PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-342
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-06-13-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°75-2025-05-28-00009 autorisant la Ville de Paris à mener des
travaux
fluviaux permettant le nettoyage du bras Marie et l'installation
des pontons pour la réalisation du site de baignade (2 pages) Page 4
75-2025-06-13-00003 - Arrêté n° autorisant la Ville de Paris à mener
des travaux fluviaux, du 18 juin au 24 juin 2025,
permettant
l'installation des pontons pour la réalisation du site de
baignade dans le bras de Grenelle (3 pages) Page 7
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2025-06-13-00009 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
ARTUTTI

(2 pages) Page 11
75-2025-06-13-00008 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
AVANT-GARDE FOUNDATION
(2 pages) Page 14
75-2025-06-13-00007 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Fonds Demain sur Terre

(2 pages) Page 17
75-2025-06-13-00006 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
je pars, tu pars, il part
(2 pages) Page 20
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2025-06-13-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
ABILITIS
(2 pages) Page 23
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-06-13-00004 - Arrêté n 2025-00740 du 13 juin 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation rue Pergolèse à Paris
16ème
à l'occasion de la Soirée populaire organisée
dans le
cadre de la Fête Nationale du Québec
le 24 juin 2025 (3 pages) Page 26
75-2025-06-13-00010 - Arrêté n 2025-00741 du 13 juin 2025 modifiant
provisoirement la circulation avenue Georges V à Paris 8ème les 27 et 28
juin 2025 (3 pages) Page 30
2
75-2025-06-12-00008 - Arrêté n°2025-00739 du 12 juin 2025 portant
mesures de police applicables à Paris le 13 juin 2025 (5 pages) Page 34
75-2025-06-13-00012 - Arrêté n°2025-00742 du 13 juin 2025 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une
manifestation le samedi 14 juin 2025 (4 pages) Page 40
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-06-13-00002
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°75-2025-05-28-00009 autorisant la Ville de
Paris à mener des travaux
fluviaux permettant le nettoyage du bras Marie
et l'installation des pontons pour la réalisation
du site de baignade
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-06-13-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2025-05-28-00009 autorisant la Ville de Paris à mener des travaux
fluviaux permettant le nettoyage du bras Marie et l'installation des pontons pour la réalisation du site de baignade
4
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2025-05-28-00009 autorisant la Ville de Paris à mener des travaux
fluviaux permettant le nettoyage du bras Marie et l'installation des pontons pour la réalisation du
site de baignade
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement général
de police de la navigation intérieure ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de
secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2025-05-28-00009 autorisant la Ville de Paris à mener des travaux fluviaux, du
02 juin au 18 juin 2025, permettant le nettoyage du bras Marie et l'installation des pontons pour la
réalisation du site de baignade ;
Vu la demande déposée par la Ville de Paris le 5 juin 2025 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-06-13-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2025-05-28-00009 autorisant la Ville de Paris à mener des travaux
fluviaux permettant le nettoyage du bras Marie et l'installation des pontons pour la réalisation du site de baignade
5
sig"
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À l'article 1 de l'arrêté du 28 mai 2025 susvisé, relatif aux dates et horaires des interventions
programmées, l'alinéa :
« puis du lundi 16 au mercredi 18 juin : de 01h00 à 10h00 ».
est remplacé par :
• « Le samedi 14 juin : de 01h00 à 10h00 ;
• Du lundi 16 juin au samedi 21 juin de 01h00 à 10h00 ;
• Le lundi 23 juin de 01h00 à 10h00 ».
À l'article 2 l'arrêté du 28 mai 2025 susvisé, relatif aux dates et horaires des arrêts de navigation,
l'alinéa :
« puis du lundi 16 au mercredi 18 juin : de 01h00 à 10h00 ».
est remplacé par :
• « Le samedi 14 juin : de 01h00 à 10h00 ;
• Du lundi 16 juin au samedi 21 juin de 01h00 à 10h00 ;
• Le lundi 23 juin de 01h00 à 10h00 ».
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 3
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 13 juin 2025
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-06-13-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2025-05-28-00009 autorisant la Ville de Paris à mener des travaux
fluviaux permettant le nettoyage du bras Marie et l'installation des pontons pour la réalisation du site de baignade
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-06-13-00003
Arrêté n° autorisant la Ville de Paris à mener des
travaux fluviaux, du 18 juin au 24 juin 2025,
permettant
l'installation des pontons pour la réalisation du
site de baignade dans le bras de Grenelle
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-06-13-00003 - Arrêté n° autorisant la Ville de Paris à mener des travaux fluviaux, du 18 juin au 24 juin 2025, permettant
l'installation des pontons pour la réalisation du site de baignade dans le bras de Grenelle
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la Ville de Paris à mener des travaux fluviaux, du 18 juin au 24 juin 2025, permettant
l'installation des pontons pour la réalisation du site de baignade dans le bras de Grenelle
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement général
de police de la navigation intérieure ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de
secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
Vu la demande déposée par la Ville de Paris le 14 mai 2025 et modifiée les 28 mai 2025 et 11 juin 2025 ;
Vu les avis de HAROPA Port en date du 23 mai 2025 et du 03 juin 2025 ;
Vu l'avis de Voies navigables de France en date du 26 mai 2025 ;
Vu l'avis de la préfecture de police de Paris en date du 28 mai 2025 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-06-13-00003 - Arrêté n° autorisant la Ville de Paris à mener des travaux fluviaux, du 18 juin au 24 juin 2025, permettant
l'installation des pontons pour la réalisation du site de baignade dans le bras de Grenelle
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ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article A. 4241-26 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, l a Ville de Paris est autorisée à réaliser, du 18 juin au 24 juin 2025, les
interventions permettant d'installer les infrastructures nécessaires à la sécurité des baigneurs dans le
cadre de la réalisation du site de baignade en Seine dans le bras de Grenelle.
Les opérations consistent en l'acheminement du matériel, l'installation de pontons flottants,
passerelles et du bassin famille dans le cadre de l'aménagement du site pour la baignade ainsi que les
travaux de finitions attenants.
Plus précisément, les opérations de déchargement et d'assemblage des infrastructures sont
programmées :
• Le mercredi 18 juin 2025 de 06h00 à 11h00 pour l'installation de l'ensemble pontonnier et des
passerelles ;
• Le jeudi 19 juin 2025 de 06h00 à 11h00 et le vendredi 20 juin 2025 de 06h00 à 11h00 pour
l'installation du bassin famille.
Le ba teau grue nécessaires pour les opérations d'assemblage des pontons stationne bord à quai en
dehors des arrêts de navigation.
D'autres interventions de préparation et de finition sont prévues du 18 au 24 juin de 07h00 à 18h00  :
elles seront réalisées sur les pontons ou depuis les quais, et aucun autre matériel ou bateau ne sera
présent dans la Seine.
ARTICLE 2
Pour les besoins et la sécurité de ces interventions, la navigation est arrêtée dans le bras de Grenelle
entre le pont de Bir Hakeim PK 175.040 et le pont de Rouelle PK 175.430 :
• Le mercredi 18 juin 2025 de 06h00 à 11h00 ;
• Le jeudi 19 juin 2025 de 06h00 à 11h00 ;
• Le vendredi 20 juin 2025 de 06h00 à 11h00.
Les horaires des arrêts devront être st rictement respectés. En cas de difficult é, le demandeur devra
prévenir sans délai Voies navigable de France et la brigade fluviale notamment pour la réouverture à la
navigation.
Voies Navigables de France avertira par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau de ces
interventions et des arrêts de la navigation .
Voies Navigables de France appellera par voie d'avis à la batellerie à l'extrême vigilance les usagers de
la voie d'eau pour des interventions du 18 au 24 juin 2025.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-06-13-00003 - Arrêté n° autorisant la Ville de Paris à mener des travaux fluviaux, du 18 juin au 24 juin 2025, permettant
l'installation des pontons pour la réalisation du site de baignade dans le bras de Grenelle
9
sig"
ARTICLE 3
Pour les besoins de ces interventions, le dépassement des dimensions du bateau est autorisé, par
dérogation de l'article 6 du règlement particulier de police de la navigation sur l'itinéraire Seine Yonne.
ARTICLE 4
Pour l'ensemble de ces interventions, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
• Une veille sur le canal 10 de la VHF permanente est mise en place, et le gestionnaire de la voie
d'eau est systématiquement informé du début et de la fin des opérations ;
• Le système d'identification automatique intérieur (AIS) est activé pendant toutes les phases du
chantier ;
• L'acheminement du matériel s'effectue sous arrêt de navigation dans le bras de Grenelle
(matérialisé par un feu rouge ou un panneau A1 sur le pont de Grenelle) ;
• Après la mise en place du ponton, celui-ci porte la signalisation de nuit réglementaire avec
l'installation d'un feu blanc fixe visible à 360° sur chaque angle saillant (minimum 3) dont la
luminosité permettra de ne pas éblouir les navigants et en respectant l'interdiction de virement
entre Javel Bas et la pointe aval de l'île aux Cygnes ;
• Un feu rouge ou d'un panneau A1 sur la face aval du pont de Grenelle dirigé vers l'aval est mis
en place ;
• un panneau B8 portant un cartouche travaux est disposé pendant toute la durée des travaux
300 mètres en amont du site ;
• Le bateau-grue utilisé dans les dans le cadre des travaux porte la signalisation réglementaire de
jour comme de nuit s'il reste à demeure en dehors des horaires de travail ;
• Le bateau-grue reste a minima à 5 mètres du chenal hors arrêt de navigation ;
• Les ancrages sur le quai sont dimensionnés pour reprendre les efforts du ponton ;
• Le site est gardienné nuit et jour à partir du début des travaux jusqu'à la fin des travaux ;
• Le demandeur devra s'assurer des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP),
http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 6
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 13 juin 2025
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
3/3
Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-06-13-00003 - Arrêté n° autorisant la Ville de Paris à mener des travaux fluviaux, du 18 juin au 24 juin 2025, permettant
l'installation des pontons pour la réalisation du site de baignade dans le bras de Grenelle
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-06-13-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
ARTUTTI
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-06-13-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
ARTUTTI
11
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
ARTUTTI

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation ARTUTTI sollicitant l'autorisation de faire appel à la générosité
du public, reçue le 10 juin 2025, complétée le 11 juin 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est la réalisation de projets
artistiques et culturels : exposition, spectacle, r éalisation d'œuvres, création de lieux culturels,
réhabilitation d'œuvres, aide à la création théâtrale.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;




…/…

Dossier n° 24685150
FD112 / RNF 075-FDD-00129-09
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-06-13-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
ARTUTTI
12

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation ARTUTTI est autorisé à fair e appel à la générosité du public à
compter du 13 juin 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 13 juin 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT







Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-06-13-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
ARTUTTI
13
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-06-13-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
AVANT-GARDE FOUNDATION
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-06-13-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
AVANT-GARDE FOUNDATION
14
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
AVANT-GARDE FOUNDATION

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation AVANT-GARDE FOUNDATION sollicitant l'autorisation de faire
appel à la générosité du public, reçue le 10 juin 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est :
- toutes initiatives, activités, recherches, projet s collectifs, expérimentations citoyennes,
programmes de sensibilisation ou de transmission, a insi que toutes actions innovantes dans les
domaines de la santé, du droit, de l'économie, des arts, des lettres, des sciences (naturelles, logico -
mathématiques, humaines et sociales), de l'écologie , de la biodiversité (animale, végétale, minérale)
et de l'éducation. Plus largement, les démarches in terdisciplinaires contribuant à l'innovation
sociétale, culturelle, environnementale ou à l'émer gence de nouveaux imaginaires. Et plus
généralement, toutes activités à visée sociale, hum anitaire ou philanthropique.
- la mise en commun de moyens pour répondre aux enj eux contemporains, la création de contenus
culturels, intellectuels ou imaginaires innovants, l'organisation d'événements, de rencontres, ou de
productions collaboratives, ainsi que la remise d'un ou plusieurs prix « Avant-Garde » récompensant
une action, un projet ou une œuvre d'exception porteuse
d'espoir et de confiance dans l'avenir.

…/…
Dossier n° 24577390
FD1620 / RNF 075-FDD-00319-08
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-06-13-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
AVANT-GARDE FOUNDATION
15

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :


ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation AVANT-GARDE FOUNDATION est autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 13 juin 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 13 juin 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT







Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-06-13-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
AVANT-GARDE FOUNDATION
16
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-06-13-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Fonds Demain sur Terre
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-06-13-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds Demain sur Terre
17
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds Demain sur Terre

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Fonds Demain sur Terre sollicitant l'autorisation de faire appel
à la générosité du public, reçue le 9 juin 2024, complétée le 10 juin 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de poursuivre et soutenir
les missions menées par le fonds de dotation. Ces m issions sont le soutien à des associations
œuvrant pour la protection du vivant et de la biodi versité, à travers leur fonctionnement ou pour un
projet particulier. Le fonds se positionne ainsi en collecteur et redistributeur.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;



…/…

Dossier n° 24444027
FD1557 / RNF 075-FDD-00343-08
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-06-13-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds Demain sur Terre
18

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Fonds Demain sur Terre est autorisé à faire appel à la générosité
du public à compter du 13 juin 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 13 juin 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT







Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-06-13-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds Demain sur Terre
19
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-06-13-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
je pars, tu pars, il part
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-06-13-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
je pars, tu pars, il part
20
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
je pars, tu pars, il part

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation je pars, tu pars , il part sollicitant l'autorisation de faire appel à
la générosité du public, reçue le 4 juin 2025, complétée le 6 juin 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de favoriser l'accès aux
vacances et loisirs.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;




…/…


Dossier n° 24571698
FD 674 / RNF 075-FDD-00183-09
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-06-13-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
je pars, tu pars, il part
21

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation je pars, tu pars, il part e st autorisé à faire appel à la générosité du
public à compter du 13 juin 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 13 juin 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT







Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-06-13-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
je pars, tu pars, il part
22
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2025-06-13-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
ABILITIS
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-06-13-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation ABILITIS 23
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 075-FDD-00231-05
Référence du fonds de dotation : n° 165
Dossier DS n°
23054033
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
ABILITIS

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation ABILITIS sollici tant l'autorisation de faire appel à la générosité
du public, reçue le 7 mai 2025, complétée le 23 mai 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de soutenir des projets
associatifs en faveur des personnes vulnérables ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-06-13-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation ABILITIS 24

2/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 075-FDD-00231-05
Référence du fonds de dotation : n° 165
Dossier DS n°
23054033
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation ABILITIS est autorisé à fai re appel à la générosité du public à
compter du 13 juin 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 13 juin 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT







Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-06-13-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation ABILITIS 25
Préfecture de Police
75-2025-06-13-00004
Arrêté n 2025-00740 du 13 juin 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
rue Pergolèse à Paris 16ème
à l'occasion de la Soirée populaire organisée
dans le cadre de la Fête Nationale du Québec
le 24 juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-13-00004 - Arrêté n 2025-00740 du 13 juin 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue Pergolèse à Paris 16ème
à l'occasion de la Soirée populaire organisée
dans le cadre de la Fête Nationale du Québec
le 24 juin 2025
26

CABINET DU PREFET


Paris, le 13 juin 2025
A R R E T E N °2025-00740
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue Pergolèse à Paris 16 ème
à l'occasion de la Soirée populaire organisée
dans le cadre de la Fête Nationale du Québec
le 24 juin 2025


LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 2 juin 2025 ;
Considérant la Soirée populaire organisée dans le cadre de la Fête Nationale du
Québec, le 24 juin 2025, à Paris 16 ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier provisoirement les règles de stationnement et de circulation rue Pergolèse à
Paris 16ème le 24 juin 2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits le 24 juin 2025 de
14h00 à 23h00, rue Pergolèse, entre la Villa Saïd et la rue Lalo, à Paris 16 ème .
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-06-13-00004 - Arrêté n 2025-00740 du 13 juin 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue Pergolèse à Paris 16ème
à l'occasion de la Soirée populaire organisée
dans le cadre de la Fête Nationale du Québec
le 24 juin 2025
27
2025-00740
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Pour le préfet de police,
La cheffe du Service du Cabinet
Signé
Albane BORGIS











Préfecture de Police - 75-2025-06-13-00004 - Arrêté n 2025-00740 du 13 juin 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue Pergolèse à Paris 16ème
à l'occasion de la Soirée populaire organisée
dans le cadre de la Fête Nationale du Québec
le 24 juin 2025
28
2025-00740
Annexe à l'arrêté n°2025-00740 du 13 juin 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2025-06-13-00004 - Arrêté n 2025-00740 du 13 juin 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue Pergolèse à Paris 16ème
à l'occasion de la Soirée populaire organisée
dans le cadre de la Fête Nationale du Québec
le 24 juin 2025
29
Préfecture de Police
75-2025-06-13-00010
Arrêté n 2025-00741 du 13 juin 2025 modifiant
provisoirement la circulation avenue Georges V à
Paris 8ème les 27 et 28 juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-13-00010 - Arrêté n 2025-00741 du 13 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation avenue
Georges V à Paris 8ème les 27 et 28 juin 2025 30
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CABINET DU PREFET

Paris, le 13 juin 2025
ARRETE N° 2025 - 00741
modifiant provisoirement la circulation
avenue Georges V à Paris 8ème
les 27 et 28 juin 2025
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 juin 2025 ;
Considérant l'organisation du tournage du téléfilm « FILIP » qui se déroulera à
Paris 8ème , les 27 et 28 juin 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation de la contre all ée de l'avenue Georges V à Paris 8 ème , les 27
et 28 juin 2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;

ARRETE
Article 1er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite entre les numéros 41 et 43 de
la contre allée de l'avenue Georges V à Paris 8ème , aux dates et horaires suivants :
- le 27 juin 2025 de 15h00 à 17h00 ;
- le 28 juin 2025 de 02h30 à 04h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.



Préfecture de Police - 75-2025-06-13-00010 - Arrêté n 2025-00741 du 13 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation avenue
Georges V à Paris 8ème les 27 et 28 juin 2025 31

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de Police de Paris : www .prefecturedepolice.interrieur.gouv.fr. Ces mesures
prendront effet le lendemain leur publication.
Pour le Préfet de Police,
La cheffe du service du
cabinet

Signé
Albane BORGIS
Préfecture de Police - 75-2025-06-13-00010 - Arrêté n 2025-00741 du 13 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation avenue
Georges V à Paris 8ème les 27 et 28 juin 2025 32
Annexe à l'arrêté n° 2025 - 00741 du 13 juin 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-06-13-00010 - Arrêté n 2025-00741 du 13 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation avenue
Georges V à Paris 8ème les 27 et 28 juin 2025 33
Préfecture de Police
75-2025-06-12-00008
Arrêté n°2025-00739 du 12 juin 2025 portant
mesures de police applicables à Paris le 13 juin
2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-12-00008 - Arrêté n°2025-00739 du 12 juin 2025 portant mesures de police applicables à Paris le 13
juin 2025 34
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéren

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2025-00739
portant mesures de police applicables à Paris le 13 juin 2025


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou
aux abords immédiats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours, ou à l'issue, de
laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code d e procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Préfecture de Police - 75-2025-06-12-00008 - Arrêté n°2025-00739 du 12 juin 2025 portant mesures de police applicables à Paris le 13
juin 2025 35
2025-00739
2
2025-00739
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;

Considérant que se tiendra le 13 juin 2025 à Paris au siège du Conseil économique social et
environnemental une conférence intitulée « Paris Peace Forum », en présence de
nombreuses personnalités ; que dans le contexte actuel national et international il existe un
risque que des rassemblements non déclarés aient li eu à cette occasion ; que de tels
rassemblements pourraient être de nature à troubler l'ordre public ;

Considérant, en outre, le contexte de menace terror iste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblemen ts présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS

Article 1
er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites le vendredi 13 juin 2025 de 12h00 à 22h0 0, dans le périmètre délimité selon la
cartographie figurant en annexe .


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1
er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein d es cortèges, défilés et rassemblements
le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
Préfecture de Police - 75-2025-06-12-00008 - Arrêté n°2025-00739 du 12 juin 2025 portant mesures de police applicables à Paris le 13
juin 2025 36
2025-00739
3
2025-00739
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent.


Article 4 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de
la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.



Fait à Paris, le 12 juin 2025




SIGNE
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2025-06-12-00008 - Arrêté n°2025-00739 du 12 juin 2025 portant mesures de police applicables à Paris le 13
juin 2025 37
2025-00739
4
2025-00739
Annexe de l'arrêté n° 2025-00739 du 12 juin 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-06-12-00008 - Arrêté n°2025-00739 du 12 juin 2025 portant mesures de police applicables à Paris le 13
juin 2025 38
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2025-00739
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2025-00739


Préfecture de Police - 75-2025-06-12-00008 - Arrêté n°2025-00739 du 12 juin 2025 portant mesures de police applicables à Paris le 13
juin 2025 39
Préfecture de Police
75-2025-06-13-00012
Arrêté n°2025-00742 du 13 juin 2025 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le
samedi 14 juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-13-00012 - Arrêté n°2025-00742 du 13 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 14 juin 2025 40
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLecen

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2025-00742
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 14 juin 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 13 juin 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terroris me à Paris le samedi 14 juin 2025 à
l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécuri té des rassemblements de personnes sur
la voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant qu'une manifestation en soutien à la Palestine sera organisée le samedi 14 juin
2025 à Paris ; que cette manifestation est susceptible de rassembler un nombre important
de personnes ; qu'eu égard au contexte national et international particulièrement tendu, il
convient d'assurer la sécurité des personnes, des b iens et des rassemblements à cette
occasion ;

Préfecture de Police - 75-2025-06-13-00012 - Arrêté n°2025-00742 du 13 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 14 juin 2025 41
2025-00742 2
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE «
urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris le 14 juin 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4
– La présente autorisation est délivrée pour le samedi 14 juin 2025 de 13h00 à 19h30
pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de
la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 13 juin 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2025-06-13-00012 - Arrêté n°2025-00742 du 13 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 14 juin 2025 42
2025-00742 3


Annexe de l'arrêté n°2025-00742 du 13 juin 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-06-13-00012 - Arrêté n°2025-00742 du 13 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 14 juin 2025 43
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Préfecture de Police - 75-2025-06-13-00012 - Arrêté n°2025-00742 du 13 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 14 juin 2025 44