HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-160
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-08-05-00008 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-86 du 5
août 2024 portant autorisation d'une manifestation sportive
motorisée dénommée « GP Mobylette » le jeudi 15 août
2024 sur la commune de la Chapelle-Geneste Mobylette (8 pages) Page 3
43-2024-08-07-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-84 en date
du 7 août 2024 portant AUTORISATION D'une manifestation sportive
motorisée
dénommée « 43ème course de côte régionale
de laussonne » les samedi 17 et dimanche 18 août 2024 sur le
territoire de la commune de LAUSSONNE (12 pages) Page 12
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-08-05-00008
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-86 du 5 août
2024 portant autorisation d'une manifestation
sportive motorisée dénommée « GP
Mobylette » le jeudi 15 août 2024 sur la
commune de la Chapelle-Geneste Mobylette
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-05-00008 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-86 du 5 août 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée « GP Mobylette » le jeudi 15 août 2024 sur la commune de la Chapelle-Geneste
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E; DirectionPRÉFET ; ADE HAUTE-LOIRE de la °'t°ye,""°:t'Îs et de la légalité'galitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-86 du 5 août 2024 _portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée « GP Mobylette » lejeudi 15 août 2024 sur la commune de la Chapelle-GenesteLe préfet de Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2212-1 et suivantsL. 2215-1, L. 3231-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-29 à R. 411-32 ;Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants, ainsi que son annexe111-23, relative aux épreuves de véhicules automobiles dans lesquelles le contact entre véhiculesest autorisé, telles que les courses de stock-cars ; -Vu le code de I'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19à R. 414-26 ;Vu le décret n° 2004-374 modifiédu 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'intérieur et des sports du 6août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à laprotection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;Vu l'arrêté DDT-SEF n° 2018-95 du 19 mars 2018 [...] fixant la liste des documents de planification,programmes, projets manifestation et interventions soumis à l'évaluation des incidencesNatura 2000 dans le département de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapréfecture de la Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;Vu la demande déposée en ligne le 23 mai 2024 par Monsieur Aurélien Bereaux, représentantI'association d'animation culturelle de la Chapelle-Geneste, établie en Mairie, en vue d'obtenirl'autorisation d'organiser, le jeudi 15 août 2024 de 13h00 à 19h00, une démonstration de sportmotorisé devant public dénommée « GP Mobylette » sur des terrains privés en sortie de village,route des Prunus ;Vu le règlement de la fédération française de motocyclisme (FFM) dont relève la présentemanifestation ;Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demandesusvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY .Tél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-05-00008 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-86 du 5 août 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée « GP Mobylette » le jeudi 15 août 2024 sur la commune de la Chapelle-Geneste
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Vu l'attestation de mise à disposition du terrain (parcelle ZH 122) délivré le 6 juillet 2024 àl'organisateur par son propriétaire, Monsieur Batisse;Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 2 août 2024 à l'organisateur par lacompagnie d'assurances MMA IARD au titre du contrat n° A149474186 ;Vu la convention n° D.dps-24.0540 signée le 4juillet 2024 entre l'organisateur, Comité des Fêtes dela Chapelle-Geneste , et l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Haute-Loire,association agréée de sécurité civile relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel desecours de type Point d'Alerte et de Premiers Secours ;Vu l'avis favorable de Madame le maire de la commune de la Chapelle-Geneste ;Vu I'avis favorable du représentant local de la Fédération Française de Moto (F.F.M);Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, dudirecteur académique-des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeurdépartemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départementald'incendie et de secours de Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental deHaute-Loire ;Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportives dela commission départementale de la sécurité routière, réunie le 9 juillet 2024 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfectureARRÊTEArticle 1°":Monsieur Aurélien Bereaux, représentant l'association d'animation culturelle de la Chapelle-Geneste,établie Mairie de la Chapelle-Geneste le Bourg, est autorisé à organiser, le jeudi 15 août 2024 de 13h00 à19h00, une démonstration de sport motorisé devant public dénommée « GP Mobylette » sur desterrains privés en sortie de village, route des Prunus.La démonstration est exclusivement ouverte aux mobylettes à variateur ( Peugeot 103, Motobécane 51,etc. ), à cadre en V, qui évolueront sur un circuit tracé d'environ 900 mètres dans un terrain privé,séparées du public venu voir les engins rouler et les capacités de maniement des pilotes.La manifestation motorisée débutera sur le site à partir de 13h pour se terminer à 19 h avec :13 h - 14h30 : essais libres15 h - 17h30 : manches par catégories17h30 : finale18 h: remise des prix (décoration des engins et des pilotes, état mécanique, propreté/entretien desmobylettes, résistance des conducteurs, etc.)Cette manifestation sportive vise à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, unedémonstration mécanique. Ce n'est ni une compétition, ni un évènement basé sur des épreuves devitesse ou chronométrées, elle ne pourra faire l'objet d'un classement en fonction, soit de la plus grandevitesse réalisée, soit d'une moyenne imposée sur quelconque partie du parcours.Le nombre de participants est limité à 80 pilotes.Article 2 :En application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble desprescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra être adressée, avant le début de l'épreuve, au centre d'opérations et derenseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et desElections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-05-00008 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-86 du 5 août 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée dénommée « GP Mobylette » le jeudi 15 août 2024 sur la commune de la Chapelle-Geneste
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Article 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets etdes arrétés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de lasurveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de laHaute-Loire.En sus du réglement particulier, le règlement de la F.F.M devra être appliqué.Article 4 : SÉCURITÉ - SERVICE D'ORDRE» - Dispositif général :L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisation,des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respect de lalégislation concernant la lutte contre l'alcoolisme.Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autreaccessoire leur permettant d'étre différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérativement lesconsignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes envigueur.En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur de'course à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.Toutes dispositions pourront être prises par Madame le maire de la Chapelle-Geneste afin d'assurer lebon déroulement de l'épreuve.* ... Sécurité des participants :Les Règles Techniques et de Sécurité de la FFM devront être appliquées.Les participants utiliseront uniquement des cyclomoteurs d'une cylindrée inférieure à 50 cm°. Ils serontporteurs d'un équipement de protection individuel réglementaire.Avant le déroulement de la manifestation, un contrôle administratif et technique sera impérativementeffectué.Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence.Le port du casque intégral ou casque de moto à la norme en vigueur est obligatoire, de même que lesgants, des bottes de motos, un pantalon résistant, Un pare-pierre ou une protection dorsale etpectorale.La cylindrée ne doit pas dépasser les 49,9 cm* le freinage doit être efficace et à commandesindépendantes, les garde-boues sont obligatoirement en matière plastique, aucune partie ne doit êtresaillante, coupante où se transformer en emporte-pièce. Les pièces agressives doivent être protégées.Les pots d'échappements sont obligatoires et doivent être munis d'un silencieux ne pouvant dépasserun plan vertical tracé à l'aplomb du pneu arrière (maximum 90 dB), les pédales doivent être remplacéespar des cale-pieds repliables, sur le guidon un coupe-circuit d'allumage efficace doit équiper chaquemachine et toutes les pièces tournantes doivent être protégées (allumage, poulie, embrayage...).L'organisateur devra obligatoirement vérifier que chaque conducteur est en possession d'une attestationd'assurance de son véhicule et que sa responsabilité civile, en tant que participant à une démonstrationde sport mécanique est bien couverte, faute de quoi l'organisateur sera fondé à l'exclure de lamanifestation.< . Sécurité des spectateurs :L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser.le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés :- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ;- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites etsignalées au public ;- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-05-00008 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-86 du 5 août 2024 portant autorisation
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Le public sera maintenu à I'écart des véhicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront se croiser.La zone de démonstration des véhicules devra étre matérialisée et bien délimitée de fagon a étreimmédiatement visible par les participants, les spectateurs, et les autres utilisateurs des voies ouvertesà la circulation publique à proximité du site.Afin de maintenir les spectateurs à distance de la zone d'évolution des engins motorisées, cettedernière sera séparée, au moyen de barrières de types Vauban et de la rubalise, des zones d'accueil dupublic.L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés :- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ;- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites etsignalées au public ;- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.La présence de spectateurs, hors des emplacements prévus par les organisateurs, est formellementinterdite.Tout au long de l'épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zoneshors risques. Les commissaires de piste, disposés tout au long du parcours, devront veiller à leur bonemplacement. Les zones interdites devront être matérialisées et l'interdiction clairement indiquée.Plus aucun déplacement ne sera autorisé, au sein de la zone d'évolution des engins motorisés, dés que ledépart de la manifestation aura été donné par le responsable, sauf dans l''enceinte des zones dédiées auxspectateurs.* Service d'ordre :Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sousl'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forcesde l'ordre.Article 5 : SECOURS —- INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours.Un Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) de type " Point d'Alerte et de Premiers Secours " sera assurépar l'association agréée de sécurité civile dénommée Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de laHaute-Loire (UDSP 43), avec qui l'organisateur a conventionné le 4 juillet 2024.Le DPS de type "Point d'Alerte et de Premiers Secours"" (2 secouristes et un Véhicule Léger Tout Terrain)devra être conforme aux dispositions du référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels desecours définis dans l'arrêté du 7 novembre 2006.Le responsable du DPS devra, dés son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre contact avec lecentre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenirinformé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif. Pour toute demande desecours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte en composantl'un des numéros suivants : 18 ou 112.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, enliaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres entoutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
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Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser lesdivers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée, de prendre contact avec leCODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levéedu dispositif. .L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquiset garrigues.Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera d'extincteurs (detype poudre). Chaque zone de franchissement / zones à risques disposera d'au moins un extincteur.Article 6 : STATIONNEMENT - CIRCULATIONL'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'informerles usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsi que celle desvisiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions duCode de la route, des arrétés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circulationet d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dansI'intérét de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voiepublique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementales àproximité immédiate du terrain de la manifestation.Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs. Il sera disséminé majoritairement encentre bourg du village de la Chapelle-Geneste sur les 7 points.La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur. Parailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation, revêtus de giletsréflectorisés et signes distinctifs chargés de guider les spectateurs depuis les points de stationnementdans le centre bourg jusqu'au site de la démonstration.Article 7 : ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITÉ PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les. participants àrespecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers, etc.).
xL'organisateur sensibilisera les participants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'à lagestion des déchets. En cas de panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participantsdevront utiliser impérativement un tapis environnemental.La manifestation est localisée hors site Natura 2000.Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remiseen état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestationsportive et les spectateurs.L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mises à sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés...).Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer nis'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.
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L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il auraobtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété. Lesautorisations d'utilisation de I'ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoir étreproduitespar l'organisateur.L'organisateur veillera à ce que la rubalise soit ramassée après la manifestation ainsi que l'ensemble desdéchets afin de remettre en état le site utilisé.Article8 :La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur etaucune inséription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre...) du domaine publicou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état auxfrais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits .quelconqués sur la voie publique estrigoureusement interdit.Article 9 :Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.Article 10 :L'autorisation de l'épreuve pourra êtré rapportée à tout moment parle directeur de course, agissant pardélégation de l'autorité administrative après consultation de l'autorité sportive compétente, s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré lamise en demeure qui leur aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, nerespectant plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositions que le règlementparticulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.Article 11 :En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementairespouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire. Ellene vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de la manifestation.. Article 12:L'Etat ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de sécurité fixées par le présent arrêté.La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant surles conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun desmaires des communes traversées.Article 13 :Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeurtéléphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilancemétéo et de prendre toute mesure adaptée.Article 14 :Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de lacinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou,le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'article R.331-11.
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Article 15 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet de Brioude, le commandant dugroupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducationnationale de la'Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur duservice départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseildépartemental de la Haute-Loire ainsi que Madame le maire de la Chapelle-Geneste sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur AurélienBereaux, représentant de l'association d'animation culturelle de la Chapelle-Geneste, titulaire de laprésente autorisation.Au Puy-en-Velay, le 5 août 2024
Pour le Préfet, et par délégation,La Secrétaire Générale
Nathalia CENCIC
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.7(7
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Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-84 en date
du 7 août 2024 portant AUTORISATION D'une
manifestation sportive motorisée
dénommée « 43ème course de côte régionale
de laussonne » les samedi 17 et dimanche 18
août 2024 sur le territoire de la commune de
LAUSSONNE
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PREFET Secrétariat GénéralDE -MméHAUTE LOIRE DIRECTION DE LA CITOYENNETEETÉgalité DE LA LEGALITEFraternité Bureau de la réglementationet des élections
ARRÊTÉ PREFECTORAL DCL-BRE N22024-84 EN DATE DU 7 AOÛT 2024PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISEEDÉNOMMÉE « 43ÈME COURSE DE CÔTE RÉGIONALE DE LAUSSONNE »LES SAMEDI 17 ET DIMANCHE 18 AOÛT 2024SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LAUSSONNE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26;Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'Intérieur et des Sports du 6août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant homination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu le décret du Président de la République en date du 30 janvier 2024 portant nomination deMme Nathalie CENCIC en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire,sous-préfète du Puy-en-Velay ;Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à laprotection contre l'incendie des bois, foréts, plantations, landes, maquis et garrigues ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation dela préfecture de Haute-Loire ;Vu I'arrété préfectoral n°SG/COORDINNATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégationde signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ; 'Vu l'arrêté du département de la Haute-Loire n° AR-PV-2024-06-14-d du 14 juin 2024 interdisanttemporairement la circulation et le stationnement sur la route départementale n°275 situéesur la commune de Laussonne ;Vu I'arrété municipal de la commune de Laussonne n°43-2024 du ler août 2024 réglementant lacirculation de 7h30 à 19h00 route de Freycenet la Tour et sur la place du Planet de la Croixainsi que sur la voie communale de Beauregard ;Vu la demande présentée le 15 mai 2024 par Monsieur Marc HABOUZIT, représentant l'associa-tion ASA Velay Auvergne, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, les samedi 17 et di-manche 18 août 2024 , une épreuve motorisée dénommée « 43ème course de côte régio-nale de Laussonne » sur la commune de Laussonne ; 176
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-07-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-84 en date du 7 août 2024 portant
AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée
dénommée « 43ème course de côte régionale de laussonne » les samedi 17 et dimanche 18 août 2024 sur le territoire de la
commune de LAUSSONNE
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Vu le règlement de la fédération française des sports automobiles (FFSA) et l'enregistrement del'épreuve sous le visa d'organisation n° 414 du 14 juin 2024 ;Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l''ensemble des pièces jointes à la demandesusvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 23 avril 2024 à l'organisateur par lasociété d'assurances GIE AXA France ;Vu les attestations de présence respectives du médecin Alexandru BRAGARU et de la société4A-Ambulances, cette dernière:mettant à disposition de l'association organisatrice deuxambulances avec équipages les samedi 17 et dimanche 18 août 2024 ;Vu L'avis favorable du maire de la commune de Laussonne ;Vu les avis favorables du commandant du groypement de gendarmerie de Haute-Loire, de di-rectrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeur dé-partemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départemental d'incen-die et de secours de Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental de Haute-Loire ;Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportivesde la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 9 juillet 2024;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture
ARRÊTEARTICLE 1%}Monsieur Marc HABOUZIT, président de l'Association Sportive Automobile (ASA) Velay Auvergne,est autorisé à organiser, le samedi 17 et dimanche 18 août 2024, une épreuve sportive automobilechronométrée sur route fermée à la circulation dénommée « 43ème course de côte régionale deLaussonne », conformément aux parcours et au programme définis dans le dossier de demanded'autorisation.L'épreuve compte pour la Coupe de France 2023 coefficient1 et le challenge de la ligue du sport au-tomobile d'Auvergne. Elle se déroulera sur un parcours d'une longueur de 1,5 km sur la RD 275 avecune pente en moyenne de 4 %.Le nombre de participants étant limité à 130 pilotes.ARTICLE 2En application de l'article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble des pres-criptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra étre adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et de ren-seignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et desElections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.fr
ARTICLE 3Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décretset des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirieet de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière(CDSR) de la Haute-Loire.En sus du règlement particulier, le règlément de la fédération française de sport automobile (FFSA)devra être appliqué. -
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AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée
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ARTICLE 4 SÉCURITÉ— SERVICE D'ORDRE< Dispositif général :L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisa-tion, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respectde la législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autreaccessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérativement lesconsignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codesen vigueur.En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.Toutes dispositions pourront être prises par le maire de Laussonne afin d'assurer le bon déroule-ment de l'épreuve.e — Sécurité des participants :L'association organisatrice est affiliée à la FFSA. Le règlement de cette fédération sera appliqué etrespecté.Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé pour les véhi-cules et les participants (carte grise, assurance, licence, équipement, contrôle technique).Les participants devront présenter leur licence FFSA de la saison. Pour les participants non licenciés,I'organisateur s'assurera que ces derniers soient bien couverts pour leur participation à la manifes-tation. Des licences à la journée seront délivrées aux concurrents non licenciés à la FFSA désireux departiciper à la manifestation conformément au règlement particulier de l'épreuve validé par la FFSA.Les participants respecteront les régles élémentaires de prudence.Lors de la traversée des villages, les participants veilleront au strict respect du code de la route et aurespect des limites de vitesse.Aux intersections avec les routes départementales, l'organisateur veillera à mettre en place des chi-canes à la sortie et à l'entrée des chemins débouchant, en vue d'obliger les pilotesà ralentir, et ainsilimiter les projections de cailloux, terre et autres débris sur l'espace routier.A ces traversées de routes départementales, qui ne seraient pas dotées d'un commissaire oumembre de l'organisation présent, une signalisation de la manifestation, à destination des usagersde la voie, sera mise en place par l'organisateur, accompagnée d'un panneau signalant la présencede gravillons et invitant à ralentir.» Sécurité des spectateurs :L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés :- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ;- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si-gnalées au public;- l'organisateur sera chargé d'en interdire l''accès.Le public sera maintenu à l'écart des véhicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront se croi-ser.Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d' epreuve Ces derniéres seront délimi-tées par une double rangée de rubalise afin de maintenir le publicà la distance reglementalre à sa-voir à 2 mètres des endroits sans risques. Aux endroits dangereux, la distance sera. appréciée et fixéepar les responsables de la sécurité.L'organisateur veillera à l'entière sécurité des spectateurs, notamment lors des déplacements dezone en zone.A la fermeture de la route et tout au long de l'épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invitésà prendre place dans les zones hors risques.
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« 'Service d'ordre :Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de l'Etat, du département et des communes puisse se trouver engagée.Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sousl'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues auxforces de l'ordre.Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un servicede gendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins et routes em-pruntés par les participants.ARTICLE S SECOURS - INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours.L'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes à la réglementation médicale dela FFSA concernant les courses de côte.Le dispositif prévisionnel de secours (DPS) se composera de :- la présence tout au long de la manifestation d'une médecin (Dr Alexandru BRAGARU — n°RPPS10100151041) ;- de deux ambulances privées avec équipages (SARL 4A-Ambulances).Ce dispositif sera complété par :-1 dépanneuse mise à disposition par M. Denis PERRINET d'Ambert-1 manitou mis à disposition par M. EXBRAYAT Sébastien (GAEC DE LA TOUR à Freycenet Latour)Le responsable du DPS devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre contactavec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18)et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif. Pour toute de-mande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte encomposant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service dépar-temental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaisonavec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libresen toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliserles divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée, de prendre contact avec leCODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du dérôulement de la manifestation et de lalevée du dispositif.L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfec"coral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, ma-quis et garrigues.Un moyen de lutte contre I'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera de plusieurs ex-tincteurs. Chaque zone à risques disposera d'au moins un extincteur.ARTICLE 6 STATIONNEMENT— CIRCULATIONL'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'in-former les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions ducode de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circula-tion et d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner,dans l'intérét de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voiepublique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementalesempruntées. 4/6
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Un parc de stationnement devra étre prévu pour les spectateurs.La circulation sera interdite à tous les véhicules (sauf les véhicules de secours et des membres de lamanifestation sportive les samedi 17 et dimanche 18 août 2024 de 7h30 à 19h00, route de Freyce-net-Latour et réglementée sur la place du Planet de la Croix ainsi que sur la voie communale deBeauregard visées par l'arrêté municipal 43-2024 du 1er août 2024 de la commune de Laussonne,ainsi que la RD n°275 de la sortie du bourg de Laussonne au lieu-dit Rocheton, samedi 17 août 2024,de 13h30 à la fin de la course et le dimanche 18 août 2024, de 7h30 à la fin de la course visée parl'arrêté départemental n°AR-PV-2024-06-14-d du 14 juin 2024 du conseil départemental de Haute-Loire sus-visés et ci-annexés. Cette coupure affecte l'itinéraire : Laussonne / Freycenet la Tour;La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur.Par ailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation, revêtus de giletsréflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise enplace pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès desspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITE PUBLIQUE .L'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants à res-pecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibiliserales participants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'à la gestion des déchets. En casde panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliser impérati-vement un tapis environnemental.Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la re-mise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la mani-festation sportive et les spéctateurs.L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,...). Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, péné-trer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles ilaura obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de pro-priété. Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devrontpouvoir être produites par l'organisateur.ARTICLE 8La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre ...) du domaine pu-blic ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis enétat aux frais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigou-reusement interdit.Le cas échéant, il appartient à l'organisateur d'obtenir les autorisations des propriétaires des terrainsprivés traversés. Le passage sur ces terrains resterait subordonné à l'obtention des accords de leurspropriétaires.ARTICLE 9Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.ARTICLE 10L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s'il ap-paraît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré lamise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants quali-fiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règle-ment particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.5/6
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ARTICLE11En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglemen-taires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécu-ritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de lamanifestation.ARTICLE 12L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli-gations de sécurité fixées par le présent arrêté.La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portantsur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacundes maires des communes traversées.ARTICLE 13Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur télé-phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilancemétéo et de prendre toute mesure adaptée.ARTICLE 14Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions dela cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclara-tion ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en applicationde l'article R. 331-11.ARTICLE 15La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendar-merie de la Haute-Loire, la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départe-mental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départemental de laHaute-Loire ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Marc HABOUZIT, pré-sident de l'association sportive automobile Velay Auvergne.Au Puy-en-Velay, le 7 Août 2024
Pour le préfet, et par délégation,la secrétaire générale
Nathgli¢ CENCIC
Voies et délais de recours —Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr. 6/6
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AR Prefecture043-214301152-20240802-A432024-AR |Reçu le 02/08/2024 ÎPUBLIQUE FRANCAISEIbépartement de Haute-Loire—— MairieDeLaussonne Arrêté n°43-2024
ARRETE MUNICIPAL CONCERNANT LA PLACE DU PLANET DE LA CROIX etROUTE DE FREYCENETPour le samedi 17 août et le dimanche 18 août 2024
Le Maire de la commune de LAUSSONNE,VU le code des Communes, Livre 1 et notamment l'article L131.4Vu la manifestation de la course de côte 2024 de LAUSSONNE.
ARRETEARTICLE 1 : . _Lors de la course de côte 2024 de Laussonne qui se déroulera les samedi 17 et dimanche 18 août 2024 entre7h30 et 19h00 la circulation sera interdite route de Freycenet-Latour et réglementée sur la place du Planetde la Croix ainsi que sur la voie communale de Beauregard.ARTICLE 2 :Une signalisation appropriée sera mise en place pour ce qui concerne la place du Planet de la Croix, la routede Freycenet-Latour ainsi que la route communale de Beauregard entre le village de l'herm et sonintersection avec la RD 275. Pour les autres voies et routes dans le village de Laussonne, cette manifestationn'occasionne pas de réglementation particulière en dehors du code de la route qui s'applique.ARTICLE 3 :Une ampliation de cet arrêté sera adressée :- à M. le Préfet de Haute-Loire,- aux services de Gendarmerie du MonastierFait à Laussonne, le 01 août 2024
Le Maire,Fernand CHAI
8 place de la Mairie— 43150 LAUSSONNETéléphone 04.71.05,11.74 — Mail : contact@mairie-laussonne.fr
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MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANTLA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR
ATTESTATIONArticle R. 331-27 du Code du Sport
JE SOUSSIGNE(E), M. ou MmeDESIGNE EN TANT QU'ORGANISATEUR TECHNIQUE DE LA MANIFESTATION SPORTIVEINTITULEE : 'SE DÉROULANT LE(S) :AUTORISÉE PAR LUARRETE PRÉFECTORALDCL / BRE N° - DUATTESTE QUE TOUTES LES PRESCRIPTIONS MENTIONNÉES DANS L'ARRÊTÉPREFECTORAL ONT ETE RESPECTEES.
FAIT LE (date, heure) :À :
[NOM / PRÉNOM DE L'ORGANISATEUR NOM/PRÉNOM DU DIRECTEUR DETECHNIQUE : COURSE :
SIGNATURE SIGNATURE
Cette attestation sera transmise au Centre d'opérations et de renseignements (COR) de laGendarmerie par courriel à l'adresse suivante :corg.qgd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr oupar fax au 04 71 04 52 99, ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et des Elections de laPréfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante:pref-bre@haute-loire.
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