PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2025-137
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2025-09-03-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - LEMOINE Cindy n° SAP 849089842 (2 pages) Page 3
25-2025-09-02-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - MB SERVICES n° SAP 939667911 (2 pages) Page 6
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2025-09-10-00002 - AP hélisurface autorisation permanente Chloé
PICQUET (4 pages) Page 9
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-09-03-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - LEMOINE Cindy n° SAP
849089842
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-03-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - LEMOINE Cindy n° SAP 849089842 3
E ee Direction départementaleD AUOT BS de l'emploi, du travail, des solidarités etFe de la protection des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 849089842et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31);Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature àMonsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs ;e Préfet du Doubs et par délégation, le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duDoubs;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 14 juin 2025 par madameLEMOINE Cindy responsable de l'entreprise individuelle « LEMOINE Cindy», dont le siège socialest situé 18 rue des Prés— 25400 AUDINCOURT.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de «LEMOINE CINDY »sous le numéro SAP 849 089 842
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-03-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - LEMOINE Cindy n° SAP 849089842 4
En Direction départementaleaU BS de l'emploi, du travail, des solidarités ethors de la protection des populationsÉgalitéFraternitéToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalitésque la déclaration initiale.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 3 septembre 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur départemental adjoint,4 /
ca)Pascal MARTIN
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-03-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - LEMOINE Cindy n° SAP 849089842 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-09-02-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - MB SERVICES n° SAP
939667911
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-02-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - MB SERVICES n° SAP 939667911 6
E 3 Direction départementaleDo BS de l'emploi, du travail, des solidarités etome de la protection des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 939667911et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne :Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature àMonsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 15 mai 2025, par MadameBOUSSARD Mélissa en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « MB SERVICES », dontle siège social est situé 54 rue nationale - 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « MB SERVICES » sousle numéro SAP 939667911.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-02-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - MB SERVICES n° SAP 939667911 7
a a Direction départementaleLOS BS de I'emploi, du travail, des solidarités etpor de la protection des populationsÉgalitéFraternitéToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalitésque la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire , Mise à disposition».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 2 septembre 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,La directeur départemental adjoint
| MAR iy
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-02-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - MB SERVICES n° SAP 939667911 8
Préfecture du Doubs
25-2025-09-10-00002
AP hélisurface autorisation permanente Chloé
PICQUET
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-10-00002 - AP hélisurface autorisation permanente Chloé PICQUET 9
PREFET Cabinetee Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices AdministrativesFraternité
Arrêté N° 25-accordant l'utilisation des hélisurfaces valables sur le territoire national pour une durée de 5 anspour le compte de Madame Chloé PICQUET.
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVU le règlement d'exécution (UE) N° 923/2012 modifié établissant les règles de l'air communes etdes dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de navigation aérienne etnotamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et SERA.5005 relatifs aux règlesde vol à vue :VU le Code de l'Aviation Civile et notamment les articles R.131.1, R.133.5, R.151.1, D.131.1 à D.131.10,D. 132-6, D.133-10 à D.133-14;VU le décret 91-660 du 11 juillet 1991 modifié, notamment son annexe 1 ;VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne deshélicoptères et par le paragraphe 5005 f) 1) de l'annexe au règlement d'exécution (UE) n° 923/2012SUSVISÉ ;VU les arrêtés ministériels modifiés du 31 juillet 1981 relatifs aux brevets, licences et qualificationsdes navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile ;VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils enaviation générale ;VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié, relatif aux aérodromes et autres emplacementsutilisés par les hélicoptères;VU l'arrêté du 27juillet 2005 portant application de l'article D 133-10 du Code de l'Aviation Civile ;VU l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE)N°923/2012 et notamment ses articles FRA.3105 :VU la circulaire du 6 mai 1995 relative aux hélistations et hélisurfaces ;VU la circulaire 1714/DAC.NE/DO/TA/AG du 22 octobre 1998 concernant les procéduresadministratives et conditions techniques relatives à la délivrance de dérogations aux règles desurvol ;VU l'instruction ministérielle du 4 octobre 2006 relative aux conditions de délivrance desdérogations aux hauteurs minimales de vol pour des opérations de travail aérien effectuées sur leterritoire français selon les règles de vol à vue par des opérateurs français ou étrangers ;
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-10-00002 - AP hélisurface autorisation permanente Chloé PICQUET 10
Cabinetdirection des sécuritéspôle polices administratives
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentson article 45;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, Sous- Préfète, Directrice du Cabinet ;VU la demande en date du 23 aovt 2025 de Madame Chloé PICQUET sise 16 B chemin del'Espérance 25000 BESANCON, en vue d'être autorisée a utiliser les hélisurfaces valables sur leterritoire national pour une durée de 5 ans;VU l'avis favorable émis le 26 août 2025 par le Groupement de Gendarmerie du Doubs ;VU l'avis favorable émis le 25 août 2025 par la Direction régionale des Douanes ;VU l'avis favorable émis le 09 septembre 2025 par la Commissaire Divisionnaire, DirectriceZonale Adjointe de la Police Nationale - Service Zonal de Police aux Frontières Est à METZ ;VU les avis favorables des services concernés ;SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- ARRETE -
ARTICLE 1: Madame Chloé PICQUET sise 16 B chemin de l'Espérance 25000 BESANCON, estautorisée à utiliser les hélisurface valables sur le territoire national pour une durée de 5 ans;ARTICLE 2: La Direction Zonale de la Police Nationale - Service Zonal de Police aux FrontièresEst autorise l'utilisation d' hélisurfaces valables sur le territoire national pour une durée de 5 ans;La prescription suivante de la Direction Zonale de la Police aux Frontières Est devront êtrestrictement appliquées :- une suite favorable peut être donnée à sa demande pour une durée de cinq ans, sousréserve d'une visite médicaleARTICLE 3 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade dePolice Aéronautique de la DZPAF de METZ (tél : 03.87.62.03.43), ou en cas d'impossibilité dejoindre ce service, au PC CIC DZPAF METZ (tél : 03.87.64.38.00), qui détient les coordonnéesdu fonctionnaire de permanence.ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-10-00002 - AP hélisurface autorisation permanente Chloé PICQUET 11
Cabinetdirection des sécuritéspôle polices administratives
ARTICLE 5 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans lesdélais suivants :- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs;- Un recours hiérarchique adressé a Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Secrétariat général -Place Beauvau — 75800 PARIS cedex 08.- Un recours contentieux peut étre formé devant le tribunal administratif de Besancon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr .Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°"€ mois suivant ladate de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs (oubien du 2°"€ mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et,le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.ARTICLE 6 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, le Commissaire DivisionnaireDirecteur Zonal de la Police Nationale Est, le Directeur Régional des Douanes, sont chargéschacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Doubs,- Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie des Transports Aériens,Aérodrome de Bâle-Mulhouse, BP 120 - 68304 Saint-Louis Cedex,- Monsieur le Sous-Directeur Régional de la Circulation Aérienne Militaire Nord - Ministère de laDéfense Zone Aérienne de Défense Nord division espace aérien - section circulation aérienneBA 705 CMLP RD 910 - 37 076 TOURS cedex 02,- Madame Chloé PICQUET sise 16 B chemin de l'Espérance 25000 BESANCON
Besançon, le 1 i) SEP. 2025Pour le Préfet, par délégation,La S éfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 3/3
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Préfecture du Doubs - 25-2025-09-10-00002 - AP hélisurface autorisation permanente Chloé PICQUET 13