PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-037
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-04-01-00005 - AP2025-020 TITRE DE MAITRE RESTAURATEUR "LES
JARDINS DU PORT" (2 pages) Page 3
95-2025-04-10-00001 - Arrêté n° 04/25-UER/P/CD du 10 avril 2025
réglementant temporairement la circulation concernant la route
nationale 14 dans les deux sens et l'A15 dans le sens province-Paris (3 pages) Page 5
95-2025-04-10-00002 - DCL Arrêté n°2025-32 du 10 avril 2025 portant
sur le transfert définitif du bureau de vote n°3 et fixant la liste des
bureaux de vote de la commune d'ASNIERES-SUR-OISE (2 pages) Page 8
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction des migrations et de l'intégration
95-2025-04-08-00004 - décision n°2025-01 habilitant les agents à
établir les comptes rendus d'entretiens d'assimilation des candidats à la
nationalité française (2 pages) Page 10
.Préfecture du Val-d'Oise / Sous-préfecture de Sarcelles
95-2025-04-09-00003 - Arrêté modificatif n° 2025-45 modifiant
l'arrêté n°2024-57 accordant la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 (1 page) Page 12
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Ville-hôpital
95-2025-04-07-00013 - Arrêté ARS 2025-7 portant modification de
l'organisation du service de garde départementale des transports
sanitaires terrestres du 95 pour le 2ème trimestre 2025 (26 pages) Page 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-04-07-00014 - récépissé numéro D.2025-135 du 07 avril
2025 délivré à madame Chabiron Catherine, organisme de services
à la personne enregistré sous le numéro 978732501 à Saint-Ouen
l'Aumône. (2 pages) Page 39
Direction départementale des finances publiques /
95-2025-04-01-00006 - DDFIP 95_Liste des responsables de service au 14
avril 2025 disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe
II au Code Général des Impôts (2 pages) Page 41
95-2025-04-14-00001 - DDFIP_2025-05 Délégation de signature PCRP (2
pages) Page 43
2
ËZ Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025-020TITRE DE MAITRE-RESTAURATEUR
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'"HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la consommation, notamment son article L.122-21 ;Vu le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 modifié relatif au titre de maître-restaurateur ;Vu l'arrété ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître restaurateur ;Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maîtrerestaurateur ;Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions dejustifications de compétencesrequises pour bénéficier du titre de maître restaurateur ;Vu l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliserl'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise,Vu le dossier présenté le 20 janvier 2025 par M. Florian LE GALL, gérant de la SARL La Rôtisserie O,immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 909 559 817, exploitant le restaurant « Les jardins duPort », sis 3 rue de Neuville à Cergy (95 000) par lequel I'intéressé sollicite l'attribution du titre demaître-restaurateur,Vu l'avis favorable délivré par l'organisme évaluateur Certipaq du 3 septembre 2024 à l'attributiondu titre de maître-restaurateur ;Considérant que M. Florian LE GALL remplit les conditions fixées par les textes susvisés ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34 20 95 95 — Fax : 01.30 30 62 63
AP2025-020 TITRE DE MAITRE RESTAURATEUR "LES JARDINS DU PORT" - 2025-037 3
ARRETEARTICLE 1*: Le titre de maître-restaurateur est délivré à M. Florian LE GALL, gérant de la SARL LaRôtisserie O, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 909 559 817, exploitant le restaurant « Lesjardins du Port », sis 3 rue de Neuville à Cergy (95 000).ARTICLE 2 : Le présent acte est valable pour une durée de quatre ans à compter de sa publication.ARTICLE 3 : Tout changement intervenant dans l'un des éléments ayant conduit à l'attribution dece titre devra être immédiatement signalé à la préfecture du Val-d'Oise.ARTICLE 4 : En cas de départ du cuisinier, dont la qualification a permis la délivrance du titre, leresponsable de |'établissement devra pourvoir à son remplacement, par une personne détenant laqualification de cuisinier définie par les textes précités, dans un délai de trente jours.ARTICLE 5: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d''un recourshiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux quidoit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autoritécompétente, le silence de I'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'unrecours administratif valant décision implicite de rejet.ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de Cergy, la directrice départementalede la protection des populations et le directeur départemental des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. FlorianLE GALL ainsi qu''au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle etnumérique — DGE - service "tourisme, commerce artisanat et services" sous-direction du commerce,de l'artisanat et de la restauration - bâtiment Condorcet - Télédoc 314 — 6, rue Louise Weiss —75 703 PARIS cedex 13 et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.Fait à Cergy, le 1° avril 2025Le préfet,
Philippe COURT
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX -— Tél. : 01 34 20 95 95 — Fax : 01.30 30 62 63
AP2025-020 TITRE DE MAITRE RESTAURATEUR "LES JARDINS DU PORT" - 2025-037 4
Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET et de légalitéDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ N° 04/25-UER/P/CDRÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATIONCONCERNANT LA ROUTE NATIONALE 14DANS LES DEUX SENS ET L'A15 DANS LE SENS PROVINCE-PARIS
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU l'instruction interministérielle sur |a signalisation routière,VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise,VU l'arrété du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrété préfectoral n° 25-016 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté n° 24-052 du 11 septembre2024 donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de lalégalité de la préfecture du Val-d'Oise,VU l'avis favorable émis par la Présidente du Conseil Départemental du Val-d'Oise en date du 8 avril2025,VU l'avis favorable émis par le Commandant de la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-France endate du 7 avril 2025,VU l'avis émis par la DiRIF en date du 7 avril 2025,
CONSIDÉRANT que les travaux d'entretien de la chaussée et de ses dépendances et demaintenance des équipements routiers nécessitent des restrictions temporaires de circulationentraînant des déviations en et hors agglomération,CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter I'exécution des travaux etassurer la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers utilisant les voies publiques,Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, deI'aménagement et des transports d'île de France
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté n° 04/25-UER/P/CD du 10 avril 2025 réglementant temporairement la circulation concernant la route nationale 14 dans les deux
sens et l'A15 dans le sens province-Paris- 2025-037 5
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
H
ARRETELa section courante de la route nationale 14 sera fermée à la circulation dans le deuxsens entre le PR 20+000 et le PR 24+900 4 nuits entre 22h00 et 05h00 dans la périodedu 14/04/2025 au 18/04/2025.L'autoroute A15 sera également fermée à la circulation en sens Province-Paris du PR25au PR23 2 nuits du 16/04/2025 au 18/04/2025.Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :- Pour les usagers venant de PARIS :Sortir au diffuseur n° 10 d'A15, prendre à droite afin de rejoindre la D14 (ChausséeJules César puis Boulevard de la Paix), rejoindre la N14 au diffuseur n° 13 en directionde Rouen.- Pour les usagers venant de la province :Du 14/04/2025 au 16/04/2025 :Sortir au diffuseur n° 13 en direction de Cergy le Haut, prendre le boulevard de la Paix(D14) jusqu'à la D915, rejoindre I'A15 en direction de Paris au niveau de la bretelled'accès du diffuseur n° 10.Du 16/04/2025 au 18/04/2025 :Sortir au diffuseur n° 13 en direction de Cergy le Haut, prendre la D14 jusqu'àl'échangeur avec la N184. Prendre la N184 en direction de Versailles et rejoindre l'A15en direction de Paris.Les bretelles d'acces suivantes sens province-Paris seront fermées à la circulation lanuit entre 22h00 et 05h00 du 14/04/2025 au 18/04/2025 :Bretelle d'accés du diffuseur n° 13 :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Prendre le boulevard de la Paix (D14) jusqu'a la D915, rejoindre l'A15 en direction deParis au niveau de la bretelle d'accés du diffuseur n° 10.Bretelle d'accés du diffuseur n° 12 :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l''itinéraire suivant :Poursuivre sur le boulevard du Moulin à Vent et le boulevard de la Paix (D14) jusqu'à laD915, rejoindre l'A15 en direction de Paris au niveau de la bretelle d'accès du diffuseurn° 10.Bretelle d'accès du diffuseur n° 11 :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Poursuivre sur le boulevard d'Osny et le boulevard de la Paix (D14) jusqu'à la D915,rejoindre I'A15 en direction de Paris au niveau de la bretelle d'accès du diffuseur n° 10.Les bretelles d'accés suivantes sens province-Paris seront fermées à la circulation lanuit entre 22h00 et 05h00 du 16/04/2025 au 18/04/2025 :Bretelle d'accés du diffuseur n° 10 :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Poursuivre sur le Boulevard de la Viosne en direction de Cergy. Prendre la D14 jusqu'àl'échangeur avec la N184 puis emprunter la N184 en direction de Versailles et I'A15 endirection de Paris.
Arrêté n° 04/25-UER/P/CD du 10 avril 2025 réglementant temporairement la circulation concernant la route nationale 14 dans les deux
sens et l'A15 dans le sens province-Paris- 2025-037 6
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Bretelle d'accès du diffuseur n° 9 :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Prendre l'avenue François Mitterrand en direction de Cergy. Prendre la D14 jusqu'al'échangeur avec la N184 puis emprunter la N184 en direction de Versailles et l'A15 endirection de Paris.Les bretelles d'accès suivantes sens Paris-province seront fermées à la circulation lanuit entre 22h00 et 05h00 du 14/04/2025 au 18/04/2025 :Bretelle d'accès du diffuseur n° 9 :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Poursuivre sur l'avenue François Mitterrand afin de rejoindre la D14 (Chaussée JulesCésar puis Boulevard de la Paix), rejoindre la N14 au diffuseur n° 13 en direction deRouen.Bretelle d'accés du diffuseur n° 10 :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Poursuivre sur le boulevard de la Viosne afin de rejoindre la D14 (Chaussée Jules Césarpuis Boulevard de la Paix), rejoindre la N14 au diffuseur n° 13 en direction de Rouen.Bretelle d'accés du diffuseur n° 11 :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Poursuivre sur le boulevard d'Osny afin de rejoindre la D14 (Boulevard de la Paix),rejoindre la N14 au diffuseur n° 13 en direction de Rouen.Bretelle d'accès du diffuseur n° 12 :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Poursuivre sur le boulevard du Moulin à Vent afin de rejoindre la D14 (Boulevard de laPaix), rejoindre la N14 au diffuseur n° 13 en direction de Rouen.Les mesures d'exploitation et de la signalisation de chantier seront conformes auxdispositions interministérielles de la signalisation routière et de ses textes modificatifs« le Livre | - Huitième Partie — Signalisation temporaire ». Les dispositifs des mesuresd'exploitation seront mis en place par la DiRIF, AGER Nord, Unité d'exploitation de laRoute d'Eragny-sur-Oise.Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers, pardes panneaux de signalisation réglementaires qui seront mis en place selon lesmodalités de l'article 4. Cette signalisation sera conforme aux dispositions alors envigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, Livre | - Huitième Partie, approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992.La secrétaire générale de la préfecture, le commandant de la Compagnie AutoroutièreNord Île-de-France, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeurdes routes Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera affiché à I'U.E.R. d'Eragny-sur-Oise,1 rue Léo Lagrange à Éragny-sur-Oise et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.Faità Cergy, le 10 AVR. 2025Le préfet,Pour le Préfet,La Directrice('J.—M(RISET
Arrêté n° 04/25-UER/P/CD du 10 avril 2025 réglementant temporairement la circulation concernant la route nationale 14 dans les deux
sens et l'A15 dans le sens province-Paris- 2025-037 7
ÈÏJEŒ\Ï. — Direction de la citoyennetérs et de la légalitéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-32portant sur le transfert définitif du bureau de vote N° 3 et fixant la liste des bureaux de vote de lacommune d'ASNIERES-SUR-OISELe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment son article R.40 ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT en qualitéde préfet du Val-d'Oise ;VU larrété préfectoral n°25-011 du 28 mars 2025 donnant délégation de signature àMme Hélène GIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et sous-préfète del'arrondissement de Pontoise ;VU l'arrété n°2021-295 du 27 août 2021 portant modification de l'emplacement des bureaux de voten°2 et n°3 de la commune d'ASNIERES-SUR-OISE ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-128 du 30 août 2024 fixant la liste des bureaux de vote dans ledépartement du Val d'Oise ;VU la circulaire ministérielle n° NOR/INT/A/2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement desopérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;VU le courrier du 24 mars 2025 de la commune d'ASNIERES-SUR-OISE ;VU l'avis favorable de la sous-préfecture de Sarcelles du 3 avril 2025 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1*" : Sur la commune d'ASNIERES-SUR-OISE, le bureau de vote n°3, sera définitivementimplanté au 20 rue d'Aval EauArticle 2 : La répartition des bureaux de vote de la commune d'ASNIERES-SUR-OISE s'établit commesuit :*Bureau n°1 : Mairie-20 rue d'Aval Eau (bureau centralisateur)*Bureau n°2 : Ecole du Bois Bonnet-Salle de motricité- Place Jules Gautier
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 77 63 60 04
DCL Arrêté n°2025-32 du 10 avril 2025 portant sur le transfert définitif du bureau de vote n°3 et fixant la liste des bureaux de vote de
la commune d'ASNIERES-SUR-OISE- 2025-037 8
*Bureau n°3 : Mairie-20 rue d'Aval EauLa commune d'ASNIERES-SUR-OISE est rattachée à l'arrondissement et aux circonscriptionsélectorales suivantes :e Arrondissement de SARCELLESe Canton n° 14 : L'ISLE-ADAMe Circonscription législative n° 2Article 3: L'arrêté n°2021-295 du 27 août 2021 est abrogé.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire d'Asnieres-sur-Oise, sont chargés chacunen ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de I'Etat dans le Val-d'Oise et consultable sur le site internet de la préfecture àI'adresse suivante :http://www.val-doise.gouv.fr.
Cergy,le 4 0 AVR. 2025
Le préfet,
élène GIRARDOT
DCL Arrêté n°2025-32 du 10 avril 2025 portant sur le transfert définitif du bureau de vote n°3 et fixant la liste des bureaux de vote de
la commune d'ASNIERES-SUR-OISE- 2025-037 9
PREFETDU VAL-D'OISELiberté Direction des MigrationsEgalité p °Fraternité et de l'Intégration
DÉCISION N°2025-001PORTANT NOMINATION DES AGENTS HABILITÉS À ETABLIRLE COMPTE-RENDU D'ENTRETIEN D'ASSIMILATION DES CANDIDATSÀ LA NATIONALITÉ FRANÇAISELe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code civil ;Vu le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, relatif aux déclarations de nationalité,aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de lanationalité française et son article 41 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
DÉCIDE
Article 1: Les agents nominativement désignés sont habilités à conduire l'entretiend'assimilation prévu à l'article 41 du décret susvisé :Monsieur Patrick CALVEZ, CAIOM, Directeur de l'immigration et de l'intégration,Madame Marie-Paule ANGLARDS, Attachée principale,Madame Paola POUPIA, Attachée principale,Madame Gwenaëlle GERAUD, Attachée,Madame Johanna TRUCHASSOU, Secrétaire administrative de classe exceptionnelle,Monsieur Patrice MEYAPIN, Secrétaire administratif de classe exceptionnelle,Monsieur Maxime MENEGHETTI, Secrétaire administratif de classe supérieure,Madame Aïcha BAHNOUN, Secrétaire administratif de classe normale,Madame Caroline GARRIDO, Secrétaire administratif de classe normale,Madame Rachida ESSAFI, Adjoint administratif principal de 1°° classe,Madame Fatima ARHAB, Adjoint administratif principal de 1% classe,Madame Marjorie LEFAUX, Adjoint administratif principal de 2°"° classe,
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
décision n°2025-01 habilitant les agents à établir les comptes rendus d'entretiens d'assimilation des candidats à la nationalité
française- 2025-037 10
Madame Mathilde CALLERI, Adjoint administratif principal de 2" classe,Madame Véronique TARDIF, Adjoint administratif principal de 2TM classe,Monsieur Christophe LEDOUX, Adjoint administratif principal de 2TM classe,Madame Aurore LEMAIRE, Contractuelle de catégorie C au titre du 2°b) de l'article L 332-2du code général de la fonction publique,Madame Loranne CHARRIER, Contractuelle de catégorie C au titre du 2°b) de l'article L 332-2 du code général de la fonction publique
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise.
e %Fait à Cergy-Pontoise, le { ü Ay, 2064
Pour le préfet et par délégation,La Secrétaire Générale./(/
Héléhe GIRARDOT
2Décision n°2021-001 portant nomination des agents habilités à établir le compte-rendu d'entretien d'assimilationdes candidats à la nationalité française
décision n°2025-01 habilitant les agents à établir les comptes rendus d'entretiens d'assimilation des candidats à la nationalité
française- 2025-037 11
ExPRÉFET Sous-préfecture de SarcellesDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternitéArrêté modificatif n° 2025-45 modifiant l'arrêté n°2024-57Accordant la médaille d'honneur du travailà l'occasion de la promotion du 14juillet 2024Le Préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n°48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret n°84-591 du 4juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ;VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. PhilippeCOURT préfet du Val-d'Oise ;VU le décret du Président de la République en date du 30 septembre 2022 nommant M.Dominique LEPIDI en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;VU l'arrêté préfectoral N° 25-014 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté N° 25-004 du 28 janvier2025 donnant délégation de signature à M. Dominique LEPIDI, sous-préfet del'arrondissement de Sarcelles ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Sarcelles,ARRETEArticle 1: La médaille d'honneur du travail échelon GRAND OR est retirée à :- Madame LAPIERRE Alisondemeurant à SOISY SOUS MONTMORENCYArticle 2 : La médaille d'honneur du travail échelon ARGENT est décernée à :- Madame LAPIERRE Alisondemeurant à SOISY SOUS MONTMORENCYArticle 3 : La Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Sarcelles est chargée, en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifsde |'Etat dans le Val-d'Oise.- 9 AVR. 2025Sarcelles, le Pour fle préfet,Le squs-préfèt de Sarcelles,
Dominique LEPIDI
uv.fr- Fax Cabinet : 01.34.04.30.19Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise1 boulevard Frangois Mitterrand - C.S. 80025 — 95842 SARCELLES CEDEX - Tél. : 01.34.20.9Accueil sur rendez vous du lundi au vendredi, de 9h00 à
Arrêté modificatif n° 2025-45 modifiant l'arrêté n°2024-57 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du
14 juillet 2024- 2025-037 12
|REPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté lle-de-FranceEgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEeARRÊTÉ n° 2025- @o Tportant modification de l'organisation du service de garde départementale des transports sanitairesterrestres du Val d'Oise pour le 2 -ème trimestre 2025
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6312-5, R6312-1 à R6314-16 ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leurparticipation à la garde ;VU la convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l'article L. 322-5-2 du code de lasécurité sociale du 23 mars 2003 et ses avenants ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations etmissions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental :VU l'arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures degarde pour l'organisation de la garde prévue à l'article R. 6312-19 du code de la santé publique ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agencerégionale de santé d'lle-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrété n° DS n° 005-2025 en date du 20 février 2025 portant délégation de signature de Monsieur DenisROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé d'lle-de-France à Madame LaureenWELSCHBILLIG, directrice de la délégation départementale du Val d'Oise ;VU l'arrêté n° ARS 2023-10 du 20 avril 2023 portant désignation de I'association des transports sanitairesd'urgence la plus représentative dans le département du Val d'Oise ;VU l'arrêté n° ARS 2022-12 du 30 juin 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et dela réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Val d'Oise ;VU l'arrété n° ARS 2024-01 du 15 février 2024 portant modification du cahier des charges pour l'organisationde la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Vald'Oise ;VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise enœuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transportssanitaires au service de garde ;Immeuble Equinoxe16 avenue des BéguinesCS4020295895 Cergy CedexTél : 01 34 41 14 00www.iledefrance ars.sante.fr
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VU les observations émises lors du sous-comité des transports sanitaires du 30 janvier 2025 ;SUR proposition du représentant de I'association départementale des transports sanitaires urgents du Vald'Oise ARRÊTEArticle 1 : Il est organisé un service de garde des transports sanitaires H24 et 7 jours/7 jours dans le Vald'Oise.Article 2 : Le service de garde est modifié à compter du lundi 7 avril, pour le 2ème trimestre 2025 s'étendantdu mardi 1# avril au lundi 30 juin. Il est organisé selon les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.Article 3 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 4 : Le Directeur adjoint de la délégation départementale du Val d'Oise est chargée de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val d'Oise.
Fait à Cergy, le — 7 AVR. 2025Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéd'lle-de-France,La déléguée départementale duVal d'Ojse
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PLaureen WELSCHBILLIG
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DATESECTEURPERIODENOM ENTREPRISEN° AGREMENTPLAQUES HQNB VEHICULES MISA DISPOSITION01/04/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 101/04/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 101/04/2025 ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 101/04/2025ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 101/04/2025:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 101/04/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 101/04/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 101/04/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 101/04/2025 GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 101/04/2025 PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 101/04/2025:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 101/04/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 101/04/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 101/04/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 102/04/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 102/04/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 102/04/2025 ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 102/04/2025/ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 102/04/2025:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 102/04/2025:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 102/04/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 102/04/2025iGONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 102/04/2025IGONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 102/04/2025IPONTOISE/ MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 102/04/2025 PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 102/04/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 202/04/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 102/04/2025iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 103/04/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 103/04/2025iARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 103/04/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 103/04/2025;ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 103/04/2025:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 103/04/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 103/04/2025IGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 103/04/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 103/04/2025:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 103/04/2025IPONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 103/04/2025:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 103/04/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 103/04/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 103/04/2025iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 104/04/2025/ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 104/04/2025 ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 104/04/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 104/04/2025iARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 104/04/2025:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 104/04/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 104/04/2025GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 104/04/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 104/04/2025GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 104/04/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB à04/04/2025iPONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 104/04/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 104/04/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 104/04/2025iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
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NB VEHICULES MISDATE SECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION05/04/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 105/04/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 105/04/2025:;ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 205/04/2025ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 105/04/2025:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 105/04/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 105/04/2025IGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 105/04/2025:GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 105/04/2025:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 |05/04/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 105/04/2025:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 405/04/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 105/04/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 105/04/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 106/04/2025ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 106/04/2025 /ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 106/04/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 106/04/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 106/04/2025:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 106/04/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 106/04/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 106/04/2025:GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 106/04/2025iGONESSE 20H-6H HERBLAY 95-96-132 106/04/2025:PONTOISE/ MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 106/04/2025:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 106/04/2025IPONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 106/04/2025iPONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 106/04/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 107/04/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 107/04/2025:;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 107/04/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 107/04/2025:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 107/04/2025 ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 107/04/2025 GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 107/04/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 107/04/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 107/04/2025iGONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 107/04/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 107/04/2025 PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 107/04/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 107/04/2025 PONTOISE/ MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 107/04/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 108/04/2025ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 108/04/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 108/04/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 108/04/2025;ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 108/04/2025:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 108/04/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 108/04/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 108/04/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 108/04/2025GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 108/04/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 108/04/2025iPONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 108/04/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 108/04/2025iPONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 108/04/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-7 portant modification de l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du
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NB VEHICULES MISDATE SECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION09/04/2025ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 109/04/2025iARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 109/04/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 109/04/2025:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 109/04/2025:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 109/04/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 109/04/2025IGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 109/04/2025GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 ;09/04/2025: GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 109/04/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 109/04/2025iPONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 109/04/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 ;09/04/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 109/04/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 110/04/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 110/04/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 110/04/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 110/04/2025;ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 110/04/2025:;ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 110/04/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 110/04/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 110/04/2025GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 110/04/2025iGONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 110/04/2025 PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 110/04/2025iPONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 110/04/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 110/04/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 110/04/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 111/04/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 111/04/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 111/04/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 111/04/2025;ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 111/04/2025ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 111/04/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 111/04/2025iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF ;11/04/2025GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 111/04/2025iGONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 111/04/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 111/04/2025iPONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 111/04/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 111/04/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 111/04/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 112/04/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 112/04/2025ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 112/04/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 112/04/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 112/04/2025:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 112/04/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 112/04/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 112/04/2025GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 112/04/2025GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 112/04/2025PONTOISE/ MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 112/04/2025iPONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 112/04/2025PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 112/04/2025PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 112/04/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-7 portant modification de l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du
95 pour le 2ème trimestre 2025- 2025-037 17
NB VEHICULES MISDATE SECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION13/04/2025ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 113/04/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 113/04/2025 /ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 113/04/2025 ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 113/04/2025 :ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 Is13/04/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 113/04/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 113/04/2025GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 113/04/2025GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95-96-132 113/04/2025 PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 113/04/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 113/04/2025PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 113/04/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 113/04/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 114/04/2025ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 114/04/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 114/04/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 114/04/2025:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 114/04/2025:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 114/04/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 114/04/2025iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 114/04/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 114/04/2025iGONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 114/04/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 114/04/2025:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 114/04/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 114/04/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 114/04/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 115/04/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 115/04/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 115/04/2025ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 115/04/2025:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 115/04/2025:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 115/04/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 115/04/2025IGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 115/04/2025GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 115/04/2025;GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 115/04/2025 PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 115/04/2025IPONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 115/04/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 315/04/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 115/04/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 116/04/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 116/04/2025ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 116/04/2025{ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 116/04/2025ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 116/04/2025ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 116/04/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 116/04/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 116/04/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 116/04/2025iGONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 116/04/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 116/04/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 116/04/2025iPONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 116/04/2025iPONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 116/04/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-7 portant modification de l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du
95 pour le 2ème trimestre 2025- 2025-037 18
NB VEHICULES MISDATE SECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION17/04/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 117/04/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 117/04/2025 :ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 117/04/2025ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 À17/04/2025:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 117/04/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 117/04/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 117/04/2025;GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 117/04/2025GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 117/04/2025 PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 117/04/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 117/04/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 117/04/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 117/04/2025iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 118/04/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 118/04/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 118/04/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 118/04/2025:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 118/04/2025:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 118/04/2025:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 118/04/2025GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 118/04/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 à18/04/2025GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 118/04/2025 PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 118/04/2025 PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 118/04/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 118/04/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 118/04/2025 BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 119/04/2025 /ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC }19/04/2025ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 119/04/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 119/04/2025 /ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 119/04/2025:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 119/04/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 119/04/2025 GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 119/04/2025 GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 119/04/2025GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 119/04/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 119/04/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 119/04/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 119/04/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 119/04/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 120/04/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 120/04/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 120/04/2025 :ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 120/04/2025iARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 120/04/2025:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 120/04/2025:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF |20/04/2025IiGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 120/04/2025 GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 120/04/2025iGONESSE 20H-6H ACTIVIA 95-96-132 120/04/2025 PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 120/04/2025IPONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 120/04/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 120/04/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 120/04/2025iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-7 portant modification de l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du
95 pour le 2ème trimestre 2025- 2025-037 19
NB VEHICULES MISDATE SECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION21/04/2025ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 121/04/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 121/04/2025;:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 121/04/2025;:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 121/04/2025:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 121/04/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 121/04/2025iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 121/04/2025GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 121/04/2025:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 121/04/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 121/04/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 321/04/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 121/04/2025IPONTOISE/ MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 121/04/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 122/04/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 122/04/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 122/04/2025 ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 122/04/2025 ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 122/04/2025:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 122/04/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 122/04/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 122/04/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 122/04/2025:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 122/04/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 122/04/2025iPONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 122/04/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 122/04/2025iPONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 122/04/2025iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 123/04/2025ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC i23/04/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 123/04/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 123/04/2025ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 |23/04/2025:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 |23/04/2025;:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 123/04/2025iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 123/04/2025GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 123/04/2025:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 123/04/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 123/04/2025:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 123/04/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 123/04/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 123/04/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 124/04/2025ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 124/04/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 124/04/2025;:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 124/04/2025ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 124/04/2025:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 124/04/2025iGONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 124/04/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 124/04/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 124/04/2025GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 124/04/2025 PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 124/04/2025iPONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 124/04/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 124/04/2025PONTOISE/ MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 124/04/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-7 portant modification de l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du
95 pour le 2ème trimestre 2025- 2025-037 20
DAT£SECTEURPERIODENOM ENTREPRISEN° AGREMENTPLAQUES HQNB VEHICULES MISA DISPOSITION25/04/2025ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 125/04/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 125/04/2025{ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 125/04/2025;ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 125/04/2025:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 125/04/2025:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 125/04/2025IGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 125/04/2025IGONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 125/04/2025 GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 125/04/2025 PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 125/04/2025 PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 125/04/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 125/04/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 125/04/2025 BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 126/04/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 126/04/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 126/04/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 126/04/2025;:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 126/04/2025:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 126/04/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 126/04/2025iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 126/04/2025GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 126/04/2025 GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 126/04/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 126/04/2025iPONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 126/04/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 126/04/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 126/04/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 127/04/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 127/04/2025iARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 127/04/2025 ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 127/04/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 127/04/2025:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 127/04/2025iGONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 127/04/2025iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 127/04/2025:GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 127/04/2025:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95-96-132 127/04/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 127/04/2025IPONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 127/04/2025:PONTOISE/ MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 127/04/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 127/04/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 128/04/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 128/04/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 128/04/2025 ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 128/04/2025ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 128/04/2025:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 128/04/2025:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 128/04/2025iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 128/04/2025IGONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 128/04/2025IiGONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 128/04/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 128/04/2025;PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 128/04/2025:PONTOISE/ MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 128/04/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 128/04/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-7 portant modification de l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du
95 pour le 2ème trimestre 2025- 2025-037 21
NB VEHICULES MISDATE SECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION29/04/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 129/04/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 129/04/2025ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 129/04/2025ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 129/04/2025:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 129/04/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 129/04/2025IGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 129/04/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 129/04/2025:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 129/04/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 129/04/2025:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 129/04/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 129/04/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 129/04/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 130/04/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 130/04/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 130/04/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 130/04/2025ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 130/04/2025ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 130/04/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 130/04/2025iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 130/04/2025 GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 130/04/2025:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 130/04/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 130/04/2025:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 130/04/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 130/04/2025iPONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 130/04/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-7 portant modification de l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du
95 pour le 2ème trimestre 2025- 2025-037 22
DATESECTEURPERIODENOM ENTREPRISEN° AGREMENTPLAQUES HQNB VEHICULES MISA DISPOSITION01/05/2025/ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 101/05/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 101/05/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 101/05/2025;:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 101/05/2025:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 101/05/2025iGONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 101/05/2025iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 101/05/2025;:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 101/05/2025GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 101/05/2025 PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 101/05/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 101/05/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 301/05/2025PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 101/05/2025BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 102/05/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 102/05/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 102/05/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 102/05/2025;ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 102/05/2025:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 102/05/2025:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 102/05/2025 GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 102/05/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 102/05/2025:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 102/05/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 102/05/2025;PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 102/05/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 102/05/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 102/05/2025BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 103/05/2025 ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 103/05/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 103/05/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 103/05/2025;:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 103/05/2025:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 103/05/2025iGONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 103/05/2025IGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 103/05/2025:GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 103/05/2025:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 103/05/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 103/05/2025:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 103/05/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 103/05/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 103/05/2025iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 104/05/2025 ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 104/05/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 104/05/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 104/05/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 J04/05/2025:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 104/05/2025IGONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 104/05/2025iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 104/05/2025IGONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 104/05/2025:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95-96-132 104/05/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 104/05/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR â04/05/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 104/05/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 104/05/2025BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 &
Arrêté ARS 2025-7 portant modification de l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du
95 pour le 2ème trimestre 2025- 2025-037 23
NB VEHICULES MISDATE SECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION05/05/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 105/05/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR p05/05/2025ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 305/05/2025;ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 105/05/2025:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 105/05/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 105/05/2025GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 105/05/2025GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 105/05/2025;GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 105/05/2025 PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 105/05/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 105/05/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 105/05/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 105/05/2025 BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 106/05/2025 ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC à06/05/2025 /ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 106/05/2025ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 106/05/2025ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 106/05/2025:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 106/05/2025; GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 106/05/2025iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 106/05/2025GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 106/05/2025iGONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 106/05/2025 PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 106/05/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 106/05/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 106/05/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 106/05/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 107/05/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC : 407/05/2025 ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 107/05/2025 ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 107/05/2025ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 107/05/2025:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 ;07/05/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 107/05/2025GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 107/05/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 107/05/2025:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 107/05/2025:;PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 107/05/2025:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 107/05/2025 PONTOISE/ MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 107/05/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 107/05/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 108/05/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 108/05/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 108/05/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 108/05/2025 /ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 108/05/2025ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 108/05/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 108/05/2025GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 108/05/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 J08/05/2025:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 108/05/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 108/05/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 108/05/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 108/05/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 108/05/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-7 portant modification de l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du
95 pour le 2ème trimestre 2025- 2025-037 24
DATESECTEURPERIODENOM ENTREPRISEN° AGREMENTPLAQUES HQNB VEHICULES MISA DISPOSITION09/05/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 109/05/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 109/05/2025 :ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 109/05/2025:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 109/05/2025:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 109/05/2025:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 109/05/2025 GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 109/05/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 109/05/2025:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 109/05/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 109/05/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 109/05/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 109/05/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 109/05/2025iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 110/05/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 110/05/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 110/05/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 110/05/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 110/05/2025IARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 110/05/2025IGONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF i10/05/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 110/05/2025:GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 110/05/2025:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 110/05/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 110/05/2025:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR *10/05/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 110/05/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 110/05/2025 BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 111/05/2025 ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC à11/05/2025iARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 111/05/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 111/05/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 411/05/2025:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 111/05/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 111/05/2025iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 111/05/2025:GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 111/05/2025iGONESSE 20H-6H ACTIVIA 95-96-132 111/05/2025IPONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 111/05/2025:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 111/05/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 111/05/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 111/05/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 112/05/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 112/05/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 112/05/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 112/05/2025iARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 112/05/2025:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 112/05/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 112/05/2025iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 112/05/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 112/05/2025:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 112/05/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 112/05/2025;PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 112/05/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 112/05/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 112/05/2025iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-7 portant modification de l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du
95 pour le 2ème trimestre 2025- 2025-037 25
NB VEHICULES MISDATE SECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION13/05/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 113/05/2025 ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 113/05/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 113/05/2025;ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 113/05/2025ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 113/05/2025 GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 113/05/2025GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 113/05/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 113/05/2025iGONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 &13/05/2025iPONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 113/05/2025:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 513/05/2025PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 113/05/2025PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 113/05/2025BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 114/05/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 114/05/2025;:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 114/05/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 114/05/2025:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 ;14/05/2025:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 114/05/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 114/05/2025 GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 114/05/2025: GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 114/05/2025 GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 2505175 114/05/2025;PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 114/05/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 114/05/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 114/05/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 114/05/2025iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 115/05/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 115/05/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 115/05/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 115/05/2025;ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 115/05/2025:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 115/05/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 115/05/2025GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 115/05/2025 GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 115/05/2025:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 115/05/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 115/05/2025:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 115/05/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 â15/05/2025:PONTOISE/ MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 115/05/2025 BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 116/05/2025ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 116/05/2025 :ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 116/05/2025{ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 116/05/2025;ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 1316/05/2025:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 116/05/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 116/05/2025iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 116/05/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 116/05/2025 GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 116/05/2025 PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 116/05/2025 PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 116/05/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 i16/05/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 116/05/2025 BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-7 portant modification de l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du
95 pour le 2ème trimestre 2025- 2025-037 26
DATESECTEURPERIODENOM ENTREPRISEN° AGREMENTPLAQUES HQNB VEHICULES MISA DISPOSITION17/05/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 117/05/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 117/05/2025 ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 117/05/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 117/05/2025;ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 117/05/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 117/05/2025iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 117/05/2025iGONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 117/05/2025iGONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 117/05/2025 PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 117/05/2025iPONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 117/05/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 117/05/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 117/05/2025iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 118/05/2025 ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 118/05/2025ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 118/05/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 118/05/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 ;18/05/2025/ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 118/05/2025:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 118/05/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 118/05/2025: GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 118/05/2025iGONESSE 20H-6H ACTIVIA 95-96-132 118/05/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 118/05/2025iPONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 118/05/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 118/05/2025iPONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 118/05/2025iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 119/05/2025ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 119/05/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR ä19/05/2025ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 119/05/2025/ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 119/05/2025:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 119/05/2025iGONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 119/05/2025iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 119/05/2025: GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 119/05/2025iGONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 119/05/2025IPONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 119/05/2025iPONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 119/05/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 119/05/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 119/05/2025iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 120/05/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 120/05/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 120/05/2025ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 120/05/2025;ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 120/05/2025:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 120/05/2025:;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 120/05/2025GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 120/05/2025 GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 120/05/2025GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 120/05/2025 PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 120/05/2025 PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 120/05/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 120/05/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 120/05/2025BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-7 portant modification de l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du
95 pour le 2ème trimestre 2025- 2025-037 27
NB VEHICULES MISDATE SECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION21/05/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 121/05/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 121/05/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 121/05/2025;ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 121/05/2025:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 121/05/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 121/05/2025 GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 121/05/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 121/05/2025:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 121/05/2025PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 121/05/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 121/05/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 121/05/2025PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 121/05/2025 BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 122/05/2025 /ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 122/05/2025 :ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 122/05/2025 ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 122/05/2025ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 122/05/2025 :ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 122/05/2025:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 122/05/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 122/05/2025;GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 122/05/2025:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 122/05/2025;PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 122/05/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 122/05/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 122/05/2025PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 122/05/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 123/05/2025 ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 123/05/2025 :ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 123/05/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 123/05/2025ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 123/05/2025:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 123/05/2025iGONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 123/05/2025 GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 123/05/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 123/05/2025:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 123/05/2025iPONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 123/05/2025 PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 123/05/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 123/05/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 123/05/2025 BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 124/05/2025ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 124/05/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 124/05/2025ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 124/05/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 124/05/2025:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 124/05/2025:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 124/05/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 124/05/2025 GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 124/05/2025 GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 124/05/2025PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 124/05/2025:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 124/05/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 124/05/2025PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 1BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 124/05/2025
Arrêté ARS 2025-7 portant modification de l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du
95 pour le 2ème trimestre 2025- 2025-037 28
SECTEURPERIODENOM ENTREPRISEN° AGREMENTPLAQUES HQNB VEHICULES MISA DISPOSITION25/05/2025 ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 125/05/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 325/05/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 125/05/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 125/05/2025;ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 ä25/05/2025 GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 125/05/2025 GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 125/05/2025 GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 125/05/2025GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95-96-132 125/05/2025PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 125/05/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 125/05/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 125/05/2025PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 i |25/05/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 126/05/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 126/05/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 126/05/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 126/05/2025ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 126/05/2025:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 126/05/2025 GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 126/05/2025 iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 126/05/2025GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 126/05/2025 GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 9505175 126/05/2025 PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 126/05/2025 PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 126/05/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 126/05/2025:PONTOISE/ MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 126/05/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 127/05/2025ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 127/05/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 127/05/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 127/05/2025:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 127/05/2025:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 127/05/2025 GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 127/05/2025GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 127/05/2025iGONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 127/05/2025:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 127/05/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 127/05/2025 PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 127/05/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 127/05/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 127/05/2025 BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 128/05/2025 /ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 128/05/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 128/05/2025/ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 128/05/2025 /ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 128/05/2025:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 128/05/2025 GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 128/05/2025 GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 128/05/2025 GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 128/05/2025:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 128/05/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 128/05/2025 PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 128/05/2025PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 128/05/2025PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 128/05/2025BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-7 portant modification de l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du
95 pour le 2ème trimestre 2025- 2025-037 29
NB VEHICULES MISDATE SECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION29/05/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 129/05/2025;:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 129/05/2025 ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 129/05/2025;ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 129/05/2025:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 129/05/2025:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 129/05/2025GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 129/05/2025 GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 129/05/2025:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 129/05/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 129/05/2025 PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 129/05/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 129/05/2025PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 129/05/2025 BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 130/05/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 130/05/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 130/05/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 130/05/2025;ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 130/05/2025:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 130/05/2025:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 130/05/2025IGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 130/05/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 130/05/2025IGONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 130/05/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 130/05/2025;PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 130/05/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 330/05/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 130/05/2025 :BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 131/05/2025/ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 131/05/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 131/05/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 131/05/2025;:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 131/05/2025:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 231/05/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 131/05/2025 GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 131/05/2025: GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 131/05/2025:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 131/05/2025:PONTOISE/ MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 131/05/2025:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 131/05/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 131/05/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 131/05/2025BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-7 portant modification de l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du
95 pour le 2ème trimestre 2025- 2025-037 30
4 NB VEHICULES MISDATE SECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION01/06/2025;:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 101/06/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 101/06/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 â01/06/2025ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 101/06/2025:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 101/06/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 101/06/2025 GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 101/06/2025: GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 101/06/2025:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95-96-132 101/06/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 101/06/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 101/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 101/06/2025PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 101/06/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 102/06/2025 ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 102/06/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 102/06/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 102/06/2025;:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 102/06/2025:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 102/06/2025:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 102/06/2025 GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 102/06/2025 GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 102/06/2025:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 102/06/2025iPONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 102/06/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 102/06/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 102/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 102/06/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 103/06/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 103/06/2025 ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 103/06/2025 ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 103/06/2025 ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 103/06/2025:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 103/06/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 103/06/2025GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 103/06/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 103/06/2025:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 103/06/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 103/06/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 103/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 103/06/2025 :PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 103/06/2025BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 104/06/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 104/06/2025 /ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 104/06/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 104/06/2025;ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 104/06/2025:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 104/06/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 104/06/2025GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 104/06/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 ;04/06/2025GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 i04/06/2025 PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 104/06/2025 PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 104/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 104/06/2025 PONTOISE/ MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 104/06/2025BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-7 portant modification de l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du
95 pour le 2ème trimestre 2025- 2025-037 31
NB VEHICULES MISDATE SECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION05/06/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 305/06/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 105/06/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 105/06/2025;ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 105/06/2025:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 105/06/2025; GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 105/06/2025IGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 105/06/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 105/06/2025:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 105/06/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB &05/06/2025:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 105/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 105/06/2025iPONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 105/06/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 106/06/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC }06/06/2025ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 106/06/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 106/06/2025iARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 106/06/2025:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 106/06/2025:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 106/06/2025iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 106/06/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 106/06/2025iGONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 106/06/2025 PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 106/06/2025iPONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 106/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 106/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 106/06/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 107/06/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 107/06/2025ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 107/06/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 107/06/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 107/06/2025:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 107/06/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 107/06/2025IGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 107/06/2025:GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 107/06/2025iGONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 107/06/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 107/06/2025:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 107/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 107/06/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 107/06/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 108/06/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 108/06/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 108/06/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 108/06/2025iARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 108/06/2025:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 108/06/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 108/06/2025iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 408/06/2025iGONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 108/06/2025iGONESSE 20H-6H ACTIVIA 95-96-132 108/06/2025 PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB Î08/06/2025 PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 108/06/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 108/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 108/06/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-7 portant modification de l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du
95 pour le 2ème trimestre 2025- 2025-037 32
DATESECTEURPERIODENOM ENTREPRISEN° AGREMENTPLAQUES HQNB VEHICULES MISA DISPOSITION09/06/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 109/06/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 109/06/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 109/06/2025;:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 109/06/2025;ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 109/06/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 109/06/2025IGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 109/06/2025IGONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 109/06/2025:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 109/06/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 109/06/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 109/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 109/06/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 109/06/2025 :BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 110/06/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 110/06/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 110/06/2025ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 110/06/2025;ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 110/06/2025:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 110/06/2025iGONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 110/06/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 110/06/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 110/06/2025:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 110/06/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 110/06/2025iPONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 110/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 110/06/2025iPONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 110/06/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 111/06/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 111/06/2025iARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 111/06/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 111/06/2025:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 111/06/2025:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 111/06/2025:;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 111/06/2025GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 111/06/2025iGONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 111/06/2025iGONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 111/06/2025PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 111/06/2025iPONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 111/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 111/06/2025IPONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 111/06/2025iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 112/06/2025ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 112/06/2025iARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 112/06/2025ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 112/06/2025ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 112/06/2025:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 112/06/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 112/06/2025IGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 112/06/2025GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 112/06/2025iGONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 112/06/2025 PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 112/06/2025 PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 112/06/2025IPONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 112/06/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 112/06/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-7 portant modification de l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du
95 pour le 2ème trimestre 2025- 2025-037 33
DATESECTEURPERIODENOM ENTREPRISEN° AGREMENTPLAQUES HQNB VEHICULES MISA DISPOSITION13/06/2025ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 113/06/2025 /ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 113/06/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 -13/06/2025ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 113/06/2025:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 113/06/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 113/06/2025GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 113/06/2025GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 113/06/2025GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 113/06/2025 PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 113/06/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 113/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 113/06/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 113/06/2025iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 114/06/2025ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 114/06/2025ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 114/06/2025 /ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 ä14/06/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 114/06/2025:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 114/06/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 114/06/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 114/06/2025:GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 114/06/2025 GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 114/06/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 114/06/2025iPONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 114/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 114/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 114/06/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 115/06/2025ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 115/06/2025 /ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 115/06/2025ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 |15/06/2025ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 115/06/2025ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 115/06/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 115/06/2025GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 115/06/2025 GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 115/06/2025GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95-96-132 115/06/2025PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 115/06/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 115/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 115/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 115/06/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 116/06/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 116/06/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 116/06/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 116/06/2025;ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 116/06/2025:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 116/06/2025:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 116/06/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 116/06/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 116/06/2025 GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 116/06/2025 PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 116/06/2025iPONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 116/06/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 116/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 116/06/2025iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-7 portant modification de l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du
95 pour le 2ème trimestre 2025- 2025-037 34
DATESECTEURPERIODENOM ENTREPRISEN° AGREMENTPLAQUES HQNB VEHICULES MISA DISPOSITION17/06/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 117/06/2025 /ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 117/06/2025 /ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 117/06/2025 ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 117/06/2025 ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 117/06/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 117/06/2025GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 117/06/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 117/06/2025iGONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 117/06/2025 PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 117/06/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 117/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 117/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 117/06/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 118/06/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 118/06/2025ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 118/06/2025 /ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 ;18/06/2025;ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 118/06/2025:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 ä18/06/2025 iGONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 118/06/2025GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 418/06/2025GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 118/06/2025 GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 118/06/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 118/06/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 118/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 118/06/2025:PONTOISE/ MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 118/06/2025 :BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 119/06/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 219/06/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 119/06/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 219/06/2025ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 à19/06/2025:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 119/06/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 119/06/2025GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 119/06/2025GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 119/06/2025:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 119/06/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 119/06/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 119/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 119/06/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 119/06/2025iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 120/06/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 120/06/2025ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 120/06/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 120/06/2025ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 120/06/2025/ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 120/06/2025iGONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 120/06/2025GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 120/06/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 120/06/2025iGONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 120/06/2025 PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 120/06/2025iPONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 120/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 120/06/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 120/06/2025iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-7 portant modification de l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du
95 pour le 2ème trimestre 2025- 2025-037 35
NB VEHICULES MISDATE SECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION21/06/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 121/06/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 121/06/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 121/06/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 121/06/2025ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 121/06/2025:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 121/06/2025 GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 321/06/2025:GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 121/06/2025GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 121/06/2025:PONTOISE/ MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 121/06/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 121/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 121/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-36-132 121/06/2025 BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 122/06/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 122/06/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR }22/06/2025 ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 122/06/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 122/06/2025{ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 122/06/2025:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 122/06/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 122/06/2025:GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 122/06/2025GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95-96-132 122/06/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 122/06/2025:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 122/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 122/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 122/06/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 123/06/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 123/06/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 123/06/2025 ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 123/06/2025;:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 123/06/2025:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 123/06/2025:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 123/06/2025iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 123/06/2025 GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 123/06/2025GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 123/06/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 123/06/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 123/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 123/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 123/06/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 124/06/2025 ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 124/06/2025ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 124/06/2025 ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 124/06/2025 ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 124/06/2025:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 124/06/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 124/06/2025GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 124/06/2025GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 124/06/2025:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 124/06/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 124/06/2025:PONTOISE/ MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 124/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 124/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 124/06/2025BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-7 portant modification de l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du
95 pour le 2ème trimestre 2025- 2025-037 36
NB VEHICULES MISDATE SECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION25/06/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 125/06/2025ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 125/06/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 125/06/2025:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 325/06/2025ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 125/06/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 125/06/2025iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 125/06/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 125/06/2025iGONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 125/06/2025;PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 125/06/2025iPONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 125/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 125/06/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 ;25/06/2025iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 126/06/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 126/06/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 126/06/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 126/06/2025ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 126/06/2025 /ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 126/06/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 126/06/2025GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 126/06/2025GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 126/06/2025;GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 126/06/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 126/06/2025;PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 126/06/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 126/06/2025PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 126/06/2025iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 127/06/2025ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 127/06/2025ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 127/06/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 127/06/2025:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 127/06/2025:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 127/06/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 127/06/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 127/06/2025iGONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 127/06/2025;GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 127/06/2025iPONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 127/06/2025 PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 127/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 127/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 i27/06/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 128/06/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 128/06/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 128/06/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 128/06/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 à28/06/2025 :ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC ;28/06/2025 GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 128/06/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 128/06/2025:GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 128/06/2025:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 128/06/2025PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 128/06/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 128/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 128/06/2025:;PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 128/06/2025 BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-7 portant modification de l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du
95 pour le 2ème trimestre 2025- 2025-037 37
NB VEHICULES MISDATE SECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION29/06/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 129/06/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 129/06/2025 :ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 129/06/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 129/06/2025:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 129/06/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 129/06/2025 iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF i29/06/2025: GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 129/06/2025:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95-96-132 129/06/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 129/06/2025 PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 129/06/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 129/06/2025:PONTOISE/ MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 129/06/2025 :BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 130/06/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 130/06/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 130/06/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 130/06/2025 ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 130/06/2025:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 130/06/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF À30/06/2025GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 130/06/2025 GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 130/06/2025:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 130/06/2025:PONTOISE/ MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB A30/06/2025:PONTOISE/ MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 130/06/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 130/06/2025PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 à30/06/2025 :BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-7 portant modification de l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestres du
95 pour le 2ème trimestre 2025- 2025-037 38
PREFET Direction départementale de I'emploi,ZUÉVAL'D OISE du travail et des solidarités' Cft PN . . LUÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-132de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP978732501Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrété préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 03/04/2025 par madame Chabiron Catherine en qualité de dirigeante de l'établissement principalCASP situé au 8 rue de I'Oise 95310 Saint-Ouen-L'Auméne et enregistrée sous le N° SAP978732501 pour lesactivités suivantes en mode prestataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire ou cours à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas a domicileAssistance administrative a domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-135 du 07 avril 2025 délivré à madame Chabiron Catherine, organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 978732501 à Saint-Ouen l'Aumône.- 2025-037 39
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le07 AVR. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l''Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-135 du 07 avril 2025 délivré à madame Chabiron Catherine, organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 978732501 à Saint-Ouen l'Aumône.- 2025-037 40
eREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
4FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE"DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL- D'OISE5 AVENUE BERNARD HIRSCH95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière decontentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de I'annexe I_ au code général des impôtsListe établie à effet du 14 avril 2025Services des Impôts des ParticuliersNoms Responsables des servicesMme Delphine CASIRAGHIService des Impôts des Particuliers d'ArgenteuilMme Corinne MERRE Service des Impôts des Particuliers de Cergy-PontoiseMme Valérie SAINT-DRENANService des Impôts des Particuliers d'ErmontM. Gérard DE JOANNIS Service des Impôts des Particuliers de Garges-lès-|Gonesse ' 'Services des Impôts des EntreprisesNoms Responsables des servicesM. Philippe GIRARD Service des Impôts des Entreprises Val-d'Oise OuestMme Joëlle PERODEAUService des Impôts des Entreprises Val-d'Oise EstService Départementàl de l'Enregistrement_ Nom Responsable du serviceMme Barbara GUEGAN, intérimService Départemental de l'Enregistrement (SDE)BrigadesNoms Responsables des servicesM. Benoit BARRES . 1ére Brigade départementale de vérificationM. Benoît DUPONT . 3ème Brigade départementale de vérificationM. Etienne TURINA 4ème Brigade départementale de vérification
DDFIP 95_Liste des responsables de service au 14 avril 2025 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et
gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts- 2025-037 41
M. Dominique AN |5ème Brigade départementale de vérificationM. Frédéric COTOT 6eme Brigade départementale de vérificationMme Sylvie KOMORSKI 7ème Brigade départementale de vérificationMme Laura PACIOCCOPôle de contrôle revenus et patrimoine du Val'|d'Oise 'Mme Marie-Christine DE BOISGAILLARD | Pôle départ»emental de programmationService Départemental des Impôts Fonciers (SDIF)Nom Responsable du serviceMme Béatrice CARON SDIF Cergy-PontoiseServices de publicité foncièreResponsable du serviceNomMme Barbara GUEGAN Service de publicité foncière du Val-d'OisePôle de Recouvrement SpécialiséNom Responsable du serviceM. Marc DUPUIT Pôle de Recouvrement Spécialisé
Fait à Cergy-Pontoise, le 1% avril _2025'
Le directeur départemental des finances publiques' du Val-d'Oise '
Jean-Luc BA N-MAURIN
DDFIP 95_Liste des responsables de service au 14 avril 2025 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et
gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts- 2025-037 42
Ex FREPUBLIQUE _ -FRANÇAISE ' FINANCES PUBLIQUES_ LibertéEgalité — " DIRECTION DÉPARTEMENTALE-Fraiernité , DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL- D'OISE5 AVENUE BERNARD HIRSCH95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Arrêté n° 2025-05 portant délégation de signatureLa responsable du Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine du Val d'OiseVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe |l et les articles 212 à 217 de sonannexe |V;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié portant diverses dispositions relatives à la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ; ARRÊTEArticle 1°Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,modération ou rejet, aux agents désignés et dans les limites précisées dans le tableau ci-dessous ;
_ e . Limites des décisionsNom et prénom des agents Grade Contentieux Gracieux| Mme Céline MAMONTOFF Inspectrice divisionnaire, 60 000 € 60 000 €- adjointe au responsableMme Nirva ALEXANDRE Inspectrice 15 000 € 15 000 €Mme Mélissa BASTIENNE Inspectrice 15 000 € 15 000 €Mme Nora BELKHIRI Inspectrice 15 000 € 15 000 €Mme Marie-Claire CALAIS Inspectrice 15 000 € 15 000 €M. François-Emmanuel DUJANY Inspecteur 15 000 € 15 000 €Mme Jennifer KOKOUVI Inspectrice 15 000 € 15 000 €Mme Dorine LANDU Inspectrice 15 000 e 15 000 €M. Eric LARGITTE Inspecteur 15 000 € 15 000 €Mme Patricia MADIC-DUCOUT Inspectrice 15000 € 15 000 €M. Henry-Paul MARKA Inspecteur 15 000 € 15 000 €Mme Delphine PEAN Inspectrice 15 000 € 15 000 €Mme Sylvie BAUDEL Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €M. Ludovic BLANVILLAIN Contrôleur 10 000 € 10 000 €Mme Martine COURTOIS Contrôleuse 10 000 € 10 000 €M. David DESRUES Contrôleur 10 000 € 10 000 €Mme Christelle DOMI Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €p pMme Claudia LAURENCE Contrôleuse 10 000 € 10 000 €Mme Kathy LASSERRE Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €Y P pM. Abdelkader OGBI Contrôleur 10 000 € 10 000 €Contrôleur 10 000 € 10 000 €M. Andrew ROBERTIN
DDFIP_2025-05 Délégation de signature PCRP- 2025-037 43
Mme Sandra THIBAULTContrôleuse 10 000 € 10 000€Mme Karinne TONEATTI Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €Mme Pascale VICTORIN Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
Article 2Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 14 avril 2025 et celles de l''arrêté n°2024-29du 02 août 2024 portant délégation de signature sont abrogées, à la méme date.
Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Val-d'Oise.
Fait à Cergy-Pontoise, le 14 avril 2025La responsable du Pôle de Contrôle des Revenus et duPatrimoine du Val d'Oise,
LaurInspectrice princi
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PACIOCCOle des finances publiques
—- p
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DDFIP_2025-05 Délégation de signature PCRP- 2025-037 44