PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°107 DU 15/07/2025
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025
Sommaire
Hôpitaux Champagne Sud /
- Délégation de signature M C KOLB HCS 15 (4 pages) Page 3
- Délégation de signature Mme MF DIVERCHY 10 (4 pages) Page 8
- délégation de signature Mme N BRANS CHT 10 (4 pages) Page 13
- délégation de signature Mme N VOVIAUX CHT 10 (4 pages) Page 18
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Hôpitaux Champagne Sud
Délégation de signature M C KOLB HCS 15
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G H T HOPITAUX CENTREDEL AUBE ET OU SEZANNAS CHAMPAGNE HOSPITALIERCAOUPEMENS HOSPITALIER DE "ERRITS RE SUD TROYES
| Décision portant délégation de signature de Monsieur Christophe KOLB |LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 aD.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;- Vu le Code de la Commande Publique ;- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics ;- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le CentreHospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de SantéMentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Residence Cardinal deLoménie ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des CentresHospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château etd'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;- Vu la décision du Centre Hospitalier de Troyes en date du 15 juillet 2025, en nommantMonsieur Christophe KOLB, en qualité d'Ingénieur en Chef des Hôpitaux Champagne Sud,dans le cadre de la Convention de la Direction Commune.
CONSIDERANTQue la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'enassurer la continuité ;Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autoritéadministrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à saplace et sous sa responsabilité et contrôle ;Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser demanière suffisante le champ des attributions déléguées ;
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Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéresséset, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ; |
DECIDEArticle 1 : Désignation du délégatairell est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Christophe KOLB, Directeurdu Patrimoine des Hôpitaux Champagne Sud.
Article 2 : Champ d'applicationMonsieur Christophe KOLB, en qualité de Directeur du Patrimoine des Hôpitaux ChampagneSud et dans le respect des règles de mise en concurrence du code de la commande publique,a la compétence de signer pour :e Les devis et les bons de commande relatifs au budget de fonctionnement et auxtravaux dans le cadre des marchés passés par les établissementse Les liquidations des dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives auxtravauxe Les ordres de service et la réception des travauxAinsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missions de la Directiondu Patrimoine.
Article 3 : Garde administrativeDans le cadre de la garde de. Direction des Hôpitaux Champagne Sud une délégationpermanente de signature est donnée Monsieur Christophe KOLB, en sa qualitéd'administrateur territorial des Hôpitaux Champagne Sud, pour signer toutes les décisions etdocuments présentant un caractère d'urgence, permettant d'assurer le bon fonctionnementdes Hôpitaux Champagne Sud et/ou pris en faveur des intérêts des patients de cesétablissements, en accord avec la décision portant délégation spécifique de signature relativeà la garde administrative.Article 4 : ResponsabilitéChaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agentsqui interviennent dans les procédures concernées.Article 5 : Durée de la décision portant délégation de signatureLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou ledélégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.Article 6 : Notification et publication de la décision portant délégation de signatureLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Christophe KOLB.Page 2 sur 3
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Elle sera communiquée aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de Troyes, duGroupement Hospitalier Aube Marne, des Centres Hospitaliers de Bar-sur-Seine et Bar-sur-Aube, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube et aux Conseils d'Administrationde l'EHPAD Cardinal de Loménie et de l'EHPAD Pierre d'Arcis ainsi qu'aux comptables publicsdu Centre Hospitalier de Troyes, du Groupement Hospitalier Aube Marne, des CentresHospitaliers de Bar-sur-Seine et Bar-sur-Aube, de l'Etablissement Public de Santé Mentale del'Aube, de l'EHPAD Cardinal de Loménie et de l'EHPAD Pierre d'Arcis.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Prefecture de l'Aube.Troyes, le 15 juillet 2025Le directeur généraldes Hôpitaux Champagne Sud
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Hôpitaux Champagne Sud
Délégation de signature Mme MF DIVERCHY 10
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é CENTREca HOSPITALIER MANN TIILTSHOPITAUX TROYESGHT CHAMPAGNE TROYESSUDGROCFEMENT "DSP TASTER DE FERATOIEE
a Décision portant délégation de signature de| Madame Marie-Françoise DIVERCHYLE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 aD.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;- Vu le Code de la Commande Publique ;- Vu 'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics ;- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le CentreHospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de SantéMentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal deLoménie ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des CentresHospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau etd'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 11 Octobre 2017,nommant Madame Marie-Françoise DIVERCHY en qualité de Directrice des Soins chargéede la coordination générale des soins, affectée aux Hôpitaux Champagne sud dans le cadrede la Convention de Direction Commune susvisée.CONSIDERANTQue la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'enassurer la continuité ;Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autoritéadministrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à saplace, mais sous sa responsabilité ; Page 1 sur 3
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Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser demanière suffisante le champ des attributions déléguées ;Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéresséset, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDEArticle 1 : Désignation du délégatairell est donné la délégation permanente de signature à Madame Marie-Françoise DIVERCHY,Directrice de l'IFSI de Troyes et de son antenne de Romilly sur Seine.Article 2 : Champ d'applicationMadame Marie-Françoise DIVERCHY a la compétence de signer pour :Actes, courriers et notes relatifs au suivi des élèves et étudiants :oOTous les courriers relatifs a la sélection AS et IDE (convocations, résultats, listed'affichage...)Evaluation, jury, livret scolaire, commission d'attribution des créditsAttestations de présence des apprenants, pour les organismes financeurs,employeurs ou tout autre organisme demandeurConventions individuelles d'apprentissage signées par : IFSI-IFAS / Employeur/ étudiant IDE ou élève AS / CFAConventions de stage des étudiants infirmiers et élèves aides-soignants avecles établissements d'accueilConventions pour les stagiaires accueillis à l'IFSIDécisions relatives à la scolarité ou la discipline des apprenantsConventions de stage des apprenants à l'étranger et conventions d'accueil desétudiants étrangers à l'IFSIConventions de vacations de formation intervenants extérieurConventions de formation de groupe avec les établissements demandeursConventions de formation avec les financeurs des formations des élèves/étudiantsCourriers relatifs à la vie de l'institutTous les courriers relatifs à la formation continue (convocations, attestations deprésence...)Actes, courriers et notes relatifs aux instances et sections de l'institutRèglement intérieur de l'IFSI/IFASAinsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missions de la Direction delIFSI de Troyes et de son antenne de Romilly sur seine.Sont exclus : la signature des actes d'engagement des marchés publicsPage 2 sur 3
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Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchementEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marie-Frangoise DIVERCHY, Directrice del'IFSI de Troyes, une délégation permanente de signature est accordée a Mesdames Ana-Paula GUEDES-RIQUEL et Emmanuelle POUILLOT-YUNG, coordonnatrices pédagogiques,leur permettant de signer tout acte ou toute correspondance se rapportant a la formationinfirmière, à la formation aide-soignante et à la formation continue. Cela implique égalementla gestion des ressources humaines dédiées aux activités citées.Article 4 : ResponsabilitéChaque délégataire a la responsabilité des opérations quill effectue dans le cadre de sadélégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le controle de l'ensemble des agentsqui interviennent dans les procédures concernées.Article 5 : Garde administrativeDans le cadre de la garde de Direction des Hôpitaux Champagne Sud une délégationpermanente de signature est donnée Madame Marie-Françoise DIVERCHY, en sa qualitéd'administrateur territorial des Hôpitaux Champagne Sud, pour signer toutes les décisions etdocuments présentant un caractère d'urgence, permettant d'assurer le bon fonctionnementdes Hôpitaux Champagne Sud et/ou pris en faveur des intérêts des patients de cesétablissements, en accord avec la décision portant délégation spécifique de signature relativeà la garde administrative.Article 6 : Durée de la décision portant délégation de signatureLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou ledélégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.Article 7 : Notification et publication de la décision portant délégation de signatureLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.Elle sera portée à la connaissance de Madame Marie-Françoise DIVERCHY et MesdamesAna-Paula GUEDES-RIQUEL et Emmanuelle POUILLOT-YUNG.Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes ainsi qu'aucomptable public du Centre Hospitalier de Troyes.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.Troyes, le 10 juillet 2025Damien PatriatDirecteur généralHôpitaux Champagne Sud
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Hôpitaux Champagne Sud
délégation de signature Mme N BRANS CHT 10
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© crHOPITAUX CENTRECHA HOSPITALIERTROYES
Décision portant délégation de signature de Madame Nathalie BRANS
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 aD.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;- Vu le Code de la Commande Publique ;- Vu Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics ;- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le CentreHospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de SantéMentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal deLoménie ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des CentresHospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau etd'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;- Vu le recrutement en date du 1er novembre 2019, attestant de l'affectation de MadameNathalie BRANS en qualité de Directeur des Affaires Générales et des Usagers, puis àcompter du 1° avril 2025, en qualité de Directrice des Usagers et du Parcours Patients duCentre Hospitalier de Troyes.CONSIDERANTQue la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'enassurer la continuité ;Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autoritéadministrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à saplace et sa responsabilité et contrôle ;
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Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser demanière suffisante le champ des attributions déléguées ;Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéresséset, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDEArticle 1 : Désignation du délégataireIl est donné la délégation permanente de signature à Madame Nathalie BRANS, Directrice desUsagers et du Parcours Patients du Centre Hospitalier de Troyes.
Article 2 : Champ d'applicationMadame Nathalie BRANS, en qualité de Directrice des Usagers et du Parcours Patients duCentre Hospitalier de Troyes a la compétence de signer pour :
Les réquisitions judiciaires effectuées par les services de police ou de gendarmeriesLes procès-verbaux de saisie de dossiers médicauxLes demandes d'autopsies des « enfants morts nés »Les demandes d'autopsies à but scientifiqueLes demandes de sauvegarde de justiceLes dépôts de plaintes au nom du Centre Hospitalier de Troyes pour toute infractionconcernant les biens (mobiliers et immobiliers)e Les actes relatifs à l'organisation des CDUAinsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missions de la Directiondes Affaires Générales et des Usagers.
Article 3 : En cas d'absence et d'empéchementEn cas d'absence et d'empéchement de Madame Nathalie BRANS, Directrice des Usagers etParcours Patients du Centre Hospitalier de Troyes, une délégation de signature est donnée àMadame Myriam CHAMOIS, Adjointe à la Directrice des Usagers et du Parcours Patients,pour toutes les décisions relevant de la Direction des Usagers et Parcours Patients àl'exception des actes relatifs à l'organisation des CDU.
Article 4 : Garde administrativeDans le cadre de la garde de Direction des Hôpitaux Champagne Sud une délégationpermanente de signature est donnée Madame Nathalie BRANS, en sa qualité d'administrateurterritorial des Hôpitaux Champagne Sud, pour signer toutes les décisions et documentsprésentant un caractère d'urgence, permettant d'assurer le bon fonctionnement des HôpitauxChampagne Sud et/ou pris en faveur des intérêts des patients de ces établissements, enaccord avec la décision portant délégation spécifique de signature relative à la gardeadministrative.
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Article 5 : ResponsabilitéChaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agentsqui interviennent dans les procédures concernées.Article 6 : Durée de la décision portant délégation de signatureLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou ledélégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 7 : Notification et publication de la décision portant délégation de signatureLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de méme nature.Elle sera portée 4 la connaissance de Madame Nathalie BRANS.Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes ainsi qu'aucomptable public du Centre Hospitalier de TroyesElle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 10 juillet 2025
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délégation de signature Mme N VOVIAUX CHT
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G crHOPITAUX CENTRECHAMPAGNE HOSPITALIER| Décision portant délégation de signature de Madame Nathalie VOVIAUX |
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 àD.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;- Vu le Code de la Commande Publique ;- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics ;- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le CentreHospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de SantéMentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal deLoménie ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des CentresHospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château etd'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;- Vu la nomination de Madame Nathalie VOVIAUX en date du 1° octobre 2024, en qualitéd'Attachée d'administration hospitalière, à la Direction des Affaires Médicales du CentreHospitalier de Troyes.
CONSIDERANTQue la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'enassurer la continuité ;Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autoritéadministrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à saplace et sous sa responsabilité et contrôle ;Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser demanière suffisante le champ des attributions déléguées ;
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Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéresséset, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Désignation du délégataireIl est donné la délégation permanente de signature à Madame Nathalie VOVIAUX,Responsable des Affaires Médicales au Centre Hospitalier de Troyes.
Article 2 : Champ d'applicationMadame Nathalie VOVIAUX, en qualité de Responsable des Affaires Médicales au CentreHospitalier de Troyes, a la compétence de signer pour :- Les contrats de recrutement- Les mises en relation des praticiens intérimaires- La facturation en liens avec les praticiens- Les décisions et les documents du CNG- Les documents CERFA en lien avec l'exercice des praticiens de diplôme obtenu horsl'Union Européenne- Les courriers relatifs aux praticiens- Les récapitulatifs mensuels ou quadrimestriels- Les éléments variables de paie- Les acomptes- Les conventions de stage- Les attestations- Les congés- Les éléments d'échange avec les tutelles et instances relatifs à la gestion du personnelmédical (ARS, CNG..)- L'ensemble des éléments relatifs à la formation médicale, les congés formation, lesinscriptions ou accords de direction, les mémoires de formation ou récapitulatifs deformation, et les prestations de formation dans le respect des régles de mises enconcurrenceAinsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missions de la Directiondes Affaires Médicales du Centre Hospitalier de Troyes.Sont exclus : les actes disciplinaires relevant de la compétence du CNG.
Article 3 : ResponsabilitéChaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agentsqui interviennent dans les procédures concernées.
Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signatureLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou ledélégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.Page 2 sur 3
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Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signatureLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.Elle sera portée à la connaissance de Madame Nathalie VOVIAUX.Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Troyes.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 10 juillet 2025
Le directeur généraldes Hôpitaux Champagne Sud
CZDarren TRIAT
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