SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-249
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2025-10-15-00004 - 2025 MISE A JOUR LISTES ESTIMATEURS (1 page) Page 3
71-2025-10-15-00001 - AP octobre 2025 Saint-Vallier Montceau Blanzy St
Eusèbe Montchanin destruction de sangliers (3 pages) Page 5
2
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-10-15-00004
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-10-15-00004 - 2025 MISE A JOUR LISTES ESTIMATEURS 3
=xPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service Environnement
Unité Milieux naturels et Biodiversité
Secrétariat de la Formation spécialisée pour
l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et
aux récoltes agricoles
ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr
DÉCISIONS DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE
pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles,
issue de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
(réunion du 25 septembre 2025)
L iste des estimateurs chargés de procéder
jusqu'au 30 juin 202 6 à l'expertise des dégâts ayant donné lieu à déclaration
en application de l'article R 426-8 du code de l'environnement
Madame Christel Troubat à Baron,
Messieurs Henri Bay à Vitry-sur-Loire, Bernard Bonnet à Allériot, Franck Boucaud à
Navour-sur-Grosne, Michel Bruchon à Romenay, Philippe Carton à Saint-Albain,
Pascal Chatillon à Jugy, Noël Gilibert à Anzy-le-Duc, Michel Orcet à Senozan, Jean
Pallot à Palinges, Philippe Rabaste à Mellecey et Fabrice Rozalen à Les Bizots.
Cette décision annule la liste établie par la décision 71-2023-09-22-00001 du
22 septembre 2023.
Mâcon, le 15 octobre 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
la chef du service environnement,
Clémence MEYRUEY
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-10-15-00004 - 2025 MISE A JOUR LISTES ESTIMATEURS 4
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-10-15-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-10-15-00001 - AP octobre 2025 Saint-Vallier Montceau Blanzy St
Eusèbe Montchanin destruction de sangliers 5
=xPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service environnement
Unité milieux naturels et biodiversité
Tél 03 85 21 86 09
ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté
ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de risques pour la sécurité
publique le long de la RCEA sur les communes de Saint-Vallier, Montceau-les-Mines, Blanzy,
Saint-Eusèbe et Montchanin
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 427-1 à
R 427-4,
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M. Dufour
Dominique,
Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009,
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 portant sur la nomination des lieutenants de
louveterie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste
complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les
modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du schéma départemental
de gestion cynégétique 2025-2031 de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 portant délégation de
signature du préfet de Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des
territoires de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00041 du 25 août 2025 portant subdélégation de
signature de M. Yves Picoche à ses collaborateurs,
Vu la liste des territoires établie le 25 novembre 2024 par les membres du groupe de travail
chargé du suivi du plan départemental de maîtrise du sanglier (PDMS) issu de la
commission de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) plaçant l'unité de gestion n°11
sous vigilance pour des motifs de sécurité (RCEA) et de dégâts aux cultures et aux récoltes
agricoles causés par les sangliers,
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140 1/3
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-10-15-00001 - AP octobre 2025 Saint-Vallier Montceau Blanzy St
Eusèbe Montchanin destruction de sangliers 6
Vu le rapport en date du 1 er septembre de M. Chandat et celui du 29 septembre 2025 de
M. Masuez, lieutenants de louveterie territorialement compétent, signalant la présence
importante de sangliers sur les communes de Saint-Vallier, Montceau-les-Mines, Blanzy,
Saint-Eusèbe et Montchanin notamment sur les bords de la RCEA , menaçant la sécurité
publique,
Vu les signalements de plusieurs administrés concernant des dégâts et la présence de
nombreux sangliers sur les communes de Saint-Vallier, entre la voie ferrée et la RCEA, sur la
commune de Montceau-les-Mines à proximité du canal, de la Bourbince, de la centrale
Lucy et de la RCEA, et à Blanzy le long de RCEA.
Vu l'avis du 15 octobre 2025 de la présidente de la fédération départementale des
chasseurs de Saône-et-Loire,
Considérant les risques de concentration d'animaux sur les secteurs susvisés et la nécessité
d'intervenir rapidement pour assurer la sécurité publique,
Considérant que les secteurs susvisés sont non chassés pour des raisons de sécurité,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : Dans l'intérêt d'assurer la sécurité publique, M. Anthony Chandat et M. Masuez,
lieutenants de louveterie respectivement domiciliés à Saint-Vallier et à Saint-Laurent-
d'Andenay, sont chargés d'organiser des opérations administratives de destruction de
sangliers de nuit sur les communes de Saint-Vallier, Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-
Eusèbe et Montchanin, le long de la RCEA.
La présente autorisation est valable jusqu'au 15 novembre 2025 inclus.
Article 2 : L'utilisation de sources lumineuses et de matériels thermiques (caméra par
exemple) est autorisée.
Dans le cadre de ces interventions, les lieutenants de louveterie visés à l'article 1 pourront
se faire aider et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie (sous réserve d'en
avoir préalablement informé la DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service
départemental de Saône-et-Loire de l'office français de la biodiversité (OFB).
Article 3 : Si des animaux sont détruits par les lieutenants de louveterie dans le cadre de
cet arrêté préfectoral, les responsables de l'opération se chargeront de répartir la
venaison.
Article 4 : Toute destruction de sanglier fera obligatoirement l'objet, dans les 24 heures qui
suivent, d'un compte-rendu écrit et détaillé adressé à la direction départementale des
territoires (via l'application demarches.simplifiees).
Article 5 : Toute difficulté, menace ou toute tentative de faire annuler ou échouer une
opération administrative programmée devra obligatoirement être rapportée et au plus tôt
auprès de la direction départementale des territoires.
Article 6 : le directeur départemental des territoires , M. Anthony Chandat et M. Christian
Masuez, lieutenants de louveterie, les maires des communes de Saint-Vallier, Montceau-les-
Mines, Blanzy, Saint-Eusèbe et Montchanin, et le chef du service départemental de Saône-
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-10-15-00001 - AP octobre 2025 Saint-Vallier Montceau Blanzy St
Eusèbe Montchanin destruction de sangliers 7
et-Loire de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Saône-et-Loire.
Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des
chasseurs, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d'agence
Bourgogne Est de l'office national des forêts, au président de la chambre d'agriculture.
Fait à Mâcon, le 15 octobre 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
La cheffe du service environnement
Clémence Meyruey
Voies de recours : la présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire,
• d'un recours hiérarchique auprès des ministres concernés,
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon. Le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :
www.telerecours.fr.
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140 3/3
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-10-15-00001 - AP octobre 2025 Saint-Vallier Montceau Blanzy St
Eusèbe Montchanin destruction de sangliers 8