ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-152
PUBLIÉ LE 28 MAI 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
04-2024-05-28-00001 - AP 2024-149-001 du 28 mai 2024 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 3
04-2024-05-28-00002 - AP 2024-149-002 du 28 mai 2024 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 6
04-2024-05-28-00003 - AP 2024-149-003 du 28 mai 2024 portant
approbation de l'adhésion des communes de Limans, Montlaux et
Revest-Saint-Martin au Syndicat eau potable assainissement Lure (SEPAL) (2
pages) Page 9
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-05-28-00001
AP 2024-149-001 du 28 mai 2024 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-28-00001 - AP 2024-149-001 du 28 mai 2024 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire 3
| : SECRETARIAT GENERAL
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DES ALPES- Bureau des collectivités territoriales et des élections
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuDigne-les-Bains, le 28 MA: 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024- AWD oor
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et suivants,
R. 2223-56 et suivants et D. 2223-34 et suivants ;
la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
l'arrêté préfectoral n° 2018-142 021 du 22 mai 2018 portant renouvellement de I'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de pompes funèbres « Ets HUGUENET &
FILS — Albion Funéraire » sis 14, rue Saint-Just 04150 Banon (Alpes-de-Haute-Provence) ;
la demande reçue le 6 mai 2024 de Mme Nadine HUGUENET cogérante de la SARL Albion
Funéraire» dont le siège est à Revest-du-Bion (Alpes-de-Haute-Provence), sollicitant le
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de
pompes funèbres « Ets HUGUENET & FILS — Albion Funéraire » sis 14, rue Saint-Just 04150 Banon ;
l'ensemble des pièces annexées à la demande;
ARRÊTE :
Article 1: L'établissement secondaire de pompes funèbres « Ets HUGUENET & FILS — Albion Funéraire »
sis 14, rue Saint-Just 04150 Banon, exploité par Mme Nadine HUGUENET, M. Marc-Alexandre HUGUENET
et M. Grégory HUGUENET, cogérants, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités
suivantes :
le transport de corps avant et après mise en bière ;
l'organisation des obsèques ;
les soins de conservation ;
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv. fr - Twitter@prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-28-00001 - AP 2024-149-001 du 28 mai 2024 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire 4
Article 2 : Le numéro d'habilitation est le 24-04-001
Article 3: La durée de l'habilitation est fixée a cinq ans à compter de la date du présent arrêté, non
renouvelable par tacite reconduction.
Article 4: La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée deux mois avant la
date d'expiration.
Article 5 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
* non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie en application des
dispositions des articles L. 2223-23 et L. 2223-24 du Code général des collectivités territoriales ;
* non respect du règlement national des pompes funèbres ;
* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
+ atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification :
* d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
¢ d'un recours hiérarchique auprès de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), Ministère
de l'Intérieur et des Outre-mer — Place Beauvau 75800 Paris cedex 08 ;
* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille — 31, rue Jean-François Leca
13002 Marseille cedex 6.
La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr
Article 7 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Mme Nadine HUGUENET.
hloé DEME
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-28-00001 - AP 2024-149-001 du 28 mai 2024 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-05-28-00002
AP 2024-149-002 du 28 mai 2024 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-28-00002 - AP 2024-149-002 du 28 mai 2024 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire 6
| a SECRETARIAT GENERAL
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DES ALPES- Bureau des collectivités territoriales et des élections
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PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Vu
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VuDigne-les-Bains, le 28 MAI 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024- 44% =
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et suivants,
R. 2223-56 et suivants et D. 2223-34 et suivants ;
la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative a la législation funéraire ;
le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
l'arrêté préfectoral n° 2018-142 020 du 22 mai 2018 portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SARL « Albion Funéraire » sise, route de Banon, le Grangeon 04150
Revest-du-Bion (Alpes-de-Haute-Provence) ;
la demande reçue le 6 mai 2024 de Mme Nadine HUGUENET cogérante de la SARL Albion
Funéraire », sollicitant le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement principal de pompes funèbres « Ets HUGUENET & FILS - Albion Funéraire » sis
route de Banon, le Grangeon 04150 Revest-du-Bion (Alpes-de-Haute-Provence) ;
l'ensemble des pièces annexées à la demande ;
ARRÊTE :
Article 1: L'établissement principal de pompes funèbres « Ets HUGUENET & FILS — Albion Funéraire » sis
route de Banon, le Grangeon 04150 Revest-du-Bion, exploité par Mme Nadine HUGUENET, M. Marc-
Alexandre HUGUENET et M. Grégory HUGUENET, cogérants, est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire les activités suivantes :
le transport de corps avant et après mise en bière ;
l'organisation des obsèques ;
les soins de conservation ;
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
la gestion et utilisation des chambres funéraires ;
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter@prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-28-00002 - AP 2024-149-002 du 28 mai 2024 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire 7
Ce même établissement est habilité pour exercer l'activité funéraire suivante :
+ la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire sise 1515, route de Banon 04150 Revest-du-Bion.
Article 2 : Le numéro d'habilitation est le 24-04-002
Article 3: La durée de l'habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date du présent arrêté, non
renouvelable par tacite reconduction.
Article 4: La demande de renouvellement de I'habilitation devra être présentée deux mois avant la
date d'expiration.
Article 5 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
* non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie en application des
dispositions des articles L. 2223-23 et L. 2223-24 du Code général des collectivités territoriales ;
* non respect du règlement national des pompes funèbres ;
* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
+ atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification :
* d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
* d'un recours hiérarchique auprès de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), Ministère
de l'Intérieur et des Outre-mer - Place Beauvau 75800 Paris cedex 08 ;
° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille — 31, rue Jean-François Leca
13002 Marseille cedex 6.
La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr
Article 7 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Mme Nadine HUGUENET.
Pour le Préfet et par délégation,
Secrétairg générale
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-28-00002 - AP 2024-149-002 du 28 mai 2024 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-05-28-00003
AP 2024-149-003 du 28 mai 2024 portant
approbation de l'adhésion des communes de
Limans, Montlaux et Revest-Saint-Martin au
Syndicat eau potable assainissement Lure
(SEPAL)
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-28-00003 - AP 2024-149-003 du 28 mai 2024 portant approbation de l'adhésion
des communes de Limans, Montlaux et Revest-Saint-Martin au Syndicat eau potable assainissement Lure (SEPAL) 9
PREFET SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des élections
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 28 MAI 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024-449 - O03
Portant approbation de l'adhésion des communes de Limans, Montlaux et Revest-Saint-Martin
au Syndicat eau potable assainissement Lure (SEPAL)
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code général des callectivités territoriales et notamment son article L. 5211-18 ;
VU les délibérations des cornmunes de Limans (14 décembre 2023), Montlaux (14 décembre 2023) et
Revest-Saint-Martin (27 décembre 2023) sollicitant leur adhésion au Syndicat eau potable
assainissement Lure (SEPAL) ;
VU la délibération du SEPAL du 29 février 2024 acceptant ces demandes ;
VU les délibérations des communes de L'Hospitalet (29 avril 2024), Revest-des-Brousses (25 avril 2024)
et Saumane (13 mai 2024) par lesquelles est approuvée cette modification statutaire ;
Considérant dès lors que la majorité qualifiée requise est réunie ;
Considérant que rien ne ne s'oppose à cette extension du périmètre syndical du SEPAL
ARRÊTE :
Article 1: l'adhésion des communes de Limans, Montlaux et Revest-Saint-Martin au Syndicat eau
potable assainissement Lure (SEPAL) est approuvée, les statuts étant modifiés en conséquence à la date
du 1° juin 2024.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification :
¢ d'un recours administratif gracieux devant le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
* d'un recours hiérarchique auprès de la Direction générale des collectivités locales (DGCL),
Ministère de l'Intérieur — Place Beauvau 75800 Paris cedex 08 ;
¢ d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca
13002 Marseille cedex 2.
La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 O0: http://www.alpes-de-haute-provence. gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-28-00003 - AP 2024-149-003 du 28 mai 2024 portant approbation de l'adhésion
des communes de Limans, Montlaux et Revest-Saint-Martin au Syndicat eau potable assainissement Lure (SEPAL) 10
Article 3: Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Monsieur le
Directeur départemental des Finances Publiques et Monsieur le président du Syndicat eau potable
assainissement Lure (SEPAL) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrété qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet
ét par délégation,
la Secrétaire générale
EULENAERE
2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-28-00003 - AP 2024-149-003 du 28 mai 2024 portant approbation de l'adhésion
des communes de Limans, Montlaux et Revest-Saint-Martin au Syndicat eau potable assainissement Lure (SEPAL) 11