AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-419
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2025-08-11-00004 - Arrêté fixant la liste des personnels habilités à
participer aux missions de Recherche des
Causes et Circonstances
d'Incendie de Forêt (RCCI) du département de l'Aveyron (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-08-11-00004
Arrêté fixant la liste des personnels habilités à
participer aux missions de Recherche des
Causes et Circonstances d'Incendie de Forêt
(RCCI) du département de l'Aveyron
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00004 - Arrêté fixant la liste des personnels habilités à
participer aux missions de Recherche des
Causes et Circonstances d'Incendie de Forêt (RCCI) du département de l'Aveyron
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EZPRÉFÈTE
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SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
Unité milieux naturels biodiversité et forêt
Arrêté n° du 11 août 2025
fixant la liste des personnels habilités à participer aux missions de Recherche des
Causes et Circonstances d'Incendie de Forêt (RCCI) du département de l'Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le nouveau code de procédure pénale et notamment les articles 60 et 77-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète
de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Véronique
ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU la convention relative à la constitution et l'intervention d'une équipe pluridisciplinaire de
recherche des causes et circonstances des incendies (RCCI) de forêts dans le département de
l'Aveyron en date du 11 juin 2025 ;
CONSIDERANT les enjeux humains, forestiers et économiques liés à la protection de la forêt
aveyronnaise et notamment la nécessité de lutter contre les incendies ;
CONSIDERANT qu'il convient dans ce cadre de rechercher les caus es des incendies en
constituant une équipe pluridisciplinaire et en met tant à sa disposition l'ensemble des
données et connaissances relatives au domaine d'étude ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Aveyron.
ARRÊTE
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-08-11-00004 - Arrêté fixant la liste des personnels habilités à
participer aux missions de Recherche des
Causes et Circonstances d'Incendie de Forêt (RCCI) du département de l'Aveyron
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ARTICLE 1 :
Les personnels dont les noms suivent, ayant validé leur formation à la recherche des causes et
circonstances d'incendie de forêts à l'école d'application de la sécurité civile de Valabre sont
habilités à participer aux investigations dans le c adre des missions de la cellule de recherche
des causes et circonstances d'incendie :
- Madame Lisa BESCOND – Office National des Forêt
- Capitaine Sébastien ROUQUETTE - Service Départemental d'Incendie et de Secours
- Adjudant-chef Joachim MILLÉRIOUX – Gendarmerie Nationale
ARTICLE 2:
Les personnels dont les noms suivent sont habilités à participer aux investigations dans le
cadre des missions de la cellule de recherches des causes et circonstances d'incendie sous
réserve d'être systématiquement accompagnés d'au mo ins un des personnels mentionnés à
l'article 1 du présent arrêté :
- Maréchale des Logis-cheffe Aurélie COURBET – Gendarmerie Nationale
- Major Cédric VIDAL – Police Nationale
ARTICLE 3 :
La secrétaire générale de la préfecture, le sous-pr éfet de Villefranche de Rouergue, la sous-
préfète de Millau, la directrice départementale des territoires, le directeur du service
départemental d'incendie et de secours, le commandant du groupement de gendarmerie de
l'Aveyron, le directeur départemental de la police nationale de l'Aveyron, le directeur de
l'agence interdépartementale de l'office national d es forêts Aveyron Lot Tarn Tarn-et-
Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté, qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 11 août 2025
Pour la Préfète et par délégation
La Secrétaire Générale,

SIGNÉ
Véronique ORTET
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publicat ion du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une sai sine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du cod e de justice administrative, cette saisine peut êtr e réalisée par
voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
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