LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-105
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-07-02-00002 - 2024_06_26_AP-DT-24-0443
Portant autorisation
au syndicat des Trois Rivières à pratiquer la capture et le transport de
crustacés à des fins scientifiques et écologiques (4 pages) Page 3
42-2024-07-02-00001 - AP-DT-24-0430 portant nomination du référent
préfectoral à l□instruction des projets de développement des énergies
renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition
énergétique (2 pages) Page 8
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-06-27-00019 - Arrêté n°DS-2024-1169 portant renouvellement de
l'agrément accordé à l'école de conduite "CHEZ FIFINAD". (2 pages) Page 11
42-2024-06-27-00020 - Arrêté n°DS-2024-1194 portant renouvellement de
l'agrément accordé à l'école de conduite "CV AUTO-ECOLE". (2 pages) Page 14
42-2024-06-27-00022 - PHILIBERT-MINAIRE Danièle DS-2024-1203
renouvellement agrément 2024 (2 pages) Page 17
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-07-02-00003 - Arrêté préfectoral n°62-2024 portant approbation
des dispositions générales ORSEC "Gestion des décès massifs" (3 pages) Page 20
42-2024-06-27-00021 - Arrêté SAT N°2024-100 portant déclaration d'utilité
publique des travaux de raccordement de l'industriel VERALLIA par la
liaison souterraine 63000 volts GALATA-MOINGT en vue de l'établissement
des servitudes (4 pages) Page 24
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-06-17-00010 - Arrête autorisation Fun car Champoly le 7 juillet
2024 (6 pages) Page 29
42-2024-06-28-00007 - Arrêté n° 2024-082 autorisant la surveillance sur la
voie publique à l'occasion des Mercredis en Fête à Saint-Just □
Saint-Rambert les 3, 9 ou 10 juillet et 17 juillet 2024 et du feu d□artifice le 14
juillet 2024 (2 pages) Page 36
42-2024-06-18-00013 - Arrêté Rallye côte roannaise 2024 (8 pages) Page 39
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2024-06-28-00008 - Arrêté SPR n°53/2024 portant ouverture d'une
consultation du public préalable à une demande d□enregistrement au titre
des installations classées pour la protection de l□environnement relative au
projet de modernisation de l□élevage porcin de
la S.A.R.L. Elevage de
Borne sis à Saint-Georges-de-Baroille (42510) (3 pages) Page 48
2
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-07-02-00002
2024_06_26_AP-DT-24-0443
Portant autorisation au syndicat des Trois
Rivières à pratiquer la capture et le transport de
crustacés à des fins scientifiques et écologiques
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-02-00002 - 2024_06_26_AP-DT-24-0443
Portant autorisation au syndicat des Trois Rivières à pratiquer la capture et le transport de crustacés à des fins scientifiques et
écologiques 3
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0443
Portant autorisation au syndicat des Trois Rivières à pratiquer la capture et le
transport de crustacés à des fins scientifiques et écologiques
Le préfet de la Loire
Vule Code de l'environnement et notamment ses articles L411-5, L.436-9 et R432-6 à R432-11 relatifs aux
autorisations exceptionnelles de pêche en eau douce et de contrôle des peuplements.
Vule décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vul'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vul'arrêté du 2 novembre 1965 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour autoriser la pêche et le transport
des poissons destinés à la propagation de l'espèce ainsi que l'exécution d'inventaires piscicoles.
Vul'arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à
l'article L. 436-9 du code de l'environnement.
Vul'arrêté inter-préfectoral n° DT-23-0489 et n° 07-2023-06-08-0003 du 8 juin 2023 portant autorisation de
prospection, capture avec relâcher immédiat d'une espèce protégée d'écrevisses à pattes blanches
(Austropotamobius pallipes) a des fins d'inventaire scientifique et de sauvegarde
Vul'arrêté préfectoral n°DT-22-0733 du 21 décembre 2022 portant organisation de la direction départementale
des territoires de la Loire
Vul'arrêté préfectoral n° 2024-028 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien
VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire.
Vul'arrêté préfectoral n° DT-2024-0301 du 02 avril 2024 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques.
Vula demande d'autorisation de capture, transport au titre de l'article L436-9 du Code de l'environnement
présentée le 06 juin 2024 par le syndicat des Trois Rivières représenté par son président M. Romain EVRARD.
Vul'avis favorable du président de la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique en
date du 28 juin 2024.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-02-00002 - 2024_06_26_AP-DT-24-0443
Portant autorisation au syndicat des Trois Rivières à pratiquer la capture et le transport de crustacés à des fins scientifiques et
écologiques 4
Vul'avis favorable du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) en date du 1erjuillet
2024.
Considérant l'intérêt scientifique et écologique de captures de crustacés visant à favoriser le repeuplement de
certains cours d'eau sur le territoire ligérien du Syndicat des trois rivières.
Considérant la qualification des intervenants ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire.
ARRÊTE
Article 1er – bénéficiaire de l'autorisation :
Syndicat des trois rivières
Chateau de la Lombardière, BP 8
07430 DAVEZIEUX
assisté par son prestataire :
SARL Sauls et eaux
Lapra - 3039 Route de Mars
07 310 Saint Julien d'Intres
est autorisé à capturer, transporter des crustacés de l'espèce écrevisses à pied blancs ( Austropotamobius
pallipes) à des fins scientifiques et écologiques sous les réserves précisées aux articles suivants du présent
arrêté.
Article 2 - but et lieu de l'opération : Opération de capture, transport, de dépôt et de lâcher d'écrevisses à pied
blancs dans le cadre de l'observatoire écrevisses piloté par le syndicat des Trois Rivières en vue du
repeuplement de certains cours d'eau par cette espèce.
La présente autorisation porte uniquement l'espèce écrevisse à pieds blancs (Austropotamobius pallipes),
quelque soit son stade de développement, pour une quantité d'individus capturés inférieure ou égale à 40.
Ces opérations consistent en de la prospection permettant la capture d'écrevisses à pied blancs et la réalisation
d'encagements des individus ainsi capturés sur différents cours d'eau afin de vérifier l'absence de contamination
à l'aphanomycose (peste de l'écrevisse) dans une perspective de repeuplement.
Les opérations de capture se dérouleront sur la commune et le ruisseau suivant :
Communes Cours d'eau concernés Limite amont Limite aval
Pélussinle ruisseau de Bassin (ou
Régrillon)Lieudit Moulin d'EparvierConfluence avec le
ruisseau de la Scie
Les opérations d'encagement et de lâcher se dérouleront sur les communes et les ruisseaux suivants :
Communes Cours d'eau concernés Lieu d'encagement et de lâcher
Bourg-Argental le Riotet Place Alfred Guyotat, au niveau du passage couvert
Lieudit Martinet a l'aval du site de captage d'eau
potable
Colombier le Ternay Lieudit Moulin Michel
la Versanne l'Argental Lieudit Brenade, route de Fougère
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Portant autorisation au syndicat des Trois Rivières à pratiquer la capture et le transport de crustacés à des fins scientifiques et
écologiques 5
Article 3 - responsables de l'exécution matérielle :
SARL Saules et Eaux :
•M. DUPERRAY Théo
•Mme BONIN Marlène
Assistés des personnels du Syndicat des
Trois Rivières suivants :
•M. DUFAUD Guillaume
•M. DE ANGELIS Frédéric
•Mme MANTELIN Eugénie
•Mme CORNELLA Delphine
•Mme ROCHE Marie→ responsable de l'exécution matériel des opérations de
capture et de transport
→ aide à la capture, transport et relâcher
→ aide à la capture, transport et relâcher
→ aide à la capture, transport et relâcher
→ aide à la capture, transport et relâcher
→ aide à la capture, transport et relâcher
→ aide à la capture, transport et relâcher
Article 4 - validité de l'autorisation : La présente autorisation est valable au lendemain de la publication du
présent arrêté jusqu'au 15 octobre 2024 inclus.
Article 5 - moyens autorisés : Les opérations de capture, transport, dépôt et lâcher dans le milieu naturel
peuvent être diurnes ou nocturnes. L'utilisation de sources lumineuses de type lampe frontale, phare à batterie et
aquascope lumineux est autorisée.
Les intervenants limiteront les parcours dans le cours d'eau au strict nécessaire imposé par les opérations de
capture afin de préserver les sites de frayères. Les captures sont réalisées à la main, aucune nasse ne pourra
être posée.
Le transport est effectué dans un récipient adapté, non vulnérant pour les espèces capturées.
L'encagement est réalisé au moyen d'un flacon plastique perforé permettant de contenir l'animal et adapté pour
assurer sa survie. Le réemploi des flacons est interdit.
Toutes les précautions devront être prises pour éviter le stress et la perte des individus capturés et manipulés.
Il sera procédé à une désinfection complète de l'ensemble matériel et des équipements en contact avec l'eau et
les crustacés avant et après chacune des interventions afin d'écarter tout risque d'introduction ou de transfert
d'agents pathogènes.
Article 6 - destination des écrevisses capturées : Les écrevisses à pattes blanches ( Austropotamobius
pallipes) capturées seront déposées sur les quatre sites d'engagement précisés à l'article 2. Le nombre maximal
d'écrevisses à pattes blanches déposées sur chaque site d'encagement est limité à dix.
La durée de l'encagement est de un mois. Au terme de ce délai, les écrevisses seront relâchées sur le site de
l'encagement. Les individus morts avant ce délai sont prélevés à des fins d'analyses scientifiques et sanitaires.
Article 7- accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche : Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont
liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Celui-ci est joint
à l'original de la déclaration préalable prévue à l'article 8 du présent arrêté.
Article 8 - déclaration préalable : Deux semaines au moins avant l'opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture,
ainsi qu'une copie de la présente autorisation à Monsieur le préfet (DDT), à l'OFB et au président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
3/442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-02-00002 - 2024_06_26_AP-DT-24-0443
Portant autorisation au syndicat des Trois Rivières à pratiquer la capture et le transport de crustacés à des fins scientifiques et
écologiques 6
Article 9 - compte-rendu d'exécution : Dans un délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le
bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu des opérations. Ce(s) compte(s)-
rendu(s) est (sont) conforme(s) aux formats de fiche de synthèse (opération et synthèse des captures) et de liste
complète détaillée des captures. Ces formats sont issus de l'application de saisie des données piscicoles et
environnementales (ASPE) dans lequel le bénéficiaire effectue la saisie des données brutes.
Ce(s) compte(s)-rendu(s) est (sont) transmis dans les trois mois suivants la fin des opérations au format
électronique aux destinataires suivants :
•M. le préfet de la Loire (DDT)
•M. le président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
•M. le chef du service départemental de l'OFB
Article 10 - rapport annuel : Pour les opérations d'une durée de validité supérieure à un an, le bénéficiaire
adresse, dans un délai de six mois à compter de l'expiration de l'autorisation, un rapport de synthèse sur les
opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus :
•l'original au préfet de la Loire (DDT)
•une copie au président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
•une copie au service départemental de l'OFB
Article 11 - présentation de l'autorisation : Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'opération, doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 - retrait de l'autorisation : La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être
retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui
sont liées.
Article 13 - publication : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire
Article 14 - délai de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans
un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 15 - exécution : Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont l'original est transmis au bénéficiaire. Une ampliation est adressée à Monsieur le
responsable du service départemental de l'Office français de la biodiversité, à Monsieur le président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et aux maires des communes
concernées
Saint-Étienne, le 02 juillet 2024
Le préfet,
P. le préfet par délégation
P. le directeur départemental des territoires
La responsable du service eau environnement
signé
Claire-Lise OUDIN
4/442_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-02-00002 - 2024_06_26_AP-DT-24-0443
Portant autorisation au syndicat des Trois Rivières à pratiquer la capture et le transport de crustacés à des fins scientifiques et
écologiques 7
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-07-02-00001
AP-DT-24-0430 portant nomination du référent
préfectoral à l□instruction des projets de
développement des énergies renouvelables et
des projets industriels nécessaires à la transition
énergétique
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-02-00001 - AP-DT-24-0430 portant nomination du référent
préfectoral à l□instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la
transition énergétique8
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0430
Portant nomination du référent préfectoral à l'instruction des projets de
développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la
transition énergétique
Le Préfet de la Loire
Vula loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et
notamment son article 15 codifié à l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;
Vu le Code de l'environnement, notamment son article L.181-28-10 ;
Vule décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de préfet de la
Loire ;
Vule décret du 22 février 2022 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENCKER en qualité de
sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Étienne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Étienne, est nommé référent
préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique en application de l'article L.181-28-10 du Code de l'environnement.
Article 2 :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire.
Saint-Étienne, le 02 juillet 2024
Le préfet,
signé
Alexandre ROCHATTE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-02-00001 - AP-DT-24-0430 portant nomination du référent
préfectoral à l□instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la
transition énergétique9
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application informatique Télérecours,
accessible par le lien : https://www.telerecours.fr .42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-02-00001 - AP-DT-24-0430 portant nomination du référent
préfectoral à l□instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la
transition énergétique10
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-27-00019
Arrêté n°DS-2024-1169 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite
"CHEZ FIFINAD".
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-27-00019 - Arrêté n°DS-2024-1169 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "CHEZ FIFINAD". 11
| 3
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreT él. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr
Renouvellement de l'agrément n° E 19 042 0004 0
CHEZ FIFINAD
4B place d'île de France
42400 SAINT-CHAMOND
ARRETE n° DS-2024-1169
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L 'AGREMENT ACCORDE
A L 'ECOLE DE CONDUITE «CHEZ FIFINAD»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière  ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE , préfet de la Loire ;
VU le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Judicaële RUBY,
sous -préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière  ;
VU l'arrêté du 11 mars 2019 autorisant Madame NADOUR Firouz à exploiter sous le n°   E 19
042 0004 0, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, à titre onéreux, situé 4b place d'Ile de France 42400 Saint-Chamond , pour
une durée de cinq ans  ;
Considérant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par
Madame NADOUR Firouz , reçu le 10 avril 2024 ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités  ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-27-00019 - Arrêté n°DS-2024-1169 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "CHEZ FIFINAD". 12
A R R E T E
Article 1er – Madame NADOUR Firouz est autorisée à exploiter, sous le n° E 19 042 0004 0,
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière, dénommé CHEZ FIFINAD 4b Place d'Ile de France 42400 Saint-
Chamond.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes   :
B / B1
Article 4 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8
janvier 2001 susvisé.
Article 5 – En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant e est tenue d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des
informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire.
Article 9 - Madame la sous-préfète , directrice de cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le 27/06/2024
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Judicaële RUBY
Copie adressée à :
- Madame NADOUR Firouz
- Madame la directrice départementale des territoires - Education routière
à l'attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-27-00019 - Arrêté n°DS-2024-1169 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "CHEZ FIFINAD". 13
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-27-00020
Arrêté n°DS-2024-1194 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite "CV
AUTO-ECOLE".
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-27-00020 - Arrêté n°DS-2024-1194 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "CV AUTO-ECOLE". 14
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PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreT él. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr
Renouvellement de l'agrément n° E 19 042 0006 0
CV AUTO-ECOLE
35 rue Jean Jaures
42800 Rive-de-Gier
ARRETE n° DS-2024-1194
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L 'AGREMENT ACCORDE
A L 'ECOLE DE CONDUITE «CV AUTO-ECOLE»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière  ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE , préfet de la Loire ;
VU le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Judicaële RUBY,
sous -préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière  ;
VU l'arrêté du 29 juillet 2019 autorisant M. VELLERUT Cyril à exploiter sous le n°   E 19 042
0006 0, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, à titre onéreux, situé 35 rue Jean Jaurès à Rive-de-Gier (42800) , pour une
durée de cinq ans  ;
Considérant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par M.
VELLERUT Cyril, reçu le 25 mars 2024 ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités  ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-27-00020 - Arrêté n°DS-2024-1194 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "CV AUTO-ECOLE". 15
A R R E T E
Article 1er – M. VELLERUT Cyril est autorisé à exploiter, sous le n°E 19 042 0006 0, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé CV AUTO-ECOLE situé 35 rue Jean Jaurès à Rive-de-Gier (42800).
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes   :
B / B1 /
AM-Quadri léger
Article 4 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8
janvier 2001 susvisé.
Article 5 – En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des
informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire.
Article 9 - Madame la sous-préfète , directrice de cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le 27/06/2024
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Judicaële RUBY
Copie adressée à :
- Monsieur VELLERUT Cyril
- Madame la directrice départementale des territoires - Education routière
à l'attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-27-00020 - Arrêté n°DS-2024-1194 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "CV AUTO-ECOLE". 16
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-27-00022
PHILIBERT-MINAIRE Danièle DS-2024-1203
renouvellement agrément 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-27-00022 - PHILIBERT-MINAIRE Danièle DS-2024-1203 renouvellement agrément 2024 17
Direction des Sécurités=" Bureau des Politiques de sécurité intérieure
Pôle sécurité routière
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Étienne, le 27 juin 2024
Arrêté n° DS-2024-1203
portant agrément en qualité de médecin consultant en commission et hors commission
médicale chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au
permis de conduire
Le préfet de la Loire
Vu le code de la route;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ; :
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005, fixant la
liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de
conduire ou pouvant donner lieu à délivrance du permis de conduire de validité limitée ;
Vu la circulaire interministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ; | |
Vu le décret du 16 juillet 2021 nommant Mme Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature a Mme Judicaële RUBY,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire et à M. Cyril PAUTRAT, directeur des
sécurités ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par le docteur Danièle PHILIBERT-
MINAIRE ;
Vu le certificat d'honorabilité et de moralité délivré de M. le président du conseil
départemental de la Loire de l'ordre des médecins en date du 18 juin 2024 ;
Sur proposition de M. le directeur des sécurités ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécoois : 04 77 21 55 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-27-00022 - PHILIBERT-MINAIRE Danièle DS-2024-1203 renouvellement agrément 2024 18
ARRETE
Article 1: Madame Danièle PHILIBERT-MINAIRE, exerçant 1 impasse de la Maréchalerie 42640
SAINT ROMAIN LA MOTTE est agréée, pour une période de cinq ans, en qualité de médecin
chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de
conduire exerçant en commission et hors commission médicale primaire.
Article 2 : Le médecin s'engage à suivre la formation continue prévue par la réglementation.
Article 3 : L'agrément sera abrogé dans les cas suivants :
— radiation du conseil de l'ordre des médecins ;
— non respect de l'obligation de formation continue ;
— dépassement de la limite d'âge fixée à 75 ans;
— sanction judiciaire, plaintes récurrentes des usagers.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au docteur Danièle PHILIBERT-MINAIRE et une copie
sera adressée au conseil départemental de l'ordre des médecins. || sera publié au recueil de
actes administratifs.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
CA
Copie adressée à :
- M. le président du conseil départemental de la Loire de l'ordre des médecins
- Docteur Danièle PHILIBERT-MINAIRE
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42522 SAINT-ETIENNE Cedex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-27-00022 - PHILIBERT-MINAIRE Danièle DS-2024-1203 renouvellement agrément 2024 19
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-07-02-00003
Arrêté préfectoral n°62-2024 portant
approbation des dispositions générales ORSEC
"Gestion des décès massifs"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-02-00003 - Arrêté préfectoral n°62-2024 portant approbation des dispositions générales
ORSEC "Gestion des décès massifs" 20
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Arrêté préfectoral n° 62-2024
portant approbation des dispositions générales ORSEC « Gestion des décès massifs »
Le préfet de la Loire
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code civil ;
VU la loi n°2004.811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris en
application de l'article 14 de la loi n°2004.811 sus-visée ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Considérant les différents apports et avis transmis, lors du travail de préparation par les
différents services concernés par la mise en œuvre des dispositions générales ORSEC
« Gestion des décès massifs » ;
SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions générales de l'organisation de la réponse de sécurité civile
dénommée « Gestion des décès massifs », jointes en annexe au présent arrêté sont
approuvées et d'application immédiate.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-02-00003 - Arrêté préfectoral n°62-2024 portant approbation des dispositions générales
ORSEC "Gestion des décès massifs" 21
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, l e secrétaire général, le sous-préfet de
Montbrison, le sous-préfet de Roanne, le commandant du groupement de gendarmerie
départemental, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours, les directions départementales
interministérielles, le directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de
santé, les collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Saint-Étienne, le 2 juillet 2024
Le Préfet de la Loire,
original signé
Alexandre ROCHATTE42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-02-00003 - Arrêté préfectoral n°62-2024 portant approbation des dispositions générales
ORSEC "Gestion des décès massifs" 22
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours
administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :
Soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Loire, direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12 241 – 42 022 Saint-Étienne CEDEX 01
Soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques – 11 rue Saussaies – 75 800 Paris CEDEX 08
Soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant
l'expiration du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du
deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon – 184 rue Duguesclin –
69 433 Lyon CEDEX 3
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-02-00003 - Arrêté préfectoral n°62-2024 portant approbation des dispositions générales
ORSEC "Gestion des décès massifs" 23
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-27-00021
Arrêté SAT N°2024-100 portant déclaration
d'utilité publique des travaux de raccordement
de l'industriel VERALLIA par la liaison souterraine
63000 volts GALATA-MOINGT en vue de
l'établissement des servitudes
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-27-00021 - Arrêté SAT N°2024-100 portant déclaration d'utilité publique des travaux de
raccordement de l'industriel VERALLIA par la liaison souterraine 63000 volts GALATA-MOINGT en vue de l'établissement des
servitudes24
Direction régionale de l'environnement,
PREFET | de l'aménagement et du logement
DE LA LOIRE | Auvergne-Rhône-Alpes
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ SAT N° 2024-100
Portant déclaration d'utilité publique des travaux de raccordement de l'industriel
VERALLIA par la liaison souterraine 63 000 volts GALATA-MOINGT, en vue de
l'établissement des servitudes.
LE PRÉFET DE LA LOIRE
Vu le Code de l'énergie, notamment ses articles L323-3 et suivants, et R323-1 et suivants ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article
L. 243-1; |
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE,
préfet de la Loire;
Vu le décret du 22 février 2022 portant nomination de Monsieur Dominique
SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2023-201 du 13 juillet 2023, portant délégation permanente de signature à
Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Vu la demande présentée par RTE, Réseau de Transport d'Electricité SA, en date du 19
décembre 2023 auprès du préfet de la Loire, en vue de la déclaration d'utilité publique des
travaux de raccordement de l'industriel VERALLIA par la liaison souterraine 63 000 volts
GALATA-MOINGT;
Vu les résultats de la consultation des collectivités et des services sur le dossier de
déclaration d'utilité publique, qui s'est tenue du 25 janvier 2024 au 25 mars 2024 inclus ;
Vu les résultats de la mise à disposition du dossier au public, qui s'est déroulée du 21 mai
au 4 juin 2024 inclus ;
Vu le rapport de RTE du 29 avril 2024 en réponse aux avis émis et observations formulées ;
Considérant que les engagements, confirmations et précisions apportés par RTE à l'issue
de cette consultation sont de nature à satisfaire les prescriptions, requêtes et observations
énoncées dans les avis susvisés ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
1/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-27-00021 - Arrêté SAT N°2024-100 portant déclaration d'utilité publique des travaux de
raccordement de l'industriel VERALLIA par la liaison souterraine 63000 volts GALATA-MOINGT en vue de l'établissement des
servitudes25
ARRETE
ARTICLE 1 : Les travaux de raccordement de |'industriel VERALLIA par la liaison souterraine
63 000 volts GALATA-MOINGT, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'établissement
de servitudes.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire et sur le site internet de la préfecture de la Loire à l'adresse
suivante : www.loire.gouv.fr.
Il sera en outre affiché dans les mairies des communes de Montbrison, Saint-Thomas-La-
Garde, Saint-George-Haute-Ville, et Saint-Romain-Le-Puy pendant une durée de deux mois.
L'accomplissement de cette dernière mesure incombe aux maires qui établiront un
certificat d'affichage. |
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Lyon, sis 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 3, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire.
Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès du préfet de la
Loire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse
au terme de ces deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. La requête pour
recours contentieux peut également être adressée par voie électronique au moyen du
téléservice accessible par internet à l'adresse www.telerecours.fr. |
ARTICLE 4: Monsieur le secrétaire général, Monsieur le sous-préfet de Montbrison,
Messieurs les maires des communes de Montbrison, Saint-Thomas-La-Garde, Saint-George-
Haute-Ville, Saint-Romain-Le-Puy, Monsieur le directeur de la société Réseau de transport
d'électricité (RTE) et Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement Auvergne - Rhône-Alpes (DREAL) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Etienne, le 07 JUN 2024
et par délégation
aire GénéralPour le préfe
é SCHUFFENECKER
2/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-27-00021 - Arrêté SAT N°2024-100 portant déclaration d'utilité publique des travaux de
raccordement de l'industriel VERALLIA par la liaison souterraine 63000 volts GALATA-MOINGT en vue de l'établissement des
servitudes26
Copie adressée a:
- Préfecture - Service de l'action territoriale - pôle animation territoriale
- Monsieur le sous-préfet de Montbrison
- Messieurs les maires des communes de :
Montbrison, Saint-Thomas-La-Garde, Saint-George-Haute-Ville, Saint-Romain-Le-Puy,
- Monsieur le directeur de la société Réseau de transport d'électricité (RTE)
3/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-27-00021 - Arrêté SAT N°2024-100 portant déclaration d'utilité publique des travaux de
raccordement de l'industriel VERALLIA par la liaison souterraine 63000 volts GALATA-MOINGT en vue de l'établissement des
servitudes27
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-27-00021 - Arrêté SAT N°2024-100 portant déclaration d'utilité publique des travaux de
raccordement de l'industriel VERALLIA par la liaison souterraine 63000 volts GALATA-MOINGT en vue de l'établissement des
servitudes28
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-17-00010
Arrête autorisation Fun car Champoly le 7 juillet
2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-17-00010 - Arrête autorisation Fun car Champoly le 7 juillet 2024 29
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRETE N° 075/2024 – PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER
LE DIMANCHE 7 JUILLET 2024 UNE COURSE DE FUN CAR
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAMPOLY
Le préfet de la Loire
Vu le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-35 à R. 331-
44, R. 331-45, A. 331-18, A. 331-21, A. 331-32 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L. 2215-1, L. 3221-4, L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R. 411-30 et R. 411-32 ;
Vu l'article L.110-1 du code de l'environnement relatif à la protection des milieux naturels ;
Vu les articles L. 131-1 et R.131-2 du code forestier relatifs aux usages du feu ;
Vu l'arrêté n°DT-24-0100 du 18 mars 2024 portant réglementation sur le brûlage à l'air libre et
l'usage du feu en vue de préserver la qualité de l'air et de prévenir les risques d'incendie dans
le département de la Loire ;
Vu l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
Vu la demande formulée par Mme Annie SIMONIN, présidente du comité interrégional de
voitures sur prairie (C.I.R.V.P.) sis en mairie de Maizilly, conjointement avec l'association
« Sport Auto Champoly », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 7 juillet
2024 une course de fun-car à Champoly ;
Vu le règlement technique 2024 établi par le CIRVP ;
Vu la licence d'organisation n° 24050 délivrée le 17 février 2024 par la fédération des sports
mécaniques originaux (F.S.M.O.) ;
Vu le contrat d'assurance entre les organisateurs (CIRVP/Sport Auto Champoly) et la
compagnie d'assurance AXA ;
Vu l'évaluation des incidences Natura 2000 du 3 avril 2024 ;
Vu les avis émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer
la sécurité de l'épreuve ;
Standard : 04 77 96.37.37
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr
Square CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-17-00010 - Arrête autorisation Fun car Champoly le 7 juillet 2024 30
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière, section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives réunie le 30 mai 2024 ;
Vu l'arrêté de circulation du maire de Champoly en date du 13 mai 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature
permanente à Monsieur Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
Considérant qu'il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et à la biodiversité,
et qu'il convient d'entourer cette manifestation de précautions afin d'assurer leur
conservation ;
Considérant qu'il convient de prendre des dispositions pour la lutte contre les incendies de
forêt ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Montbrison,
ARRETE
Article 1er :
Mme Annie SIMONIN, présidente du comité interrégional de voitures sur prairie et M.
Kevin LUGNE, président du Sport Auto Champoly, sont autorisés à organiser le dimanche 7
juillet 2024 une course de fun car sur un terrain situé à CHAMPOLY, conformément au
règlement technique et de sécurité de la fédération des sports mécaniques originaux et au
règlement de la manifestation joint au dossier.
Le nombre de participants sera limité à 60.
Article 2 :
Cette autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule la
manifestation, pour la seule durée de celle-ci.
L'épreuve sera ouverte uniquement aux licenciés de la fédération des sports
mécaniques originaux.
Les pilotes devront se présenter au plus tard à 8 h sur le circuit pour contrôle et
homologation de leurs véhicules.
La course se déroulera en 4 ou 5 manches de 7 tours ou plus suivant le nombre
d'engagés, chaque manche sera divisée en série de 8 à 12 véhicules suivant tirage au sort,
avec un maximum d'un véhicule pour 8 mètres de longueur de piste.
La première manche se déroulera le matin à partir de 9 h. La finale devra être finie au
plus tard à 19 h.
Standard : 04 77 96.37.37
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr
Square CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-17-00010 - Arrête autorisation Fun car Champoly le 7 juillet 2024 31
Article 3 :
Les organisateurs prendront toutes dispositions utiles pour faciliter l'intervention
éventuelle des secours, en toute circonstance, en prévoyant un accès facile à la piste et en
maintenant dégagées les voies d'accès.
Les spectateurs seront protégés par un double barriérage et par une zone de sécurité
de 20 mètres.
L'ensemble du circuit devra être balisé et protégé par des monticules de terre. Les talus
du circuit devront être renforcés afin de les rendre infranchissables.
Aucun spectateur ne devra pouvoir avoir accès à la piste et au parc des pilotes pendant
toute la durée de la manifestation, y compris pendant les coupures.
Les organisateurs sont responsables de la mise en place et de la maintenance de la
signalisation temporaire.
Le parking visiteur sera fléché. Les organisateurs devront prévoir des places de
stationnement avec signalisation et cheminement adapté pour les personnes à mobilité
réduite.
Article 4 :
Aucun service d'ordre particulier n'étant mis en place par la gendarmerie, la sécurité de
l'épreuve sera assurée par l'organisateur sous son entière responsabilité.
Un responsable du service d'ordre sera désigné parmi les organisateurs pour assurer la
sécurité du public en empêchant les spectateurs de franchir la main courante qui les sépare
de l'espace sportif.
Les organisateurs devront disposer d'un téléphone sur le lieu de la manifestation. S'il
s'agit d'un portable, un essai sera fait le matin.
Des commissaires de course licenciés seront placés autour du circuit pour assurer la
discipline interne de la manifestation.
Dix extincteurs pour feux d'hydrocarbures seront disposés autour du circuit, dont deux
au parc coureurs ainsi qu'à proximité de chaque réserve de carburant, qu'elle soit
individuelle ou commune à plusieurs pilotes. Chaque pilote doit également être muni d'un
extincteur.
L'ensemble des commissaires de course devra être formé à la manipulation des
extincteurs.
Une signalétique « interdiction de fumer » sera installée sur le circuit et sur la zone du
parc des engins.
Standard : 04 77 96.37.37
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr
Square CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 3/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-17-00010 - Arrête autorisation Fun car Champoly le 7 juillet 2024 32
Article 5 :
Un dispositif prévisionnel de secours sera présent pendant toute la durée de la
manifestation : une équipe de secouristes de l'association départementale de la protection
civile de la Loire-antenne de Charlieu assistée d'un médecin (docteur Thierry PIERSON de
Charlieu) et une ambulance de la société THOMAS Ambulances. En cas de départ de celle-ci,
la manifestation devra être interrompue.
Les organisateurs devront prévenir le centre hospitalier de Roanne (Aide médicale
urgente – SAMU de Roanne par le 15) que les blessés éventuels seront dirigés sur ce service.
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avèrent insuffisants, les
organisateurs doivent faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1- l'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par
téléphone (18), les secours nécessaires au sinistre ;
2- le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe
éventuellement le centre 15 ;
3- les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec
l'organisateur.
Article 6 :
Afin de prévenir tout départ de pollution dans les sols, l'organisateur devra imposer à
chaque participant d'avoir en sa possession une bâche étanche de 2 m x 2 m, à utiliser lors
de chaque intervention sur le véhicule. Du produit absorbant devra être mis à disposition des
participants. Le site devra être remis en état dans les 7 jours suivant la manifestation et
l'organisateur aura également à supporter la dépense de la remise en état des dégradations
qui pourraient être causés.
Article 7 :
Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en
combustion (allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas
complétement éteintes) à moins de 200 m des espaces sensibles (bois et forêt). Les feux en
plein air à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés qu'après
autorisation préalable délivrée par le maire de la commune concernée.
Article 8 :
Les installations de toute nature, existantes ou à réaliser à l'occasion du déroulement de
l'épreuve, devront être en tous points conformes aux règles de l'art et répondre aux
conditions indispensables de sécurité.
Mme Annie SIMONIN, organisateur, ou son représentant, devra être présent(e) et
joignable tout au long de la manifestation (tél : 06.67.49.67.48).
Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur devra procéder à une visite du
circuit et s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'arrêté préfectoral
sont respectées.
Standard : 04 77 96.37.37
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr
Square CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 4/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-17-00010 - Arrête autorisation Fun car Champoly le 7 juillet 2024 33
Il devra produire avant le départ une attestation précisant que toutes les prescriptions
mentionnées par l'arrêté d'autorisation ont été respectées. Cette attestation sera envoyée à
l'adresse électronique suivante : pref-epreuves-sportives-roanne@loire.gouv.fr
Article 9 :
Les organisateurs devront s'assurer avant l'épreuve que chaque concurrent est
détenteur d'une attestation d'assurance individuelle certifiant que la responsabilité civile
couvre l'intéressé pour la participation à la manifestation de fun car.
L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils
soient et de tous dommages causés au domaine public et aux tiers de fait, tant de la
manifestation que de ses conséquences.
Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait, le cas
échéant, à juste titre, sans qu'il puisse exercer aucun recours contre l'État, le département et
les communes dont la responsabilité est entièrement dégagée.
Il devra également assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de
toute nature de la voie publique ou des dépendances imputables aux concurrents, aux
organisateurs ou à leurs préposés. Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
Article 10 :
Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation
pour réduire le risque d'atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions
appropriées pour limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique
et en durée d'exposition), entre autres en s'assurant de l'absence de tout comportement
anormalement bruyant pendant l'épreuve.
La tonalité des haut-parleurs ne devra pas apporter de gêne aux riverains. Les
organisateurs devront disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le
contrôle des émissions sonores des véhicules et pour, le cas échéant, interdire l'accès aux
parcours des véhicules dont le bruit dépasse les normes fixées par les fédérations sportives
délégataires, en application des articles L.131-14 et suivants du code du sport.
Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent
respecter en permanence, sur les propriétés habitées de tiers riverains des parcours, les
valeurs maximales d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits du
voisinage (article R.1136-7 du code de la santé publique) qui sera appliquée sans que les
conditions d'exercice fixées par le présent arrêté puissent y faire obstacle.
Le nombre maximum de décibels autorisé pour les véhicules est de 100. Des contrôles
de mesure sonores devront être effectués.
Article 11 :
Le préfet ou le sous-préfet ou son représentant, en présence d'une situation dans
laquelle la santé ou la sécurité publique sont compromises peut, sur simple injonction
verbale adressée à l'organisateur, arrêter soit provisoirement, soit de façon définitive le
déroulement de la course. L'organisateur s'engage à se conformer à cette injonction.
Standard : 04 77 96.37.37
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr
Square CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 5/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-17-00010 - Arrête autorisation Fun car Champoly le 7 juillet 2024 34
Article 12 :
Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Article 13 :
Copie du présent arrêté sera transmise à :
- M. le sous-préfet de Roanne
- Mme le maire de Champoly
- M. le président du conseil départemental (Pôle aménagement et développement
durable)
- MM. les conseillers départementaux, représentants les élus départementaux à la
CDSR
- MM. les représentants des élus communaux à la CDSR
- M. le colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de la Loire (EDSR)
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours
- M. le directeur du SAMU 42
- M. le directeur départemental des services de l'éducation nationale de la Loire /
Service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports
- M. le directeur départemental des territoires
- M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française de sport automobile
- M. André LIOGIER, délégué de la fédération française de motocyclisme
- M. Yves GOUJON, automobile club du Forez
- Mme Annie SIMONIN, présidente du comité interrégional de voitures sur prairie
- M. Kevin LUGNE, président du Sport Auto Champoly,
pour exécution, chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 17 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet,

Signé Jean-Michel RIAUX
Standard : 04 77 96.37.37
Télécopie : 04 77 96.11.01
Site internet : www.loire.gouv.fr
Square CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 6/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-17-00010 - Arrête autorisation Fun car Champoly le 7 juillet 2024 35
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-28-00007
Arrêté n° 2024-082 autorisant la surveillance sur
la voie publique à l'occasion des Mercredis en
Fête à Saint-Just □ Saint-Rambert les 3, 9 ou 10
juillet et 17 juillet 2024 et du feu d□artifice le 14
juillet 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-28-00007 - Arrêté n° 2024-082 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion
des Mercredis en Fête à Saint-Just □ Saint-Rambert les 3, 9 ou 10 juillet et 17 juillet 2024 et du feu d□artifice le 14 juillet 2024 36
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2024-082 autorisant la surveillance sur la voie publique
à l'occasion
des Mercredis en Fête à Saint-Just – Saint-Rambert les 3, 9 ou 10 juillet et 17 juillet 2024
et du feu d'artifice le 14 juillet 2024
Le Préfet de la Loire
Vu la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de
surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment ses articles 3 et 19 ;
Vu le décret n° 86.1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents,
uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et
protection de personnes, notamment son article 6 ;
Vu la demande présentée le 13 juin 2024 par la société "STAFF SÉCURITÉ" dont le siège social
est 320 avenue Berthelot 69008 LYON, en vue d'obtenir l'autorisation d'assurer sur la
commune de Saint-Just – Saint-Rambert , la surveillance sur la voie publique à l'occasion des
Mercredis en Fête à Saint-Just – Saint-Rambert les 3, 9 ou 10 juillet et 17 juillet 2024 et du feu
d'artifice le 14 juillet 2024
Vu l'avis de M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de gendarmerie de
Montbrison ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à
M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
Considérant que la requête présentée par la société "STAFF SÉCURITÉ" est justifiée ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet de Montbrison ;
A R R Ê T E

Article 1 : La surveillance sur la voie publique par les agents de la société " STAFF SÉCURITÉ"
est autorisée sur la commune de Saint-Just – Saint-Rambert , à l'occasion des Mercredis en
Fête les 3, 9 ou 10 juillet et 17 juillet 2024 etle feu d'artifice du 14 juillet 2024 comme suit :
Journée du 3 juillet 2024
20 agents de sécurité le 3 juillet de 18 h à 1 h
1 agent SSIAP le 3 juillet de 19 h à 1 h
1 agent la nuit du 1er au 2 juillet de 19 h à 7 h
1 agent la nuit du 2 au 3 juillet de 19 h à 6 h
1 agent la nuit du 3 au 4 juillet de 19 h à 6 h
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 1/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-28-00007 - Arrêté n° 2024-082 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion
des Mercredis en Fête à Saint-Just □ Saint-Rambert les 3, 9 ou 10 juillet et 17 juillet 2024 et du feu d□artifice le 14 juillet 2024 37

Journée du 9 ou 10 juillet 2024
1 agent la nuit du 8 au 9 ou du 9 au 10 juillet de 19 h à 6 h
15 agents le 9 ou le 10 de 19 h à 1 h
1 agent SSIAP le 9 ou 10 juillet de 19 h à 0 h
1 agent la nuit du 9 au 10 ou du 10 au 11 juillet de 19 h à 6 h
Journée du 17 juillet 2024
8 agents de sécurité de 18 h à 1 h
1 agent la nuit du 16 au 17 juillet de 19 h à 7 h
Feu d'artifice du 14 juillet 2024
16 agents de sécurité de 19 h à 1 h
1 agent la nuit du 14 au 15 juillet de 1 h à 7 h

Article 2 : Les agents assurant cette surveillance ne pourront être armés. Tout incident qui
pourrait survenir au cours des missions de gardiennage devra être immédiatement porté à la
connaissance du maire de Saint-Just – Saint-Rambert et de la gendarmerie de Montbrison.
Article 3 : M. le Sous-préfet de Montbrison et M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant
la compagnie de gendarmerie de Montbrison sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Maire de Saint-Just – Saint-Rambert
- M. DUPIN, Lieutenant-Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison
- M. BEL, dirigeant de la société "STAFF SÉCURITÉ"

pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 28 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Jean-Michel RIAUX
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 2/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-28-00007 - Arrêté n° 2024-082 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion
des Mercredis en Fête à Saint-Just □ Saint-Rambert les 3, 9 ou 10 juillet et 17 juillet 2024 et du feu d□artifice le 14 juillet 2024 38
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-18-00013
Arrêté Rallye côte roannaise 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-18-00013 - Arrêté Rallye côte roannaise 2024 39
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRETE N° 76/2024 PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER
LE 27EME RALLYE REGIONAL DE LA COTE ROANNAISE
ET LE 1ER RALLYE VHC DE LA COTE ROANNAISE
LES 5 ET 6 JUILLET 2024
Le préfet de la Loire
VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-35 à R.
331-44, R. 331-45, A. 331-18, A. 331-21, A. 331-32 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L. 2215-1, L. 3221-4, L. 3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-30 et R. 411-32 ;
VU l'article L.110-1 du code de l'environnement relatif à la protection des milieux naturels ;
VU les articles L. 131-1 et R.131-2 du code forestier relatifs aux usages du feu ;
VU l'arrêté n°DT-24-0100 du 18 mars 2024 portant réglementation sur le brûlage à l'air libre
et l'usage du feu en vue de préserver la qualité de l'air et de prévenir les risques d'incendie
dans le département de la Loire ;
VU l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
VUle code de la Santé Publique et notamment son article R.1334-33 ;
VUla demande déposée le 8 avril 2024 par M. Alain EGAL, président de l'association
sportive automobile du Val d'Allier, dont le siège social est à VICHY, 6 rue de l'hôtel
des postes, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, en association avec l'Ecurie
Scratch représentée par M. Thierry MOULIN, le vendredi 5 juillet et le samedi 6 juillet
2024 une épreuve sportive automobile dénommée « 27ème Rallye régional de la
Côte Roannaise » / « 1er Rallye VHC de la Côte Roannaise » ;
VUla convention d'organisation signée le 18 mars 2024 entre l'ASA Val d'Allier,
représentée par M. Alain EGAL et l'Ecurie Scratch, représentée par M. Thierry
MOULIN ;
VUle règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un
règlement type établi pour ce sport par la FFSA ;
VUl'évaluation d'incidences Natura 2000 ;42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-18-00013 - Arrêté Rallye côte roannaise 2024 40
VUle permis d'organisation délivré le 19 mars 2024 par la Ligue du sport automobile
d'Auvergne sous le n° 228 ;
VUl'attestation d'assurance établie par la société MAILLARD Assurances de CALAIS le 23
mars 2024 ;
VUl'engagement des organisateurs à prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et
d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie
publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à
leurs préposés ;
VUles avis favorables émis par les autorités et services consultés sur cette demande ;
VUl'arrêté en date du 6 juin 2024 du président du conseil départemental de la Loire,
réglementant le stationnement et la circulation lors de l'épreuve sportive ;
VUl'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section spécialisée
pour l'autorisation d'organisation d'épreuves ou compétitions sportives) lors de la
séance du 30 mai 2024 ;
VUl'arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 donnant délégation de
signature de M. Jean-Michel RIAUX, Sous-Préfet de Montbrison ;
Considérant qu'il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et à la
biodiversité, et qu'il convient d'entourer cette manifestation de précautions afin
d'assurer leur conservation ;
Considérant qu'il convient de prendre des dispositions pour la lutte contre les incendies
de forêt ;
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Montbrison,
ARRETE
Article 1 : M. Alain EGAL, président de l'Association Sportive Automobile du Val d'Allier,
est autorisé à organiser, en association avec l'Ecurie Scratch représentée par M. Thierry
MOULIN, organisateur technique, les vendredi 5 juillet et samedi 6 juillet 2024, sur les
communes d'Arcon, Les Noës, Renaison, Saint Alban les Eaux, Saint André d'Apchon, Saint
Haon le Châtel, Saint Haon le Vieux, Saint Rirand, Villemontais, l'épreuve sportive
automobile dénommée « 27ème Rallye régional de la Côte Roannaise », et « 1er Rallye VHC
Côte Roannaise » conformément aux règles techniques de sécurité de la fédération
française de sport automobile (FFSA), aux conditions définies par le règlement et suivant
l'itinéraire ci-annexés .
Article 2 : Programme de la manifestation
V érifications administratives et techniques :
vendredi 5 juillet 2024 de 17 h à 19 h 15
samedi 6 juillet 2024 de 8 h à 10 h 15
Départ du rallye le samedi 6 juillet 2024 à 11 h 30 (1er tour) du stade de Renaison.
Le rallye VHC partira devant le rallye moderne.42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-18-00013 - Arrêté Rallye côte roannaise 2024 41
Ce rallye, représentant un parcours total est de 118 km, comporte 6 épreuves spéciales,
d'une longueur de 39,200 km :
1) Epreuves spéciales 1/4 : Les deux St Haon (6,500 km) :
- départ sur la RD39, commune de St Haon le Châtel
départs : 1er tour à 12 h 12, 2ème tour à 15 h 17
arrivée sur la RD39, commune de St Rirand.
2) Epreuves spéciales 2/5 : Saint-Rirand (6,700 km) :
- départ sur la RD41, commune de Saint-Rirand
départs : 1er tour à 12 h 45, 2ème tour à 15 h 50
arrivée sur la VC 4, commune de Les Noës.
3) Epreuves spéciales 3/6 : Les Gouttes d'Arcon (6,400 km) :
- départ sur la RD41, commune de Les Noës
départs : 1er tour à 13 h 08, 2ème tour à 16 h 13
arrivée sur la RD41, commune d'Arcon à partir de 16 h 43.
Le nombre d'engagés est de maximum 140 au total pour les 2 épreuves.
Article 3 :
Le parcours des six spéciales citées à l'article 2 sera entièrement privatisé. La circulation et
le stationnement des véhicules sont réglementés par les arrêtés des maires et du président
du conseil départemental.
Les différentes mesures de sécurité concernant la circulation de la course, la circulation et
le stationnement des véhicules, et la mise en place des déviations nécessaires doivent se
référer rigoureusement aux différents arrêtés pris par les communes et le département de
la Loire.
Aucune ouverture de route ne sera possible durant les épreuves.
Les organisateurs devront mettre en place les déviations et les maintenir pendant toute la
durée de la manifestation. Ils auront en charge la pose des panneaux de signalisation "route
barrée", "déviation", ainsi que la mise en place des barrières, bottes de paille ou des
rubalises sur les chemins débouchant sur l'itinéraire de l'épreuve.
Le parc fermé sera situé sur le parking du stade de football de Renaison, en bordure de la
RD8. Les concurrents ayant terminé les trois épreuves se rendront en circuit de liaison au
parking du stade de Renaison.
Un état des lieux sera effectué avant et après le déroulement de l'épreuve sportive en
présence des organisateurs et des services territoriaux départementaux.
L'information la plus large possible des riverains devra être effectuée à l'avance. Les
propriétaires des résidences principales et secondaires situées sur les parcours des
véhicules devront être avisés également. L'organisateur procèdera à la diffusion par voie de
presse pour renseigner les usagers sur les fermetures de route et les déviations mises en
place.
L'organisateur devra disposer d'un nombre suffisant de signaleurs et de commissaires de
course. Il devra également informer les propriétaires des parcelles situées en bordure des
parties du parcours des dates et heures des épreuves, en particulier lors des épreuves42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-18-00013 - Arrêté Rallye côte roannaise 2024 42
spéciales présentant un risque de sortie de route. Il leur sera rappelé que le public peut
être en danger, en cas d'accès qu'ils autoriseraient à leur propriété.
Il pourra leur être conseillé d'interdire strictement l'accès, sous peine de voir mettre en
cause leur responsabilité.
Des panneaux informant le public de l'interdiction d'accéder et de stationner dans les
lieux représentant un danger potentiel seront placés, notamment dans les virages en
devers et doublés de rubalise, ou d'obstacles suffisants pour empêcher toute présence du
public.
Article 4 : Dès que les voies désignées ci-dessus seront interdites à la circulation,
l'association sportive responsable de l'organisation et du déroulement de l'épreuve est
seule habilitée à réglementer leur utilisation, après consultation du commandant du
service d'ordre et du chef de service sécurité.
Le commandant du service d'ordre reçoit ensuite toutes indications utiles sur la mission
qui lui incombe et reste en contact permanent avec les représentants de l'association
organisatrice, il a seul qualité pour répartir la mission reçue entre ses subordonnés et
demeure seul juge de l'emploi de ses moyens.
Article 5 : Sur les parcours correspondants aux épreuves de classement, les essais sont
formellement interdits avant le déroulement de l'épreuve. Les reconnaissances qui
peuvent être faites par les concurrents les jours précédents doivent s'effectuer en
respectant strictement le code de la route et n'entraîner aucune gêne pour les riverains.
Les reconnaissances pourront être faites par les concurrents uniquement le dimanche 30
juin et le vendredi 4 juillet 2024, elles seront strictement interdites entre 22 h et 8 h.
Article 6 :
Sur tout le reste du parcours (circuit de liaison), les concurrents devront respecter
strictement les prescriptions du code de la route, en particulier celles qui concernent le
respect de la vitesse, les règles de priorité et les arrêtés municipaux réglementant la
circulation sur le territoire des communes traversées.
Une réunion d'information sera organisée afin de rappeler aux pilotes qu'ils doivent
respecter le code de la route et les sanctions prévues pour les contrevenants.
Conformément à la nouvelle réglementation en vigueur, les organisateurs devront fournir
une liste comportant l'état civil, la nationalité, l'adresse et le numéro du permis de
conduire des participants ainsi que le numéro d'inscription du véhicule.
Ce numéro d'inscription devra être apposé de manière lisible et visible à l'avant et à
l'arrière du véhicule.
En cas d'accident, toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de liaison radio
pour arrêter immédiatement la compétition, qui ne pourra se poursuivre qu'après accord
entre le responsable du service d'ordre et le directeur de la course.
Sur chaque épreuve spéciale, les organisateurs devront disposer d'une dépanneuse et
d'extincteurs. Les organisateurs devront s'assurer que les personnes chargées de
l'utilisation des extincteurs soient formées à leur manipulation.42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-18-00013 - Arrêté Rallye côte roannaise 2024 43
Dans le cadre du niveau de sécurité renforcé –-risque attentat– du plan vigipirate, il sera
nécessaire d'adopter des règles de prudence et de vigilance renforcées. L'organisateur doit
prendre toutes les mesures nécessaires et assumer l'entière responsabilité de cette
manifestation.
En qualité d'organisateur technique, M. Thierry MOULIN devra, avant le déroulement de la
manifestation, procéder à la visite du parcours et s'assurer que les règles techniques et de
sécurité prescrites par l'arrêté préfectoral sont respectées.
A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que
les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient à
l'organisateur technique d'en rendre compte sans délai au membre du corps préfectoral
de permanence, afin d'obtenir une suspension, voire une interdiction de l'épreuve. Il en
avise également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs
de police dont ils sont investis aux termes de l'article L.2212-1 du code général des
collectivités territoriales.
Il devra produire avant le départ une attestation précisant que toutes les prescriptions
mentionnées dans l'arrêté d'autorisation ont été respectées. Cette attestation sera
transmise à l'adresse électronique suivante : pref-epreuves-sportives-roanne@loire.gouv.fr
Article 7 :
Ils devront également s'assurer de la présence de 3 ambulances et de 3 médecins pendant
toute la durée de ces épreuves. La société des ambulances CHAPUIS et la Sarl DOKEVER
assureront l'assistance médicale.
Les véhicules de secours ne pourront s'engager sur l'itinéraire que dans le sens de la course
et après accord des commissaires de course.
L'organisateur devra pré-alerter le SAMU courant juin sur la date du rallye.
Appel et mise en œuvre des secours publics :
1.Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, les
organisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
l'organisateur sollicitera auprès du centre traitement de l'alerte (CTA) concerné, par
téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre ;
2.Le CTA déclenchera le ou les centres d'incendie et de secours concernés et
informera le centre 15 ;
3.les secours se rendront au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec
l'organisateur.
L'organisateur s'engage à interrompre la course afin de laisser libre le passage pour les
engins de secours se rendant sur une intervention et informer immédiatement les forces
de sécurité intérieure. En cas d'évènement particulier, une information devra être
communiquée au sous-préfet de Montbrison via l'adresse suivante : pref-epreuves-
sportives-roanne@loire.gouv.fr au plus tard le lendemain suivant la manifestation avant
midi.
Article 8 : L'organisateur s'engage à arrêter la course et mettre à disposition en tant que
besoin les médecin et ambulance affectés à l'épreuve pour secourir tout public assistant à
la manifestation et dont la dégradation de l'état de santé subi serait de nature à le mettre
en danger.42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-18-00013 - Arrêté Rallye côte roannaise 2024 44
Article 9 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre
nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au
moment du départ de la manifestation.
Les organisateurs devront disposer d'un nombre suffisant de commissaires de course pour
assurer la discipline interne de l'épreuve, et pour veiller au respect des consignes
réglementaires, notamment vis-à-vis du public.
Article 10 :
Le départ de la course est en dehors du Périmètre de protection rapprochée (PPR). Les
zones de public devront l'être également.
De plus, sur la partie de la RD 41 et de la RD 47 le long de la retenue et en limite du
périmètre de protection immédiate (PPI), les rassemblements de personnes doivent être
interdits, de même que le stationnement, et la vitesse limitée. La circulation d'engins à
moteur est interdite sur la partie de l'ancienne RD 47 conduisant à la retenue, à l'exception
de ceux des services de secours, des personnels d'entretien et des personnels dûment
autorisés par la ville de Roanne.
En cas d'évènement particulier laissant présager une dégradation de la qualité de l'eau,
l'organisateur devra informer sans délai l'exploitant du captage, et les autorités sanitaires
(Agence Régionale de Santé).
Article 11 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la
signalisation réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et
de leurs dépendances et ils seront retirés dans les 48 h, faute de quoi leur enlèvement sera
opéré aux frais des organisateurs.
Il n'y aura pas d'affichage sur les arbres, bornes ou ouvrages implantés sur les dépendances
des voies de communication. Aucune publicité ne sera peinte sur la route.
Article 12 : Les installations de toute nature, existantes ou à réaliser à l'occasion du
déroulement de l'épreuve, devront être en tous points conformes aux règles de l'art de
répondre aux conditions indispensables de sécurité.
Les débits de boissons temporaires autorisés par les maires ne doivent pas être implantés
en bordure du parcours.
Article 13 :
Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pour
réduire le risque d'atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions
appropriées pour limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité
acoustique et en durée d'exposition), entre autres en s'assurant de l'absence de tout
comportement anormalement bruyant durant l'épreuve.
La tonalité des haut-parleurs ne devra pas apporter de gêne aux riverains. Les
organisateurs devront disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le
contrôle des émissions sonores des véhicules et pour, le cas échéant, interdire l'accès aux
parcours des véhicules dont le bruit dépasse les normes fixées par les fédérations sportives
délégataires, en application des articles L.131-14 et suivants du code du sport.42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-18-00013 - Arrêté Rallye côte roannaise 2024 45
Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter
en permanence, sur les propriétés habitées de tiers riverains des parcours, les valeurs
maximales d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage
(article R.1136-7 du code de la santé publique), qui sera appliquée sans que les conditions
d'exercice fixées par le présent arrêté puissent y faire obstacle.
Article 14 :
Tout stockage d'huile ou d'hydrocarbures est interdit à proximité des retenues d'eau et de
cours d'eau servant à alimenter les barrages du Rouchain et du Chartrain.
A cet effet, les organisateurs devront vérifier que chaque pilote soit en possession de
produit absorbant et d'une bâche plastique étanche de 2 m x 3 m. La bâche devra être
disposée sous le véhicule de façon à empêcher tout écoulement de liquides susceptibles
de polluer le sol lors de toute intervention sur le véhicule.
Toutes dispositions devront être prises pour que le déroulement de la manifestation ne
nuise pas à la propreté du site. L'organisateur devra procéder au nettoyage, après la
course, de l'itinéraire emprunté par les concurrents ainsi que les abords afin d'éliminer
intégralement tous les déchets laissés par les spectateurs et les concurrents.
Article 15 :
Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en
combustion (allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas
complétement éteintes) à moins de 200 m des espaces sensibles (bois et forêt). Les feux en
plein air à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés qu'après
autorisation préalable délivrée par le maire de la commune concernée.
Article 16 : L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature
qu'ils soient et de tout dommage causé au domaine public et aux tiers résultant tant du
fait de la manifestation que de ses conséquences.
Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées, de ce fait, le cas échéant à
juste titre, sans qu'il ne puisse exercer aucun recours contre l'Etat, le département et les
communes, dont la responsabilité est entièrement dégagée. Il aura également à supporter
la dépense de la remise en état des dégradations qui pourraient être causées. Les droits
des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 17 : Le préfet, le sous-préfet ou leur représentant confrontés à une situation dans
laquelle la santé ou la sécurité publique pourraient être compromises peut, sur simple
injonction verbale adressée à l'organisateur, arrêter soit provisoirement, soit de façon
définitive le déroulement de la manifestation. L'organisateur s'engage à se conformer à
cette injonction.
Article 18 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 19 : Copie transmise à :
- M. le président du conseil départemental (Pôle aménagement et développement durable)
- MM. les représentants des conseillers départementaux à la CDSR
- MM. les représentants des élus communaux à la CDSR
- M. le maire d'ARCON
- M. le maire de LES NOES
- M. le maire de RENAISON42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-18-00013 - Arrêté Rallye côte roannaise 2024 46
- M. le maire de SAINT RIRAND
- M. le maire de SAINT HAON LE CHATEL
- M. le maire de SAINT HAON LE VIEUX
- Mme le maire de SAINT ANDRE D'APCHON
- M. le maire de SAINT ALBAN LES EAUX
- M. le maire de VILLEMONTAIS
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire,
- M. le directeur du SAMU 42
- M. le directeur départemental des services de l'éducation nationale de la Loire - service
départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports,
- M. le directeur départemental des territoires de la Loire,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française du sport automobile
- M. André LIOGIER, délégué de la fédération française de motocyclisme
- M. Yves GOUJON, Automobile club du Forez
- M. Alain EGAL, président de l'Association sportive automobile du Val d'Allier
- M. Thierry MOULIN, président de l'écurie Scratch,
pour exécution, chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 18 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Signé Jean-Michel RIAUX42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-18-00013 - Arrêté Rallye côte roannaise 2024 47
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-28-00008
Arrêté SPR n°53/2024 portant ouverture d'une
consultation du public préalable à une demande
d□enregistrement au titre des installations
classées pour la protection de l□environnement
relative au projet de modernisation de l□élevage
porcin de
la S.A.R.L. Elevage de Borne sis à
Saint-Georges-de-Baroille (42510)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-28-00008 - Arrêté SPR n°53/2024 portant ouverture d'une consultation du public préalable
à une demande d□enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l□environnement relative au projet de
modernisation de l□élevage porcin de
la S.A.R.L. Elevage de Borne sis à Saint-Georges-de-Baroille (42510)48
zs
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Roanne
Bureau des Libertés et de la Sécurité Publiques
Arrêté n°53/2024 portant ouverture d'une consultation du public préalable à une demande
d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
relative au projet de modernisation de l'élevage porcin de
la S.A.R.L. Elevage de Borne sis à Saint-Georges-de-Baroille (42510)
Le préfet de la Loire,
Vu le Titre 1er du Livre V du code de l'environnement relatif aux installations classées pour la
protection de l'envrironnement , notamment les articles R512-46-11 à R 512-46-15 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté n° 2023-099 du 2 mai 2023 portant délégation permanente de signature à Monsieur Hervé
GERIN, sous-préfet de Roanne ;
Vu la demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de
l'environnement déposée par voie de téléprocédure le 22 janvier 2024, ayant fait l'objet d'un accusé de
réception le même jour, et complétée le 2 mai puis le 16 mai 2024 par Messieurs Noël THURET et
Thierry POCHON, gérants de la S.A.R.L. Elevage de Borne dont le siège social est sis 2542 route de
Borne Lieu-dit Borne 42510 Saint-Georges-de-Baroille portant sur le projet de modernisation d'un
élevage porcin sur le territoire de la commune de Saint-Georges-de-Baroille (42640), à la même adresse
que le siège social ;
Vu les plans et les pièces annexés à la demande ;
Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu le rapport de recevabilité du 27 mai 2024 du Service environnement et prévention et risques de la
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire (DDPP), chargée de l'inspection
des installations classées , estimant le dossier complet et régulier pour la mise à la consultation du
public ;
Considérant que cette installation est soumise à enregistrement au titre des installations classées pour
la protection de l'environnement et doit faire l'objet des formalités de consultation du public prévues
aux articles R. 512-46-11 et suivants du code de l'environnement ;
Considérant qu'en application de l'article R 512-46-11 et suivants du code de l'environnement, est
consulté le conseil municipal de la commune où l'installation est projetée, et celui des communes
concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut-être la source, et au moins à
celles dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d' un kilomètre autour du périmètre du
projet, correspondant aux communes de Saint-Georges-de-Baroille et Pommiers-en-Forez ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Roanne,
Standard : 04 77 23 64 64Télécopie : 04 77 71 42 78Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 1/342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-28-00008 - Arrêté SPR n°53/2024 portant ouverture d'une consultation du public préalable
à une demande d□enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l□environnement relative au projet de
modernisation de l□élevage porcin de
la S.A.R.L. Elevage de Borne sis à Saint-Georges-de-Baroille (42510)49
A R R E T E
Article 1 er : Ouverture de la consultation du public
Le projet, porté par la S.A.R.L. Elevage de Borne, consiste en la modernisation d'un élevage de porcs de
type naisseur multiplicateur de femelles à destination d'élevages porcins partenaires et vise à faire
évoluer l'activité pour atteindre 3300 animaux-équivalents (réaménagement des installations existantes
et création de nouveaux bâtiments sur le site actuel, sis 2542 route de Borne Lieu-dit Borne 42510
Saint-Georges-de-Baroille).
Il est soumis au régime de l' enregistrement au titre de la rubrique 2102-1 de la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement (Porcs (activité d'élevage, vente, transit,
etc.,), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3660).
La demande susvisée, les plans et les pièces annexés, seront soumis à une consultation du public
pendant une durée de quatre semaines, soit à compter du lundi 26 août 2024 à 09h00 et jusqu'au
samedi 21 septembre 2024 à 12h00 inclus .
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier déposé en mairie de
Saint-Georges-de-Baroille (42510) 33 route de Pierre-bleue, aux heures d'ouverture des services au
public :
- le lundi : 09h00-11h00/15h00-17h00,
- le mardi : 09h00-11h00/16h00-18h00,
- le jeudi : 09h00-11h00,
- le samedi : 10h00-12h00,
et y faire valoir par écrit, ses observations et/ou propositions. Un registre, établi sur feuillets non
mobiles, sera ouvert à cet effet.
Les observations pourront également être formulées avant la fin du délai de consultation du public, soit
au plus tard jusqu'au samedi 21 septembre 2024 à 12h00 inclus :
- par courrier postal à la sous-préfecture de Roanne – section Sécurité et Autorisations Administratives,
rue Joseph Déchelette 42328 Roanne Cedex.
- ou le cas échéant, par courrier électronique, à l'adresse suivante : sp-roanne@loire.gouv.fr
Seules les observations et propositions écrites, correspondances et courriers électroniques, parvenus
pendant la durée de la consultation du public, seront pris en compte.
Article 2 : Information du public - Renseignements
Des affiches annonçant la consultation du public seront apposées deux semaines au moins avant le
début de celle-ci, et pendant toute la durée de celle-ci, en mairie de Saint-Georges-de-Baroille , sur le
site de l'installation, et dans le périmètre réglementaire d'affichage, notamment au voisinage de
l'installation.
Ce périmètre correspond au territoire de la commune où l'installation est projetée, ainsi qu'à celui des
communes limitrophes suivantes : Pommiers-en-Forez .
Cet affichage fera l'objet d'un certificat établi par les soins du maire de la commune concernée et du
pétitionnaire, et sera adressé, dès la fin de la consultation, à la sous-préfecture de Roanne – Section
Sécurité et Autorisations Administratives.
Un avis au public sera mis en ligne, pendant une durée de quatre semaines correspondant à la durée de
la consultation du public définie à l'article 1er du présent arrêté, sur l e site Internet des services de l'Etat
dans la Loire à l'adresse suivante suivante : www.loire.gouv.fr, sous la rubrique : "Actions de l'État
Standard : 04 77 23 64 64Télécopie : 04 77 71 42 78Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 2/342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-28-00008 - Arrêté SPR n°53/2024 portant ouverture d'une consultation du public préalable
à une demande d□enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l□environnement relative au projet de
modernisation de l□élevage porcin de
la S.A.R.L. Elevage de Borne sis à Saint-Georges-de-Baroille (42510)50
– Environnement – ICPE – Les dossiers en cours d'instruction dans la Loire –Tableau des dossiers en cours
d'instruction dans la Loire" , accompagné de la demande de l'exploitant, et fera l'objet d'une publication
dans la rubrique "annonces légales" de deux journaux du département de la Loire au moins deux
semaines avant le début de la consultation du public :
–La Tribune - Le Progrès, édition de la Loire ;
–L'Essor, édition de La Loire.
Article 3 : Clôture de la consultation du public
A l'issue de la consultation du public, le maire de Saint-Georges-de-Baroille clôt le registre et l'adresse à
Monsieur le sous-préfet de Roanne qui y annexe les observations qui lui ont été adressées.
Article 4 :
La demande susvisée pourra faire l'objet, à l'issue de l'instruction réglementaire prévue à l'article
R 512-46-18 du code de l'environnement, d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement
assorti de prescriptions particulières, ou d'un arrêté préfectoral de refus.
L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est Monsieur le préfet de la Loire.
Article 5 :
Les maires de Saint-Georges-de-Baroille et Pommiers-en-Forez devront saisir leur conseil municipal, afin
de recueillir leur avis sur le projet et le communiquer à l'autorité préfectorale dans les quinze jours
suivant la fin de la consultation du public.
Article 6 :
Monsieur le sous-préfe t de Roanne, Messieurs les maires de Saint-Georges-de-Baroille et de
Pommiers-en-Forez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
une copie leur sera adressée ainsi qu'aux services de l'inspection de la Direction Départementale de la
Protection des Populations, aux exploitants, et publié au recueil des actes administratifs.
Roanne, le 28 juin 2024
Le sous-préfet de Roanne,
Signé
Hervé GERIN
COPIE ADRESSÉE A :
- Messieurs Noël THURET et Thierry POCHON
Gérants de la S.A.R.L. Elevage de Borne
2542 route de Borne Lieu-dit Borne
42510 Saint-Georges-de-Baroille
- Monsieur le maire de Saint-Georges-de-Baroille,
- Monsieur le maire de Pommiers-en-Forez ,
- Monsieur le directeur départemental de la protection des populations - Service environnement et
prévention des risques.
Standard : 04 77 23 64 64Télécopie : 04 77 71 42 78Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 3/342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-28-00008 - Arrêté SPR n°53/2024 portant ouverture d'une consultation du public préalable
à une demande d□enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l□environnement relative au projet de
modernisation de l□élevage porcin de
la S.A.R.L. Elevage de Borne sis à Saint-Georges-de-Baroille (42510)51