ExPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 09 – JUILLET 2024


PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
PREFECTURE
- Cabinet/SSI
DDTM
- SRISC
- SML

DDETSPP
Direction


SOMMAIRE
PREFECTURE
Cabinet/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-185 du 4 juillet 2024 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique – commune de Lagrasse
Société « Hugonoe Sécurité » - siège 7 rue des Reinettes -
11000 CARCASSONNE ……………………………………………………………………………………….1
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-186 du 5 juillet 2024 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique – commune de Lagrasse
Société « Arkane sécurité privée » - siège 12 rue des Chênes -
66470 SAINTE-MARIE-LA-MER …………………………………………………………………………..3
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-192 du 10 juillet 2024 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique – commune de
Mas-Saintes-Puelles
Société « Hugonoe Sécurité » - siège 7 rue des Reinettes -
11000 CARCASSONNE …………………………………………………………………………………………5
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-194 du 10 juillet 2024 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique – commune de Missègre
Sociétés « Euro Secury Plus » - siège : 595 chemin du Mas de Dévèze -
30900 NÎMES et société « Sky Sécurity » - siège : 6 quai Vallière -
11100 NARBONNE …………………………………………………………………………………………………7

Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-195 du 10 juillet 2024 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique – commune de Carcassonne
Société « SSP Méditerranée – siège : ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas
11100 NARBONNE …………………………………………………………………………………………………..10
DDTM
SRISC
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2024-088 du 4 juillet 2024
rendant immédiatement opposables certaines dispositions du
projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation
(PPRI) de la commune de TREBES ………………………………………………………………………...12
SML
Décision n° DDTM/DML/2024192-0001 du 10 juillet 2024 portant
nomination des membres temporaires de la commission nautique
locale relative à la mise en place de deux hydrophones dans le cadre
du suivi acoustique des mammifères marins avant les travaux
d'installation et durant la phse d'exploitation de la ferme éolienne
pilote EOLMED au large de la commune de GRUISSAN et à la
réglementation du plan d'eau autour des hydrophones …………………………………16
DDETSPP
DIR
Arrêté DDETSPP DIR-2024-255 du 11 juillet 2024 modifiant l'arrêté
DIR-2024-82 portant subdélégation de signature des pouvoirs propres
du système d'inpection du travail ………………………………………………………………………...18
PREFET Directi scuritéirection des sécuritésDE L''AUDE ; on des SECDILiberté Service de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-185donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de LagrasseLe préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrété préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DE0578 en date du 10 mai 2024, accepté par l'association Artkisson relatif auxprestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre de lasurveillance de la manifestation « Abracadgrasses », le dimanche 21 juillet 2024, sur lacommune de Lagrasse ;VU la lettre du 4 juillet 2024, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les trois agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Méi : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
1
ARRETE
ARTICLE 1 :L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation « Abracadgrasses », le dimanche 21 juillet 2024sur la commune de Lagrasse.ARTICLE 2 :La mission est constituée par la surveillance des installations de la manifestation« Abracadgrasses » selon le planning suivant :- le dimanche 21 juillet 2024 de 17h00 à 21h00.ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie de l'Aude, le maire de Lagrasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del''exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 4 juillet 2024
La chef du service de la sécurité intérieure,
eneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
2
PREFET Di . PEirection des sécuritésÊ;aîtî Service de la sécurité intérieure'galitFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-186donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de LagrasseLe préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 06 mai 2015, autorisant la société « ARKANE SECURITE PRIVEE », dont le siège socialest situé : 12, rue des Chênes, 66 470 SAINTE-MARIE-LA-MER, à exercer en qualité d'entrepriseprivée de sécurité, sous le n° AUT-066-2114-04-23-20150463041 ;VU le devis n° 0128-2024 en date du 25 avril 2024, accepté par l'association Artkisson relatifaux prestations qui seront fournies par la société « ARKANE SECURITE PRIVEE », dans lecadre de la surveillance de la manifestation « Abracadgrasses », du 19 juillet 2024 au 21 juillet2024, sur la commune de Lagrasse ;VU la demande du 4 juin 2024, par laquelle le gérant de la société « ARKANE SECURITEPRIVEE », M. Stéphane TIBAC, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel,pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance ence qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les cing agents de sécurité employés par la société « ARKANE SECURITEPRIVEE » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires,chacun, d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualitéd'agents de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de I'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68:10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1 :L'entreprise « ARKANE SECURITE PRIVEE » sise, 12, rue des Chénes, 66 470 SAINTE-MARIE-LA-MER, dirigée par M. Stéphane TIBAC, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voiepublique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant lesbiens dont la garde lui est confiée lors de la manifestation « Abracadgrasses », du 19 juiliet2024 au 21 juillet 2024 sur la commune de Lagrasse.ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance des installations de la manifestation« Abracadgrasses » selon le planning suivant :- le vendredi 19 juillet 2024 de 18h30 à 03h00 ;- le samedi 20 juillet 2024 de 18h30 à 03h00.ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del''Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de I'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie de l'Aude, le maire de Lagrasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Stéphane TIBAC.
Fait à CARCASSONNE, le 5 juillet 2024Pour le préfet et par délégation,La chef du service de la Ë{ËËHËUŒ'
ieve DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
4
ExPREFET Direction sécuritésDE LAUDE ; ectio 'Î'ef"_ ecurLiberté Service de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-192donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Mas-Saintes-PuellesLe préfet de 'AudeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de I'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DE0652 en date du 3 juillet 2024, accepté par le comité des fétes de Mas-Saintes-Puelles relatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOESECURITE », dans le cadre de la surveillance de la « Fête d'été », du 19 au 21 juillet 2024, sur lacommune de Mas-Saintes-Puelles ;VU la lettre du 4 juillet 2024, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOESECURITE » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires,chacun, d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualitéd'agents de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1 :L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation « Fête d'été », du vendredi 19 juillet 2024 audimanche 21 juillet 2024 sur la commune de Mas-Saintes-Puelles.ARTICLE 2 :La mission est constituée par la surveillance des installations de la manifestation «Fête d'été »selon le planning suivant :- le vendredi 19 juillet 2024 de 22h30 à 02h30 ;- le samedi 20 juillet 2024 de 22h30 à 02h30.ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie de l'Aude, le maire de Mas-Saintes-Puelles sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.Fait à CARCASSONNE, le 10 juillet 2024Pour le préfet et par délégation,La chef du service de la sécurité intérieure,
lève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.:10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET Di . £ ezirectiond uritésDE LAUDE _ ection des seculLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB-SSI-2024-194donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique —- commune de MisségreLe préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 15 mars 2018, autorisant la société « EURO SECURY PLUS », dont le siège social estsitué : 595, Chemin du Mas de Dévèze, 30900 Nîmes, à exercer en qualité d'entreprise privéede sécurité, sous le n° AUT-030-2117-03-13-20170327721 ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 2 février 2021, autorisant la société « SKY SECURITY », dont le siège social est situé :6 quai Vallière, 11100 Narbonne à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n°AUT-011-2120-02-02-20210773527 ;VU le devis n° DV-2024-02-000420 en date du 28 février 2024, accepté par l'association « laClé des Champs » relatif aux prestations qui seront fournies par la société «EURO SECURYPLUS » et par la société «SKY SECURITY » , dans le cadre de la surveillance de la « Foire auxbestiaux de Missègre », les 10 et 11 août 2024, sur la commune de Missègre ;VU la lettre du 23 avril 2024, par laquelle M.Fabrice BALLESTER, de la société « EURO SECURYPLUS », demande que les entreprises « EURO SECURY PLUS » et « SKY SECURITY » soientautorisées, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui seront confiée ;Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « EURO SECURY PLUS »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents desurveillance ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « SKY SECURITY » pourles missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d''une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;ARRÊTE
ARTICLE 1 :L'entreprise « EURO SECURY PLUS » sise, 595, Chemin du Mas de Dévèze, 30900 Nîmes,dirigée par M. Raoul AMOUROUX est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voiepublique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant lesbiens dont la garde lui est confiée lors de la manifestation « Foire aux bestiaux de Missègre »,les 10 et 11 août 2024 sur la commune de Missègre.ARTICLE 2 :L'entreprise « SKY SECURITY » sise, 6 quai Vallière, 11100 Narbonne, dirigée par Mme NadiaREBIAI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des missions desurveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui estconfiée lors de la manifestation « Foire aux bestiaux de Missègre », les 10 et 11 août 2024 surla commune de Missègre.ARTICLE 3:La mission d'« EURO SECURY PLUS » est constituée par la surveillance des installations de lamanifestation « Foire aux bestiaux de Missègre » selon le planning suivant :- le samedi 10 août 2024 de 10h00 à 18h00 ;- le dimanche 11 août 2024 de 10h00 à 18h00.ARTICLE 4 :La mission de « SKY SECURITY » est constituée par la surveillance des installations de lamanifestation « Foire aux bestiaux de Missègre » selon le planning suivant :- le samedi 10 août 2024 de 10h00 à 17h00 ;- le dimanche 11 août 2024 de 10h00 à 17h00.ARTICLE 4 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68:10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.frN
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Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 5 :La directrice de cabinet du préfet de I'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie de l'Aude, le maire de Missègre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Fabrice BALLESTER.Fait à CARCASSONNE, le 10 juillet 2024Pour le préfet et par délégation,La chef du service de la sécurité intérieure,
Genevieve DOLATA
Préfecture de I'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 3
9
PREFET Directi scuritéIrection s sécuritDE L'AUDE ; ' 'f'e, securntesLibert Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-195donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de CarcassonneLe préfet de l''AudeChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud en datedu 26 juin 2018, autorisant la société «SSP MÉDITERRANÉE», dont le siège social est situé ZIde Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU le devis N° 2024060065 en date du 27 juin 2024 produit par la société«SSP MÉDITERRANÉE» relatif aux prestations qui seront fournies par I'entreprise, dans lecadre de la surveillance de la manifestation « Embrasement de la Cité » le 14 juillet 2024, surla commune de Carcassonne ;VU le courrier en date du 9 juillet 2024, par laquelle le gérant de la société«SSP MEDITERRANEE», M. André-Luc MONTAGNIER demande que l'entreprise soit autorisée,à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missionsde surveillance sur la voie publique afin d'assurer la sécurisation de la manifestation« Embrasement de la Cité » ;Considérant que es dix—sept agents de sécurité employes par la société«SSP MÉDITERRANÉE» pour les missions de surveillance sur la voie publique, objet de l'arrêté,sont titulaires, chacun, d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant àexercer en qualité d'agents de surveillance ;Considérant les résultats des enquêtes administratives ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de I'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68:10.27.00Mé| : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1 :L'entreprise «SSP MÉDITERRANÉE» sise ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE,dirigée par M. André-Luc MONTAGNIER, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur lavoie publique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visantles biens dont la garde lui est confiée lors de la manifestation « Embrasement de la Cité » ledimanche 14 juillet 2024, sur le territoire de la commune de Carcassonne.ARTICLE 2 :La mission est constituée par la surveillance des installations de la manifestation« Embrasement de la Cité » selon le planning suivant :— le dimanche 14 juillet de 16h00 à O0h00.ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le directeur départemental de police nationale,le maire de Carcassonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 10 juillet 2024Pour le préfet et par délégation,La chef du service de la sécurité intérieure,
Geneviève DOLATA
Préfecture de l''Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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M | Direction Départementale desPRÉFET Territoires et de la MerDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°DDTM-SRISC-2024-088 rendant immédiatement opposablescertaines dispositions du projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation(PPRI) de la commune de Trèbes
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l'engagement national pourl'environnement,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L122-4 à L122-11 et R122-17 àR122-23 relatifs à l'évaluation environnementale des plans et programmes, ainsi que sesarticles L 562-1 à L 562-9 et R 562-1 à R 562-10 relatifs aux plans de prévention desrisques naturels,Vu l'arrêté n° 22-065 du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars2022 portant approbation du Plan de Gestion des Risques d'Inondation du Bassin Rhône-Méditerranée,Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET enqualité de préfet de I'Aude,Vu le décret du 2 décembre 1949 portant approbation des plans de surfaces submersibles(P.S.S.) de la rivière d'Aude (département de l'Aude et de l'Hérault) dans la partiecomprise entre le pont du chemin de fer dans la commune de Pomas et la mer,Vu le décret du 13 septembre 1963 portant approbation du plan des surfacessubmersibles (P.S.S.) de la rivière I'Orbiel, affluent de la rivière l''Aude, sur le territoire de lacommune de Trèbes (département de I'Aude),Vu l'arrêté préfectoral n°2012332-0007 du 30 novembre 2012 portant approbation du plande prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi) sur la commune deTrèbes,Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SPRISR-2019-105 du 3 décembre 2020 portantapprobation de la modification du plan de prévention des risques naturels prévisiblesrelatif au risque inondation sur la commune de Trèbes,Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SPRISR-2021-073 du 13 juillet 2021 portant approbationde la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles relatif au risqueinondation sur la commune de Trèbes,
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Vu l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale en date du 17 mars 2022 à lademande d'examen au cas par cas prise en application de l'article R122-18 du code del''environnement par le Préfet de l''Aude en date du 17 janvier 2022,Vu l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale en date du 27 décembre 2022 audossier d'évaluation environnementale réceptionné le 27 septembre 2022 en applicationde l'article R122-18 du code de l'environnement,Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SRiISC-2023-158 du 16 janvier 2024 portant prescriptionde la révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi)du bassin versant de I'Orbiel-Clamoux sur les communes de : Bagnoles, Bouilhonnac,Cabrespine, Castans, Conques-sur-Orbiel, Fournes-Cabardès, Lastours, Les llhes, LesMartys, Limousis, Malves-en-Minervois, Mas-Cabardès, Miraval-Cabardès, Sallèles-Cabardes, Trassanel, Villaniere, Villarzel-Cabardés, Villegly, Villeneuve-Minervois,Villalier, ainsi que Villedubert et Trèbes (également concernées par les débordements de'Aude), et de l'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisiblesd'inondation (PPRi) du bassin versant de l'Orbiel-Clamoux sur les communes de :Labastide-Esparbairenque, Roquefère et Salsigne,VU la lettre de M. le Préfet de 'Aude en date du 7 juin 2024, réceptionnée le 11 juin 2024,informant le Maire de la commune de Trèbes de son intention de rendre immédiatementopposables certaines dispositions du projet de révision du Plan de Prévention des Risquesd'Inondation conformément aux dispositions de l'article L 562-2 du Code de'environnement ;Vu l'avis favorable du Maire de Trébes, dans le cadre de la consultation prévue à l'articleL 562-2 du Code de l'environnement, rendu dans son courrier du 13 juin 2024 réceptionnéle 17 juin 2024 au projet de révision du PPRIi,CONSIDÉRANT les crues de l'Orbiel et de l'Aude et leur reconnaissance en catastrophesnaturelles en 1891, 1940, 1970, 1999, 2018, et la perspective de retour d'une crued'ampleur ;CONSIDÉRANT de surcroit qu'aucune mesure de protection collective efficace pourréduire le risque d'inondation n'est techniquement possible ;CONSIDÉRANT que les phénomènes météorologiques de pluies intenses sur l'arcméditerranéen sont susceptibles de se produire de plus en plus fréquemment et qu'ilexiste une menace grave pour les occupants de ces bâtiments vis-à-vis du risqued'inondation ;CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toute mesure utile permettant de ne pas mettreen danger les personnes et les biens lors d'un phénomène de même occurrence ;CONSIDÉRANT la nécessité de ne pas compromettre l'application ultérieure de la révisiondu Plan de Prévention des Risques d''Inondation par une aggravation des risques ou lacréation de risques nouveaux ;CONSIDÉRANT que le projet de révision du Plan de Prévention des Risques d'Inondationcontient certaines des dispositions mentionnées au 1° et 2° du Il de l'article L 562-1 duCode de l'environnement ;
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CONSIDERANT dès lors qu'il y a urgence à rendre ces dispositions immédiatementopposables sur le territoire de la commune de Trebes ;Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer,
ARRETE :
ARTICLE 1 :Les dispositions du projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation(PPRi) de la commune de Trèbes annexé au présent arrété sont rendues immédiatementopposables en application de l'article L 562-2 du code de I'environnement.
ARTICLE 2 :En application de l'article L 562-2 du code de l'environnement, ces dispositions cesserontd'être opposables si elles ne sont pas reprises dans le plan de prévention des risquesd'inondation de la commune de Trèbes révisé, lorsqu'il aura été approuvé.
ARTICLE 3 :Le dossier des dispositions immédiatement opposables comprend :« Un rapport de présentation- une notice explicative- un règlement» des documents graphiques- des annexesIl est tenu à la disposition du public dans les locaux :- de la mairie de Trèbes< de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, 105 boulevard Barbès àCarcassonneIl est également librement consultable sur le site internet des services de l'État de l'Aude.
ARTICLE 4 :Les dispositions du projet de révision du plan de prévention des risques d'inondationimmédiatement rendues opposables en application de l'article L 562-2 du code del'environnement, doivent étre annexées au plan local d'urbanisme de la commune deTrèbes, conformément aux articles R151-51 et R151-53 du code de l'urbanisme.
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ARTICLE 5 :Une copie du présent arrété sera adressée à :- Monsieur le Maire de la commune de Trèbes- Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement d'Occitanie< Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
ARTICLE 6 :Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de Trèbes, pendant un mois à partirde la date de réception de la notification du présent arrêté et mention en sera faite parl'État en caractères apparents dans un journal d'annonces légales.Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 7 :Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès del'auteur de la décision dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit d'unrecours hiérarchique auprès du ministre en charge de la prévention des risques naturels ettechnologiques dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit d'un recourscontentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier également dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Dans le cas d'un recours gracieux préalable, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse de l'auteur de la décision (le silence gardé pendantles deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande).Le recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier s'effectue soitpar courrier à l'adresse suivante, 6 Rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier cedex 2, soitpar voie électronique à I'adresse internet suivante https://citovens.telerecours.fr.
ARTICLE 8 :La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aude, la Directrice Départementale desTerritoires et de la Mer, le maire de la commune de Trèbes, sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Carcassonne, le Q 4 JUIL, 2024
Le Préfet,I/Christian POUGET
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ExPREFETDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALEDES TERRITOIRES ET DE LA MERDES PYRENEES-ORIENTALESService mer et littoraldes Pyrénées-Orientales et de l'Aude
DECISION N° DDTM/SML/2024192-0001 du 10 juillet 2024portant nomination des membres temporaires de la commission nautique locale relative àla mise en place de deux hydrophones dans le cadre du suivi acoustique des mammifèresmarins avant les travaux d'installation et durant la phase d'exploitation de la fermeéolienne pilote EOLMED au large de la commune de erssan et à la réglementation duplan d'eau autour des hydrophones.Le préfet de l'Aude,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques ;VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de I'Etat enmer ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 389/2023 du 28 novembre 2023 portant délégation del'exercice de la présidence de la commission nautique locale de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-030 du 23 mai 2024 donnant délégation designature à Madame Emilie NAHON, directrice départementale des territoires et de la merdes Pyrénées-Orientales ;V la décision de la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales du 30 mai 2024 portant délégation de signature pour l'application de l'arrêtépréfectoral de délégation de signature du préfet de l'Aude.Sur proposition de la directrice départementale des terr|t0|res et de la mer des Pyrénées-Orientales.
DECIDE :
Article 1: Une commission nautique locale relative au projet de mise en place de deuxhydrophones au large de la commune de Gruissan, dans le périmètre de la concessiond'utilisation du domaine public maritime de la ferme éolienne pilote EOLMED et à sesabords dans le cadre du suivi acoustique des mammifères marins avant les travauxd'installation et durant la phase d'exploitation de ladite ferme éolienne pilote et à la
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réglementation du plan d'eau autour des hydrophones est consultée du 12 au 31 juillet2024. -Cette consultation écrite est réalisée sous la présidence, par délégation des coprésidentsmembres de droit, de I'administratrice des affaires maritimes Léna Miraux, cheffe adjointedu service mer et littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude de la DDTM des Pyrénées-Orientales.Article 2 : Sont nommés membres temporaires de ladite commission nauthue locale, lesreprésentants des activités maritimes suivants et leurs suppléants :- Monsieur Sébastien GAUBERT, président du comité interdépartemental des pêchesmaritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales et de 'Aude membre titulaire etson suppléant Monsieur Christophe MAGNAT, premier prud'homme de la prud'homie depêche de Bages/Port-la-Nouvelle ;- Monsieur Sylvain LEDUCQ et son suppléant Monsieur Frédéric CAGNAT, pilotes de lastation de pilotage de Port-la-Nouvelle - Port-Vendres ;- Monsieur Gérard BOUCOURT, président du Gruissan Yacht Club et son suppléantMonsieur Bernard DAT, président de la société nautique de Port-la-Nouvelle ;- Monsieur Olivier LAFFAGE, armateur du navire à passagers l'Occitan membre titulaire etson suppléant Monsieur Baptiste BEAUX, armateur du navire à passagers Oceane |l ;- Monsieur Didier BOBRIE, président de la station SNSM de Gruissan membre titulaire etson suppléant Monsieur Christian SALOM, patron de la station SNSM de Port-la-Nouvelle.
Fait à Perpignan, le 10 juillet 2024Pour le préfet et par délégation,
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Ex Direction DépartementalePRÉFET de l'emploi, du travail, des solidaritésDE L'AUDE et de la protection des populationsLiberté de l'AudeÉgalitéFraternité
Arrêté DDETSPP DIR-2024-255 modifiant l'arrêté DIR-2024-82 portant subdélégation designature des pouvoirs propres du système d'inspection du travailLe directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Aude par intérim
VU le code du travail et notamment son article R 8122-2 ;VU le code rural ;VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de I'administrationterritoriale de l'Etat ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrété du 29 mars 2021 portant création et organisation de la direction régionale del''économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie ;VU l'arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination de M. Julien TOGNOLA sur 'emploi deDirecteur régional de l'économie, du travail et des solidarités d'Occitanie à compter du 1%décembre 2022 ;VU l'arrêté préfectoral DPPPAT-BCI-2021-50 modifié portant création et organisation de laDirection départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Aude ;VU l'arrêté du 10 juin 2022 portant nomination de M. Mathieu ARFEUILLÈRE en qualité dedirecteur départemental adjoint de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral DPPPAT-BCI-2024-023 chargeant M. Mathieu ARFEUILLERE, directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde l'Aude, de la fonction de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de l'Aude par intérim ;VU la décision 2023-11-02 du 4 décembre 2023 relative à la localisation et la délimitation desunités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale del'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations de l'Aude ;VU la décision n°2024-11.01-2 du 25 avril 2024 portant affectation des agents de contrôle etgestion des intérims dans l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude et nommant M. OlivierDEBLONDE responsable de l'unité de contrôle de 'Aude ;
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VU l'arrêté du 29 avril 2024 portant délégation de signature au titre des pouvoirs propres dudirecteur régional de l''économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie à M. MathieuARFEUILLERE, Directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités et de laprotection des populations de l'Aude par intérim ;VU l'arrêté du 14 mars 2024 nommant Olivier DEBLONDE en qualité de Responsable duservice d'inspection du travail et dialogue social de l'Aude ;VU l'arrêté DDETSPP DIR-2024-82 portant subdélégation de signature des pouvoirs propres dusystème d'inspection du travailARRETEARTICLE 1 : 'article 1 de l'arrêté DDETSPP DIR-2024-82 est modifié et complété comme suit :« en l'absence de M.Olivier DEBLONDE, délégation est donnée à Mme Valérie ALES, à effet designer en son nom »Le reste sans changementARTICLE 2 : les exclusions prévues à l'article 2 de l'arrêté DDETSPP DIR-2024-82 s'appliquentaux décisions susceptibles d'étre signées par Mme Valérie ALES.ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montpellier (6, rue Pitot — CS 99002 34063 Montpellier Cedex 02), dans un délaide deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs de lapréfecture de I'Aude. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique«Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du lendemain de sapublication au recueil des actes administratifs de l''Aude.ARTICLE 5 : Le directeur départemental par intérim est chargé de I'exécution de la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Aude.
A Carcassonne, le 11 juillet 2024Le Directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populationspar intérimi /Mathieu ARFEUILLÈRE
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