PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2025-175
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée /
85-2025-09-10-00002 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-657 renouvelant
l'agrément de M. Michel CHARRIER, en qualité de garde-chasse
particulier pour la surveillance des territoires de M. Dominique ROBLIN (2
pages) Page 3
85-2025-09-10-00003 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-658 renouvelant
l'agrément de M. Alex JUTARD, en qualité de garde-chasse particulier
pour la surveillance des territoires de M. Henri BRIANCEAU (2 pages) Page 6
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée / Bureau
des élections et de la règlementation
85-2025-09-25-00001 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-701 modifiant
l'arrêté n° 2024-DCL-188 portant nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales des communes du
département (2 pages) Page 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée /
85-2025-09-08-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N°2025-DDETS85-46. (2
pages) Page 12
Préfecture de la Vendée /
85-2025-08-01-00009 - Convention d'utilisation n° 85-2025-0014 du
01/08/2025 (6 pages) Page 15
85-2025-09-23-00003 - Convention de mise à disposition d'immeubles de
l'État au profit du conservatoire de l'espace littoral et des rivages
lacustres valant affectation au titre de l'article L.322-6 du Code de
l'environnement. Site de la Pointe de l'Aiguillon (85-1154-17478) Commune
de l'Aiguillon-La-Presqu'Île. (20 pages) Page 22
Préfecture de la Vendée / Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement
85-2025-09-17-00002 - Décision de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial . (6 pages) Page 43
2
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2025-09-10-00002
Arrêté n° 2025-DCL-BER-657 renouvelant
l'agrément de M. Michel CHARRIER, en qualité de
garde-chasse particulier pour la surveillance des
territoires de M. Dominique ROBLIN
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-09-10-00002 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-657 renouvelant
l'agrément de M. Michel CHARRIER, en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Dominique ROBLIN 3
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-09-10-00002 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-657 renouvelant
l'agrément de M. Michel CHARRIER, en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Dominique ROBLIN 4
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-09-10-00002 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-657 renouvelant
l'agrément de M. Michel CHARRIER, en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Dominique ROBLIN 5
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2025-09-10-00003
Arrêté n° 2025-DCL-BER-658 renouvelant
l'agrément de M. Alex JUTARD, en qualité de
garde-chasse particulier pour la surveillance des
territoires de M. Henri BRIANCEAU
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-09-10-00003 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-658 renouvelant
l'agrément de M. Alex JUTARD, en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Henri BRIANCEAU 6
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-09-10-00003 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-658 renouvelant
l'agrément de M. Alex JUTARD, en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Henri BRIANCEAU 7
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-09-10-00003 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-658 renouvelant
l'agrément de M. Alex JUTARD, en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Henri BRIANCEAU 8
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2025-09-25-00001
Arrêté n° 2025-DCL-BER-701 modifiant l'arrêté n°
2024-DCL-188 portant nomination des membres
des commissions de contrôle des listes
électorales des communes du département
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-09-25-00001 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-701 modifiant l'arrêté n°
2024-DCL-188 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes du département 9
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-09-25-00001 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-701 modifiant l'arrêté n°
2024-DCL-188 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes du département 10
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-09-25-00001 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-701 modifiant l'arrêté n°
2024-DCL-188 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes du département 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-09-08-00005
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS)
N°2025-DDETS85-46.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-09-08-00005 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N°2025-DDETS85-46. 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-09-08-00005 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N°2025-DDETS85-46. 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-09-08-00005 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N°2025-DDETS85-46. 14
Préfecture de la Vendée
85-2025-08-01-00009
Convention d'utilisation n° 85-2025-0014 du
01/08/2025
Préfecture de la Vendée - 85-2025-08-01-00009 - Convention d'utilisation n° 85-2025-0014 du 01/08/2025 15
Préfecture de la Vendée - 85-2025-08-01-00009 - Convention d'utilisation n° 85-2025-0014 du 01/08/2025 16
Préfecture de la Vendée - 85-2025-08-01-00009 - Convention d'utilisation n° 85-2025-0014 du 01/08/2025 17
Préfecture de la Vendée - 85-2025-08-01-00009 - Convention d'utilisation n° 85-2025-0014 du 01/08/2025 18
Préfecture de la Vendée - 85-2025-08-01-00009 - Convention d'utilisation n° 85-2025-0014 du 01/08/2025 19
Préfecture de la Vendée - 85-2025-08-01-00009 - Convention d'utilisation n° 85-2025-0014 du 01/08/2025 20
Préfecture de la Vendée - 85-2025-08-01-00009 - Convention d'utilisation n° 85-2025-0014 du 01/08/2025 21
Préfecture de la Vendée
85-2025-09-23-00003
Convention de mise à disposition d'immeubles
de l'État au profit du conservatoire de l'espace
littoral et des rivages lacustres valant affectation
au titre de l'article L.322-6 du Code de
l'environnement. Site de la Pointe de l'Aiguillon
(85-1154-17478) Commune de
l'Aiguillon-La-Presqu'Île.
Préfecture de la Vendée - 85-2025-09-23-00003 - Convention de mise à disposition d'immeubles de l'État au profit du conservatoire
de l'espace littoral et des rivages lacustres valant affectation au titre de l'article L.322-6 du Code de l'environnement. Site de la Pointe
de l'Aiguillon (85-1154-17478) Commune de l'Aiguillon-La-Presqu'Île.
22
Préfecture de la Vendée - 85-2025-09-23-00003 - Convention de mise à disposition d'immeubles de l'État au profit du conservatoire
de l'espace littoral et des rivages lacustres valant affectation au titre de l'article L.322-6 du Code de l'environnement. Site de la Pointe
de l'Aiguillon (85-1154-17478) Commune de l'Aiguillon-La-Presqu'Île.
23
Préfecture de la Vendée - 85-2025-09-23-00003 - Convention de mise à disposition d'immeubles de l'État au profit du conservatoire
de l'espace littoral et des rivages lacustres valant affectation au titre de l'article L.322-6 du Code de l'environnement. Site de la Pointe
de l'Aiguillon (85-1154-17478) Commune de l'Aiguillon-La-Presqu'Île.
24
Préfecture de la Vendée - 85-2025-09-23-00003 - Convention de mise à disposition d'immeubles de l'État au profit du conservatoire
de l'espace littoral et des rivages lacustres valant affectation au titre de l'article L.322-6 du Code de l'environnement. Site de la Pointe
de l'Aiguillon (85-1154-17478) Commune de l'Aiguillon-La-Presqu'Île.
25
Préfecture de la Vendée - 85-2025-09-23-00003 - Convention de mise à disposition d'immeubles de l'État au profit du conservatoire
de l'espace littoral et des rivages lacustres valant affectation au titre de l'article L.322-6 du Code de l'environnement. Site de la Pointe
de l'Aiguillon (85-1154-17478) Commune de l'Aiguillon-La-Presqu'Île.
26
Préfecture de la Vendée - 85-2025-09-23-00003 - Convention de mise à disposition d'immeubles de l'État au profit du conservatoire
de l'espace littoral et des rivages lacustres valant affectation au titre de l'article L.322-6 du Code de l'environnement. Site de la Pointe
de l'Aiguillon (85-1154-17478) Commune de l'Aiguillon-La-Presqu'Île.
27
Préfecture de la Vendée - 85-2025-09-23-00003 - Convention de mise à disposition d'immeubles de l'État au profit du conservatoire
de l'espace littoral et des rivages lacustres valant affectation au titre de l'article L.322-6 du Code de l'environnement. Site de la Pointe
de l'Aiguillon (85-1154-17478) Commune de l'Aiguillon-La-Presqu'Île.
28
Préfecture de la Vendée - 85-2025-09-23-00003 - Convention de mise à disposition d'immeubles de l'État au profit du conservatoire
de l'espace littoral et des rivages lacustres valant affectation au titre de l'article L.322-6 du Code de l'environnement. Site de la Pointe
de l'Aiguillon (85-1154-17478) Commune de l'Aiguillon-La-Presqu'Île.
29
Préfecture de la Vendée - 85-2025-09-23-00003 - Convention de mise à disposition d'immeubles de l'État au profit du conservatoire
de l'espace littoral et des rivages lacustres valant affectation au titre de l'article L.322-6 du Code de l'environnement. Site de la Pointe
de l'Aiguillon (85-1154-17478) Commune de l'Aiguillon-La-Presqu'Île.
30
Préfecture de la Vendée - 85-2025-09-23-00003 - Convention de mise à disposition d'immeubles de l'État au profit du conservatoire
de l'espace littoral et des rivages lacustres valant affectation au titre de l'article L.322-6 du Code de l'environnement. Site de la Pointe
de l'Aiguillon (85-1154-17478) Commune de l'Aiguillon-La-Presqu'Île.
31
Préfecture de la Vendée - 85-2025-09-23-00003 - Convention de mise à disposition d'immeubles de l'État au profit du conservatoire
de l'espace littoral et des rivages lacustres valant affectation au titre de l'article L.322-6 du Code de l'environnement. Site de la Pointe
de l'Aiguillon (85-1154-17478) Commune de l'Aiguillon-La-Presqu'Île.
32
Préfecture de la Vendée - 85-2025-09-23-00003 - Convention de mise à disposition d'immeubles de l'État au profit du conservatoire
de l'espace littoral et des rivages lacustres valant affectation au titre de l'article L.322-6 du Code de l'environnement. Site de la Pointe
de l'Aiguillon (85-1154-17478) Commune de l'Aiguillon-La-Presqu'Île.
33
Préfecture de la Vendée - 85-2025-09-23-00003 - Convention de mise à disposition d'immeubles de l'État au profit du conservatoire
de l'espace littoral et des rivages lacustres valant affectation au titre de l'article L.322-6 du Code de l'environnement. Site de la Pointe
de l'Aiguillon (85-1154-17478) Commune de l'Aiguillon-La-Presqu'Île.
34
Préfecture de la Vendée - 85-2025-09-23-00003 - Convention de mise à disposition d'immeubles de l'État au profit du conservatoire
de l'espace littoral et des rivages lacustres valant affectation au titre de l'article L.322-6 du Code de l'environnement. Site de la Pointe
de l'Aiguillon (85-1154-17478) Commune de l'Aiguillon-La-Presqu'Île.
35
Préfecture de la Vendée - 85-2025-09-23-00003 - Convention de mise à disposition d'immeubles de l'État au profit du conservatoire
de l'espace littoral et des rivages lacustres valant affectation au titre de l'article L.322-6 du Code de l'environnement. Site de la Pointe
de l'Aiguillon (85-1154-17478) Commune de l'Aiguillon-La-Presqu'Île.
36
Préfecture de la Vendée - 85-2025-09-23-00003 - Convention de mise à disposition d'immeubles de l'État au profit du conservatoire
de l'espace littoral et des rivages lacustres valant affectation au titre de l'article L.322-6 du Code de l'environnement. Site de la Pointe
de l'Aiguillon (85-1154-17478) Commune de l'Aiguillon-La-Presqu'Île.
37
Préfecture de la Vendée - 85-2025-09-23-00003 - Convention de mise à disposition d'immeubles de l'État au profit du conservatoire
de l'espace littoral et des rivages lacustres valant affectation au titre de l'article L.322-6 du Code de l'environnement. Site de la Pointe
de l'Aiguillon (85-1154-17478) Commune de l'Aiguillon-La-Presqu'Île.
38
Préfecture de la Vendée - 85-2025-09-23-00003 - Convention de mise à disposition d'immeubles de l'État au profit du conservatoire
de l'espace littoral et des rivages lacustres valant affectation au titre de l'article L.322-6 du Code de l'environnement. Site de la Pointe
de l'Aiguillon (85-1154-17478) Commune de l'Aiguillon-La-Presqu'Île.
39
Préfecture de la Vendée - 85-2025-09-23-00003 - Convention de mise à disposition d'immeubles de l'État au profit du conservatoire
de l'espace littoral et des rivages lacustres valant affectation au titre de l'article L.322-6 du Code de l'environnement. Site de la Pointe
de l'Aiguillon (85-1154-17478) Commune de l'Aiguillon-La-Presqu'Île.
40
Préfecture de la Vendée - 85-2025-09-23-00003 - Convention de mise à disposition d'immeubles de l'État au profit du conservatoire
de l'espace littoral et des rivages lacustres valant affectation au titre de l'article L.322-6 du Code de l'environnement. Site de la Pointe
de l'Aiguillon (85-1154-17478) Commune de l'Aiguillon-La-Presqu'Île.
41
Préfecture de la Vendée - 85-2025-09-23-00003 - Convention de mise à disposition d'immeubles de l'État au profit du conservatoire
de l'espace littoral et des rivages lacustres valant affectation au titre de l'article L.322-6 du Code de l'environnement. Site de la Pointe
de l'Aiguillon (85-1154-17478) Commune de l'Aiguillon-La-Presqu'Île.
42
Préfecture de la Vendée
85-2025-09-17-00002
Décision de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial .
Préfecture de la Vendée - 85-2025-09-17-00002 - Décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial . 43
Préfecture de la Vendée - 85-2025-09-17-00002 - Décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial . 44
Préfecture de la Vendée - 85-2025-09-17-00002 - Décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial . 45
Préfecture de la Vendée - 85-2025-09-17-00002 - Décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial . 46
Préfecture de la Vendée - 85-2025-09-17-00002 - Décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial . 47
Préfecture de la Vendée - 85-2025-09-17-00002 - Décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial . 48
Préfecture de la Vendée - 85-2025-09-17-00002 - Décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial . 49