
Et limité à 2
nuits par
semaine
Sauf en cas de
pénurie d'eau
potable
(Interdiction
totale)
X X X X
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Milieux
naturels
Réseau
AEP Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI OUI
Arrosage des golfs
(conformément à
l'accord cadre golf et
environnement 2019-
2024)
INTERDIT
de 8 h à 20 h +
réduction
consommation
hebdomadaire
de 30 % +
registre de
prélèvement
devra être
rempli
hebdomadaire
ment
INTERDIT
sauf les greens
et les départs
et seulement
entre 20 h et
8 h + réduction
consommation
hebdomadaire
de 60 % +
registre de
prélèvement
devra être
rempli
hebdomadaire
ment
INTERDIT
sauf pour les
greens et
seulement
entre 20 h et
8 h +
réduction
consommation
hebdomadaire
de 70 % + sauf
si pénurie eau
potable.
Un registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadaire
ment
X X
OUI NON
Pratique du Canyoning
et des randonnées
aquatiques
INTERDIT sauf mise en place d'un protocole
départemental encadrant la pratique X X X
OUI OUI Remplissage de piscines
familiales
INTERDIT
Sauf remise à niveau et
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les
premières restrictions.
INTERDIT X
OUI OUI Remplissage de piscines
accueillant du public
INTERDIT
Sauf remise à niveau,
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les
premières restrictions et
impératif sanitaire soumis à
validation de l'ARS
INTERDIT,
sauf impératif
sanitaire
soumis à
validation de
l'ARS
X X X
OUI OUI
Lavage de véhicules et
engins nautiques par
des professionnels
INTERDIT sauf avec du
matériel haute pression ou
avec système de recyclage de
l'eau (sauf impératif sanitaire).
Affichage obligatoire de
l'arrêté de restriction en
vigueur
INTERDIT,
sauf impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire de
l'arrêté de
restriction en
vigueur
X X X X
OUI OUI
Lavage de véhicules et
engins nautiques chez
les particuliers
INTERDIT sauf impératif sanitaire X
OUI OUI
Nettoyage des façades,
toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces
imperméabilisées
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des travaux
INTERDIT
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
OUI OUI Arrosage de surfaces de
circulation
générant de la
poussière (piste de
chantier, motocross,
piste d'athlétisme…)
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des travaux
INTERDIT
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
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Milieux
naturels
Réseau
AEP Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI OUI
Nettoyage / arrosage
des sites de
manifestations
temporaires sportives et
culturelles
INTERDIT SAUF pour la salubrité et sécurité X X X X
* Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans certaines conditions où elles
peuvent être autorisées avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une
demande d'autorisation auprès de la DDT(M).
Usages industriels et agricoles classés ICPE :
Les usagers concernés sont :
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Milieux
naturels
Réseau
AEP Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI OUI
Exploitation des
installations classées pour
la protection de
l'environnement (ICPE)
Les
exploitants
ICPE sont
tenus de
s'informer
des
restrictions
d'usage qui
leur sont
applicables
et de
sensibiliser
leur
personnel.
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de
prescriptions des ICPE
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d'eau et génératrices d'eaux
polluées sont reportées (exemple d'opération
de nettoyage grande eau),
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement.
X X X
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Usages agricoles :
Les usagers concernés sont :
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Milieux
naturels
Réseau
AEP Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
OUI OUI
Irrigation dans le
cadre de la
gestion collective
(OUGC), (sauf
prélèvements à
partir de
retenues de
stockage
déconnectées*
de la ressource
en eau en
période d'étiage)
Information via
communiqué de
presse
+
Information de
l'OUGC
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée par
l'OUGC
Interdit de 13 h
à 20 h
Ces horaires
pourront être
adaptés pour les
cas particuliers
du maraîchage,
de l'horticulture,
et de systèmes
en goutte-à
goutte et/ou
toute mesure
d'anticipation
proposée par
l'OUGC
Interdit de 8 h à
20 h
Ces horaires
pourront être
adaptés pour les
cas particuliers
du maraîchage,
de l'horticulture,
et de systèmes
en goutte-à
goutte + toute
mesure
d'anticipation
proposée par
l'OUGC
INTERDIT
Sauf
dérogations
prévues dans
le présent
arrêté
+ toute
mesure
d'anticipation
proposée par
l'OUGC
X
Ne s'applique pas à l'irrigation de
cultures maraîchères et
légumières pour les préleveurs
bénéficiant d'une autorisation
inférieure à 5 000 m³ par
campagne d'irrigation.
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Milieux
naturels
Réseau
AEP Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
OUI OUI
Cultures
maraîchères et
légumières dont
le volume estival
attribué à la zone
d'alerte est
inférieur à 5 000
m³
Information via communiqué de presse
+
Information de l'OUGC
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
INTERDIT
Sauf
dérogations
prévues dans
le présent
arrêté
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée par
l'OUGC
X
*Les retenues d'eau d'irrigation agricole non connectées au milieu naturel en période d'étiage ou
bénéficiant d'une gestion dite déconnectée du réseau hydrographique ne sont pas soumises aux
restrictions.
Remplissage de plan d'eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Milieux
naturels
Réseau
AEP Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI NON
Installations de
production d'électricité
d'origine hydraulique
Information via
communiqué de
presse
+
Information des
concessionnaires
et propriétaires
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée des
concessionnaires
et propriétaires
Le fonctionnement par éclusées
(principe de retenir l'eau pour la
restituer par la suite), des centrales
hydroélectriques est interdit,
quel que soit leur règlement d'eau, du
1er juin au 31 octobre, et a minima dès
le niveau d'alerte hors de cette période
sauf pour les ouvrages participant au
soutien d'étiage, pour les ouvrages
bénéficiant d'une dérogation et pour les
ouvrages concédés participant à
l'équilibre du réseau national.
Tout arrêt de fonctionnement des
équipements de production électrique
d'un ouvrage concédé sera porté
à la connaissance du service de police
de l'eau du département et de la
direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement.
Sauf cas de force majeure, leur
redémarrage ne sera possible qu'après
accord formel du service de police de
l'eau.
X X X
OUI NON Installations de
production d'électricité
d'origine hydraulique
Information via
communiqué de
presse
+
Information des
concessionnaires
et propriétaires
Le fonctionnement par éclusées
(principe de retenir l'eau pour la
restituer par la suite), des centrales
hydroélectriques est interdit, quel que
soit leur règlement d'eau, du 1er juin au
31 octobre, et a minima dès le niveau
X X X
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15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-09-04-00006 - Arrêté n°2025-1447 portant limitation provisoire
des usages de l'eau dans le département du Cantal 30
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée des
concessionnaires
et propriétaires
d'alerte hors de cette période
sauf pour les ouvrages participant au
soutien d'étiage, pour les ouvrages
bénéficiant d'une dérogation et pour les
ouvrages concédés participant à
l'équilibre du réseau national.
Tout arrêt de fonctionnement des
équipements de production électrique
d'un ouvrage concédé sera porté à la
connaissance du service de police de
l'eau du département et de la direction
régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement.
Sauf cas de force majeure, leur
redémarrage ne sera possible qu'après
accord formel du service de police de
l'eau.
OUI NON
Manœuvres des vannes
d'installations
hydrauliques
Information via
communiqué de
presse
+
Information des
concessionnaires
et propriétaires
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée des
concessionnaires
et propriétaires
Les manœuvres de vannes provoquant
artificiellement des variations de débits
d'eau à l'amont et /ou à l'aval des
barrages et moulins, sont interdites du
1er juin au 31 octobre, et a minima dès
le niveau d'alerte hors de cette période,
à l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs
de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires
au titre de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, au respect de la cote
légale de l'ouvrage ou à la restitution à
l'aval du débit entrant à l'amont, au
soutien d'étiage, à l'alimentation des
piscicultures et des ouvrages concédés
participant à l'équilibre du réseau
national.
- d'autres manœuvres de vannes dont
les modalités peuvent être définies dans
les arrêtés départementaux
réglementant les manœuvres de vannes
et d'ouvrages cités à l'article 15
X X X X
OUI NON
Remplissage des plans
d'eau sauf retenues
destinées à l'AEP et
retenues participant au
soutien d'étiage dont
l'arrêté d'autorisation le
permet
Information via
communiqué de
presse
Le remplissage des retenues est interdit
du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a
minima dès le niveau d'alerte hors de
cette période.
X X X X
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15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-09-04-00006 - Arrêté n°2025-1447 portant limitation provisoire
des usages de l'eau dans le département du Cantal 31
Rejets dans le milieu naturel
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Milieux
naturels
Réseau
AEP Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI NON Vidanges piscines privées INTERDIT X X X X
OUI NON Vidange plans d'eau vers le
réseau hydrographique
INTERDIT
sauf autorisation administrative spécifique
dont les modalités peuvent être définies dans
les arrêtés départementaux réglementant les
manœuvres de vannes et d'ouvrages cités à
l'article 15
X X X X
OUI OUI Gestion des systèmes
d'assainissement
Reporter les opérations de maintenance
notamment celles pouvant entraîner une
dégradation du niveau de service des
systèmes d'assainissement sauf si elles sont
urgentes et indispensables au bon
fonctionnement ultérieur du système
d'assainissement et après accord du service
police de l'eau.
X
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15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-09-04-00006 - Arrêté n°2025-1447 portant limitation provisoire
des usages de l'eau dans le département du Cantal 32
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N°
Usagers
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
1 – Irrigation agricole et arrosage
11 X Interdiction de 13h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h00 Interdiction totale
12 X X X X Interdiction de 13h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h
13 X X X X Interdiction de 8h00 à 20h00
14 X X X Interdiction de 8h00 à 20h00
15 X X X X Interdiction de 13h00 à 20h00
16 X
18 X Propositions de mesures d'anticipation relayées par l'OUGC du sous-bassin du Lot, à défaut la mesure 11 s'applique.
19 X Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique.
2 – Lavage et nettoyage
21 X X X X
22
23 X X X X
Arrêté n°2025-1447 du 4 septembre 2025 Annexe 3.2 : Tableau des mesures de restriction* applicables aux zones de gestion du sous bassin du Lot
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de
l'étiage P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant
agricole
Irrigation agricole des cultures
(sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage
déconnectées*
de la ressource en eau
en période d'étiage)
Information via communiqué de
presse
+
Information de l'OUGC
+
Toute mesure d'anticipation
proposée par l'OUGC
Arrosage des
jardins potagers
(yc serres non-agricoles)
Information via communiqué de
presse
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris,
Jardins d'agrément, arrosage
des espaces verts, golfs
particuliers (Ilots de fraîcheurs
ou jardins remarquables gérés
par des collectivités
Information via communiqué de
presse
Interdiction totale
(sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes
d'ornement de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 à 20h00 et
arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00, sous
réserve de restrictions plus strictes nécessaires pour
l'alimentation en eau potable)
Arrosage des plantations
d'arbre de moins de 3 ans
Information via communiqué de
presse
Interdiction de 8h00 à 20h00
Et limité à 2 nuits par semaine
Interdiction de 8h00 à 20h00
Et limité à 2 nuits par semaine
Sauf en cas de pénurie d'eau
potable alors Interdiction totale
Arrosage des
terrains de sport (y compris
aires d'évolutions équestres,
centres équestres,
hippodromes, circuits
motocross, circuits vtt)
Information via communiqué de
presse
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à
8h00, limité à 2 fois par
semaine
Interdiction totale
Sauf pour terrains de sport
d'enjeu national ou
international : interdiction de
8h00 à 20h00, arrosage
possible de 20h00 à 8h00, limité
à 2 fois par semaine, sauf en
cas de pénurie d'eau potable
(Interdiction totale)
X
Arrosage des golfs
(conformément à l'accord
cadre golf
et environnement 2019-2024)
Information via communiqué de
presse
Interdiction d'arroser les terrains
de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la consommation
hebdomadaire d'eau
de 30 %
+
Un registre de prélèvement
devra être rempli
hebdomadairement pendant la
période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains
de golf
à l'exception des greens et des
départs
+
Réduction de la consommation
hebdomadaire d'eau de 60 %
+
Un registre de prélèvement
devra être rempli
hebdomadairement pendant la
période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains
de golf
à l'exception des greens qui
peuvent être arrosés
entre 20h00 et 8h00 sauf en cas
de pénurie d'eau potable
+
Réduction de la consommation
hebdomadaire d'eau
d'au moins 70 %
+
Un registre de prélèvement
devra être rempli
hebdomadairement pendant la
période d'étiage.
Irrigation dans le cadre
de la gestion collective des
associations d'irrigants (ASA,
CUMA,…)
Information via communiqué de
presse
Lavage de tous les véhicules
et engins terrestres ou
nautiques dans des
installations professionnelles
Information via communiqué de
presse
Affichage obligatoire de l'arrêté
de vigilance ou du communiqué
de presse
Interdiction
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l'eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire de l'arrêté
de restriction en vigueur
X
Lavage de véhicules et engins
nautiques privés chez les
particuliers
Information via communiqué de
presse
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire
Nettoyage des façades,
toitures, trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
Information via communiqué de
presse
Interdiction
Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire et
sécuritaire
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-09-04-00006 - Arrêté n°2025-1447 portant limitation provisoire
des usages de l'eau dans le département du Cantal 33
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P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
3 – Loisirs
31 X Interdiction totale
32 X X
33 X X X Vidange de piscines
34 X X Interdiction totale
35 X X X Navigation fluviale
36 X X X
37 X X X Interdiction totale
38 X X X Interdiction totale
4 - ICPE , hydroélectricité , moulins, ouvrages hydrauliques
41 X X X
42 X X X
43 X X X
44 X X X X
5 – Rejets dans le milieu naturel
X X X X Interdiction totale sauf autorisation administrative
6 -Travaux en cours d'eau
61 X X X X Travaux en cours d'eau dépôt d'une demande spécifique auprès du service de police de l'eau du département
118 0 0 0 0 0 0 0 0 0
* Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.
** Les compartiments sont définis à l'annexe 8 de l'arrêté d'orientation de bassin Adour-Garonne
Remplissage de piscines
familiales
Information via communiqué de
presse
Interdiction totale
Sauf remise à niveau
et
premier remplissage si le chantier avait débuté avant les
premières restrictions et après consultation du gestionnaire de
l'alimentation en eau potable
Remplissage de piscines
accueillant du public
Information via communiqué de
presse
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS.
Interdiction totale
Rappel : D'après l'article R1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans
les systèmes de collecte des eaux usées : […] d) Des eaux de vidange des bassins de natation.
Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et
d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de
traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu
récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous
réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte."
X
Alimentation des fontaines
publiques
Et privées d'ornement en
circuit ouvert
Information via communiqué de
presse
Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigation
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Pratiques ou activités dans le
lit pouvant avoir un impact sur
les milieux aquatiques
Sauf lieux de baignade
déclarés à l'ARS
Information via communiqué de
presse
Interdiction possible du piétinement du lit mouillé sur
appréciation des enjeux locaux (dont zonages des fédérations
sportives)
Interdiction systématique du
piétinement du lit mouillé
Fonctionnement des douches
de plages et tout autre
dispositif analogue
Information via communiqué de
presse
Orpaillage (professionnel et
amateur)
Information via communiqué de
presse
Exploitation des installations
classées
pour la protection de
l'environnement (ICPE)
Sensibiliser les exploitants
ICPE
aux règles de bon usage
d'économie d'eau
Se référer à leur arrêté
d'autorisation ou de
prescriptions
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont
reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Installations de production
d'électricité
d'origine hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est
interdit,
Quel que soit leur règlement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période
sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage et les usines de pointe et ouvrages d'alimentation de ces usines*** ou
ouvrages bénéficiant d'une dérogation précisée dans l'arrêté cadre applicable (et sur la base d'un protocole de fonctionnement
adapté avec les services de police compétents).
L'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des
équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.
Manœuvres des vannes
d'installations hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et
moulins,
sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de
l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage et à l'alimentation des piscicultures.
Remplissage des plans d'eau
sauf retenues destinées à
l'AEP , à la défense incendie
et retenues participant au
soutien d'étiage dont l'arrêté
d'autorisation le permet
(cf définition à l'article 6.1)
Information via communiqué de
presse
Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi
qu'a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période.
51
Vidange totale de plans d'eau
vers le réseau
hydrographique
Information via communiqué de
presse
*** Un extrait de la liste fixée par le code de l'environnement de ces usines de pointe dont les ouvrages sont concernés figure en annexe 9 de
l'arrêté d'orientation de bassin
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-09-04-00006 - Arrêté n°2025-1447 portant limitation provisoire
des usages de l'eau dans le département du Cantal 34
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N°
Usagers
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
1 – Irrigation agricole et arrosage
11 X Interdiction de 10 h à 18 h Interdiction de 8 h à 20 h
12 X Pas d'interdiction Pas d'interdiction
13 X X X Interdiction de 10 h à 18 h Interdiction de 8 h à 20 h
14 X X X X Interdiction totale
15 X X X Interdiction de 10 h à 18 h Interdiction de 8 h à 20 h Interdiction totale
16 X X X Interdiction de 8 h à 20 h Interdiction de 22 h à 21 h Interdiction totale
17 X
18 X X
2 – Lavage et nettoyage
21 X X X X
22 X X X Interdiction totale
23 X X X X
Arrêté n° 2025-1447 du 4
septembre 2025 Annexe 3.3. : Tableau des mesures de restriction applicable dans les zones de gestion du bassin Alagnon et affluents Allier
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités
Selon le niveau de gravité de l'étiage
Les eaux stockées hors de la période de basses eaux (eaux stockées du 1er novembre au 31 mars) et dans des systèmes déconnectés du milieu naturel ne sont pas
soumises à restriction. Voir article 2 et annexe 5
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
Irrigation agricole non
localisée
Information via communiqué
de presse
Interdiction totale
sauf pour les plants
maraîchers de moins d'une
semaine dont l'interdiction
est de 8 h à 20 h
Irrigation agricole avec
système d'irrigation
localisé (goutte-à-goutte,
micro-asperseur)
Information via communiqué
de presse Interdiction de 8 h à 20 h
Arrosage des
jardins potagers
Information via communiqué
de presse Interdiction de 8 h à 20 h
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris, jardins
d'agrément, arrosage des
espaces verts, golfs
particuliers
Information via communiqué
de presse
Arrosage localisé des
plantations d'arbre dont
les arbres ont moins de 3
ans
Information via communiqué
de presse
Arrosage des terrains de
sport (y compris aires
d'évolutions équestres,
centres équestres,
hippodromes, circuits
motocross, circuits vtt) et
de pistes de chantier
Information via communiqué
de presse
X
Arrosage des golfs
(conformément à l'accord
cadre golf
et environnement 2019-
2024)
Information via communiqué
de presse
Interdiction d'arroser les
terrains de golf
de 8 h à 20 h et réduction de
la consommation
hebdomadaire d'eau
de 30 %
Interdiction d'arroser les
terrains de golf
à l'exception des greens et
des départs de 20 h à 8 h
et réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau de 60
%
Interdiction d'arroser les
terrains de golf
à l'exception des greens qui
peuvent être arrosés entre
20 h et 8 h sauf en cas de
pénurie d'eau potable
et réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau d'au
moins 70 %
Abreuvement des
animaux
Information via communiqué
de presse
Pas de limitation sauf arrêté spécifique. L'obligation d'installer des flotteurs sur les
abreuvoirs reste en vigueur sauf impossibilité technique avérée.
Lavage de véhicules par
les professionnels
Information via communiqué
de presse
Affichage obligatoire de
l'arrêté de vigilance ou du
communiqué de presse
Interdiction sauf avec du matériel haute pression ou avec
un système de recyclage de l'eau
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
Affichage obligatoire de
l'arrêté de restriction en
vigueur
Lavage de véhicules privés
chez les particuliers, les
entreprises ou les
collectivités
Information via communiqué
de presse
Nettoyage des façades,
toitures, trottoirs, voiries
et autres surfaces
imperméabilisées
Information via communiqué
de presse
Interdiction
Sauf si réalisé par un
professionnel et avec du
matériel haute-pression
Interdiction totale, sauf impératif sanitaire ou sécuritaire
et à haute pression
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-09-04-00006 - Arrêté n°2025-1447 portant limitation provisoire
des usages de l'eau dans le département du Cantal 35
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N°
Usagers
Usages
3 – Loisirs
31 X
32 X X X
33 X X Interdiction totale
34 X X X
4 - ICPE , autres activités industrielles ou artisanales, hydroélectricité , moulins, ouvrages hydrauliques
41 X X X
42 X X
43 X X X Respect du débit réservé et du règlement d'eau
5 – Autres
51 X X X X Interdiction totale
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités
Selon le niveau de gravité de l'étiage
Les eaux stockées hors de la période de basses eaux (eaux stockées du 1er novembre au 31 mars) et dans des systèmes
déconnectés du milieu naturel ne sont pas soumises à restriction. Voir article 2 et annexe 5
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant
agricole
Remplissage de piscines
familiales
Information via communiqué
de presse
Interdiction totale
sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier
avait débuté avant les premières restrictions
Interdiction
Remplissage de piscines
accueillant du public
Information via communiqué
de presse
Interdiction sauf remise à niveau
et impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS.
X
Alimentation des
fontaines publiques
Et privées d'ornement en
circuit ouvert
Information via communiqué
de presse
Pratique du canyoning et
des sports en eaux vives, y
compris la pêche, le
canoë, le kayak et
l'orpaillage
Information via communiqué
de presse
Interdiction possible du piétinement du lit mouillé sur
appréciation des enjeux locaux
(dont zonages des fédérations sportives)
Interdiction systématique du
piétinement du lit mouillé
Exploitation des
installations classées
pour la protection de
l'environnement (ICPE)
Information via communiqué
de presse
Réduction de la
consommation des usages
ICPE de l'entreprise de 25 %.
Sauf pour les exemptions
prévues dans le corps de
l'arrêté (faible
consommation, restrictions
déjà prescrites ou
prélèvements déjà réduits au
minimum).
Les usages non ICPE sont
soumis aux restrictions de
droit commun.
Réduction de la
consommation des usages
ICPE de l'entreprise de 50 %.
Sauf pour les exemptions
prévues dans le corps de
l'arrêté (faible
consommation, restrictions
déjà prescrites ou
prélèvements déjà réduits au
minimum).
Les usages non ICPE sont
soumis aux restrictions de
droit commun.
L'ensemble des usages ICPE
de l'eau sont suspendus, à
l'exception des usages
sanitaires, de salubrité, de
sécurité ou d'abreuvement.
Sauf pour les exemptions
prévues dans le corps de
l'arrêté (faible
consommation, restrictions
déjà prescrites ou
prélèvements déjà réduits au
minimum).
Les usages non ICPE sont
soumis aux restrictions de
droit commun.
Usages industriels,
artisanaux ou
commerciaux (non ICPE)
Information via communiqué
de presse
Les opérations
exceptionnelles
consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées
sont reportées. Pour les
usages économiques, la
réduction de 25% des
prélèvements est recherchée
Les opérations
exceptionnelles
consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées
sont reportées. Pour les
usages économiques, la
réduction de 50% des
prélèvements est recherchée
Les opérations
exceptionnelles
consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées
sont reportées. Pour les
usages économiques, la
réduction de 100% des
prélèvements est recherchée
Installations de
production d'électricité
d'origine hydraulique
Vidange de plans d'eau
vers le réseau
hydrographique
Information via communiqué
de presse
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-09-04-00006 - Arrêté n°2025-1447 portant limitation provisoire
des usages de l'eau dans le département du Cantal 36
Arrêté préfecto ral n° 2025-1447 du 4 septembre 2025 relatif à la limitation provisoire des usages
de l'eau dans le département du Cantal
Annexe 3.4. – Liste des communes par arrêté-cadre sécheresse pour l'eau potable
POUR LES RESTRICTIONS DES USAGES A PARTIR DU RESEAU D'EAU POTABLE UNIQUEMENT
Communes Arrêté-cadre
correspondant
Alleuze, Andelat, Anglards-de-Saint-Flour, Anterrieux, Badailhac, Boisset,
Brezons, Carlat, Cassaniouze, Cayrols, Cézens, Chaliers, Chaudes-Aigues,
Clavières, Coltines, Coren, Cros-de-Ronesque, Cussac, Deux-Verges,
Espinasse, Fridefont, Gourdièges, Jabrun, Jou-sous-Monjou, Junhac, La
Trinitat, Labesserette, Labrousse, Lacapelle-Barrès, Lacapelle-del-Fraisse,
Ladinhac, Lapeyrugue, Le Trioulou, Les Ternes, Leucamp, Leynhac,
Lieutadès, Lorcières, Malbo, Marcolès, Maurines, Maurs, Mentières,
Montmurat, Montsalvy, Narnhac, Neuvéglise-sur-Truyere, Pailherols, Parlan,
Paulhac, Paulhenc, Pierrefort, Puycapel, Quézac, Raulhac, Roffiac,
Roumégoux, Rouziers, Ruynes-en-Margeride, Saint-Antoine, Saint-Clément,
Saint-Constant-Fournoulès, Saint-Etienne-de-Carlat, Saint-Etienne-de-
Maurs, Saint-Flour, Saint-Georges, Saint-Julien-de-Toursac, Saint-Martial,
Saint-Martin-sous-Vigouroux, Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues, Saint-Santin-
de-Maurs, Saint-Urcize, Sainte-Marie, Sansac-Veinazès, Sénezergues,
Tanavelle, Teissières-les-Bouliès, Ussel, Vabres, Val d'Arcomie, Valuéjols,
Vezels-Roussy, Vieillevie, Villedieu, Vitrac
Arrêté-cadre
interdépartemental Lot
(restrictions en annexe 3-
2)
Ally, Anglards-de-Salers, Antignac, Apchon, Arches, Arnac, Arpajon-sur-
Cère, Aurillac, Auzers, Ayrens, Barriac-les-Bosquets, Bassignac, Beaulieu,
Besse, Brageac, Chalvignac, Champagnac, Champs-sur-Tarentaine-Marchal,
Chanterelle, Chaussenac, Cheylade, Collandres, Condat, Crandelles, Cros-
de-Montvert, Dienne, Drugeac, Escorailles, Fontanges, Freix-Anglards,
Giou-de-Mamou, Girgols, Glénat, Jaleyrac, Jussac, La Monselie, La
Ségalassière, Lacapelle-Viescamp, Lafeuillade-en-Vézie, Lanobre,
Laroquebrou, Laroquevieille, Lascelle, Lavigerie, Le Claux, Le Falgoux, Le
Fau, Le Monteil, Le Rouget-Pers, Le Vaulmier, Le Vigean, Lugarde, Madic,
Mandailles-Saint-Julien, Marcenat, Marchastel, Marmanhac, Mauriac,
Méallet, Menet, Montboudif, Montgreleix, Montvert, Moussages, Naucelles,
Nieudan, Omps, Pleaux, Polminhac, Prunet, Reilhac, Riom-ès-Montagnes,
Roannes-Saint-Mary, Rouffiac, Saignes, Saint-Amandin, Saint-Bonnet-de-
Condat, Saint-Bonnet-de-Salers, Saint-Cernin, Saint-Chamant, Saint-
Cirgues-de-Jordanne, Saint-Cirgues-de-Malbert, Saint-Etienne-Cantalès,
Saint-Etienne-de-Chomeil, Saint-Gérons, Saint-Hippolyte, Saint-Illide,
Saint-Jacques-des-Blats, Saint-Mamet-la-Salvetat, Saint-Martin-Cantalès,
Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Paul-de-Salers, Saint-Paul-des-Landes, Saint-
Pierre, Saint-Projet-de-Salers, Saint-Santin-Cantalès, Saint-Saturnin, Saint-
Saury, Saint-Simon, Saint-Victor, Saint-Vincent-de-Salers, Sainte-Eulalie,
Salers, Salins, Sansac-de-Marmiesse, Sauvat, Ségur-les-Villas, Siran,
Sourniac, Teissières-de-Cornet, Thiézac, Tournemire, Trémouille, Trizac,
Valette, Vebret, Velzic, Veyrières, Vézac, Vic-sur-Cère, Ydes, Yolet, Ytrac
Arrêté-cadre
interdépartemental
Dordogne (restrictions en
annexe 3-1)
Albepierre-Bredons, Allanche, Auriac-l'Eglise, Bonnac, Celoux,
Chalinargues, Charmensac, Chavagnac, Chazelles, Ferrières-Saint-Mary, La
Chapelle-Laurent, Chavagnac, Joursac, Landeyrat, Lastic, Laurie,
Laveissière, Leyvaux, Massiac, Molèdes, Molompize, Murat, Peyrusse,
Pradiers, Rageade, Saint-Mary-le-Plain, Sainte-Anastasie, Saint-Poncy,
Soulages, Valjouze, Védrines-Saint-Loup, Vernols, Vèze, Vieillespesse,
Virargues
Arrêté-cadre
départemental Alagnon-
Allier (annexe 3-3)
19 / 20
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-09-04-00006 - Arrêté n°2025-1447 portant limitation provisoire
des usages de l'eau dans le département du Cantal 37
Communes Arrêté-cadre
correspondant
Celles, La Chapelle-d'Alagnon, Laveissenet, Montchamp, Neussargues-
Moissac, Rézentières, Talizat, Tiviers
Communes où deux
arrêtés-cadre
s'appliquent selon la
localisation.
Arrêté-cadre
interdépartemental Lot
(restrictions en annexe 3-
2) et arrêté-cadre
départemental Alagnon-
Allier (annexe 3-3)
20 / 20
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-09-04-00006 - Arrêté n°2025-1447 portant limitation provisoire
des usages de l'eau dans le département du Cantal 38
=nPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
1

Service départemental
d'incendie et de secours


ARRÊTE N° 2025-1387 du 14 août 2025
Relatif à l'établissement de la liste d'aptitude opérationnelle secours en milieu aquatique
et subaquatique du service départemental d'incendie et de secours du Cantal

LE PRÉFET DU CANTAL
Officier de l'Ordre National du Mérite

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU le code général de la sécurité intérieure ;
- VU la loi n° 96.369 du 03 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;

- VU le décret n° 97.1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de
secours ;

- VU l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et
hyperbare, plus particulièrement l'annexe relative à la formation et à la certification du référentiel
emplois, activités et compétences,

- VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

- VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités
- VU le décret de M. le Président de la République en date du 23 octobre 2024 portant nomination de
Monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;

- VU l'arrêté conjoint du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et du président du conseil d'administration
du service départemental d'incendie et de secours du Cantal en date du 9 avril 2024 portant
détachement de monsieur Yannick TARDIEU, sur l'emploi fonctionnel de directeur départemental
des services d'incendie et de secours du Cantal, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er mai
2024 ;

- VU l'arrêté préfectoral n°2025-200 du 19 février 2025 relatif à l'établissement de la liste d'aptitude
opérationnelle secours en milieu subaquatique du service départemental d'incendie et de secours
du Cantal ;
- VU l'avis du médecin-chef Arnaud LOYER du service départemental d'incendie et de secours du Cantal ;
- SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;




2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours du Cantal - 15-2025-08-14-00009 - Arrêté 2025-1387 du 14 août 2025 relatif
à l'établissement de la liste d'aptitude opérationnelle secours en milieu aquatique et subaquatique du SDIS du Cantal 39
2
ARRÊTE :
Article 1er : La présente liste d'aptitude s'établit à compter du 1er janvier 2025.

Article 2 : Est désigné pour tenir l'emploi opérationnel de référent technique départemental nautique
l'Adjudant-chef Julien CAYROU.
Article 3 : Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs et des sauveteurs
aquatique les sapeurs-pompiers suivants :

- Habilitation à 50 mètres (intervention de la surface jusqu'à 50 mètres maximum)

 Référent départemental : Adjudant-chef Julien CAYROU, du CIS Aurillac ;

 Chefs d'unités :
Lieutenant 2 ème classe Thomas JOURDAIN, du CTA-CODIS ;
Adjudant-chef Jean-Christophe VIGIER, du CIS Aurillac ;
Sergent-chef Guillaume AZEMAR, du CIS Aurillac.

 Scaphandrier autonome léger
Lieutenant 2 ème classe David FRANCOIS, de l'état-major

- Habilitation à 30 mètres (intervention de la surface jusqu'à 30 mètres maximum)
 Scaphandriers autonomes légers :
Adjudant-chef Nicolas CHAVANON, du CTA-CODIS ;
Sergent-chef Mathieu DEFIX, du CIS Aurillac ;
Caporal-chef Thomas DEBOEVRE, du CIS Aurillac.
- Habilitation surface non libre
 Conseiller technique : Adjudant-chef Julien CAYROU
 Chefs d'unités :
Adjudant-chef Jean-Christophe VIGIER
Sergent-chef Guillaume AZEMAR
 Scaphandrier autonome léger : Lieutenant 2ème classe David FRANCOIS
- Sauveteurs aquatiques
 Conseiller technique : Adjudant-chef Julien CAYROU

 Chefs d'unités :
Lieutenant 2ème classe Thomas JOURDAIN ;
Adjudant-chef Jean-Christophe VIGIER ;
Sergent-chef Guillaume AZEMAR
 Sauveteurs :
Lieutenant 2ème classe David FRANCOIS ;
Adjudant-chef Nicolas CHAVANON ;
Sergent-chef Guillaume GOUX ;
Sergent-chef Mathieu DEFIX ;
Caporal-chef Thomas DEBOEVRE


2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr

15_SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours du Cantal - 15-2025-08-14-00009 - Arrêté 2025-1387 du 14 août 2025 relatif
à l'établissement de la liste d'aptitude opérationnelle secours en milieu aquatique et subaquatique du SDIS du Cantal 40
3
- Sauveteurs en eaux fort courant
 Conseiller technique : Adjudant-chef Julien CAYROU

 Chefs d'unités :
Lieutenant 2 ème classe Thomas JOURDAIN ;
Adjudant-chef Jean-Christophe VIGIER ;
Sergent-chef Guillaume AZEMAR.
 Sauveteurs :
Lieutenant 2ème classe David FRANCOIS ;
Adjudant-chef Nicolas CHAVANON ;
Sergent –chef Guillaume GOUX
Sergent-chef Mathieu DEFIX ;
Sergent-chef Thomas DEBOEVRE.
Article 4 : Seuls les plongeurs inscrits ci-dessus pourront être engagés sur les interventions subaquatiques.
Article 5 : La présente liste d'aptitude pourra faire l'objet d'une modification en cours d'année afin d'inclure
soit de nouveaux plongeurs, soit des plongeurs qui à l'issue d'une période d'inaptitude temporaire auraient
recouvré leur aptitude opérationnelle ou pour retirer des plongeurs inaptes définitivement ou
temporairement à la spécialité.

Article 6 : Avec autorisation de l'autorité d'emploi et sous le contrôle du conseiller technique, un plongeur
non inscrit sur la présente liste d'aptitude pourra être autorisé à participer aux séances d'entraînement,
ainsi qu'aux stages d'habilitation et de formation sous réserve de l'aptitude médicale annuelle.

Article 7 : L'arrêté préfectoral N° 2025-200 du 19 février 2025 relatif à l'établissement de la liste d'aptitude
opérationnelle secours en milieu subaquatique du service départemental d'incendie et de secours du
Cantal est abrogé.

Article 8 : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par voie de recours formé
contre la présente décision, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 9 : Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et du
service départemental d'incendie et de secours.


A Aurillac, le 14 août 2025

Le préfet,

Signé



Philippe LOOS




2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours du Cantal - 15-2025-08-14-00009 - Arrêté 2025-1387 du 14 août 2025 relatif
à l'établissement de la liste d'aptitude opérationnelle secours en milieu aquatique et subaquatique du SDIS du Cantal 41
zsPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP8881289250
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-833 du 18 juin 2025 portant délégation de signature à
madame Sandrine DUCARUGE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Cantal à compter du 1er Juillet 2025 ;
Vu l'arrêté n° 25-DIR-070 du 1er juillet 2025 portant subdélégation de signature de madame
Sandrine DUCARUGE à monsieur Raymond DAVID, directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal ;
Vu la demande de déclaration déposée par madame BLANC Sandrine le 03/09/2025 ;
Le préfet du Cantal,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Cantal le 3 septembre 2025 par madame BLANC Sandrine en qualité de
dirigeant pour l'organisme AIDE A LA PERSONNE dont l'établissement principal est situé 3
rue du pavé 15340 Puycapel et enregistré sous le N°SAP881289250 pour les activités
suivantes, à l'exclusion de toute autre :
• Entretien de la maison (mode d'intervention prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
prestataire)

Toutes les prestations proposées doivent être dispensées exclusivement auprès des
particuliers et à leur domicile. La notion de domicile s'entend des résidences permanentes
(principale ou secondaire) sans distinction de propriété ou de location du bénéficiaire de la
réduction d'impôt.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la
DDETSPP du Cantal qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2025-09-04-00001 - Recepisse
Declaration AIDE A LA PERSONNE modificative 42
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, soit le 3
septembre 2025.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le défaut répété ou le refus de saisir ses données d'activités trimestrielles et annuelles sur
l'extranet NOVA expose l'organisme, après mise en demeure, au retrait de l'annuaire des
organismes de services à la personne et au retrait de l'enregistrement de sa déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Cantal.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETSPP du Cantal ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon - CS
90129 – 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Fait à Aurillac, le 4 septembre 2025
Le préfet et par délégation, le directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du
Cantal,
SIGNE
David RAYMOND
1 rue de l'Olmet – BP 50739 – 15007 AURILLAC CEDEX - Tél. : 04 63 27 32 00

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2025-09-04-00001 - Recepisse
Declaration AIDE A LA PERSONNE modificative 43
=mPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité

Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l'environnement
ARRÊTÉ n° 2025 – 1435 du 02/09/2025
portant habilitation de Bérénice pour la ville et le commerce sise 5 rue Chalgrin à PARIS (75)
pour établir le certificat de conformité mentionné
au 1er
alinéa de l'article L. 752-23 du Code de commerce
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment, ses articles L. 752-23 et R. 752-44-2 à R. 752-44-7 ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au 1 er 
alinéa de l'article L.
752-23 du code de commerce ;
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de M.
Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-1940 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
VU le dossier de demande d'habilitation transmis par voie électronique le 28 août 2025 à la
préfecture du Cantal par Bérénice pour la ville et le commerce, sise 5 rue Chalgrin à PARIS
(75) représentée par M. Rémy ANGELO, président ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
ARRÊTE :
Article 1 er
  : Bérénice pour la ville et le commerce, sise 5 rue Chalgrin à PARIS (75) représentée
par M. Rémy ANGELO, président est habilitée pour établir le certificat de conformité
mentionné au 1er 
alinéa de l'article L752-23 du code de commerce.
Article n°2 : Le numéro d'habilitation attribué est le : 2025 – 15 – CC – 07.
Préfecture du Cantal - 15-2025-09-02-00002 - arrêté n° 2025 - 1435 du 02/09/2025
portant habilitation de Bérénice pour la ville et le commerce sise 5 rue Chalgrin à PARIS (75) pour établir le certificat de conformité
mentionné
au 1er alinéa de l'article L. 752-23 du Code de commerce
44
Article n°3   : Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans
renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département
du Cantal (15).
Article n°4 : M. le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Hervé DEMAI
Voies et délais de recours   :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2  mois à compter de sa notification ou de sa
publication
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Cantal – Cours Monthyon - BP 529 – 15005 AURILLAC
Cedex,
• d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale de l'Aménagement
Commercial (CNAC) – Bureau de l'Aménagement Commercial – Direction générale des Entreprises
(DGE) – Ministère de l'Économie et des Finances – 61, Boulevard Vincent Auriol – 75  703 PARIS Cedex
13,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand – 6, Cours Sablon –
BP 129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex1,
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr ».
Préfecture du Cantal - 15-2025-09-02-00002 - arrêté n° 2025 - 1435 du 02/09/2025
portant habilitation de Bérénice pour la ville et le commerce sise 5 rue Chalgrin à PARIS (75) pour établir le certificat de conformité
mentionné
au 1er alinéa de l'article L. 752-23 du Code de commerce
45
=mPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 – 1432 du 1er septembre 2025
fixant la composition et les règles de fonctionnement
de la commission de suivi de site (CSS)
de l'usine d'équarrissage SOPA, située sur la commune de Cros-de-Monvert.
Le préfet
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses article s L125-2-1 et R 125-5, R 125-8 à R125-8-
5 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment le chapitre III du titre
III du livre 1er ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
VU le décret du président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination de
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-1146 du 2 septembre 2013, instituant la commission de suivi
de site (CSS) en lieu et place de la commission locale d'information et de surveillance (CLIS)
créée par arrêté préfectoral n° 98-2129 du 7 décembre 1998 ;
VU l'arrêté préfectoral 2018 - 250 du 22 février 2018 fixant la composition et les règles de
fonctionnement de la Commission de suivi de site (CSS) de l'usine d'équarrissage SOPA,
située sur la commune de Cros-de-Monvert ;
VU l'arrêté préfectoral n°2006-2036 du 20 décembre 2006 modifié portant autorisation
d'exploiter une usine de traitement de sous-produits d'origine animale par la SOPA, située à
Creste sur la commune de Cros-de-Monvert ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024 - 1940 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
CONSIDERANT que le mandat des membres est échu ;
CONSIDERANT qu'il convient de renouveler la composition de la commission ;
Sur proposition du secrétaire général,
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
de la légalité
et de l'environnement
Préfecture du Cantal - 15-2025-09-01-00003 - Arrêté n° 2025 - 1432 du 1er septembre 2025
fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission de suivi de site (CSS) de l'usine d'équarrissage SOPA, située sur
la commune de Cros-de-Monvert.
46
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet
Le présent arrêté définit la composition et le fonctionnement de la commission de suivi de
site créée par arrêté préfectoral n° 2013-1146 du 2 septembre 2013, dédiée à l'usine SOPA
située sur la commune de Cros-de-Montvert, en application de l'article L. 125-2-1 du code de
l'environnement.
ARTICLE 2 : Composition de la commission et du bureau
1 - Composition de la commission
La commission est composée de cinq collèges constitués comme suit :
Collège « administrations de l'État » :
• le préfet ou son représentant,
• le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône Alpes ou son représentant,
• la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône Alpes ou son
représentant.
Collège des collectivités territoriales et de leurs groupements :
• Mme Arlette GASQUET, maire de Cros-de-Montvert, titulaire, et M. Jean-Luc LALAURIE,
1er adjoint, suppléant,
• M. Ludovic CHAPEL, adjoint au maire de Rouffiac, tit ulaire, et Mme Nathalie ICHARD,
deuxième adjointe, suppléante,
• M. Michel CABANES, maire d'Arnac, titulaire, et M. Jean-Jacques CHASSAN, 1 er adjoint,
suppléant.
Collège exploitant :
• M. Jean-Pierre CHATEAU, président de la SOPA, titulaire, et M. Patrick ESCURE, vice-
président de la SOPA, suppléant,
• M. Antoine GENCE, directeur de la SOPA, titulaire, et M. Julien DELPUECH, responsable
usine, suppléant.
Collège des salariés de l'installation :
• M. Stéphane LAPORTE, délégué du personnel, titulaire,
• Mme Nathalie NICK, directrice qualité, titulaire.
Collège riverains :
• Mme Anne FAVE, présidente de l'association Cros Air Pur, titulaire, et Jean-Luc
CARQUILLE, vice-président, suppléant,
• Mme Eliane TEULIERE, trésorière de l'association Cros Air Pur, titulaire, et M. Alain
SERIES, membre de l'association, suppléant.
Sur décision de son président, la commission pourra entendre toute personne extérieure
dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations (expert). Elle assistera aux débats
avec voix consultative.
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-09-01-00003 - Arrêté n° 2025 - 1432 du 1er septembre 2025
fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission de suivi de site (CSS) de l'usine d'équarrissage SOPA, située sur
la commune de Cros-de-Monvert.
47
2 - Composition du bureau :
Le bureau, composé des membres désignés par chacun des collèges consultés par courrier les
8 et 9 avril 2025, comprend :
• le préfet ou son représentant, président de la commission,
• collège « administrations de l'État » : le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône Alpes ou son représentant,
• collège des collectivités territoriales : Mme Arlette GASQUET, maire de Cros-de-
Montvert,
• collège exploitant : M. Jean-Pierre CHATEAU, président de la SOPA,
• collège salariés : Mme Nathalie NICK, directrice qualité,
• collège « riverains-associations » : Mme Anne FAVE, présidente de l'association Cros
Air Pur.
ARTICLE 3 : Fonctionnement de la commission
1 - Présidence :
En application de l'article L. 125-1 2°, la commission est présidée par le préfet ou son
représentant.
2 - Durée du mandat des membres :
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de cinq ans.
Si un membre de la commission, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la
qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est remplacé pour la durée du mandat restant à
courir, par une personne désignée dans les mêmes conditions.
3 - Tenue des réunions - Prise de décisions :
La commission se réunit, au moins une fois par an, sur convocation de son président ou à la
demande d'au moins trois membres du bureau.
L'ordre du jour de la réunion est arrêté par le bureau.
Sauf urgence, les membres reçoivent au moins quatorze jours avant la date de la réunion, une
convocation écrite comportant l'ordre du jour ainsi que les documents nécessaires à
l'examen des affaires qui y sont inscrites.
La commission ne pourra valablement se réunir que si les règles de quorum fixées par le code
des relations entre le public et l'administration sont respectées. Le quorum est atteint
lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents, y compris
les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou
audiovisuelle, ou ont donné mandat. Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission
délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur
le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
Quel que soit le nombre de membres, chacun des 5 collèges disposera de 6 voix lors d'un
vote de la commission. Pour garantir l'égalité du poids de chaque collège lors d'un vote, la
répartition des voix à l'intérieur de chaque collège s'établira comme suit :
• administrations de l'État : 2 voix par membre
• collectivités territoriales et leurs groupements : 2 voix par membre
• exploitant : 3 voix par membre
• salariés : 3 voix par membre
• associations-riverains : 3 voix par membre
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-09-01-00003 - Arrêté n° 2025 - 1432 du 1er septembre 2025
fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission de suivi de site (CSS) de l'usine d'équarrissage SOPA, située sur
la commune de Cros-de-Monvert.
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Un membre absent pourra donner mandat à un autre membre.
La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Le président a droit de vote. En cas de partage égal des voix, sa voix est prépondérante.
Le secrétariat sera assuré par le bureau de l'environnement et de l'utilité publique de la
préfecture.
4 - Information du public
Les documents sont communicables au public dans les conditions du chapitre IV du titre II
du livre 1er du code de l'environnement.
La commission met régulièrement à la disposition du public, éventuellement par voie
électronique, un bilan de ses actions et les thèmes de ses prochains débats.
Sur décision du bureau, les réunions sont ouvertes au public.
ARTICLE 4
L'arrêté préfectoral n°2018 – 250 du 22 février 2018 fixant la composition et les règles de
fonctionnement de la commission de suivi de site de l'usine d'équarrissage SOPA est abrogé.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont une copie sera adressée à chacun des membres de la commission de suivi de site et qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Hervé DEMAI
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-09-01-00003 - Arrêté n° 2025 - 1432 du 1er septembre 2025
fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission de suivi de site (CSS) de l'usine d'équarrissage SOPA, située sur
la commune de Cros-de-Monvert.
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PREFET Sous-Préfecture de Saint-FlourDU CANTAL Pôle Sécurité Civile etpee Citoyenneté |Fraternité
Arrêté n°2025- A438portant autorisation d'organiser un spectacle aérien public d'aéromodélisme(Essaim de 200 drônes) le samedi 6 septembre 2025a Neuvéglise sur Truyére
Le préfet du Cantal, officier de l'ordre national du mérite
VU le code de l'aviation civile ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs quicirculent sans personne à bord;VU l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de: Monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal,VU l'arrêté préfectoral n° 2024-1943 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Romain HELARD, sous-préfet de Saint-Flour,Vu la demande présentée par la société DRONE DU CIEL en date du 1° août 2025,VU l'avis favorable de la direction nationale de la police aux frontières Sud-Est, en date du 04août 2025,VU l'avis favorable de la direction régionale des douanes et droits indirects de Clermont-Ferrand, en date du 07 août 2025,VU l'avis favorable de la direction de la sécurité de l'aviation civile centre-est, en date du 13août 2025.VU l'avis favorable du lieutenant colonel, division espace aérien de la sous-direction régionalede la circulation aérienne militaire en date du 12 août 2025.VU l'avis favorable de la mairie de Neuvéglise sur Truyére en date du 28 juillet 2025,Considérant que la manifestation concernée respecte les conditions prévues par l'arrêtéinterministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes,
35,Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03
Préfecture du Cantal - 15-2025-09-02-00004 - Arrêté spectacle aérien ESSAIM 200 DRONES 50
ARRETEARTICLE 1:Le directeur de vol, M. Honoré Vivien, société DRONE DU CIEL, est autorisé à organiser unspectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA) pour la journée du 06 septembre 2025 sur laparcelle cadastrale 0068 (D56 a Oradour) sur la commune de Neuvéglise sur Truyére.Le SAPA aura lieu le samedi 6 septembre de 21h a 23h59.Cette manifestation fait exclusivement intervenir des aéronefs de catégorie A de type Drotek1O STAR V2.La présentation consiste en un spectacle de 200 drones.Une manche à vent, qui ne doit pas constituer un obstacle aux évolutions des aéromodèles,est installée de telle sorte que les indications fournies ne soient pas entachées d'erreurs parsuite des masques que pourraient constituer certains obstacles rapprochés.L'organisateur s'assurera qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face auxconséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à lamanifestation aérienne. Le demandeur prendra toutes les mesures et les contacts nécessairesafin de faire appliquer les consignes de sécurité.ARTICLE 2: :L'intégralité des éléments de ce SAPA (organisation, autorisation, déroulement, serviced'ordre et de secours) devra se dérouler conformément aux dispositions de l'arrêtéinterministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes et conformémentaux préconisations délivrées par la direction générale de l'aviation civile et par la directioncentrale de police aux frontières.Les règles contenues dans l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations aériennes seront mises en œuvre par Monsieur Vivien HONORE, en qualité dedirecteur des vols. La présente autorisation ne dispense pas le directeur de vol du respect desrestrictions relatives à l'espace aérien et des autres règlements concernant les activitéspratiquées.La présence du directeur des vols reste obligatoire pendant les évolutions et démonstrations(SAPA) et les répétitions. En cas d'incapacité du directeur des vols à assurer ses fonctions eten cas d'absence de directeur des vols suppléant, le spectacle devra être annulé.Le directeur des vols organise avant le début des vois une réunion préparatoire à laquelleassistent obligatoirement tous les télépilotes et opérateurs engagés. Il y sera rappelé lesconsignes de sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation. Il veille à ce que leSAPA se déroule en conformité avec les règles générales de sécurité et celles particulières auSAPA. Il s'assure de la conformité de la présentation en vol telle que définie dans la demande.A tout moment, s'il le juge nécessaire, le directeur des vols annule tout ou partie de laprésentation en vol et notamment s'il rencontre l'une ou l'autre des situations suivantes :e Les conditions de sécurité ne sont pas remplies ;+ Les télépilotes ne respectent pas les consignes;
35,Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03
Préfecture du Cantal - 15-2025-09-02-00004 - Arrêté spectacle aérien ESSAIM 200 DRONES 51
e Les conditions météorologiques sont défavorables.Le directeur des vols signale les éventuelles difficultés rencontrées lors de la préparation etdu déroulement du SAPA, les éventuels écarts majeurs et les infractions qu'il a constatés, lesmesures correctives et interruptions de vol qu'il a décidées et les dispositions qu'il compteprendre pour corriger certaines difficultés.ARTICLE 3:L'aire d'évolution sera positionnée à la verticale d'un terrain en herbe, sis commune deNeuvéglise sur Truyère, conformément au plan transmis par l'organisateur.Le volume utilisé sera impérativement libre de tout obstacle naturel ou artificiel (à la surfacedu lac ou au niveau aérien) et sera situé à l'écart de toutes lignes de transport d'énergieélectrique. Il sera séparé en deux zones:* La zone réservée comprenant l'aire de départ et d'atterrissage des drônes ainsi que la zoned'évolution, conformément au plan transmis par l'organisateur. Cette zone devra êtretotalement hermétique afin d'éviter qu'une trajectoire non maîtrisée ne puisse atteindre lepublic.* La zone publique (spectateurs et véhicules) sera placée d'un seul côté de la zone réservée.Le public sera maintenu à une distance de sécurité suffisante d'au moins 50 mètres de la zoned'évolution.ARTICLE 4:Le demandeur veillera également a ce qu'une même fréquence ne puisse être utiliséesimultanément par un autre pilote.La zone d'évolution des drônes ne dépassera jamais le périmètre actin, et restera libre detout public et de tout véhicule.De même, les évolutions et les trajectoires des drônes ne passeront jamais à la verticaled'habitations, d'établissements ouverts au public, des voies de circulation ouvertes et d'airesde stationnement ou de public.L'opération sera annulée ou interrompue si le responsable estime que l'ensemble desconditions de sécurité requises ne sont pas ou plus respectées.ARTICLE 5:Un passage suffisant pour permettre l'accès d'un véhicule de secours sera prévu par lesorganisateurs. Tout stationnement sera interdit sur cette voie.Les organisateurs devront prévoir et aménager des parcs de stationnement en nombresuffisant et prendre toutes mesures utiles pour faire interdire les stationnements sauvagesaux abords du site.ARTICLE 6:Tout incident ou accident sera porté sans délai à la connaissance du Service Zonal de la PAFSud-Est (Brigade Aéronautique) au 04.72.84.96.16.
35,Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03
Préfecture du Cantal - 15-2025-09-02-00004 - Arrêté spectacle aérien ESSAIM 200 DRONES 52
ARTICLE 7:Le sous-préfet du Cantal, le directeur général de l'aviation civile et le directeur central de lapolice aux frontières, le maire de la commune des communes concernées ci-dessus sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéLe présent arrêté fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 02 Aseplembce 2025Pour le préfet du Cantalet par délégation,Le sous-pyéfet de Saint-Flour,
35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03
Préfecture du Cantal - 15-2025-09-02-00004 - Arrêté spectacle aérien ESSAIM 200 DRONES 53
PREFETDU CANTAL Sous-Préfecture de Saint-FlourHot Pôle Sécurité Civile etFraternité Citoyenneté
Arrêté n° 2025-1437portant autorisation d'organiser la Montée de démonstration Arverne - Dienne - Puy MaryÉdition n°1à Dienne les vendredi 19, samedi 20 et dimanche 21 septembre 2025
Le préfet du Cantal, officier de l'ordre national du mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R.411-10, R.411-31 et R.411-32,VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5,VU le code du sport, notamment ses articles, R.331-18 à R.331-21, R.331-24 à R.331-34, A.331-20 à A.331-21-1 et A.331-32,VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4, R.414-21,VU le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives,VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination deMonsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal,VU l'arrêté préfectoral n° 2024-1943 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Romain HELARD, sous-préfet de Saint-Flour,VU la demande reçue le 21 juillet 2025 dans les services de la sous-préfecture de Saint-Flour,présentée par Monsieur Michel DESMARIE, président de l'« Association sportive automobileArverne », en vue d'organiser les vendredi 19, samedi 20 et dimanche 21 septembre 2025 uneépreuve de montées et courses de côtes dénommée « Montée de démonstration Arverne -Dienne - Puy Mary Édition n°1 »,VU l'attestation d'assurance délivrée par la Société Allianz IARD - contrat n° 64403210,couvrant la manifestation,
35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03Site internet : www.cantal.gouv.fr
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VU l'arrêté du conseil départemental n°25-2430 portant réglementation temporaire de lacirculation - commune de Dienne lieu-dit : Le Peuch route départementale n° 680 (horsagglomération),VU les avis favorables des différents services et autorités consultés,VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière, sectionspécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportives, en date du 16 avril 2025,Considérant que cette manifestation ne trouble pas l'ordre public et que des mesuresgarantissant la sécurité du public et des participants sont mises en place,
ARRÊTEARTICLE 1° :Monsieur Michel DESMARIE, président de l'« Association sportive automobile Arverne », estautorisé à organiser la manifestation dénommée « Montée de démonstration Arverne -Dienne - Puy Mary Edition n°1 » les vendredi 19, samedi 20 et dimanche 21 septembre 2025sur le territoire de la commune de Dienne, conformément aux modalités définies dans lademande susvisée.ARTICLE 2:La manifestation est enregistrée par la fédération française de sport automobile sous lepermis d'organisation numéro 302.Quatre vingt participants sont attendus et le public est estimé à trois cent personnes.ARTICLE 3 :La course de côte se déroule sur la RD 680 hors agglomération. La voie empruntée par lescoureurs sera privatisée. L'organisateur fera sienne la sécurité des spectateurs sur le site.Tous les chemins et les voies débouchant sur le parcours seront condamnés à l'aide de bottesde paille ou de la rubalise. Les riverains situés sur l'ensemble de l'itinéraire serontpréalablement informés par les organisateurs du déroulement de cette épreuve. Unedéviation sera mise en place pendant la durée de cette manifestation. De plus, toutesmarques sur la chaussée pour les besoins de l'épreuve devront avoir disparu à la fin de lamanifestation.L'organisateur devra prévoir des parkings aménagés et dissociés portant la mention "parkinggratuit", réservés aux spectateurs et aux participants et dont les accès seront balisés. Lestationnement des véhicules se fait exclusivement sur les zones réservées à cet effet. Lepublic ne pourra se rendre sur le site de l'épreuve qu'à pied à partir des parkings mis à sa235, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-09-02-00003 - Montée de démonstration Arverne-Dienne-Puy-Mary - RAA 55
disposition. Les zones réservées au public seront situées en hauteur par rapport à la route dela course. Elles ne seront jamais implantées à l'extérieur d'un virage, face à la trajectoire desvéhicules ou proche d'une zone de réception d'une bosse. Les zones et les accès interdits aupublic le long des parcours seront matérialisés par de la rubalise et par des panneaux"interdit au public". La circulation des piétons sera interdite le long du parcours dès le débutde chaque épreuve spéciale.Toutes les dispositions nécessaires seront prises pour faciliter l'accès des véhicules de secourset d'incendie aux habitations en périphérie des zones réservées aux épreuves spéciales.Avant le départ de l'épreuve, l'organisateur devra prendre contact avec les forces de l'ordreen vue d'une vérification des conditions générales de sécurité se rapportant au déroulementdes différentes manifestations.
ARTICLE 4 :L'organisateur devra maintenir les voies d'accès et d'évacuation ainsi que les points derassemblement des secours du site, accessibles en permanence aux véhicules de secours,visibles et praticables par tous les temps.L'organisateur devra s'assurer que le médecin soit en liaison avec le S.A.M.U 15 et joignable enpermanence. Le responsable de l'équipe de secours doit contacter le S.A.M.U du Cantal pourla médicalisation et l'évacuation de victimes.L'organisateur devra adapter ou annuler l'activité ou la manifestation en cas d'évolution desconditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santédes participants.Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra prendre contact téléphoniquementavec le C.O.D.L.S. au 112 ou au 04 71 48 23 31, afin de lui fournir :1, le numéro de téléphone sur lequel il peut être joint,2, le numéro du responsable du Dispositif Prévisionnel de secours afin que le CODIS puisseprévenir ce dernier de tout demande de secours sur la manifestation qui parviendrait_ directement aux sapeurs-pompiers par l'intermédiaire du 18 ou du 112.Pour mémoire, les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel deleurs missions de service public.ARTICLE 5:Le site devra être équipé de containers pour collecter tous types de déchets par souci depréservation de l'environnement.
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L'organisateur s'engage à sensibiliser les participants ainsi que les spectateurs à la fragilité dessites naturels traversés, en les incitant à ne pas jeter de déchets et à éviter de piétiner les bas-côtés de l'itinéraire.ARTICLE 6:La manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production, par l'organisateurtechnique Monsieur Michel DESMARIE, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à sonreprésentant, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnéesdans l'autorisation ont été respectées.ARTICLE 7:Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :- soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 -15005 Aurillac cedex,- soit auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033Clermont-Ferrand cedex 1.ARTICLE 8 :Le sous-préfet de Saint-Flour, le Maire de Dienne, le président du conseil départemental duCantal, le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Cantal, lecommandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, la directricedépartementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populationssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé à Monsieur Michel DESMARIE, à charge pour celui-ci d'informer tousles intervenants de cette manifestation de l'ensemble des dispositions contenues dans cetarrêté.Le présent arrêté fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la préfecture du Cantal.
Saint-Flour, le 02/09/2025P/le préfet du Cantal et par délégation,Le sous-préfet de Saint-Flour,
SignéRomain HÉLARD
Cf annexe : plan
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CD15 | n° acte : 25-2430
cantalLE DÉPARTEMENTPôle Appui TerritorialDirection des MobilitésTerritoire de Saint-FlourCONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL-0-0-0-0-0-ARRÊTÉportant réglementation temporaire de la circulation.Commune de DIENNE lieu-dit: Le PeuchRoute Départementale n° 680 (hors agglomération)Manifestation automobiles, Montée Historique Arverne-Puy-MaryLe Président du Conseil départemental du Cantal,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8*" partie - Signalisation Temporaire,Vu le Règlement de Voirie Départementale adopté par délibération le 18 septembre 2015Vu l'arrêté n° 25-1994 du 1° juillet 2025 portant délégation de signature de Monsieur le Président du Conseildépartemental du Cantal aux Directeurs et Chefs de Services départementauxVu la demande de l'association sportive Automobile Arveme,Vu l'avis favorable de la commune de Dienne,Vu la consultation pour avis du service des transports,Considérant que la manifestation va se dérouler sur la RD 680, il est nécessaire de réglementer la circulation pourassurer la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs
ARRÊTELe samedi 20 septembre 2025 de 9 h30 à 18h00 et le dimanche 21 septembre 2025 de 9h30 à 18h00 la RouteDépartementale n°680 sera fermée à la circulation entre le PR 63+460 (sortie du Peuch) et le PR 64+960 (Le Chaumeil)
ARTICLE 2 : ltinéraire de déviat
L'ensemble du trafic sera dévié dans les deux sens de circulation par les RD 3 et RD 23 via Collanges
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ARTICLE 3 : Prescriptions techniquesAvant la réouverture à la circulation, l'organisateur devra procéder au nettoyage de la chaussée et de ses dires:tout désordre imputable à la manifestation et de nature à compromettre la sécurité des usagers de la route devra êtresupprimé ou à défaut balisé, l'organisateur devra informer immédiatement le service des routes du Département.ARTICLE 4 : Signalisation de position et de déviationLa signalisation réglementaire conforme aux schémas extraits du manuel de chef de chantier en vigueur (manuelélaboré par le Service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes) sera mise en place et entretenue parl'organisateur :Elle comprend :1 les dispositifs physiques de fermeture des routes2 La signalisation de position et de pré signalisation de la fermeture des routes3 La signalisation et le jalonnement de l'itinéraire de déviation4 l'information complémentaire aux abords des deux carrefours sur la RD 3 (carrefour de Dienne et carrefour deCollanges).- 5 le retrait de la signalisation en fin de manifestationARTICLE 6 : Publication et affichageLe présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et notamment aux extrémités duchantier.ARTICLE 7 : Recours. Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.|| peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Président du Conseil départementaldu Cantal.Le tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le siteintemet www.telerecours. frARTICLE 8 : AmpliationL'exécution du présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site internet du Département du CantalCopie du présent arrété est transmis a :- M. le Directeur des Mobilités- M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du Cantal- M. le Maire de Dienne- M. le Président de l'association Sportive Automobile ArverneChargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.Un exemplaire est transmis pour information à :M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de SecoursM. le Président de la Fédération des Transports Routiers du CantalM. le Président de la Fédération des Transports de Voyageurs du CantalM. le Président du Conseil Régional en charge des Transports
AAurillacle 1 3 AQUT 2025Pour le Président du Conseil départemental et par délégationLe Directeur des Mobilités
Philippe FABREGUE _\. | ©
Préfecture du Cantal - 15-2025-09-02-00003 - Montée de démonstration Arverne-Dienne-Puy-Mary - RAA 61
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Préfecture du Cantal - 15-2025-09-02-00003 - Montée de démonstration Arverne-Dienne-Puy-Mary - RAA 62
Patrick CanalDe: Secretariat <secretariat@mairie-dienne.fr>Envoyé: vendredi 8 août 2025 08:41À: | Patrick CanalObjet: RE: montée historique de Dienne
BonjourAucun problème pour la déviation prévue,CordialementThierry MATHIEU MaireMairieLe bourg15300 DIENNE04.71.20.80.84
De : Patrick Canal <PCanal@cantal.fr>Envoyé : vendredi 8 août 2025 08:32A: Mairie DIENNE <mairie.dienne@wanadoo.fr>; RICHARD Jean-Marie <Jean-Marie.RICHARD @auvergnerhonealpes.fr>; transports15 <transports15 @auvergnerhonealpes.fr>Objet : montée historique de DienneBonjour,ci-joint un projet de déviation pour la Montée historique de Dienne, merci de me donner votre avis,bonne journéeDOUVOURS ETENCORE +cantal = a, << eepass - 100 een:=e pes mevucs Shainin AccueilOU FON TLD Der
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PREFETDU CANTAL Sous-Préfecture de Saint-Flourdealt Pôle Sécurité Civile etFraternité C itoye nn eté
Arrêté n° 2025-1439portant autorisation d'organiser la manifestation « Rallye du Cantal »les samedi 06 et dimanche 07 septembre 2025 sur le territoire des communes d'Arpajon-sur-Cère, Aurillac, Labesserette, Lacapelle-del-Fraisse, Ladinhac, Lafeuillade-en-Vézie et Prunet
Le préfet du Cantal, officier de l'ordre national du mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R.411-10, R.411-31 et R.411-32,VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5,VU le code du sport, notamment ses articles, R.331-18 à R.331-21, R.331-24 à R.331-34, A.331-20 à A.331-21-1 et A.331-32,VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4, R.414-21,VU le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives,VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination deMonsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal,VU l'arrêté préfectoral n°2024-1943 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Romain HELARD, sous-préfet de Saint-Flour,VU la demande reçue le 14 août 2025 dans les services de la sous-préfecture de Saint-Flour,présentée par Madame Christine LESPIAUCQ présidente de |'« Association sportive del'Automobile Club d'Auvergne », en vue d'organiser les samedi 06 et dimanche 07 septembre2025 une épreuve de sport automobile dénommée « Rallye du Cantal »,VU l'attestation d'assurance délivrée par la Société Allianz - contrat n° 64518064, couvrant lamanifestation,VU les avis favorables des différents services et autorités consultés,
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VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière, sectionspécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportives, en date du 25 août 2025,Considérant que cette manifestation ne trouble pas l'ordre public et que des mesuresgarantissant la sécurité du public et des participants sont mises en place,
ARRETE
ARTICLE 1° :Madame Christine LESPIAUCQ, présidente de l'« Association sportive de l'Automobile Clubd'Auvergne », est autorisée à organiser la manifestation dénommée « Rallye du Cantal » lessamedi 06 et dimanche 07 septembre 2025, sur le territoire des communes d'Arpajon-sur-Cére, Aurillac, Labesserette, Lacapelle-del-Fraisse, Ladinhac, Lafeuillade-en-Vézie et Prunet,. conformément aux modalités définies dans la demande susvisée.ARTICLE 2:La manifestation est enregistrée par la fédération française de sport automobile sous le visan° 577.Cent vingt participants sont attendus et un public estimé à mille personnes.ARTICLE 3 :Sur les parcours de liaison :L'organisateur devra recommander aux participants de se conformer strictement au code dela route et en particulier de respecter la limitation de la vitesse, les règles de priorité, lasignalisation verticale, la signalisation horizontale et les arrêtés temporaires.Ces parcours se déroulant sur des voies ouvertes à la circulation publique, le véhicule pilotequi précède le premier participant devra circuler à plusieurs centaines de mètres en avant.Un véhicule balai suivra le dernier concurrent. Ces deux véhicules devront circuler avec lesfeux de croisement et de détresse allumés. .Pendant le déroulement des épreuves spéciales :Les tracés réservés aux épreuves spéciales seront privatisés.Tous les chemins et voies débouchant sur les circuits privatisés seront condamnés à l'aide debottes de paille ou de rubalise. |Les riverains situés sur l'ensemble des itinéraires seront préalablement informés par lesorganisateurs du bon déroulement de cette épreuve. Ils devront être informés del'impossibilité d'accéder ou de sortir de leur propriété. En cas de nécessité absolue et sous le
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contrôle de la directrice de course, l'épreuve sera interrompue afin de permettrel'intervention des véhicules justifiant d'une urgence particulière.Le stationnement sera interdit en dehors des zones réservées à cet effet. Cette interdictionsera matérialisée et les parkings réservés aux spectateurs et aux coureurs seront balisés etdissociés. Le public ne pourra se rendre sur le site qu'à pied à partir des parkings mis à leurdisposition.Les zones et accès interdits au public le long des parcours seront matérialisés par de larubalise et des panneaux «interdit au public ». L'organisateur répartira le personnel pourgérer les parkings (pilotes et spectateurs), pour surveiller les zones interdites au public et pourcanaliser les spectateurs.ARTICLE 4 :L'organisateur devra maintenir les voies d'accès et d'évacuation ainsi que les points derassemblement des secours du site, accessibles en permanence aux véhicules de secours,visibles et praticables par tous les temps.L'organisateur devra s'assurer que le médecin soit en liaison avec le S.A.M.U 15 et joignable enpermanence. Le responsable de l'équipe de secours doit contacter le S.A.M.U du Cantal pourla médicalisation et l'évacuation de victimes.L'organisateur devra adapter ou annuler l'activité ou la manifestation en cas d'évolution desconditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santédes participants.Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra prendre contact téléphoniquementavec le C.O.D.I.S. au 112 ou au 04 71 46 23 31, afin de lui fournir :1, le numéro de téléphone sur lequel il peut être joint,2, le numéro du responsable du Dispositif Prévisionnel de secours afin que le CODIS puisseprévenir ce dernier de tout demande de secours sur la manifestation qui parviendraitdirectement aux sapeurs-pompiers par l'intermédiaire du 18 ou du 112.Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missionsde service public.ARTICLE 5 :La manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production, par l'organisateurtechnique Monsieur Francis VERBIGUIE, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à sonreprésentant, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnéesdans l'autorisation ont été respectées.ARTICLE 6:Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
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- soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 -15005 Aurillac cedex,- soit auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033Clermont-Ferrand cedex 1.ARTICLE 7:Le sous-préfet de Saint-Flour, les Maires de Prunet, d'Arpajon-sur-Cére, d'Aurillac, deLabesserette, de Lacapelle-del-Fraisse, de Ladinhac, de Lafeuillade-en-Vézie, le président duconseil départemental du Cantal, le directeur du service départemental d'incendie et desecours du Cantal, le commandant du groupement de gendarmerie départementale duCantal, la directrice départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protectiondes populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,dont un exemplaire sera adressé à Madame Christine LESPIAUCQ, à charge pour celle-cid'informer tous les intervenants de cette manifestation de l'ensemble des dispositionscontenues dans cet arrêté.Le présent arrêté fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 03/09/2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Saint-Flour,Signé
Romain HÉLARD
Cf annexe : plan
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