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DES
ACTESADMINISTRATIFS
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INTERDÉPARTEMENTALEDE
L'ENVIRONNEMENT,DEL'AMÉNAGEMENTET
DESTRANSPORTS
N°Spécial 18décembre2025
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PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialDRIEAT-IDFdu18décembre2025
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTIONRÉGIONALEET
INTERDÉPARTEMENTALEDE
L'ENVIRONNEMENT,DEL'AMÉNAGEMENTET
DESTRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
n°2025-1095 18.12.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, avenue du Général Leclerc
à Bourg-la-Reine, entre les n°113 et 83, dans le sens
de la province vers Paris, pour la réalisation des
travaux de réaménagement de la place Condorcet
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1095
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, avenue du Général Leclerc à Bourg-la-
Reine, entre les n°113 et 83, dans le sens de la province vers Paris, pour la réalisation des travaux de
réaménagement de la place Condorcet.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
(pour le réseau RGC)
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG ÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-8-33-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1095
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 11 décembre 2025 par l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand
Paris et l'entreprise Colas ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine 16 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 16
décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Bourg-la-Reine du 16 décembre 2025 ;
Considérant que la RD920 à Bourg-la-Reine est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux concernant le réaménagement de la place Condorcet nécessitent de
prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter du mercredi 31 décembre 2025 et jusqu'au mercredi 18 mars 2026 , sur l'avenue du Général
Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, entre les n°113 et n°83, dans le sens de la province vers Paris, les
interventions relatives aux travaux réaménagement de la place Condorcet impliquent des
modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur l'avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, entre les n°113 et n°83, dans le sens province
- Paris, au droit et à l'avancée des travaux :
Conditions de circulation des automobilistes :
• La largeur de la chaussée est réduite au droit des travaux de 7h30 à 18h00, à l'exception des
week-ends et des jours fériés,
• La circulation est maintenue sur deux voies d'une largeur de 3 mètres,
• Ponctuellement , selon les nécessités de chantier, entre 10h00 et 16h30 (en dehors des heures
de pointe), la voie de droite est neutralisée,
Réf. 2025S-8-33-E-YL
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• La chaussée passe alors de deux voies à une voie de circulation au droit des travaux,
• L'accès et une partie de la contre-allée (CA) de l'avenue du Général Leclerc (RD920), angle rue
Ravon à Bourg-la-Reine, est neutralisée et interdite à la circulation sauf véhicules et engins de
chantier, de façon permanente pendant les travaux de rénovation des revêtements de sol,
Conditions du stationnement :
• Le stationnement est neutralisé au droit des travaux.
Conditions de circulation des cyclistes :
• Les cyclistes sont déviés dans le flux de circulation générale conformément au Code de la
route,
• Des pictogrammes « vélo » sont matérialisés sur la voie lente en fil d'eau.
Conditions de circulation des piétons   :
• Une partie des trottoirs est neutralisée au droit et à l'avancée des travaux,
• Un cheminement provisoire et sécurisé est mis en place pour assurer la continuité du
cheminement piéton.
L'emprise de chantier est permanente (24h24 - 7j/7).
Les travaux sont autorisés dans l'emprise entre 7h30 et 18h00 du lundi au vendredi (travaux interdits
les week-ends et jours fériés).
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des travaux
pendant toute la durée du chantier (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et les manuels du chef de chantier.
- Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite a 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont effectués par l'entreprise :
COLAS
6, rue Marcel Vigneron – 94110 Arcueil,
Contact : Monsieur Alexandre Grollier,
Mobile : 06.60.84.63.78.
Courriel : alexandre.grollier@colas.com
BOUYGUES Energie & Services
1, route de la Bonde – 91300 Massy,
Contact :Monsieur Teddy Joubert
Mobile : 06.64.42.76.66.
Courriel : teddy.joubert@bouygues-es.com
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La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris :
VALLEE SUD GRAND PARIS
28, rue de la Redoute – 92260 Fontenay-aux-Roses,
Contact : Monsieur Imad El Jide
Mobile : 06.07.27.70.34.
Courriel : imad.eljide@valleesud.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du code de la route.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent
ou refuse d'enlever son véhicule.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Bourg-la-Reine ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 18 décembre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/