PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-174
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2024-10-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant modification de
la composition de la commission de suivi de site de l'installation de
stockage de déchets non dangereux sise à Pavie (3 pages) Page 3
2
Préfecture du Gers
32-2024-10-09-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant modification de
la composition de la commission de suivi de site
de l'installation de stockage de déchets non
dangereux sise à Pavie
Préfecture du Gers - 32-2024-10-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant modification de la composition de la commission de suivi
de site de l'installation de stockage de déchets non dangereux sise à Pavie 3
PREFET Préfecture du GersDU GERS Secrétariat généralLiberté Direction de la citoyenneté et de la légalitéEgalité Bureau du droit de l'environnementFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant modification de la composition de la commission desuivi de sitede l'installation de stockage de déchets non dangereux sise à Pavie
Le Préfet du Gers,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-2-1 et R. 125-5, R. 125-8 à R. 125-8-5 ;Vu le décret n° 2006-672 du'8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des. relations entre le public et I'administration ;Vu le décret du 13juillet 2023, nommant Monsieur Laurent CARRIÉ, Préfet du Gers ;Vu le décret du 10 mai 2024 nommant Monsieur Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général de lapréfecture du Gers, sous-préfet d'Auch ;
°Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général de la préfecture du Gers ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mars 2012 portant création de la commission de suivi de site del'installation de stockage de déchets ménagers sise à Pavie ;Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2024-03-26-00011 du 26 mars 2024 portant modification de la compositionde la commission de suivi de site de l'installation de stockage de déchets non dangereux sise à Pavie;Vu les courriel et courrier en date du 7 octobre 2024 de l'association Les Amis de la Terre - groupe duGers, portant désignation de M. Marc BRAUN, en remplacement de Mme Christiane FILHOS, pour siégerén qualité de suppléant au sein de la commission de suivi de l'installation de stockage de déchets nondangereux sise à Pavie ;Considérant qu'il y a lieu d'actualiser l'arrêté de composition de la commission de suivi de site del'installation de stockage de déchets ménagers sise à Pavie ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers ;
3, Place du Préfet Claude Érignac- 32000 AUCH CEDEXwww.gers.gouv.fr
Préfecture du Gers - 32-2024-10-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant modification de la composition de la commission de suivi
de site de l'installation de stockage de déchets non dangereux sise à Pavie 4
ARRETEArticle 1 : Cette commission est composée de :1) membres ducollège «administrations de l'Etat »:- M. le Préfet ou son représentant, président de la commission- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant2) membres du collège «exploitant de l'installation classée» représentant le syndicat mixte Trigone :- M. Francis DUPOUEY, titulaire et M. Jean-Pierre SALERS, suppléant- M. Patrick DUBOSC, titulaire et M. Thierry REVEIL, suppléant- M. Jacques FAUBEC, titulaire et Mme Françoise CARRIE, suppléante- M. Patrice SUAREZ, titulaire et M. Didier DUPRONT, suppléant3) membres du collège « élus des collectivités territoriales concernées » :- les représentants de la commune de Pavie :- Mme CARAYOL Claudine, titulaire et M. Jean-Marc AUTIE, suppléant- M. Philippe SENTEX, titulaire et M. Jean-Marc REGNAUT, suppléant- les représentants de la commune de Pessan :- M. Didier ROUCH, titulaire et M. Adrien BEDULHO, suppléant- Mme Sandrine PREVITALI, titulaire et Mme Corinne GAUDIN, suppléante4) membres du collége «riverains d'installation classée ou associations de protection del'environnement» :- l'association France Nature Environnement représentée par :M. Juan-Manuel FULLANA, titulaire et M. Jean-Paul DUGOUJON, suppléant- l'association « Pavie, Sachez qu'on va Enfouir », représentée par :M. Frédéric DEGRAEVE, titulaire et M. Jean-Paul BARO, suppléant- l'association « Les Amis de la Terre-groupe du gers », représentée par :Mme Sylviane BAUDOIS, titulaire et M. Marc BRAUN, suppléant- l'association UFC Que Choisir Gers, représentée par :M. Thierry LACAZETTE, titulaire et Mme Monique MONLEZUN, suppléante5) membres du collège «salariés de l'installation classée», délégués du personnel au ComitéTechnique du Syndicat mixte Trigone :- Mme Delphine GABRIEL, titulaire, et M. Stéphane LEGENDRE, suppléant6) personnes qualifiées :- M. le délégué régional de l'ADEME ou son représentant- M. le président du conseil départemental ou son représentant.
2/3
Préfecture du Gers - 32-2024-10-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant modification de la composition de la commission de suivi
de site de l'installation de stockage de déchets non dangereux sise à Pavie 5
Article 2 : Le mandat des membres de la commission expire au mois de mai 2027.Article 3 : L'arrété préfectoral n° 32-2024-03-26-00011 du 26 mars 2024 portant renouvellement dela composition de la commission de suivi de site de l'installation de stockage de déchets nondangereux sise à Pavie est abrogé.Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers est chargé de l'exécution du .présent arrété, dont une copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site del'installation de stockage de déchets non dangereux de Pavie, et qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Faità Auch, le 09 0CT. 2024
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent êtreintroduits:- Un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (Direction de la citoyenneté et de la légalité - bureaudu droit de l'environnement - 3, place du préfet Claude Érignac — 32007 AUCH cedex)» _ un recours hiérarchique, adressé à :M. le Ministre de l'Intérieur —Place BEAUVAU 75800 PARIS CEDEX 08* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey — 64000 PAU)Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique)
3/3
Préfecture du Gers - 32-2024-10-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant modification de la composition de la commission de suivi
de site de l'installation de stockage de déchets non dangereux sise à Pavie 6