BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-243
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2025-08-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2025 08 18 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire_ Dr Marie Nguyen (2 pages) Page 3
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2025-08-12-00019 - Arrêté préfectoral n° 000472 fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA)
Session organisée le 9 juillet 2025 par la Formation
Arlésienne de Natation et Sauvetage (FANS), antenne de formation
départementale rattachéeau Centre de Formation Départementale
PREPA-SPORTS (1 page) Page 6
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Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2025-08-18-00001
Arrêté préfectoral n°2025 08 18 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire_ Dr Marie
Nguyen
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-08-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2025 08 18 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire_ Dr Marie Nguyen 3
Arrêté préfectoral n° 2025 08 18
attribuant l'habilitation sanitaire à madame Marie Nguyen
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6,
R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret n° 2003-768 du 1
er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de m onsieur Georges-François Leclerc
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de monsieur Yves Zellmeyer en qualité de
directeur départemental de la protection des popula tions des Bouches-du-Rhône à
compter du 25 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-01-20-00029 du 20 j anvier 2025 portant délégation de
signature à monsieur Yves Zellmeyer, directeur dépa rtemental interministériel de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-07-10-00016 du 10 juillet 2025 portant subdélégation de
signature de monsieur Yves Zellmeyer, directeur dép artemental interministériel de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par madame Marie Nguyen inscri te sous le numéro na
tional
35229 au Conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région Paca-Corse, domiciliée
administrativement à 39 avenue des Arches, 13200 Arles ;
Considérant que madame Marie Nguyen remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protec tion des populations des
Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à madame Marie Nguyen, docteur
vétérinaire dans le département des Bouches-du-Rhône.
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Direction départementale
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-08-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2025 08 18 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire_ Dr Marie Nguyen 4
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier auprès du préfet du département où se situe son domicile
professionnel administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article R.203-12, à l'issue de chaque période de cinq ans.
Article 3
Madame Marie Nguyen s'engage à respecter les prescr iptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance
ou de lutte prescrites par l'autorité administrativ e et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Marie Nguyen pourra être appelée par le Préf et de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitair e au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vé térinaire sanitaire. Elle sera tenue de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural
et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants
du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire
peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale
de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.
Article 8
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois auprès du
tribunal administratif compétent à compter de sa date de notification par courrier ou par
l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 août 2025
Pour le Préfet,
par délégation, l'adjoint du service santé et protection
animales – environnement
SIGNE
Docteur Julien Harze
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Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-08-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2025 08 18 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire_ Dr Marie Nguyen 5
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-08-12-00019
Arrêté préfectoral n° 000472 fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée le 9 juillet 2025 par la
Formation Arlésienne de Natation et Sauvetage
(FANS), antenne de formation départementale
rattachéeau Centre de Formation
Départementale PREPA-SPORTS
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-08-12-00019 - Arrêté préfectoral n° 000472 fixant la liste des candidats admis au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée le 9 juillet 2025 par la Formation Arlésienne de Natation et Sauvetage (FANS), antenne de formation
départementale rattachéeau Centre de Formation Départementale PREPA-SPORTS
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PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Cabinet / SIRACEDPC
Arrêté préfectoral n° 000472 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée le 9 juillet 2025 par la Formation Arlésienne de Natation et Sauvetage
(FANS), antenne de formation départementale rattachée
au Centre de Formation Départementale PREPA-SPORTS
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique ;
VU l'a rrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la
préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de
natation ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'a rrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le
domaine des premiers secours ;
VU la déclaration d'ouverture de session de formation et d'examen présentée par la
Formation Arlésienne de Natation et Sauvetage ;
VU la délibération du jury en date du 9 juillet 2025 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(BNSSA) – formation initiale - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
 Déva CHEVALLIER (examen validé à compter du 4 août 2026)
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Marseille, le 12 août 2025
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale adjointe
SIGNE
Marie-Pervenche PLAZA
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-08-12-00019 - Arrêté préfectoral n° 000472 fixant la liste des candidats admis au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée le 9 juillet 2025 par la Formation Arlésienne de Natation et Sauvetage (FANS), antenne de formation
départementale rattachéeau Centre de Formation Départementale PREPA-SPORTS
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